Arrêté - PM26040004 Bois la Barbe route de EUROVIA

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Arrêté - PM26040004 Bois la Barbe route de EUROVIA Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM26040004 Bois la Barbe route de EUROVIA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VENPOME - COMMUNE DE VENDOME - % | (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM26040004 - DPVEE

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux route du Bois-la-Barbe 12 jours entre le 13 avril 2026 et le 24 avril 2026.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de création d'un plateau effectués parl’entreprise EUROVIA, rue dela Creusille, 41000 BLOIS, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie route du Bois-a-Barbe.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÈTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de 12 jours entre le 13 avril 2026 et le 24 avril 2026, la circulation des véhicules est interdite route du Bois-la-Barbe, à l'intersection avec la rue Louis Armand sauf accès riverains.

ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s’effectue par les voies adjacentes : Sens Nord-Sud : Sens Sud Nord : - rue de la Chappe - rue de Broche Poisson - rue des Aigremonts - route de Blois - rue Jeanne d'Albret

-rue du roi Henri

- route de Blois

ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 3 sont, conformément aux dispositions

de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l’application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de l’entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre

l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent

arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un

délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;

- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000

Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens

accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre de secours, au service transport et à l'entreprise.

Vendôme, le 7 avril 2

1 0 AVR. 2026 Publié ou notifié le