Arrêté - PM25120022 Bois la Barbe route de COLIN TP

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Arrêté - PM25120022 Bois la Barbe route de COLIN TP Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM25120022 Bois la Barbe route de COLIN TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, - COMMUNE DE VENDOME - EMBOUE (Loir-et-Cher)

Arrêté n° VV-PM25120022 - DPVEE

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux roule du Bois-la-Barbe 2 semaines entre le 05 janvier 2026 et le 16 janvier 2026.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu Farrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;

Considérant les travaux de terrassement d'une tranchée pour pose d'une canalisation AEP et fibre effectués par l'entreprise COLIN TP - 5 rue Roger Salengro - 41100 SAINT OUEN, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie route du Bois-la-Barbe.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 2 semaines entre le 05 janvier 2026 et le 16

janvier 2026 de 00:00 à 00:00, la circulation des véhicules est interdite au droit du chantier, route du Bois-la- Barbe sauf accès riverains.

ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes : - Rue de Périgny, - Rue Joseph Louis Gay Lussac - Rue de Broche Poisson - Rue Louis Amand -_ Route de Blois

ARTICLE _3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 3 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de l’entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction intemninistérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE _7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un

délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site intemet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre de secours, au service transport et à l’entreprise.

Vendôme, le 11 décembre 2025

Publié ou notifié le 29/29 RAS. Ka 2 D N