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Procès Verbal - Proces verbal CM 27 03 26
Déliberation - Liste des deliberations CM 26 03 25
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-École.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 26 03 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
mars
2025
1 chemin
des
Portes
LISTE
DES
DELIBERATIONS
77330
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-s
x
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-sur-
Ecole, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, salle du conseil, sous la présidence de M. Jean HELIE,
Maire.
Etaient
présents
: Jean
HELIE,
Pascal
DUBOIS,
Jean-Paul
CULINAS,
Josefa
BERNEVAL,
Jean-Christophe
BERNON,
Ludivine
BILLARD,
Françoise
HARDY,
Patrick
GRUEL,
Alban
LAMBERT
et
Claire
LELEU
formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance: Claire LELEU
est nommée secrétaire de
séance.
Approbation des procès-verbaux des 18 septembre et 18 décembre 2024 Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés Approbation
du Compte
de gestion M57
2024
Délibération n° 2025/01/01
adoptée à l'unanimité des membres
présents et représentés
Approbation
du Compte
administratif M57 2024
Délibération n° 2025/01/02
adoptée à l'unanimité des membres
présents et représentés
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 Délibération n° 2025/01/03 adoptée à
l'unanimité des membres présents et représentés
Subventions
aux associations 2025
Délibération n° 2025/01/04 adoptée
à l'unanimité des membres
présents et représentés
Adoption des taux d'imposition et taxe locale 2025 Délibération n° 2025/01/05 adoptée à la majorité des membres présents et représentés (8 voix pour, 2 voix contre) Adoption
du budget primitif 2025
Délibération n° 2025/01/06 adoptée à
l'unanimité des membres
présents et représentés
Fongibilité
de crédits pour 2025
Délibération n° 2025/01/07
adoptée à l'unanimité des membres
présents et représentés
Passage au Compte Financier Unique Délibération n° 2025/01/08 adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés Adoption
des
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
Délibération n° 2025/01/09
adoptée à l'unanimité des membres
présents et représentés
Adoption des tarifs des concessions du cimetière Délibération n°
2025/01/10 adoptée à
la majorité des
membres
présents et représentés (8 voix
pour, 2
abstentions) Autorisation
de demandes
de subventions
pour les rénovations
de la mairie et de l'église
Délibération n° 2025/01/11
adoptée à l'unanimité des membres
présents et représentés
Modification des statuts de la Communauté
d'
n du Pays
de Fontainebleau
Délibération n° 2025/01/12 adoptée à
l'unanimité des membres présents et représentés
A Saint-Germain-sur-Ecole,
le 31 mars 2025
Le secrétaire de séance
Le Maipe