Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du CM 26 mars 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM 26 03 25
Déliberation - Liste delib CM 12dec23
Déliberation - Liste des deliberations CM 20 03 26
Déliberation - Liste des deliberations CM 03 09 25
Déliberation - Liste des deliberations CM 24 06 26 2
Déliberation - Liste delib CM04oct23
Déliberation - Liste des deliberations CM 11 06 25
Déliberation - Liste des deliberations CM 27 03 26
Déliberation - Liste des deliberations CM 03 12 25
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-École.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
daint Germain sur Ecole
CONSEIL MUNICIPAL du 04 avril 2024
1 a -— Portes LISTE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Germain-sur
Ecole, légalement convoqué, s'est réuni, en séance extraordinaire, salle du conseil, sous la présidence de
M. Jean HELIE, Maire
Etaient présents : Jean HELIE, Pascal DUBOIS (pouvoir de Françoise HARDY), Jean-Paul CULINAS, Josefa
BERNEVAL, Jean-Christophe BERNON, Patrick GRUEL, Ludivine BILLARD (pouvoir de Claire LELEU
et d'Alban LAMBERT formant la majorité des membres en exercice
Absentes excusées : Claire LELEU (pouvoir à Ludivine BILLARD) et Francoise HARDY (pouvoir à Pascal DUBOIS)
Ordre du jour
+ Désignation du secrétaire de séance
e Approbation du dernier compte-rendu
e Détermination du taux d'imposition des taxes locales
e Affaires diverses
Secrétaire de séance :
Jean-Christophe est nommé secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 26 mars 2024
Adopté à l'unanimité des membres présents
Vote du taux des impôts locaux
Délibération n° 2024_03_01 adoptée à la majorité des membres présents et représentés
À Saint-Ge: in-sur-Ecole, le 09 avril 2024
Le secrétaire de séance ji
Jean-Christophe BERNON