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Déliberation - Liste des deliberations CM 27 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-École.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 27 03 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE
de
Saint
Germain sur Ecole
CONSEIL
MUNICIPAL
du 27 mars 2026
LISTE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le 27 mars à 20h30, le Conseil municipal de Saint-Germain-sur-Ecole, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, salle du conseil, sous la présidence de M. Jean HELIE, Maire. Etaient présents : Ludivine BILLARD, Jean-Paul CULINAS, Françoise DELATTRE, Johann FEDRONIC, Patrick GRUEL, Vanessa GUILLEMARD, Françoise HARDY, Jean HELIE, Charlène MATYNIAK et Cédric TREPTEL formant la majorité des membres en exercice. Était absent : Leonides FRIAS (pouvoir à Jean HELIE) crétare de séance:
Jean-Paul CULINAS
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 Adopté à l'unanimité des membres présents. Délégations du conseil municipal au maire Délibération n° 2026/04/01 adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés Fixation des indemnités du maire et des adjoints au maire Délibération n° 2026/04/02 adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés Désignation des membres des commissions communales Délibération n° 2026/04/03 adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés Désignation des délégués du Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique Fleury- Saint-Germain Délibération n° 2026/04/04 adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés Désignation des délégués du Syndicat Intercommunal du Collège Christine de Pisan Délibération n° 2026/04/05 adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés. Désignation des délégués du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Pare Naturel Régional du Gatinais Français Délibération n° 2026/04/06 adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés Désignation d'un représentant au Groupement d'Intérêt Public ID 77 Délibération n° 2026/04/07 adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés Fixation de la liste des noms en vue de la nomination des membres de la Commission communale des impôts directs Délibération n° 2026/04/08 adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés Désignation des représentants du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
(SDESM)
Délibération n° 2026/04/09 adoptée à l'unanimité des membres présents
et représentés
Adhésion au groupement de commandes SDESM en matière d'éclairage public 2027-2030 Délibération n° 2026/04/10 adoptée
à l'unanimité des membres présents et représentés
Désignation des délégués du Syndicat mixte des bassins versants de la rivière Ecole,
du ru de la Mare-aux-Evées et de
leurs
Affluents Délibération n° 2026/04/11 adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
sur-Ecole, le 30 mars 2026
Le secrétaire de séance Jean-Paul CULIN,
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