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Compte-Rendu - CR CM 02.03.2020 5
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02.03.2020 5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
Séance du Conseil Municipal du 02.03.2020
Grosbreuil
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2020
L'An deux mil vingt, le deux mars, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de
GROSBREUIL, dûment convoqué, s'est réuni à fa Mairie de GROSBREUIL, sous la présidence de
Madame Martine DURAND, Maire de GROSBREUIL.
Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice : 18/18
Bernard ALINCANT, Laëtitia BARRAIN, Anne-Lise BRUNET, Frédéric CHAILLOU, Isabelle de ROUX, Christiane
DOUTEAU, Martine DURAND, Alain GUEDON, Jean-Luc GUERINEAU, Alain GUILMENT, Jean-François HAURAIX,
Marc HILLAIRET, Audrey MARIONNEAU, Chloé MERLET (arrivée à la délibération n°4), Jacques PERIDY,
Stéphanie SCHIEL, Martine VINCENDEAU, Frédérique VOINEAU-ORGERIT.
Etaient absents : 0/18
Secrétaire de séance : Jean-François HAURAIX a exercé les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de séance du Conseil Municipal du 13.01.2020.
Madame Le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu de séance
du 13.01.2020,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENSION
15 0 0
- _ D'approuver ledit compte rendu du Conseil Municipal
Approbation du compte rendu de séance du Conseil Municipal du 24.02.2020.
Madame Le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu de séance
du 24.02.2020,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENSION
15 0 0
-_ D'approuver ledit compte rendu du Conseil Municipal
Page 1/23 Séance du Conseil Municipal du 02.03.2020
Décision du Maire sur délégation : DIA en zone UB :
- 243 rue des luctières
Arrivée d'Alain GUEDON à 20h17
1. DEL 02.03.2020 Finances communales
" BUDGET COMMUNE - PRINCIPAL
Adoption du compte administratif 2019
PRESIDENCE de SEANCE - Examen du Compte Administratif,
Il est proposé de désigner Jacques PERIDY, Adjoint aux finances pour présider la séance pour
l'examen du compte administratif du budget Commune de l'exercice 2019 par le Conseil
Municipal. Madame Le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif 2019. Le compte
administratif de l'exercice 2019 « Budget Commune » établi par Martine DURAND, Maire, est
présenté au Conseil Municipal.
Vu l'avis de la Commission Finances,
Arrivée d'Isabelle de ROUX à 20h19
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 16 voix pour, 0 contre, 0 Abstention :
*__ d'adopter le Compte Administratif « Commune » de l'exercice 2019 qui présente :
COMPTE ADMINISTRATIF :- BUDGET:PRINCIPAL 2019
Section Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 109 798.69 € 1110 848.13 €
Recettes 1 459 727.08 € 1 407 042,75 €
Excédent de clôture 349 928.39 € 296 194.62 €
Page 2/23 Séance du Conseil Municipal dis 02.03.2020
"de prendre acte du rapport d'orientation budgétaire de l'exercice 2020 qui sera annexé à la
présente délibération conformément à l'article L 2313-1 du code général des collectivités
territoriales;
“d'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire ;
PRESIDENCE de SEANCE.
Après l'examen et l'adoption du Compte Administratif de l'exercice 2019, Martine DURAND,
Maire, reprend la présidence de la séance.
2. DEL. 02.03.2020 Finances communales
x BUDGET COMMUNE - PRINCIPAL
Adoption du compte de gestion 2019
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion du Receveur Municipal de
l'exercice 2019 pour le budget Commune et précise que les montants du compte de gestion
correspondent au montant du compte administratif.
Vu l'avis de la Commission Finances,
_Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 17 voix pour, 0 contre, 0 Abstention :
“d'adopter le compte de gestion de l'exercice 2019 du Receveur Municipal pour la
Commune.
*__ d'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire ;
3, DEL. 02.03.2020 Finances communales
* BUDGET COMMUNE - PRINCIPAL
Affectation des résultats de l'exercice 2019
Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2019 pour le « Budget Commune »,
statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2019, constatant Un résultat cumulé de
645 101.01 €,
Vu l'avis de la Commission Finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 17 voix pour, 0 contre, O0 Abstention :
“_ d'affecter les résultats suivants :
Page 3/23 Séance du Conseil Municipal du 02.03.2020
BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DES RESULTATS
2019 AFFECTATION 2020
RESULTAT 2019
Compte Somme
Section 349 928.39 € 1068 — Fonctionnement capitalisé 349 928.39 €
de fonctionnement
Section 296 194.62 € 001 Résultat d'investissement 296 194.62 €
d'investissement
*__ d'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire ;
4. DEL. 02.03.2020 Finances communales
* BUDGET COMMUNE - PRINCIPAL
Adoption du Budget primitif 2020
M. Jacques PERIDY, adjoint chargé des finances, présente le projet de budget « Commune » pour
2020.
Arrivée de Chloë MERLET à 20h41
Vu l'avis de la Commission Finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décideà 17 voix pour, O contre, 1 Abstention
(Bernard ALINCANT)
*__ d'adopter le Budget Primitif de la Commune pour 2020 qui s'équilibre comme suit :
BUDGET PRINCIPAL 2020
Section Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 630 906.25 € 1 922 341.66 €
Recettes 1 630 906.25 € 1 922 341,66 €
Page 4/23 Séance du Conseil Municipal du 02.03.2020
“de prendre acte du rapport d'orientation budgétaire de l'exercice 2020 qui sera annexé à la
présente délibération conformément à l'article L 2313-1 du code général des collectivités
territoriales ;
x d'autoriser Madarne Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire ;
5. DEL. 02.03.2020 Finances communales
e FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES 2020
Madame Le Maire rappelle l'évolution des taux des contributions directes locales depuis 2012 :
2012 2013 2014 - 2016 2017 2018 2019
(+0.5%) | (+0.5%) 2015
Taxe
d'habitation 26.26 26.39 26.39 26.39 23,18% | 23,8% | 23.30 %
Taxe foncier
bâti 11.90 11.96 11.96 11.96 10,65% 10,65% | 10.70 %
Taxe foncier Le 38.71 38.90° 38.90 38.90 34,16% 34,16% 3433 %
non bâti .
CFE 23.13 23.25 23.25 FPU FPU FPU FPU
Vu l'avis de la Commission Finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENSION
17 1 (Bernard ALINCANT) 0
“ D'appliquer les taux suivants pour l'année 2020 :
TAUX DES TAXES LOCALES 2020
Taxe d'habitation 23.30 %
Taxe foncière bâtie 10.70 %
Taxe foncière non bâtie 3433 %
“ D'autoriser Madame Le Maire, Martine DURAND, à signer tous documents concernant
cette affaire ;
Page 5/23 Séance du Conseil Municipal du 02.03.2020
6. DEL. 02.03.2020 Finances communales
*__ BUDGET ASSAINISSEMENT
Adoption du compte administratif 2019
PRESIDENCE de SEANCE - Examen du Compte Administratif.
I 'est proposé de désigner Jacques PERIDY pour présider la séance pour l'examen du compte
administratif du budget Assainissement de l'exercice 2019 par le Conseil Municipal. Madame Le
Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif 2019. Le compte administratif de
l'exercice 2019 « Budget Assainissement» établi par Martine DURAND, Maire, est présenté au
Conseil Municipal.
Jacques PERIDY rappelle que la compétence assainissement est communautaire depuis le
01/01/2020 et que le budget assainissement est clôturé.
Vu l'avis de la Commission Finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 16 voix pour, 0 contre, O Abstention :
*__ d'adopter le Compte Administratif « Assainissement» de l'exercice 2019 qui présente :
COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ASSAINISSEMENT 2019
Section Exploitation Investissement
Dépenses 39 132.86 € 122 841.09 €
Recettes 80 455.72 € 242 401.39 €
Excédent de clôture 41 322.86 € 119560.30 €
" de prendre acte des restes à réaliser 2019, détaillés en annexe :
Page 6/23 Séance du Conseil Municipal du 02.03,2020
RESTE À REALISER 2019 POUR 2020
Section Investissement
Dépenses 125 11749 €
Recettes 126 735.00 €
* de prendre acte du rapport d'orientation budgétaire de l'exercice 2019 qui sera annexé à la
présente délibération conformément à l'article L 2313-1 du code général des collectivités
territoriales ;
“d'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire ;
Annexe à la délibération : tableau des restes à réaliser.
PRESIDENCE de SEANCE.
Après l'examen et l'adoption du Compte Administratif de l'exercice 2019, Martine DURAND,
Maire, reprend la présidence de la séance.
7. DEL. 02.03.2020 Finances communales
a BUDGFT ASSAINISSEMENT
Adoption du compte de gestion 2019
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion du Receveur Municipal de
l'exercice 2019 pour le budget Assainissement et précise que les montants du compte de gestion
correspondent aux montants du compte administratif.
Vu l'avis de la Commission Finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 18 voix pour, O contre, O Abstention :
“d'adopter le compte de gestion de l'exercice 2019 du Receveur Municipal pour le budget
Assainissement.
“__ d'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire ;
8. DEL. 02.03.2020 Finances communales
" BUDGET ASSAINISSEMENT
Affectation des résultats de l'exercice 2019
Page 7/23 Séance du Conseil Municipal du 02.03.2020
Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2019 pour le « Budget Assainissement»,
statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2019. Compte tenu de la clôture du budget
Assainissement et du transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes,
les résultats de l'année 2019 seront affectés au Budget Principal 2020 en totalité, puis reversés à
hauteur de 50 % à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral,
Vu l'avis de la Commission Finances, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 18 voix
pour, 0 contre, 0 Abstention :
“ d'affecter les résultats 2019 comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET
ASSAINISSEMENT
2019 AFFECTATION 2020 sur Budget Principal 2020
RESULTAT 2019
Compte somme
Section 41 322.86 € 002 — Résultat antérieur reporté de 41 322.86 €
d'exploitation fonctionnement
Section 119 560.30 € 007 - Résultat antérieur reporté 119 560.30 €
d'investissement d'investissement
= d'autoriser Madame La Maire à signer tous documents concernant cette affaire ;
9. DEL. 02.03.2020 Finances communales
"Transfert de la compétence « Assainissement des eaux usées » à la Communauté de
communes Vendée Grand Littoral - Transfert des résultats de l'exercice 2019.
Madame le Maire rappelle que la compétence « Assainissement des eaux usées dans les
conditions prévues à l'article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales » a été
transférée à la Communauté de communes le 1* janvier 2020.
Sans revenir sur l'ensemble du processus budgétaire et comptable de clôture du budget annexe
« Assainissement » et de reprise des résultats de l'exercice, elle rappelle que s'agissant du transfert
des résultats budgétaires, il a effectivement été décidé par une délibération n°6 du 09.12.2019 de
procéder au transfert à la Communauté de communes de 50% du résultat de clôture du budget
annexe M4 « Assainissement » (excédent et déficit) constaté au 31 décembre 2019 sur la base de
50% du résultat de fonctionnement et 50% du résultat d'investissement.
Page 8/23 Séance du Conseil Municipal du 02.03.2020
Elle précise que le résultat de clôture à transférer est calculé, d'une part, en réintégrant les
reversements d'excédents vers le budget général réalisé en 2018 et 2019 et, d'autre part,
déduction faite du capital des emprunts contractés en 2018 et 2019 servant au financement de
travaux dont le paiement interviendra pour tout ou partie postérieurement au 31 décembre 2019,
cette quote-part d'emprunt mobilisée mais non utilisée pour le financement de dépenses
d'équipement ne faisant pas l'objet de l'abattement de 50%.
Le compte administratif 2019 fait apparaître à la clôture de l'exercice les résultats suivants :
- Résultat de fonctionnement : 41 322.86 €
- Résultat d'Investissement. : 119 560.30 €
- Quote-part d'emprunt contracté en 2018 ou 2019 mobilisée mais non utilisée pour le
financement de dépenses d'équipement au 31/12/2079 : sans objet
Sur ces bases et au 31 décembre 2019, le montant des résultats à transférer à la Communauté de
communes s'évalue donc à 80 441.58 € dont 20 66143 € à transférer pour la section de
fonctionnement et 59 780.15 € à transférer pour la section d'investissement.
Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil de bien vouloir, confirmer le transfert des résultats
du budget annexe M4 « Assainissement collectif » selon les modalités ci-avant exposées et
d'approuver le montant ci-avant indiqué.
tk
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-1 à
L2224-2 ;
Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant, notamment, création de la Communauté de
communes Vendée Grand Littoral et approbation de ses statuts ;
Vu la délibération n°6 du 09.12.2019 relative à la clôture du budget annexe et au transfert des
- résultats ;
Entendu le rapport de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBREUIL
Après en avoir délibéré à 18 voix pour, O voix contre, O abstention) et par adoption des motifs
exposés par le Maire :
- Confirme le transfert de 50% du résultat de clôture du budget annexe M4
« Assainissement » (excédents et déficits) constaté au 31/12/2019 sur la base de 50% du
résultat de fonctionnement et 50% du résultat d'investissement vers le budget annexe
« Assainissement collectif-DSP » de la Communauté de communes selon les modalités de
calcul ci-avant exposés ;
Page 9/23 Séance du Conseil Municipal du 02.03.2020
— Dit qu'au 31 décembre 2019 et par application des modalités de calcul ci-avant exposées, le
montant à transférer s'évalue à 80 441.58 € dont 20 661.43 € à transférer pour la section
de fonctionnement et 59 780.15 € à transférer pour la section d'investissement.
— Autorise Madame le Maire à engager toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
10. DEL. 02.03.2020 Finances communales
"__ BUDGET GITES
Adoption du compte administratif 2019
PRÉSIDENCE de SEANCE - Examen du Compte Administratif,
l'est proposé de désigner Jacques PERIDY, Adjoint aux finances pour présider la séance pour
l'examen du compte administratif du budget GITES de l'exercice 2019 par le Conseil Municipal.
Madame Le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif 2019. Le compte
administratif de l'exercice 2019 « Budget GITES » établi par Martine DURAND, Maire, est présenté
au Conseil Municipal.
Vu l'avis de la Commission Finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 16 voix pour, 0 contre, 0 Abstention :
*_ d'adopter le Compte Administratif « GITES » de l'exercice 2019 qui présente :
COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET. GITES 2019
Section Fonctionnement Investissement
Dépenses 9 357,76 € 18 999.82 €
Recettes 30 304.71 € 20 054.20 €
Excédent de clôture 20 946,95 € 105438 €
Page 10/23 Séance du Conseil Municipal du 02.03.2020
“de prendre acte du rapport d'orientation budgétaire de l'exercice 2020 qui sera annexé à la
présente délibération conformément à l'article L 2313-1 du code général des collectivités
territoriales;
»x__ d'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire ;
PRESIDENCE de SEANCE.
Après l'examen et l'adoption du Compte Administratif de l'exercice 2019, Martine DURAND,
Maire, reprend la présidence de la séance.
11. DEL. 02.03.2020 Finances communales
“ BUDGET GITES
Adoption du compte de gestion 2019
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion du Receveur Municipal de
l'exercice 2019 pour le budget Gites et précise que les montants du compte de gestion
correspondent aux montants du compte administratif.
Vu l'avis de la Commission Finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 18 voix pour, 0 contre, 0 Abstention :
=" d'adopter le compte de gestion de l'exercice 2019 du Receveur Municipal pour la
Commune.
"d'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire ;
12. DEL. 02.03.2020 Finances communales
“ BUDGET GITES
Affectation des résultats de l'exercice 2019
Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2019 pour le « Budget GITES », statuant
sur l'affectation des résultats de l'exercice 2019, constatant un résuftat cumulé de 22 001.33 €,
Vu l'avis de la Commission Finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 18 voix pour, 0 contre, O Abstention :
* d'affecter les résultats suivants :
Page 11/23 Séance du Conseil Municipal du 02.03.2020
BUDGET GÎTES
AFFECTATION DES RESULTATS
2019 AFFECTATION 2020
RESULTAT 2019
Compte somme
Section 20 946,95 € 1068 - Fonctionnement capitalisé 8 946.95 €
de fonctionnement
002 - Résultat de fonctionnement 12 000.00 €
Section d'investissement 105438 € 007 Résultat d'investissement 105438 €
* d'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire i
13. DEL. 02.03.2020 Finances communales
*__ BUDGET GITES
Adoption du Budget primitif 2020
M. Jacques PERIDY, adjoint chargé des finances, présente le projet de budget « GITES » pour 2020.
Vu l'avis de la Commission Finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 18 voix pour, 0 contre, 0 Abstention :
“d'adopter le Budget Gites de la Commune pour 2020 qui s'équilibre comme suit :
BUDGET GITES 2020
Section Fonctionnement Investissement
Dépenses 32 000.00 € 13 095.23 €
Recettes 32 000.00 € 13 095.23 €
…
de prendre acte du rapport d'orientation budgétaire de l'exercice 2020 qui sera annexé à la
présente délibération conformément à l'article L 2313-1 du code général des collectivités
territoriales :
Page 12/23 Séance du Conseil Municipal du 02.03.2020
# d'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire ;
14, DEL. 02.03.2020 Finances communales
" BUDGET ANNEXE - COMMERCES PLACE DES MEUNIERS
Adoption du Budget primitif 2020
M. Jacques PERIDY, adjoint chargé des finances, présente le projet de budget « Commerces Place
des Meuniers » pour 2020, et informe que ce budget est assujetti à TVA et sera voté hors taxes.
VU f'avis de la Commission Finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 16 voix pour, O0 contre, 2 Abstentions
{Bernard ALINCANT, Chloé MERLET) :
= d'adopter le Budget Primitif de Commerces Place des Meuniers pour 2020 qui s'équilibre
comme suit :
BUDGET COMMERCE PLACE DES MEUNIERS 2020
Section Fonctionnement Investissement
Dépenses 13 546.77 € 744 753.00 €
Recettes 13 546.77 € 744 753.00 €
«d'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire ;
15. DEL. 02.03.2020 Finances communales
# BUDGET ANNEXE - LA BOUTIERE
Adoption du Budget primitif 2020
M. Jacques PERIDY, adjoint chargé des finances, présente le projet de budget lotissement « La
Boutière » pour 2020.
Vu l'avis de la Commission Finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 15 voix pour, 3 contre (Bernard ALINCANT,
Chloé MERLET, Frédérique VOINEAU-ORGERIT), 6 Abstention:
x d'adopter le Budget Primitif de La Boutière pour 2020 qui se présente comme suit :
Page 13/23 Séance du Conseil Municipal dus 02.03.2020
BUDGET ANNEXE LA BOUTIERE 2020
Section Fonctionnement Investissement
Dépenses 334 882.65 € HT 68 882.65 € HT
Recettes 334 882.65 € HT 266 000.00 € HT
* d'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire :
16. DEL. 02.03.2020 Finances communales
*_ Attribution d'une aide financière pour l'association La Halte aux fripons
Jacques PERIDY, Adjoint au Maire, fait part au Conseil Municipal des difficultés financières
rencontrées par l'association la halte aux fripons et informe qu'une réunion a eu lieu avec les
membres de cette association afin de faire le point sur sa situation.
Il rappelle que par délibération du 18.02.2019 et du 09.12.2020, le Conseil Municipal a attribué
une aide de 15 000 € ainsi qu'une avance de 5000 € à l'association.
Madame Le Maire fait part des conclusions de l'assemblée générale de l'association.
L'association demande le versement d'une subvention d'un montant de 20 000 € (7500 € versés
en Mars et en Avril 2020, 5000 € versés en juillet 2020)
Il est proposé d'attribuer une somme de 20 000 € avec un versement de 15 000 € en Mars 2020
et 5 000 € début juillet 2020.
Vu l'avis des commissions finances et Enfance jeunesse,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENSION
18 0 0
*__ De verser à l'association la Halte aux fripons une aide financière d'un montant 20 000 €
avec un versement de 15 000 € en Mars 2020 et 5 000 € début juillet 2020.
"_ D'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire :
Page 14/23 Séance du Conseil Municipal du 02.03,2020
17. DEL. 02.03.2020 Finances communales
“Attribution d'une aide financière pour la Boulangerie
Jacques PERIDY, Adjoint au Maire, fait part au Conseil Municipal des difficultés financières
rencontrées par la Boulangerie Lumineau lors des travaux d'aménagement du bourg.
Madame Le Maire fait part des conclusions de la commission finances qui a examiné la demande
de la Boulangerie Lumineau au vu des éléments comptables fournis.
La Boulangerie Lumineau demande une indemnisation en compensation du manque à gagner de
son commerce,
l'est proposé d'attribuer une somme de 6000 €
Vu l'avis de la Commission,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENSION
17 6 ? (Stéphanie SCHIEL)
»x De verser à la Boulangerie Lumineau une aide financière d'un montant de 6000€ au titre
d'un dédommagement des pertes commerciales lors des travaux d'aménagement du
bourg :
" D'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire ;
18. DEL. 02.03.2020 Aménagement du bourg
= Marchés de travaux pour l'aménagement de la zone TAUL
© DECLARATION SANS SUITE POUR motif d'intérêt général de la procédure de
consultation relative au lot n° 1, TRAVAUX VRD. (terrassement, voirie,
assainissement eu, assainissement ep), en raison du TRANSFERT DE
COMPETENCE DE L'ASSAINISSEMENT EU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
depuis le Ter janvier 2020.
o Attribution du marché de Travaux relatif au lot n° 2 pour la réalisation des
espaces verts et mise en œuvre du mobilier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21,
Vu les articles R 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique
Vu le Rapport d'analyse des offres,
Madame le Maire rappelle que s'agissant des marchés de travaux relatifs à l'aménagement de la
zone TAUL :
Page 15/23 Séance du Conseil Municipal du 02.03.2020
- qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 20 décembre 2019 sur le profil
acheteur https//www.marches-securises.fr et le 26 décembre 2019 dans le OUEST France
85, avec une date limite de remise des plis fixée au 27 janvier 2020 à 12h00. Le dossier de
consultation des entreprises a également été mis en ligne sur cette même plate-forme.
- qu'à la suite du transfert de compétence de l'assainissement EU à la Communauté de
Communes de Vendée Grand Littoral, le 1% janvier 2020, il convient de déclarer sans suite
pour motif d'intérêt général le lot n°1 "Travaux V.R.D".
- Suite à l'analyse des offres du lot 2 “Espaces verts et mobilier" l'entreprise ayant
déposé l'offre économiquement la plus avantageuse est l'entreprise CAJEV pour un
montant HT de 42 500,00 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENSION
14 0 À (Bernard ALINCANT, Chloé MERLET,
isabelle de ROUX, Jean-François HAURAIX)
- DÉCIDE, de valider ie classement du rapport d'analyse des offres,
- _ DECIDE de déclarer la procédure de consultation relative au lot n°1 “Travaux V.R.D." sans
suite pour motif d'intérêt général en raison du transfert de compétence de
l'assainissement EU à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral,
- PRECISE que la présente décision sera notifiée aux candidats ayant présenté une offre
pour le lot n°1 conformément aux dispositions de l’article R. 2185-1 du Code de la
Commande publique.
- DECIDE, d'attribuer le marché relatif au lot 2 * Espaces verts et mobilier » à l'entreprise
CAJEV pour un montant HT de 42 500,00 €,
- AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises
retenues,
- PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget principal 2020
— section investissement.
19. DEL. 02.03.2020 Finances communales
“Devis nettoyage et peinture de façade de la Mairie
Madame Le Maire présente au Conseif Municipal les devis pour le nettoyage et la peinture de la
façade de la Mairie
Page 16/23 Séance du Conseil Municipal du 02.03.2020
Vu l'avis de la commission finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENSION
18 0 0
“ Emet un avis favorable au devis de la société LES PEINTURES DE FRED 6 rue de
l'artisan 85400 GROSBREUIL pour un montant total de 6 951€ TIC
“_ Autorise Madame Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier,
20. DEL. 02.03.2020 Aménagement du bourg
“Place des meuniers : déclarations de sous traitance
Madame Le Maire rappelle que le Conseil municipal a attribué les marchés de travaux de
construction de commerces suivants :
Lot n° 8 ‘Cloisons sèches, Isolation" : à l'entreprise TEXIER SARL pour un montant HT de
32 116.60 €
Lot n° 17 ‘’'VRD"' : à l'entreprise COLAS pour un montant HT de 271 747,70 € + PSE n° 2 «
Démolition et revêtement » et 3 « Tranchées pour arrosage » retenues pour des montants
respectifs de 8 619.35 € HT et 4 085.00 € HT = 284 452.05 € HT ;
Lot n° 1 "Gros œuvre, Terrassement” : l'entreprise AGESIBAT pour un montant HT de
140 000.00€;
Dans le cadre de l'exécution de ces marchés,
+ la société TEXIER a présenté une déclaration de sous traitance pour la société OPTIHOME
pour des tests et mesures de perméabilité à l'air pour un montant de 800 € HT ;
+ la société COLAS a présenté une déclaration de sous traitance pour la société PROUTEAU
pour des travaux d'abattage, évacuation et nettoyage de terrains pour un montant de
2250 € HT;
+ la société AGESIBAT a présenté une déclaration de sous traitance pour la société MCA
CONSTRUCTION pour des travaux de pose de parpaings en élévation pour un montant de
10395 €EHT;
Ces montants sont inclus dans les montants des marchés et ne sont pas en supplément.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à :
Page 17/23 Séance du Conseil Municipal du 02.03.2020
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENSION
16 0 2 (Bernard ALINCANT, Chloé MERLET)
“ _ D'accepter les demandes de sous traitance telles qu'indiquées ci-dessus,
= D'autoriser Madame Le Maire à signer les actes de sous traitance correspondants,
21. DEL. 02.03.2020 Voirie — affaires agricoles
= Place des meuniers : demande de M et Mme GUINE
Madame Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de M et Mme GUINE du salon
New Style situé place des Meuniers pour un bornage délimitant leur propriété afin de céder sa
partie devant le salon à la commune.
Madame Le Maire propose de voter sur le principe de ce bornage ainsi que de cette acquisition
communale au prix de l'estimation des domaines qui sera demandée.
Les frais de bornage et de notaires seront à la charge de la Commune, acquéreur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENSION
17 0 1 (Bernard ALINCANT)
“ Emet un avis favorable de principe pour le bornage demandé ainsi que pour
l'acquisition de cette parcelle au prix de l'estimation des domaines qui sera demandée.
“Dit que les frais de bornage et de notaires seront à la charge de la Commune,
acquéreur.
»*_ Autorise Madame Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
22. DEL. 02.03.2020 Urbanisme
“La Florencière : demande de M et Mme GIGAUD
Madame Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de M et Mme GIGAUD pour une
acquisition d'une bande de terrain communal le long de leur habitation afin d'y faire une
ouverture.
Madame Le Maire propose de voter sur le principe du bornage correspondant et de cette cession
au prix de l'estimation des domaines qui sera demandée.
Le bornage et les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENSION
16 0 2 (Audrey MARIONNEAU,
Jean-François HAURAIX)
Page 18/23 Séance du Conseil Municipal du 02.03.2020
# Emet un avis favorable de principe pour le bornage demandé ainsi que pour la cession
de cette parcelle communale au prix de l'estimation des domaines qui sera demandée.
“Dit que les frais de bornage et de notaires seront à la charge de l'acquéreur.
#" Autorise Madame Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
23. DEL. 02.03.2020 Urbanisme - Assainissement
# Droit de préemption urbain
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner reçue dans le
cadre du Droit de Préemption Urbain:
. Superficie Zonage
Immeuble | Section N° Adresse totale PLU
Bâti sur
terrain AC 5 540 M? Ua 6 rue de l'atlantique
propre
Madame La Maire demande au Conseil Municipal de se
d'aliéner concernant ce bien.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à :
prononcer sur la Déclaration d'intention
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENSION
18 0 0
= De renoncer à l'acquisition de ce bien;
= D'autoriser Madame La Maire, Martine DURAND, à signer tout document relatif à ce
dossier.
24. DEL. 02.03.2020 Enfance jeunesse
"Convention cour école privée
Madame Le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de conclure avec l'OGEC de l'école
St Louis une convention d'occupation de la cour pour préciser les règles d'occupation pendant la
pause méridienne de 12h35 à 13h05.
Elle fait part au Conseil Municipal du projet de convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENSION
18 0 0
Page 19/23 Séance du Conseil Municipal du 02.03.2020
e De valider le projet de convention qui sera soumis à l'accord de l'OGEC de l'école Saint
Louis
e D'autoriser Madame le Maire à signer tout document concernant cette affaire.
25. DEL. 02.03.2020 Personnel communai
"Augmentation du temps de travail agent technique
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de
travail d'un emploi d'agent d'entretien permanent à temps non complet (13 heures 30
hebdomadaires à 22 heures hebdomadaires) afin d'assurer les nécessités de service notamment en
entretien des bâtiments communaux, du restaurant scolaire et en gestion des gites communaux.
Vu l'avis favorable du comité technique, instances consultatives du centre de gestion de la
Vendée,
Vu l'avis de la commission personnel communal,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENSION
17 0 1 (Laëtitia BARRAIN)
+ De porter, à compter du 02.03.2020, de 13 heures 30 à 22 heures le temps hebdomadaire
de travail d'un emploi d'agent technique.
+ De préciser que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2020
e D'autoriser Madame Le Maire, Martine DURAND, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Questions diverses
Madame Le Maire remercie l'ensemble du Conseil Municipal pour ces six années de
mandat,
La séance est levée à : 21h30.
Madame La Maire,
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Séance du Conseil Municipal du 02.03.2020
LISTE DES DELIBERATIONS DU 02.03.2020
DEL. 02.03.2020 Finances communales
# BUDGET COMMUNE - PRINCIPAL
Adoption du compte administratif 2019
DEL. 02.03.2020 Finances communales
#__ BUDGET COMMUNE - PRINCIPAL
Adoption du compte de gestion 2019
DEL. 02.03.2020 Finances communales
“ BUDGET COMMUNE - PRINCIPAL
Affectation des résultats de l'exercice 2019
DEL. 02.03.2020 Finances communales
2 BUDGET COMMUNE - PRINCIPAL
Adoption du Budget primitif 2020
DEL. 02.03.2020 Finances communales
# FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES 2020
DEL. 02.03.2020 Finances communales
= BUDGET ASSAINISSEMENT
Adoption du compte administratif 2019
DEL. 02.03.2020 Finances communales
" _ BUDGET ASSAINISSEMENT
Adoption du compte de gestion 2019
DEL. 02.03.2020 Finances communales
" BUDGET ASSAINISSEMENT
Affectation des résultats de l'exercice 2019
DEL. 02.03.2020 Finances communales
a Transfert de la compétence « Assainissement des eaux usées » à la Communauté de
communes Vendée Grand Littoral - Transfert des résultats de l'exercice 2019.
DEL. 02.03.2020 Finances communales
" BUDGET GITES
Adoption du compte administratif 2019
DEL. 02.03.2020 Finances communales
n BUDGET GITES
Adoption du compte de gestion 2019
DEL. 02.03.2020 Finances communales
* BUDGET GITES
Affectation des résultats de l'exercice 2019
DEL. 02.03.2020 Finances communales
" BUDGET GITES
Adoption du Budget primitif 2020
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Séance du Conseil Municipal du 02.03.2020
DEL. 02.03.2020 Finances communales
" BUDGFT ANNEXE — COMMERCES PLACE DES MEUNIFRS
Adoption du Budget primitif 2020
DEL, 02.03.2020 Finances communales
» BUDGET ANNEXE — LA BOUTIERE
Adoption du Budget primitif 2020
DEL. 02.03.2020 Finances communales
*__ Attribution d'une aide financière pour l'association La Halte aux fripons
DEL. 02.03.2020 Finances communales
“Attribution d'une aide financière pour la Boulangerie
DEL. 02.03.2020 Aménagement du bourg
“Marchés de travaux pour l'aménagement de la zone 1AUL
o DECLARATION SANS SUITE POUR motif d'intérêt général de la procédure de
consultation relative au lot n° 1, TRAVAUX VRD. (terrassement, voirie,
assainissement eu, assainissement ep} en raison du TRANSFERT DE
COMPETENCE DE L'ASSAINISSEMENT EU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
depuis le ter janvier 2020.
o Attribution du marché de Travaux relatif au lot n° 2 pour la réalisation des
espaces verts et mise en œuvre du mobilier.
DEL. 02.03.2020 Finances communales
“Devis nettoyage et peinture de façade de la Mairie
DEL. 02.03.2020 Aménagement du bourg
» Place des meuniers : déclarations de sous traitance
DEL. 02.03.2020 Voirie — affaires agricoles
“Place des meuniers : demande de M et Mme GUINE
DEL. 02.03.2020 Urbanisme
"La Florencière : demande de M et Mme GIGAUD
DEL. 02.03.2020 Urbanisme - Assainissement
"Droit de préemption urbain
DEL. 02.03.2020 Enfance jeunesse
# Convention cour école privée
DEL. 02.03.2020 Personnel communal
# Augmentation du temps de travail agent technique
Page 22/23 Séance du Conseil Municipal du 02.03.2020
Signatures de la Séance du Conseil Municipal
ALINCANT Bernard
BARRAIN Laëtitia
BRUNET Anne-Lise
CHAILLOU Frédéric
de ROUX Isabelle
DOUTEAU Christiane
DURAND Martine
GUEDON Alain
GUERINEAU Jean-Luc
GUILMENT Alain
HAURAIX Jean-François
HILLAIRET Marc
MARIONNEAU Audrey
MERLET Chloé
PERIDY Jacques
SCHIEL Stéphanie
VINCENDEAU Martine
VOINEAU-ORGERIT Frédérique
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