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Procès Verbal - PV novembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmiral.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Transports,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
|
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
novembre
2024
Date
de
convocation
: 09/11/2024
Date
d’affichage :
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 14
novembre
à 20
Heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montmiral,
dûment
convoqué
le 09/11/2024,
s'est
réuni
conformément
aux
règles
de
quorum,
à
la
Salle
du
Conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
POUILLY
Jérôme,
Maire.
Étaient
présents
:
ATHALE
Carole,
BEC
Alain,
BERRUYER
Joël,
DUMONCHAU
Denise,
LEXRAIT Loïc,
MAHÉ
Magali,
PELLAT-CHILLOT
Laurent,
POUILLY
Jérôme,
TONI
Félix.
Étaient
absents
excusés
:
BUGNAZET
Éric a donné procuration
à
BERRUYER
Joël,
ARMAND
Florence
a donné procuration
à POUILLY
Jérôme,
PERRIER
Dominique
a donné procuration
à
TONI
Félix
LAMOUILLE
Fabrice
participe
au
débat
sur
la scierie
de
la Joyeuse
mais
ne peut pas
rester pour
délibérer
au
Conseil Municipal.
Était
absent
: GRANGE
Lucie
Soit
9 membres
présents
et 3 pouvoir
donnés.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer,
DUMONCHAU
Denise
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
procès-verbal
du
10/10/2024
-
Urbanisme
-
Voirie
et travaux.
-
Délibération
portant
sur
l’approbation
des
Statuts
de
Valence
Romans
Agglo
-
Délibération
portant
sur
portant
sur
l’état
d’assiette
de
l’année
2025
pour
la
coupe
de
la
parcelle
n°
2 proposé
par
l'ONF
-
Commission
sur
la mise
en place
d’Espace
Naturel
Sensible
-
Délibération
portant
sur l’adhésion
de la commune
de Tersanne
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
l’Herbasse
-
Délibération
portant
sur
la
validation
de
l’enregistrement
du
projet
de
construction
et
d'installation
de
la Scierie
de
la joyeuse
à MONTMIRAL 1 -
Bilan
sur l’année
2023-2024
de CHATIKIDS
-
Délibération
portant
sur
une
attribution
de
subvention
à
l’entente
intercommunal
de
CHATIKIDS
-
Présentation
du
Rapport
annuel
2023
Assainissement
collectif et non
Collectif
-
Présentation
de
l’assemblée
Générale
du
Syndicat
du
Presbytère
-
Sujets
divers
Monsieur
le Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
commencer
exceptionnellement
la
séance
par
le sujet de
la Scierie
de
la Joyeuse,
sachant
que
Monsieur
Fabrice
LAMOUILLE
s’est rendu
disponible
pour
converser
sur
ce
sujet
mais
qu’il
ne
peut
pas
assister
au
conseil
municipal
de
ce
soir
pour
raisons
personnelles.
Monsieur
le
Maire
a
invité
les
dirigeants
de
la
scierie
à
être
présents
en
début
de
conseil
pour
répondre
aux
questions
des
conseillers
sur
le
projet
de
construction
et
d’installation
de
la scierie
de
la Joyeuse.
Monsieur
le maire
présente
aux
membres
du
conseil
Municipal,
le projet
de
construction
et
d'installation
de
la scierie
de
la Joyeuse.
Le
projet
a été
reçu
en mairie
le 31/10/2024
et sera
soumis
à la consultation
du
public
dans
le cadre
de
l’instruction
de
la demande
d’enregistrement
pour
la construction
d’une
scierie
et d’une
installation
de
traitement
du
bois
située
sur
la commune
de
Montmiral,
au
425
chemin
de
Montagne,
présentée
par
la société
Scierie
de
la Joyeuse.
Le
dossier
complet
ayant
été
envoyé
par
mail
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
le
06/11/2024. Les
membres
du
conseil
ayant
pris
connaissance
du
document
exposent
quelques
observations
:
Mr
Bugnazet
Eric
avait
exposé
par
écrit,
ses
observations
en
amont
du
conseil,
Monsieur
le Maire
expose
donc
ces
remarques :
1.
Volet
environnemental :
les
bains
de
traitement
(citerne
23
000
litres)
: «
si j'ai bien
compris
le produit
très
toxique
dilué
dans
l'eau
est absorbé
par
les
bois
lors
des
bains,
et il convient
régulièrement
de
recharger
le bain
(en
eau
+
en produit
Wolsit
EC-100-P2).
Néanmoins,
de
temps
en
temps,
il doit
bien
y avoir
un
lavage
de
la citerne
? Rien
n'est
indiqué
à ce
sujet.
Il
serait
bon
de
préciser
s'il n'y
a jamais
de
lavage
de
citerne,
ou
bien
où
vont
les
effluents
occasionnels
de
lavage.
» (Puisque
le site
est en
SPANC).
Réponse
des
dirigeants
de
la Scierie
: volet
1
« L'installation
de
la scierie
est presque
terminée,
nous
produisons
du
bois
de
charpente
et des
palettes
à destination
des professionnels
et des particuliers,
nous
sommes
sur
l'ancien
site
industriel
de
« Carboxyque
»
[n'y
a pas
de
lavage
de
citerne
: le produit
que
nous
utilisons
est dilué
à 3
%
(produit
classe .
Le
bac
initial possède
une
double
enveloppe,
avec
un
système
de jauge,
donc pas
de
risque
de fuite
du
bac. 2.
Volet
routier
: le transport
des
grumes,
des
bois
traités,
des
produits
finis,
génère
des
circulations
de
fort tonnage,
à hauteur
de
4-5
circulations
par jour
(page
33).
Cette
fréquence,
pour
des
tonnages
largement
supérieurs
à
19
T,
sollicite
considérablement
les voiries.
Sont-
elles
dimensionnées
pour
supporter
ces
flux
? Je pense
aux
budgets
d'entretien
de
nos
voies.
2 Réponse
des
dirigeants
de
la
Scierie
: volet
2
«
Une
voie
communale,
qui
va jusqu'à
la départemental,
dessert
le site.
À
l'époque
de
Carboxyque,
cette
voie
avait
été dimensionnée
pour
laisser passer
des
camions
avec
un
tonnage
très
important,
avec
une fréquentation
de
30
à 40
camions
par jour.
»
La
commission
voirie
intervient
pour
signaler
qu’elle
ne
voit pas
de
problème
sur
cette
portion
de
chemin.
3.
Volet
nuisances
sonores
: OK,
il me
semble
que
le dossier
prévoit
les mesures
et répond
aux
interrogations
légitimes
des
riverains
(notamment
en
contrebas)
Sous
réserve
de
ces
petites
observations,
avis
favorable
pour
ce
qui
me
concerne.
Réponse
des
dirigeants
de
la Scierie
: volet
3
« Le
merlon
de
terre
a été
changé
de place,
il a été
mis
en parallèle
de
la route
afin
de
réduire
considérablement
les
nuisances
sonores.
Les
aspirations
sont
calfeutrées
et de
nouveaux
aménagements
sont prévus.
Mr
le Maire,
Jérôme
POUILLY
partage
une
série
de
commentaires
qu’il
a également
envoyés
à la
scierie :
4.
Je
demande
un
point
d’attention
particulier
au
stockage
et emploi
du
WOLSIT
pur.
Sa
FDS
impose
un
stockage
sous
clé,
sur
rétention,
à l’ombre
et à l’abri
du
gel
car
ce
produit
est classé
très
toxique
pour
les
organismes
aquatiques.
Réponse
des
dirigeants
de
la Scierie
: volet
4
«
C'est
une
entreprise
spécialisée
qui
s'occupe
de
l'apport
du
WOLSIT.
1! y aura
très peu
de
stockage
et nous
respecterons
scrupuleusement
la fiche
de
donnée
de
sécurité
»
5.
Le
dispositif de
ballon
gonflable
de
rétention
est à remettre
en
état
et testé
en
étanchéité.
Réponse
des
dirigeants
de
la
Scierie
: volet
5
Monsieur
le Maire
: L’état
est à vérifié
et une
demande
de
Procès-verbal
attestant
de
son
bon
état
est attendu
en
mairie.
Les
dirigeants
prennent
note
de
cette
demande.
6.
La
voirie
entre
dans
le calcul
de
la rétention
du
volume
d’eau
incendie
: Pouvez-vous
garantir
l’étanchéité
du
revêtement
de
voirie
en tout
point
?
Réponse
des
dirigeants
de
la
Scierie
: volet
6
Les
dirigeants
prennent
note
de
cette
demande.
7.
À
la suite
du
courrier
de
la mairie
du
16
mai
24,
la commune
réclame
une
intégration
paysagère
en
replantant
des
arbres
sur
le merlon
sud,
ce
qui
participerait
à l‘écran
sonore.
Réponse
des
dirigeants
de
la Scierie
: volet
7
« Des
arbres
ont
été plantés,
des
sapins
Douglas
et des
Cyprès,
la ligne
de
sciage
sera fermée.
»
8.
Pièce
jointe
N°
4,
la commune
est favorable
au
développement
éolien
uniquement
dans
la
zone
APER
en
forêt
communale.
Les
dirigeants
de
la
Scierie
: volet
8
Monsieur
le Maire
précise
que
le PLU
communal
ne
permet
donc
pas
l’installation
d’éoliennes
sur
les
parcelles
de
la scierie,
seules
les panneaux
photovoltaïques
seront
acceptés.
Les
dirigeants
prennent
note
de
cette
information. 9.
La
commune
de
Montmiral
compte 2
sites
classés
par
le bâtiment
de
France.
Monsieur
le Maire
précise
que
la scierie
n’est
pas
dans
le périmètre
Les
dirigeants
prennent
note
de
cette
information.
10.
Pièces
manquantes
au
dossier
: PV
de
tests
de
l’ensemble
des
poteaux
incendie.
Le
dernier
PV
dans
le dossier
date
de
2019.
Les
dirigeants
de
la
Scierie
: volet
10
Monsieur
le Maire
demande
de
faire
tester
les poteaux
incendies
en
interne
de
la scierie
et en
externe
avec
Procès-verbal
à l’appui
Les
dirigeants
prennent
note
de
cette
demande
11.
La
construction
d’abris
pour
le stockage
du
bois
traité
nécessitera
peut-être
une
autorisation
d’urbanisme.
Les
dirigeants
de
la
Scierie
: volet
11
Les
dirigeants
prennent
note
de
cette
information.
12.
Le
tableau
FLUMILOG
page
5 n’affiche
que
des
valeurs
à zéro
: est-ce
normal
?
(FLUMILOG
: évaluer
des
distances
d'effets
thermiques
d'un
incendie
d'entrepôt)
Réponse
des
dirigeants
de
la
Scierie
: volet
12
Les
dirigeants
prennent
note
de
cette
demande
Mr
Fabrice
Lamouille
:
13.
Concernant
ce
dossier,
pourquoi
la préparation
à l’installation
de
l'entreprise
ainsi
que
certains
investissements
(Page
6
: 1.2)
ont
déjà
été
faits
alors
qu'il
n'y
a pas
encore
eu
de
décision
communale
ni de
consultation
auprès
du
public.
Réponse
des
dirigeant
de
la Scierie
:
« Nous
avions
déposé
un permis
de
construire,
en fournissant
tous
les documents
demandés
par
le
code
de
l'urbanisme
pour
ce genre
de
construction.
Nous
avons
effectué
toutes
les démarches
nécessaires.
Il nous
a été
accordé.
Monsieur
le Maire
précise
que
le sujet
de
la scierie
a été
évoquée
à plusieurs
reprises
lors
des
précédents
Conseil
Municipaux.
Ce
sujet
a été
traité
en
toute
transparence.
14.
L'utilisation,
la gestion,
le nettoyage...
D’un
produit
toxique
comme
celui
mentionné
entraînera
certainement
à court,
moyen
ou
long
terme
une
pollution
du
sol
et fatalement
de
l'eau.
L'emplacement
n'est
à mon
sens
pas
adapté
pour
ce
genre
d'activité.
Réponse
des
dirigeants
de
la Scierie
: volet
14
Réponse
donnée
en
Volet
1, puis
concernant
l’emplacement
de
la scierie,
le site
a été pendant
des
années
occupé
par
l’usine
Carboxyque
site
classé
ICPE,
ce
qui
n’est
pas
le cas
de
la scierie,
qui
en
comparaissons
est plus
légitime
dans
cet
environnement. 15.
Ce
projet
est d'envergure,
assez
loin
de
la petite
scierie
de
campagne
comme
l'on
aurait
pu
l'espérer.
Nuisances
sonores,
trafic,
risque
de
pollution.
Je ne
suis
pas
contre
l’implantation
d'une
activité,
mais
pas
favorable
en
l'état à celle-ci.
D’autres
questions
sont
posées
par
les
élus
concernant
les
risques
environnementaux.
Réponse
des
dirigeants
de
la
Scierie
: volet
15
et questions
diverses
« La
scierie
et le cabinet
d'étude,
ont suivi
toutes
les normes
et respectés
les
critères
demandés
par
la DREAL.
La
faille
de
la scierie
sera
de
même
envergure
que
celle
qui
était situé
à Saint
Vérand
L'investissement
est d'environ
500
00.00
€ sans
l'achat
du
site.
Les
questions
règlementaires
ont
été
très
bien
étudiées
en
amont.
Tous
les dispositifs pour
éviter
la
pollution
ont
été mis
en place,
sachant
que
les
normes françaises
sont
extrêment
stricts.
Un puits
de pied
d'eau
sera
installé
et vérifié
régulièrement par
la DREAL.
Le fournisseur
de produit
WOLSIT
qui gère
également
la mise
à niveau
est soumis
aux
règlementations
des produits
dangereux.
(Une
demande
de
fiche
réflexe
est demandée
pour
pallier
les
inquiétudes
sur un
éventuel
incident)
Après
ces
remarques
et observations,
auxquelles
des
réponses
ont
été
apportées:
DÉLIBÉRATION
XX/2024
PORTANT
SUR
LA
VALIDATION
DE
L’ENREGISTREMENT
DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
ET
D’INSTALLATION
DE
LA
SCIERIE
DE
LA
JOYEUSE
À
MONTMIRAL
L’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
annoncent
que
pour
une
décision
plus juste,
Ils
attendront
la fin de
la consultation
publique,
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
donneront
leur
avis
au
Public
au prochain
conseil
Municipal
du
19
décembre
2024.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/10/2024
Le
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
leurs
pouvoirs
URBANISME Dépôt
de
dossiers :
-
DP0262072400016-
installation
d’une
pergola
en bois-
parcelle
Z
411-
chemin
du
Sapin
Bleu-
surface
des
travaux
: non
renseignée
-
DP
0262072400017-
réfection
toiture-parcelle
Z
155-175
impasse
du
ruisseau-
surface
des
travaux
: non
renseignée
-
DP
0262072400018-
Remplacement
d’une
piscine
hors
sol-
Parcelle
S 296
— chemin
de
Mirol
- surface
des
travaux
: non
renseignée Dossier
en
attente
pièces
complémentaires
DP
0262072400017-
réfection
toiture-parcelle
Z
155-175
impasse
du
Ruisseau-
surface
des
travaux
: non
renseignée
Dossier
Accordé
:
PC
0262072400005$
— favorable
avec
réserves
sous
respect
que
les
eaux
pluviales
de
toitures
doivent
être
gérées
par
infiltration
sur
la parcelle-
construction
d’un
abri
pour
le matériel
des
services
techniques-
P 298
— 297
rue
des
deux
clochers
— surface
des
travaux
: 80
m°
Dossier
Refusé
:
DP
0262072400016-refus
:
Opposition
à
la
DP
considérant
que
le
projet
porte
sur
la
régularisation
de
travaux
de
construction
d’une
pergola
;
Considérant
que
le terrain
assiette
du
projet
se
situe
en
zone
N
(Naturelle)
et en partie
en
zone
A
(Agricole)
;
Considérant
l’article
N1
du
règlement
du
PLU
stipulant
que
« dans
l’ensemble
de
la zone,
sont
interdites
toutes
les
occupations
et utilisations
du
sol
non
mentionnées
à l’article
N2
»
;
Considérant
l’article
N2
du
PLU
n’autorisant
les
occupations
et
les
utilisations
du
sol
uniquement
si elles
sont
liées
et nécessaires
à une
activité
agricole
ou
à des
services
publics
;
Considérant
également
l’article
A1
du
règlement
du
PLU
stipulant
que
«
dans
toute
la
zone
sont
interdites
toutes
les
occupations
et
utilisations
du
sol
autres
que
celles
mentionnées
à
l’article
2
» ;
Considérant
l’article
A2
du
règlement
du
PLU
n'’autorisant
les
constructions,
aménagements
ou installations
uniquement
s’ils
sont
liés et nécessaires
à une
activité
agricole
ou
à des
services
publics
;
Considérant
que
les
pièces
versées
au
dossier
ne
démontrent
pas
que
le
projet
est
lié
et
nécessaire
à une
activité
agricole
;
Considérant
dès
lors
que
le
projet,
non
lié
et
nécessaire
à
une
activité
agricole,
n’est
pas
conforme
aux
dispositions
du
PLU
;
Considérant
par conséquent
qu’une
demande
de régularisation
de travaux
de
construction
d’une
pergola
ne
peut
qu'être
refusée
;
Considérant
que
le plan
masse
versé
au
dossier
montre
une
pergola
adossée
à un
abri
de jardin
alors
que
les
photographies
versées
au
dossier
montrent
une
pergola
détachée
dudit
abri
de
jardin ; Considérant
qu’au
vu
de
ces
incohérences,
le
projet
ne
peut
pas
être
autorisé
- installation
d’une
pergola
en
bois-
parcelle
Z
411-
chemin
du
Sapin
Bleu-
surface
des
travaux:
non
renseignée
Voirie
et
travaux
Des
demandes
d’administrés
soumises
au
Conseil
Municipal
:
Chemin
de
Mirol
: un
administré
voudrait
faire
modifier
le
trajet
de
la
voirie,
qui
selon
lui
serait
motivé
pour
des
raisons
de
sécurité.
L’administré
souhaiterait
acheter
le terrain
situé
en
face
de
sa
maison,
afin
de
créer
la nouvelle
trajectoire
du
chemin.
Afin
de
pouvoir
envisager
ces
changements,
ce
projet
doit
être
budgétisé,
le coût
des
travaux,
ne
pouvant
pas
être
pris
en
charge
par
la commune,
seront
à la charge
de
l’administré.
Empierrement
chemin
de
la
Cloitre
: démarche
d’un
administré
qui
serait
prêt
à prendre
en
charge
une
partie
du
coût
des
travaux. Travaux
en
cours :
e
Chemin
de
Thau,
le
fossé
a été
bétonné,
une
traversée
de
route
reste
à faire .
e
Chemin
de
la Forêt,
des
bordures
d’accotement
béton
vont
être posé
pour
renforcé
le chemin
e
Chemin
des
Bergeronnettes,
de
gros
travaux
de
débouchage,
de
curage
ont
été
réalisés
pour
permettre
la bonne
circulation
des
sources.
DÉLIBÉRATION
40/2024
PORTANT
SUR
L’APPROBATION
DES
STATUTS
DE
VALENCE
ROMANS
AGGLO
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-17,
L.5211-5,
L.
5216-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
9
octobre
2024
relative
à
la
modification
des
compétences
de
Valence
Romans
Agglo,
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibération
du
9 octobre
2024,
le Conseil
communautaire
de
Valence
Romans
Agglo
a approuvé
la modification
des
statuts
de
la Communauté
d'agglomération.
Ces
modifications
portent
d’une
part
sur
l’ajout
en
compétence
facultative
de
la prise
en
charge
et du
versement
de
la contribution
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours.
Ce
financement
est
aujourd’hui
partagé
entre
le Département
et les
communes
qui
paient
en
fonction
de
la proximité
du
service.
Il est proposé
qu’à
compter
du
1er janvier
2025
ce
financement
soit assuré
par
la fiscalité
de
Valence
Romans
Agglo
sans
notion
de
proximité
de
service.
D'autre
part,
il
est
apporté
une
modification
à
la
rédaction
de
la
compétence
facultative
«
France
Services
: gestion
de
multisites
(et
non
d’un
multisite
comme
mentionné
actuellement)
au
sein
des
médiathèques
communautaires
».
Par
ailleurs,
Valence
Romans
Agglo
exerce
aujourd’hui
une
compétence
facultative
« voirie — mobilier
urbain
» qui
comprend
les voiries
des
zones
d’activité,
les aires
de
covoiturage
et les parcs
relais prévus
au
Plan
de
déplacement
urbain
ainsi
que
le mobilier
urbain
affecté
au transport
de
voyageurs
(abribus
et poteaux
d’arrêt).
La
communauté
d'agglomération
souhaite
aujourd’hui
étendre
l’exercice
de
cette
compétence
aux
types
de
voies
suivantes :
les
voies
d’intérêt
communautaire
cyclables
définies
par
le Plan
Vélo
Intercommunal,
les
voies
pour
bus
à
haut
niveau
de
service
et
pour
transport
collectif
en
site
propre
du
schéma
intercommunal. Pour
ce
faire,
il
convient
d’adopter
la
compétence
supplémentaire
«
création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d’intérêt
communautaire
;
création
ou
aménagement
et
gestion
de
parcs
de
stationnement
d’intérêt
communautaire
» définie
à l’article
L5216-5
II du
CGCT.
Cette
compétence
étant
subordonnée
à
la
reconnaissance
de
l’intérêt
communautaire,
celui-ci
sera
défini
avec
l’ensemble
de
ces
éléments,
par
une
prochaine
délibération
du
Conseil
communautaire.
Du
fait
de
la prise
de
cette
nouvelle
compétence
supplémentaire,
la compétence
facultative
« Voirie
-
Mobilier
urbain
» devient
sans
objet
et sera
supprimée. En
conséquence
et après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 12
Voix
Pour,
0
Voix
Contre,
0
Abstentions
DÉCIDE
d’approuver
les modifications
des
statuts
de
Valence
Romans
Agglo
suivantes :
-
Ajout
de
la
compétence
«création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
;
création
ou
aménagement
et
gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
» aux
compétences
exercées
à titre
supplémentaires
;
-
Suppression
de
la compétence
facultative
« Voirie-
Mobilier
urbain
» ;
-
Ajout
de
la compétence
facultative
« Prise
en
charge
et versement
de
la contribution
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
» ;
-
Nouvelle
rédaction
de
la compétence
facultative
France
Services
:
« France
Services
:
-
Coordination
et
co-financement
du
réseau
France
Services
au
sein
du
territoire
de
l’agglomération
-
Gestion
de
multisites
France
Services
au
sein
des
médiathèques
communautaires.
»
AUTORISE
et
mandate
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
DÉLIBÉRATION
41/2024 PORTANT
SUR L’ÉTAT D’ASSIETTE
DE L'ANNÉE
2025 POUR
LA COUPE
DE LA PARCELLE
N° 2 PROPOSÉ
PAR L’ONF
Monsieur
le Maire
passe
la parole
au
conseiller
en
charge
du
réseau
Forêt
:
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8,
L214-10,
L214-11
et L243-1
;
Vu
la Charte
de
la Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23
;
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale ;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d’ensemble
des
coupes
prévues
à l’aménagement,
celles
reportés
et anticipées
;
Considérant
:
La
proposition
d’état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
11
juillet
2024
pour
l’exercice
2025,
avec
les propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
Le
programme
pluriannuel
de
coupes
pour
la période
2013
- 2032,
consultable
dans
l’aménagement
en
vigueur
ainsi
que
dans
le portail
des
collectivités
8 La
coupe
de
la
parcelle
N°2,
inscrite
à
l’état
d’assiette
2025
d’une
surface
de
3,05
ha
pour
un
volume
présumé
réalisable
de
120
m3,
présente
un
volume
de
désignation
bien
inférieur
à
celui
estimé
à
la
révision
de
l’aménagement.
La
coupe
ne
présente
pas
d’intérêt
sylvicole
et
commercial
nécessitant
une
désignation
et
la
mise
en
marché
des
bois.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
DECIDE
sur proposition
de
l'ONF,
d’ajournée
la coupe
pour
une
période
de
9 années.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
et
exécuter
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
toutes
les
diligences
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
la présente
délibération
sera transmise
à l'ONF
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
COMMISSION
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’ESPACE
NATUREL
SENSIBLE.
Au
vu
du
temps
passé
sur
le dossier
de
la scierie
de
la Joyeuse,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
faire
une
réunion
dédiée
exclusivement
à ce
sujet.
Les
membres
du
Conseil
valident
et approuvent
cette
proposition.
DÉLIBÉRATION
42/2024
PORTANT
SUR
L’ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
TERSANNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
L’HERBASSE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
le
02
avril
2024,
le
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
l’Herbasse
a accepté
l’adhésion
de
la
commune
de
TERSANNE
(26)
au
dit
Syndicat.
VU
les
articles
L5211-18
et
L5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
délibération
de
ce
Comité
doit
être
notifiée
au
Maire
de
chacune
des
communes
membres,
dont
les
Conseils
Municipaux
doivent
être
obligatoirement
consultés.
En
conséquence,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 12
Voix
Pour,
0
Voix
Contre,
0
Abstention ACCEPTE
l'adhésion
de
la
commune
de
TERSANNE
(26)
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
l’Herbasse.
TRANSMET
à Monsieur
le
Préfet
de
la Drôme,
la présente
délibération
ainsi
que
les
pièces
annexées
afin
que
ces
documents
soient
rendus
exécutoires.
AUTORISE
le Maire
à réaliser
toutes
les
diligences
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
décision. DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
Une
précision
a été
donnée
concernant
le nombre
de
communes
adhérentes
au
SIEH
: elles
sont
au
nombre
de
21
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2023
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
:
Le
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l’assainissement
(RPQS)
del’année
2023
a été présenté
au
conseil
communautaire
du
09octobre
2024.
Réglementairement
les
communes
doivent
présenter
ce
rapport
dans
leur
Consei
Municipal
avant
la
fin
de
l’année
2024
(décret
n°95-635
du
6 mai
1995)
Le
document
a été
envoyé
aux
membres
du
conseil
de
façon
dématérialisé
le
17
octobre
2024.
Il est
consultable
en
format
papier
au
secrétariat
de
la mairie.
Voici
la fiche
de
synthèse
reprenant
les
principaux
éléments
de
notre
commune
pour
l’année
2023 :
LA
COMPÉTENCE
ASSAINISSEMENT
EN
CHIFFRES
MONTMIRAL
2023
LE
PATRIMOINE
Linéaire
de
réseaux
d'eaux
usées
(en
mètres)
3
141
Linéaire
de
réseaux
unitaires
(en
mètres)
1 908
Linéaire
de
réseaux
pluvial
(en
mètres)
1 093
Linéaire
total
de
réseaux
assainissement
et eaux
pluviales
(en mètres)
6
143
Nombre
de
regards
187
Nombre
de
déversoirs
d'orage
2
Nombre
de
postes
de
refoulement
1
Nombre
de
grilles
et avaloirs
33
EXPLOITATION Exploitant
des
réseaux
Saur
10 URBANISME Nombre
d'avis
de
la
direction
de
l'assainissement
sur
les
documents
d'urbanisme
5
FACTURATION Volume
facturés
(domestiques)
(en
m°)
7
635
m3
Nombre
d'abonnés
facturés
87
Tarif
TTC/m°
pour
une
facturation
de
120
m°
(hors
redevance
modernisation
des
1,63€
réseaux
de
collecte)
Montant
HT
part
fixe
Valence
Romans
Agglo
19.00
€
Montant
HT
part
variable
Valence
Romans
Agglo
1,31
€
ASSAINISSEMENT
NON-COLLECTIF
Nombre
d'installations
ANC
connues
(contrôlés
par
le
SPANC)
178
Installations
ANC
conformes
32
Installations
ANC
non-conformes
(avec
risques
sanitaires)
45
Taux
de
conformité
(sans
risque
sanitaire)
74
%
Les
membres
du
conseil
Municipal
ont
pris
acte
du
rapport
BILAN
SUR
L’ANNÉE
2023-2024
DE
CHATIKIDS
Suite
à notre
délibération
28/2023
à l’unanimité
du
ConseilMunicipal
du
27
juillet
2023,
Confirmant
notre
adhésion
de
principe
à l’entente
CHATIKIDS.
Extrait
:dans
ce
cadre,
les
Communes
de
Chatillon-Saint-Jean
et
de
Montmiral
ont
décidé
de
se
rapproccher
afin
de
créer
une
entente
intercommunale
unigement
sur
les
activités
extrascolaires
proposées
par
«
CHATIKIDS
»
Comme
: St
Michel
Parnans
Triors
Chatillon
StJ.
Montmiral
communes
hors
Entente
1,5
%
15%
6%
39%
18
%
-20%
Ainsi
les
familles
Montmiraloises
bénéficieront
des
mêmes
tarifs
préférentiel
que
les
familles
chatillonnaises.
La
commune
de
Montmiral
s’engage
à financer
le
coût
différentiel
entre
le
tarif
payé
par
les
familles
et
le
coût
réel
de
fonctionnement
du
service.
Ce
coût
réel
étant
inconnu
pour
le
moment,
les
tarifs
restent
à définir.
Les
Montmiralois
bénéficiaires
pour
la
périodes
du
1°
septembre
2023
au
31
aout
2024
:
11 11
familles
de
Montmiral
(pouvant
chacune
compter
plusieurs
enfants
inscrits
dans
le service)
ont
fréquenté
le service
extrascolaire
en
2023-2024
pour
:
e
15
enfants
pendant
les vacances
pour
2 211
heures
e
6 enfants
les
mercredis
pour
e
Soit
La
participation
financière
du
1% septembre
2023
au
31
aout
2024
en
Extrascolaire
:
Reste
à charge
extrascolaire :
Coût
pour
1 heure
par
enfant :
57
270.91
€
809
heures
3020
heures
sur
les
16
500
heures
de
CHATIKIDS
3.49
€ pour
les parents
EXTRASCOLAIRE
JCOMMUNES
Heures
du
Heures
des
Heures
Participations
mercredi
vacances
totales
financières
TOUTES CONFONDUES
2501,3
13926,0|
16427,5
57 270,91
€
CHÂTILLON-
1124,0
5324,0
6448,0
22
479,55
€
PARNANS
364,5
2112,0
2476,5
8 633,78
€
TRIORS
4,0
968,0
972,0
3 388,67
€
MONTMIRAL
809,0
2211,0
3020,0
10 528,57
€
SAINT-MICHEL-
10,0
231,0
241,0
840,19
€
AUTRE
0,0
66,0
66,0
230,09
€
AUTRE
0,0
33,0
33,0
115,05
€
AUTRE
0,0
99,0
99,0
345,14
€
AUTRE
0,0
297,0
297,0
1 035,43
€
AUTRE
0,0
165,0
165,0
575,24
€
AUTRE
21,0
88,0
109,0
380,00
€
AUTRE
0,0
110,0
110,0
383,49
€
AUTRE
0,0
99,0
99,0
345,14
€
AUTRE
0,0
209,0
209,0
728,63
€
AUTRE
31,0
913,0
944,0
3 291,05
€
AUTRE
138,0
1001,0
1139,0
3 970,88
€
COMMUNE
5,52
7,19%
6,93%
6,993%
% DÉLIBÉRATION
43/2024
PORTANT
SUR
UNE
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
À
L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
DE
CHATIKIDS
Monsieur
le maire
présente
le nouveau
projet
d’entente
intercommunal,
après
avoir
débattu
sur
le rapport
financier
de
2023-2024,
de
CHATIKIDS,
Le
dialogue
s’installe :
force
est de
constater
que
le coût
financier
pour
la commune
s’avère
élevé
et que
malheureusement
le Budget
communal
ne
pourra
supporter
une
telle
charge
financière,
Monsieur
le Maire
évoque
l’utilité
que
représente
CHATIKIDS
pour
les parents
qui
travaillent
et dont
le besoin
de
garde
des
enfants
est une
nécessité,
et que
malheureusement,
la commune
n’a
pas
de
plan
B.
La
proposition
d’augmenter
la part
des
parents
afin
de
réduire
la part
de
la commune
est votée
à main
levée
: 7 membres
présents
sont
favorables
à cette
augmentation
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 12
Voix
Pour,
0
Voix
Contre,
0
Abstention
DÉCIDE
d’approuver
le projet
d’entente
intercommunale
pour
les
activités
extrascolaires
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
Chatikids
DÉCIDE
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
10
528,57
€
AUTORISE
le Maire
à réaliser
toutes
les
diligences
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
décision. DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
Le
projet
est
mis
en
annexe
de
la
délibération
PRÉSENTATION
DE
L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DU
SYNDICAT
DU
PRESBYTÈRE
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
Syndicat
de
copropriété
du
bâtiment
le Presbytère.
Une
assemblée
générale
aura
lieu
le vendredi
6 décembre
à
10
h 30.
À
l’odre du
jour :
|
|
ELECTION
DU
PRESIDENT
DE
SEANCE
2
ELECTION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
13 4 5
COMPTE
RENDU
DU
SYNDIC
EXAMEN
ET
APPROBATION
DES
COMPTES
DES
EXERCICES
DU
01/01/2022
AU
01/01/2025 VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
POUR
LA
PERIODE
DU
01/10/2024
AU
30/09/2025 6
VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
POUR
LA
PERIODE
DU
01/10/2025
AU
30/09/2026 13
DESIGNATION
DU
SYNDIC
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
SYNDICAL
MONTANT
FONDS
TRAVAUX
LOI
ALUR-ART
14-2
LOI
DU
10/07/1965
MISE
EN
CONCURRENCE
DE
L'ASSURANCE
DE
LA
COPROPRIETE
MISE
EN
CONCURRENCE
DU
CONTRAT
VMC
MISE
EN
PLACE
DU
CONTRAT
de
SECURITE
INCENDIE
(pour
DAH)
MISE
EN
CONCURRENCE
DU
CONTRAT
POUR
L'ENTRETIEN
DES
PARTIES
COMMUNES
(pour
DAH)
PRINCIPE
DE
REALISATION
DE
MISE
EN
SECURITE
DE
LA
RESIDENCE
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
SECURITE
DE
LA
RESIDENCE
ET
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
MODALITÉS
DE
CONTRÔLE
DES
COMPTES
QUESTION
DE
LA
MISE
EN
CONFORMITE
DU
REGLEMENT
DE
COPROPRIETE
POINT
INFORMATION
SUR
LA
LOI
CLIMAT
ET
RESILIENCE
- 2021
DECISION
A
PRENDRE
POUR
INSTALLATION
DE
LA
FIBRE
Le
bail
emphytéotique
avait
été
signé
il y a plusieurs
années
avec
Drôme
Aménagement
Habitat,
la
mise
en
place
de
ce
syndicat
est obligatoire
car
c’est
une
co-propriété
du
fait que
la cantine
et la salle
communale
abritant
de
la bibliothèque
et du
club
de
la Tour
appartiennent
à la commune.
Ce
syndicat
aura
pour
vocation
de
partager
les
frais
inerrants
à chaque
co-propriétaire
sur
les parties
collectives. SUJET
DIVERS :
Le
11
novembre
2024,
après
la commémoration
qui
a eu
lieu
au monument
aux
morts,
a eu
lieu
comme
chaque
année,
le repas
dédié
à nos
Aiïnés
de
plus
de
70
ans.
Nos
convives
ont
pu
déguster
le repas
offert
et apprécier
l’animation
présentée
par
la Chorale
de
Parnans.
Un
moment
de
partage
et de
convivialité
que
chacun
aura
pu
savourer
à sa guise.
14 AIRE
DE
JEUX
:Aire
de
jeux
et
motricité
installée
dans
la
cour
de
l’école
maternelle
de
Montmiral.
Aire
de
jeux
recommandée
par
le
commercial
Husson
Et
validée
par
les
enseignants
et
le
directeur
de
l’école.
Cette
aire
de
jeux
fait
la
plus
me
joie
des
élèves
de
cette
école
maternelle.
Nous
remercions
l’entreprise
Husson
pour
les
bancs
qu’elle
a
offerts
à
la
commune,
et
qui
ont
été
installés
dans
divers
lieu
du
cœur
village,
tel
que
vous
le
montrent
les
photos.
Il est 23
h
10
le Conseil
Municipal
est clos.
Le
secrétaire
de
séance,
Denise
DUMONCHAU
15