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Procès Verbal - Pv 7 juillet
Procès Verbal - PV novembre 2024
Procès Verbal - PV juillet 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmiral.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
|
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
11 JUILLET
2024
Date
de
convocation
: 06/07/2024
Date
d’affichage
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
11
juillet
à 20
Heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montmiral,
dûment
convoqué
le
06/07/2024,
s'est
réuni
conformément
aux
règles
de
quorum,
à
la
Salle
du
Conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
POUILLY
Jérôme,
Maire.
Étaient
présents
:
ARMAND
Florence,
ATHALE
Carole,
BEC
Alain,
BERRUYER
Joël,
DUMONCHAU
Denise,
LEXRAIT
Loïc,
MAHÉ
Magali,
PERRIER
Dominique,
PELLAT-
CHILLOT
Laurent,
POUILLY
Jérôme,
TONI
Félix.
Étaient
absents
excusés
:
BUGNAZET
Éric
a
donné
procuration
à
BERRUYER
Joël.
LAMOUILLE
Fabrice,
GRANGE
Lucie
Soit
14
Élus
en
exercice,
Soit
3 Élus
absents,
Soit
11
membres
présents
votants
et 1 pouvoir
donnés.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer,
DUMONCHAU
Denise
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
procès-verbal
du
23/05/2024
-
Urbanisme
-
Voirie
et travaux.
-
Délibération
portant
sur
le raccordement
en
eau
potable
de
l’actuelle
cabane
de
chasse
situé
chemin
des
Ratelière
- _
Délibération
portant
sur
le programme
2024
des
travaux
à réaliser
en
forêt
communale
avec
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
Régional
et du
CD
26
-
Délibération
portant
sur
la demande
d’une
subvention
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
pour
la création
d’un
abri
de
stockage
de
matériel
-
Délibération
portant
sur
la demande
d’une
subvention
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
pour
l’aménagement
du
centre
bourg
avec
la création
d’un
chemin
piéton
sécurisé
derrière
l’église
-
Délibération
portant
sur
la demande
d’une
subvention
auprès
de
la Région
pour
l'aménagement
du
centre
bourg
avec
la création
d’un
chemin
piéton
sécurisé
derrière
l’église Délibération
portant
sur
la demande
d’une
subvention
auprès
de
la Région
pour
la
réalisation
de
travaux
d'économie
d’énergie
(passage
des
luminaires
en
Led)
dans
les
bâtiments
communaux
Délibération
portant
sur
la demande
d’une
subvention
auprès
du
SDED
pour
la réalisation
de
travaux
d'économie
d’énergie
(passage
des
luminaires
en
Led)
dans
les
bâtiments
communaux Délibération
portant
sur
la réalisation
de
travaux
d’aménagement
d’un
chemin
piéton
derrière
l’église
et retrait
de
la délibération
19/2024
Délibération
portant
sur
la réalisation
de
travaux
d'économie
d’énergie
dans
les bâtiments
communaux
(passage
des
luminaires
en
led)
et retrait
de
la délibération
18/2024
Délibération
portant
sur
la réalisation
de
travaux
pour
la construction
d’un
abri
de
stockage
derrière
la mairie
et retrait de la délibération
20/2024
Délibération
portant
sur
l’accord
d’une
convention
voirie
pour
la gestion
du
chemin
de
la
Cloitre
et du
chemin
des
Frênes
entre
Saint
Michel
sur
Savasse
et Montmiral.
Prise
d’acte
du
Rapport
d’activité
de
2023
de
Valence
Romans
Agglo.
Point
sur
l’exercice
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Sujets
divers
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23/05/2024
Le
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
leurs
pouvoirs
URBANISME Dépôt
de
dossiers :
PC
02620721C0009
M04
— modifications
sur
construction
récente
-
Z
421-430
G-F
chemin
des
Brudeaux-
surface
des
travaux
: non
renseignée
DP
0262072400007-
changement
de
menuiseries
et création
d’ouvertures-
W
36 — 680
chemin
des
Ratelières-
surface
des
travaux
: non
renseignée.
DP
0262072400008-
création
d’une
terrasse
suspendue
sur poteaux-
P
125
—
161
rue
des
Deux
Clochers-
surface
des
travaux
: non
renseignée.
DP
0262072400009
—
régularisation
d’une
piscine
hors
sol
ainsi
que
d’un
changement
de
porte
de
garage
en baie
vitrée
et d’un
salon
de
19 m?
- P 271-235
chemin
des
Bergeronnettes-
surface
des
travaux
: 19
m°
PC
0262072400002
- Construction
d’un
garage
pour
3
véhicules
et un
carport
pour
2
véhicules
- Y
89-
720
chemin
de
la Cloitre-
surface
des
travaux
: non
renseignée Voirie
et
travaux
Des
travaux
sont
à prévoir
pour :
e
L'eau
qui
coule
sur
la
route
depuis
+
de
3
mois
au
croisement
du
chemin
du
Sabot
et
du
chemin
de
Mirol,
e
L'eau
qui
coule
sur
la
route
Chemin
de
la
Grénerie
Le
chiffrage
du
caniveau
béton
chemin
de
Thau
ainsi
que
la
traversée
d’eau
sous
la
route,
des
devis
ont
été
demandés
°
Le
Chiffrage
des
cunettes
béton
sur
le
chemin
de
la
Cloitre
ainsi
que
le
renforcement
de
l’accotement
du
début
du
chemin
de
la
Cloitre,
des
devis
ont
été
demandés
Le
problème
de
l’affaissement
d’accotement
dans
la
monté
du
chemin
du
Sabot
(après
les
poubelles),
une
solution
envisagée
serait
de
faire
un
enrochement
mais
celui-ci
est
sur
le
terrain
d’un
particulier,
il
sera
nécessaire
d’obtenir
son
accord
avant
d’entreprendre
des
travaux.
DÉLIBÉRATION
24/2024
PORTANT
SUR
LE
RACCORDEMENT
EN
EAU
POTABLE
DE
L'ACTUELLE
CABANE
DE
CHASSE
SITUÉ
CHEMIN
DES
RATELIÈRES
Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
la
demande
du
propriétaire,
le
SIEH
a étudié
un
projet
de
raccordement
en
eau
potable
pour
la
cabane
de
chasse
située
chemin
des
Ratelières.
Le
coût
de
cette
installation
sera
pris
en
charge
par
le
pétitionnaire.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que,
la
cabane
se
situe
dans
une
zone
naturelle
protégée,
que
cette
cabane
qui
a fait
l’objet
d’un
permis
de
construire
dans
les
années
1990
par
son
propriétaire,
n’est
ni
un
lieu
d’habitation
ni
un
lieu
de
vie.
Le
fait
d’accorder
la
demande
serai
donc
contraire
au
règlement
du
PLU
de
la
commune.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
débattent
sur
le
fait
de
la
légalité
du
projet
de
raccordement
en
eau
potable
de
l’actuelle
cabane
de
chasse.
Tout
à fait
conscient
que
l’eau
est
indispensable
pour
des
raisons
de
salubrité,
ils
ne
peuvent
néanmoins
pas
passer
outre
le
fait
que
cela
ne
serait
pas
légal
au
vu
du
règlement
du
PLU
et
du
Code
de
l’urbanisme.
Monsieur
le
maire
précise
qu’en
2019,
la
commune
avait
proposé
à |
ACCA
un
emplacement
communal
pour
édifier
une
cabane
de
chasse.
Cette
proposition
tient
toujours.
Le
site
de
la
Jassaudière
serait
propice
aux
exigences
que
peut
requérir
ce
lieu
de
rendez-vous
des
chasseurs
avec
à proximité
le
bac
d’équarrissage
prévu
par
délibération
lors
d’un
Conseil
Municipal.
(le
projet
s’inspiré
de
la
cabane
de
chasse
de
St
Michel).
En
raison
de
sa
position
de
Conseiller
intéressé
par
l'affaire
évoquée,
l'Élu
qui
est
propriétaire
du
terrain
et
de
la
cabane
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
(Conseil
d'État,
22
mai
1986,
commune
de
la
Teste-de-Buch,
Conseil
d'Etat,
19
janvier
1983,
Chauré)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
des
11
présents
et
de
leurs
pouvoirs
2
Voix
Pour,
7 Voix
Contre,
2
Abstentions REJETTE
la demande
de
raccordement
en
eau
potable
de
l’actuelle
cabane
de
chasse
situé
chemin
des
Ratelières
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
DÉLIBÉRATION
25/2024
PORTANT
SUR
LE
PROGRAMME
2024
DES
TRAVAUX
À
REALISER
EN
FORET
COMMUNALE
AVEC
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
ET
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
26
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
programme
des
travaux
en
forêt
communale
proposés
«
P
P
?
P
.
.
.
par
les
services
de
l'ONF
pour
l'année
2024
et passe
la parole
au
conseiller
en
charge
de
la commission
Forêt
La
nature
des
travaux
est
la suivante :
Ouverture
de
cloisonnements
sylvicoles
dans
une
régénération
de
plus
de
3
m
— Parcelle
1
Dégagement
manuel
ciblé
de
régénération
naturelle
avec
maintien
du
gainage
— Parcelle
1
Monsieur
le Maire
fait connaître
au
Conseil
Municipal
le dispositif de
financement
relatif au
projet
en
forêt
communale ©
Dépenses
subventionnables
travaux
3
925
€
* Montant
de
la subvention
sollicitée
auprès
du
Conseil
Régional
1177,5
€
*
Montant
de
la
subvention
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
26
1
177,5
€
*
Montant
total
des
subventions
2355
€
*
Montant
total
de
l’autofinancement
communal
des
travaux
subventionnés
1570€
HT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs 0 Voix
Pour,
12
Voix
Contre,
0 Abstention
REJETTE
le programme
les
travaux
en
forêt
communale
proposés
par
les
services
de
l'ONF
pour
l'année
2024
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément à
la législation
en
vigueur
Les
membres
du
Conseil
estiment
qu’il
est plus
utile
d’affecter
le budget
sur
la parcelle
qui
a été
en
cloisonnement
il y a deux
ans
et de
délimiter
les parcelles
déjà
acquises
par
la commune ;
le budget
communal
impose
des
choix
de
rentabilité
pour
la
commune
et
ce
projet
ne
correspond
pas
aux
critères
précités. DÉLIBÉRATION
26/2024
PORTANT
SUR
LA
DEMANDE
D'UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
VALENCE
ROMANS
AGGLO
POUR
LA
CRÉATION
D'UN
ABRI
DE
STOCKAGE
DE
MATÉRIEL
À
PROXIMITÉ
DU
LOCAL
TECHNIQUE,
DERRIÈRE
LA
MAIRIE
Monsieur
le Maire
présente :
La
commune
a
un
projet
d'investissement
qui
consiste
en
la
réalisation
d’un
abri
de
stockage
de
matériel
derrière
la
mairie,
à proximité
immédiate
de
l’atelier
municipal
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositifs
de
subvention
mis
en
place
par
Valence
Romans
Agglo
pour
les
années
2024-2026
au
titre
du
Fonds
de
concours,
Considérant
que
le
projet
de
création
d’un
nouveau
bâtiment,
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
au
total
à
17
700
€
HT
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
aide
de
Valence
Romans
Agglo
au
titre
du
dispositif
« Fonds
de
Concours
».
Par
conséquent,
la
commune
sollicite
l’aide
financière
de
Valence
Romans
Agglo
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
défini
comme
suit
:
Recettes
Montant
Taux
Union
européenne
DETR/DSIL ANS Conseil
régional
Conseil
départemental
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
8 850€
50%
%
Autre
(préciser)
: SDED
Sous-total
(aides
publiques)
8850
€
50
%
Autofinancement
(fonds
propres ou
8850€
50%
emprunt) Aide
privée Total
prévisionnel
€ HT
17
700
€
160
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
à hauteur
de
50
%
du
montant
pris
en
charge
par
la
commune
et
au
maximum
pour
la
somme
de
8
850
€
pour
le
financement
d’un
local
communal. AUTORISE
le
Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
l'octroi
d’une
subvention
auprès
de
la
communauté
d’agglomération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
et
exécuter
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
toutes
les
diligences
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
5 DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément à
la législation
en
vigueur
Monsieur
le Maire
présente
:
La
commune
a
un
projet
d’investissement
qui
consiste
en
la
réalisation
d’un
cheminement
piéton
sécurisé
derrière
l’église
qui
permettra
notamment
de
rejoindre
l’école
à
la
cantine
et
au
cœur
du
village
en
toute
sécurité
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les dispositifs
de
subvention
mis
en place
par
Valence
Romans
Agglo
pour
les années
2024-2026
au
titre
du
Fonds
de
concours,
Considérant
que
le projet
d'aménagement
d’un
chemin
piéton,
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
au
total
à
10
368
€
HT
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
aide
de
Valence
Romans
Agglo
au
titre
du
dispositif « Fonds
de
Concours
».
Par
conséquent,
la
commune
sollicite
l’aide
financière
de
Valence
Romans
Agglo
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
défini
comme
suit :
Recettes
Montant
Taux
Union
européenne
DETR/DSIL ANS Conseil
régional
5
184€
50%
Conseil
départemental
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
2592
€
25%
Autre
(préciser)
: SDED
.
Sous-total
(aides
publiques)
77176
€
75
%
Autofinancement
(Fonds
propres
ou
259€
25%
emprunt) Aide
privée Total
prévisionnel
€ HT
10 368
€
100
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de Valence
Romans
Agglo
à hauteur
de
25
%
du montant
pris
en
charge
par
la commune
et au
maximum
pour
la somme
de
2 592
€ pour
le financement
d’un
chemin
piétonnier. AUTORISE
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
l’octroi
d’une
subvention
auprès
de
la communauté
d'agglomération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et exécuter
au nom
et pour
le compte
de
la commune
toutes
les
diligences
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
DÉLIBÉRATION
28/2024
PORTANT
LA
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
REGION
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DU
CENTRE
BOURG
AVEC
LA
CREATION
D'UN
CHEMIN
PIETON
SEÉCURISE
DERRIÈRE
L'EGLISE
Monsieur
le Maire
présente :
La
commune
a
un
projet
d'investissement
qui
consiste
en
la
réalisation
d’un
cheminement
piéton
sécurisé
derrière
l’église
qui
permettra
notamment
de
rejoindre
l’école
à
la
cantine
et
au
cœur
du
village
en
toute
sécurité
Le
coût
prévisionnel
total
de
cet
investissement
est
estimé
à
10
368
€ HT.
La
commune
sollicite
l’aide
financière
du
Conseil
régional
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
défini
comme
suit :
Recettes
Montant
Taux
Union
européenne
DETR/DSIL ANS Conseil
régional
5
184€
50%
Conseil
départemental
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
2 592€
25%
Autre
(préciser)
: SDED
Sous-total
(aides
publiques)
7776 €
75%
no
TREnt
{fonds
propres
ou
2
592
€
25%
Aide
privée Total
prévisionnel
€ HT
10
368
€
100
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
ADOPTE
l'opération
d'aménagement
du
centre
bourg
avec
la réalisation
d‘un
chemin
piéton
et les
modalités
de
financement
définies
ci-dessus.
SOLLICITE
le
Conseil
Régional
au
titre
du
nouveau
contrat
ambition
région,
dispositif
d’aide
à
destination
des
collectivités
territoriales
à hauteur
de
50% APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
S’ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et exécuter
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
toutes
les
diligences
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
DÉLIBÉRATION
29/2024
PORTANT
SUR
LA
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
POUR
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
D’ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
(PASSAGE
DES
LUMINAIRES
EN
LED)
DANS
LES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX Monsieur
le Maire
présente
La
commune
a
un
projet
d’investissement
qui
consiste
en
la
réalisation
de
travaux
d’économie
d’énergie
dans
les
bâtiments
communaux
en
changeant
les
luminaires
(passage
aux
leds).
Le
coût
prévisionnel
total
de
cet
investissement
est
estimé
à
10
100
€ HT.
La
commune
sollicite
l’aide
financière
du
Conseil
régional
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
défini
comme
suit
:
Recettes
Montant
Taux
Union
européenne
DETR/DSIL ANS Conseil
régional
6 060
€
60%
Conseil
départemental
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
Autre
(préciser)
: SDED
2020 €
20%
Sous-total
(aides
publiques)
8 080
€
80
%
Autofinancement
(fonds
propres
ou
2
020€
20%
emprunt) Aide
privée Total
prévisionnel
€ HT
10
100
€
100
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs 12
Voix
Pour,
0
Voix
Contre,
0
Abstention
ADOPTE
l'opération
de
changement
des
luminaires
des
bâtiments
communaux
et les modalités
de
financement
définies
ci-dessus. SOLLICITE
le Conseil
Régional
au
titre
du
nouveau
contrat
ambition
région,
dispositif d’aide
à
destination
des
collectivités
territoriales
à hauteur
de
60
%
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
S’ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et exécuter
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
toutes
les
diligences
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément à
la législation
en
vigueur
DÉLIBÉRATION
30/2024
PORTANT
SUR
LA
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
SDED
POUR
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
D'ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
(PASSAGE
DES
LUMINAIRES
EN
LED)
DANS
LES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX Monsieur
le Maire
présente :
En
vertu
des
Articles
L2224-31
et
L2224-34
du
CGCT
qui
fixe
le
cadre
des
actions
relatives
aux
économies
d'énergie
que
peuvent
faire
réaliser
les
Autorités
Organisatrices
de
Distribution
de
l'Energie
(AODE),
Territoire
d’énergie
Drôme
-
SDED
a
adopté,
en
Comité
Syndical
du
28
septembre
2021,
le règlement
de
sa Compétence
Efficacité
Énergétique.
La
commune
adhère
à
cette
compétence,
à
travers
sa
formule
«
Energie
Plus
».
Celle-ci
donne
notamment
accès :
—
à
un
conseil
technique
pour
préconiser
les
travaux
de
performance
énergétique
les
mieux
adaptés
à un
bâtiment
donné,
—
à une
aide
aux
dépenses
répondant
aux
critères
des
Certificats
d’Économies
d’Energie
(CEE).
Selon
le caractère
prioritaire
ou
complémentaire
des
actions
envisagées,
le taux
de
l’aide
est
de
50
%
ou
de
20
%
de
la
dépense
éligible
présentée
par
la
collectivité,
dans
la limite
d’un
cumul
d’aides
maximum
de
50
000
€
sur
une
période
de
trois
années
civiles
glissantes
En
contrepartie,
dans
le
cadre
du
dispositif
national
des
Certificats
d'économies
d’énergie
(CEE)
Territoire
d’énergie
Drôme
- SDED
récupère
la propriété
des
CEE
obtenus
à l’issue
des
travaux.
La
commune
de
Montmiral
projette
des
travaux
d'économie
d’énergie
(passage
des
luminaires
en
Led)
dans
plusieurs
bâtiments
communaux
(mairie,
école,
poste,
cantine,
WC,
salle
paroissiale).
Après
un
examen
technique
apporté
par
Territoire
d’énergie
Drôme
— SDED
pour
établir
la nature
et
le niveau
de performance
des
opérations
éligibles
à sa subvention,
le montant
prévisionnel
des
travaux
d'économies
d’énergie
s’élève
à 10
100
€ HT
et la subvention
du
SDED
serait de 20
%,
soit 2 020
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention AUTORISE
le Maire
à solliciter
auprès
de
Territoire
d’énergie
Drôme
—
SDED
une
aide
financière
de
20
%
pour
le changement
des
luminaires
des
bâtiments
communaux.
DÉCIDE
de
céder
à Territoire
d’énergie
Drôme
- SDED
les Certificats
d’Économie
d’Energie
(CEE)
qui
seront
issus
des
travaux
réalisés.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et exécuter
au nom
et pour
le compte
de
la commune
toutes
les
diligences
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
DÉLIBÉRATION 31/2024 PORTANT
SUR LA RÉALISATION
DE TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
D'UN CHEMIN PIÉTON DERRIÈRE L'ÉGLISE ET RETRAIT DE
LA DÉLIBÉRATION
19/2024
Monsieur
le Maire
présente :
Vu
la délibération
19/2024
du
23
mai
2024
Considérant
que
la délibération
19/2024
comporte
des
erreurs
notamment
en
ce
qui
concerne
le plan
de
financement
et qu’il
convient
par
conséquent
de
la retirer
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les dispositions
relatives
aux
marchés
de travaux
négociés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
Vu
les devis
proposés
par les entreprises
Rénov
Mozaic
et TCS
pour
la réalisation
d‘un
chemin
piéton
sécurisé
derrière
l’église.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
RETIRE
la délibération
19/2024
du
23
mai
2024
DÉCIDE
d'attribuer
le
marché
de
travaux
pour
la
sécurisation
d’un
chemin
piéton
(maçonnerie)
à
l’entreprise
Renov
Mozaic
pour
la
somme
totale
de
5
760
€
HT
(6
912
€
TTC)
sous
réserve
de
l’obtention
des
subventions
existantes.
DÉCIDE
d’attribuer
le
marché
de
travaux
pour
la
pose
de
garde-corps
sur
le
chemin
piétonnier
aménagé
à l’entreprise
TCS
pour
la somme
totale
de
4
608
€
HT
(5
529,60
€
TTC)
sous
réserve
de
l’obtention
des
subventions
existantes
DIT
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
2024
AUTORISE
je Maire
à signer
le devis
correspondant
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et exécuter
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
toutes
les
diligences
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
10 DÉLIBÉRATION
32/2024
PORTANT
SUR
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
D’ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
(PASSAGE
DES
LUMINAIRES
EN
LED)
ET
RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
18/2024
Monsieur
le Maire
présente :
Vu
la délibération
18/2024
du
23
mai
2024
Considérant
que
la délibération
18/2024
comporte
des
erreurs
notamment
en ce
qui
concerne
le plan
de
financement
et qu’il
convient
par
conséquent
de
la retirer
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les dispositions
relatives
aux
marchés
de
travaux
négociés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
Vu
le
devis
proposé
par
la
société
Ecad
Bat
pour
le
remplacement
des
luminaires
de
l’école,
de
la
cantine,
de
la salle
du
presbytère,
des
WC
publics,
de
La
Poste
et de
la mairie,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
RETIRE
la délibération
18/2024
du
23
mai
2024
DÉCIDE
d'attribuer
le
marché
de
travaux
pour
le
changement
des
luminaires
des
bâtiments
communaux
(passage
en
Led)
à l’entreprise
Ecad
Bat
pour
la somme
totale
de
10
100
€ HT
(12
120
€ TTC)
sous
réserve
de
l’obtention
des
subventions
existantes.
DIT
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
2024
AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
correspondant
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et exécuter
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
toutes
les
diligences
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
DÉLIBÉRATION
33/2024
PORTANT
SUR
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
ABRI
DE
STOCKAGE
DERRIÈRE
LA
MAIRIE
ET
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
20/2024
Monsieur
le Maire
présente
:
Vu
la délibération
20/2024
du
23
mai
2024
Considérant
que
la délibération
20/2024
comporte
des
erreurs
notamment
en
ce
qui
concerne
le plan
de
financement
et qu’il
convient
par
conséquent
de
la retirer
Vu
le Code
de la Commande
Publique
et notamment
les dispositions
relatives aux marchés
de travaux
négociés
sans
publicité
ni mise
en
concurrence,
11 Vu
le devis
proposé
par
l’entreprise
Rénov
Mozaic
pour
la création
d’un
abri à destination
de
stockage
à proximité
du
local
technique,
derrière
la mairie
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
RETIRE
la délibération
20/2024
du
23
mai
2024
DÉCIDE
d'attribuer
le marché
de
travaux
pour
la réalisation
d’un
abri
à l’entreprise
Renov
Mozaic
pour
la
somme
totale
de
17
700
€
HT
(21
240
€
TTC)
sous
réserve
de
l’obtention
des
subventions
existantes. DIT
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
2024
AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
correspondant
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et exécuter
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
toutes
les
diligences
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
DÉLIBÉRATION
34/2024
PORTANT
SUR
L’ACCORD
D’UNE
CONVENTION
VOIRIE
POUR
LA
GESTION
DU
CHEMIN
DE
LA
CLOITRE
ET
DU
CHEMIN
DES
FRENES
ENTRE
SAINT
MICHEL
SUR
SAVASSE
ET
MONTMIRAL.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
convention
avec
la commune
de
Saint
Michel
sur
Savasse
La
commune
de
Saint
Michel
sur
Savasse
et la commune
de
Montmiral
sont
propriétaires
de
voiries
situées
dans
leur
domaine
public
mais
dont
la desserte
ne
concerne
pas
leurs
habitants.
Traditionnellement,
une
entente
avait
été
mise
en
place
de
manière
orale
pour
la
gestion
de
ces
voiries
; il convient
désormais
d’acter
cette
situation
de
fait par
une
convention.
L’exécution
de
la convention
entrera
en
vigueur
le
15/07/2024
après
signature
des
parties
prenantes
de
la convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 12
Voix
Pour,
0
Voix
Contre,
0
Abstentions
VALIDE
le projet
de
convention
12 AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’entente
et tout
acte
afférent.
AUTORISE
et
mandate
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
PRISE
D’ACTE
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
VALENCE
ROMANS
AGGLO
Monsieur
le Maire
présente
:
Vous
avez
reçu
par
mail
le rapport
d’activité
de
Valence
Romans
Agglo
Conformément
à l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d’activité.
Les
membres
du
CONSEILLE
MUNICIPAL
ont
pris
acte
du
rapport
d’activité
PRISE
D'ACTE
DU
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
DU
SDED
Monsieur
le Maire
présente :
Vous
avez
reçu
par
mail
le rapport
d’activité
du
SDED
pour
l’année
2023
Conformément
à l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d’activité
Les
membres
du
CONSEILLE
MUNICIPAL
ont
pris
acte
du
rapport
d’activité
POINT
SUR
L’EXERCICE
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Monsieur
le Maire
présente
le compte
rendu
de
l’exercice
du
plan
communal
de
sauvegarde
du
21
juin
2024
mettant
en
pratique
le plan
d’action
prévu
en
cas
de
crise
majeure
sur
la commune
ou
sur
une
commune
limitrophe.
Exemple
Type
de
simulation
et synthèse
du
scénario
: Entraînement
sur table
PCS
impliquant
la
mairie
de
Montmiral.
Intempéries
en
zone
rurale
et urbaine
avec
des
ruissellements
et vents
violents
- Interventions
des
secours
et des
services
municipaux
pour
faire
face
à la situation
simulée
POINTS
D’AMÉLIORATION
: remarques
et observations
de
Valence
Romans
Agglo :
* Le
DOS
doit
rester
en
prise
de
décision
stratégique,
ne
pas
hésiter
à déléguer
aux
responsables
de
cellule
(ex
: la gestion
des
agents
techniques
sur
le terrain
aurait
pu
être
faite
par
le responsable
de
la
cellule
logistique
directement)
13 * Ne
pas
hésiter
à plus
formaliser
les
points
de
situation,
en
stoppant
toutes
les
activités
pendant
5
min
et en faisant
un tour
de table
sur les
informations
que
chacun
possède.
Cela
permet
à tous
d’avoir
le même
niveau
d’information,
ainsi
qu’à
la main
courante
de
rattraper
les
informations
«
perdues
»
en
cours
de
route.
*
Ne
pas
hésiter
à
consulter/utiliser
la
cartographie
opérationnelle,
elle
résume
la
situation
visuellement
et permet
d'expliquer
plus
simplement
une
action
à réaliser
sur
le terrain
CONCLUSION : Un
entraînement
enrichissant,
permettant
de faire remonter
les qualités
et défauts
de
l’organisation
de
crise
de
la commune.
L’entraînement
s’est
très
bien
déroulé.
Il a permis
aux
différents
élus
de
prendre
connaissance
du
fonctionnement
d’une
cellule
de
crise,
de
tester
les
documents
du
PCS,
ainsi
que
de
tenir
les missions
d’une
cellule
dont
ils n’ont
pas
forcément
l’habitude
(ex
:
Standard/main
courante,
Centre
d’accueil
et d’hébergement).
Grâce à
la réunion-bilan
et au
retour
d'expérience,
la commune
pourra
améliorer
son
organisation
de
crise,
notamment
en
revoyant
l’organisation
spatiale
du
Poste
de
Commandement
Communal
et
en
améliorant
les
documents
opérationnels
du
PCS
(Main-courante,
Annuaire,
Fiche
Hébergement,
Point
de
Situation.
SUJET
DIVERS :
COB
: un
point
sur
la sécurité
routière,
les
interventions,
la prévention,
la délinquance,
la présence
de janvier
2023
et janvier
2024
a été réalisé
entre
la gendarmerie
et les
élus
locaux.
Le
déploiement
de
la
fibre :
e
Un
parc
de
317
logements
94
logements
éligibles
à la fibre
optique
e
223
logementsen
R
à F
dont
64
en
cours
de
déploiement
(études
finalisées,
travaux
en
cours
de
planification)
Pour
savoir
si son
adresse
est éligible,
sur
le portail
de
l’Arcep
avec
mise
à jour
trimestrielle
:
https://cartefibre.arcep.fr la
Compagnie
Éolienne
du
Pays
de
Romans
(CEPR)
:
Société
par
Actions
Simplifiée
créée
en
2007
æ
4 actionnaires :
>
Valence
Romans
Agglo
(37,95%),
>
OSER
ENR
(9,35%),
>
ENGIE
Green
(51,91%)
>
et la Commune
de
Saint
Antoine
l’ Abbaye
(0,79%)
CEPR
a développé
et
construit
les
parcs
de
Bois
de
Montrigaud
et
Forêt
de
Thivolet.
Depuis
2018,
elle
assure
son
exploitation
14 Le
fonds
régional
OSER
est
une
société
de
financement
régional
destinée
à
soutenir
le
développement
des
énergies
renouvelables
en
région
Auvergne
Rhône-Alpes,
le
projet
d’achats
de
ces
actifs
est à envisager
par
la commune.
AGENDA :
-
Samedi
27
et dimanche
28 juillet
2024
: Vogue
avec
Apéro
Communal
-
Vendredi
09
aout
2024
: Mariage
-
Samedi
31
aout
: Forum
des
associations
Il est
22
h 55
le Conseil
Municipal
est
clos
La
secrétaire
de
séance
DUMONCHAU
Denise
15 ANNEXE
cal À à
CONVENTION
D’ENTENTE
ENTRE
LES
COMMUNES
POUR
LA
GESTION
ET
L’ENTRETIEN
DE
VOIRIES
COMMUNALES
Chemin
de
la
Cloître
/ Chemin
des
Frênes
Entre
les
soussignés,
La
Commune
de
Saint
Michel
sur
Savasse,
demeurant
465
Rue
de
la Patache
26750
SAINT
MICHEL
SUR
SAVASSE,
représentée
par
son
Maire,
M.
Pierre
COLOMB,
par
délibération
du
12 juillet 2024
Ci-après
désignée
par
les termes
«
La
Commune
de
Saint
Michel
»
D'une
part,
ET La
Commune
de
Montmiral,
demeurant
297
Rue
des
2
Clochers
26750
MONTMIRAL,
représentée
par
son
Maire,
M.
Jérôme
POUILLY,
par
délibération
du
Ci-après
désignée
par
les termes
«
La
Commune
de
Montmiral
»
16 D'autre
part,
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
La
commune
de
Saint
Michel
sur
Savasse
et la commune
de
Montmiral
sont
propriétaires
de
voiries
situées
dans
leur
domaine
public
mais
dont
la desserte
ne
concerne
pas
leurs
habitants.
Traditionnellement,
une
entente
avait
été
mise
en
place
de
manière
orale
pour
la
gestion
de
ces
voiries
; il convient
désormais
d’acter
cette
situation
de
fait par
la présente
convention.
Article
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
déterminer
les
conditions
de
gestion
et d’entretien :
-
Des
voies
communales
propriétés
de
la commune
de
Saint
Michel
qui
desservent
uniquement
des
habitants
de
Montmiral
-
Des
voies
communales
propriétés
de
la
commune
de
Montmiral
qui
desservent
uniquement
des
habitants
de
Saint Michel
Article
2
: VOIES
CONCERNEES
Deux
voies
communales
sont
concernées :
-
Le
Chemin
de
la
Cloître,
propriété
de
la
commune
de
Saint
Michel
sur
une
longueur
approximative
de
230
mètres
et dont
les
riverains
sont
des
habitants
domiciliés
à Montmiral
17 in de la CAE
SELON 1
-
Le
Chemin
des
Frênes,
propriété
de
la
commune
de
Montmiral
sur
une
longueur
approximative
de
340
mètres
et dont
les
riverains
sont
des
habitants
domiciliés
à St
Michel
ns es
Le GE DE PARNANS
DE
PARA,
f
Use
Article
3
: ATTRIBUTION
DE
GESTION
ET
D'ENTRETIEN
La
commune
de Montmiral
s’engage
à assurer
les charges
d’entretien
et d’investissement
de la totalité
du
Chemin
de
la Cloître,
pour
sa partie
située
sur
le territoire
de
Montmiral
et dont
la commune
est
18 propriétaire
et
également
sur
la
partie
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint
Michel
sur
Savasse. La
commune
de
Saint
Michel
s’engage
à
assurer
les
charges
d’entretien
et
d’investissement
de
la
totalité
du
Chemin
des
Frênes,
pour
sa partie
située
sur
le territoire
de
St Michel
et dont
la commune
est propriétaire
et également
sur
la partie
située
sur
le territoire
de
la commune
de
Montmiral.
Les
communes
restant juridiquement
les propriétaires
de
leurs
voies,
les
demandes
de
permission
de
voirie
et d’arrêté
de
circulation
seront
reçus
et traités
par
la commune
propriétaire
qui
en
informera
la commune
gestionnaire.
Article
4
: MODALITES
D’EXECUTION
ET
RESPONSABILITE
La
commune
gestionnaire
(Montmiral
pour
le
Chemin
de
la Cloître
/ St
Michel
pour
le
Chemin
des
Frênes)
aura
notamment
à sa charge :
-
Les
dépenses
d’investissement
de
la voie
: travaux
de
réfection
de
voirie
-
Les
charges
d’entretien
de
la voie :
o
Fauchage
et débroussaillage
des
bas-côtés,
fossés
et talus
o
Curage
des
fossés
o
Déneigement
o
Maintien
du
revêtement
de
la
chaussée
et
mise
en
œuvre
d’enrobés
à
froids
ou
gravillons
si nécessaire
Maintien
de
la signalisation
routière
verticale
et horizontale
o
Intervention
lors
d’arbres
couchés
et de
fortes
intempéries
O
Les
communes
restant
juridiquement
les
propriétaires
de
leurs
voies,
la
commune
de
Saint
Michel
reste
responsable
du
Chemin
de
la
Cloître
en
cas
de
litige
sur
son
domaine
public
tandis
que
la
commune
de
Montmiral
reste
responsable
du
Chemin
des
Frênes
en
cas
de
litige
sur
son
domaine
public. En
revanche,
au
cas
de
défaut
d’entretien,
la
commune
propriétaire
peut
se
retourner
contre
la
commune
gestionnaire
par
le biais
d’une
action
à titre
subsidiaire.
Article
5
: FINANCEMENT
La
présente
convention
est
conclue
à titre
gratuit :
-
La
commune
de
Montmiral
ne
peut
pas
demander
une
participation
financière
à la commune
de
Saint
Michel
pour
pourvoir
à l’entretien
et
à la gestion
du
Chemin
de
la Cloître
dont
elle
accepte
la gestion.
-
La
commune
de
Saint
Michel
ne peut
pas
demander
une
participation
financière
à la commune
de
Montmiral
pour
pourvoir
à
l’entretien
et
à
la
gestion
du
Chemin
des
Frênes
dont
elle
accepte
la gestion.
19 Article
6
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
ET
RESILIATION
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
par les
deux
parties.
Elle
est
conclue
onvi
P
<
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
tacitement
à sa date
anniversaire.
En
cas
de
non-respect
de
la convention
ou
dans
le
cas
où
l’un
des
deux
communes
ne
souhaite
plus
entretenir
la voirie
communale
qui
lui
est
dévolu
et
en
informe
l’autre
commune
par
écrit
de
façon
non
équivoque,
la convention
sera
résiliée
de
plein
droit
immédiatement.
Article
7
:
LITIGE
Tout
litige
né
de
l’interprétation
ou
de
l’exécution
de
la présente
convention
sera
résolu
à
l’amiable
entre
les parties.
À
défaut,
le litige
sera
porté
devant
la juridiction
administrative
compétente.
Fait
en
deux
exemplaires
Aussi.
,1
Pour
la
Commune
de
Saint
Michel
sur
Savasse
Pour
la
Commune
de
Montmiral
Le
Maire,
Pierre
COLOMB
Le
Maire,
Jérôme
POUILLY
20