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Déliberation - 20261008 D14
Déliberation - 20261008 D15
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20261008 D15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 8 OCTOBRE 2026 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D15 - SEMIS - Logements locatifs sociaux - Approbation des comptes 2025
Date de convocation : mmsnsnrnersnssnessssnnssesnnensmnsnenenessneneneeneneneneseensnsesene 2 octobre 2026
Nombre de conseillers en exercice à: ssscsssscsssnsscessssensescsscnnninssenssssese 29
Nombre de présents : ns snsnsrsnsnssnesesnsnensesnenennenenenenneneneneeeneenenneneee 24
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Julien
SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pierrick TOUBOUL, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Sophie TEXIER BEAUSSET, Patrice BOUCHET, Laurent FLAMENT,
Michel LAPORTERIE, Médéric DIRAISON, Maxime SEYFRIED, Arthur AUGER, Dylan CUFFEL, Jacques
CASTAGNET, Isabelle BAC, Sandrine DUCOURTIOUX, Frédéric RASSE formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : nn nrenneeenesenenenesnseneeeneeneneense 5
Philippe BARRIERE à Cyril CHAPPET; Christine LANGELLIER à Patrice BOUCHET; Mathilde
MAINGUENAUD à Marylène JAUNEAU ; Jean MOUTARDE à Médéric DIRAISON ; Jocelyne PELETTE
à Myriam DEBARGE
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XKKKXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 56 56 sous le n° 017-211703475-20261008-2026 10 D15-DE AR Préfecture le de Fax :
SE OS ESRI et par publication dématérialisée le www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20261008-2026_10_D15-DE
Reçu le 09/10/2026
9 octobre 2026
9 octobre 2026 D15 - SEMIS - Logements locatifs sociaux - Approbation des comptes 2025
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Vu l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Conseil
municipal doit émettre un avis chaque année sur les résultats financiers des sociétés d'économie
mixte dans lesquelles la Ville est actionnaire,
Vu les conventions de rénovation de logements locatifs sociaux conclues avec la SEMIS des 16
janvier 1987 portant sur le foyer Camuset, 19 juillet 1988 portant sur l’ancienne bibliothèque, 21
décembre 1992 portant sur le Fief de l’Aumônerie et 31 août 1993 portant sur l'avenue du
Général de Gaulle et la rue du 4 Septembre,
Considérant les bilans et les comptes de résultat 2025 présentés par la SEMIS et certifiés
conformes par le Commissaire aux comptes, des opérations de construction et de rénovation de
logements locatifs réalisées sur la commune, ainsi que le rapport général sur les comptes de
l'exercice :
Date début Date fin . , ENBAEC MENT , ÉNBABÉMENT morale convention N Opération conventionnel Résultat 2025 conventionnel au
au 31/12/2024 31/12/2025
16/01/1987 31/08/2023 045 Foyer Camuzet - 4 452,68 € 4 222,11 € - 230,57 €
TASES | FURIERES | 87 Léntenne -78 437,24 € 2 877,98 € -15:880.26 € bibliothèque
QAR | ALAN | 197 | Ferde 131 833,88 € 12 900,69 € 144 734,57 € l’'Aumônerie Avenue de Gaulle
31/08/1993 31/08/2028 117 Rue du 4 32 678,38 € -2 100,51 € 30 577,87 €
Septembre
TOTAL 81 622,34 € 17 900,27 € 99 522,61 €
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les comptes des opérations ci-dessus arrêtés au
31/12/2025 laissant apparaître un excédent cumulé pour la commune de 99 522,61 €.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :
Pour : 29
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas pa
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale, /.
La Secrétaire de séance,
Françoise ME Anne DELAUNAY
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 8 octobre 2026 | D15 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20261008-2026_10_D15-DE
Reçu le 09/10/2026