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Conseil Municipal - 20261008 D4
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20261008 D4)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
et e ah REGISTRE DES = Lies DU CONSEIL MUNICIPAL iAngély na JEUDI 8 OCTOBRE 2026 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D4 - Revitalisation du centre-ville - Attribution d’une subvention communale
pour des travaux de rénovation de l'habitat dans le cadre de l'Opération Programmée
d’Amélioration de l'Habitat - Logements sis 1 et 3 rue Christine et 9 rue Gambetta
Dätée:dé CORVOEATIDIRE sssvosmrnnninn cannes censure 2 octobre 2026
Nombre de conseillers en exercice : msssssssnnssnnsesesenssnensensenenenemenmeneenensne 29
Nombre de DIéSents: ss anna 24
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Julien
SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pierrick TOUBOUL, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Sophie TEXIER BEAUSSET, Patrice BOUCHET, Laurent FLAMENT,
Michel LAPORTERIE, Médéric DIRAISON, Maxime SEYFRIED, Arthur AUGER, Dylan CUFFEL, Jacques
CASTAGNET, Isabelle BAC, Sandrine DUCOURTIOUX, Frédéric RASSE formant la majorité des
membres en exercice.
ExcüuSés ayant donné DOUVOILE sise 5
Philippe BARRIERE à Cyril CHAPPET; Christine LANGELLIER à Patrice BOUCHET; Mathilde
MAINGUENAUD à Marylène JAUNEAU ; Jean MOUTARDE à Médéric DIRAISON ; Jocelyne PELETTE
à Myriam DEBARGE
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KKXXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Fax : 05 46 32 29 54 nains er on PS et par publication dématérialisée le www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20261008-2026_10_D4-DE
Reçu le 09/10/2026
9 octobre 2026
9 octobre 2026 D4 - Revitalisation du Centre-ville - Attribution d'une subvention
communale pour les travaux de rénovation de l'habitat dans le cadre
de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat
Logements sis 1 et 3 rue Christine et 9 rue Gambetta
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Par délibération du 15 décembre 2025, le Conseil municipal a adopté une nouvelle convention
valant Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat — Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
pour la période 2026 - 2029.
Il s’agit d’une convention multi-partenariale entre l’État, l'Agence Nationale de l’Amélioration de
l'Habitat (ANAH), Vals de Saintonge Communauté et la Commune de Saint-Jean-d’Angély.
Pour rappel, l'OPAH-RU est un outil de réhabilitation du parc immobilier bâti et un levier pour
mieux financer les travaux de réhabilitation du parc privé (énergie, autonomie, insalubrité) en
proposant des aides financières (sous conditions) aux propriétaires occupants ou bailleurs et un
accompagnement en faveur de la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat.
Il intervient sur le centre-ville, dans un périmètre défini (périmètre ORT - Opération de
Revitalisation du Territoire).
L'accompagnement à la réhabilitation est donc ainsi élaboré :
- les aides financières aux travaux et subventions à destination des propriétaires occupants
et bailleurs éligibles, accordées par l'ANAH ;
- l'accompagnement technique et administratif de l'opérateur SOLIHA (co-financé par
l'ANAH à hauteur de 50 %) ;
- l’abondement de la Ville de Saint-Jean-d'Angély et de Vals de Saintonge Communauté en
complément des aides financières ANAH à destination des propriétaires occupants et
bailleurs pour des travaux sur l'habitat dégradé.
Ces aides ont été définies et détaillées dans la convention OPAH-RU et un opérateur, SOLIHA, a
été recruté pour assurer le suivi de l'OPAH-RU et l’accompagnement technique et administratif
des dossiers.
La convention OPAH-RU couvre les années 2026, 2027, 2028 et 2029 pour une enveloppe
prévisionnelle consacrée par la Ville de Saint-Jean-d'Angély d’un montant de 143 000 €.
Conseil municipal du 8 octobre 2026 | D4 2/4
AR Prefecture
017-211703475-20261008-2026_10_D4-DE
Reçu le 09/10/2026 La présente délibération introduit les dossiers de demande d'aide financière suivants, ayant reçu
un avis favorable de l’opérateur SOLIHA et des subventions prévisionnelles de l'ANAH :
- Dossier 1 :
Adresse du logement concerné : 1 rue Christine
Nature des travaux : travaux lourds
Montant total estimé des travaux HT : 148 829 €
Montant prévisionnel de la subvention ANAH : 34 662,62 €
Montant aide de la Ville de Saint-Jean-d’Angély : 5 000 € (propriétaire bailleur /
Loc'Avantages — très dégradé)
Nombre Logement : 1 T3 (70 m°)
Type : locatif — loyer conventionné LOC 2
- Dossier 2:
Adresse du logement concerné : 3 rue Christine
Nature des travaux : travaux lourds
Montant total estimé des travaux HT : 126 144 €
Montant prévisionnel de la subvention ANAH : 21 152,21 €
Montant aide de la Ville de Saint-Jean-d’Angély : 5 000 € (propriétaire bailleur /
Loc'Avantages — très dégradé)
Nombre Logement : 1 T2 (38 m°)
Type : locatif — loyer conventionné LOC 2
-_ Dossier 3:
Adresse du logement concerné : 9 rue Gambetta
Nature des travaux : travaux lourds
Montant total estimé des travaux HT : 77 595,41 €
Montant prévisionnel de la subvention ANAH : 63 000 €
Montant aide de la Ville de Saint-Jean-d’Angély : 5 000 € (propriétaire occupant)
Nombre Logement : 1 (immeuble entier)
Type : occupant
Cette aide sera complétée par une aide similaire de Vals de Saintonge Communauté au titre de la
réciprocité du dispositif.
Es Conseil municipal du 8 octobre 2026 | D4 3/4
AR Prefecture
017-211703475-20261008-2026_10_D4-DE
Reçu le 09/10/2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention d'OPAH en vigueur signée entre l'État, l'ANAH, Vals de Saintonge Communauté
et la Ville de Saint-Jean-d’Angély le 16 mars 2026 ;
Vu la notification de l'ANAH pour chaque logement ;
Vu la fiche de calcul à l'engagement et la fiche commission de SOLIHA pour chaque logement
afférent ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- _ d’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant de 5 000 € pour chaque dossier
après achèvement complet des travaux, sur présentation des factures acquittées et
conformes, et après validation par SOLIHA de la conformité des travaux réalisés ;
- d'envoyer un courrier d'engagement aux propriétaires concernés pour les informer de
l'attribution des dites subventions ;
- d'autoriser Madame la Maire, où son représentant, à accomplir toute démarche et à
signer tout document nécessaire à cet effet.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour : 29
e Contre:0
e Abstention :0
e Ne prend pas part au vote : O
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale, à
AS
La Secrétaire de séance,
[\
Françoise MESNARD Anne DELAUNAY
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
l Conseil municipal du 8 octobre 2026 | D4 4/4
AR Prefecture
017-211703475-20261008-2026_10_D4-DE
Reçu le 09/10/2026