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Déliberation - 2025 07 40 rénovation énergétique de 2 bâtiments communaux Dde subvention Gd Avignon
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 40 rénovation énergétique de 2 bâtiments communaux Dde subvention Gd Avignon)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Institutions publiques,
Délibération n°2025-07-40
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
(quorum : 14)
Présents et
représentés
En
exercice Ens
27 16 24
Date de la convocation
04/07/2025
Date de publication
15/07/2025
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 10 juillet 2025
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC Sylvie - DEL NISTA Xavier - CRAPONNE Jean-Louis SALUZZO Joëlle - CUP Christine - COSTE Josiane - TRICHARD Frédéric — BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCQ Jean-Pierre PENALVA Sylvain - DUCRES Jacques.
Procurations :
LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à CRAPONNE Jean-Louis. ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
RABERT Guylaine a donné procuration à CACELLI Alex.
FILLIERE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
MORETTI Karine a donné procuration à FISCHER Lionel.
COUSTON Rémy a donné procuration à ADAM Carole.
PILLOT Marion a donné procuration à BOLIMON Lionel.
PLAZA-PUTTI Mireille a donné procuration à RANC Sylvie.
Absents excusés :
GARREL Régine — BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
Mouvement en cours de séance: arrivée de BOUIX Sandra durant la présentation de la délibération.
DELIBERATION N° 2025-07-40
OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DE 2 BATIMENTS COMMUNAUX AVEC DES LOGEMENTS A CONVENTIONNER EN LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX -— DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
GRAND AVIGNON
43
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tét. : 04 90 22 63 O0 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2025-07-40
RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à l’urbanisme, à
l’environnement et à la sécurité.
La commune a fait l’acquisition de 2 biens immobiliers.
Le premier situé 17 impasse de la Louisette est une maison d’habitation dans laquelle la commune souhaite aménager 2 logements.
Le second situé 91 boulevard de la Libération accueillera au rez-de-chaussée le poste de police et le logement situé au-dessus sera transformé en 2 logements sur chacun des 2 niveaux.
Le conseil municipal a approuvé la rénovation énergétique de ces bâtiments en réaménageant dans chacun 2 logements qui seront conventionnés en logements locatifs sociaux.
Ce projet d’aménagement est estimé à 530 000 € HT de travaux.
Le coût de la maîtrise d’œuvre est de 43 999 € HT.
Le Grand Avignon a créé un fonds de soutien destiné à financer les projets d'investissement des communes membres dans le domaine de la transition écologique.
Cette action visant à accélérer la transition énergétique est éligible à ce dispositif.
CONSIDERANT l'intérêt de réaliser une rénovation énergétique des 2 bâtiments communaux susvisés,
CONSIDERANT l'intérêt de réaménager les logements pour les conventionner en logements locatifs sociaux,
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 30 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
SOLLICITE la participation du Grand Avignon au titre du fonds de soutien à la transition écologique à hauteur de 114 800 € pour 230 423 € HT de dépenses éligibles,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Vilie — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2025-07-40
Coût des travaux HT
Maîtrise d’œuvre
Total HT
Etat Fonds vert 17,07 %
Région Sud Paca 19,16 % 110 000 €
Département 19,16 % 110 003 €
Grand Avignon 20,00 % 114 800
[ Total (1+2+3) __ 100% 573 999 €
PRECISE que des crédits nécessaires sont ouverts dans la section d’investissement du budget.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR f VOIX CONTRE 1" ABSTENTION 3
25 ; / / : MMNENS TIENNE NE PRN MER ÉLIR ON EMNORLS ESS SOLS INITsosssosescorenerssr sec)
Le Maire,
Secrétaire de séance
isting CUP
i
£ a D certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission _
en Préfecture le 15/07/2025
de la publication le 15/07/2025
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com