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Déliberation - 2023 03 23 réalisation daménagements cyclables dde de subvention auprés du Gd Avignon 1
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 23 réalisation daménagements cyclables dde de subvention auprés du Gd Avignon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
Délibération n°2023-03-23
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
sair SATURNIN LES avionon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 30 mars 2023
Nombre de Membres à 18 heures 30
_— Présents pret
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 22 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - : FISCHER Lionel - CACELLI Alex — RANC Sylvie — LOUIS-VASSAL Patrick - pee Eos CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine — ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine —- TRICHARD Frédéric - Date d'affichage MORETTI Karine - BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara — BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA DDASS PUTTI Mireille.
Procurations :
M. ANDRE Claude a donné procuration à Mme MORETI Karine. Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
Mme ADAM Carole a donné procuration à M. COUSTON Rémy. Mme PILLOT Marion a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Secrétaire de séance: Mme COSTE Josiane a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.5.1. Demandes de brention
DELIBERATION N° 2023-03-23
OBJET : REALISATION D'AMENAGEMENTS CYCLABLES — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU GRAND AVIGNON
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN, le Maire.
13
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2023-03-23
La municipalité souhaite favoriser les déplacements doux en aménageant des pistes cyclables.
La commune souhaite réaliser des aménagements cyclables sur la route du Puy et sur le chemin des Sablas.
Le projet est estimé à 47 580 € HT.
La communauté d’agglomération du Grand Avignon a mis en place un fonds de concours dans le cadre de la réalisation d’itinéraires et d’aménagements cyclables.
CONSIDERANT l'intérêt d’aménager des pistes cyclables pour sécuriser les cyclistes et favoriser les déplacements doux,
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 20 mars 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la réalisation des aménagements cyclables susvisés.
SOLLICITE l'attribution d’un fonds de concours du Grand Avignon à hauteur de 35 % de la dépense subventionnable HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 O0 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-03-23
[ COÛT TOTAL DU PROJET HT _____ 475804
Travaux mener 4 680 €
TVA 20,00% 9 516€
Total TTC __ 570%:
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE
PAR LE GRAND AVIGNON HT
[Autofinancement ____ 35,58% 169274
ZSubventions d'équipement 64,42%
Grand Avignon 35% de la dépense subventionnable 16 653 € Département 29,42% de la dépense subventionnable 14 000 €
Total (2) ___30653€
[Total (1+2+ 3) 100% 47 580 €
PRECISE que les crédits nécessaires au projet seront ouverts dans la section d’investissement du budget.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION !
in
Î /
Le Maire,
Serge MALEN
Le secrétaire de séance
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission Josiane COSTE
a
en Préfecture le 04/04/2023
de la publication le 04/04/2023
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
313
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à f’aftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de {a Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com