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Déliberation - 2023 11 77 rénovation énergétique de 2 bâtiments communaux à conventionner en LLS demande de subvention au Département
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 77 rénovation énergétique de 2 bâtiments communaux à conventionner en LLS demande de subvention au Département)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Énergies,
Délibération n°2023-11-77
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 27 novembre 2023
Nombre de Membres à 18 heures 30
exe | Présents | Euéeones
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 19 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC Syivie — LOUIS VASSAL Patrick - Date dela COnvacation CUP Christine - GARREL Régine - DEL NISTA Xavier - RABERT Guyiaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain — PLAZA Date d'affichage PUTTI Mireille. 30/11/2023
Procurations :
ANDRE Claude a donné procuration à MORETTI Karine.
SALUZZO Joëlle a donné procuration à COSTE Josiane.
CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick. ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
FILLIERE Thierry a donné procuration à MALEN Serge.
COUSTON Rémy a donné procuration à PILLOT Marion.
ADAM Carole a donné procuration à BOLIMON Lionel.
Absente excusée :
GUINTRAND Tamara.
Secrétaire de séance : Guylaine RABERT est nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.5.1. Demandes de subvention
DELIBERATION N° 2023-11-77
OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DE 2 BATIMENTS COMMUNAUX AVEC DES LOGEMENTS À CONVENTIONNER EN LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU CONTRAT VAUCLUSE
AMBITION 2023-2025
13
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2023-11-77
RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à l’urbanisme, à
l’environnement et à la sécurité.
La commune a fait récemment l’acquisition de 2 biens immobiliers.
Le premier situé 17 impasse de la Louisette est une maison d’habitation dans laquelle la commune souhaite aménager 2 logements.
Le second situé 91 boulevard de la Libération accueillera au rez-de-chaussée le poste de police et le logement situé au-dessus sera transformé en 2 logements sur chacun des 2 niveaux.
La municipalité souhaite ainsi réaliser une rénovation énergétique de ces bâtiments en réaménageant dans chacun 2 logements qui seront conventionnés en logements locatifs sociaux.
Ce projet d’aménagement est estimé à 530 000 € HT.
CONSIDERANT l'intérêt de réaliser une rénovation énergétique des 2 bâtiments communaux susvisés,
CONSIDERANT l'intérêt de réaménager les logements pour les conventionner en logements locatifs sociaux,
CONSIDERANT que le projet correspond à la thématique transition écologique et énergétique éligible au « Contrat Vaucluse Ambition » 2023-2025,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE le projet de rénovation énergétique des 2 bâtiments communaux situés impasse de la Louisette et 91 boulevard de la Libération afin de les réaménager en 4 logements qui seront conventionnés en logements locatifs sociaux.
SOLLICITE une aide financière auprès du Département de Vaucluse à hauteur de 110 003 € dans le cadre de l’affectation de la dotation du « Contrat Vaucluse Ambition » 2023-2025 à cette opération.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2023-11-77
COÛT DU PROJET. = ns
Coût des travaux HT 530 000,00 €
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE HT
['Autofinancement 20% ______106000,004€
Subvention d'équipement
Etat 18,49 % 97 997,00 €
Région Sud Paca 20,75 % 110 000,00 €
Département 20,76 % 110 003,00 €
Grand Avignon 20,00 % 106 000,00 €
Total (2) 80% ___424000,00€
[Totai (1+2+3) 100% 530 000,00 4
PRECISE que des crédits nécessaires au projet seront ouverts dans la section d’investissement du budget.
RÉSULTAT DU VOTE
TT VOIX POUR "Ÿ ""VOIXCONTRE ‘Ÿ “ABSTENTION !
26 / l
Le Maire,
Le secrétaire de séance
Guylaine RABERT
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 30/11/2023
de la publication le 30/11/2023
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 38
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturin.com