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Déliberation - 2023 05 36 Rénovation énergétique de 2 bâtiments communaux demande de subvention auprès du Département
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 36 Rénovation énergétique de 2 bâtiments communaux demande de subvention auprès du Département)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Délibération n°2023-05-36
Commune de
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 18 26
Date de la convocation
16/05/2023
Date d’affichage
25/05/2023
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 22 mai 2023
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - GARREL Régine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - ADAM Carole - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille.
Procurations :
Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle. Mme RANC Sylvie a donné procuration à M. CACELLI Alex.
Mme CUP Christine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à Mme MORETTI Karine M. DEL NISTA Xavier a donné procuration à M. FISCHER Lionel. Mme RABERT Guylaine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick M. FILIÈERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme PILLOT-CAILLIATTE Marion a donné procuration à M. COUSTON Rémy
Absents excusés : M. ANDRÉ Claude
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick
Nature de l'acte : 7.5.1.
DELIBERATION N° 2023-05- 36
OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DE 2 BATIMENTS COMMUNAUX AVEC DES LOGEMENTS A CONVENTIONNER EN LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « CONTRAT VAUCLUSE AMBITION »
RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à l’urbanisme, à
l’environnement et à la sécurité.
173
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-05-36
La commune a fait récemment l’acquisition de 2 biens immobiliers.
Le premier situé 17 impasse de la Louisette est une maison d’habitation dans
laquelle la commune souhaite aménager 2 logements.
Le second situé 91 boulevard de la Libération accueillera au rez-de-chaussée le
poste de police et le logement situé au-dessus sera transformé en 2 logements
sur chacun des 2 niveaux.
La municipalité souhaite ainsi réaliser une rénovation énergétique de ces
bâtiments en réaménageant dans chacun 2 logements qui seront conventionnés
en logements locatifs sociaux.
Ce projet d'aménagement est estimé à 530 000 € HT.
CONSIDERANT l'intérêt de réaliser une rénovation énergétique des 2
bâtiments communaux susvisés,
CONSIDERANT l'intérêt de réaménager les logements pour les conventionner en logements locatifs sociaux,
CONSIDERANT que la rénovation énergétique des bâtiments fait partie des
opérations d’investissement éligibles au « Contrat Vaucluse Ambition 2023-
2025 »,
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière du Département dans le cadre du dispositif « Contrat Vaucluse Ambition ».
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 15 mai 2023.
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER le projet de rénovation énergétique des 2 bâtiments communaux situés 17 impasse de la Louisette et 91 boulevard de la Libération afin de les réaménager en 4 logements qui seront conventionnés en logements locatifs sociaux.
SOLLICITER la participation du Département à hauteur de 7,5 % de la dépense subventionnable HT.
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —-Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-05-36
APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Coût des travaux HT
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE HT
Département 7,5 % 39 750,00 €
Région Sud Paca 37,5% 198 750,00 €
185 500,00 €
[Total(i+2+3) 100% 530 000,00 €]
PRECISER que des crédits nécessaires au projet seront ouverts dans la section d'investissement du budget.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR | VOIX CONTRE ABSTENTION
26 / /
Le secrétaire de séance
Patrick LOUIS-VASSAL
Le Maire,
en Préfecture le 25.05.2023
de la publication le 25.05.2023
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —- Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com