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Arrêté - arrete regl circul panneau cedez passage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete regl circul panneau cedez passage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
MALAUZAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2013-071
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
Carrefour
Rue
des
Gardelles
— Rue
Pré
de
Giat
par
la
mise
en
place
de
panneaux
«
Cédez
le
passage
»
Espace
MOZAC
-— Zone
des
Gardelles
Le
Maire
de
MALAUZAT,
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le code
pénal
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4 ;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
;
Vu
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
modifiée,
complétant
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat,
Vu
le
décret
n°82-389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
et
à
l’action
des
services
et
organismes
de
l’Etat
dans
les
départements,
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
le
Président
du
Conseil
Général
et
le
représentant
de
Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(Livre
I
—
Quatrième
Partie
—
Signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07
juin
1977,
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
niveau
du
carrefour
Rue
des
Gardelles
—
Rue
Pré
de
Giat,
situé
dans
l’agglomération
de
MALAUZAT.
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
formé
avec
la
Rue
des
Gardelles
et
la
Rue
Pré
de
Giat
situé
dans
l’agglomération
de
Malauzat,
la circulation
est
réglementée
comme
suit
:
Un
carrefour
à sens
giratoire
de
type
« rond-point
» est
implanté
à l’intersection
des
deux
rues.
Des
panneaux
«
Cédez
le
passage
»
type
AB3a
+
M9c
sont
implantés
sur
toutes
les
voies
donnant
accès
à ce
rond-point.
Les
véhicules
engagés
sur
le
rond-point
sont
prioritaires
autour
de
l’axe.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN'VERT
Mod.
510595 -
06/10
Erobrègue ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
de
prescription
(Livre
I —
Quatrième
partie)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977.
ARTICLE
3 :
Les
frais
de
fourniture
et
de
pose
de
l’ensemble
de
la
signalisation,
les
frais
d’entretien
et
de
remplacement
des
panneaux
seront
supportés
par
la communauté
de
communes.
ARTICLE
4:
Les
dispositions
définies
à
l’article
ler
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
pose
des
panneaux
réglementaires
correspondants.
ARTICLE 5
: Les
dispositions
prises
antérieurement
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
ARTICLE
6
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Les
services
techniques,
les
agents
de
la
force
publique
et
les
élus
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Riom
Communauté,
FAIT
à MALAUZAT,
le
19
novembre
2013
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
et
de
sa
notification
le 20/11/2013
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
510595 -
06/10
Fobrègue