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Compte-Rendu - 2ywnxyimvolzpx Document publié le Dimanche 1 septembre 2019 par la commune de Chivy-lès-Étouvelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2ywnxyimvolzpx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 23.09.2019

L’an deux mil dix neuf, le 23 septembre à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur SINET Claude.

Etaient présents: Messieurs et Mesdames SINET – RABOUILLE - LEBASTARD – PLOYON - DESJARDIN - BRIFFOTEAU - VILARINHO – MARLIER - ETIENNE –– LEMAIRE – BACCARRERE-SIRY

Etaient absents : MM HUSSON – Mr KIRNIAK (excusé) – Mr VINCELET – Mr VITU Secrétaire : Jean-Marie RABOUILLE

TARIFS CANTINE 2019/2020

Monsieur le Maire donne lecture du bilan de fonctionnement de la cantine pour l’année scolaire 2018-2019.

Les nouveaux tarifs de NEWREST actualisés au 1er septembre 2019 ayant subi une augmentation de 1.27 %, Monsieur le Maire propose à l’assemblée une hausse de 1.27 % sur les prix pratiqués pour la cantine. Le prix de la garderie reste inchangé.

Ancien Prix + 1.27 % Nouveau Prix

Garderie matin 1.85 / 1.85 Repas midi + garderie 5.26 + 0.04 5.30 Garderie du soir 1.85 / 1.85 Gard. Matin + repas 7.11 + 0.04 7.15 Gard. Soir + repas 7.11 +0.04 7.15 Gard. matin + soir + repas 8.07 +0.04 8.11

Le prix éventuel du repas des enseignants et autres particuliers est fixé à 4.37 € Ces nouveaux tarifs sont applicables dès le 1er novembre 2019

Lors de la dernière année scolaire, 1470 repas ont été servis ce qui représente 10.5 repas par jour. Soit 259 repas de plus que l’année précédente.

REPAS VILLAGEOIS DU 24 AOUT 2019

Mr le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de prendre une délibération afin de pouvoir encaisser les chèques relatifs au repas villageois

Pour toutes les personnes ayant assisté au repas, la participation financière a été la suivante :

Adultes 15.00 euros

Enfants - 12 ans 07.50 euros

Invités 17.00 euros

Enfants invités – 12 ans 08.50 eurosNOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN SIAN

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes de collectivités membres doivent être consultées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte l’adhésion au SIDEN SIAN du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau de Chivy les Etouvelles, Etouvelles et laval en Laonnois (Aisne) avec transfert de la compétence eau potable (production et distribution)

- Accepte l’adhésion au SIDEN SIAN de la commune Boussières-en-Cambrésis (Nord) avec transfert des compétences eau potable (production, distribution) et défense extérieure contre l’incendie

- Accepte l’adhésion au SIDEN SIAN de la commune de Pronville-en-Artois (Pas de Calais) avec transfert de la compétence eau potable (production et distribution)

- Accepte l’adhésion au SIDEN SIAN de la commune d’Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix-Fonsomme (Aisne) avec transfert de la compétence eau potable (production et distribution)

- Accepte la proposition d’adhésion au SIDEN SIAN de la commune de Beaurain (Nord) avec transfert des compétences gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre l’incendie

SPL XDEMAT : RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT

Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration

Par délibération du 05 novembre 2018 notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, uncontrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337 €.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

USEDA : enfouissement des réseaux rue du Moulin

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que l’USEDA envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électriques, éclairage public et téléphoniques. Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales de ce jour ressort à : 338 780. 47 € HT et se répartit comme suit :

- Réseau électrique (basse tension, moyenne tension) 274 652.56 € HT - Matériel Eclairage public 22 245.44 € HT - Réseau éclairage public 16 441.35 € HT - Prises d’illumination 989.86 € HT - Contrôle de conformité 450.00 € HT - Réseau téléphonique - domaine public 18 000.78 € HT - câblage cuivre 6 000.48 € HT

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la commune par rapport au coût total s’élève à 54 218.74 € HT

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté- En cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la commune

- S’engage à verser à l’USEDA la contribution financière en application des statuts de l’USEDA

TRAVAUX RUE DE L’EGLISE : présentation de l’avant projet

Le dossier d’avant-projet des travaux rue de l’église, 2ème tranche, est présenté aux membres du conseil municipal.

Des remarques ont été notées et seront présentées au bureau d’étude

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Ecole : 56 élèves à la rentrée 2019, soit 9 de moins qu’en 2018. Il est à signaler que 3 enfants ne sont pas scolarisés mais instruits au sein de leur famille.

- Résultat du repas villageois

- Opération brioches : elle aura lieu le 12 octobre. Le rendez-vous est fixé à 10 H 00 à la mairie