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Compte-Rendu - CR CM 03 12
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Chapelle-des-Pots.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 12)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
LA CHAPELLE DES POTS 2020/001
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 15
L’AN DEUX MILLE VINGT LE 3 DÉCEMBRE A DIX-NEUF HEURE TRENTE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES POTS, DÛMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI EN SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DES FÊTES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR PIERRE-HENRI JALLAIS, MAIRE.
DATE DE CONVOCATION : 27 NOVEMBRE 2020
PRÉSENTS : MM ARNAUD, ARNOUX, BONNAUD, DANTON, DUBOIS, GRIMAUD, JALLAIS, LECUYER, MARCHAND, NEAU, POIRET, SALLAFRANQUE, SICAUD.
ABSENTS EXCUSES : Pascale LE MONNIER (procuration à Geneviève NEAU), Vincent RICHARDEAU (procuration à Catherine GRIMAUD).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Eric LECUYER
Le PV du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.
1. ADHÉSION AU CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION (03122001)
Mme DANTON rappelle que la commune a, par la délibération n°20022003 du 20 février 2020, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents.
Mme DANTON expose :
- que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant ; - qu’en cas d’adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s’élèvent à 0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.
Le conseil municipal :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 24 août 2020 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie ALLIANZ VIE et le courtier GRAS SAVOYE ;
Vu l'exposé de Mme DANTON ;
Considérant :
- la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;
- que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique ;
APPROUVE
les taux et prestations négociés pour la collectivité de LA CHAPELLE DES POTS par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.
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DECIDE
- d'accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir ;
Assureur : ALLIANZ VIE / GRAS SAVOYE
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021
Taux et prise en charge de l’assureur :
Collectivités et établissements employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
DÉCÈS + ACCIDENT DE SERVICE / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE) + INCAPACITÉ (MALADIE ORDINAIRE, DISPONIBILITÉ D’OFFICE, INVALIDITÉ TEMPORAIRE) + MALADIE DE LONGUE DURÉE, LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE ET DISPONIBILITÉ D’OFFICE) + MATERNITÉ / ADOPTION / PATERNITÉ ET ACCUEIL DE L’ENFANT
Taux
applicable
sur la masse
salariale
assurée
AVEC UNE FRANCHISE DE 15 JOURS PAR ARRÊT, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE 7,38 %
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public
Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :
ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE+ MALADIE GRAVE + MATERNITÉ / ADOPTION / PATERNITÉ ET ACCUEIL DE L’ENFANT + MALADIE ORDINAIRE
Taux
applicable
sur la masse
salariale
assurée
AVEC UNE FRANCHISE DE 10 JOURS PAR ARRÊT, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE 1,05 %
- d'adhérer à compter du 1er janvier 2021 au contrat-groupe d'assurance, souscrit en capitalisation (1), pour une durée de quatre années (2021-2024), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ;
- d’autoriser le Maire à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat- groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion ;
PREND ACTE
Que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés ;
Que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion ;
2. DÉCISIONS MODIFICATIVES (03122002)
Mme DANTON expose qu’il est nécessaire d’ajuster des chapitres dans la section de fonctionnement. Il s’agit juste d’un mouvement de chiffres qui ne modifie en aucun cas le budget. Elle propose de modifier les chapitres comme suit :
( 1) Contrat en capitalisation : tout événement né en cours de contrat est indemnisé jusqu'à son terme, même en cas de résiliation de l'une ou l'autre des parties. Contrat en répartition : tout événement né en cours de contrat cesse d'être indemnisé en cas de résiliation à l'initiative de l'une ou l'autre des
parties.
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Le conseil municipal unanime accepte cette proposition.
3. QUESTIONS DIVERSES
- M. le Maire demande aux élus de réfléchir aux projets qu’ils souhaitent mener et de demander des devis afin de les présenter au Groupe de travail finances avant la prochaine réunion de conseil municipal. Le débat d’orientation budgétaire aura lieu lors de cette séance.
- Mme BONNAUD a suivi un séminaire « l’Église au centre du village » organisé par le CAUE 17 en présence de l’évêque de La Rochelle. Celui-ci est très ouvert aux projets que pourraient porter les communes pour faire vivre leurs églises. Une réflexion intégrant la population pourrait être menée afin de définir les besoins et attentes de chacun. En ce qui concerne le bâtiment, le CAUE 17 peut nous accompagner pour définir les besoins en matière de mise aux normes mais également nous accompagner financièrement par le biais d’un fond spécifique dédié. La Fondation du Patrimoine peut également être sollicitée, notamment son « Club des mécènes ».
- L'association "les Savoirs faire du Cognac", qui anime la candidature pour la reconnaissance des savoir- faire du Cognac comme patrimoine culturel immatériel par l'Unesco, souhaite que toutes les mairies de la Saintonge Romane désignent, au sein de leur conseil municipal, un délégué référent afin de relayer l'avancement de la démarche. Cette implication des communes permettrait ainsi de conforter le succès de cette candidature. M. MARCHAND est désigné délégué référent communal. - M. le Maire a été sollicité par la personne qui souhaite acheter le bâtiment sinistré cadastré AM 51 et 52, situé chemin Traversière aux Landes. L’acquéreur souhaiterait que la municipalité lui cède la pointe de terrain qui se trouve derrière le bâtiment. Nous allons nous renseigner sur les démarches car ce terrain fait partie de la voirie communale et dessert les parcelles AM 50 et 251. Nous reviendrons sur le sujet lors du conseil municipal de janvier.
- Le service des Domaines va mettre en vente les terrains qu’il a récupérés de la succession BARKER dans les prochains mois. Si nous souhaitons nous porter acquéreurs de la parcelle cadastrée AK 3 chemin de Beaumaine, il faudrait en informer notre notaire Me LANEUZE.
- M. le Maire indique que la CDA envisage le recrutement sur 2 ans de 2 conseillers numériques qui interviendraient sur l’ensemble des communes du territoire. Elle ne pourra cependant pas assumer leur rémunération seule. Elle sollicite donc une participation des mairies. Pour notre commune, la CDA estime le budget prévisionnel à 663 € pour les 2 années. Le conseil municipal manque d’éléments pour pouvoir se prononcer et décide donc de refuser cette demande.
- Mme DANTON explique que le Groupe de travail RH a bien avancé sur le règlement intérieur des agents. Il va être envoyé au Centre de Gestion pour être présenté à la prochaine session de février. Il sera ensuite présenté au conseil municipal pour approbation.
- M. LECUYER rappelle que la commune a adhéré au service SMS ALERTE afin que les habitants qui se signalent en mairie soient informés par sms en cas d’urgence.
- Prochaines réunions de conseil municipal :
28 janvier,
25 février,
25 mars,
29 avril,
27 mai,
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24 juin
22 juillet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
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