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Conseil Municipal - cm 12 07 2019
Compte-Rendu - CR CM 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Portes-en-Ré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 12 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
Extrait
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
DECEMBRE
2025
L'an
Deux
Mille
vingt-cinq
le
18
décembre
à 10
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
et
des
Mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:.…
15
Nombre
de
Présents
:.....................
12
Nombre
de
Votants
:......................
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
décembre
2025
PRESENTS
: M.
Alain
POCHON,
M.
Patrick
BOURAINE,
M.
Serge
MASSÉ,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU
(arrivée
à
10h26),
Mme
Marion
PEAN-DORRANI,
M.
Jean-Luc
CHENE,
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION,
Mme
Laura
SEEGER
LANCHON,
M.
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-
Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON.
ABSENTS
/ EXCUSES
: Mme
Pascale
LAGARDE,
M.
Philippe
MARRONNIER
et M.
Michel
OGER,
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à M.
Alain
POCHON,
M.
Patrick
BOURAINE
et M.
Xavier
de
BOISSARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Françoise
PENAUD.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
octobre
2025
est
approuvé
à l'unanimité
des
présents.
KOKOK OK
AK
OK
HKOK OK
HOK
OK
OK
KO
Affaires
générales
I
Délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
— Bilan
Extrait
n°2025-044 Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
n°2020-055
en
date
du
10/07/2020,
Considérant
l'obligation
de présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
suivantes :
-
Conclusion
d’un
contrat
de
location
du
logement
sis
2
bis
rue
de
la
Cure
pour
la
période
du
1°
décembre
2025
au
31
août
2026
au
profit
de
Madame
Emily
BECU.
Le
loyer
consenti
s’élève
à
500
€,
hors
charges.
Monsieur
le Maire
précise
que
la
location
est
liée
au
contrat
de
travail
de
l’agente
et
en
cas
de
cessation
de fonctions,
le logement
devra
être
rendu.
KKOK OK
OKAHOK OK
HOKAHOKOK
OH
K OH
IT - Bail
de
location
logement
communal
sis 2
rue
de
la
Cure
Extrait
n°2025-045
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
médecin
exerçant
sur
la
commune
a
cessé
ses
fonctions
et
a
rendu
le
logement
communal
qu’il
occupait
au
2 rue
de
la Cure
depuis
le
1°
mai
2025.
Ce
logement,
désormais
vacant,
pourrait
être
mis
à la
location,
c’est
pourquoi
il est nécessaire
d’établir
un
bail
pour
son
occupation.
Le
logement
communal,
non
meublé,
d’une
superficie
de
98.59
m°?
est
composé
comme
suit
:
-
Un
séjour
-
Une
cuisine
-
3
chambres
-
Un
bureau
62 -
2
sanitaires
+
1 salle
de
bain
-
Une
cour
extérieure
équipée
d’un
cabanon
/ local
vélos
Aux
conditions
suivantes :
Bail
établi
à compter
du
1° janvier
2026.
Loyer
mensuel
fixé
à 850
€,
hors
charges.
Dépôt
de
garantie
: 1 mois
de
loyer.
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
>
Confirme
la mise
en
location
du
logement
communal
sis
2 rue
de
la Cure,
>
Fixe
le montant
du
loyer
mensuel
à 850
€,
hors
charges,
>
Fixe
le montant
du
dépôt
de
garantie
à un
mois
de
loyer,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
locatif à intervenir.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
de
l'arrivée
d’un
nouveau
médecin
en
septembre
2026.
Il
apporte
des
précisions
à
la
demande
de
Madame
Elisabeth
REGRENY,
à
savoir,
le
loyer
de
850
€
est
hors
charges.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
demande
quel
est le nom
du
locataire
?
Monsieur
le
Maire
ne
souhaite
pas
communiquer
le
nom
du
locataire
mais
il précise
qu'il
s'agit
de
personnes
qui
tiennent
un
commerce
sur
la
commune.
Il ajoute
qu'il y
aura
un
enfant
de
scolarisé
en plus
suite
à
cette
attribution.
KOH OK CHKOHK OK OKOK OK
KE
OK OK
KE
OK OK OK OK
II
—
Compte
rendu
de
la
commission
communale
« Développement
de
la
vie
locale,
fêtes,
cérémonies,
associations,
tourisme
»
du
05/11/2025
Information
Madame
Elisabeth
REGRENY
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
commission
communale
Développement
de
la vie
locale
qui
s’est tenue
le
5
novembre
dernier.
Elle
abonde
la lecture
du
compte-rendu
en précisant
que
le deuxième
chalet
n'a pas
été pourvu.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
ajoute
qu'une
annonce
est parue
dans
le Phare
de
Ré
du
17
décembre
dernier pour
trouver
un
commerçant.
Madame
Elisabeth
REGRENY
informe
que
le Père
Noël
sera présent
le
24
décembre
sur
le
marché,
de
10h30
à
13h00.
Elle
remercie
les
14
bénévoles
qui
se
sont
réunis
pour
décorer
les
sapins
sur
la Place
de
la
Liberté.
Elle
précise
que
la
commune
a financé
l'achat
de
S
sapins
pour
la fête
de
l'APE
prévue
vendredi
19
décembre
à
la
Salle
des
Marais
de
la
Prée,
elle
y
sera
présente
avec
Madame
Laura
SEEGER
LANCHON
pour
représenter
la commune.
Monsieur
le Maire
déplore
la communication
tardive
de
l’APE,
ayant pour
conséquence
son
absence.
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
Elisabeth
REGRENY
pour
le
travail
accompli
tout
au
long
de
l’année
2025.
KOAHOHKOK OK HOKOK
HO
OK
A OKK
AK
HRK
Finances IV
- Lotissement
« Les
Deux
Moulins
» —
Demande
de
subvention
à
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
Point
ajourné.
KOK
AH OKHOKOHOK OH
HO
OK HR
HOK
OK
A
V
- Réfectoire
scolaire
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
Point
ajourné.
KHOKOKOK
CH
ÆOKOKOK OK
KHOKOKOKOK
OK HOK OK
63 VI -
Tarifs
municipaux
2026
Extrait
n°2025-046 Pour
l’année
2026,
Monsieur
le
Maire
propose
d’appliquer
les
tarifs
municipaux
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération.
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
développées
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-_
approuve
les tarifs
municipaux
tels
qu’annexés,
à appliquer
au
titre
de
l’année
2026 ;
-
charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
Monsieur
le Maire
apporte
des précisions
quant
à la modification
des
tarifs par
rapport
à 2025
:
Salle
des
Marais
de
la
Prée
: intégration
du forfait
ménage
au
coût
de
la
location,
y
compris
pour
les
associations
extérieures
et création
d'un forfait
à la semaine
du
lundi
9h00
au
vendredi
17h00.
Stationnement
:
baisse
du
tarif
de
stationnement
pour
les
résidents
de
la
commune
sur
l'aire
de
stationnement
des
bateaux
à la Patache
et création
d’un
tarif pour
les
« extérieurs
».
-
Occupation
du
Domaine
Public
: augmentation
des
tarifs.
-
Dépôt
de
matériaux
: augmentation
des
tarifs.
-
Droits
de
place
: augmentation
des
tarifs
du
1°
avril
au
31
octobre.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
fait
remarquer
que
les particuliers
de
la commune
vont payer
plus
cher
que
les
associations
hors
commune
! Elle
n'est pas
sûre
de
la cohérence
!
Monsieur
le Maire
suggère
qu'il
soit précisé
que
la
location
au profit
des
associations
ne peut
concerner
que
des
animations
ouvertes
au public
ou
des
assemblées
générales.
Madame
Elisabeth
REGRENY
demande
quel
est le tarif pour
un plaisancier
qui
viendrait
à la journée
?
Monsieur
le Maire
répond
que
le tarif pour
les passagers
est de
2 € de
l’heure
(paiement
à l’horodateur).
KA OHKOKOK
AOHKOK
KA
OK
HR
HRK
KE
VII
- Autorisation
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2026 Extrait
n°2025-047
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
jusqu’au
vote
du
budget
primitif,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
engager
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent. Conformément
aux
textes
applicables,
et
pour
la
bonne
marche
de
l’administration,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l’ouverture
des
crédits
nécessaires,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
selon
le
détail
ci-dessous :
Opérations
Désignation
R.A.R
2024
BP
2025
DM+VC
25%
2026
146
AMENAGEMENT
DU
GROS
JONC |
1
050,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
154
CIMETIERE
12
600,00
€
12
000,00
€
0,00
€
3 000,00
€
155
HLM
0,00
€
200
000,00
€
0,00
€
50
000,00
€
PLAN
COMMUNAL
DE
161
SAUVEGARDE
0,00
€
9 639,56
€
0,00
€
2 409,89
€
164
AIRE
DE
JEUX
ADOLESCENTS
0,00
€
30
000,00
€
0,00
€
7 500,00
€
INFORMATION
/
167
SIGNALISATION
0,00
€
3 000,00
€
0,00
€
750,00
€
171
LES
DEUX
MOULINS
0,00
€
0,00
€
40
000,00
€ |
10
000,00
€
4131
ACQUISITIONS
DE
MATERIELS
256,74
€
2 000,00
€
0,00
€
500,00
€
4132
MATERIEL
ROULANT
0,00
€
40
000,00
€
50
000,00
€ |
22
500,00
€
6029
MAIRIE
2 927,25
€
753
252,51
€
0,00
€
188
313,13
€
64 6107
LOCAUX
SCOLAIRES
0,00
€
50
000,00
€
50
000,00
€ |
25
000,00
€
6113
SALLE
POLYVALENTE
77
528,21
€ |
1
148
000,00
€ |
-140
000,00
€ |
252
000,00
€
6138
ATELIERS
COMMUNAUX
2 723,10
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
6145
EGLISE
0,00
€
25
000,00
€
0,00
€
6 250,00
€
7106
VOIRIE
17
158,40
€
100
000,00
€
0,00
€
25
000,00
€
7132
RESEAUX
44
480,89
€
30
000,00
€
0,00
€
7 500,00
€
158
724,59
€ |
2 402
892,07
€
0,00
€
600
723,02
€
Après
avoir
écouté
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
D
Approuve
la
nécessité
d’effectuer
les
dépenses
d’investissement
énumérées
ci-dessus
et
telles
que
présentées
par
Monsieur
le Maire
;
Vu
l’objet
des
dépenses,
>
s’engage
à reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif 2026
de
la commune,
©
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
Monsieur
le Maire
explique
que
ces
25%
permettent
à
la
commune
de
lancer
des
travaux
avant
le
vote
du
budget
2026.
KAOHOHKOK OH OHOK
AK
AH OK
AH
HR
A
HOK OK
Urbanisme
/
Voirie
/ Réseaux
VIII
- Stratégie
Locale
de
Gestion
de
la
Bande
Côtière
(SLGBC)
—
Demande
d’inscription
sur
la
liste
des
communes
exposées
au
recul
du
trait
de
côte
Extrait
n°2025-048
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Environnement
et
son
article
L.321-15,
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
dite
loi
« Climat
et Résilience
»,
Vu
l’ordonnance
n°
2022-489
du
6
avril
2022
relative
à l’aménagement
durable
des
territoires
littoraux
exposés
au
recul
du
trait
de
côte,
Vu
le
décret
n°
2024-531
du
10 juin
2024
(modifiant
le
décret
n°2022-750
du
29
avril
2022)
établissant
la
liste
des
communes
dont
l’action
en
matière
d’urbanisme
et
la
politique
d’aménagement
doivent
être
adaptées
aux
phénomènes
hydro-sédimentaires
entraînant
l’érosion
du
littoral,
Vu
le plan
de
prévention
des
risques
naturels
(PPRN)
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
15
février
2018,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
en
date
du
11
décembre
2025,
Considérant
les
éléments
de
contexte
suivants
:
La
loi
n°2021-1104
du
22
aout
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dites
loi
« Climat
et
résilience
»,
comporte
des
dispositions
visant
à
inciter
les
territoires
littoraux
à adapter
leur
politique
d’aménagement
à la mobilité
du
trait
de
côte
et à l’érosion.
Ainsi,
les
deux
objectifs
majeurs
sont
:
‘e
limiter
l’exposition
de
nouveaux
biens
au
recul
du
trait
de
côte
e
donner
des
outils
de
recomposition
spatiale
pour
la
relocalisation
des
biens
menacés
(droit
de
préemption
spécifique,
possibilité
de
dérogation
à
la
loi
littoral
sous
certaines
conditions
pour
des
projets
de
relocalisation
durable,
règles
de
constructibilité
adaptées
selon
la zone
d’exposition
à court
ou
long
terme).
65 Cette
loi
prévoit
ainsi
l’établissement
par
décret
liste
d’une
liste
des
communes
dont
l’action
en
matière
d’urbanisme
et
la
politique
d’aménagement
doivent
être
adaptés
aux
phénomènes
hydro-sédimentaires
entrainant
l'érosion
du
littoral.
La
problématique
d’érosion
sur
le
territoire
de
l’île
de
Ré
étant
plus
limitée
que
sur
d’autres
secteurs
du
territoire
national,
les
services
de
l’Etat
n’avaient
inscrit
aucune
commune
du
territoire
communautaire
dans
leur
première
pré-liste
en
2022.
Cependant,
les
textes
permettent
aux
communes
de
demander
leur
inscription
volontaire
sur
cette
liste
et entrainant
une
révision
du
décret.
Le
préfet
et
les
services
de
l’Etat
ont
invité
les
communes
de
l’île
à
s’inscrire
au
décret
liste
lors
des
différents
Comités
de
Pilotage
de
la
Stratégie
Locale
de
Gestion
de
la Bande
Côtière
(SLGBC),
portée
par
la Communauté
de
communes,
afin
d’intégrer
une
logique
cohérente
à l’échelle
de
l’île.
Par
ailleurs,
cette
inscription
permettra
de
pouvoir
bénéficier
des
outils
de
gestion,
de
planification
et
de
financement
adaptés
pour
anticiper
et
accompagner
le recul
du
trait
de
côte,
dans
une
logique
de
prévention
et
de
résilience
territoriale
:
e
Evaluer
les
biens
les
plus
exposés
à
l’échéance
0-30
ans,
les
communes
et
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
disposant
ensuite
d’un
droit
de
préemption
sur
ces
biens,
e
Assouplir
les
règles
de
constructibilité
dans
la
bande
de
30
à
100
ans
en
autorisant
la
délocalisation
de
constructions
initialement
implantées
dans
l’évolution
du
trait
de
côte
entre
0
et
30
ans
; uniquement
dans
le
cadre
d’un
Projet
Partenarial
d’ Aménagement
(PPA).
Les
communes
peuvent
délibérer
pour
étendre
le
droit
de
préemption
sur
l’échéance
30-100
ans
afin
de
permettre
les
opérations
de
relocalisation
tout
en
maîtrisant
complètement
le
foncier.
La
règle
d’inconstructibilité
demeure
dans
la
bande
de
0 à 30
ans,
e
Créer
un
Bail
Réel
d’Adaptation
au
Changement
Climatique
(BRACC)
qui
pourra
être
conclu
dans
les
zones
exposées
au
recul
du
trait
de
côte
pour
une
longue
durée,
entre
12
et
99
ans,
en
fonction
des
échéances
de
l’opération
d'aménagement
si elles
sont
connues,
et surtout
de
l’espérance
de
durée
de
vie
du
terrain
d’assiette,
compte
tenu
des
évolutions
prévisibles
du
trait
de
côte,
e
Articuler
ces
dispositifs
avec
l’obligation
de
démolition
pour
les
nouvelles
constructions
en
zone
30-100
ans
prévue
à l’article
L.
121-22-5
du
Code
de
l’urbanisme.
Cette
obligation
ne
sera
pas
applicable
pour
les
biens
et travaux
prévus
dans
un
BRACC,
le cadre
contractuel
prévoyant
précisément
le financement
des
actions
ou
opérations
de
renaturation,
y compris
le cas
échéant
de
démolition
et dépollution.
En
parallèle,
l’inscription
sur
la
liste
entrainera
l’obligation
pour
la
Communauté
de
communes,
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
d'aménagement,
de
réaliser
une
carte
du
risque
érosion
à horizons
30
ans
et
100
ans,
qui
sera
ensuite
intégrée
à la révision
du
PLUI.
La
réalisation
de
ces
cartes,
d’ores
et
déjà
inscrite
dans
le
plan
d’actions
de
la
SLGBC
(axe
2),
est
le
préalable
pour
l'entrée
en
vigueur
des
outils
de
la loi Climat
Résilience.
De
son
côté,
l'Etat
devra
modifier
le PPRN
pour
enlever
les
dispositions
relatives
à l’érosion,
dès
lors
gérées
par
le futur
PLUI.
Toutefois,
il est
possible
de
conserver
la carte
existante
du
PPRN
le temps
de
réaliser
la
nouvelle
carte
érosion.
Après
avoir
écouté
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide :
e
De
demander
l'inscription
de
la
commune
sur
la
liste
des
communes
concernées
par
le
recul
du
trait
de
côte,
découlant
de
l’application
de
la
loi
Climat
et Résilience,
e
De
demander
la
conservation
de
la
carte
érosion
du
PPRN
dans
l’attente
de
la réalisation
des
nouvelles
cartes
d’exposition
au
recul
du
trait
de
côte
(cartes
30-100
ans)
par
la Communauté
de
communes.
Monsieur
le Maire
précise
que
le sujet
a été
débattu
en
conseil
communautaire
le
11
décembre
dernier.
Il s'interroge
néanmoins
sur
la poursuite
du
PAPI
2
dont
les
travaux
devaient
normalement
intervenir
en
2026. Il a
donc
interpellé
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
qui
s’est
lui-même
rapproché
du
Vice-
Président
du
Département
de
la
Charente-Maritime
en
charge
de
cette
question.
Selon
Monsieur
Hervé
ROCHETEAU,
il s’agit
de
deux
dossiers
différents.
66 Monsieur
le Maire
souhaïte
créer
un
groupe
de
travail
avec
des
architectes
pour
réfléchir
au
nouveau
PLUi
dont
la révision
débute.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
demande
qui
décide
du
tracé
du
trait de
côte
sur
la carte
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'il s’agit
d’un
Bureau
d'Etudes
mandaté
par
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
comprend
que
la plage
de
Trousse
Chemise
soit
sur
le
trait
de
côte,
mais
quid
du Fier
?
Monsieur
Patrick
BOURAINE
répond
que
le
Fier
est
exclu
de
cette
stratégie
de
gestion
de
la
bande
côtière. Monsieur
le
Maire
précise
qu'on
demande
à
la
commune
si
elle
souhaite
intégrer
ce
dispositif pour
ce
travail
sur
la
stratégie
locale
de
gestion
de
la
bande
côtière
et notamment
la
demande
d'inscription
sur
la
liste
des
communes
concernées
par
le recul
du
trait de
côte.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
dit
qu'il
est
évident
qu'il faut
s'inscrire
dans
ce process
mais
cela
ne
doit
pas
vouloir
dire
qu'on
dit oui
à tout
et que
la définition
de
la bande
côtière
nous
échappe
!
KA
HOHKOK
AK
HO
OK
AH OH
HO HOHK
HOKOK
HRK
IX
- Projet
de
convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’exploitation
d’équipements
de
communications
électroniques
au
lieudit
« La
Patache
»
Extrait
n°2025-049
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
a
donné
son
accord
pour
le reclassement
dans
son
domaine
public
communal
de
la Route
Départementale
n°101,
parking
de
la
Patache
compris,
où
se
trouvent
les
équipements
de
communications
électroniques
appartenant
à
la
société
HIVORY. Compte-tenu
de
ce
transfert
de
propriété,
la
convention
d’occupation
entre
le
Département
et
la
société
HIVORY
est
résiliée
de
plein
droit.
La
société
HIVORY
souhaite
poursuivre
la
gestion
et
l’exploitation
de
ce
site
afin
de
fournir
des
services
d’accueil
aux
opérateurs
de
communications
électroniques,
c’est
pourquoi
il
est
convenu
la
signature
d’une
convention
avec
la commune
déterminant
les
conditions
d’occupation
du
domaine
public.
Monsieur
le Maire
précise
que
la convention
prendra
effet
le
1% janvier
2026
pour
une
durée
de
12
ans,
et que
la
redevance
annuelle
versée
par
la société
HIVORY
s’élève
à 9 950
€ (non
soumis
à la TVA).
Après
en
avoir
pris
connaissance
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
le
projet
de
convention
d’occupation
du
domaine
public
communal
tel
que
proposé
par
la
Société
HIVORY,
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
RH OHOHKOH
AK
OH
K A
HO
AH
HO
HO
K HRK
Personnel
communal
X
—
Création
de
postes
saisonniers
2026
Extrait
n°2025-050
À
- Police
Municipale
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
coutume,
depuis
plusieurs
années,
d’employer
les
services
de
contractuels
saisonniers
au
sein
du
service
de
Police
Municipale.
De
même,
il
rappelle
la
composition
de
l’effectif
permanent
du
service
de
Police
Municipale
de
la
commune
des
Portes-en-Ré.
Monsieur
le
Maire
évoque
ensuite
la convention
de
coordination
passée
en
2011,
reconduite
en
2016,
en
2022
puis
en
2025,
entre
la Police
Municipale
et les
forces
de
sécurité
de
l’Etat.
Etant
donné
les
mesures
de
sécurité
à
assurer
en
période
estivale,
il
suggère
de
procéder
pour
l’année
2026
au
recrutement
suivant :
67 -
2
agents
temporaires
de
police
municipale
à
temps
complet
à
compter
du
01/04/2026
jusqu’au
30/09/2026
inclus,
-
2
agents
temporaires
de
police
municipale
à temps
complet
du
01/07/2026
au
31/08/2026
inclus.
Ces
agents
seraient
rémunérés
au
1°
échelon
indiciaire
du
grade
de
Gardien-Brigadier.
Après
avoir
écouté
l’exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
>
accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
telle
qu’exposée
ci-dessus
;
>
décide
de
recruter
2
assistants
temporaires
de
Police
Municipale
(A.T.P.M.)
à
temps
complet
du
01/04/2026
au
30/09/2026
inclus
;
>
décide
de
recruter
2
assistants
temporaires
de
Police
Municipale
(A.T.P.M.)
à
temps
complet
du
01/07/2026
au
31/08/2026
inclus
;
>
dit
que
ces
agents
seront
rémunérés
sur
la base
du
1%
échelon
de
l’Echelle
C2
de
la filière
Police
;
>
décide
de
verser
l’indemnité
compensatrice
de
congés
payés
égale
à
10
%
du
salaire
brut
aux
personnes
recrutées
pour
occuper
les
emplois
ci-dessus ;
>
dit
que
la
commune
prendra
à
sa
charge
les
frais
d’hébergement
des
agents
ainsi
recrutés,
sur
la
base
d’un
emplacement
au
camping
Seasonova ;
>
demande
à Monsieur
le
Maire
d’établir
et
de
signer
les
contrats
afférents
à ces
emplois,
dans
le
cadre
de
la définition
des
tâches
établies
;
>
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
l’exécution
du
suivi
de
cette
décision.
AK
ROHKOK
RAA
AH
RE
RON
ER
B
- Services
Techniques
Consécutivement
à
l’organisation
de
travail
du
personnel
permanent
des
services
techniques
d’une
part,
et
de
l’expérience
tirée
de
la
saison
passée
d’autre
part,
il est
proposé
par
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
d’un
adjoint
technique
saisonnier
à temps
complet
du
1%
avril
au
30
septembre
2026
inclus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Décide
de
recruter
un
agent
contractuel
saisonnier
à temps
complet
du
1%
avril
au
30
septembre
2026
inclus,
affecté
au
service
technique
communal
remplissant
les
fonctions
d’adjoint
technique
polyvalent
;
-
Dit
que
cet
agent
sera
rémunéré
sur
la base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
;
- _
Décide
de
verser
l’indemnité
compensatrice
de
congés
payés
égale
à
10%
du
salaire
brut
à
la
personne
recrutée
pour
occuper
l’emploi
ci-dessus
;
-
Dit
que
la
commune
prendra
à
sa
charge
les
frais
d’hébergement
de
l’agent
ainsi
recruté,
sur
la
base
d’un
emplacement
au
camping
Seasonova ;
-
Demande
à Monsieur
le Maire
d’établir
et de
signer
le
contrat
afférent
à cet
emploi,
dans
le cadre
de
la
définition
des
tâches
établies
;
- _
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
l’exécution
du
suivi
de
cette
décision.
KR
HA OKOKOKHOKOREOHOK
HROK ER
K
C
- Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
Monsieur
le
Maire
évoque
qu’il
convient
de
prévoir
pour
les
besoins
de
l’ALSH,
le
recrutement
d’un
agent
d’animation
saisonnier,
titulaire
du
BAFA,
à temps
complet,
pour
la
période
estivale
2026,
soit
du
06/07/2026
au
21/08/2026
inclus
afin
de
renforcer
l’effectif en
place.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
approuve
ce
qui
précède
;
e
décide
de
recruter
un
agent
saisonnier
titulaire
du
BAFA
à temps
complet
pour
la période
estivale
2026,
soit
du
06/07/2026
au
21/08/2026
inclus ;
e
dit
que
cet
agent
sera
rémunéré
au
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
d’animation ;
e
décide
de
verser
l’indemnité
compensatrice
de
congés
payés
égale
à
10
%
du
salaire
brut
à
la
personne
recrutée
pour
occuper
l’emploi
ci-dessus
;
e
dit
que
la
commune
prendra
à
sa
charge
les
frais
d’hébergement
de
l’agent
ainsi
recruté,
sur
la
base
d’un
emplacement
au
camping
Seasonova
;
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
68 D
- Création
de
postes
saisonniers
- Surveillants
de
baïignades
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
signature
d’une
convention
avec
la
Société
Nationale
des
Sauveteurs
en
Mer
(SNSM)
dans
le cadre
de
la surveillance
des
lieux
de
baignade
pour
les
saisons
2024
à 2026.
Monsieur
le
Maire
évoque
les
termes
de
la convention
concernant
le
recrutement
et
la rémunération
des
surveillants
de
baignade
incombant
à la commune,
sous
les
conseils
de
la
SNSM
qui
s’assurera
également
de
la compétence
et des
formations
du
personnel
retenu.
Etant
donné
les
mesures
de
sécurité
des
lieux
de
baignade
à
assurer
en
période
estivale,
il
suggère
de
procéder
pour
l’année
2026
au
recrutement
de
6
opérateurs
territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(Filière
Sportive
—
Catégorie
C)
à temps
complet
à compter
du
01/07/2026
jusqu’au
31/08/2026
inclus,
comme
suit :
-
1
poste
d’opérateur
principal
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(Filière
Sportive
—
Catégorie
C)
au
7ème
échelon
pour
le chef de
poste,
-
1 poste
d’opérateur
qualifié
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(Filière
Sportive
— Catégorie
C)
au
8°"e
échelon
pour
l’adjoint
au
chef
de
poste,
-
4
postes
d’opérateurs
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(Filière
Sportive
—
Catégorie
C)
au
1%
échelon
pour
les
sauveteurs
qualifiés,
Après
avoir
écouté
l’exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
telle
qu’exposée
ci-dessus
;
>
décide
de
recruter
6
opérateurs
territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(Filière
Sportive
—
Catégorie
C)
à temps
complet
à compter
du
01/07/2026
jusqu’au
31/08/2026
;
>
dit
que
ces
agents
seront
rémunérés
sur
la
base
du
cadre
d’emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives,
conformément
aux
besoins
énumérés
ci-dessus
et au
décret
n°
2023-519
du
28/06/2023 ;
>
décide
de
verser
l’indemnité
compensatrice
de
congés
payés
égale
à
10
%
du
salaire
brut
aux
personnes
recrutées
pour
occuper
les
emplois
ci-dessus
;
>
dit
que
la
commune
prendra
à
sa
charge
les
frais
d’hébergement
des
agents
ainsi
recrutés,
sur
la
base
d’un
emplacement
nu
au
camping
Seasonova ;
>
demande
à Monsieur
le
Maire
d’établir
et
de
signer
les
contrats
afférents
à
ces
emplois,
dans
le
cadre
de
la
définition
des
tâches
établies ;
>
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
l’exécution
du
suivi
de
cette
décision.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le
contrat
avec
la
SNSM
s'arrêtera fin
2026
et
qu'un
appel
d'offres
sera
alors fait,
auprès
du
SDIS
notamment.
KA OHOHKOHK
A OHOH OK
AH
HR
AH
OK
KA
OK
XI
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Extrait
n°2025-051
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
depuis
plusieurs
années,
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
certain
nombre
de
postes
mais
n’en
a jamais
supprimé.
Ces
suppressions
de
postes
font
suite
à
des
départs
volontaires
d’agents
(mutation,
démission,
départ
à
la
retraite),
ou
à des
promotions
internes.
Il existe
actuellement
39
postes
au
tableau
des
effectifs
mais
seuls
17
sont
pourvus.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
le
nouveau
tableau
des
effectifs
tenant
compte
des
suppressions
intervenues
depuis
2021,
soit 22
postes.
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
décembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
69 e
Décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
comme
suit
à compter
du
1/01/2026 :
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
STARE
Æ Cmps de roue
01.01.2026
Titulaire
Stagiaire
Contractuel
SPP
CE
complet
complet
Filière
administrative
Attaché
1
1
Rédacteur
1
1
Adjoint
administratif principal
de
4
7
1%
classe
Adjoint
administratif
1
1
Filière
technique
Agent
de
maîtrise
?,
2
Adjoint
technique
principal
de
1°'°
:
:
classe Adjoint
technique
principal
de 2°"°
|
l
classe Adjoint
technique
2,
2
4
Filière
animation
Adjoint
d’animation
principal
de
1
1
2°
classe
Adjoint
d’animation
1
1
Filière
sécurité
Brigadier-Chef
principal
1
1
TOTAUX
18
0
2
19
1
Reste
un
poste
en
surnombre
: celui
de
rédacteur,
dont
le recrutement
est
prévu
au
01.01.2026
Charge
Monsieur
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
remarque
qu'il
n'y
a
qu'un
poste
en filière
sécurité,
alors
qu'il y a deux
agents
en fonction.
Monsieur
le Maire
répond
que
Marc
IDEL
relève
de
la filière
technique.
KAOK
A
HOK
AHOHKOK OH OHOK OK HOHOK OK HOK
XII
- RIFSEEP
- Modifications
Extrait
n°2025-052 Le
Conseil
Municipal,
sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
articles
L253-2,
L714.4
à L714-13,
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991pris
pour
l’application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, VU
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à
l’application
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
Parrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
VU
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
VU
Parrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
lPEtat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
70 indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
Parrêté
ministériel
du
27
août
2015
modifié,
pris
pour
l’application
du
de
l’article
5
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
susvisé,
VU
les
arrêtés
pris
pour
l’application
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
susvisé,
VU
la
circulaire
NOR
/ RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’instaurer
au
sein
de
la
Commune
de
LES
PORTES-EN-RE,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l’article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la
Commune, CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’Assemblée
Délibérante
de
définir
le
cadre
général
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d’emplois,
ainsi
que
les
plafonds
et
les
conditions
d’attribution
des
indemnités, CONSIDERANT
la
nécessité
d’adapter
le
RIFSEEP
aux
cadres
d'emplois
figurant
au
tableau
des
effectifs, CONSIDERANT
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la collectivité,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juillet
2018,
du
27
mai
2021
et du
8 juin
2023
approuvant
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
après
avis
du
Comité
Technique
VU
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
de
LES
PORTES-EN-RE,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
remarques
formulées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
à l’issue
de
son
contrôle
mené
au
premier
semestre
2025,
VU
Pavis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
décembre
202$
relatif
à
modification
du
R.LF.S.E.E.P.
applicable
aux
agents
de
la collectivité
de
LES
PORTES-EN-RE,
ARTICLE
1° - BÉNÉFICIAIRES
Conformément
au
principe
de
parité
prévu
par
l’article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
un
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
sera
appliqué
à l’ensemble
des
fonctionnaires
occupant
un
poste
au
sein
de
la Commune,
qu’ils
soient
stagiaires
ou
titulaires
à temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel
et appartenant
à l’ensemble
de
la filière
et cadres
d’emplois
selon
les
règles
énumérées
ci-après :
-
Attachés
-
Rédacteurs
-
Adjoints
administratifs
-
Technicien
-
Agents
de
Maîtrise
-
Adjoints
techniques
-
Adjoints
d'Animation
Ce
régime
indemnitaire
est
éligible
aux
agents
contractuels.
ARTICLE
2 —- PARTS
ET
PLAFONDS
Le
RIFSEEP
comprend
deux
parts
:
-
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle
(part
fixe),
-
Le
complément
indemnitaire
versé
selon
l’engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l’agent
(part
variable).
Le
plafond
de
la part
fixe
et
le
plafond
de
la part
variable
sont
déterminés
selon
le
groupe
de
fonctions
défini
dans
le
tableau
ci-dessous.
La
somme
des
deux
parts
ne
peut
dépasser
le
plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat.
Le
plafond
global
(somme
des
deux
parts)
applicable
est
systématiquement
et
automatiquement
ajusté
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
71 ARTICLE
3
-
MISE
EN
PLACE
DE
L’INDEMNITÉ
DE
FONCTIONS,
DE
SUJÉTIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
1-
Principe Il
est
instauré
au
profit
des
cadres
d’emplois
visés
dans
la
présente
délibération,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
les
fonctions,
les
sujétions,
et
l'expérience
professionnelle,
et constitue
l’indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d’autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
est
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d’emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
e
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
e
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
e
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
groupes
suivants
:
Catégories | Groupes |
Fonctions
Grades
À
Al
Direction
Générale
des
Services |
Attaché
B
B1
Secrétaire
Général
de
Mairie
Rédacteur
Principal
de
1°*° classe
B2
Chef
d’équipe
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
Technicien
principal
de
1°
classe
Technicien
principal
de
2°"
classe
B3
Gestionnaire
de
dossiers |
Rédacteur
complexes
Technicien
C
CI
Assistants
de
direction
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe
Agent
maîtrisant
une |
Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe
compétence
particulière
Adjoint
d’Animation
Principal
de
1°°
classe
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
C
C2
Agent
d’accueil
et d’exécution
|
Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe
Agent
d'exécution
polyvalent
Adjoint
technique
Principal
de
2°"
classe
Adjoint
Administratif
Adjoint
technique
ARTICLE
4 - MONTANTS
PLAFONDS
Les
montants
maximaux
sont
définis
comme
suit
sans
toutefois
pouvoir
dépasser,
en
vertu
du
principe
de
parité,
le montant
plafond
applicable
aux
corps
de
référence
de
l'Etat.
CATEGORIE
A
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
PAR
CADRES
D’EMPLOIS
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
FONCTIONS
IFSE
CIA
Groupe
1
36210
€
6390
€
72 CATEGORIE
B
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
(PLAFONDS)
PAR
CADRES
D’EMPLOIS
GROUPES
DE
FONCTIONS
IFSE
CIA
Groupe
1
17
480
€
2380€
Groupe
2
16015
€
2
185€
Groupe
3
14
650
€
1 995
€
CATEGORIE
C
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
(PLAFONDS)
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
GROUPES
DE
FONCTIONS
IFSE
CIA
Groupe
1
11340
€
1 260
€
Groupe
2
10
800
€
1 200
€
C’est
à
l’intérieur
de
ces
enveloppes
que
devra
être
déterminé
le
nouveau
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
de
la collectivité.
L’autorité
territoriale
est
chargée
de
fixer
par
arrêté,
le montant
individuel
d’IFSE
attribué
à chaque
agent
compte
tenu
de
son
groupe
de
fonctions,
de
ses
critères
professionnels
d'appartenance
et
des
indicateurs
suivants
:
CATEGORIE
A
CRITERE
1 —
Compétences
techniques
-
Maîtrise
des
savoir-faire
techniques
-
Maîtrise
des
compétences
requises
en
fonction
de
la fiche
de
poste
CRITERE
2
—
Compétences
professionnelles
-
Respect
des
consignes
-
Fiabilité
et qualité
de
son
activité
-
Gestion
du
temps
-
Recherche
d’efficacité
du
service
rendu
-
Adaptabilité
et disponibilité
-
Entretien
et développement
des
compétences
CRITERE
3 — Compétences
relationnelles
-
Relation
avec
la
hiérarchie
-
Capacité
à travailler
en
équipe
et en
transversalité
LE) CRITERE
4
—
Compétences
managériales
-
Accompagner
les
agents
-
Animer
une
équipe
-
Gérer
les
compétences
-
Fixer
les
objectifs
-
Superviser
et contrôler
-
Accompagner
le changement
-
Communiquer
-
Animer
et développer
un
réseau
-
Gérer
un
projet
CATEGORIE
B
CRITERE
1 —
Compétences
techniques
-
Connaissance
des
savoir-faire
techniques
-
Connaissance
des
concepts
de
base
et
des
principaux
outils
relatifs
aux
tâches
prescrites
et
aux
compétences
requises
en
fonction
de
la fiche
de
poste
CRITERE
2 — Compétences
professionnelles
-__
Respect
des
consignes
-
Fiabilité
et qualité
de
son
activité
-
Gestion
du
temps
-
Recherche
d’efficacité
du
service
rendu
-
Adaptabilité
et disponibilité
-
Entretien
et développement
des
compétences
CRITERE
3
—
Compétences
relationnelles
-
Relation
avec
la hiérarchie
-
Capacité
à travailler
en
équipe
-__
Relation
avec
les
collègues
CRITERE
4 -— Compétences
managériales
-
Accompagner
les agents
-
Animer
une
équipe
-
Gérer
les
compétences
-
Fixer
les
objectifs
-__
Superviser
et contrôler
-
Accompagner
le changement
-
Communiquer
-
Animer
et développer
un
réseau
-
Gérer
un
projet
CATEGORIE
C
CRITERE
1 -— Compétences
techniques
-
Connaissance
des
savoir-faire
techniques
CRITERE
2
—
Compétences
professionnelles
- _
Respect
des
consignes
et/ou
des
directives
-
Fiabilité
et qualité
de
son
activité
-
Respect
des
obligations
statutaires
-
Gestion
du
temps
-
Recherche
d’efficacité
du
service
rendu
-
Entretien
et développement
des
compétences
CRITERE
3 -— Compétences
relationnelles
-
Relation
avec
la hiérarchie
-
Capacité
à travailler
en
équipe
- _
Relation
avec
les
collègues
74 CRITERE
4 —
Compétences
managériales
-
Accompagner
les agents
-
Animer
une
équipe
-
Gérer
les
compétences
-
Fixer
les
objectifs
-
Superviser
et contrôler
-
Communiquer
-
Animer
et développer
un
réseau
-
Gérer
un
projet
ARTICLE
5 - REEXAMEN
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen :
a)
En
cas
de
changement
de
fonctions,
b)
Au
minimum
tous
les
deux
ans
et
au
maximum
tous
les
quatre
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l’expérience
acquise
par
l’agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures,
l’amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation.….),
c)
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à la suite
d’une
promotion
(avancement
de
grade,
promotion
interne,
concours,
examen).
ARTICLE
6 — MISE
EN
PLACE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
1.
Le
principe :
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est
lié
à l’engagement
professionnel
et à la manière
de
servir
appréciés
lors
de
l’entretien
professionnel.
Il
sera
déterminé
en
tenant
compte
de
la
manière
de
servir
et
aux
résultats
de
l’agent,
retranscrits
dans
l'entretien
professionnel
au
vu
de
l’appréciation
générale
et de
l’avis
sur
la tenue
du
poste.
2.
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
:
Chaque
part
du
CIA
correspondant
à un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
énumérés
à
l’article
1%
de
la
présente
délibération,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils
relèvent
au
titre
de
l’IFSE.
CATEGORIE
A
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
PAR
CADRES
D’EMPLOIS
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
FONCTIONS
IFSE
CIA
Groupe
1
36210
€
6390
€
CATEGORIE
B
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
PAR
CADRES
D’EMPLOIS
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
FONCTIONS
IFSE
CIA
Groupe
1
17
480
€
2 380
€
75 Groupe
2
16 015
€
2185
€
Groupe
3
14
650
€
1 995
€
CATEGORIE
C
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
FONCTIONS
IFSE
CIA
Groupe
|
11340
€
1260
€
Groupe
2
10
800
€
1 200
€
3.
Conditions
de
réexamen
Le
montant
annuel
versé
aux
agents
fera
l’objet
d’un
réexamen
chaque
année
après
le
déroulement
des
entretiens
annuels
d'évaluation.
ARTICLE
7 - MODALITES
DE
VERSEMENT
Le
RIFSEEP
fera
l’objet
d’un
versement
:
>
Mensuel
pour
la part
IFSE,
>
Semestriel
pour
la
part
CIA,
soit
fin
mai
à
raison
de
50%
du
montant
alloué,
et
fin
novembre
50%
équivalent
au
solde
de
la part
attribuée
à l’agent
pour
l’année
considérée.
Les
agents
admis
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet,
ainsi
que
les
agents
quittant
la collectivité
ou
recrutés
dans
la
collectivité
en
cours
d’année
sont
admis
au
bénéfice
des
indemnités
ainsi
instituées
au
prorata
de
leurs
temps
de
service.
ARTICLE
8 —- LES
MODALITES
DE
MAINTIEN
OÙ
DE
SUPPRESSION
DE
L'IFSE
Le
RIFSEEP
est
un
outil
de
management
qui
est
versé
en
contrepartie
d’un
travail
effectif.
Ainsi,
et
selon
les
cas
d’absence
de
l’agent,
il
peut
être
prévu
de
maintenir
ou
de
supprimer
l’IFSE
comme
suit,
au
prorata
du
nombre
de jours
d’absence.
En
cas
de
suppression,
la rétroactivité
s’appliquera.
Cas
d’absences
Maintien
Suppression
Congés
ordinaires
X
Autorisations
d’absences
X
Service
non
fait/ Suspension
X
Grève
X
Congés
de
maladie
ordinaire
—
les
2
premiers
arrêts
initiaux
dans
X
une
période
de
365
jours
Congés
de
maladie
ordinaire
au-
delà
des
2
premiers
arrêts
initiaux
X
dans
la période
de
365
jours
Congés
de
longue
maladie
au-
delà
de
1 an
X
Congés
de
longue
maladie
x
inférieure
à
1 an
Congés
de
maladie
de
longue
x
durée
supérieure
à
| an
76 Congés
maladie
de
longue
durée
inférieure
à
1 an
*
Congés
de
maternité
/ paternité
/
adoption
/
états
pathologiques
/
PMA Accident
du
travail
/ de
trajet
Maladie
professionnelle
Aix I|
Maladies
professionnelles
reconnues Lorsque
le versement
de
l’IFSE
est
maintenu,
il suivra
le sort
du
traitement.
ARTICLE
9 -
CLAUSE
DE
REVALORISATION
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Le
fait
de
prendre
pour
bases
les
montants
fixés
par
arrêtés
ministériels
permet
l’évolution
automatique
du
régime
indemnitaire
des
agents
en
fonction
de
la parution
de
nouveaux
textes.
ARTICLE
10
—- ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l’IFSE
et
du
CIA
sera
librement
défini
par
l’autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
ARTICLE
11
- MAINTIEN
A
TITRE
PERSONNEL
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
6
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
lors
de
la
première
application
du
RIFSEEP,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l’agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats,
à l’exception
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
est
conservé
au
titre
de
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
jusqu’à
la date
du
prochain
changement
de
fonction
de
l’agent,
sans
préjudice
du
réexamen
au
vu
de
l’expérience
acquise
prévu
au
2°
alinéa
de
l’article
3
du
décret
précité.
ARTICLE
12
—- CUMULS
POSSIBLES
L'IFSE
et
le CIA
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Par
conséquent,
le RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec
:
L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS),
L'indemnité
d'administration
et de
technicité
(AT),
L'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(1IEMP),
La
prime
de
service
et de
rendement
(PSR),
L'indemnité
spécifique
de
service
(ISS),
L'arrêté
du
27
août
2015
précise,
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat,
les
règles
de
cumul
du
RIFSEEP
avec
d'autres
indemnités : Indemnité
compensant
un
travail
de
nuit
Indemnité
pour
travail
du
dimanche
Indemnité
pour
travail
des jours
fériés
Indemnité
d'astreinte
Indemnité
d'intervention
Indemnité
de
permanence
Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
Indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement)
Dispositifs
d'intéressement
collectif
Dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(exemple
: indemnité
différentielle,
GIPA).
Concernant
le
cas
particulier
de
la prime
dite
de
fin
d'année
(article
111
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984),
il est
prévu
un
maintien
à titre
collectif pour
les
dispositifs
institués
avant
le 27 janvier
1984.
77 En
revanche,
les
primes
versées
en
fin
d'année
sur
la
base
de
l'IAT
ou
l'IEMP
doivent
être
incluse
au
sein
du
RIFSEEP. L'attribution
individuelle
de
l’IFSE
et
du
CIA
décidée
par
l’autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel. ARTICLE
13 - DATE
D’ENTREE
EN
VIGUEUR
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°" janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité,
-
D’instaurer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP),
tel
que
présenté
ci-dessus,
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l’IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus,
-
Dit
que
les
dispositions
de
la présente
abrogent
les
dispositions
de
la
délibération
n°2023-038
du
8 juin
2023
et s’y
substituent,
-__
De
prévoir
et
d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
KA
HO
OK OH
AK
A
AK
OH
OK
OK OK
KO
XIIT
- Régime
indemnitaire
de
la Police
Municipale
— ISFE
— Modifications
Extrait
n°2025-053
M.
le
Maire
expose
que
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
permet
aux
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
délibérer
pour
instituer
une
«
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
»
au
profit
des
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
des
agents
de
police
municipale
et
des
gardes
champêtres.
Afin
d’harmoniser
et
de
revaloriser
le
régime
indemnitaire
de
la
filière,
le
décret
étend
à
l’ensemble
des
fonctionnaires
l’actuelle
indemnité
spéciale
de
fonction,
avec
des
taux
plafonds
réévalués
et
une
composition
en
deux
parts
: une
part
fixe
et
une
part
variable
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
Ce
texte
est
applicable
depuis
le
29
juin
2024
et
est
instauré
dans
notre
collectivité
depuis
le
1° janvier
2025, Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L
714-4
et L
714-13,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la police
municipale
et des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Considérant
que
le
décret
du
26
juin
2024
susvisé
institue
une
«indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
»
(ISFE)
au
bénéfice
des
directeurs,
chefs
de
service
et agents
de
police
municipale,
ainsi
que
des
gardes
champêtres,
Vu
la délibération
n°2024-072
du
19
décembre
2024
instaurant
l’ISFE
au
profit
des
agents
de
la collectivité,
Considérant
la nécessité
de
prendre
en
compte
les
remarques
formulées
par
les
services
de
l’état
dans
le cadre
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité,
Considérant
la nécessité
de
prendre
en
compte
les
remarques
formulées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
à l’issue
de
son
contrôle
mené
au
premier
semestre
2025,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
12
décembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
78 Article
1°
: Principe
De
mettre
en
place
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
à compter
du
1% janvier
2026.
Article
2
: Bénéficiaires
Que
seront
bénéficiaires
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement :
e
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B)
;
e
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
(catégorie
©)
;
e
Les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
(catégorie
C).
Article
3
: part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
D’instaurer
une
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement,
dont
le
montant
correspondra
au
pourcentage
suivant
appliqué
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension :
e
32
%
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
e
30
%
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
e
30
%
pour
le cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
Article
4
: part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
Instaurer
une
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement,
dont
le montant
sera
le suivant :
e
7000
€
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
e
3
500
€
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
e
3
500
€
pour
le cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
Les
critères
d'attribution
de
la
part
variable
sont
liés
à
la
manière
de
servir
et
à
l’engagement
professionnel,
examinés
lors
de
l’entretien
professionnel
annuel.
Article
5
: Modalités
de
versement
Que
la part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
versée
mensuellement.
Que
la part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
peut
être
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
défini
à
l'article
4,
et
sera
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond.
Article
6
: Mesure
de
sauvegarde
Lors
de
la première
application
de
l’ISFE,
si,
après
application
des
deux
parts,
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel
et
au
titre
de
la part
variable,
au-delà
du
pourcentage.
Article
7
: Crédits
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026
de
la commune.
Article
8
: Exécution
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
KOHOKOKOHOK
OK OAOK OK AH OHOKOK HOKK
HO
K
79 XIV
- Adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG17
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
santé
Extrait
n°2025-054
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
des
assurances
;
Vue
les
codes
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale
;
Vu
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021 ;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011 ;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
;
Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la Charente-Maritime
n°DEL-2025-
07/n°04
du
8 juillet
2025
attribuant
la convention
de
participation
à MNT/RELYENS
;
Vu
la convention
de
participation
et son
contrat
collectif d’assurance
signée
entre
le CDG17
et
MNT/RELVENS
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
12
décembre
2025
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
par
délibération
du
13
mars
2025
l’assemblée
avait
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
(CDG17)
pour
lancer
une
procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation,
à adhésion
facultative,
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
santé.
A
l’issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
contrat
a
été
attribué
au
groupement
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
/ RELVENS.
La
convention
de
participation
prendra
effet
à
compter
du
1
janvier
2026
pour
une
durée
maximale
de
6
ans
Gusqu’au
31/12/2031),
prorogeable
1 an
pour
motif d’intérêt
général.
Il appartient
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
à la convention
de
participation
en
santé
souscrite
par
le CDG17. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
-
D’adhérer
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
collectif
d’assurance
souscrit
par
le
CDG17
auprès
du
groupement
MNT/Relyens,
pour
le risque
santé,
à effet
du
1° janvier
2026 ;
-
D’accorder
exclusivement
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
ladite
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
santé
;
-
De
fixer
le
niveau
de
participation
mensuelle
brute,
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l’agent,
comme
suit
: 15
euros
par
agent
et par mois
;
-
D’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’adhésion
à
la convention
de
participation
et
à
son
exécution
;
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
annuels
nécessaires.
Suite
aux
questions
de
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
et
de
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION,
Madame
Claire
MARTIAK
apporte
quelques
précisions
sur
cette
délibération.
KA
HK
KA
HR
A OHOK
KO
OKOK
OK
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
remercie
l’ensemble
de
l’équipe
municipale
pour
le
travail
accompli
au
cours
de
Pannée
écoulée
ainsi
que
pour
les
6
années
du
mandat
et
souhaite
de
très
bonnes
fêtes
de
fin
d’année
à
tous.
L’ordre
du
jour
est
épuisé,
la séance
est
levée
à
11h10.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Marie-Françoise
PENAUD
80 FEUILLET
DE
CLOTURE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18 DECEMBRE
2025
RTES:
L'an
Deux
Mille vingt-cinq
le 18 décembre
à 10 heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
PORTES-EN-
RE dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
et
des
Mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:.. 15
Nombre
de
Présents
12
Nombre
de
Votants
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12 décembre
2025
PRESENTS
:
M.
Alain
POCHON,
M.
Patrick
BOURAINE,
M.
Serge
MASSÉ,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU
(arrivée
à
10h26),
Mme
Marion
PEAN-DORRANI,
M.
Jean-Luc
CHENE,
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION,
Mme
Laura
SEEGER
LANCHON,
M.
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON. ABSENTS
/ EXCUSES
: Mme
Pascale
LAGARDE,
M.
Philippe
MARRONNIER
et
M.
Michel
OGER,
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
M.
Alain
POCHON,
M.
Patrick
BOURAINE
et M.
Xavier
de
BOISSARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Françoise
PENAUD.
N°
Objet
Décision
du
conseil
délibération
municipal
-—-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23
octobre
2025
Approuvé
à l’unanimité
des
présents
2025-044
Bilan
des
délégations
données
au
Maire
Information
2025-045
Bail
d’habitation
du
logement
communal
sis
2 rue
de
la Cure
Approuvé
à l’unanimité
des
présents
-—-
Lotissement
«
Les
Deux
Moulins
»
- Demande
de
subvention
dans
le cadre
Point
reporté
de
la DETR
==
Réfectoire
scolaire
—- Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la DSIL
Point
reporté
2025-046
Tarifs
municipaux
2026
Approuvé
à l’unanimité
2025-047
Autorisation
pour
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
avant
le vote
du |
Approuvé
à l’unanimité
budget
2026
2025-048
Stratégie
Locale
de
Gestion
de
la Bande
Côtière
(SLGBC)
— Demande
Approuvé
à l’unanimité
d'inscription
sur
la liste
des
communes
exposées
au
recul
du
trait
de
côte
2025-049
Projet
d’occupation
du
domaine
public
pour
exploitation
d’équipements
de
|
Approuvé
à l’unanimité
communications
électroniques
au
lieudit
«
La
Patache
»
2025-050-A
|
Création
de
postes
saisonniers
2026
— Police
Municipale
Approuvé
à l’unanimité
2025-050-B
|
Création
de
postes
saisonniers
2026
—
Service
Technique
Approuvé
à l’unanimité
2025-050-C
|
Création
de
postes
saisonniers
2026
— ALSH
Approuvé
à l’unanimité
2025-050-D
|
Création
de
postes
saisonniers
2026
—
Surveillants
de
baignade
Approuvé
à l’unanimité
2025-051
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Approuvé
à l’unanimité
2025-052
RIFSEEP
— Modifications
Approuvé
à l’unanimité
2025-053
ISFE
- Modifications
Approuvé
à l’unanimité
2025-054
Mise
en
place
de
la prévoyance
sociale
complémentaire
pour
le risque
Approuvé
à l’unanimité
«santé
»
Le
Secrétaire
de
Séance,
Marie-Françoise
PENAUD
THB
81
Le
Maire,