Compte-Rendu - CR CM 20 02

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Compte-Rendu - CR CM 20 02 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Chapelle-des-Pots. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 02)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2020

Présents : Pierre Henri JALLAIS, Catherine GRIMAUD, Patrice SALLAFRANQUE, Sophie DUBOIS, Sabine BONNAUD, Marc LORET, Vincent RICHARDEAU, Francis MARCHAND, Joël PAIRE, Jean-Louis SICAUD, Fabrice ARNOUX, Sandrine DANTON, Geneviève NEAU.

Excusés : Michel GORISSE (pouvoir à Jean-Louis SICAUD), Magali GAUTHIER (pouvoir à Sophie DUBOIS)

Secrétaire de séance : Geneviève NEAU

Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal.

Présentation du rapport d’activité 2019 de la bibliothèque par M. GRIVEAU. M. GRIVEAU présente le rapport d'activité annuel de la bibliothèque. Il remercie la municipalité pour le changement de mobilier. Les bénévoles sont au nombre de 6 cette année et il y a eu une augmentation du nombre de lecteurs. Il soumet au conseil municipal sa demande d'achat de matériel et souhaite donc une enveloppe budgétaire de 1 000,00 € pour 2020.

1. FINANCES

- Compte de gestion 2019 du Receveur (20022001) :

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que le Compte de gestion est établi par le Receveur municipal à la clôture de l’exercice. M. le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, vote le Compte de gestion 2019 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

- Compte administratif (20022002) :

M. JALLAIS donne la présidence à Mme DANTON avant de quitter la salle pour passer au vote du Compte administratif 2019.

Investissement :

Dépenses Prévu 277 568,21

Réalisé 198 968,37

Reste à réaliser 77 515,00

Recettes Prévu 277 568,21

Réalisé 179 761,40

Reste à réaliser 42 762,00

Fonctionnement :

Dépenses Prévu 624 641,00

Réalisé 519 562,89

Reste à réaliser 0,00

Recettes Prévu 624 641,00

Réalisé 655 360,91

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement - 19 206,97

Fonctionnement 135 798,02

Résultat global 116 591,05

Le conseil municipal unanime vote le Compte administratif et arrête les comptes présentés. - Débat d’Orientation Budgétaire (1ère approche) : en accord avec le conseil municipal, nous reportons ce débat après les élections municipales.

- Adhésion au contrat de groupe d’assurance statuaire du Centre de Gestion (20022003). M. le Maire expose :

– l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; – que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

– vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueTerritoriale, notamment l’article 26 ;

– vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide que :

– la commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

– agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail - maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption.

– agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail - maladie professionnelle, maladie grave, maternité- paternité - adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

– Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2021.

– Régime du contrat : capitalisation.

- Convention fourrière SPA (20022004) : M. le Maire ayant présenté les propositions de convention présentées par la S.P.A. de Saintes pour le ramassage des animaux errants en 2020, le conseil municipal unanime décide de renouveler cette convention avec la formule B « sans déplacement » et autorise M. le Maire à signer le document correspondant. La contribution correspondant à cette formule sera de 0,42 €/habitant soit 421 €. - Adhésion APMAC 2020 (20022005) : M. le Maire présente au conseil municipal la proposition de renouvellement d’adhésion de la commune à l’APMAC pour l’année 2020, la cotisation demandée serait de 100,00 €. Le conseil municipal unanime décide de renouveler son adhésion pour 2020 ; les crédits seront inscrits au budget. - SEMDAS (20022006) - clôture de l’opération aménagement du centre de loisirs : Par convention de mandat en date du 12 juillet 2016, la mairie a confié à la SEMDAS l’aménagement du centre de loisirs. Les comptes arrêtés au 31 décembre 2019 font apparaître un solde d’opération de 515,58 € à remettre à la commune. Vu l’exposé de M. le Maire,

Vu le dossier présenté par la SEMDAS,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

– d’approuver le dossier de clôture de l’opération « Aménagement du centre de loisirs de La Chapelle des Pots »,

– d’émettre un titre de recette d’un montant de 515,58 €,

– de donner quitus sans réserve de sa mission à la SEMDAS.

2. TRAVAUX EN COURS

- Mise aux normes accessibilités PMR à la salle polyvalente, demande de subvention (20022007) : M. le Maire présente au conseil municipal l’opération de mise aux normes accessibilité de la salle polyvalente. Les travaux consisteraient à :

- la fabrication et la pose d’une main courante,

- la fabrication et la pose d’un garde-corps.

Le coût serait de 3 782,51 € HT.

Après consultation des services du département, cette opération pourrait être subventionnée et le financement pourrait être le suivant :

Coût global HT Subvention CD Autofinancement

3 782,51 € 1 323,88 € 2 458,63 €

Le conseil municipal unanime approuve ce plan de financement et donne mandat à M. le Maire pour solliciter l’aide financière du conseil départemental.

- M. le Maire rappelle que suite aux inondations, le chemin piétonnier derrière l'école a été endommagé. L'entreprise PICOULET va intervenir pour la réfection et le Conseil départemental accepte d'ajouter ce coût à notre demande de subvention initiale.

- ADAP : la place handicapée sur le parking de la coiffeuse est faite. Il ne reste plus que l'accès à la mairie à réaliser. - Eclairage public: M. le Maire informe le conseil municipal que le SDEER va vérifier les 127 points lumineux sur la commune entre le 25 février et le 5 mars 2020. Le SDEER s’engage à contrôler et réparer tous les sites. Suite à différentes demandes de riverains concernant l'éclairage public, des devis d'extension de réseau ont été demandés pour le chemin des Combes et le chemin des Maisons blanches.Mme DANTON intervient et demande qu’un éclairage supplémentaire soit envisagé sur la rue de la Mairie, en effet, le secteur est très sombre. Elle demande également d’effectuer un examen complet de l’éclairage sur le parking de la Mairie.

- M. SICAUD intervient au sujet du bien de section (chez Jaulin et chez Mallet). Il propose de faire appel à un professionnel pour couper les arbres ; plusieurs entreprises spécialisées dans le bois de chauffage vont être sollicitées. - M. SICAUD continue son exposé sur les travaux de la commune. Le croisement de la route de Vénérand et du chemin du Ruisseau a subi de gros dégâts suite aux inondations. L’entreprise COLAS va intervenir pour un montant de 6 700,00 € HT.

- M. le Maire nous informe qu’il a relancé la Préfecture pour notre dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle. - M le Maire nous explique que plusieurs devis pour la DECI (défense incendie) ont été étudiés et signés ; les bâches vont être installées sur les sites suivants :

- Chez Mallet : bâche de 60 m3,

- Route de Saintes : bâche de 30 m3,

- Hameau des Guilloteaux : bâche de 60 m3.

Ces 3 sites seront clôturés et des haies vives, arbustes pourraient les agrémenter ; la plantation pourrait s'envisager lors d'une journée « Nettoyons la nature ».

3. RESSOURCES HUMAINES

- Modification du tableau des effectifs (20022008) :

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et sous réserve de l’avis favorable du comité technique, le conseil municipal arrête le tableau des effectifs comme suit :

GRADE CATEGORIE

DUREE

HEBDOMADAI

RE DU POSTE

POSTE

POURVU POSTE

VACANT

Statut

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal de 1ère

classe B 35H00 1 Titulaire

Adjoint administratif

principal de 2ème classe C 28H00 1

Adjoint administratif C 28H00 1 Titulaire

Adjoint administratif C 17H30 1 contractuel Création au 1

er

avril

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal

de 2ème classe C 35H00 1

Adjoint technique C 35H00 2 Titulaire Création du 2

ème

poste au 1er mai

Adjoint technique C 30H00 1 Titulaire Suppression au 30 avril

Adjoint technique C 15H00 1

- Recrutement (20022009) : M. le Maire rappelle au conseil municipal le départ en retraite au 1 er juillet d’un agent des services administratifs. Afin de faciliter la mise en place de la nouvelle organisation du service et pour permettre le maintien d'une qualité de service pour les administrés, le conseil municipal unanime décide d'autoriser M. le Maire àprocéder au recrutement d'un agent contractuel pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois, à compter du 1 er avril 2020.

4. BATIMENTS COMMUNAUX

- Location de la salle des fêtes par l’association VOCALIS (20022010) : Comme l’année dernière, l’association VOCALIS a demandé à louer la salle des fêtes pour organiser une répétition la journée du 14 mars 2020. Le conseil municipal unanime décide de reconduire le tarif appliqué en 2019 soit 50,00 €. - Nous avons reçu une demande des exploitants de la ferme du J’Y GO qui nous sollicitent pour avoir un point de vente dans un local, la salle de la céramique. Actuellement, ils sont tous les vendredis de 17h00 à 19h00 sur le parking devant l'école avec l'accord de la mairie. Après en avoir débattu, le conseil municipal considère qu’il est plus cohérent qu'ils restent sur le parking pour réaliser la vente de leurs produits.

- M. le Maire nous fait part de la demande du locataire chemin des Chaumes d'acquérir le logement communal dans lequel il vit. Un agent immobilier a estimé le bien entre 55 000,00 et 60 000,00 €. Le conseil municipal est partagé ; il demande qu'une étude préalable soit faite pour estimer les travaux à réaliser pour l’aménagement d'une seconde chambre. Une révision du loyer serait à étudier après les travaux.

5. RAPPORTS DES COMMISSIONS

Il n'y a pas eu de réunions de commissions.

6. QUESTIONS DIVERSES

- Mmes GRIMAUD et NEAU ont suivi une formation sur le cimetière avec l'AMF. La procédure est longue et fastidieuse pour les reprises de concessions en l'état d'abandon. Mme NEAU donnera un compte-rendu de cette formation à la mairie.

- M. le Maire informe que le recensement est terminé depuis le 16 février. 70% des déclarations ont été faites par internet. Il y aurait 856 personnes sur la commune auxquelles il faut ajouter les résidents de la Maison d’accueil. Nous recevrons le résultat définitif de l'INSEE en 2022.

- Mme DUBOIS, Messieurs SALLAFRANQUE et JALLAIS avaient rendez-vous avec l'Inspectrice d’Académie, Mme CHARPENTIER, pour préparer le nouveau RPI entre les communes de Saint Sauvant, Saint Césaire, Saint Bris des Bois et La Chapelle des Pots. Le principe de faire fonctionner 9 classes a été retenu. - M. le Maire nous rappelle que les élections municipales approchent ; pour voter, il faut impérativement une pièce d’identité et sa carte d’électeur (facultatif). A ce jour, la commune compte 709 électeurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.