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Procès Verbal - DELB 20210051 02
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210051 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
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MARCHE N° 60902 Notifié le 27 mai 2019
Restructuration du Stade Youri Gagarine
Avenant de transfert
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du Maire en date du
D’une part,
Et la société ci-après désignée :
Société COLAS France
1, rue du Colonel Pierre Avia
CS81755 – 75730 PARIS Cedex
Etablissement Le Havre
82 rue Gustave Nicolle
76600 LE HAVRE
Représentée par Monsieur Franck BACHELET, Chef d’établissement,
D’autre part,
Il a est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de transférer le marché n° 2019-60902 au profit de la la Société COLAS France – Territoire IDF Normandie – agence Le Havre.
Le transfert de la Société COLAS Ile de France – Agence Le Havre à la Société COLAS France – Territoire IDF Normandie – agence Le Havre a pris effet au 31 décembre 2020 minuit.
Article 2 : Nouveau titulaire du marchéPage - 2 - sur 2
Société COLAS France
1, rue du Colonel Pierre Avia
CS81755 – 75730 PARIS Cedex
Forme juridique :
Siège social 1, rue du Colonel Pierre Avia
RCS : PARIS
SIRET : 329 338 883 03413
Code APE : 4211 Z
Société COLAS France - Etablissement Le Havre
82 rue Gustave Nicolle
76600 LE HAVRE
SIRET : 329 338 883 02811
Article 3 : Paiements
Titulaire du compte : Société COLAS France – Territoire IDF Normandie – agence Le Havre
Code Banque : 30003
Guichet : 04250
N° Compte : 00020196468
Clé RIB : 22
Code SWIF ou BIC : SOGEFRPP
Code IBAN : FR 76 3000 3042 5000 0201 9646 822
Article 4 : Date de prise d’effet de l’avenant
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2021 et sera applicable à compter de la date de sa notification et après transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Autres
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Fait au Havre, le
Pour la Société COLAS France
Etablissement Le Havre, Pour la ville du Havre