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Compte-Rendu - 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Vaunac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 avril 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Énergies,
Mairie
de
VAUNAC
Le
14
mars
2022
CONSEIL
MUNICIPAL DE
VAUNAC
Présents:
Mallorie
Carreau,
François
Fillion,
Jean
Claude
Juge,
François
Lalizou,
Bruno
Lecler,
Didier
Mery,
Pierre
Rousseau.
Excusé
: Viviane
Foussette,
Catherine
Hall
Vote
du
compte
administratif
2021
M.
le Maire
présente
le compte
administratif
2021
(voir
documents
présentés
en
réunion).
En
section
de
fonctionnement,
les
recettes
nettes
s’élèvent
à
180
530,93€,
les
dépenses
à
146
038.72€
soit
un
résultat
de
l’exercice
de
34
492,21€
En
section
d’investissement,
les
recettes
s’élèvent
à
36
752,37€
et
les
dépenses
à
445
187,93€
soit
un
déficit
pour
l'exercice
de
408
435,56€.
Le
résultat
total
cumulé
des
deux
sections
pour
2021
est
donc
négatif
à 373
943,35€.
En
tenant
compte
des
résultas
à
la
clôture
de
2020,
le
résultat
de
clôture
2021
est
le
suivant
:
- section
de
fonctionnement
: 118
815,34€
- section
d’investissement
: 51
671,62€
Soit
un
résultat
cumulé
à
la
clôture
2021
de
170
486,96€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
le compte
administratif
2021
du
maire.
Sur
les
118
815,34€
de
résultat
de
fonctionnement,
il
faut
déduire
20
317,13€
en
couverture
du
besoin
de
financement
suite
aux
dépenses
en
investissement
réalisées.
Ce
qui
permettra
de
financer,
compte
tenu
d’une
subvention
du
département
de
17
800€ :
- le déplacement
du
préau
(20k€)
- la réfection
du
plancher
de
la salle
des
fêtes
(5k€)
- le projet
photovoltaïque
(17k€)
- l’aménagement
du
cimetière
(22,2
k€)
- la suite
de
l’Afafe
(S0k€)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
la
reprise
du
résultat,
soit
98
498.21€
(118
815.34€
- 20
317.13€)
en
section
de
fonctionnement,
libre
pour
financer
les
investissements.
On
note
une
tendance
à la
baisse
sur
plusieurs
années
de
la
CAF
(Capacité
d’Auto
Financement),
ce
qui
dénote
de
futures
difficultés
pour
la commune
de
financer
de
nouveaux
projets
sans
augmentation
de
la fiscalité.
Vote
du
compte
de
gestion
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
le compte
de
gestion
du
receveur
2021.
Modification
des
délégués
pour
le
SMDE
et
le
RDE
Pierre
Rousseau
est
désigné
délégué
titulaire
pour
le
SMDE
et
le RDE.
Mallorie
Carreau
est
désignée
suppléante
pour
ces
mêmes
délégations.
Contrat
SACEM
Compte
tenu
du
nombre
de
manifestations
sonorisées
proposées
par
les
associations
(comité
des
Fêtes,
Chasse),
la
commune
va
cotiser
pour
un
droit
forfaitaire
à
la
SACEM
de
128,00
€
incluant
3
manifestations
annuelles. Nettoyage
des
vitres
des
bâtiments
communaux
(Mairie
et
Salle
des
Fêtes)
L’entreprise
Brigitte
Dupuy
de
Thiviers
a
établi
un
devis
pour
un
montant
de
828€
TTC,
avec
2
nettoyages
annuels
des
vitres
et des
Vélux.
Ce
devis
est
accepté
par
le Conseil
Municipal.
Renouvellement
du
contrat
de
vérification
des
jeux
Le
contrat
de
vérification
proposé
par
M.
Pascal
Vassi
est
renouvelé
pour
3
ans
pour
un
montant
de
162€/an. Commande
de
verres
réutilisables
au
nom
de
la
commune
Compte
tenu
de
l’interdiction
d’utiliser
de
la
vaisselle
jetable
en
plastique
lors
des
manifestations
organisées
sur
le
territoire
communal,
la
commune
commande
2000
verres
au
pris
unitaire
de
40cts,
avec
l’inscription
« Village
de
Vaunac
».
Les
stocks
de
verres
en
plastiques
peuvent
toutefois
être
utilisés jusqu’à
épuisement.
Voirie
: goudronnage
Un
état
des
lieux
sera
fait
avec
l’aide
de
la
communauté
de
commune
par
l’intermédiaire
de
David
Joyaux
pour
identifier
les
chemins
ruraux
et
voies
communales
nécessitant
des
travaux
de
goudronnage
ou
de
réparation
au
point
à temps.
Les
portions
identifiées
sont
les
suivantes:
-
Rougerie
: du
château
jusqu’à
chez
B.
Deschamps
-
à Lalet
: entrée
des
3 cailloux
-
Chemin
du
Cros
Chapeyroux
-
La
Tâche
de
la croix jusqu’à
chez
H.
Laroche
-
Route
de
Boslalègue
mitoyenne
avec
Corgnac
-
Lacombas
: 3 allées :
Iris,
Puit
perdu
et Bois
Joli
-
Les
Guézous
(avec
Négrondes)
-__
Bosrobert
: de
la crois
de
la Tâche
aux
Allois
-
Lafarge
: 70
m
entrée
chez
M.
Heuliard
-
Fontaine
de
la Truie
: 170m
-
Bourg
50m
de
chez
P.
Duchassaing
à l’ancienne
grange
de
J. Gaillard
-_
Route
du
Pic
: sur
1000m
(mauvais
état
avéré)
-
Lanneau
: 907m,
une
partie
commune
avec
Négrondes
La
longueur
totale
concernée
est
de
5472m.
Afin
d’augmenter
la
dotation
de
l’état
qui
ne
porte
que
sur
les
voies
communales,
les
chemins
ruraux
feront
l’objet
d’un
reclassement
en
voies
communales.
Elagages
voies
publiques
Suite
à
la
parution
d’un
article
dans
la
gazette
n°6,
une
lettre
sera
adressée
aux
riverains
concernés
pour
l’élagage
des
arbres
et haies
débordants
sur
les voies
communales.
En
cas
de
non
réalisation,
l’élagage
sera
fait par
la commune
à la charge
des
riverains.
Bâtiments
: Audit
énergétique
avec
le
SDE24
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
valide
le
diagnostic
énergétique
pour
un
coût
de
200€
par
logement
(4
logements
au
total).
Les
bilans
de
la mairie
et de
la
salle
des
fêtes
seront
faits
au
mois
de
mai.
Le
SDE24
participe
au
financement.
Entretien
de
la
station
d'épuration
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
la
signature
d’une
convention
avec
le
RDE
pour
la mise
à disposition
de
Cédric
Letourneur
dans
le cadre
de
l’entretien
de
la station
d'épuration.
Litige
avec
la
SNCF
La
commune
n’a
pas
de
nouvelle
concernant
les
plans
envoyés
établissant
la
propriété
du
chemin
à la
commune
de
Vaunac
en
bordure
de
la
voie
ferrée.
Chauffage
de
la
mairie
L'entreprise
JME
propose
une
pompe
à
chaleur
avec
groupe
extérieur
et
cassette
intérieure
pour
un
montant
de
4 390,00€.
Ce
système
est
réversible
: climatisation
l’été
et chauffage
en
hiver.
Le
système
pourrait
fonctionner
en
accord
avec
le projet
de
panneaux
solaire
à l’étude.
La
séance
est
levée
à
22
heures
30 Le
secrétaire
de
séance
Rapporteur
de
la
réunion