Procès Verbal - 12 avril 2022

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Procès Verbal - 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Cornille. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 avril 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 12 Avril 2022

Le Conseil Municipal de Cornille,

S’est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Nombre de conseillers en activité : 15

Présents : 9

Excusés : Vanessa AMARGER, Denis GLEMIN, Maxime CONDAMINAS, Stéphane SZMYTKO, Isabelle CHARLES, Erwann LEROUX.

Votants : 12

Présents : Stéphane DOBBELS, Gilbert JEGOU, Didier BORDE, Alain BAYONNE, Gilles CHERON, Nelly CHABOT, Valérie ROLDELBOS, Perinne LECOMTE, Marie-laure LEGOFF.

Pouvoirs : Maxime CONDAMINAS donne pouvoir à Stéphane DOBBELS, Stéphane SZMYTKO donne pouvoir à Nelly CHABOT et Isabelle CHARLES donne pouvoir à Valérie ROLDELBOS.

Secrétaire de séance : Nelly CHABOT.

ORDRE DU JOUR :

- Compte rendus des séances du 1er et 29 mars 2022 pour approbation.

- Compte administratif de l’année 2021,

- Compte de gestion de l’année 2021,

- Présentation des restes à réaliser du budget principal de l’année 2021,

- Affectation de résultat,

- Budget primitif de l’année 2022,

- Divers

1/Compte-rendu des séances du 1er et 29 mars 2022 pour approbation.

Les comptes rendus sont approuvés pour 12 voix POUR, 0 voix Contre, 0 ABSTENTIONS.

2/ OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L

2122-21 et 2343-1 et 2,2

Vu le Budget Primitif principal pour l’exercice 2021,

Vu les décisions modificatives pour l’exercice 2021,

Le Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du Budget de

l’exercice 2021.

Monsieur Stéphane DOBBELS, Maire, ayant quitté la séance et le Conseil Municipal

siégeant sous la présidence de Monsieur Gilbert JEGOU, conformément à l’article L. 2121-

14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0

ABSTENTION APPROUVE le Compte Administratif Principal pour l’exercice 2021 arrêté

comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 259 429,70 361 664.16

Recettes 142 933,51 436 759,44

Excédent de l’exercice 75 095,28

Déficit de l’exercice 116 496,19

3/ OBJET : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR DE L’EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.

2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R. 241-16 à 33,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des

recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par Monsieur Jacques BREDECHE,

receveur en poste à la Trésorerie Municipale de PÉRIGUEUX et que le Compte de Gestion

établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son Compte de

Gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et

du Compte de Gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0

ABSTENTION,3

- APPROUVE le Compte de Gestion du receveur pour les écritures et les résultats de

l’exercice 2021.

4/ Présentation des restes à réaliser du budget principal de l’année 2021,

Monsieur Le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal, les restes à réaliser du budget de l’année 2021.

5/ OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021 DE LA COMMUNE DE CORNILLE - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane DOBBELS, après

avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, doit statuer sur

l’affectation du résultat.

1- Considérant les éléments suivants :

- Investissement :

- Solde d’exécution : -72 976,74

- Besoin de financer les restes à réaliser :

Dépenses 32 551,66

Recettes 5 546,00

Solde des restes à réaliser : -27 005,66

Résultat d’investissement : 99 982,40

(besoin de financement)

- Fonctionnement :

- Résultat de l’exercice : 75 095,28

Résultat de fonctionnement : + 75 095,28

Le résultat d’investissement 2021 majoré des restes à réaliser étant déficitaire, il y a lieu

d’apurer ce déficit par le compte 1068.4

2- L’affectation de résultats :

Le Conseil Municipal DÉCIDE, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION,

d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section

d’investissement (crédit du compte 1068 au B.P.2022)

99 982,40

2) Affectation complémentaire en « Réserves »

(crédit du compte 1068 au B.P. 2020)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au

B.P. 2020 - ligne R 002 (report à nouveau créditeur)

165 965,25

TOTAL 265 947,65

6/ BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2022.

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée municipale le budget général pour l’année 2022. Suite à cette présentation, le Conseil Municipal décide par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS d’adopter le budget pour l’année 2022.

7/ DIVERS.

* Réception de devis pour la réfection de la toiture du logement des Piles. Celui-ci s’élève à 685 euros. Le conseil est en attente d’un deuxième devis.

* La Mairie a également reçu un premier devis pour les travaux de voirie au lieu-dit SANET. Ce devis de l’entreprise SNPTP s’élève à 18 300 euros HT. Ils ont également fait une estimation pour la route des Tavernes (39 745 euros HT) et pour la route de la Merlie (75 632.20 euros HT).

* Mr ALLARD prévoit des travaux d’élagage pour des arbres qui penchent sur la voie publique. Il demande la possibilité d’un arrêté municipal pour la circulation alternée le temps des travaux.

Séance levée à 22h05.5