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Procès Verbal - f8fa586eb73d816263bd7f54727deb19
Compte-Rendu - 27 juin 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Vaunac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
Mairie
de
VAUNAC
Le
29 juin
2022
CONSEIL
MUNICIPAL DE
VAUNAC
Présents:
Mallorie
Carreau,
François
Fillion,
Viviane
Foussette,
Jean
Claude
Juge,
François
Lalizou,
Bruno
Lecler,
Didier
Mery,
Pierre
Rousseau.
Excusée
: Catherine
Hall
Location
de
la salle
des
fêtes
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
M.
Le
Maire
à
passer
une
convention
avec
Mme
Béatrice
Dupont
Gherdoussi
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
200€
annuel
afin
de
dispenser
des
cours
de
boxe
dans
le cadre
de
son
association
Authentic
Culture
Sports.
Le
chauffage
en
période
hivernale
ainsi
que
l’électricité
ne
sont
pas
compris
dans
ce
montant.
Les
cours
auront
lieu
le mardi
soir
et le jeudi
soir
entre
17h00
et 20h30.
Zéro
artificialisation
des
sols
Ce
projet
vise
à
limiter
les
projets
de
construction
sur
les
terres
agricoles
et
semble
ne
pas
tenir
compte
des
petites
communes
rurales.
La
commune
a déjà
délibéré
contre
ce
texte,
qui
est
également
rejeté
par
l’Union
des
Maires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
en
cas
de
besoin,
réaffirme
son
opposition
à ce
projet.
Dématérialisation
de
la
publicité
des
actes
A
dater
du
1°
juillet
2022,
la
dématérialisation
devient
le
mode
principal
de
publicité
pour
tous
les
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
toutefois
de
conserver
l’affichage
et
la
conservation
sur
un
support
papier
de
ces
actes. Les
comptes
rendus
des
Conseils
Municipaux
seront
également
disponibles
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie. Création
d’une
ZAD
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
(7
voix
pour,
1 abstention),
décide
de
la création
d’une
ZAD
(droit
de
préemption)
sur
les
terrains
appartenant
à la famille
Duchassaing
afin
de
se
réserver
la
possibilité
d’aménager
cette
zone
pour
la construction
éventuelle
de
logements.
Frais
de
mission
des
élus
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
rembourser
les
frais
kilométriques
sur
une
base
forfaitaire
(barème
de
l’administration)
engagés
par
les
élus
dans
le
cadre
de
leurs
missions.
Ceux-ci
conservent
la possibilité
de
refuser
cette
indemnité.
Espace
France
Service
L'état
a
décidé
de
créer
une
Maison
des
Services
Public
(Espace
France
Services).
La
Communauté
de
Communes
considère
que
cette
action
fait
double
emploi
avec
les
services
déjà
proposés
par
celle-
ci.
La
ville
de
Thiviers
prendra
en
charge
les
frais
liés
au
recrutement
de
2
agents
qui
seront
installés
dans
les
anciens
locaux
de
la Communauté
de
Commune.
Rapport
d’activité
de
la
Communauté
de
Communes
Le
rapport
d’activité
2021
de
la
Communauté
de
Communes
est
mis
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
ce
rapport. La
mise
à jour
des
différents
représentants
aux
commissions
sera
votée
lors
de
la
prochaine
réunion
de
la Communauté
de
Communes.
Commissions
intercommunales
Le
6
juillet
à
18h30
aura
lieu
à
Thiviers
à
la
Communauté
de
Communes
une
réunion
du
Scot
concernant
« L’habitat
pour
demain
en
Périgord
Vert
».
Le
7
juillet
de
9h30
à
12h30
aura
lieu
à
Lempzours
une
réunion/atelier
du
PLUI
concernant
les
surfaces
attribuées
aux
communes
pour
les
futurs
projets
d’habitat.
Mallorie
Carreau
représentera
la
commune
à cette
occasion.
Modification
des
statuts
du
SMD3
Le
comité
syndical
a
adopté
les
nouveaux
statuts
du
SMD3.
Philippe
Rousseau
et Michel
Dobbels
en
sont
les
représentants
pour
le
secteur
de
Thiviers.
Modification
du
devis
concernant
l’installation
de
panneaux
solaires
L’entreprise
Agirénergie
a
renvoyé
un
nouveau
devis
pour
l’installation
de
panneaux
solaires,
considérant
que
le
précédent
devis
n’avait
pas
pris
en
compte
l’éventualité
du
glissement
des
tuiles
canal
équipant
les
toitures
concernées
par
le
projet.
Les
tuiles
sous
les
panneaux
seraient
remplacées
par
des
bacs
en
Everite.
Le
surcoût
est
d’environ
5355€,
non
pris
en
compte
dans
le
dépôt
des
demandes
de
subventions.
Le
département
doit
se
prononcer
en
septembre
sur
la
demande
de
subvention.
L’avis
d’un
technicien
permettra
de
se
prononcer
sur
l’opportunité
du
nouveau
devis.
Fonctionnement
du
site
Internet
de
la commune
Une
réunion
doit
être
organisée
avec
M.
Piat
et Viviane
Foussette
suite
aux
changements
effectués
sur
le site
Internet.
Contenu
de
la
prochaine
Gazette
L’accent
sera
mis
sur
les
événements
purement
liés
à la commune
de
Vaunac.
Point
sur
les
événements
de
la commune
Le
repas
champêtre
du
samedi
25
juin
a rassemblé
une
cinquantaine
d’habitants,
après
une
randonnée
pédestre
ou
un
parcours
VTT
suivis
par
de
nombreux
participants.
Le
jeudi
30
juin
aura
lieu
une
réunion
à
la
salle
des
Fêtes
de
Thiviers
pour
l’organisation
de
la
manifestation
« Terres
en
Fêtes
» (Les
Jeunes
Agriculteurs).
Point
sur
les
pistes
DFCI
Les
pistes
sont
terminées
à
99%.
Les
travaux
des
pistes
de
l’AFAFE
seront
normalement
clos
fin
juillet. La
circulation
des
quads
et
des
motos
doit
être
interdite
sur
les
pistes
car
elles
ne
sont
pas
encore
compactées.
L’aménagement
du
parking
du
cimetière
est
prévu
début
Août.
La
séance
est
levée
à
22
heures
Le
secrétaire
de
séance
Rapporteur
de
la
réunion