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Arrêté - DGS A 2026.33 Delegation de signature Michele DELE
Arrêté - DGS A 2026.45 Delegation de signature Marie France SEYS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Lien du pdf (Arrêté - DGS A 2026.45 Delegation de signature Marie France SEYS tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
me
Lys le Z . La N
MN OV
on préfecture le 26/03/2026 S L F4
www.lyslezlannoy.fr
'
ID : 059-215903675-20260326-DGSA
2026 45-AR
31, rue Jean-Baptiste Lebas B.P.7 59451 LYS-LEZ-LANNOY Cedex Tél. 03 20 75 27 07 - Fax 03 20 80 18 89 contact@mairie-lyslezlannoy.com www.lyslezlannoy.fr
Institution
et
vie
politique
Délégation de signature
ARRETE DE DELEGATION DU MAIRE
AUX ADJOINTS
Arrêté du maire n° DGS/A/2026.45
Madame SEYS Marie-France
Le
Maire de la ville de LYS LEZ LANNOY,
Vu
l'article
L 2122-18
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
conférant au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
adjoints,
ou
si
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d'une
délégation à des membres du conseil municipal,
- ARRÊTE -
Article
1°’ — Délégation
de
signature est donnée,
sous
ma surveillance et
ma
responsabilité,
à :
Madame SEYS
Marie-France, Adjointe aux Accueils de loisirs,
au Conseil
Intercommunal des Enfants et à la Caisse d'Allocations Familiales.
Article
2
—
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Madame
SEYS
Marie-France
signera tous
les
actes,
arrêtés
et
décisions
en
matière
d'Accueils
de
loisirs,
au
Conseil
Intercommunal
des
Enfants et à la Caisse d'Allocations Familiales. Atticle 3 - La signature par Madame SEYS
Marie-France des pièces et actes repris à l'article
2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ». Article 4 —- Monsieur le
Maire,
Monsieur le
Directeur Général des
Services de la ville de
Lys-
lez-Lannoy
et
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté. Atticle
5 —
Le
présent arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Atticle
6 — Le
présent arrêté sera
notifié
à
l’intéressée et inscrit au
recueil
des
arrêtés de
la
Ville de Lys-lez-Lannoy et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet. Fait à Lys Lez Lannoy,
le 26 mars 2026
Charles-Alexandre PROKOPOWICZ
CES
le Maire
Notifié à l'intéressé le
SAATRIE
Arrêté du maire n°
DGS/A/2026.45
Imprimé sur papier respectant les normes environnementales