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Arrêté - DGS A 2026.62 Delegation de signature Pascale DE M
Arrêté - DGS A 2026.35 Delegation de signature Pauline BUTE
Arrêté - DGS A 2026.30 Delegation de signature Valerie MEND
Arrêté - DGS A 2026.57 Delegation de signature Marie Christine PROKOPOWICZ tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Lien du pdf (Arrêté - DGS A 2026.57 Delegation de signature Marie Christine PROKOPOWICZ tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
1 Lys-lez-Lanno re
Envoyé en préfecture le 26/03/2026 Reçu en préfecture le 26/03/2026
ÿ
Publié le
S L G
ID : 059-215903675-20260326-DGSA
2026
57-AR
wwuwr.ly
1oy.fr
31, rue Jean-Baptiste Lebas B.P.7 59451 LYS-LEZ-LANNOY Cedex Tél. 03 20 75 27 07 - Fax 03 20 80 18 89 contact@mairie-lyslezlannoy.com www.lyslezlannoy.fr
Institution
et
vie
politique
Délégation
de
signature
ARRETE
DE DELEGATION
DU
MAIRE
AUX
CONSEILLERS
DELEGUES
Arrêté
du
maire
n°
DGS/A/2026.57
Madame
Marie-Christine
PROKOPOWICZ
Le
Maire
de
la
ville
de
LYS-LEZ-LANNOY,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
adjoints,
ou
si
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
à
des
membres
du
conseil
municipal,
- ARRÊTE
-
Article
1%
—
Délégation
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à :
Madame
Marie-Christine
PROKOPOWICZ,
conseillère
déléguée
aux
Ressources
Humaines.
Article
2
—
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Madame
Marie-Christine
PROKOPOWICZ
signera
tous
les
actes,
arrêtés
et
décisions
en
matière
des Ressources
Humaines.
Article
3
—
La
signature
par
Madame
Marie-Christine
PROKOPOWICZ
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«
par
délégation
du
Maire
».
Article
4
—
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Lys-
Lez-Lannoy
et
Le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
6
—
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée
et
inscrit
au
recueil
des
arrêtés
de
la
Ville
de
Lys-Lez-Lannoy
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Préfet.
Fait
à
Lys
lez
Lannoy,
le
26
mars
2026
Notifié
à
l'intéressé
le
le
Maire
Arrêté
du
maire
n°
DGS/A/2026.57
Imprimé sur papier respectant les normes environnementales