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Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 11 02 SYNDICAT MIXTE A Cadre Departemental Delectricite du Gard Changement de Delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
aïgues-mortes
ie Sal de la Vis
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2015/n°11/5.3/25.02/11
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | PéSents | à L délibération
29 26 29
Date de la convocation : 12/02/2015
Date de l'affichage : 17/02/2015
OBJET:
SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL
D'ELECTRICITE DU GARD
CHANGEMENT DE DELEGUE
Rapporteur : Le Maire
SEANCE DU 25 FEVRIER 2015
L'an deux mille quinze,
Le VINGT CINQ FEVRIER à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Patrice
DEVILLE, Claude LAURIE, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC,
Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone
CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice
LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Guillaume BER, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Alain BAILLIEU à Claude LAURIE
Arnaud FOUREL à Patricia VAN DER LINDE
Secrétaire de séance : Hélène THELENE
Amandine JACINTO à Cédric BONATO
Ilest rappelé qu’en séance du 17 Avril 2014, Arnaud Fourel a été élu titulaire du Syndicat mentionné et Jean
Claude BASCHIOU, suppléant.
Pour des raisons de fonctionnement, il convient de permuter les deux postes et il est proposé au conseil municipal
- de désigner Jean Claude BASCHIOU, titulaire du Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard, - de désigner Arnaud FOUREL, suppléant du dit syndicat.
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- adopte le changement comme indiqué ci-dessus.
N Le Maire,
Pierre Maumejean
a Certifié exécutoire compte tenu des :
—- date de transmission à la Préfecture : 26/02/2015
- date d'affichage : 26/02/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150225-DCM2015-11-DE
Date de iélétransmission 26/02/2015
k Date de réception préfééureUl26/02/2015
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09