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Déliberation - 2015 n° 42 03 Modification DES Statuts du Syndicat Mixte Delectricite du Gare
Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 42 03 Modification DES Statuts du Syndicat Mixte Delectricite du Gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
g'gques-mo DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sel de ln Vie
Réf : DCM/2015/n° 42/5.2/19.03/21
Nombre des membres SEANCE DU 19 MARS 2015 En Qui ont pris part
Exercice Brent à la délibération L'an deux mille quinze,
= 2 28 Le DIX NEUF MARS à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Date de la convocation : 10/03/2015 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Date de l'affichage : 13/03/201 dl PES Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
OBJET : NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU,
MODIFICATION DES STATUTS Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Christelle BERTINI, Véronique BONVICINI, Sabine ROUX, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida DU SYNDICAT MIXTE D’ELECTRI : < ! a RER Bouteiller, Cédric BONATO, Fabrice Labarussias, Alexandra Bonnet, Guillaume Ber,
DU GARD Amandine Jacinto, Stéphane PIGNAN.
Absents : Hélène THELENE.
Absent ayant donné procuration : JC CAMPOS à Patrice DEVILLE
Secrétaire de séance : Véronique BONVICINI
Rapporteur : Jean Claude BASCHIOU
Il est rappelé l'arrêté du 5 Août 2013 portant fusion du Syndicat Mixte à Cadre Départemental
d’Electricité du Gard et des Syndicats du Vistre et d’'Uzes pour créer le Syndicat Mixte d’Electricité du
Gard.
Pour tenir compte d’une part des compétences transférées des anciens syndicats primaires et d'autre
part pour élargir le service rendu aux adhérents et compléter les dispositions relatives à la gouvernance
du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, a
délibéré, à l’unanimité, sur la modification des statuts du SMEG.
Conformément à l’article L 5211-250 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres
doivent délibérer dans les trois mois suivant la notification de la délibération de l’Assemblée, à défaut
de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et à l’unanimité :
- émet un avis favorable aux modifications du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
Gasù date de transmission à la Préfecture : 23/03/2015
- date d'affichage : 23/03/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150319-DCM-2015-42-DE
Date de télétransmission : 23/03/2015
Date de réception préfecture : 23/03/2015 Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150319-DCM-2015-42-DE
Date de télétransmission : 23/03/2015
Date de réception préfecture : 23/03/2015