Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 Schema departemental cooperation intercommunale
Déliberation - D.29 06.2011 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION I
Déliberation - D 2016 7 4 Schéma Départemental de Coopération Int
Déliberation - 30 PROJET SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTE
Déliberation - 20 Projet de schéma départemental de coopération i
Déliberation - 20 Projet de schéma départemental de coopération i
Déliberation - Deliberation 2015 11 18 07 Schema departemental co
Déliberation - 12016 04 10 Schema departemental de cooperation
Déliberation - 8 Projet de Schema Departemental de Cooperation In
Déliberation - Shéma Départemental de Coopération Intercommunale
Déliberation - 2015 n° 117 Schema Departemental de Cooperation Intercommunale du Gard
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 117 Schema Departemental de Cooperation Intercommunale du Gard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La Sal de la Via
Réf: DCM/2015/n°117/8.4/09.12/8
Nombre des membres SEANCE DU 9 DECEMBRE 2015 En Qui ont pris part
Exercice PRIE à la délibération L'an deux mille quinze
29 27 29 Le NEUF DECEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 27/11/2015
Date de l'affichage : 03/12/2015
PRESENTS :
OBJET : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, SCHEMA DEPARTEMENTAL DE Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREVRE, COOPERATION INTERCOMMUNALE Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida Bouteiller, Fabrice Labarussias, Cédric BONATO, DU GARD Amandine Jacinto, Stéphane PIGNAN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
CONSULTATION DES ELUS Guillaume BER à Cédric BONATO Alexandra BONNET à Fabrice LABARUSSIAS
: i $ RIE Rapporteur : M. le Maire Secrétaire de séance : Claude LAU
L'article 33 de la loi du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi
NOTRE) prévoit que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) révisé selon les
modalités de l’article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Locales est arrêté par le représentant de l'Etat avant le 31 mars 2016.
Le 9 octobre dernier, M. le Préfet nous transmettait un exemplaire du projet de schéma afin de
recueillir l'avis du conseil municipal sur le projet d'évolution de l’intercommunalité qu'il contient.
Aigues-Mortes est concernée par un certain nombre de propositions reprises dans le document joint, qui nous a été transmis par M. le Préfet le 9 octobre dernier.
Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable sur le projet Le conseil municipal est
invité à délibérer sur le projet de SDCI schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
sous la réserve suivante :
Le rapprochement de la communauté de communes Terre de Camargue avec la communauté de
communes du Pays de l’Or apparait, à tout le moins, tout aussi pertinent que celui préconisé dans le
projet repris ci-dessus (avec les communautés de communes de Petite Camargue et de Rhôny- Vistre
-Vidourle)
‘
Le conseil municipal est invité à délibérer
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151209-DCM2015-117-DE
Date de télétransmission : 10/12/2015
Date de réception préfecture : 10/12/2015 Le conseil municipal, après en avoir débattu et à l'unanimité :
Pour: 23. Abstentions: 6 : Rachida Bouteiller, Fabrice Labarussias (proc. A. Bonnet), Cédric Bonato
(proc. Guillaume BER), Amandine Jacinto.
- émet un avis favorable sur le projet sous la réserve suivante : Le rapprochement de la communauté
de communes Terre de Camargue avec la communauté de communes du Pays de l’Or apparait, à tout
le moins, tout aussi pertinent que celui préconisé dans le projet repris ci-dessus (avec les communautés
de communes de Petite Camargue et de Rhôny- Vistre -Vidourle)
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 11/12/2015
- date d'affichage : 11/12/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151209-DCM2015-117-DE
Date de télétransmission : 10/12/2015
Date de réception préfecture : 10/12/2015