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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 18 DECEMBRE 2014
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 18 DECEMBRE 2014)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 1/69
Ville d'Annemasse
Direction Générale
INC/452758
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 DECEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le dix-huit décembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en mairie d'Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse
Présents : MM. les membres du conseit municipal en exercice
Absents représentés : Mandataires :
Monsieur BURGNIARD Robert Madame SAILLET Mylène
Madame ALI AHMAD Christina Madame LACHENAL Dominique
Madame MELINE Sylvie Madame LOUNIS Louiza
Madame LIBERSA Anne Monsieur MINCHELLA Eric
Monsieur BENOIST Jean-Pierre Monsieur GACONNET Maxime (départ en cours de séance) Monsieur MERMET Louis Madame DURET-NASR Caroline
Monsieur BOGEAT Sylvain Madame FAVRE Nicole
Monsieur GACONNET Maxime Madame REY Emilie
(départ en cours de séance)
Absents excusés :
Madame ZAGHOUANE Laetitia
Monsieur BENOIST Jean-Pierre
{après le départ de Monsieur GACONNET)
Absents :
Monsieur BENATTIA Salah
Monsieur CAPASSO Jean (élu suspendu)
Madame CAPASSO CHEVALIER Elodie {élue suspendue)
Secrétaire de Séance : Madame LACHENAL Dominique
ES Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 2/69
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance.
OUVERTURE DE LA SEANCE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2014
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
Affaires Générales
Marchés publics
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Rapport d'activités 2013 de la Communauté d'Agglomération « Annemasse — Les Voirons Agglomération »
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION
AFFAIRES GENERALES
Secrétariat général
1) Représentation de la Ville dans les arganismes extérieurs — Modification des désignations concernant les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
POLE ADMINISTRATION
Finances
2) ZAC Etoile Sud Ouest - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) au 31/12/2013
3) ZAC Etoile Sud Ouest — Avenant n° 4 à la convention de concession d'aménagement
Ressources Humaines
4) Tableau des effectifs —- Modification
5) Régime indemnitaire - Modification Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 3/69
POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
Urbanisme et Travaux
6) Vente et acquisition foncière — Vente d'un terrain à bâtir et acquisition d'un terrain de voirie — Quai d'Arve
7) Vente d'une propriété communale -15 rue des Echelles
8) Vente d'une propriété communale - Procédure de régularisation de vente d'un bien situé sur la commune d'Etrembières
8) Aérodrome Marcel Bruchon - Approbation des tarifs pour l'année 2015
POLE SERVICES AUX HABITANTS
Affaires Scolaires
10} Atout-Jeunes 2014 - Versement des subventions aux associations signataires de la convention
11) Bons Vacances 2014 - Versement des subventions aux structures partenaires
42) Association « Lire et faire lire » - Versement d'une subvention
13) Assistant d'éducation en dehors du temps scolaire — Signature d'une convention entre le collège Michel Servet et la ville d'Annemasse
14) Aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) - Signature d'une convention entre la Ville et la Caisse d'Altocations Familiales
15) Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement des subvention 2014
16) Établissements de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l'Etat — Signature d'une convention entre la Ville et les organismes de gestion des établissements
17) Projet Educatif Territorial (PEDT) - Approbation
Affaires Sportives
18) Grand Prix de la ville d'Annemasse - Versement de la subvention 2014 au Club Alpin Français
19) Convention d'objectifs entre la Ville et tes clubs sportifs - Versement de la subvention 2014 aux clubs signataires (soide)
20) Annemasse Volley 74 — Versement d'une subvention exceptionnelle
21) Contrat d'objectifs pour te sport de haut niveau - Signature des contrats et versement de la subvention 2014 aux athiètes
22) Office Municipal des Sports (OMS) - Convention de partenariat avec la Ville
23) Clubs sportifs dont la subvention annuelle dépasse 23 000 € - Convention de partenariat avec la Ville
24) Partenariat sportif - Convention entre la ville d'Annemasse, l'association Union Sportive Annemassienne (USA) et l'association Evian Thonon Gaillard Football Club (ETG FC) — Modification de la convention et versement d'une subvention à l'USA
Affaires sociales
25) Association intermédiaire Trait d'Union - Convention entre la ville d'Annemasse et l'association en vue de la mise à disposition de personnel Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 4/69
POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE
Affaires Culturelles
26} Délégation de Service Public de Chêteau-Rouge - Validation du programme d'action culturelle, des montants de la dotation globale de compensation et de la redevance versée par le délégataire, des tarifs 2014- 2015
27) Festival « Frictions » 2015 - Partenariat Ville d'Annemasse/Casino/Château-Rouge - Accord pour l'instruction du dossier de financement
28) Festival du Livre Jeunesse 2015 — Invitation d'intervenants extérieurs et demandes de subventions
OUVERTURE DE LA SEANCE
Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs, je vous propose de commencer ce conseil municipal. Je salue tous les élus, les journalistes et le public présents.
J'ai un certain nombre de procurations (cf. page 1).
Je vous propose de désigner un ou une secrétaire de séance. Madame LACHENAL 7 »
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.
Secrétaire de séance : Madame LACHENAL est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire : « Je vous propose d'approuver le PV de la séance du conseil municipal du 26 juin. Est-ce qu'il y a des remarques sur ce PV ? Pas de remarque particulière ? »
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2014
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2014 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire : « Bien évidemment, vous avez eu connaissance de toutes les décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et si vous avez des questions sur ces différents points, la Direction Générale est à votre disposition. »
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : ,
* Affaires Générales
* Décision n° 2014.326 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — M. AZZOPARDI
* Décision n° 2014.327 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Mme FREISS Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 5/69
* Décision n° 2014.334 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - M. TOUNSI
*“ Décision n° 2014.335 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - M. DIEMUNSCH
*“ Décision n° 2014.338 — Festival Bonjour l'Hiver - Mise à disposition d'un logement au 36 bis route de Bonneville pour les artistes du Théâtre de la Toupine
* Décision n° 2014.341 — Contrat pour l'ESPACE CITOYENS - acquisition licence serveur web / maintenance et assistance téléphonique — Société ARPEGE
* Décision n° 2014.336 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Mme PORCHERET
* Décision n° 2014.337 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Mme BOURION
* Décision n° 2014.339 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 —- M. CADEI
* Décision n° 2014.340 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 —- Mme MAGET
* Décision n° 2014.342 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — M. CARNEVA
* Décision n° 204.343 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Mme LAUGIER (décision annulée et remplacée par la décision n° 2014-368 suite à une erreur matérielle)
*“ Décision n° 2014.344 — Recours à Maître AZEMA aux fins d'obtenir réparation du préjudice causé — Occupation illicite rue des Aravis
* Décision n° 2014.346 — Recours à Maître AZEMA aux fins d'obtenir réparation du préjudice causé — Occupation illicite route de Taninges, lieu-dit Cassan
* Décision n° 2014.347 — Fourniture de tickets de stationnement pour les mariages -— année 2015
* Décision n° 2014.349 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 - M. VUILLEMEY
* Décision n° 2014.350 — Contrat pour l'ESPACE FAMILLE - acquisition licence serveur web / maintenance et assistance téléphonique — Société ARPEGE
* Décision n° 2014.352 — Contrat d'assistance téléphonique et de téléassistance des progiciels CEGID Secteur Public — Système d'information Ressources Humaines et Finances - Société CEGID PUBLIC
* Décision n° 2014.353 — Contrat de maintenance des progiciels CEGID Secteur Public — Système d'information Ressources Humaines et Finances - Société CEGID PUBLIC
* Décision n° 2014.354 — Contrat d'assistance technique du progiciel WINDETTE -— Gestion de la dette - Société SELDON FINANCE
* Décision n° 2014.357 — La Bioussaie — Mise à disposition du studio 411
* Décision n° 2014.358 — Fourniture de tickets de stationnement pour les anciens combattants — année 2015
* Décision n° 2014.360 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Mme ZLOBINSKI
* Décision n° 2014.362 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - M. ROSEREN
* Décision n° 2014.363 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 - M. LEBLANC
* Décision n° 2014.366 — Boulodrome — Mise à disposition de l'association La Joyeuse Pétanque
* Décision n° 2014.367 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Mme TEIXEIRA
* Décision n° 2014.368 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Mme LAUGIER (annule et remplace la décision n° 2014-343 suite à une erreur matérielle) Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 6/69
* Marchés publics
* Décision n° 2014.307 — Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans.
Résiliation du marché passé avec ASPOSAN ENVIRONNEMENT SARL -— 38 Montbonnot Saint Martin — pour un montant de 16 785 € HT (tranche ferme : évaluation des moyens d'aération des bâtiments). Cette résiliation est prononcée pour motif d'intérêt générat conformément aux dispositions figurant dans les pièces du marché. En effet, le Ministère de l'écologie vient d'annoncer un report à 2018 de la mise en application du nouveau dispositif d'amélioration de la qualité de l'air pour ce type d'établissement. Cette prestation n'étant donc plus une priorité, elle est reportée selon le calendrier ministériel,
Le prestataire recevra une indemnité de 5% du montant des prestations non réalisées (ont été réalisées : une visite préliminaire d'une demi-journée + quelques heures consacrées à la préparation de la mission).
* Décision n°2014.333 - Recensement et analyse phytosanitaire des arbres — Lot n°1 : repérage et recensement des arbres - Attribution du marché à CDC BIODIVERSITÉ — 75 Paris pour effectuer la mission de repérage et de recensement des arbres sur la ville (environ 5 000 sujets).
Ce recensement permettra d'effectuer ultérieurement une analyse phytosanitaire et d'établir un plan de gestion). La mission s'exécutera par marché à bons de commande avec seuil maximum de 40 000 €HT pour toute la durée du marché (1 an à compter de la notification du marché).
Le montant qui a servi à la comparaison des offres est de 3 860 €HT (montant pour 100 arbres + réunions) ; à titre indicatif le montant pour 2 500 arbres (objectif à réaliser avant fin 2014) sera de 6 000 EHT (+ réunions de travail nombre à fixer).
* Décision n°2014.345 — Attribution du marché de travaux courants de voirie et réseaux divers (VRD) à COLAS RHONE ALPES AUVERGNE -— 74 Bonneville
Marché à bons de commande avec seuils annuels :
seuil minimum 150 OO0€HT / seuil maximum 550 000 €HT
Le marché démarre au 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2015 et pourra être reconduit par période de 1 an par décision expresse de la Ville, 3 fois maximum, soit une échéance maximum du marché au 31/12/2018.
Le montant estimatif du marché (servant à la comparaison des offres) est de : Détail Quantitatif Estimatif À : 456 260 €HT (lissage de tous les prix du bordereau de prix auxquels sont portées des quantités),
Détail Quantitatif Estimatif B : 337 593 €HT (moyennes des quantités réalisées ces dernières années). Une remise sous forme de rétrocession de 2% sera appliquée sur l'ensemble des commandes réalisées sur une année à partir de 300 000 €EHT de chiffre d'affaires procuré au titulaire par ce marché. Les travaux du marché seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau de prix unitaires.
* Décision n°2014.348 — Marché complémentaire confié à FAVRE 4TP — 74 Chens sur Léman — pour {a construction du local buvette et stockage sur le terrain de foot de Romagny aux abords de l'école Camille Claudel provisoire, après avis favorable de la commission d'appel d'offres du 18/11. La ville a passé un marché avec FAVRE 4TP en avril 2014 pour la construction de modules préfabriqués pour l'extension de l'école Camille Claudel provisoire. Il a été décidé de confier la construction du local pour le stade au titulaire du précédent marché afin d'harmoniser les choix de construction, ce nouvel équipement devant être situé sur le même tènement.
Le montant des prestations s'élève à 45 124,85 €EHT (54 149,82 €TTC). FAVRE 4 TP sous traitera une partie des prestations à :
- OCEBLOC -— 63 Veyre Monton (fourniture et mise en service des modules) - montant : 17 888 €HT - MUGNIER ELEC - 74 Bons en Chablais — montant : 1 525,26 €HT
* Décision n°2044.351 — Avenant n°1 - Etude technique et maïtrise d'oeuvre pour la rénovation de la chaufferie GS Jean Mermoz élémentaire. Une mission a été confiée au BE Fournier Mouthon — 74 Viuz en Sallaz par décision du 27/11/2012 pour étudier la faisabilité technique et assurer la maîtrise d'oeuvre de la rénovation de la chaufferie du groupe scolaire élémentaire Jean Mermoz.
La mission après l'Avant Projet prévue initialement est un forfait de 3000 €HT incluant lies missions d'études PRO + DCE et les missions suivi de travaux. Or, les missions PRO et DCE ayant été réalisées par le bureau d'étude, celui-ci a droit à être rémunéré {les missions suivi de travaux sont différées en raison des contraintes budgétaires de la ville, les travaux n'ayant pas été inscrits au budget).
Un avenant est passé pour scinder le forfait de rémunération des missions PRO à DOËE comme suit : . 2 300 €HT pour les missions PRO et DCE (Projet + Préparation du dossier de consultation des entreprises) 700 €HT pour les missions suivi de travaux ( ACT - EXE — AOR - DOE). Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 7/69
* Décision n°2014.355 — Travaux d'entretien de peinture dans lès bâtiments municipaux. Attribution du marché aux sociétés désignées ci-dessous, dans les condition suivantes : Lot 1 — Peinture dans les bâtiments scolaires (seuils annuels : 5 000 € HT min / 30 000 € HT max) : NARGUET PEINTURE SAS - 74 Cervens, pour un montant estimatif de 5 413 € HT {montant ayant servi à la comparaison des offres).
Lot 2 — Peinture dans les logements enseignants et municipaux (seuils annuels : 5 000 € HT min / 40 000 € HT max) : EMP - 74 Epagny, pour un montant estimatif de 6 785,50 € HT (montant ayant servi à la comparaison des offres). Lot 3 - Peinture dans les bâtiments autres (seuils annuels : 5 000 € HT min / 40 000 € HT max) : NARGUET PEINTURE SAS - 74 Cervens, pour un montant estimatif de 5 894,40 € HT (montant ayant servi à la comparaison des offres).
Pour l'ensemble des lots, les prestation seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, reconductible par période de 1 an, 3 fois maximum, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018. Les prix sont révisables annuellement.
* Décision n°2014.356 —- Marché des services de télécommunications pour l'ensemble des services municipaux. Attribution aux prestataires désignés ci-après, dans les conditions suivantes : Lot 1 - Téléphonie Fixe : COMPLETEL — 69 Lyon, pour un montant estimatif de 24 805,20 € HT /an Lot 2 - Téléphonie mobile et transmission de données mobiles : ORANGE BUSINESS SERVICES - 69 Lyon, pour un montant estimatif de 15 071,60 € HT /an
NB : après mise au point, le montant estimatif global du lot 2 acté en commission (18 071,60 €HT/an) a été revu à la baisse suite à une erreur de calcui du montant des abonnements (le montant des abonnements n'est pas de 15 535,80 €HT mais de 12 535,80 €EHT). Le classement des candidats n'est pas remis en cause.
Lot 3 - Accès internet : COMPLETEL -— 69 Lyon, pour un montant estimatif de 9 606 € HT /an. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des prix figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur. .
Les prix unitaires sont réputés fermes, sauf en cas de changement de tarif à la baisse par application d'un nouveau catalogue de prix.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, du 1er mars 2015 au 28 février 2017, reconductible deux fois, par période d'un an, soit une échéance maximum au 28/02/2019.
* Décision n°2014.359 - Contrat d'entretien des portes automatiques piétonnes Attribution à COPAS SYSTEMES -— 69 Caluire.
Les sites concernés sont :
- Bibliothèque Pierre Goy, 4 piace du Clos Fleury (2 portes automatiques piétonnes) - Mini-crèche du Perrier, 5A-5B rue des savoies (1 porte automatique piétonne)
- MJC Centre, 3 rue du 8 mai 1945 (1 porte automatique piétonne)
- Hôtel de Ville, place de l'hôtel de ville {7 portes automatiques piétonnes)
- Maison des Sports, 14 avenue Henri Barbusse (8 portes automatiques piétonnes)
Durée du contrat : une première période d'un an allant du 1er janvier au 31 décembre 2015, reconductible par périodes de un an, trois fois maximum (soit jusqu'au 31 décembre 2018 maximum).
Le montant de la mission confiée s'élève à :
Montant contrat annuel : 1 805 €HT
Coût horaire de la main d'oeuvre dépannage : 63 €HT
Coût du déplacement dépannage : 68 €HT
Majoration pièces détachées montant supérieur à 30 €HT : taux maximum de majoration sur prix d'achat : 13% Les prix sont fermes la 1ère année puis révisables annuellement dans les conditions fixées au contrat.
* Décision n°2014.361 — Contrats d'entretien des ascenseurs de plusieurs bâtiments Attribution à OTIS - 74 Cran Gevrier
Les conditions pour l'année 2015 et les sites concernés sont les suivants :
Lot n°1 : 2 élévateurs PMR - Immeuble Le Tétras et Villa du Parc : 560 €HT (TVA 5,5 %)
Lot n°2 : 2 ascenseurs Maison des Sports : 1 180 €HT (TVA 20 %)
Lot n°3 : 1 ascenseur Groupe Scolaire Saint Exupéry : 590 EHT (TVA 20 %)
Lot n°4 : 1 ascenseur MJC Centre : 590 €HT (TVA 20 %)
Lot n°5 : 1 ascenseur Immeuble La Bioussaie : 590 €HT (TVA 10%)
Coût horaire de la main d'œuvre hors forfait de base: 65 €HT
Coût du déplacement hors forfait de base : 0 €
Pièces détachées montant supérieur à 30 €HT :taux maximum de majoration sur prix d'achat : 0%. Durée des contrats : première période d'un an allant du 01/01/2015 au 31/12/2015, reconductible par périodes de un an, trois fois maximum (soit jusqu'au 31 décembre 2018 maximum).
Les prix sont réputés révisables annuellement dans les conditions prévues aux contrats. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 8/69
* Décision n°2014.364 — Contrat d'entretien des portes automatiques et manuelles sectionnelles Attribution à COPAS SYSTEMES -— 69 Caluire
Les sites concernés sont :
- Centre Technique Municipal (2 portes automatiques sectionnelles et 7 portes manuelles sectionnelles) - Parc des Services Techniques (2 portes automatiques sectionnelles et 2 portes manuelles sectionnelles) Durée du contrat : première période d'un an allant du 01/01/2015 au 31/12/2015, reconductible par périodes de un an, trois fois maximum (soit jusqu'au 31 décembre 2018 maximum).
Le montant de la mission confiée s'élève à :
Montant contrat annuel : 1 145 €HT
Coût horaire de la main d'oeuvre dépannage : 63 €HT
Coût du déplacement dépannage : 68 EHT
Majoration pièces détachées d'un montant supérieur à 30 €HT - taux maximum de majoration sur prix d'achat : 13 %. Les prix sont fermes la 1ère année puis révisables annuellement dans les conditions fixées au contrat.
* Décision n°2014.365 - Maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement et le réaménagement de la mini-crèche du centre ville. Marché confié au Groupement M'ARCHITECTE -— 74 Scionzier (mandataire) / ANNECY STRUCTURES -— 74 Metz-Tessy / BET GERARD BERGER - 74 Morzine.
Le forfait de rémunération provisoire s'élève à la somme de 23 040 €HT soit 27 648 €TTC (taux de rémunération de 12%), pour un montant prévisionnel de travaux de 192 000 €HT.
Les prix sont réputés révisables.
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : « J'ai une question orale que nous aborderons très rapidement à la fin de la séance, concernant le logo d'Annemasse Volley Club. Elle a été posée par Monsieur GACONNET. »
Rapport d'activités 2013 de la Communauté d'Agglomération « Annemasse - Les Voirons Agglomération »
Monsieur le Maire : « Et puis, vous avez soit reçu dans votre casier, soit vous avez dans votre sous-main, le rapport d'activités 2013 de la communauté d'agglomération Annemasse Les Voirons Agglomération. I! est à votre disposition. Vous pouvez le garder. Vous verrez que l'Aggio a fait beaucoup de choses en 2013. C'est une simple communication.
Je voudrais aussi, puisqu'il ÿ a beaucoup de choses qui se passent sur notre territoire, vous communiquer, avant d'aborder l'ordre du jour, un certain nombre d'informations qui me semblent tout à fait importantes et qui montrent que des décisions importantes se prennent à différents niveaux. Mais peut-être d'abord, pour rester sur Annemasse, un mot concernant ce que vous avez pu voir avenue de la Gare, à savoir l'ouverture d'un parking privé sur le site de Chablais Parc. Très simplement, il s'agit d'une situation provisoire, dans l'attente du dépôt des permis de construire concernant la fin du projet de Chablais Parc, permis qui devraient arriver très prochainement. Bien évidemment, la présence de ce parking ne remet nullement en cause la réalisation des cinémas et d'une partie du programme qui reste en cours de discussion, c'est-à- dire la Tour : la voulons-nous ou non ? Avec combien d'étages ? Avec quelles activités commerciales ? C'est en discussion avec le concessionnaire de la ZAC. Nous y travaillons. I ne s'agit pas d'un conflit, mais simplement d'une discussion pour que nous ayons un projet qui corresponde à ce que nous souhaitons. Il y a une chose qui ne change pas, bien évidemment, ce sont les cinémas. Ils seront présents sur le site, avec 5 ou 6 salles, comme nous l'avons toujours affirmé dès le départ du projet de ZAC.
Voilà donc une information pour éviter toute supputation car dans cette ville, il y a des choses qui se disent très vite et je préfère que nous nous en tenions aux faits et à la réalité. La réalité est toute simple, c'est un choix du délégataire de faire un parking privé provisoire dans l'attente de la construction de la suite de Chablais Parc. C'était la première information que je voulais vous donner.
La deuxième information, vous l'avez déjà lue dans la presse et je la reprends parce qu'elle est quand même extrémement importante. Annemasse, et plus particulièrement le quartier du Perrier-Livron, a été retenue dans les 200 quartiers ANRU, et c'est une nouvelle extrêmement importante parce que ce n'était pas gagné d'avance. Il fallait, en particulier, plaider très fortement la spécificité transfrontalière, parce que si nous ne plaidions que le quartier lui-même, nous ne rentrions pas dans les clous. Ce quartier n'était pas dans les 200 quartiers les plus compliqués. Mais nous avons réussi, grâce au travail qui a été fait, d'abord par les techniciens qui ont beaucoup travaillé à la qualité de l'ANRU 1, à la rénovation urbaine première étape et à la qualité de la concertation, qui a été reconnue par l'ANRU. Ici aussi, il faut dire les choses parce que nous entendons des propos qui circulent. C'est un des rares programmes ANRU où la population à été consultée et relogée avant que nous ne détruisions les appartements, les maisons, les bâtiments. Souvent, cela se passe différemment. Il y a deux déménagements pour les personnes, c'est-à-dire qu'elles sont déménagées dans un endroit provisoire avant d'être relogées. Nous n'avons jamais voulu cela, et cela a été un des points forts qui à fait que l'ANRU d'Annemasse a été relativement exemplaire. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 9/69
Le deuxième élément exemplaire de l'ANRU est une convention - nous en avions parlé ici, c'était la première signée en France pour un quartier en rénovation urbaine - de désenclavement en fermes de transports, puisque la réalisation du BHNS et du site propre avaient été mise en avant. Ef puis, le troisième point fort, après la concertation et le désenclavement - je parle de la qualité des projets, mais sans doute que nous pouvions trouver la qualité de ces projets un peu partout - c'est le niveau de réalisation : l'ANRU 1 a été réalisé à 96 %. Vous savez, quand nous sommes sur un projet, nous sommes le plus souvent à 75-80 % de réalisation. lci nous sommes à 96 %. Et dans cette salle, le dernier comité de pilotage ANRU qui a eu lieu sur l'ANRU 1 l'avait fortement souligné. Ce sont sans doute des éléments qui ont milité en faveur de la décision du ministre concernant la suite de l'ANRU.
Cette suite de l'ANRU est extrêmement importante : cela va générer, financièrement, un accompagnement qui va nous permettre de réaliser l'éco-quartier de Château Rouge. L'éco-quartier de Château Rouge n'était pas dans l'ANRU 1. I! est dans l'ANRU 2 - et d'ailleurs, on ne dit pas ANRU 2 mais NPRU. Je pense que nous aurons à travailler aussi, et les bailleurs le feront, sur le quartier Gauguin, sur l'école des Hutins. Voilà quelques pistes. Le projet d'ANRU 2 n'existe pas encore. Nous allons le travailler avec tous nos partenaires, qui sont les bailleurs, le Département, la Région, et avant tout les habitants. Comme nous l'avons fait pour l'ANRU 1, même si certains l'ont oublié, nous travaillerons en concertation étroite avec la population pour établir ce projet. La mise en place des conseils de citoyens est un outil que nous utiliserons. Puisque nous parlons de rénovation urbaine et de politique de la Ville, juste un mot pour préciser que le contrat de Ville au niveau de l'Agglomération - puisque c'est l'Agglo qui le porte - est en train de se construire. {1 y a eu une réunion avec tous les acteurs importants, il ÿ a environ une semaine. Un travail se fait avec les conseils citoyens et il y aura d'autres concertations avec la population. L'objectif est que nous puissions signer ce contrat de Ville au mois d'avril. C'est l'enjeu que nous nous sommes donnés avec Madame la Sous-préfète. Voilà un projet extrêmement important dans lequel s'inclura le Programme de Rénovation Urbaine dont j'ai parlé à l'instant.
Autre information importante, mais là aussi, vous l'avez lue dans la presse, c'est que le nombre de frontaliers actifs à Annemasse a augmenté de manière considérable. Franchement, je ne sais d'ailleurs pas comment. Nous sommes passés de 9 000 à 10 000 frontaliers, soit 10 % de plus {10 066 exactement). Cela apporte un supplément budgétaire pour la Ville d'environ 10 millions d'euros. Je le disais à un journaliste dans l'après-midi, ce n'est pas un cadeau, c'est véritablement la compensation financière genevoise. Compensation : c'est le terme exact. Cela correspond aux services auxquels, bien évidemment, les frontaliers ont droit, comme tout habitant d'Annemasse, mais comme ils ne payent pas leurs impôts sur France, cela permet de prendre en charge, par exemple, toute l'équipe concernée par le périscolaire, mais aussi de prendre en charge l'accueil de la petite enfance, l'action culturelle, les services de la Ville d'une manière générale, et aussi d'être en mesure, autant que possible, de répondre aux besoins en investissement. Je rappelle quand même que nous sommes dans une ville - et c'est extrêmement rare - où nous construisons un groupe scolaire d'environ 17 classes à chaque mandat, ce qui est assez considérable.
Puisque je parle de ce sujet, cela me permet de vous donner le nombre officiel d'habitants d'Annemasse, communiqué par l'INSEE aujourd'hui : il est de 33 747 habitants. Nous aurions gagné - si j'emploie le conditionnel, c'est que nous avons toujours quelques soucis avec la manière dont l'INSEE travaille, parce que l'INSEE travaille avec 5 ans de retard, et c'est le chiffre qui fait référence - depuis le dernier chiffre officiel, 510 habitants. Nous sommes passés de 33 237 habitants à 33 747 habitants.
Autre nouvelle importante : vous connaissez les efforts que l'Agglo et la Ville font en matière de transports collectifs et de mobilité durable. Nous avions déposé un appel à projets auprès du ministère de l'Écologie avec l'Agglo, mais la Ville est au cœur du projet. Monsieur le Préfet vient de me communiquer le résultat de cet appel à projets. Nous avons été retenus pour la Maison de la Mobilité et pour les consignes à vélos que nous aurons à développer sur le Nord et le Sud de la gare, avec une aide de 490 000 euros. Voilà des financements qui montrent que nous portons des projets appréciés et de qualité. Encore une fois, merci à ceux qui appliquent les décisions des élus et qui font que les dossiers sont particulièrement bien réalisés.
Et puis, j'ai trois informations complémentaires pour terminer :
Nous allons sans doute avoir prochainement de très bonnes nouvelles - je ne rentre pas dans le détail - mais if s'agit de très bonnes nouvelles, concernant le commissariat de police. Des nouvelles importantes nous seront communiquées dans les jours qui viennent et, en bonne intelligence - cela montre d'ailleurs que nous pouvons travailler ensemble et construire des choses positives ensemble - nous avons décidé, avec Madame la Députée Virginie DUBY-MULLER, de communiquer en commun sur ce dossier. Ce soir, nous montrons bien que l'intérêt général peut primer sur les oppositions politiques.
Autre nouvelle importante : nous travaillons tous beaucoup en ce moment (la Région, le Département, le Préfet du Département, le Préfet de Région et les élus) à la préparation de ce que nous appelons le CPER. Vous savez que c'est un outil considérable, c'est le Contrat de Plan État-Région. Globalement, il s'agit des grandes infrastructures, des grands projets qui seront financés sur les 5 ans à venir et si nous loupons le coche, nous loupons beaucoup de choses pour la suite. Nous sommes quelques-uns à y passer beaucoup de temps, mais c'est essentiel. Ce que je peux vous dire, c'est que sans doute pour la première fois cela devrait être inscrit dans le CPER. C'est une proposition autour de l'IFSI, l'institut de Formation de Soins Infirmiers, dont le plan de financement est quasiment conclu et qui devrait être validé dans les trois Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 10/69
mois qui viennent. Le conseil de surveillance du CHAL, le Centre Hospitalier Alpes Léman, en a validé hier le principe. Cet IFSI va donc pouvoir démarrer dans l'année. Cela devrait permettre la mise en place de formations d'enseignement supérieur sur l'agglomération annemassienne, sans doute sur le site de l'ancien hôpital. Je peux vous dire que c'est une longue bataille pour que cette ligne-là figure dans le CPER et si elle y figure, la porte sera entrouverte et nous pourrons travailler.
Enfin, il y a eu une importante réunion du comité de pilotage CEVA qui s'est tenue à la préfecture du Département, et l'ensemble des collectivités ont délibéré. Une ou deux doivent encore le faire dans les jours qui viennent. Elles ont délibéré pour concrétiser leur engagement de financement. C'est donc bien la réalité : le CEVA est effectivement financé et, bonne nouvelle, toutes les collectivités sur lesquelles l'étoile ferroviaire d'Annemasse fonctionne seraient parties prenantes, notamment la haute vallée de l'Arve qui jusqu'à maintenant avait quelques réticences. Sous réserve des décisions du conseil communautaire, Cluses et Sallanches devraient aussi être partenaires.
Le financement est donc signé, ce qui veut dire que les travaux du CEVA commenceront effectivement sur France courant 2015 et que le calendrier qui prévoit de monter dans le CEVA en 2019 devrait se réaliser.
Voilà toute une série de nouvelles qu'il me semblait important d'annoncer en cette fin d'année pour montrer qu'il y ä en permanence un travail extrêmement important qui se fait. Nous sommes tous, dans ces conditions-là, à peu près sur tous les fronts. L'intérêt de notre Agglomération, de noire Ville, nécessite ces différents engagements, et quand nous avons de bonnes nouvelles, il est essentiel de les donner.
Je vous propose maintenant de passer à l'ordre du jour du conseil municipal et, comme Monsieur TUTTINO qui représente TERACTEM est à nos côtés, je vous propose de commencer par les points 2 et 3 concernant la ZAC Étoile Sud Ouest. Tout d'abord, l'approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité, le CRACL. C'est Monsieur BOUCHER qui rapporte, en compagnie de Monsieur TUTTINO. »
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION
POLE ADMINISTRATION
Finances
2) ZAC Etoile Sud Ouest — Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) au 31/12/2013
Rapporteur : Monsieur Boucher
Monsieur BOUCHER : « Oui, Monsieur le Maire. Pour ces deux premiers points, j'ai à mes côtés Monsieur TUTTINO de TERACTEM qui vous présentera, notamment, le Compte Rendu Annuel à la Collectivité concernant la ZAC Sud Ouest.
Mais avant de démarrer - et vous n'êtes pas au courant Monsieur le Maire - je souhaiterais que nous passions un tout petit film. Il y avait un conseil d'administration de TERACTEM ce matin. On m'a montré ce film sur la ZAC Sud Ouest et il me semble intéressant que nous le voyions. »
Monsieur le Maire : « Je vous en prie, Monsieur BOUCHER »
Monsieur BOUCHER : Voià. C'est une publicité aussi pour TERACTEM. Ils ne l'ont pas fait que pour nous, ville d'Annemasse, ils l'ont fait aussi pour eux. Cela nous montre une image intéressante de ce nouveau quartier. Une musique accompagne normalement le film. »
Monsieur le Maire : « Avec la musique, ce serait mieux. »
Monsieur BOUCHER : « Les réalisations ont dû commencer en 2008. Je pense que l'on n'en est pas tout à fait à l'aboutissement, mais c'est un projet qui est bien avancé. Le Compte Rendu Annuel concerne l'année 2013. »
Ndir : irruption d'une personne dans la salle du conseil
Monsieur le Maire : « On n'a pas le drait d'interrompre un conseil municipal, Monsieur. »
Un intervenant inconnu : « Excusez-moi. Je vous demande pardon. Je suis citoyen français. »
Monsieur le Maire : « Oui, mais Monsieur, je suis désolé. » Procès-verbal du conseil municipat du 18 décembre 2014 page 11/69
Un intervenant inconnu : « Au nom de la France de Clovis, au nom de la France du Général de Gaulle, Monsieur, je n'ai pas de logement. Je dors dehors et je suis citoyen français. J'aimerais parler avec vous directement, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Le Directeur Général des Services va parler avec vous. »
Un intervenant inconnu : « Mais je dors dehors, Monsieur. Je dors dehors. »
Monsieur le Maire : « Oui, je sais. Je vous demande de sortir »
Un intervenant inconnu : « Non, c'est eux qui sortent. »
Monsieur le Maire : « Ce n'est pas moi qui vais sortir, je préside un conseil municipal, Monsieur. Je vous demande de sortir et on s'accupera de votre problème. »
Un intervenant inconnu : « La France de Clovis, du Général de Gaulle. !! y a des Français qui dorment dehors à l'heure où vous parlez. »
Monsieur le Maire : « Madame Fournier va... il y a un centre d'hébergement d'urgence, nous allons sans doute pouvoir répondre. »
Un intervenant inconnu : « Mais il! n'y a pas de logement, Monsieur. Monsieur, nous sommes obligés de casser des maisons abandonnées pour dormir et nous avons des peines de prison. Au nom de la France, de Clovis, du Général de Gaulle, s'il vous plait, écoutez-nous. »
Monsieur le Maire : « Mais nous vous écoutons, nous connaissons vos problèmes, nous vous demandons simplement de bien vouloir sortir. Merci. »
Un intervenant inconnu : « Si vous ne voulez pas nous aider, dites-le. »
Monsieur le Maire : « Mais nous vous aidons, nous ne faisons que Ça ».
Un intervenant inconnu : « Écoutez-nous au moins. »
Monsieur le Maire : « Nous allons vous aider et vous écouter. Nous vous écouterons, mais pas ici. »
Un intervenant inconnu : « Vous allez nous écouter ? »
Monsieur le Maire : « Nous allons vous écouter. »
Un intervenant inconnu : « Au nom de la France de Clovis. »
Monsieur le Maire : « Au nom de tout ce que vous voulez. Nous avons compris. Merci beaucoup, Monsieur. »
Un intervenant inconnu : « Je suis citoyen français, Monsieur. Excusez-moi de vous avoir dérangé Monsieur. »
Monsieur le Maire : « Je vous en prie. »
Un intervenant inconnu : « C'est que j'aimerais simplement être au chaud. Pensez-le. Bonne soirée. »
Monsieur le Maire : « Vous voyez, la crise du logement à Annemasse est une réalité et ce sont des choses de ce genre que nos services vivent en permanence. Et pourtant, rappelons-le, nous venons d'ouvrir 40 places d'hébergement d'urgence - l'Agglo vient d'ouvrir 41 places d'hébergement d'urgence - et nous construisons, Vous le voyez, en permanence. Notamment du logement social. Dans le même temps, des gens nous disent : « vous construisez trop ! », « Arrêtez de construire !». Ditesle à ce Monsieur. Je clos la parenthèse et je reprends le déroulement du conseil. Monsieur BOUCHER. »
Monsieur BOUCHER : « Monsieur TUTTINO va vous présenter ce qui a été réalisé, le bilan 2013. Vous avez vu ce qui a été fait en 2014 et nous verrons ce qu'il reste à faire. Ensuite, après cette délibération, nous passerons un avenant à la convention de concession d'aménagement qui, notamment, modifie légèrement le nombre de bâtiments qui devaient être construits. Je vous laisse la parole, Monsieur TUTTINO. »
Marc TUTTINO : « Merci Monsieur le Maire, merci Monsieur BOUCHER. Nous avons donc une présentation en deux teintes ce soir. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 12/69
Premièrement le CRACL, qui est le compte rendu réglementaire qui doit être fait par le concessionnaire-aménageur à la collectivité chaque année, donc avec un bilan des actions 2013, une perspective sur 2014 qui est déjà bien engagée - je vous l'accorde - et un bilan prévisionnel actualisé. Monsieur BOUCHER l'a rappelé juste à l'instant : vous délibérerez juste après sur ce CRACL puisqu'il doit faire l'objet d'une délibération de la collectivité.
Et dans un deuxième temps, je vous présenterai les perspectives, parce que Monsieur BOUCHER l'a rappelé, la concession d'aménagement a été signée en 2005. Même si les premiers travaux et les premières démolitions que vous avez pu constater se situaient plutôt vers 2008, en 2005 nous avions signé pour 10 ans. Nous arrivons en 2015. Et 2015, c'est demain. Et il y a encore un tout petit peu de travail à faire. Nous vous proposerons donc de prolonger cette concession, je vais vous expliquer dans quelles conditions.
Tout d'abord, l'avancement physique de l'opération {il y a deux ou trois diapositives). En termes d'acquisition, il n'y à rien de bien nouveau par rapport aux années précédentes. A l'écran, vous voyez les éléments entourés en rouge qui sont les terrains maîtrisés. Vous avez un reliquat rose au nord de l'opération, qui reste à acquérir, c'est une propriété de RFF et/ou de la SNCF les deux ne savent pas très bien à qui le terrain appartient. Aujourd'hui, et je vous l'expliquerai plus avant, nous ne sommes pas forcément obligés de mañtriser ce terrain pour mener l'opération. Nous verrons donc les conséquences après.
En termes de commercialisation, nous avons deux actes officiellement signés, même si vous avez des bâtiments qui sont déjà sortis, et même livrés pour certains (mais je vous rappelle que nous sommes sur le bilan 2013). Le premier correspond au bâtiment Antarès dont la promotion a été effectuée par TERACTEM. Le deuxième est le bâtiment qui doit être livré dans les jours qui viennent. C'est la Résidence Services développée par Vinci et dont le chantier doit se terminer, encore une fois, d'ici la semaine prochaine. Vous voyez qu'en termes de logement, par rapport au programme initial de 13 200 mètres carrés de surface de plancher, l'intégralité est vendue. C'est le programme SEMCODA, plus la Résidence Services. Et en termes de tertiaire, nous avions 20 800 mètres carrés de surface de plancher au programme. Nous avons aujourd'hui environ 12 500 mètres carrés de vendus et il reste 8 300 mètres carrés à commercialiser. Nous verrons les conséquences de ce reste à commercialiser juste après.
En termes de réalisations sur 2013, nous avons le premier parking, que vous ne voyez pas forcément parce qu'il est privatif. H sert aux occupants des immeubles qui sont construits dessus, mais il est bien dans la ZAC et c'est donc pour cela que je vous en parle. La livraison de la tranche conditionnelle a été faite, nous avons donc un parking d'environ 300 places sous les bâtiments. La réalisation des trottoirs et pistes cyclables jusqu'au bâtiment Étoile du Sud que vous avez en 2014 a été prolongée jusqu'à Antarès. Les plantations le long de l'Avenue Emile Zola ont été intégralement reprises. Je ne sais pas si vous vous souvenez du chantier que cela a représenté mais nous avions passé le réseau de chauffage et tout avait donc été détruit. Nous avons tout remis en place.
En termes de constructions, le programme SEMCODA a été livré, même si nous avons eu du retard, mais il a élé livré au cours de l'année 2013.
L'immeuble Antarès, dont je vous parlais juste à l'instant, a été terminé en 2013 avec des premiers occupants qui ont emménagé en 2014, et la Résidence Services Vinci a démarré mi-2013 et elle sera livrée tout prochainement. Vous voyez donc que nous sommes sur des chantiers qui s'enchaïnent, mais qui ne prennent pas de retard, puisque 18 mois pour monter un bâtiment de cet ordre-là, c'est dans l'ordre d'un chantier bien mené.
Et puis enfin, concernant les équipements publics, vous avez pu voir que le Square Stéphane Hessel à été livré à la Commune, avec son pendant de l'autre côté de l'Avenue Émile Zola - entre le bâtiment Antarès et le bâtiment de la Résidence Vinci - qui devra être réalisé, dans le même esprit, au cours de l'année 2015. Sur 2014, les perspectives que nous vous présentions dans le cadre du CRACL - mais dont la mise en œuvre est déjà bien avancée - correspondent effectivement à fout ce qui est voirie arrière. C'est pareil, ce n'est peut-être pas forcément quelque chose qui se voit mais c'est essentiel, parce que c'est la défense incendie des bâtiments.
Nous sommes donc quand même sur un élément majeur : trottoirs et pistes cyclables jusqu'à là Résidence Services, parce qu'il faut bien y accéder. Pour information, la piste cyclable est tracée, mais elle n'est pas mise en service parce qu'aujourd'hui elle est encore en impasse. Nous la matérialisons effectivement au fur et à mesure. Nous ne pouvons pas interdire à un vélo de venir dessus, parce qu'un vélo passe partout par définition, mais nous faisons en sorte qu'elle ne soit pas « utilisable » aujourd'hui.
Nous reviendrons sur les perspectives juste après l'évolution du contrat de concession (ndlr : cf. délibération n°3}. Pourquoi cette évolution ? Rapidement, et je le développerai à nouveau après, il y a le projet d'Annemasse Agglo sur la ZAC Étoile de manière plus large qui s'est précisée. La notion d'interface est donc à reprendre.
Au niveau des surfaces de bureaux, vous voyez qu'il reste 8 300 mètres carrés, ce qui correspond à deux bâtiments hauts, ef nous le verrons sur le plan suivant, nous en avions prévu 8 au départ. Nous serons à 6 si nous réalisons le pragramme
aujourd'hui. Et puis il y a la question de la parcelle RFF dont je vous ai déjà parlé. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 13/69
En termes financiers, vous avez eu le tableau et si vous avez des questions, je suis à votre disposition. ! n'y a aucun problème pour répondre à ces points-là. Je ne vous l'ai pas remis ici parce que c'est clairement illisible sur un PowerPoint. Ce qu'il faut retenir, c'est que le budget reste équilibré sans participation complémentaire de la collectivité. Nous avons une évolution, comme toujours, en termes de montants des travaux mais relativement minime. Elle est liée à l'actualisation des coûts travaux. À l'appel d'offres, nous avons toujours des petites adaptations. En 2015, il y a un report de l'acquisition de la parcelle RFF et je vous le dis là, mais c'est dans le cadre du CRACL tel qui vous est présenté ici parce que la concession s'arrête en 2015. Nous rediscuterons de cela tout de suite après, dans le cadre de l'avenant {ndir : cf. délibération n°3) parce qu'effectivement, il y a beaucoup de choses, dans le bilan qui vous est présenté dans le cadre du CRACL, qui se passent en 2015. Si l'avenant est voté après, les choses se décaleront durant les années prochaines. En recettes, la cession à la collectivité devait racheter un certain nombre d'équipements, nous avons décalé cela sur 2015, et encore une fois, l'actualité de l'avenant bouleverse un petit peu cette prévision. Et puis, une commercialisation en 2015 (qui pourrait, pour le coup, être réaliste) des derniers droits à bâtir puisque, encore une fois, nous commençons à avoir pas mal de promoteurs qui tournent autour de deux bâtiments (même si cela a été dur au début et ce n'est pas pour rien qu'en accord avec Monsieur le Maire, nous avions assuré la promotion des premiers bâtiments). Nous avions du monde, mais personne ne le déclenchait. Le fait est que les choses se précisent et que le tunnel commence à être creusé, les financements commencent à être cristallisés, les choses avancent.
Que souhaitais-je ajouter sur le bilan financier ? Certaines choses doivent forcément évoluer et nous vous les présenterons juste après, dans le cadre de l'avenant. Je vous laisse peut-être la parole, Monsieur BOUCHER, concernant la validation du CRACL.»
Monsieur BOUCHER : « Je ne vais pas vous relire la délibération, vous l'avez pour l'essentiel, avec l'état d'avancement physique de l'opération au 31/12/2013, les éléments financiers, et les orientations et perspectives pour 2014. Je vous propose donc tout simplement d'approuver le compte rendu annuel produit par TERACTEM. »
La société TERACTEM, concessionnaire de la réalisation de la ZAC Etoile Sud-Ouest, s'est engagée, aux termes de la convention publique d'aménagement du 13 juillet 2005, à produire annuellement un compte rendu de l'exercice écoulé.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte rendu annuel qui fait état du déroulement de l'opération durant l'exercice 2013, des prévisions pour l'année à venir et des perspectives pour les années suivantes jusqu'à son achèvement.
+ Etat d'avancement physique de l'opération au 31/12/2013
* Livraison de la tranche conditionnelte du premier parking (sous les 3ème et 4ème plots). * Réalisation des trottoirs et pistes cyclables jusqu'au bâtiment Etoile Sud (2ème plot). - Plantations le long de l'avenue Emile Zola.
+ Programme de logements SEMCODA : Livraison de l'ensemble des logements au cours de l'année 2013. + Immeuble Antares : fin de chantier — premières livraisons début 2014
« Résidence service VINCI : chantier démarré au 3ème trimestre 2013.
« Square Stéphane Hessel livré à la commune.
> Elements financiers
Le bilan de l'exercice 2013 arrête les dépenses engagées à 1 336 599 € HT, dont 313 042 € HT pour le parking. Les dépenses HT se décomposent comme suit :
-< Etudes opérationnelles 5 860 €
-« Acquisitions et frais 1 424 €
+ Travaux + Maîtrise d'oeuvre 911 010 €
+ Honoraires fonciers + maîtrise d'ouvrage 95 034 €
- Frais financiers 2 117 €
- Frais de communication et divers 8 112 €
Le total des recettes s'élève à 2 094 247 € HT, dont 1 290 242 € HT liées au parking.
Les recettes HT se décomposent comme suit :
+ Cessions hors parking 803 800 €
* Produits financiers 205 €
Le solde de l'exercice 2013 avant financement est arrêté à — 219 551 €
Le bilan prévisionnel est ajusté en dépenses et en recettes à 17 760 038 € HT, soit une évolution correspondant à une économie de 252 644€ par rapport au bitan au 31/12/2012.
> Orientations et perspectives pour 2014 :
* Les prochains travaux porteront sur la réalisation de la voie arrière, des trottoirs et de la piste cyclable jusqu'au droit du bâtiment de la résidence service (plat 4). La réalisation de la placette entre les bâtiments Antarès (plot 3) et la résidence service est également envisagée pour fin 2014.
* Le projet d'aménagement de la gare et de ses abords est en cours de finalisation. Un nouveau périmètre de ZAC a été institué. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 14/69
+ Le programme en surface de bureaux sera atteint avec la commercialisation des deux prochains lots {plots 5 et 6). * Les dernières acquisitions foncières (parcelle RFF) pourraient ne pas être nécessaires si celles-ci étaient faites dans le cadre de la nouvelle ZAC.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte rendu annuel produit par TERACTEM.
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions sur ce dossier ? En résumé, je dirais qu'il faut retenir que premièrement le programme avance normalement et qu'ensuite, il est équilibré financièrement. »
Monsieur TUTTINO : « Nous allons en reparler. »
Monsieur le Maire : « C'est important, d'où l'intérêt d'une ZAC définie. D'ailleurs, avec la ZAC Étoile, nous devrions nous diriger vers quelque chose d'assez semblable, juridiquement, à la ZAC que nous venons de voir ici. Pas de questions particulières ? Nous pouvons donc approuver le compte rendu qui vient de nous être présenté. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Benoist, M.Mermet, Mme Durest-Nasr, Mme Rey, M.Bogeat, Mme Favre, M.Gaconnet qui s'abstiennent,
APPROUVE le compte rendu annuel produit par TERACTEM.
Monsieur le Maire : « Nous passons à l'avenant, Monsieur BOUCHER. »
3) ZAC Etoile Sud Ouest — Avenant n° 4 à la convention de concession d'aménagement
Rapporteur : Monsieur Boucher
Monsieur BOUCHER : « Je suis un peu dubitatif. »
Monsieur le Maire : « La Ville n'a rien à payer. »
Monsieur BOUCHER : « C'est peut-être parce que les comptes sont faux ! Il est dommage que Monsieur BENOIST ne soit pas là, puisque nous discutons souvent ZAC et outils d'aménagement, et ici je pense qu'il aurait pu nous en parler. H lui arrive quand même assez souvent d'être de bonne foi. Il aurait pu prendre conscience que cet outil d'aménagement permet à la collectivité de faire ce qu'elle à envie de faire, et sans prendre de risques financiers puisque vous aurez, à l'issue de cette ZAC, le quartier qui vous a été présenté tout à l'heure, qui est d'une grande qualité architecturale. En une dizaine d'années, il y a eu une transformation extraordinaire sur cet espace, des deux côtés de la voie. J'ai envie de dire qu'architecturalement, jusqu'à la chaufferie, nous avons des bâtiments de qualité. Et je trouve aussi que la chaufferie est très réussie.
Nous avons donc ici des aménagements de grande qualité, sans coût pour la collectivité, puisque nous arriverons à un équilibre, Monsieur TUTTINO, à peu près parfait. J'ajouterais que nous ne densifierions pas outre mesure puisque deux bâtiments étaient prévus, qu'il n'est pas nécessaire de construire pour l'équilibre de l'opération. C'est ce qui vous est proposé dans cet avenant. ll y a une prolongation de 5 ans - ce sera sans doute terminé avant - mais cela nous permet de voir venir et de renoncer à l'acquisition du terrain (donc soit de RFF, soit de la SNCF), qui était nécessaire pour faire les plots 7 et 8, qui ne sont donc pas utiles puisque le nombre de mètres carrés de bureaux est atteint avec les plots & et 6 qui restent à construire.
Ensuite, il y a une modification au niveau voirie puisqu'au départ, il était prévu un rond-point et nous ferons un carrefour à feux face au croisement de la rue du Môle prolongée. !! y à donc une économie en termes d'aménagement qui va permettre
l'absence de contribution de la collectivité. Monsieur TUTTINO, je vous laisse préciser, si nécessaire. »
Monsieur TUTTINO : « Effectivement, les principaux points ont été évoqués, je ne vais pas rallonger. Je voudrais juste vous redire que la concession avait été signée en juillet 2005. Elle arrive à échéance en juillet 2015. Six mois avant, il n'est pas trop tôt pour se revoir pour prolonger, si besoin.
Tous les aménagements prévus n'ont pas encore été réalisés. Il y a les équipements. Ne serait-ce que la prolongation de la piste cyclable jusqu'à l'espace Gare, afin qu'elle puisse être effectivement ouverte. il y a le carrefour qu'évoquait Monsieur BOUCHER à l'instant. Il y a aussi une petite place paysagère qui doit être réalisée après le plot 6 qui n'est pas faite parce que nous intervenons une fois que les bâtiments sont construits. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 15/69
Tous les droits à bâtir ne sont pas encore attribués, puisque vous venez de voir dans le CRACL qu'il y avait 8 300 mètres carrés qui restaient à attribuer. C'est exactement ce que disait Monsieur BOUCHER à l'instant, c'est-à-dire que le programme tertiaire pourra se réaliser sur la base de 6 bâtiments hauts, contre 8 initialement prévus.
Sur la diapositive suivante, vous avez le comparatif entre le schéma initial qui est dans le contrat actuel, et en dessous le projet d'avenant que nous vous proposons. Vous voyez que dans le schéma initial nous avions un jeu de bâtiments hauts et de bâtiments bas qui venaient s'insérer de manière relativement serrée et assez régulière. Le PLU autorisait soit cette forme-là, soit la forme qui a été réalisée et que vous avez Sur le schéma du bas. C'est la forme que retiennent les opérateurs économiques parce qu'elle permet d'optimiser la construction, sachant que nous montons des bâtiments qui sont quand même à R+$5 plus attique donc à 6 niveaux au-dessus du rez-de-chaussée.
Les contraintes d'évacuation de ces bâtiments nécessitent d'avoir des noyaux centraux relativement conséquents. Pour ceux qui fréquentent un peu Annemasse Agglo, vous avez peut-être déjà remarqué que quand vous circulez pour aller dans les bureaux, vous tournez autour d'un noyau central. Vous avez une sorte d'énorme rond-point central pour la sécurité du bâtiment, et cela prend beaucoup de place. Avec des bâtiments trop étroits, nous devions conserver cet espace-là, et les surfaces commercialisables étaient moins rentabilisées, ce qui explique aussi la forme urbaine retenue. Je vous donne un Scoop : dans le projet d'avenant, vous avez un projet d'implantation des plots 5 et 6 tel qu'il est actuellement envisagé, avec un dépôt de permis de construire qui est assez proche, si ce n'est imminent.
Sur la diapositive suivante, nous avons le contenu en tant que tel de l'avenant. Il s'agit donc d'allonger la durée de concession de 5 ans. Effectivement, cela ne représente pas forcément 5 ans de travaux, mais faire une opération d'aménagement, c'est réaliser un chantier et il y a toute une phase de post-chantier: remise du foncier à la collectivité, réalisation des actes administratifs pour bien transférer les domanialités. 1! y a donc un certain nombre de choses qui prennent du temps. I! va falloir solder tous les contrats avec l'ensemble des opérateurs, rendre un bilan comptable de l'opération à la collectivité. Toutes ces choses-là prennent du temps. Donc, se donner 5 ans pour rallonger la concession nous semble raisonnable. Cela n'empêche pas de terminer avant, bien entendu.
Il y a aussi une modification de programme avec le carrefour qu'évoquait Monsieur BOUCHER, à savoir le prolongement de la rue du Môle qui n'est plus en girafoire, mais en carrefour à feux. La voie d'accès au parking qui partait de ce carrefour est du coup modifiée. Puis les placettes paysagères sont encore à réaliser.
Le dernier point est effectivement l'évolution de la participation de la collectivité, qui aujourd'hui est à plus de 800 000 euros dans le bilan de l'opération. Dans le bilan prévisionnel que je vous propose d'annexer à l'avenant, elle est ramenée à hauteur de 100 000 euros avec la perspective de pouvoir la diminuer. Je vous le dis en toute transparence : nous la laissons à 100 000 euros aujourd'hui parce que cela laisse une ligne ouverte. Nous pourrions mettre zéro euros aujourd'hui en tirant dans tous les sens, si demain nous devions investir ne serait-ce que 25 000 euros, ce serait une modification substantielle du contrat. l{ vaut mieux passer de 100 000 euros à 25 000 euros que de passer de zéro euros à 25 000 euros.»
La commune d'Annemasse a désigné la SED Haute-Savoie (désormais TERACTEM), pour mettre en œuvre la ZAC Etoile Sud-Ouest dans le cadre d'une convention de concession d'aménagement signée le 13 juillet 2005.
Cette convention prend fin le 13 juillet 2015. Le programme de construction de la ZAC prévoyait la réalisation de 13 200m2 de logements et 20 800 m2 destinés à des activités tertiaires. Aujourd'hui, l'ensemble des logements ont été réalisés, ainsi que 12 465 m2 de bureaux situés à l'intérieur des 4 immeubles construits le long de l'avenue Emile Zola. Les 8 335m2 de bureaux encore manquants correspondent à deux immeubles en R+5+aitique comparables à ceux déjà construits. Le programme initial de la ZAC prévoyait la possibilité d'un 7ème et d'un 8ème plots. 6 immeubles suffiront cependant pour atteindre la surface de plancher maximum prévu par le programme.
Pour terminer l'opération, plusieurs modifications à la convention sont nécessaires. Elles portent notamment sur l'extension de sa durée, l'ajustement du programme des équipements public à la configuration en 6 immeubles, et l'adaptation en conséquence du bilan de l'opération.
+ Concernant la durée, il est proposé de prolonger la convention de concession de 5 ans, soit jusqu'au 13 juillet 2020,
+ Pour tenir compte de l'arrêt de la ZAC au 6ème immeuble, ainsi que du programme d'aménagement envisagé dans le cadre de la ZAC Etoile conduite par Annemasse Agglomération, plusieurs modifications sont proposées concernant le programme des équipements publics :
*_ remplacement du giratoire au débouché du prolongement de la rue du Môle par un carrefour,
* _ repositionnement de la voie d'accès côté nord de l'opération au niveau du 6ème plot et non du du 8ème,
*__ abandon du projet de placette envisagé entre les immeubles 7 et 8.
+ En conséquence, le bilan de l'opération bénéficie de plusieurs économies, liées aux adaptations de programme listées ci-dessus ainsi qu'à l'économie du foncier qui aurait été nécessaire pour construire les immeubles 7 et 8. Ainsi, la participation de la Ville initialement prévue à hauteur de 821 000 € est ramenée à 100 000€.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'avenant n°4 à la convention de concession d'aménagement de la ZAC Etoile Sud Quest qui intègre les modifications susvisées. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 16/69
Monsieur le Maire : « Je crois que nous avons tous les éléments. ll y a un point sur lequel j'insiste : nous n'avons pas abandonné la partie de terrain de RFF. Il entre dans le périmètre de la ZAC Étoile que nous avons voté récemment à Annemasse Agglo. Madame DURET-NASR. »
Madame DURET-NASR : « Je vous vois très satisfait. Je ne vais pas parler de l'esthétique du bâtiment de la chaufferie bois que nous avons vu dans le film et qui est un esthétisme agréable.
Je vais parler de notre inquiétude sur la circulation. Vous nous annoncez ici un carrefour à feux. J'aimerais que vous m'expliquiez exactement comment vous envisagez, rue Emile Zola, la circulation avec cet arrêt aux feux et le cul-de-sac après, dans la rue du Môle. Expliquez-nous comment vous visualisez le cheminement des voitures parce qu'à l'heure actuelle, franchement, la circulation dans la rue est déjà très pénible. La rue est étroite. Donc dans ce concept d'aménagement, il y a aussi une réflexion à avoir sur la circulation. J'aimerais avoir votre avis, Monsieur BOUCHER, sur ce point. »
Monsieur le Maire : « Monsieur BOUCHER, on vous interrage directement, je vous laisse donc la parole. »
Monsieur BOUCHER : « C'est gentil, Monsieur le Maire. Je m'y attendais un peu à vrai dire. Je ne suis donc pas très surpris. Je voudrais juste vous dire que vous êtes un tout petit peu hors sujet ici. »
Madame DURET-NASR : « Et non! ».
Monsieur BOUCHER : « Vous êtes hors sujet. Vous me posez une question, je vous réponds. L'éventuelle modification de circulation qui aura sans doute lieu puisque le projet est ainsi, ne concerne pas la ZAC Sud Ouest mais conceme la ZAC Étoile. Nous sommes bien d'accord ? Vous êtes donc en avance. Je me suis déjà exprimé auprès de Monsieur BENOIST, en commission d'aménagement, sur ce point. Nos services travaillent.
Pour ne cacher à personne la situation, le projet est pour l'instant, au niveau de la ZAC Étoile, de rendre entièrement piétonne la place de la Gare. ll a été présenté comme tel par le bureau d'études. C'est extrêmement intéressant, mais cela pose le problème de la circulation des voitures et de l'accès à la gare, qui est à travailler. Nous allons, dès ce printemps, prolonger la rue du Môle qui donnera, ce printemps, sur l'avenue Émile Zola.
Ensuite, dans un premier temps - je dirais dans les trois à quatre années qui viennent - avant que le CEVA arrive, la circulation ne changera pas au niveau de la rue Émile Zola. Nous vous présenterons des changements de circulation après les travaux de l'avenue de la Gare, mais sur l'avenue Émile Zola, la circulation ne changera pas.
C'est ensuite, dans un deuxième temps, au moment de l'arrivée du CEVA, qu'il y aura un changement. Pour l'instant, nous avons un projet au niveau de la ZAC Étoile qui rend la placé entièrement piétonne. Nous travaillons donc à voir si la circulation passe par la rue du Môle prolongée, la rue du Môle, et ressort aux carrefours à feux - puisque c'est un ensemble de carrefours à feux sur lequel nous travaillons - de façon à rendre cette circulation la plus fluide possible. Je peux vous dire qu'actuellement, cela est relativement difficile avec un nouvel itinéraire qui ne passerait pas devant la gare. Monsieur ANTELME me l'a confirmé ce soir.
Nous sommes donc dans une situation tendue et nous travaillons. Nous pouvons espérer, avec le CEVA, un report de circulation. C'est le but. C'est un report modal, c'est-à-dire moins d'utilisation de voitures. C'est une première chose. Nous savons aussi - et je crois assez peu aux miracles en ce qui me concerne - que les choses seront lentes et difficiles. Cela ne se passera pas d'un seul coup. Nous aurons une situation qui nous conduira à devoir imaginer d'autres solutions. Parce que ce qui pose problème, ce sont les gens qui transitent et ne s'arrêtent pas à Annemasse. Le problème est là.
Des reports sont possibles de l'autre côté des voies pour aller de Genève à Ambilly et à Villea-Grand. Nous ne sommes pas obligés de passer devant la gare. Ce n'est même pas l'itinéraire le plus direct. Il y a donc d'autres possibilités, donc un travail de repart de circulation qui est nécessaire.
Ensuite, je vous rappelle qu'il y a un projet extrêmement important qui, même s'il risque d'être décalé au niveau du temps, s'appelle le tramway. ll rend complètement différente l'avenue de Genêve, et donc l'entrée de la rue Emile Zola qui change de statut, puisque nous sommes dans une rue de Genève où il n'y a plus autant de circulation. I! y a donc un ensemble de modifications à travailler, à étudier, de façon à atteindre la fluidité nécessaire parce que je n'aime pas mieux que vous être dans les embouteillages quand je suis en voiture. Nous sommes fous pareils. Le but n'est donc pas de se mettre dans une situation bloquée. Le but est de détourner tous les gens qui ne s'arrêtent pas à Annemasse.
Personnellement, je souhaiterais que nous puissions très rapidement aller au parking Chablais Park, que très rapidement nous puissions aller déposer à la gare, et que les gens qui traversent par ici ne le fassent plus dans l'avenir. Ils le font pour l'instant, c'est-à-dire qu'ils se reportent sur l'autre côté des voies. C'est un travail à mener au niveau de l'agglomération pour améliorer aussi ces passages-là. Sachez que c'est quelque chose dont je me soucie beaucoup, je vous le dis tout simplement. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 17/69
Techniquement, nous travaillons à ce que ce projet puisse être possible. Si les études nous montrent que nous avons des difficultés, nous avons la capacité de revoir les choses et de dire aux aménageurs qui nous ont proposé ce projet que nous pensons, en tant qu'élus, que la situation de la circulation ne permet pas de le réaliser. C'est dans ce sens que nous travaillons. Votre intervention était donc un peu hors sujet par rapport à ce soir. Voilà ce que je peux vous dire aujourd'hui »
Monsieur le Maire : « Merci pour ce point technique complémentaire. Monsieur ANTELME. »
Monsieur ANTELME : « Merci. Je voudrais simplement vous expliquer comment va fonctionner ce carrefour, situé entre l'avenue Émile Zola et le prolongement de la rue du Môle qui est, en fait, un carrefour extrêmement simple. Nous l'appelons « carrefour à feux », c'est une appellation générique mais dans la pratique, il n'y aura pas de feux de signalisation.
En fait, c'est un carrefour à trois branches. C'est une simplification par rapport au projet initial de la ZAC où nous avions également le débouché de l'accès au parking des bâtiments. lei, la fameuse voie dont nous parlions se raccorde plutôt sur l'avenue Émile Zola et nous aurions donc simplement un carrefour en T en quelque sorte, avec l'autorisation du tourne-à- gauche quand on arrive de la gare côté Ville-la-Grand pour tourner sur la rue du Môle prolongée, avec une voie de stockage au milieu de l'avenue Émile Zola. Cette dernière est suffisamment longue pour qu'il n'y ait pas de frein à l'écoulement de la circulation sur l'avenue Émile Zola.
Par contre, dans l'autre sens, quand on sort de la rue du Môle prolongée, il n'y aura pas de possibilité de tourner à gauche en coupant la circulation de l'avenue Émile Zola, mais if y aura la possibilité d'aller place de la Gare faire demi-tour au giratoire qui est proche. C'est donc le fonctionnement prévu dans un premier temps. Et puis, à terme, lorsque nous pourrons rendre piétonne l'extrémité de l'avenue Emile Zola qui donne sur la place de la Gare, ce sera un virage, pour simplifier. I n'y aura pas de feux non plus, la circulation s'écoulera sur ce cheminement sans obstacie au niveau de ce carrefour. »
Monsieur le Maire : « Merci. Je crois que nous pouvons résumer très simplement. Nous sommes soucieux de faire en sorte que les aménagements améliorent la situation et ne l'aggravent pas. Ces améliorations sont prises en compte, comme vient de le dire Monsieur BOUCHER. Je résumerai ainsi : si nous maintenons la fonction péri-centrique, cela ne passera pas. C'est clair. C'est donc bien une décision globale qui concerne toute l'agglomération et l'évolution normale, avec le tramway, qui amênerait à redéfinir le rôle de l'avenue Émile Zola et des rues qui sont des rues de dessertes de la gare et du cœur de ville, notamment des parkings (aussi bien le parking Montessuit que le parking Chablais Park). Cela changerait donc fondamentalement le fonctionnement et de cette manière cela passe.
Nous sommes donc dans cefte réflexion et les choix seront faits en fonction de décisions qui nous concerneront et qui concerneront l'ensemble de l'agglo, avec encore une fois la volonté que tous les aménagements améliorent, fluidifient, et ne créent pas des embouteillages systématiques.
La volonté première tient dans ce que disait Monsieur BOUCHER il y a un instant : c'est le report modal, c'est-à-dire le fait qu'il y ait moins de gens dans les voitures et davantage dans les transports en commun, que ce soit les bus, le tramway, et surtout te CEVA qui doit prendre beaucoup de monde. Pouvons-nous passer ? Avez-vous d'autres questions concernant l'avenant ? Monsieur SAGE-VALLIER. »
Monsieur SAGE-VALLIER : « Je voulais simplement répondre à Madame DURET-NASR que nous comprenons très bien sa question puisque nous nous la sommes posée il y a quelques jours entre nous. Vous voyez donc qu'il n'y a pas que vous qui réfléchissez, heureusement. La réponse vous a été faite, mais je voulais rajouter une des solutions que nous avait conseillée notre service technique. Effectivement, si nous mettons des feux de l'avenue Émile Zola à la rue du Môle et à la rue du Chablais, cela sera sûrement gênant. Mais vraisemblablement, en mettant des feux coordonnés à 50 kms/heure, cela sera aussi fluide que maintenant, sinon mieux. Je me permets donc de redonner la réponse que les services techniques avaient déjà donnée. »
Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur BOUCHER, est-ce que nous pouvons conclure ? »
Monsieur BOUCHER : « Monsieur SAGE-VALLIER donne témoignage que nous nous inferrogeons, que nous travaillons, et que nous faisons les choses simplement, intelligemment et le mieux possible, en toute modestie. Je veux dire que nous ne pouvons pas non plus imaginer la place de la Gare comme maintenant, avec le CEVA. Il est facile de critiquer ce qui est pensé mais j'ai envie de vous retourner la question : une place de la Gare non piétonne, avec le nombre de voyageurs qui monte et qui descend, les BHNS qui arrivent et la circulation qui traverse actuellement la place de la Gare, est-elle envisageable ? Est-ce envisageable ? Je crois donc que si la proposition nous a été faite par les aménageurs, c'est parce que le système actuel ne pourrait pas fonctionner.
ll est aussi question de cela. Je pense qu'avoir une place de la Gare étendue, agréable, avec des bus, des piétons, des vélos, etc., c'est aussi donner une image de ville moderne et la trop grande place de la voiture dans les villes doit être, quelque pari, remise en question.
Ce problème ne concerne pas seulement Annemasse. C'est assez simple et c'est aussi signe de la modernité qui arrive. Entre les aménageurs qui voient cette modernité de très loin et d'une manière très drastique et les élus que nous sommes Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 18/69
qui doivent voir l'avenir et le préparer, en sachant que les gens vivent au quotidien, il faut aujourd'hui que nous trouvions les bonnes modifications et les bons ajustements pour l'avenir et pour pouvoir répondre aux comportements actuels. »
Monsieur le Maire : « Je vous propose de passer au vote sur l'avenant n°4. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Benoist, M.Mermet, Mme Durest-Nasr, Mme Rey, M Bogeat, Mme Favre, M.Gaconnet qui s'abstiennent,
APPROUVE l'avenant n°4 à la convention de concession d'aménagement de la ZAC Etoile Sud Ouest qui intègre les modifications susvisées.
Monsieur le Maire : « Merci. Je vous remercie de votre participation Monsieur TUTTINO.
Je vous propose de reprendre l'ordre du jour dans son déroulement normal. »
AFFAIRES GENERALES
Secrétariat général
1) Représentation de la Ville dans les organismes extérieurs — Modification des désignations concernant les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La première question concerne la représentation de la ville dans les organismes extérieurs. En fait, il s'agit d'appliquer un nouveau texte concernant les désignations des représentants de la ville dans les établissements publics locaux d'enseignement, c'est-à-dire les collèges et les lycées. »
La composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) a été modifiée par le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014.
Les dispositions introduites par ce décret sont entrées en vigueur le 03 novembre 2014 .
Elles prévoient pour le conseil d'administration "des collèges de plus de 600 élèves et des lycées (...), lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune { article R.421-14 du code de l'éducation}".
La désignation effectuée par le conseil municipal en date du 24 avril 2014 n'est plus conforme aux dispositions fixées par le décret précité, puisque deux délégués titulaires ont été élus (sauf pour le lycée Jean Monnet qui dispose d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant).
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à une nouvelle désignation des représentants de la Ville au sein du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement ci-après :
1) Collège Michel Servet
Pour mémoire, M. Rigaud et Mme Lounis ont précédemment représenté la Ville comme délégués titulaires. ll est proposé de nommer Mme Lounis titulaire et M. Rigaud suppléant.
2} Lycée Jean Monnet
Pour mémoire, M. Minchella a été précédemment nommé titulaire et M. Benattia suppléant. Îl est proposé de maintenir cette désignation.
3) Lycée des Glières
Pour mémoire, M. Rigaud et M. Benattia ont précédemment représenté la Ville comme délégués titulaires. Ilest proposé de nommer M. Rigaud titulaire et M. Benattia suppléant.
4) LEP du Salève
Pour mémoire, Mme Cuny et M. Peugniez ont précédemment représenté la Ville comme délégués titulaires. Il'est proposé de nommer Mme Cuny titulaire et M. Peugniez suppléant.
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? » Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 19/69
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DESIGNE comme suit les représentants de la Ville au sein du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement ci-après :
1) Collège Michel Servet
Mme Lounis titulaire et M. Rigaud suppléant.
2) Lycée Jean Monnet
M. Minchella titulaire et M. Benattia suppléant
3) Lycée des Glières
M. Rigaud titulaire et M. Benattia suppléant.
4) LEP du Salève
Mme Cuny titulaire et M. Peugniez suppléant.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons, Madame LACHENAL, au tableau des effectifs : une modification. C'est un sujet que nous abordons régulièrement. »
Ressources Humaines
4) Tableau des effectifs - Modification
Rapporteur : Madame Lachenal
Madame LACHENAL : « C'est un point vient régulièrement ici devant le conseil. I! est évident que le tableau change au vu du transfert, si je puis m'exprimer ainsi, des personnels du service social au conseil général. Nous avons donc ici des modifications très importantes. Je vous engage à regarder l'équilibre, malgré tout, puisque nous sommes toujours dans un souci général d'équilibre et de sobriété dans notre investissement et surtout dans notre fonctionnement. Vous voyez donc que nous proposons à votre vote la suppression de postes de différentes personnes (plus d'une vingtaine au total) et, à l'inverse, quelques créations de postes qui sont aussi liées à des évolutions de carrière.»
Afin de tenir compte :
- de l'évolution de carrière des agents de la ville d'Annemasse,
- de la création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps incomplet (50 %) au conservatoire de musique, - de la suppression de postes liée au déconventionnement du service social entre la ville d'Annemasse et le Département (soit 19,5 postes),
et en application de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 84 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et afin de répondre à l'intérêt du service,
il est proposé au conseil municipal la modification du tableau des effectifs comme suit:
L= Création de postes
Atemps complet
administrateur 1 poste
attaché principal {adjoint au responsable du service scolaire) 1 poste
assistant socio-éducatif principal (service maintien à domicile des personnes âgées) 2 postes
adjoint administratif de 2ème classe 1 poste
adjoint d'animation de 1ère classe 2 postes
adjoint technique de 1ère classe 3 postes Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 20/69
Atemps incomplet
adjoint administratif de 2ème classe 1 poste
li — Suppression de postes
A temps complet
attaché principal (responsable service social) 1 poste
attaché 1 poste
assistant socio-éducatif (service social) 5 postes
assistant socio-éducatif principal (service social) 9 postes
adjoint administratif principal de 1ère classe (secrétariat service social à hauteur de 50 %) 1 poste
adjoint administratif principal de 2ème classe (secrétariat service social} 1 poste
adjoint administratif de 2ème classe {secrétariat service social) 3 postes
adjoint d'animation de 2ème ctasse 2 postes
adjoint technique de 2ème classe 3 postes
Atemps incomplet
adjoint administratif de 2ème classe 1 poste
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions particulières ? Pas de question ? Des abstentions ou des votes contre ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs.
Monsieur le Maire : « Merci. La modification du régime indemnitaire, Madame LACHENAL. »
5) Régime indemnitaire - Modification
Rapporteur : Madame Lachenal
Madame LACHENAL : « Je me permets peut-être de rappeler, si vous permettez Monsieur le Maire, que le régime indemnitaire est une composante importante pour le statut, en tant que tel, du fonctionnaire territorial et en ville d'Annemasse, ce régime est élaboré à la fois pour répondre à l'obligation légale, cela Va sans dire, mais aussi pour apporter une reconnaissance réelle de la manière de servir de chaque agent.
Je vous rappellerai en outre que, dans un souci également constant de l'équipe municipale et de Monsieur le Maire, de prendre en compte le contexte du territoire, et notamment la cherté de vie, qui est aussi un poids pour nos agents municipaux, l'équipe municipale du mandat précédent avait proposé, en 2013, une augmentation du régime indemnitaire de 60 euros, mais par tranche de 20 euros répartis sur 3 ans consécutifs.
Nous sommes à cette deuxième tranche au Ter janvier 2015 et donc nous avons à faire modifier ou corriger les coefficients pour que ces 20 euros soient introduits pour chaque agent. Je rappelle évidemment que ceci a été présenté aux représentants du personnel, au cours de commissions paritaires, avec un avis favorable. » Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 21/69
Le conseil municipal de la ville d'Annemasse,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son Article 20, - VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111, 136,
- VU le Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l'application de l'Article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée,
- VU le Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008, relatif à la prime de fonctions et de résultats, - VU l'Arrêté Ministériel du 22 décembre 2008, fixant les montants annuels de référence de la prime susvisée, - VU l'Arrêté Ministériel du 09 février 2011, fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime susvisée, - VU le Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié, relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
- VU les Arrêtés Ministériels des 14 janvier 2002 modifié et 26 mai 2004, relatifs à l'application du décret susvisé, - VU l'Arrêté Ministériel du 29 janvier 2002 modifié, autorisant certains fonctionnaires du Ministère de la Culture et de la Communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, - VU le Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié, relatif à l'indemnité d'Administration et de Technicité, - VU les Arrêtés Ministériels des 14 janvier 2002 modifié et 6 mars 2006, fixant les montants de référence de l'Indemnité d'Administration et de Technicité,
- VU le Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 modifié, relatif à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures, - VU l'Arrêté Ministériel du 24 décembre 2012, fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures,
- VU le Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2008 modifié, relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
- VU l'Arrêté Ministériel du 15 décembre 2009 fixant les taux annuels de base de la prime de service et de rendement, - VU le Décret n°2003-799 du 25 août 2003 modifié, relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement, - VU l’Arrêté Ministériel du 25 août 2003 modifié, en fixant les taux,
- VU le Décret n°2002-1105 du 30 août 2002 modifié, relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps interministériels d'assistants de service social des administrations de l'État et de conseillers techniques de service social des administrations de l'État ainsi qu'aux personnels détachés sur un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'État,
- VU l'Arrêté Ministériel du 30 août 2002 modifié, fixant les montants annuels de référence de l'indemnité susvisée, - VU le Décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 modifié, relatif à l'indernnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, -VU l'Arrêté Ministériel du 9 décembre 2002 modifié, fixant les montants annuels de référence de l'indemnité susvisée, - VU le Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié, relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées,
- VU le Décret n°68-929 du 24 octobre 1968 relatif à l'attribution de primes de service aux personnels des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles,
- VU le Décret n°92-4 du 2 janvier 1992 modifié, portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
- VU l'Arrêté Ministériet du 27 mai 2005 relatif aux conditions d'attribution de la prime susvisée, - VU le Décret n°2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, - VU l'Arrêté Ministériel du 27 décembre 2010 en fixant les taux,
- VU te Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,
- VU l'Arrêté Ministériel du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité susvisée,
- VU le Décret n°97-702 du 31 mai 1997 modifié, relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de Police Municipale,
- VU le Décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 modifié, relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des Chefs de Police Municipale,
- VU l'avis émis par le Comité Technique Paritaire du 03 décembre 2014,
ll est proposé, pour les cadres d'emplois et fonctions ci-dessous, de remplacer les primes et indemnités instituées par délibération du 22 octobre 2009 modifiée, par les modalités suivantes à compter du 1er janvier 2045, les autres dispositions de ladite délibération demeurant inchangées : Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 22/69
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emplois des attachés
- La prime de fonction et de résultats (PFR)} aux taux moyens prévus par le décret du 22 décembre 2008 et les arrêtés des 22 décembre 2008 et 9 février 2011, susvisés.
Les coefficients d'attribution individuelle, déterminés par arrêté du Maire seront : - fixes pour la part liée aux fonctions
- modulés en fonction de l'évaluation dans les proportions suivantes pour la part liée aux résultats :
Directeur DGS
NOTES «7 | 125 | 18 18,5 19 195 20
PFR | fonctions 2,38 2,38 2,38 2,38 2,38 2,38 2,38
coefficients
PFR résuitats coefficients 0 0,8 1,6 2,68 3,78 4,89 6
Directeur et DGSA LL LL Un
NOTES <17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
PFR
fonctions 19 1,9 1,9 1,9 1,9 19 1,9
coefficients
PFR résultats coefficients 0 0,95 1,9 2,91 3,94 4,97 6
Attaché principal responsable de service __. ner
NOTES <17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
PER fonctions 1,88 1,88 1,88 1,88 1,88 1,88 1,88
coefficients
| PFR résultats i ni 0 0,95 1,9 2,79 3,68 4,56 5,43
| coefficients
Attaché principal non responsable de service nu ——
NOTES «17 17,5 18 185 49 195 | 20
PFR | !_ fonctions 1,48 1,48 1,48 1,48 1,48 1,48 1,48
| coefficients i
PFR résultats
coefficients 9 0,84 1,69 2,25 2,81 3,36 3,91
Attaché responsable de service LL
NOTES <17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
PFR fonctions ;
coefficients 2,19 2,19 219 2,19 2,19 2,19 2,19
PFR résultats
coefficients û 1.02 2.04 3,05 4,06 4,97 5,88
Attaché non responsable de service … . Loue
: NOTES <17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
! PFR
fonctions 1,85 1,85 1,85 1,85 1,85 1,85 1,85 | coefficients
: PFR résultats i | coefficients 0 0,89 1,78 2,32 2,87 3,59 4,3 | Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 23/69
Cadre d'emplois des rédacteurs
- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) aux taux moyens prévus par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés.
- L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés.
Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de ta notation dans les proportions suivantes :
Rédacteur principal de 1ère classe
| NOTES 17 17,5 18 18,5 10 19,5 20
. IFTS 3177 477 5,77 6,06 6,35 6,53 671 : coefficients ’ ‘ ' ' ' ° .
Rédacteur principal de 2ème classe > indice brut 380
| NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 720
. IFTS 3,51 443 5,34 5,65 5,95 6,09 6,23 | coefficients ’ ’ ‘ ‘ ‘ ; ’
Rédacteur > indice brut 380
| NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
IFTS
coefficients 3,24 3,99 4,75 5,12 5,49 5,49 5,49
IEM
coefficients 0 0 0 0 0 0,09 0,19
Rédacteur principal de 2ème classe < indice brut 381
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
IAT coefficients 4,26 5,37 6,48 6,85 7,22 7,39 7,56
Rédacteur < indice brut 381
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
IAT
coefficients 4,71 5,81 691 7,46 8 8 8
IEM
coefficients 0 0 0 0 0 0,09 0,19
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
- L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés.
- L'indemnité d'exercice de Missions fixée par le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié et l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisés dans la limite des montants de référence par grade.
Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de la notation dans les proportions suivantes :
adjoint administratif principal de îère classe
| NOTES 17 175 18 18,5 19 19,5 20
| IAT coefficients | 39 4,9 5,9 6,31 6,71 7,18 7,64 Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 24/69
adjoint administratif principal de 2ème classe
NOTES 17 17,5 18 | 185 | 19 | 4195. 20
JAT 3,89 4,88 5,87 628 | 6,68 7,16 7,63 coefficients |
adjoint administratif de 1ère classe
NOTES | 17 17,5 48 | 18,5 719 19,5 20
IAT cogfiuents | 362 487 | 5,92 6,33 6,74 7,22 77
adjoint administratif de 2ème classe
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
lAT |
coefficients 3,91 5,01 6,11 6,54 6,96 7,46 7,95
FILIÈRE TECHNIQUE
C adres d'emplois des ingénieurs, des techniciens
- La prime de service et de rendement aux taux moyens maxima applicables par grades fixée par le décret n°2009-1558 modifié et l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisés.
- L'indemnité spécifique de service (décret n°2003-799 du 25 août 2003 modifié) aux taux moyens maxima déterminés par les textes. Ces montants seront affectés d'une majoration de 1.05 correspondant au coefficient de modulation par service pour la Haute-Savoie figurant en annexe de l'arrêté du 25 août 2003 modifié, par référence à la situation géographique des directions départementales de l'équipement ou des directions de l'équipement.
Les taux d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de la notation dans les proportions suivantes :
ingénieur principal DST
à compter du 6ème échelon avec 5 ans d'ancienneté dans le grade
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
PSR taux 1 1 1 1 1 1 1
| 1SS taux 16,48% 31,48% 46,48% 61,73% 76,98% 92,98% 108,98%
ingénieur principal DST
n'ayant pas atteint le 6ème échelon avec 5 ans d'ancienneté dans le grade
NOTES 17 175 | 18 18,5 19 19,5 20
PSR taux 1 1 1 1 1 1 4
ISStaux | 16.94% | 31.94% | 4694% | 6219% | 77,44% | 93,44% | 109,44%
ingénieur principal adjoint au DST
à compter du 6ème échelon avec 5 ans d'ancienneté dans le grade .
NOTES 17 | 175 18 18,5 19 | 195 20
PSR taux 1 4 ï 4 1 1 1
ISS taux 12,18% 22,98% 33,58% 448% 54,88% 65,78% : 76,68%
ingénieur principal adjoint au DST
n'ayant pas atteint le 6ème échelon avec 5 ans d'ancienneté dans le grade
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
PSR taux | 1 1 1 1 1 1 1
ISS taux 14,40% 27,15% 39,80% 52,36% 65,01% 77,96% 90,91% + Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 25/69
ingénieur principal responsable de service
à compter du 6ème échelon avec 5 ans d'ancienneté dans le grade
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 195 20
PSR taux 1 1 1 1 Li 1 1
ISS taux | 10,04% | 18,87% | 27,69% 36,09% | 4440% | 5289% | 61,20%
ingénieur principal responsable de service
n'ayant pas atteint le 6ème échelon avec 5 ans d'ancienneté dans le grade
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
PSR taux 1 1 1 1 1 1 1
ISS taux 11,90% 22,37% 32,83% 42,79% 52,75% :! 62,71% 72,67%
ingénieur principal non responsable de service
à compter du 6ème échelon avec 5 ans d'ancienneté dans le grade
NOTES 17 17,5 18 18,5 | 19 19,5 20
PSR taux 1 1 1 1 | 1 1 1
ISS taux 3,93% 10,14% 16,35% 20,90% 25,4% 30,06% 34.67%
ingénieur principal non responsable de service
n'ayant pas atteint le 6ème échelon avec 5 ans d'ancienneté dans le grade
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
PSR taux 1 1 1 1 1 1 1
ISS taux 466% 12,02% 19,38% 24,78% 30,16% 35,64% 41,1%
ingénieur responsable de service
à partir du 7ème échelon LL | | |
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
PSR taux 1 1 1 1 1 1 1
1SS taux 17,02% 29,84% 42,66% 55,48% 68,29% 81,40% 94,53%
ingénieur responsable de service
jusqu'au 6ème échelon po NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20 PSR taux 1 1 1 4 | 1 1 1
ISS taux 20,06% 35,16% 50,27% 65,38% |, 80,48% 95,93% 111,41%
ingénieur non responsable de service
à partir du 7ème échelon
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 | 19,6 20
PSR taux 1 î 1 1 1 ‘
ISStaux | 15,10% | 2430% | 3368% | 40.27% | 4685% : 5452% | 62,18%
ingénieur non responsable de service
jusqu'au 6ème échelon .
NOTES 17 17,5 18 | 18,5 19 19,5 20
PSR taux 1 : 1 1 1 1 1 1
ISS taux 17,79% 28,74% | 39,69% 47,46% 55,21% 64,25% 73,28% Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 26/69
Technicien principal de 1ère classe __ LL Lo
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
PSR taux 1,03 1,03 1,03 1,03 1,03 1,03 1,03
ISS taux 30,78% 40,02% 50,56% 54,10% 57,64% 59,85% 62,06%
Technicien principal de 2ème classe
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
PSRtaux | 1 1 1 + 1 1 1
ISStaux | 34,50% | 44,90% | 55,07% | 59.63% | 6457% | 67.12% | 69.67%
Technicien _ 2 Lu, Lu 2
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
PSR taux 1,25 125 1,25 1,25 1,25 1,25 1,25
ISS taux 53,83% 70,46% 87,06% 92,45% 101,71% 105,89% 110,00% si
Cadre d'emplois des agents de maîtrise, des adjoints techniques
- L'indemnité d'administration et de technicité (AT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés.
- L'indemnité d'exercice de Missions fixée par le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié et l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisés dans la limite des montants de référence par grade.
Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de la notation dans les proportions suivantes :
agent de maîtrise principal
NOTES 17 17,5 18 185 | 49 19,5 20
IAT coefficients 6,67 7,98 8 8 8 8 8
IEM ;
coefficients 0 0 0,52 0,7 0,88 0,93 0,97
agent de maîtrise
NOTES 47 | 175 48 18,5 19 49,5 20
IAT
coefficients 6.2 743 8 8 8 8 8
IEM costs 0 0 0,26 0,37 0,47 0,52 0,57
adjoint technique principal de 1ère classe
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
lAT
coefficients 38 49 5,9 6,31 6,71 7,18 7,64
adjoint technique principal de 2ème classe
NOTES | 17 17,5 18. 185. 19 195 | 20 IAT |
coefficients | 3,89 4,88 5,87 6,28 6,68 7,16 7,63 Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 27/69
adjoint technique de 1ère classe
NOTES 17 175 18 18,5 19 195 20
IAT_ |
! coefficients 3.82 | 4,87 5,92 6,33 674 7,22 77
adjoint technique de 2ème classe 7
NOTES 17 17,5 18 48,5 |” 49 19,5 20
IAT
coefficients 3,91 5,01 6,11 6,54 6,96 7,46 7,95
FILIÈRE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
Cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs
- L'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires dans les conditions définies par le décret n°2002-1105 et l'arrêté du 30 août 2002 modifiés susvisés.
- L'indemnité d'exercice de Missions fixée par le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié et l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisés dans la limite des montants de référence par grade.
Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de la notation dans les proportions suivantes :
Conseiller socio-éducatif supérieur
NOTES 17 17,5 18 18,5 49 | 4195 | 20
TS | 303 401 4,99 5,6 6,21 7 7
conte 0 0 0 0 0 0,09 0,73
Conseiller socio-éducatif L
| NOTES 17 175 18 | 185 | 19 195 | 20
TS te 2,84 3,82 4,8 5,41 6,02 6,94 7 |
coefficients ï 0 | 0 0 : 0 9 9 0.6
Assistant socio-éducatif principal | LL
| NOTES 17 17,5 18 185 19 | 19,5 20 |
ts 2,98 3,78 4,58 4,81 5,03 5,17 5,31
Assistant socio-éducatif L : |
NOTES 17 1726 18 185 19 19,5 20
ot 3,08 | 3,88 4,67 4,94 5,2 5,33 5,45 Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 28/69
Cadres d'emplois des puéricultrices cadres de santé, puéricultrices,
- La prime de service prévue par le décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié susvisé dont le taux moyen est égal à 7.5% du traitement de base de l'agent.
- L'indemnité de sujétions spéciales fixée par le décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié dont 8 montant maximum est égal à 13/1900èmes du traitement de base annuel de l'agent.
- La prime spécifique fixée par le décret n°98-1057 du 16 novembre 1998,
- La prime d'encadrement fixée par le décret n°92-4 du 2 janvier 1992 modifié,
Les taux d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de la notation dans les proportions suivantes :
Puéricultrices de classe normale a
NOTES 17 17,5 18 18,5
Indemnité de
sujétions
spéciales
taux
19 19,5 20
10,1/1900! 13/1900 | 13/1900 13/1900 13/1900 13/1900 13/1900
Prime de
Service 0,00% 1,20% 4,20% 5,45% 6,70% 9,60% 12,50%
taux
Prime
spécifique | 100,00% | 100,00% |: 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% taux
Puéricultrices de classe supérieure Le nn
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
Indemnité
de sujétions
spéciales
taux
10,1/1900 13/1900 13/1900 13/1900 13/1900 13/1900 13/1900
Prime de
Service 0,00% 1,20% 4,20% 5,55% 6,90% 9,85% 12,80%
taux
Prime
spécifique | 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% taux
Puéricultrices cadre de santé . L .
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 18,5 20
Indemnité de
sujétions
spéciales
taux
10,1/1900!| 13/1900 | 13/1900 13/1900 13/1900 13/1900 13/1900
Prime de : ï
Service 0,00% , 1,20% 4,40% 7,10% 9,80% 13,15% 16,50%
taux
Prime
spécifique ! 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% ; 100,00% | 100,00% taux ! L + |
Prime
d'encadreme :
nt
taux
43,85% | 43,85% 43,85% 43,85% 43,85% 43,85% 43,85% Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014
Puéricultrices cadre supérieur de santé
! NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 pen
20
| Indemnité de |
| sujétions
| spéciales
i taux
10,5/1900 13/1900 13/1900 13/1900 13/1900 13/1900 13/1900
Prime de
| Service 0,00%
taux
1,20% 4,40% 7,10% 9,80% 13,15% 16,50%
Prime
spécifique | 100,00% | 1
taux
00,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
Prime
d'encadreme
nt
taux
23,89% 23,89% 23,89% 23,89% 23,89% 23,89% 23,89%
Cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants
page 29/69
- La prime de service prévue par le décret n°68-929 du 24 octobre 1968 susvisé dont le taux moyen est égal à 7.5% du traitement de base de l'agent.
- L'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires dans les conditions définies par le décret n°2002-1443 et l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisés.
Les taux d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de la natation dans les proportions suivantes :
Educateur de Jeunes Enfants
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
Prime de
Service 3,91% 6,26% 8,61% 10,15% 10,95% 11,90% 12,50% taux
IFSTS coefficients 1,7 1,7 17 1,7 1,7 1,7 4,7
Educateur principal de Jeunes Enfants
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 | 19,5 20
Prime de
Service 3,90% 6,85% 9,80% 10,65% 11,50% 12,00% 12,50% taux | |
D
IFSTS | |
coefficients 155 1,55 165; 155 1,85 1,55 1,78
Cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture et de soins
- La prime de service prévue par le décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié susvisé dont le taux moyen est égai à 7.5% du traitement de base de l'agent.
- La prime de sujétions spéciales prévue par le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié susvisé. Son montant maximum est égal à 10% du traitement de base de l'agent.
- La prime forfaitaire mensuelle prévue par le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié et dont le montant mensuel de référence est fixé à 15.24 euros
Les taux d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de la notation dans les proportions suivantes Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 30/69
Auxiliaires de puériculture et Auxiliaires de soins | LL
NOTES <17 17 Il 17,5 18 | 18,5 19 195 | 20
Prime
| étre 10,00% : 10,00% | 10,00% | 10,00% | 10,00% | 10,00% | 10,00% | 10.00%
taux
Prime
forfaitaire
mensuelle
taux
100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00%
Prime de
Service 0 4,80% 5,55% 6,30% 6,80% 7,30% 7,80% 8,31% taux
Cadres d'emplois des agents sociaux et des ATSEM
- L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 susvisés.
Les coefficients d’attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de la notation dans les proportions suivantes :
ATSEM principal de 1ère classe
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
IAT coefficients | 3,9 4,9 .. 89 6,31 6.71 7,18 7,64
ATSEM principal de 2ème classe
NOTES 17 17,5 18 18,5 49 [195 CT 20
IAT coefficients 3,89 4,88 5,87 6,28 6,68 7,16 7,63 |
ATSEM de 1ère classe nn . DL
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
AT coefficients 3,82 4,87 5,92 6,33 6,74 7,22 7,7
Agent social principal de 1ère classe
NOTES 17 17,5 18 185 | 19 | 195 | 20
AT coefficients 3,9 4,9 5,9 6,31 6,71 718 7.64
Agent social principal de 2ème classe pe
NOTES 17 17,5 18. 18,5 19 495 | 20
IAT | coefficients | %89 4,88 5,87 6,28 6,68 7,16 7,63
Agent social de 1ère classe
NOTES 17 175 18 18,5 19 19,5 20 \AT î coefficients | 382 | 487 5,92 6,33 6,74 7,22 7,7
Agent social de 2ème classe | LL
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
IAT
coefficients 3,91 5,01 6,11 6,54 6,96 7,46 7,95 Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 31/69
FILIÈRE CULTURELLE
Cadre d'emplois des bibliothécaires, des professeurs d'enseignement artistique chargés de direction d'établissement
- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) aux taux moyens prévus par le décret du 14 janvier 2002 modifié et les arrêtés des 14 janvier 2002 et 26 mai 2003 susvisés.
Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de la notation dans les proportions suivantes :
Bibliothécaire responsable des bibliothèques
NOTES 17 17,5 48 18,5 19 | 4195 20
IFTS cocfigents | 3:00 4,13 5,38 6,16 6,93 734 | 776
Bibliothécaire non responsable des bibliothèques
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 Î 19,5 20
IFTS coefficients 3,00 3,96 4,98 5,48 5,99 6,26 6,55
Professeur d'enseignement artistique responsable du Conservatoire
NOTES | 17 17,5 18 18,5 19 19,5 7 20
IFTS coefficients 21 3,02 3,94 4,51 5,08 5,38 5,68
Cadres d'emplois des professeurs, assistants et assistants principaux de 1ère et 2ème classe d'enseignement artistique
- L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en vertu du décret n°93-55 du 15 janvier 1993 composée d'une part fixe à laquelte peut s'ajouter une part modulable.
Les pourcentages d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de la notation dans les proportions suivantes :
Indemnité d'orientation et de suivi des élèves
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
Patixe | 0500% | 100,00% | 100,00% | 100.00% | 10.00% | 100,00% | 100.00%
Part ‘ _
modulable | 0,00% | 19,50% | 4200% | 65.00% | 8800% | 95,00% | 100,00% taux
Cadre d'emplois des assistants de conservation
- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) aux taux moyens prévus par le décret du 14 janvier 2002 modifié et les arrêtés des 14 janvier 2002 et 26 mai 2003 susvisés.
- L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés.
Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de la notation dans les proportions suivantes : Procès-verbal du conseil municipat du 18 décembre 2014
Assistant de conservation principal de 1ère ciasse
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NOTES 47 17,5 48 18,5 19 19,5 20 IFTS coefficients 3,77 4,7? 5,77 6,06 6,35 6,53 6,71
Assistant de conservation principal de 2ème classe > indice brut 380
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
| IFTS
: coefficients 3.51 4,43 5,34 5,65 5,95 6,09 6,23
Assistant de conservation > indice brut 380 A
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
IFTS coefficients 3,24 3,99 4,75 5,12 5,49 5,49 5,49
IEM
coefficients | 0 0 0 0 L 0 0,09 0,19
Assistant de conservation principal de 2ème classe < indice brut 381
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
IAT i
coefficients | +26 5,37 648 | 686 7,22 7,39 7,56
Assistant de conservation _< indice brut 381 LL
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
IAT coefficients #71 5,81 6,91 7,46 8 8 8
IEM
coefficients 0 0 0 0 0 0,09 0,19
Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine
- L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés.
- L'indemnité d'exercice de Missions fixée par le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié et l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisés dans la limite des montants de référence par grade.
Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de la notation dans les proportions suivantes :
adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
NOTES | 17 | 175 18 18,5 | 19 | 195 20
coetients | 39 49 5,9 em | 67 | 7,18 7,64
adjoint du patrimoine principal de 2ème classe | _
NOTES 17 | 175 18 18,5 19 | 195 20
cocfilents | 389 4,88 5,87 6,28 6,68 | 7,16 7,63 Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014
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adjoint du patrimoine de 1ère classe
NOTES 17 175 | 18 ‘18,5 49 49,5 20
AT coetiments | 382 4,87 5,92 6,33 6,74 7,22 71
l
adjoint du patrimoine de 2ème classe
NOTES 17 17,5 48 185 49 | 195 20
IAT | coeents | 391 5,01 6,11 6,54 6,96 7,46 7,95
FILIÈRE SPORTIVE
Cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives
- L'indemnité de sujétions spéciales prévue par le décret n°2004-1055 du 1° octobre 2004 susvisé.
Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de la notation dans les
proportions suivantes
Conseiller et conseiller principal des APS de 1ère et 2ème classe
| NOTES 17 | 175 18 18,5 19 195 20
Indem de
cpédiles 65,31% 84,85% 98,04% 103,18% | 108,31% | 111,13% | 113,95%
Ï coefficients |
Cadres d'emplois des ETAPS
- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) aux taux moyens prévus par le décret et l'arrêté du 14 janvier
2002 susvisés.
- L'indemnité d'administration et de technicité (AT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et
'arrêté du 44 janvier 2002 modifiés susvisés.
Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de la notation dans les
proportions suivantes
ETAPS principal de 1ère classe assurant des fonctions de coordination des APS
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20.
IFTS |cogigents | +47 | 547 6,47 6,76 7,05 7,23 741
ETAPS principal de 1ère classe : Fe
NOTES 47 17,5 18 18,5 19 49,5 20 | 2
IFTS
| coefficients | 77 4,77 S,77 6.06 6,35 6,53
6.71
ETAPS principal de 2ème classe > indice brut 380
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
IFTS | coefficients 3,51 | 4,43 5,34 5.65 5,95 6,09 6,23 Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014
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ETAPS > indice brut 380
NOTES 17 | 176 18 18,5 #49 | 195 | 2
IFTS coefficients 3,24 3,99 475 | 5,12 5,49 5,49 5,49
IEM coefficients 0 N 0 0 0 0,09 0,19
ETAPS principal de 2ème classe < indice brut 381
NOTES 17 17,5 18 ‘185 19 19,5 | 20
IAT _coefficients | +28 | 5.87 6,48 688 7,22 7,39 7,56
ETAPS
NOTES | 17 475 | 18 | 85 49 19,5 20
IAT coefficients a71 S,81 6,91 7,46 8 8 8
IEM coefficients | 0 0 0 0 0 0,09 0,19
Cadres d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives
- L'indemnité d'administration et de technicité {IAT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés.
Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de la notation dans les proportions suivantes
Opérateur principal APS.
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 | 20.
IAT coefficients 3.9 4,9 5,9 | 6,31 6,71 7,18
7,64
Opérateur qualifié APS Lo L : LL
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
IAT coeffslents | 389 4,88 5,87 6,28 | 668 7,16 7,63
Opérateur APS . . |
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
IAT | coefficients | 382 4,87 5,92 | 53 | s74 7,22 7,7
Aide Opérateur APS _ L L
NOTES | 17 175. 18. 18,5 | 19 | 195 | 20
iAT | coefficients | 3:21 5,01 6,11 854 | 6,96 7,46 7,95 Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014
FILIÈRE ANIMATION
Cadre d'emplois des animateurs
- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) aux taux moyens prévus par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 susvisés.
- L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés.
Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de la notation dans les proportions suivantes
Animateur principal de 1ère classe
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20 IFTS coefficients 3,77 4,77 5,77 6,06 6,35 6,53 6,71
Animateur principal de 2ème classe > indice brut 380 LL _
NOTES 17 17,5 18 18,5 | 19 19,5 20
IFTS
coefficients 351 4,43 5,34 5,65 5,95 6,09 6,23
Animateur > indice brut 380 | LL _-
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 | 19,5 20
IFTS | coefficients 3.24 3,99 4,75 5,12 549 | 5,49 5,49 Ï IEM i
coefficients 0 0 0 0 2 | 0.08 0,19
Animateur principal de 2ème classe < indice brut 381 LL
NOTES 17 17,5 18 185 | 19 19,5 20 IAT | ! coefficients 4,26 5,37 6,48 685. | 7,22 7,39 7,56
Animateur < indice brut 381 LL
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
IAT | coefficients 4,71 5,81 6,91 746 8 8 8
IEM coefficients 0 0 0 0 0 0,09 0,19
Cadre d'emplois des adjoints d'animation
- L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés.
- L'indemnité d'exercice de Missions fixée par le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié et l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisés dans la limite des montants de référence par grade.
Les coefficients d’attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de la notation dans les proportions suivantes :
page 35/69 Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 36/69
NOTES 17 17,5 18 | 185 | 49 | 95 20
AT 3,9 49 59 | 6,31 6,71 7,18 7,64 coefficients |
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
IAT 3,89 4,88 5,87 6,28 6,68 76 7,63 coefficients
Adjoint d'animation de 1ère classe
NOTES 47 17,5 | 18 185 19 19,5 20
IAT 3,82 4,87 5,92 633 | 6,74 7,22 77 coefficients
NOTES 17 17,5 18 718,5 49 | 195 20.
IAT
coefficients | 391 5,01 6,11 6,54 6,96 7,46 7,95
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
- L'indemnité spéciale de fonctions des chefs de service de Police municipale prévue par le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié,
- L'indemnité d'administration et de technicité (AT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés,
Les taux d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de la notation dans les proportions suivantes :
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
NOTES 47 17,5 18 18,5 19 19,5 20
Indem.spéc. |
fonctions 25,49% 26,49% 27,49% 28,49% 29,49% 30% 30% taux
IAT
coefficients 9 ° 0 0 0 0,22 0.68 À
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe > indice brut 380
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 19,5 20
Indem.spéc.
fonctions : 25,40% | 26,49% | 27,40% | 28,40% | 2040% 30% 30% taux :
IAT 0 0 0 0 0 0,22 0,68 coefficients
Chef de service de police municipale ____> indice brut 380
NOTES 17 17,5 18 18,5 19 18,5 20
Indem.spéc. :
fonctions | 25,49% | 26.49% | 27,49% | 28,40% | 29,49% 30% 30% taux
IAT | coefficients 0 0 0 0 0 0,26 0,8 Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 37/69
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe < indice brut 381
NOTES 17 175 18 18,5 19 195 | 2 | Indem .spéc.
fonctions 21,63% 21,87% 22% 22% 22% 22% 22% taux
IAT :
coefficients 9 û 0,05 0,16 0,26 0,47 068 |
Chef de service de police municipale < indice brut 381
NOTES 47 175 18 18,5 19 19,5 ° 20
Indem.spéc.
fonctions | 21,83% | 21,87% 22% 22% 2% 22% 22% taux
IAT 0 0 | 0,05 0,16 0,26 0,47 0,68 coefficients | | . : . É '
Cadre d'emplois des agents de police municipale
- L'indemnité spéciale de fonctions des agents de Police Municipale prévue par le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié,
- L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés,
Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de la notation dans les proportions suivantes :
Gardien | LU
NOTES 17 175 18 18,5 19 19,5 20
demspéc: | 19,80% 20% 20% 20% 20% | 20% 20%
IAT 1,51 1,58 1,72 4,87 201 2,24 247
Brigadier . |
NOTES 17 47,5 18 18,5 19 19,5 20
dem :spéc. 19,89% 20% | 20% 20% 20% 20% 20% |
AT 15 1,57 171 | 1,85 1,98 2,23 2,45
Brigadier chef principai |
NOTES 47 17,5 18 185 19 195 | 20
Indem.spéc. d o D o gem-spéc: | 19.80% 20% 20% 20% 20% 20% 20%
IAT 1,44 1,51 1,64 178 | 191 | 214 2,36
CONDITIONS D'ATTRIBUTION :
L'ensemble du personnel de la Ville d'Annemasse percevra le régime indemnitaire à l'exception du personnel vacataire et temporaire d'été.
Le versement du régime indemnitaire sera effectué selon les modalités suivantes :
- régime indemnitaire modulé selon le temps de travail et la notation, l'attribution s'effectuant sur la base des notes 17 — 17,5 — 18 18,5 — 19 — 19,5 — 20. Les primes et indemnités instituées au profit des agents seront revalorisées en fonction des textes en vigueur. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 38/69
Conformément à la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996, modifiant l'article 88 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire du fait des dispositions réglementaires nouvelles pourront bénéficier, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire qui était le leur dans le système antérieur.
En cas de :
- recrutement : le régime indemnitaire sera versé sur la base de la note de 17 à compter de la date de recrutement de l'agent.
- mutation et détachement : le régime indemnitaire sera servi à la Ville d'Annemasse sur une base égale où immédiatement supérieure à celui perçu dans l'ancienne collectivité (ou fonction publique d'origine) sans pouvoir excéder le montant correspondant à la note de 19.
- promotion de grade avec changement de cadre d'emplois : le régime indemnitaire versé sera égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui que l'agent détenait dans son grade d'origine.
- congés maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, etc. : ie régime indemnitaire suit le sort du traitement principal tel que prévu dans ces situations par la réglementation.
- suspension disciplinaire : le ‘régime indemnitaire est supprimé.
- réintégration après un congé parental ou un congé de formation : le régime indemnitaire est versé à l'agent sur la base de la note qu'il détenait avant de partir.
- réintégration après une disponibilité :
. si l'absence est inférieure ou égale à un an : l'agent percevra le régime indemnitaire en référence à la dernière note connue avant son départ.
. si l'absence est supérieure à un an : le régime indemnitaire sera servi sur la base de la note de 18.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles fixées par la présente délibération avec effet au 1° janvier 2015.
En conséquence, la présente délibération modifie et complète les termes des précédentes délibérations relatives au régime indemnitaire.
Monsieur le Maire : « Comme cela vient d'être dit par Madame LACHENAL, cela concerne le maintien de nos engagements, trois fois 20 euros de plus pour le régime indermnitaire, prenant en compte, en particulier, la cherté de la vie dans notre région. Y a-f-il des votes contre ? Des questions ? Pas de questions ? Des votes contre et des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles fixées par la présente délibération avec effat au 1” janvier 2015, la présente délibération modifiant et complétant les termes des précédentes délibérations relatives au régime indemnitaire prises par le Conseil municipal.
Monsieur le Maire : « Merci. Je vous propose de passer au pôle aménagement et économie pour parler d'acquisition et de vente foncière. Monsieur BOUCHER, la première délibération concerne le quai d'Arve. »
POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
Urbanisme et Travaux
6} Vente et acquisition foncière — Vente d'un terrain à bâtir et acquisition d'un terrain de voirie — Quai d'Arve
Rapporteur : Monsieur Boucher
Monsieur BOUCHER : « Je ne sais pas si nous avons un plan. I! s'agit du terrain en jaune ici. Vous reconnaissez la clinique sur la droite et la voie, et de l'autre côté de la vaie, nous avons un terrain qui appartient à la Ville et nous avons été sollicités pour un projet immobilier le long des quais d'Arve, par la SAS RESIDENCIAL qui projette la construction d'un immeuble d'habitation sur les parcelles qui lui appartiennent. » Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 39/69
La SAS RESIDENCIAL projette la construction d'un immeuble d'habitation de 62 logements au niveau des n° 112 à 116 quai d'Arve à Annemasse, sur les parcelles lui appartenant cadastrées section À sous les n° 4549, 3532, 3534, 3536, 3538, 3540, 947 et 4182.
Dans le cadre de ce projet, la SAS RESIDENCIAL a sollicité la commune d'Annemasse pour que cette dernière lui cède à titre onéreux une emprise de terrain d'environ 820 m°. Cette emprise est à prélever sur les parcelles communales mitoyennes cadastrées section n° 4161 et 4162 et faisant partie du domaine privé de la commune.
Par ailleurs, le projet de la SAS RESIDENCIAL est concerné par l'emplacement réservé n°138 inscrit au PLU d'Annemasse au profit de la commune pour la création d'un accès au futur espace nature projeté dans le secteur du Brouaz. L'assiette de cet emplacement réservé fait donc l'objet d'une acquisition par la commune.
Après consultation de France Domaine, les négociations menées avec la SAS RESIDENCIAL ont conduit à la proposition suivante :
* cession par la commune d'Annemasse à la SAS RESIDENCIAL d'un terrain de 820 m° environ à prendre sur les parcelles cadastrées section À n° 4161 et 4162 moyennant le prix de 400 € HT/m° soit le montant HT de 328 000 € environ. S'agissant de la vente d'un terrain à bâtir, la TVA correspondante sera directement versée par l'acquéreur à la Direction générale des finances publiques. Il est précisé qu'aucune construction ne sera édifiée sur le terrain cédé mais qu'il sera dédié aux espaces verts du programme immobilier. Les frais correspondants seront à la charge de la SAS RESIDENCIAL.
+ cession par la SAS RESIDENCIAL à la commune d'Annemasse d'un terrain à usage de voirie, correspondant à l'emplacement réservé n°138, dont l'emprise est estimée à 327 m° à prendre sur la parcelle cadastrée section A n° 4549 moyennant le prix net de 400 €/m? soit le montant net de 130 800 € environ. S'agissant d'un terrain de voirie, cette vente n'entre pas dans le champ d'application de la TVA. Les frais correspondants seront à la charge de la commune d'Annemasse.
Le montant définitif de ces transactions foncières sera connu lors de l'opération de division parcellaire par un géomètre expert.
Ceci étant exposé,
Vu l'avis de France Domaine,
Il est proposé au conseil municipal,
- de vendre à la SAS RESIDENCIAL un terrain à bâtir de 820 m? environ à prendre sur les parcelles cadastrées section A n° 4161 et 4162 moyennant le prix de 400 € HT/m? sait le montant HT de 328 000 € environ,
- de dire que les frais liés à la vente de terrain par la commune d'Annemasse à la SAS RESIDENCIAL seront à la charge de la SAS RESIDENCIAE,
- d'acquérir auprès de la SAS RESIDENCIAL un terrain de voirie de 327 m? environ, correspondant à l'emplacement réservé n°138, à prendre sur la parcelle cadastrée section À n° 4549 moyennant le prix net de 400 €/m soit le montant net de 130 800 € environ,
- de dire que les frais liés à la vente de terrain par la SAS RESIDENCIAL à la commune d'Annemasse seront à la charge de la commune d'Annemasse et seront inscrits au compte 2112 / 822 du budget 2015,
- d'autoriser la SAS RESIDENCIAL à déposer un permis de construire sur une partie des parcelles communales cadastrées section À n° 4161 et 4162,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes à intervenir ou, en cas d'empêchement, de déléguer la signature à Monsieur le premier Adjoint.
Monsieur BOUCHER : Nous acquérons donc 327 mètres carrés à 400 euros le mètre carré, soit un montant de 130 800 euros, et nous vendons donc au même prix, à 400 euros le mètre carré, 820 mètres carrés qui ont une valeur de 328 000 euros, la différence étant en notre faveur.»
Monsieur le Maire : « La différence représente environ 200 000 euros. Avez-vous des questions sur cette vente de terrain ? »
Monsieur BOUCHER : « Juste une précision. Cet espace ne sera pas construit. Il permet de disposer des espaces verts nécessaires à la construction sur les parcelles situées à proximité. » Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 40/69
Monsieur le Maire : « Je rappelle aussi que ce que nous avons vécu en début de conseil montre qu'il faut continuer à construire. De manière raisonnable, mais il faut construire. I! y a des besoins. Pas de remarques complémentaires ? Y at-il a des votes contre ? Ÿ a-t-il des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de vendre à la SAS RESIDENCIAL un terrain à bâtir de 820 m° environ à prendre sur les parcelles cadastrées section À n° 4161 et 4162 moyennant le prix de 400 € HT/m? soit le montant HT de 328 000 € environ,
DIT que les frais liés à la vente de terrain par la commune d'Annemasse à la SAS RESIDENCIAL seront à la charge de la SAS RESIDENCIAL,
DECIDE d'acquérir auprès de la SAS RESIDENCIAL un terrain de voirie de 327 m? environ, correspondant à l'emplacement réservé n°138, à prendre sur la parcelle cadastrée section A n° 4549 moyennant le prix net de 400 €/m’ soit le montant net de 130 800 € environ,
DIT que les frais liés à la vente de terrain par la SAS RESIDENCIAL à la commune d'Annemasse seront à la charge de la commune d'Annemasse et seront inscrits au compte 2112 / 822 du budget 2015,
AUTORISE la SAS RESIDENCIAL à déposer un permis de construire sur une partie des parcelles communales cadastrées section À n° 4161 et 4162,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes à intervenir ou, en cas d'empêchement, délègue la signature à Monsieur le premier Adjoint.
Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur BOUCHER, la Ville va vendre une propriété au 15 rue des Échelles. »
7) Vente d'une propriété communale -15 rüe des Echelles
Rapporteur : Monsieur Boucher
Monsieur BOUCHER : « Nous vendons une propriété communale au 15 rue des Échelles. Je vais essayer de vous expliquer pourquoi.
Vous avez un rétrécissement de trottoir rue des Échelles, à l'endroit où une maison avance sur la voie. Nous avons donc protégé un espace piéton, mais d'un point de vue esthétique et au niveau de la sécurité, ce n'est pas tout à fait satisfaisant.
Dans un premier temps, quand nous avions beaucoup de moyens financiers, nous avions envisagé d'acheter la maison et de la démolir. C'est pour cela que nous avons déjà un appartement dans ceite maison. Nous étions copropriétaires, en attendant d'acquérir l'autre logement.
Nous avons changé notre fusil d'épaule puisque je vous propose de vendre notre part dans cette propriété avec un accord sur l'aménagement le long de la voie. De ce fait, la maison va appartenir à un nouvel acquéreur, puisqu'il y a une succession sur l'autre appartement, et le nouvel acquéreur va acheter la totalité de la maison y compris notre part de copropriété. Dans le cadre de l'accord sur l'aménagement, une partie lui est retirée devant sa propriété. I! pourra bien entendu continuer à rentrer tout à fait aisément chez lui, mais cela nous permettra d'être en alignement sur la voie ét d'avoir un cheminement piéton sécurisé et un peu plus esthétique.
Je ne sais pas si je vous lis toufe la délibération. Je voudrais juste vous dire que le prix est de 150 000 euros. Ce n'est donc pas une somme négligeable. Je vous propose donc d'autoriser Monsieur le Maire à vendre cet appartement. I y a un garage et une partie du terrain commun, en sachant que c'est une bande très étroite qui n'est pas constructible pour un immeuble.
J'espère donc que cette maison, une fois rachetée, sera réhabilitée parce qu'elle n'est pas en très bon état. Elle sera donc conservée et nous préservons l'essentiel, puisque le but de l'acquisition première était d'avoir un passage sécurisé, notamment pour les élèves de l'école de Jean Mermoz. » Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 41/69
La commune d'Annemasse est propriétaires des biens suivants appartenant à son domaine privé, au 15 rue des Echelles : . la parcelle cadastrée section B sous le n° 5248 d'une contenance de 365 m?
. dans la copropriété bâtie cadastrée section B sous les n° 445, 5247, 5249,
- le lot n° 1 représentant une cave,
- le lot n° 4 représentant un appartement du 2ème étage,
- le lot n° 5 représentant un grenier dans les combles,
- le lot n° 7 représentant un garage indépendant.
Ces biens ont été acquis en 2008 car la parcelle cadastrée B n°445 est concernée par l'emplacement réservé n° 110 inscrit au PLU d'Annemasse au bénéfice de la Ville pour le réaménagement de la rue des Echelles.
Les héritiers de M. RACLET, propriétaires des autres lots de copropriété et de la parcelle mitoyenne B n° 5250, ont fait connaître leur intention de vendre leurs biens aux Consorts MOHAMMAD Salah et Hassan qui souhaitent rénover l'intégratité du bâtiment pour leur habitation principale. Les acquéreurs ont donc sollicité la vife d'Annemasse pour l'achat des biens cités ci-dessus. Cependant, afin de créer une continuité piétonne sécurisée, notamment pour les enfants se rendant au groupe scolaire Jean Mermoz, la Ville souhaite conserver une emprise de terrain pour l'aménagement de sécurité envisagé.
Après consultation de France Domaine, les négociations menées avec les Consorts MOHAMMAD ont abouti à formuler une proposition de vente par la Commune d'Annemasse moyennant le prix de 150 000 €.
Cette proposition de vente est assortie des conditions suivantes :
. L'acquéreur accepte la division de la parcelle cadastrée section B 445 pour la cession à la Ville d'une emprise de terrain de 45 m? environ en vue de l'aménagement de la rue des Echelles par la ville d'Annemasse. Cette emprise sera prélevée sur les parties communes de la copropriété.
La Ville prendra à sa charge :
- les frais de division foncière,
- les frais d'acte de cession de terrain par la copropriété à la commune d'Annemasse, - la réalisation d'une clôture en limite du futur alignement, clôture d'une hauteur de 1,80 m constituée d'un muret d'une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d'un grillage.
. L'acquéreur prendra à sa charge les frais notariés liés à l'acquisition des biens de la commune d'Annemasse.
Ceci étant exposé,
Vu l'accord des consorts MOHAMMAD en date du 1er décembre 2014, Vu l'avis de France Domaine,
Il'est proposé au conseil municipal,
- de vendre aux Consorts MOHAMMAD Salah et Hassan la parcelle cadastrée section B sous le n° 5248 d'une contenance de 365 m° ainsi que les lots n° 1, 4, 5, 7 de la copropriété bâtie cadastrée section B sous les n° 445, 5247, 5249,
- de dire que le prix de la vente est fixé à 150 000 €, assorti des conditions suivantes :
+ l'acquéreur accepte la division de la parcelle cadastrée section B 445 pour la cession à la Ville d'une emprise de terrain de 45 m? environ en vue de l'aménagement de la rue des Echelles par la Ville d'Annemasse, * la Ville d'Annemasse réalisera une clôture en limite du futur alignement.
- de dire que les frais de division foncière ainsi que les frais d'acte relatifs à l'aménagement de la voirie seront à la charge de la ville d'Annemasse,
- de dire que les frais notariés liés à l'acquisition des biens de la commune d'Annemasse par les Consorts MOHAMMAD seront à la charge de l'acquéreur,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes à intervenir ou, en cas d'empêchement, de déléguer la signature à Monsieur le premier adjoint.
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? Oui. Madame DURET-NASR. »
Madame DURET-NASR : « Nous vendons beaucoup, enfin, tant que ce n'est pas aux Chinois, comme les aéroports. Mais j'ai une question. Pourquoi tous les frais sont-ils à la charge de la Ville ? Les frais de division foncière ainsi que les frais d'acte ? »
Monsieur BOUCHER : « Madame DURET-NASR, cela a été fait à l'issue d'une négociation et c'est la Ville qui demande à sortir une partie de la propriété pour la rendre publique. I! est donc logique et habituel que ce soit le demandeur de la séparation qui en paie les frais. Par contre, c'est l'acquéreur qui paie les frais d'acquisition, comme vous pouvez le voir. À partir du moment où c'est nous qui sommes demandeurs d'un géomètre pour séparer la propriété, il est normal que cela se fasse à nos frais. » Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 42/69
Madame DURET-NASR : « D'accord. »
Monsieur le Maire : « Avez-vous d'autres remarques ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de vendre aux Consorts MOHAMMAD Salah et Hassan la parcelle cadastrée section B sous le n° 5248 d'une contenance de 365 m° ainsi que les lots n° 1, 4, 5, 7 de la copropriété bâtie cadastrée section B sous les n° 445, 5247, 5249,
DIT que le prix de la vente est fixé à 150 000 € , assorti des conditions suivantes :
*__ l'acquéreur accepte la division de la parcelle cadastrée section B 445 pour la cession à la Ville d'une emprise de terrain de 45 m? environ en vue de l'aménagement de la rue des Echelles par la ville d'Annemasse,
+ la ville d'Annemasse réalisera une clôture en limite du futur alignement.
DIT que les frais de division foncière ainsi que les frais d'acte relatifs à l'aménagement de la voirie seront à la charge de la ville d'Annemasse,
DIT que les frais notariés liés à l'acquisition des biens de la commune d'Annemasse par les Consorts MOHAMMAD seront à la charge de l'acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes à intervenir ou, en cas d'empêchement, délègue la signature à Monsieur le premier adjoint.
Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur BOUCHER, vous allez encore vendre. »
Monsieur BOUCHER : « Oui. »
Monsieur le Maire : « Madame NASR va penser que... »
Monsieur BOUCHER : « /ci c'est encore plus fort que d'habitude, parce que nous vendons quelque chose qui ne nous appartient plus. »
Monsieur le Maire : « C'est très fort. Monsieur BOUCHER. »
8) Vente d'une propriété communale - Procédure de régularisation de vente d'un bien situé sur la commune d'Etrembières
Rapporteur : Monsieur Boucher
Monsieur BOUCHER : « Je crains que cette délibération ne soit un petit peu compliquée. Je vais m'adresser aux anciens Annemassiens qui ont dû aller nager dans une piscine qui était située à Étrembières. Y en a--il dans la salle ? »
Monsieur le Maire : « Oui. »
Monsieur BOUCHER : « f! y en a quelques-uns. C'est donc de cela dont'il s'agit. Je vous propose, en un mot, d'annuler la vente qui a eu lieu pour construire un hôtel et de la refaire ce soir. Je vais tenter de vous expliquer pourquoi. Cela ne vient pas des services de la Ville. I! s'agit d'une procédure de régularisation d'une vente d'un bien situé sur la commune d'Étrembières. C'est une situation juridique un peu bloquée que je vous demande de débloquer ce soir, sans que cela n'enfraîne de frais pour la Commune.»
Le conseil municipal est sollicité pour clarifier la situation juridique du terrain situé sur la commune d'Etrembières cadastré
section À n°1686 (ex n°1574) sur lequel est aujourd’hui exploité un hôtel sous l'enseigne Campanile.
La ville d'Annemasse a acquis en 1965 une piscine privée {murs et fonds) située sur ledit terrain.
Après avoir confié la gestion de cette piscine à l’ancien gérant et sa veuve de 1966 à 1971, la ville a exploité l’ancienne piscine directement en régie pendant les deux saisons d'été 1972 et 1973. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 43/69
La ville a décidé la fermeture de la piscine en 1973, puis sa démolition en 1975.
Par acte en date du 10 juin 1986, la ville d'Annemasse a vendu à la SCI Hôtel Grill Campanile, une partie de la parcelle sur laquelle figurait l'ancienne piscine. Un hôtel a été construit à cet emplacement, et est toujours exploité sous l'enseigne Campanile.
La mairie d'Annemasse avait considéré que le terrain en objet dépendait du domaine privé de la commune et aucune décision de déclassement n'a été prise et annexée à l'acte de vente de 1986, ni retrouvée dans les archives de la mairie.
Monsieur BOUCHER : « Nous n'en sommes ni les uns ni les autres responsables, peut-être Monsieur SAGE-VALLIER était-il déjà élu, sans doute ».
Cependant, après avoir rappelé que la piscine a été gérée par le personnel municipal et affectée au service public en 1972 et 1973, pour être valablement vendu, le terrain aurait dû être préalablement déclassé en vertu d’une décision expresse du conseil municipal.
Aujourd'hui, l'actuel propriétaire et l'exploitant souhaitent revendre les murs de l'hôtel et ie fonds de commerce et par deux fois, le processus de vente n'a pu aboutir en raison de la situation juridique du terrain et de la présomption de son appartenance au domaine public de la commune d'Annemasse.
Cette situation est préjudiciable pour l'actuel propriétaire qui ne peut disposer librement de son bien et demande à la ville, par l'intermédiaire de son notaire, de clarifier la situation juridique du terrain.
Monsieur BOUCHER : « Je dirais qu'il y a eu une erreur des services de cette époque et une erreur aussi, sans doute, du notaire qui a laissé cette vente se faire sans le déclassement. »
Cette démarche, conforme aux principes de légalité et de sécurité juridique, est respectueuse de la volonté exprimée par la commune il y a plusieurs années et n'entraînera aucune charge financière pour la Ville.
Ceci étant exposé,
Vu l'avis de France Domaine,
Il'est proposé au conseil municipal :
- de reconnaître l'incorporation du terrain au domaine public de la commune, et en conséquence de la nullité de la vente du 10 juin 1986, faute de déclassement préalable,
- de décider le déclassement du terrain,
- d'autoriser la vente du terrain à la SCI MELOTEL venant aux droits de la SCI HOTEL GRILL d'ANNEMASSE en prenant acte du prix déjà versé le 10 juin 1986,
Monsieur BOUCHER : « Nous avons pris des précautions auprès des domaines, qui nous ont envoyé leur avis ef qui nous accordent le droit de vendre au même prix qu'à l'époque. »
- d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents et actes à intervenir.
Monsieur le Maire : « C'est une situation compliquée, mais qui nous permet de clarifier les choses ? Monsieur SAGE- VALLIER. »
Monsieur SAGE-VALLIER : « Je voulais simplement dire que, Monsieur BOUCHER ayant eu la gentillesse de me citer, je ne sais plus si j'avais voté pour ou contre la fin de cette piscine. En tout cas, ce qui est sûr, c'est que comme beaucoup d'Annemassiens, j'ai appris à nager et croyez-moi, en politique c'est vraiment nécessaire. »
Monsieur le Maire : « Monsieur SAGE-VALLIER est la mémoire de cette assemblée. »
Monsieur BOUCHER : « C'est vrai que des fois cela brasse un peu ! »
Monsieur le Maire : « Madame DURET-NASR. »
Madame DURET-NASR : « Franchement, c'est rocambolesque. C'est à mettre dans les annales de l'immobilier Annemassien. I! faut appeler Monsieur GAVARD, cela mérite un chapitre. Nous participerons au déblocage de la situation. »
Monsieur le Maire : « Si j'étais méchant, je rappellerais qu'en 1972-73, Monsieur BERTHIER était Maire. Entre nous, c'est pour dire que c'est rocambolesque. »
Monsieur BOUCHER : « Et la vente n'a pas été faite en 1972. Elle a été faite en 1986. » Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 44/69
Monsieur le Maire : « Oui, nous sommes fous dans le coup parce que c'était ensuite Monsieur BORREL. Nous sommes donc tous rassemblés. Y at-il des votes contre ou des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
RECONNAÎT l'incorporation du terrain au domaine public de la commune, et en conséquence la nullité de la vente du 10 juin 1986, faute de déclassement préalable,
DECIDE le déclassement du terrain,
AUTORISE la vente du terrain à la SCI MELOTEL venant aux droits de la SCI HOTEL GRILL d'ANNEMASSE en prenant acte du prix déjà versé le 10 juin 1986,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents et actes à intervenir.
Monsieur le Maire : « Merci. »
Michel BOUCHER : « Je vous remercie. Cela va faciliter la vie du service, et surtout la vie du notaire, parce que c'est surtout lui qui a la pression. »
Monsieur le Maire : « Monsieur BOUCHER, après ces ventes, vous vous envolez sur l'aérodrome Marcel Bruchon. »
9) Aérodrome Marcel Bruchon - Approbation des tarifs pour l'année 2015
Rapporteur : Monsieur Boucher
Monsieur BOUCHER : « Cette délibération concerne uniquement l'approbation annuelle des tarifs. Il vous est proposé une hausse de 2 %, en sachant que ces tarifs n'ont pas augmenté depuis 2012 il me semble. Non, depuis 2010. »
Monsieur le Maire : « Oui, 2010. »
Conformément à l'article 43 de la convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'aérodrome Marcel BRUCHON signée le 18 décembre 2012, l'autorité délégante fixe les tarifs appliqués aux usagers de l'aérodrome par délibération du conseil municipal sur proposition du délégataire. Les tarifs sont définis hors taxes.
Etant donné l'absence d'augmentation des tarifs depuis 2010, il est proposé une hausse de 2 % afin de tenir compte d'augmentations de charges diverses.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver les nouveaux tarifs pour l'année 2015 pour les avions de passage et pour les avions basés tels que précisés en annexe. Ces tarifs entreront en vigueur au 1° janvier de l'année et sont adoptés hors taxes.
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? »
Monsieur BOUCHER : « Cela concerne, en général, des gens qui possèdent un ou des avions. »
Monsieur le Maire : « Oui. 2 %. Cela devrait être bon. Y a-t-il des oppositions ou des votes contre ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les nouveaux tarifs pour l'année 2015 pour les avions de passage et pour les avions basés tels que précisés en annexe. Ces tarifs entreront en vigueur au 1“ janvier de l'année et sont adoptés hors taxes. Procès-verbal du conseit municipal du 18 décembre 2014 page 45/69
Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons au pôle services aux habitants, tout d'abord avec les affaires scolaires. Madame LOUNIS, pour le versement des subventions aux associations signataires de la convention Atout Jeunes. »
POLE SERVICES AUX HABITANTS
Affaires Scolaires
10) Atout-Jeunes 2014 - Versement des subventions aux associations signataires de la convention
Rapporteur : Madame Lounis
Madame LOUNIS : « L'Atout Jeunes est une aide proposée depuis 1999, en direction de fous les Annemassiens pour leur permettre d'accéder à la pratique Sportive. Elle concerne des clubs qui ont conventionné avec la Ville. Je ne vous fais pas la liste de tous les clubs sportifs : vous voyez qu'ils sont très nombreux.
1 098 enfants ont été concernés par cet Atout Jeunes, c'est énorme et cela a représenté pour la Ville un total de 57 031,30 euros. f! y a une petite erreur concernant la ligne de la sentinelle. En fait, il s'agit de 2 988 euros au lieu de 2 928 euros comme vous avez pu le voir sur vos documents. C'est vraiment une aide très importante appréciée par tout le monde. Le nombre d'enfants qui en bénéficient en témoigne, et cela profite à tous les enfants. Nul n'est exclu. »
Le conseil municipal a approuvé, en 1989, la création d’une aide financière « ATOUT-JEUNES » à destination des jeunes Annemassiens.
Celle-ci leur permet de diminuer le coût de leur inscription sur une activité à l’année au sein des associations ayant signé une convention avec la ville d'Annemasse.
Les jeunes Annemassiens de moins de 18 ans bénéficient donc d'une réduction sur le prix de leur activité en fonction du quotient familial de leur famille. Ils peuvent ainsi prétendre à une réduction de 30 à 70 %.
A la fin des inscriptions, chaque association concernée adresse à la Ville un tableau récapitulatif des inscriptions ainsi que les attestations « Atout-Jeunes ».
Après vérification des listings et du montant de la réduction accordée par attestation, une subvention est versée à chacune des associations concernées.
Il est donc proposé au conseil municipal d'allouer aux associations concernées par ce dispositif es subventions ci-dessous : Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 46/69
© h e & ANNEMASSE BASKET CLUB
JANNEMASSE CLUB ESCRIME
ANNEMASSE HAND BALL
ANNEMASSE NATATION
ANNEMASSE SKI COMPÉTITION
199,00
1 142,00
1 908,00
TENNIS CLUB DU SALÈVE
TAEKWONDO II Gi DOJANG
USA
1 416,00
667,00
15 427,00
PS œ
[7 | æo |
[23 | 11420 7
[36 | 1600 |
pt | 0
barre | ARERASSE VOLE fs
ciate ous D Ss — CLUB ALPIN FRANÇAIS
Eur rLar RogK au JUDO CLUB ANNEMASSE
LA FOULÉE D'ANNEMASSE
LA SENTINELLE D es | 2988,00
sc came | sm M ROMAN Er f
me apeme see | | vx ière COMPAGNIE TIR A L'ARC | 8 | 2450 |
RUGBY CLUB ANNEMASSE U 22 | 11800 |
ra same le L_____53 | 1460 7
[15 | _s7w
256 | 5:70 |
La dépense en résultant, soit 56 971,30 €, est prévue au Budget 2014 article 6574/422-2.
Monsieur le Maire : « Je reprends le total parce qu'il est important : 57 000 euros pour permettre aux enfants de pratiquer le sport sans barrage financier. C'est l'objectif premier. Y at-il des questions ou des remarques ? Des oppositions ? Des votes contre ? »
Le conseit municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DÉCIDE d'allouer aux associations concernées par le dispositif « ATOUT-JEUNES » les subventions ci-dessus.
Monsieur le Maire : « Merci. Les Bons Vacances, Madame LOUNIS.» Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 47/69
11) Bons Vacances 2014 - Versement des subventions aux structures partenaires
Rapporteur : Madame Lounis
Madame LOUNIS : « Les Bons-Vacances sont aussi destinés à tous les enfants et il n'est pas question que ces derniers soient privés de vacances pour des raisons financières. Ces Bons-Vacances concernent à la fois les MJC et les colonies de vacances. Cela concerne aussi des structures qui ont conventionné avec la Ville. »
Par délibération en date du 13 avril 2000, le conseil municipal a décidé de verser une aide financière aux familles pour le départ en vacances de tous les enfants de la commune âgés de 6 à 18 ans, sans condition de ressources.
Cette aide revêt la forme de « Bons Vacances » retirés par les familles auprès de la Ville, et remis par ces dernières aux associations signataires d'une convention, organisatrices de camps et de colonies.
Leur montant est fixé à 7,70 €/ jour pour les séjours proposés par les MJC et le centre aéré de La Bergue, et à 9,20 € ou 10,80 € / jour (selon l'âge des enfants) pour les séjours organisés par les autres organismes de vacances. Les Bons vacances viennent en déduction du coût du séjour.
A l'issue du séjour, l'association adresse à la Ville un relevé faisant apparaître la liste des jeunes et des séjours concernés et le montant des bons vacances déduits.
Après vérification des listings et des montanis de ces bons, il est proposé au conseil municipal d'allouer aux associations concernées par ce dispositif les subventions ci-dessous :
BONS VACANCES 2014
ORGANISMES TYPES D'ACTIVITES NBRE DE BV MONTANT
MJC ROMAGNY Camps 2 77,00 €
LÉS PETITS CHAMOIS Colonies 24 l 3 934,40 €
CENTRE AERE LA BERGUE ‘Camps 18 ‘ 1 655,50 €
TEMPS JEUNES Colonies 2 257,60 €]
UCPA Golonies 1 j 64,40 €
MJC SUD iCGamps 2 | 77,00 €
UFOVAL . _ [Cotonies _ 57 7 005,60 €
TOTAL . 106 13071,50 €
La dépense en résultant, soit 13 071,50 € est prévue au Budget 2014 article 6574/423-1
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? Il s'agit du même processus, et si vous faites l'addition des 13 000 euros et des 57 000 euros, nous sommes à 70 000 euros qui viennent d'être dépensés pour aider des enfants, soit à faire du sport, soit à partir en vacances. Ce n'est pas une petite aide à la jeunesse mais c'est une des priorités que nous nous sommes donnée. Des votes contre ? Des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'allouer aux associations concernées par le dispositif « BONS-VACANCES » les subventions ci- dessus.
Monsieur le Maire : « Merci. Une subvention à l'association « Lire et Faire Lire », Madame LOUNIS. » Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 48/69
12} Association « Lire et faire lire » - Versement d'une subvention
Rapporteur : Madame Lounis
Madame LOUNIS : « // s'agit d'une association de retraités bénévoles qui viennent dans les écoles, sur le temps scolaire et périscolaire, pour aider les enfants à la lecture. C'est une action très importante, sachant que de nombreux enfants ont besoin de ce coup de main. De plus, c'est aussi une action importante dans le cadre du lien intergénérationnel, et du lien Social. »
L'association "Lire et faire lire" tend à promouvoir la découverte du livre et à développer le plaisir de la lecture dans le cadre d'une solidarité intergénérationnelle, par l'intervention de retraités bénévoles.
Ce dispositif concerne les enfants de maternelle et d'élémentaire pendant le temps scolaire et périscolaire, ainsi que les structures d'accueil petite enfance.
Afin d'apporter un soutien financier à cette association, il est proposé au conseil municipal de lui verser une subvention de 700 €.
La dépense en résultant est prévue au Budget 2014 - article 6574 / 213
Monsieur le Maire : « Pas d'oppositions ? Ni d'abstentions ? J'ai oublié de dire que Monsieur GACONNET avait donné procuration à Madame REY (cf. page 1). »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention de 700 € à l'association « Lire et faire lire ».
Monsieur le Maire : « Nous passons à la délibération n°13 qui concerne la signature d'une convention pour un assistant d'éducation en dehors du temps scolaire. »
13) Assistant d'éducation en dehors du temps scolaire — Signature d'une convention entre le collège Michel Servet et la ville d'Annemasse
Rapporteur : Madame Lounis
Madame LOUNIS : « Je vous résume aussi cette délibération. !! s'agit d'une éducatrice qui a été engagée par le collège Michel Servet pour un certain nombre d'heures à faire auprès d'un enfant porteur de handicap.
Elle ne remplit pas la quotité de temps pour laquelle elle est engagée, donc le collège propose que cette dame vienne sur le temps de la restauration scolaire à l'école maternelle Marianne Cohn pour aider un enfant, lui aussi porteur de handicap. ! faut savoir que, pour ce qui est de nos écoles élémentaires, les AVS comme on les appelle, n'interviennent que sur le temps scolaire. Les enfants inscrits à la restauration n'ont donc plus ce soutien, et nos animateurs doivent veiller sur eux en même temps qu'ils veillent sur le reste du groupe. Le collège propose donc cette aide dans le cadre d'une convention qui démarrerait à partir du 5 janvier jusqu'au 31 août. »
Les conditions de recrutement et d'emploi des Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) sont fixées par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014.
Compte tenu de la durée hebdomadaire du temps scolaire et du nombre annuel de semaines scolaires, les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être amenés à exercer un service complémentaire hors temps scolaire, dans le cadre d'activités périscolaires, limité à la quotité horaire strictement nécessaire pour compléter leurs missions.
Dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail en qualité d'accompagnante des élèves en situation de handicap, Madame Sylvie LAURENT, AESH (ou son remplaçant) affectée à l'école Marianne Cohn est appelée à intervenir hors du temps scolaire, pour une durée de 80 minutes à la restauration scolaire, et ce 4 jours par semaine.
Une convention fixant le cadre d'intervention sur le temps périscolaire de cette professionnelle pour l'année scolaire en cours - du 8 janvier au 31 août 2015 - est soumise à la Ville par son employeur, le collège Michel Servet. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 49/69
ÎL'est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention relative à l'exercice des fonctions d'assistant d'éducation en dehors du temps scolaire concernant Madame Sylvie LAURENT, AESH,
- d'autoriser Monsieur ie Maire à signer ladite convention.
Monsieur le Maire : « C'est une collaboration tout à fait positive entre l'Éducation Nationale et la Ville. Pas d'oppositions, ni d'abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention relative à l'exercice des fonctions d'assistant d'éducation en dehors du temps scolaire concernant Madame Sylvie LAURENT, AESH,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur le Maire : « Merci. L'aide spécifique aux rythmes éducatifs avec une convention entre la Ville et la CAF. Madame LOUNIS. »
14) Aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) - Signature d'une convention entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales
Rapporteur : Madame Lounis
Madame LOUNIS : « Cette aide est calculée sur trois temps : le CLAE du matin (vous savez qu'à la ville, un CLAE est ouvert dès 6 heures 30 pour les enfants dont les parents travaillent très tôt et ils sont sous la surveillance d'animateurs jusqu'à l'heure de rentrée des classes). Le deuxième temps est le temps de la restauration. Et le troisième temps est le CLAE du soir puisque les enfants sont récupérés de 16 heures jusqu'à 18 heures 30 en attendant que leurs parents viennent les chercher. Cette subvention de la CAF est calculée en fonction de ces trois temps et du nombre d'enfants qui y sont inscrits.»
La Caisse d'Allocations Familiales propose à la ville d'Annemasse de conclure une convention lui permettant de percevoir le montant d'une participation financière au titre de l'Aide Spécifique liée aux Rythmes Educatifs (Asre).
La présente convention a pour objet de définir les modalités de calcul et de versement de l'aide spécifique. Elle est conclue pour une durée d'un an.
l est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville et la Caisse d'Aliocations Familiales, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur le Maire : « C'est une convention extrêmement importante parce que la CAF apporte une compensation significative pour l'encadrement. Il y a un progrès par rapport à la convention précédente que nous avions avec la CAF puisque, précédemment, le temps de midi n'était pas pris en compte. Vous savez qu'avec la Caisse d'Allocations Familiales, il faut rentrer dans des critères très précis. Dans le cadre du travail sur les rythmes scolaires et de ce que nous aurons très prochainement avec le projet éducatif territorial, nous avons pu travailler avec la CAF et prendre en compte la toialité de ce temps périscolaire. C'est donc une convention importante qui va permettre de compenser une partie des dépenses sur le périscolaire. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 50/69
Monsieur le Maire : « Merci. La délibération suivante concerne les projets pédagogiques des écoles. Madame LOUNIS. »
45) Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement des subvention 2014
Rapporteur : Madame Lounis
Madame LOUNIS : « Les projets pédagogiques sont évidemment quelque chose de très important puisqu'ils contribuent à la fois à la construction des enfants et à la découverte. C'est vraiment bénéfique sur tous les plans. Les projets sont soumis à l'association du Sou des Écoles qui les analyse et qui donne son avis. Cette année le jury a sélectionné un certain nombre de projets. Je ne vous les liste pas, sachant que, vous voyez, nous faisons bien le distinguo entre les enfants en classe ordinaire et les enfants en CLIS, ce qui nous donne un fotal de 24 327 euros.»
Afin d'encourager la réalisation de projets pédagogiques au sein des écoles, il est proposé au conseil municipal d’allouer à ces établissements une subvention sur la base de 7 € par enfant en scolarité classique et de 15 € par enfant en classe dite « clis ».
Ces projets pédagogiques ont été recensés et analysés par l'association du Sou des Écoles, conformément à la convention du 26/01/2012. Il en ressort, pour chacun d'eux, un avis motivé.
ll est ainsi proposé une subvention de 24 327 € décomposée comme suit :
OCCE COOP scolaire bureau école élémentaire publique M. Cohn :
504 enfants x 7 € 3 528.00 €
13 enfants x 15€ 195.00 €
OCCE 74 COOP scolaire clin d'œil :
297 enfants X 7 € 2079.00 €
Association le B. Hutins école élémentaire les Hutins :
339 enfants x 7 € 2373.00€
13 enfants x 15€ 195,00 €
Association Les Petits Hutins école maternelle les petits Hutins
228 enfants x 7 € 1 603.00 €
COOP scolaire J. Mermoz :
327 enfantsx 7 € 2 289.00 €
13 enfants x 15€ 195.00 €
Ass. Ecole maternelle J. Mermoz :
214 enfants x 7 € 1 498.00 €
Fontaine animation :
376 enfants x 7 € 2632.00 €
13 enfants x 15€ 195,00 €
OCCE COOP scolaire école maternelle La Fontaine :
209 enfants x 7 € 1 463.00 €
OCCE COOP scolaire école primaire Bois-Livron :
92 enfants en élémentaire x 7 € 644.00 €
13 enfants en élémentaire x 15 € 195.00 €
129 enfants en maternelle x 7€ 903.00 €
OCCE 74 COOP scolaire - groupe scolaire Saint Exupéry
261 enfants en élémentaire x 7 € 1 827,00 €
165 enfants en maternelle x 7 € 1 155,00 €
USEP école Camille Claudel :
23 enfants en élémentaire x 7 € 161,00 €
171 enfants en maternelle x 7 € 1197,00€
La dépense en résultant, soit 24 327 €, a été inscrite au budget 2014 - compte 6574 / 255.
ll est proposé au conseil municipal de verser lesdites subventions selon la répartition indiquée ci-dessus. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 51/68
Monsieur le Maire : « if s'agit donc d'une subvention sur projets qui s'ajoute aux subventions accordées normalement aux écoles. Avez-vous des questions sur ces projets et sur ces subventions ? C'est un travail en concertation avec le Sou des Écoles. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser les subventions mentionnées ci-dessus.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous avons la convention habituelle avec les organismes de gestion des établissements privés. »
16) Établissements de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l'Etat - Signature d'une convention entre la Ville et les organismes de gestion des établissements ”
Rapporteur : Madame Lounis
Madame LOUNIS : « La loi du 13 août 2004 oblige les communes à participer aux dépenses de fonctionnement des enfants scolarisés dans les écoles privées, pour les enfants qui habitent la commune. Cette participation de la Ville se monte à 670 euros pour les enfants scolarisés en élémentaire, mais la loi n'oblige pas la Commune à intervenir sur les enfants en maternelle.
La Ville a fait le choix de contribuer, dans le cadre des écoles maternelles, par la mise à disposition de deux postes d'ATSEM. Donc une convention a été établie pour définir les obligations réciproques des deux parties, ainsi que les modalités de prise en charge des dépenses de fonctionnement des deux établissements concernés sur la commune, à savoir La Chamarette et l'école Saint-François.»
‘L'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales rend obligatoire pour les communes de résidence des élèves, la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association.
La participation de la ville d'Annemasse aux écoles concernées sera effectuée sous la forme du versement d'un forfait par élève. Le montant de ce forfait (670 €/élève de l'enseignement élémentaire domicilié sur le territoire de la commune) correspond au coût moyen d'un élève de l'enseignement public, sur la base de l'ensemble des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires.
Par ailleurs, la ville d'Annemasse s'engage, hors contrat, à accorder aux écoles privées sises sur son territoire (école La Chamarette et Saint-François), une contribution pour les dépenses de fonctionnement des classes préélémentaires qui constituent une dépense facultative. Cette contribution est accordée jusqu'en 2020, sous la forme d'une subvention équivalant à 2 postes d'Atsem.
Une convention a été établie afin de définir les obligations réciproques des parties, ainsi que les modalités de la prise en charge des dépenses de fonctionnement des établissements concernés.
1! est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville et lesdits établissements, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Monsieur le Maire : « C'est une convention que nous reconduisons, en particulier pour les deux postes d'ATSEM. Oui, Madame DURET-NASR ? »
Madame DURET-NASR : « Nous approuvons les termes de la convention et, au risque de me faire rappeler à l'ordre pour me dire que je suis hors sujet, je vais quand même vous interpeller sur un sujet connexe à celui-ci qui est l'éducation, la santé et la sécurité des enfants. C'est quand même bien notre priorité.
ll se trouve que pour l'école de La Chamarette, la municipalité a été interpellée sur les conditions de sécurité à la sortie de l'école et que, à ce jour, il n'y a pas eu de réponse et c'est vrai que c'est dangereux. Quelque chose avait été fait à Saint- François, pour un dépose-minute. Maintenant, il faudrait prendre en charge ce projet pour sécuriser la sortie et l'entrée de l'école de la Chamarette. » Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 52/69
Monsieur le Maire : « Affendez, c'est la seule école qui bénéfice d'un passage souterrain construit spécialement pour garantir la sécurité des enfants. C'est une école devant laquelle intervient régulièrement la police municipale - et toutes les écoles, y compris publiques, n'ont pas forcément cela - étant donné que la zone est particulièrement circulante. Je veux bien qu'on en demande toujours davantage. Si nous en faisons toujours davantage, il faudra, Madame DURET-NASR, mais je sais que vous saurez être convaincante, demander toujours plus d'impôts. Parce que chaque fois que nous réalisons un service, c'est plus d'impôt. Je suis évidemment très attaché à la sécurité des enfants. La priorité de la jeunesse, et nous venons de le voir, est une priorité forte. Nous le verrons sur le document qui arrive, nous prenons en charge, bien évidemment, ces domaines-là — et nous travaillons régulièrement avec l'association des parents d'élèves de La Chamarette (avec qui nous avons, par ailleurs, d'excellentes relations) et je peux vous dire que nous leur expliquons que nous ne pouvons pas répondre à leur demande. Allez y assister, vous verrez que souvent, une des causes de ce problème de sécurité des enfants devant quasiment toutes les écoles, relève de la responsabilité de parents qui, avec leur voiture, veulent passer devant le voisin, etc.
Nous assurons la sécurité parce qu'il y a un passage souterrain et un policier municipal là où il n'y a pas le passage souterrain. De plus, deux passages piétons permettent de contourner le rond-point. C'est vrai qu'il est quelquefois plus facile de couper la route que de passer par le passage souterrain pour accéder au passage piéton protégé qui est devant l'église. Ce passage piéton est très protégé et il y a des règles citoyennes et de civisme que chacun doit respecter. Croyez-bien que nous sommes très attentifs à la sécurité des sorties d'école et en particulier de celle-là, preuve en est les éléments que j'ai pu vous apporter. Je vous propose de passer au vote sur la délibération. Y a-t-il des votes contre ? YŸ a-t-il des abstentions ? Pas d'abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et les établissements de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l'Etat,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur le Maire: « Merci. Je vous propose, dans la suite de ce que nous venons de dire, de passer à un dossier extrémement important, parce que c'est un dossier sur lequel les équipes municipales, les services, les élus, mais également tous nos partenaires, les écoles, les associations de parents d'élèves, et les partenaires périscolaires travaillent depuis que nous avons mis en place les nouveaux rythmes scolaires. Nous arrivons aujourd'hui à un projet éducatif territorial qui vous est proposé après concertation, et qui devrait être prochainement signé. Mais avant de le signer, il faut que le conseil municipal le valide. Madame LOUNIS. »
17) Projet Educatif Territorial (PEDT) - Approbation
Rapporteur : Madame Lounis
Madame LOUNIS : « Le PEDT qui va vous être présenté ce soir est la continuité d'une vraie politique éducative que la Ville a affirmé depuis 1978. Cela s'est mis en place très tôt. Très vite, la Ville a pris en compte les besoins de garde des parents et mis l'intérêt de l'enfant au centre parce qu'en même temps que nous avons mis en place les premiers CLAE, sont nés aussi les premiers projets pédagogiques.
Tous les temps périscolaires que la Ville a pu mettre en place se sont donc vraiment inscrits dans ce projet pédagogique. Afin de varier les activités, d'autres activités portées par des partenaires comme l'EBAG, le Conservatoire ou le service des Sports ont été mises en place. Une réflexion a aussi été menée très tôt sur les études surveillées, puisqu'elles étaient pour beaucoup de parents un mode de garde. Cela répondait à ce besoin de garde mais ne donnait pas satisfaction sur les devoirs. Puisque les études étaient chargées, les personnels ne pouvaient pas s'occuper de chaque enfant et donc vérifier si les devoirs étaient faits. Les parents se retrouvaient donc le soir à suivre les devoirs de leurs enfants même si, normalement, il ne devait pas y avoir de devoirs.
Une réflexion a donc été menée avec l'ensemble des enseignants et des directeurs d'école pour que ces études surveillées se transforment en accompagnement scolaire, à savoir que les enfants qui y participeraient soient des enfants ciblés par les enseignants, nécessitant un accompagnement spécifique. !! fallait aussi répondre au besoin de garde pour les autres enfants qui ne relevaient plus de ces études surveillées, d'où le travail qui a été fait avec les MJC qui, dès 2012-2013, ont proposé des activités, des ateliers, après 16 heures 30.
Ce qui fait, comme je vous le disais tout à l'heure, que nous ne sommes pas partis de rien et que, quand la réforme des rythmes est arrivée, pour nous, c'était juste une méthode de travail qu'il fallait que nous mettions en place. Il fallait que nous arrivions à afficher une vraie lisibilité de toutes ces actions, une cohérence, parce que, comme Monsieur le Maire l'a dit tout à l'heure, un enfant n'est pas saucissonné. Ce qui lui est proposé, au travers de la journée, doit être cohérent et doit contribuer à sa construction comme futur adulte. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 53/69
Le travail qui a été fait pour la mise en place du PEDT, comme le disait Monsieur le Maire aussi, a réuni l'Éducation Nationale et les associations de parents d'élèves. J'ouvre juste une parenthèse par rapport aux parents d'élèves, La volonté de la Ville, encore une fois, est vraiment de travailler avec tous les acteurs et de réaffirmer le rôle central des parents dans l'éducation de leur enfant. I! était donc très important qu'ils participent à l'élaboration de ce PEDT, avec les services de Ville, le service des Sports, le service Culture, le scolaire/périscolaire (et j'en oublie sûrement) et nos partenaires extérieurs comme les MJC, l'EBAG... Nous avons choisi 4 axes. Pour ces quatre axes, il y a un parcours Arts et Sciences, un parcours Culture, un parcours Citoyenneté, et puis un parcours Santé et Sport.
Je vais essayer de vous présenter ce PEDT ce soir. Vous allez voir comment nous l'avons réfléchi. Nous avons vraiment voulu prendre en compte à la fois les différents temps de l'enfant et, en même temps, tout ce qui est proposé sur la totalité de la scolarité de l'enfant, dès son entrée dans les structures Petite Enfance de la Ville jusqu'à sa sortie en CM2.
Le premier parcours est le parcours Arts et Sciences. Vous avez les trois temps : le temps fondamental, c'est le temps qui se passe sur le temps scolaire. C'est un temps obligatoire pour tous les enfants, du moins pour tous les enfants concernés par certaines activités. Le temps complémentaire est une proposition faite aux enseignants qui s'en saisissent ou pas, en fonction du projet qu'ils mènent avec leur classe. Le temps périscolaire est ce qui se passe après 16 heures 30. Ensuite, ily a deux autres temps. La pause méridienne, nous venons de le voir, donc le temps de la restauration, n'est pas juste un temps où les enfants sont mis dans la cour, en attendant de reprendre la classe, mais c'est aussi un temps où il ÿ a un projet pédagogique. Ces projets se passent donc sur la pause méridienne et sur le CLAE. J'ai oublié de le préciser tout à l'heure : sur ces deux temps, les activités sont assurées par les animateurs, et sur les autres temps (le temps fondamental, le complémentaire et les ateliers thématiques), ce sont des techniciens. ll ne s'agit pas des mêmes personnes.
Pour le premier parcours, comme vous le voyez, nous avons souhaité cette lisibilité pour, justement, être sûr que chaque enfant, à la fin de sa scolarité en élémentaire, ait pu avoir accès aux spectacles de Château Rouge, à la Bibliothèque, à la Villa du Parc, puis à des projets musicaux. Les projets musicaux, pour les grandes sections, sont une nouveauté de cette année. Bien évidemment, il ne s'agit pas d'un orchestre, mais c'est une sensibilisation au rythme, au son, pour vraiment préparer les enfants aux apprentissages.
Je ne sais pas si je dois détailler les parcours ? Pour chacun des parcours, je vais vous faire circuler le classeur. En fait, nous avons réalisé un classeur composé de fiches actions. Chaque école est dotée d'un de ces classeurs, et pour chacune des thématiques il y a un catalogue d'actions. Les enseignants piochent dans ce catalogue les actions qui les intéressent. Per exemple, la première fiche actions, dans le cadre Arts et Sciences du premier parcours, porte sur le temps fondamental et c'est une action avec Château Rouge qui permet à chaque enfant d'avoir accès à deux spectacles.
Le deuxième parcours est un parcours Environnement Citoyenneté. Comme vous pouvez le voir sur le temps fondamental, nous avons la prévention routière, assurée par notre police municipale. Je passe ? Si vous avez des questions sur les parcours ou sur les actions, n'hésitez pas. Le modèle de fiches actions implique le service Parcs et Jardins de la Ville, qui sensibilise les enfants à l'environnement, à la flore et à la faune locale. lci il s'agit d'un hôtel à insectes. Vous verrez la fiche dans le classeur.
Le troisième parcours est le parcours Santé, qui est quelque chose d'innovant, puisque nous mettons en place cette année des petits-déjeuners familiaux. C'est en cours de montage. C'est pour sensibiliser à la fois les parents et les enfants à l'importance du petit-déjeuner. Puis nous sommes aussi en train de constituer tout un ensemble de matériels pour travailler à la prévention des risques domestiques.
La nouveauté, c'est qu'il y a une formation sur l'aptitude à porter secours. Nous ne pouvons pas intervenir directement avec les enfants, la loi ne le permet pas. C'est une formation destinée aux enseignants pour que, quand ils sont face à leur classe, en fonction du niveau, ils puissent avoir les outils pour apprendre aux enfants à porter secours, même aux tout- petits. Pour les petits, nous leur montrons comment on appuie sur le 15, par exemple. C'est vraiment quelque chose de nouveau dont je suis un peu fière. Puis-je me vanter ? »
Monsieur le Maire : « Vous pouvez, oui. »
Madame LOUNIS : « Nous sommes les premiers du département à offrir cette formation aux enseignants et cela va démarrer à la rentrée. Une première expérience va d'abord être faite sur le premier trimestre 2015, puis ensuite cela se généralisera sur l'ensemble des écoles.
L'autre action qui me paraît aussi très importante, puisque c'est quelque chose de récurrent, concerne la génération numérique. Nous avons de plus en plus de parents qui se plaignent que leurs enfants passent énormément de temps devant les ordinateurs, devant les tablettes, et ici aussi nous avons fait appel à une association qui va venir pour parler des risques. Puis il y a la prévention des risques cigarette et addictions, avec un partenaire que vous connaissez tous, c'est l'APRETO. {ci {a fiche actions est celle qui concerne les écrans, avec l'Association Calysto. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 54/69
Le troisième parcours est le parcours sportif. Sur le fondamental, vous savez qu'au niveau de l'Éducation Nationale, il ya des acquis : le savoir nager, le savoir glisser. J'allais dire le « savoir rouler », j'y étais presque, mais il s'agit de savoir glisser ! Puis, il y a des activités proposées. La nouveauté, c'est la natation pour les enfants de grande section de maternelle pour les écoles RRS, à savoir les écoles de la ZUS. La nouveauté de cette année porte aussi sur les ateliers thématiques, qui vont être mis en place à partir de février, en collaboration avec les clubs sportifs et non avec nos services des Sports. 1! s'agit des interventions auprès des enfants de la ZUS pour leur faire découvrir des sports qu'ils ne pratiqueraient pas de façon aisée.
Je voudrais juste préciser - je ne l'ai pas dit tout à l'heure — que, pour les activités après 16 heures portées par l'EBAG et le service des Sports {vous le voyez sur la fiche actions), nous avons fait le choix de réserver 50 % des inscriptions aux enfants ciblés par les enseignants qui estiment qu'ils en ont besoin pour la socialisation et pour prendre confiance en soi. Les autres 50 % sont laissés à la libre inscription des familles.
J'ai fait le tour. I vous est donc proposé ce soir, si vous approuvez le projet, qu'il soit envoyé dès demain à la Direction de la Cohésion Sociale et à la Direction de l'Éducation Nationale qui, une fois ce projet validé, nous enverra la convention, »
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il a été engagé une réflexion autour d'un Projet Educatif Territorial dès l'annonce de la Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République publiée au Journal officiel du mardi 9 juillet 2013.
Avec le projet éducatif territorial (PEDT), la loi met la concertation locale au cœur de la question éducative, afin d'élaborer des projets prenant en compte la globalité des temps de l'enfant.
Le PEDT vise à garantir la cohérence des politiques éducatives sur l'ensemble du territoire. Il vise à favoriser l'égalité des chances et à préparer l'ensemble des jeunes Annemassiens à réussir leur vie d'adulte et de citoyen. LE PEPDT traduit la volonté politique de la ville et de ses partenaires de garantir sur l'ensemble du territoire de la commune, une cohérence et une complémentarité des actions en direction de l'enfance et de la jeunesse, ainsi qu'une meilleure lisibilité des différentes actions.
La Ville a assuré le pilotage de la réflexion et a construit le projet en collaboration avec de nombreux partenaires : l'Education Nationale, les MJC, les clubs sportifs, Château Rouge, la Villa du Parc, Annemasse Agglo (EBAG, Château Bleu).
De nombreux services municipaux se sont également pleinement impliqués dans cette réflexion : les services scolaire- périscolaire, sports, culture (Bibliothèque et Conservatoire), petite enfance, politique de la ville, parcs et jardins, police municipale.
Au cours de ce travail, des valeurs éducatives ont été confirmées :
- le souhait d'appréhender l'éducation de manière globale,
- la volonté de sensibiliser les enfants et les jeunes, et permettre l'accès à ia culture, aux sports et aux loisirs dans un souci d'équité,
- l'importance de favoriser des notions de socialisation, de citoyenneté, et de respect, - la vigilance à fournir dans le domaine du soutien à la parentalité.
Ces valeurs ont constitué une base pour déterminer des objectifs à poursuivre. Ces objectifs ont été ensuite partagés et validés avec l'ensemble des partenaires.
4 parcours éducatifs ont ainsi vu le jour suite à différentes réunions de travail :
- Un parcours arts et sciences,
- un parcours environnement-citoyenneté,
- un parcours santé,
- un parcours sportif.
Ces 4 parcours sont déclinés sur du temps scolaire avec des activités dites fondamentales (tous les élèves scolarisés sont concernés), d'autres appelées complémentaires (permettant aux enseignants de s'en saisir ou non) et enfin d'autres en Temps d'Activités Périscolaires (de 16h à 17h30).
Chaque activité fait l'objet d'une fiche précisant les modalités d'organisation de chacune de ces activités.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver ce Projet Educatif Territorial,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui finalisera le partenariat avec les services de l'Etat et la CAF. ,
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 55/69
Monsieur le Maire : « Merci. Je crois qu'il faut mesurer d'abord le résultat du travail accompli et souligner la volonté de prendre en compte ce que nous faisons dans cette ville depuis longtemps, en l'adaptant, en le mettant en cohérence, et Madame LOUNIS l'a mis en avant en ajoutant un certain nombre d'éléments nouveaux qui sont le résultat d'une concertation.
Le deuxième élément qu'il faut prendre en compte, c'est la volonté d'avoir des partenaires et de travailler avec tous les partenaires. Nous le voyons dans le document. Nous venons de citer les clubs sportifs, mais il y a les MJC bien évidemment, les écoles qui sont les premiers partenaires, et loutes les structures culturelles. C'est vraiment un fravail des äcteurs de la Ville, coordonné par la Mairie.
L'élément fort est peut-être dans la manière dont l'enfant est pris en compte, je le répète parce que c'est un dada professionnel que j'ai longtemps porté et que je continue à porter aux responsabilités que j'occupe. Je parle de cette capacité, cette volonté de voir l'enfant pris dans sa globalité et de lui apporter une réponse cohérente à chaque moment de la prise en charge sociale. C'est quelque chose qui est vraiment fondamental et il ne doit pas y avoir de vraie rupture entre le temps scolaire et le temps périscolaire, en termes de prise en charge et de qualité de la prise en charge, même si, évidemment, le rôle de chacun des partenaires n'est pas le même. Ici, je crois que nous avons quelque chose d'important. Puis, vous l'avez vu, je pense que l'idée des parcours est une idée excellente parce que nous voyons bien, et les parents pourront le voir, qu'un enfant, de 3 ans à 11 ans, pourra bénéficier de nombreuses choses.
Nous devrions, si vous l'adoptez et s'il est validé par les services de l'État, signer le PEDT courant janvier de manière très officielle. ll est déjà en service pour une grande partie et pour un certain nombre d'actions, mais il sera totalement en place à partir de ce moment4ä. Nous pourrons alors avancer de manière très concrète. Avez-vous des questions où des remarques sur ce dossier ? Monsieur AEBISCHER. »
Monsieur AEBISCHER : « À un moment où au niveau national en général, nous entendons beaucoup critiquer la modification des rythmes scolaires, je trouve qu'à Annemasse nous avons vraiment un exemple. Nous pouvons être fiers de ce que nous faisons, ce qui va dans le bon sens pour l'intérêt des enfants. »
Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous d'autres remarques ? D'autres questions ? Je vous propose de passer au vote. Y a- til des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? » k
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le Projet Educatif Territorial,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui finalisera le partenariat avec les services de l'Etat et la CAF.
Monsieur le Maire : « Merci pour l'unanimité et merci pour les enfants d'Annemasse. Nous passons aux affaires sportives. Cette fois, c'est Monsieur GIRARD-DESPROLET qui va présenter toute une série de délibérations. Nous versons d'abord une subvention au Club Alpin Français. »
Affaires Sportives
18) Grand Prix de la ville d'Annemasse - Versement de la subvention 2014 au Club Alpin Français
Rapporteur : Monsieur Girard-Desprolet
Par délibération du 30 mai 1996, le conseil municipal a approuvé les critères fixés pour l'obtention du label « Grand Prix de la ville d'Annemasse », qui vise à soutenir les manifestations sportives organisées par les clubs affiliés à l'OMS et
présentant un caractère de prestige et/ou un certain niveau de compétition (nationale, internationale).
Dans ce cadre, la commission mixte, composée par la Ville et l'Office Municipal des Sports, a étudié le dossier de demande présenté par le Club Alpin Français.
Après examen du dossier, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 4 000 € au Club Alpin Français pour l'organisation de « l'Open d'escalade » les 25 et 26 octobre 2014.
La dépense en résultant est prévue au Budget 2014, compte 6574 / 40. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 56/69
Monsieur le Maire : « Pour l'Open d'Escalade qui vient de se dérouler, pas d'opposition ni de vote contre ?»
Monsieur GIRARD-DESPROLET : « À noter qu'il s'agissait quand même du 23ème Grand Prix de l'Open d'Escalade. »
Monsieur le Maire : « Oui, c'est le 23ème puisque nous avons vu qu'il avait commencé en 1994. »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention de 4 008 € au Club Alpin Français pour l'organisation de « l'Open d'escalade » les 25 et 26 octobre 2014.
Monsieur le Maire : « Une convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs avec une subvention aux clubs. »
19) Convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs - Versement de la subvention 2014 aux clubs signataires (solde)
Rapporteur : Monsieur Girard-Desprolet
Par délibération du 27 novembre 2003, le conseil municipal a approuvé la reconduction du Plan Communal pour la Jeunesse. Dans ce cadre, les conventions d'objectifs sont destinées à la réalisation d'actions sportives éducatives en direction des jeunes au sein des clubs. Elles prévoient le versement d'une subvention annuelle correspondant à un mi-temps ETAPS, soit 14 000 euros.
A ce jour, sept clubs sont signataires d'une convention d'objectifs: La Foulée d'Annemasse, Annemasse Volley 74, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive d'Annemasse, le Handball Club d'Annemasse, le Rugby Club d'Annemasse et le Vélo-Club d'Annemasse.
Il est précisé que l'article 3 de la convention signée avec les clubs prévoit le versement de la première moitié de la subvention en début d'exercice et le solde en fin d'exercice.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention d'un montant de 7 000 euros aux associations signataires des conventions d'objectifs qui ont respecté les critères d'attribution, à savoir : La Foulée d'Annemasse, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive d'Annemasse, le Handball Club d'Annemasse, le Rugby Club d'Annemasse et le Vélo-Club d'Annemasse.
La dépense en résultant, soit 42 000 euros est prévue au BP 2014 — Imputation 6574/40.
Monsieur GIRARD-DESPROLET : « À savoir que la subvention à Annemasse Volley 74 n'est pas reconduite parce qu'il y a eu un souci de contrats. ls n'avaient pas encore trouvé leur personnel, ils ne l'auront qu'en tout début d'année. »
Monsieur le Maire : « Dans le même temps, vous avez vu que ces clubs sont des partenaires du PEDT, le projet éducatif territorial dont nous venons de parler. Y a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention de 7 000 € aux six associations signataires de la convention d'objectifs qui ont respecté les critères d'attribution, à savoir : La Foulée d'Annemasse, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive d'Annemasse, le Handball Club d'Annemasse, le Rugby Club d'Annemasse et le Vélo-Club d'Annemasse.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous retrouvons Annemasse Volley 74 avec la problématique dont vous parliez, Monsieur GIRARD-DESPROLET, et que nous avons essayé de résoudre. »
Monsieur GIRARD-DESPROLET : « Jout à fait!» Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 57/69
20) Annemasse Volley 74 - Versement d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Monsieur Girard-Desprolet
Annemasse Volley 74 fait partie des clubs signataires d'une convention d'objectifs avec la Ville.
La convention prévoit le versement d'une subvention annuelle correspondant à un mi-temps ETAPS, soit 14 000 € attribués sous forme de deux versements.
Le club de Volley ne peut prétendre au versement du second versement (solde de la subvention) car il n'a pas satisfait aux critères d'attribution relatifs au recrutement d'un éducateur sportif.
En effet, Annemasse Volley Club a bien recruté un éducateur sportif mais ce dernier a démissionné à la fin de la saison sportive (au mois de juillet 2014) et il n'a pas pu être remplacé durant la période d'août à décembre 2014.
Désireux toutefois de maintenir ses activités au sein du club pendant cette période, Annemasse Volley 74 a fait le choix de recourir à des vacataires rémunérés à la prestation pour un montant total de 3 000 €.
Afin de le soutenir financièrement, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € au club Annemasse Volley 74.
La dépense en résultant est prévue au Budget 2014 — Imputation 6574 } 40
Monsieur le Maire : « /! s'agit de deux délibérations qui vont ensemble. Dans la première délibération, les 7 000 euros n'ont pas été attribués à Annemasse Volley pour les raisons expliquées dans la deuxième délibération - grâce à laquelle nous allons financer la moitié de la dépense relative aux financements des postes de vacataires, puisque dans le cadre des conventions d'objectifs, nous subventionnons l'équivalent d'un mi-temps. C'est le respect des engagements des uns et des autres. »
Monsieur GIRARD-DESPROLET : « Tout à fait ! ».
Monsieur le Maire : « Pas de questions complémentaires ? Je vous propose donc de passer au vote. ŸY a-t-if des
abstentions ou des vote contre ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € au club Annemasse Volley 74.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons aux contrats d'objectifs, cette fois pour le sport de haut niveau. Cela concerne
quatre sportifs. »
21) Contrat d'objectifs pour le sport de haut niveau - Signature des contrats et versement de la subvention 2014 aux athlètes
Rapporteur : Monsieur Girard-Desproiet
Par délibération en date du 22 mai 2003, la Ville a décidé d'apporter une aide spécifique aux jeunes sportifs de haut niveau sous la forme d'un contrat d'objectifs. La saison 2013-2014 étant achevée, la commission mixte Ville/Office Municipal des Sports a examiné, le 24 novembre 2014, les résultats de trois athlètes signataires du contrat en début de saison et une nouvelle candidature.
Compte tenu des critères de sélection approuvés par le conseil municipal, la commission a décidé que les contrats seraient reconduits pour un an avec les athlètes suivants :
- Emmanuelle SALAS (Tennis Club du Salève),
- Océane AVOCAT-GROS (ASPTT d'Annemasse),
- Mathieu JIMENEZ (1ère compagnie de tir à l'arc). Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 58/69
Par ailleurs, au vu des pièces justificatives fournies, la commission a émis un avis favorable à ta signature d'un nouveau contrat avec Mickaël RAMA (Cible du Salève).
Chacun de ces athlètes signataires percevra une subvention, conformément au schéma de financement prévu.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- la reconduction pour un an des contrats d'objectifs avec Emmanuelle SALAS, Océane AVOCAT-GROS et Mathieu JIMENEZ,
- la signature d'un nouveau contrat avec Mickaël RAMA,
- le versement de :
* 3050 € à Emmanuelle SALAS,
* 2 290€ à chacun des athlètes suivants : Océane AVOCAT-GROS et Mathieu JIMENEZ,
* 760 € à Mickaël RAMA.
La dépense en résultant, soit 8 390 € est prévue au Budget 2014 - Imputation 6574/40.
Monsieur le Maire : « Les sommes sont calculées en fonction d'un barème validé par les clubs et qui concerne aussi bien les résultats que les années au cours desquelles le contrat a lieu. Si vous suivez un petit peu les résultats sportifs locaux, vous pouvez voir que ces sporlifs ont d'excellents résultats. »
Monsieur GIRARD-DESPROLET : « C'esf au niveau international. »
Monsieur le Maire : « Océane est en équipe de France pour le saut à ski. C'est étonnant. Et je ne me souviens plus du classement d'Emmanuelle SALAS mais elle a un bon classement en tennis. »
Monsieur GIRARD-DESPROLET : « Je /ui demanderai quand je la verrai. »
Monsieur le Maire : « Quant à Mathieu JIMENEZ, il participait il y a peu aux championnats du monde de tir à l'arc. Ce sont des résultats extrêmement positifs. »
. Monsieur GIRARD-DESPROLET : « Nous pourrons justement voir ces jeunes aux cérémonies des récompenses qui auront lieu les 7 et 9 janvier prochains. »
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ou des remarques ? Y at-il des abstentions ? Des votes contre ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DÉCIDE :
- de reconduire pour un an les contrats d'objectifs avec Emmanuelle SALAS, Océane AVOCAT-GROS et Mathieu JIMENEZ,
- de signer un nouveau contrat avec Mickaël RAMA,
- de verser :
+ 3050 € à Emmanuelle SALAS,
+ 2 290€ à chacun des athlètes suivants : Océane AVOCAT-GROS et Mathieu JIMENEZ,
+ 760 € à Mickaël RAMA.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à la convention de partenariat avec l'OMS. Vous savez que l'OMS travaille avec nous et nous vous proposons de reconduire cette convention pour un an. »
22) Office Municipal des Sports (OMS) - Convention de partenariat avec la Ville
Rapporteur : Monsieur Girard-Desprolet
La Ville et l'Office Municipal des Sports ont signé en 2012 une convention destinée à définir les contours juridiques et financiers de leur partenariat. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2014.
l'est proposé la signature d'une nouvelle convention avec l'Office Municipal des Sports qui constitue le lieu privilégié de coordination et de concertation des associations sportives Annemassiennes et rassemble les 39 clubs sportifs de la ville. .
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 59/69
Carrefour de l'éducation physique et du mouvement sportif local, il a pour mission de contribuer par ses avis à l'élaboration de la politique sportive et d'aider à sa mise en œuvre, de favoriser la bonne entente entre les divers organismes sportifs et de soumettre aux autorités municipales toutes propositions utiles permettant le développement des différentes formes de pratiques sportives.
La nouvelle convention sera conclue pour une durée d'un an afin de permettre à la Ville et à l'Office Municipal des Sports de définir un contenu en cohérence avec les orientations du nouveau mandat. Elle prendra effet le 1er janvier 2015. Elle prévoit que l'Office Municipal des Sports s'engage, conformément à sa vocation statutaire, à soutenir, encourager, provoquer tout effort et toute initiative tendant à développer les activités sportives (toutes disciplines confondues), à faciliter dans les mêmes domaines une coordination entre la Ville, son service des sports, les associations ou clubs sportifs et les établissements scolaires avec le soutien de la ville d’'Annemasse.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville et l'Office Municipal des Sports, - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire : « Vous avez tout compris, nous allons travailler avec l'OMS pour modifier et redéfinir les orientations, ou du moins les choix de fonctionnement de l'Office Municipal des Sports. Mais en attendant, il faut que cela fonctionne. Nous reconduisons donc la convention actuelle qui, d'ailleurs, a donné de très bons résultats.
Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'expasé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et l'Office Municipal des Sports,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur l8 Maire : « Merci. Je vous propose ensuite, Monsieur GIRARD-DESPROLET, de nous parler des clubs sportifs dont la subvention annuelle dépasse 23 000 euros. »
23) Clubs sportifs dont la subvention annuelle dépasse 23 000 € - Convention de partenariat avec la Ville
Rapporteur : Monsieur Girard-Desprolet
Conformément au décret du 1er juin 2001 pris en application de la loi du 12 avril 2000, la ville d'Annemasse a signé une convention avec les associations sportives dont le montant de la subvention annuelle dépasse 23 000 €. Cette convention vise à définir les conditions dans lesquelles ta Ville et l'association unissent leurs efforts, dans le cadre d'objectifs partagés.
A ce jour, dix clubs sportifs sont signataires de cette convention : Annemasse Basket Club, Annemasse Volley 74, Annemasse Hand Bail, Rugby Club d'Annemasse, Union Sportive d'Annemasse, La Foulée Annemassienne, le Moto Club d'Annemasse, la Première Compagnie de Tir à l'Arc d'Annemasse, le Tennis Club du Salève et le Vélo Ciub.
Les conventions ont été conclues pour une durée de trois ans et arrivent à échéance le 31 décembre 2014. |l est proposé la signature d'une nouvelle convention avec chaque association sportive concernée, pour une durée de trois ans à compter du 4er janvier 2015.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville d'Annemasse et chacune des associations concernées, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les dix clubs mentionnés ci-dessus.
Monsieur le Maire : « Vous avez eu ces conventions. En fait, nous reprenons pour l'essentiel les conventions précédentes. Dans le cadre d'une subvention supérieure à une certaine somme, il est obligatoire de disposer d'une convention, ce qui est bien normal, tout comme il y a d'ailleurs un contrôle de l'utilisation des fonds. Nous vous proposons de reconduire ces conventions avec les 10 clubs qui ont été mentionnés. Avez-vous des questions ou des remarques ? YŸ a-t-l des votes contre ou des abstentions ? » Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 60/69
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la ville d'Annemasse et chacune des associations concernées,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les dix clubs mentionnés ci-dessus.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à un partenariat important, dont nous avons déjà parlé : le partenariat sportif entre la Ville, l'USA et l'ETG. »
24) Partenariat sportif — Convention entre la villa d'Annemasse, l'association Union Sportive Annemassienne (USA) et l'association Evian Thonon Gaillard Football Club (ETG FC) — Modification de la convention et versement d'une subvention à l'USA
Rapporteur : Monsieur Girard-Desprolet
Par délibération en date du 26 juin 2014, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de partenariat entre la Ville, l'association Union Sportive Annemassienne (USA) et l'association Evian Thonon Gaillard Football Club (ETG FC).
Cette convention, qui définit les engagements de chaque partenaire, prévoit en son article 4 que "la Ville participera par une subvention au financement résiduel d'un emploi d'avenir".
L'USA n'ayant pas trouvé de jeune remplissant les conditions de recrutement d'un emploi d'avenir, il a embauché, à compter du 1er octobre 2014, une personne en contrat de travail à durée déterminée.
Comme suite, il est proposé :
1) de modifier la convention de partenariat précitée afin de préciser les conditions d'embauche du salarié de l'USA et de permettre à l'association de recourir exceptionnellement à ün autre type de contrat pour ne pas bloquer l’activité du club.
Le nouvel article 4-1 s'établira comme suit :
"4-1 Engagement financier de la Ville
La Ville maintient son engagement financier auprès de l'USA, dans le cadre de la subvention de fonctionnement allouée par l'Office Municipal des Sports et notamment au titre du mi-temps d'éducateur sportif en contrat d'objectif.
Ce poste d'éducateur sportif, dont le profil sera précisé, contribuera à renforcer les liens entre l'USA, la MJC Sud et l'ETG.
En outre, la Ville participera, par une subvention, au financement résiduel d'un emploi d'avenir, étant précisé que lJ'USA s'engage à tout mettre en œuvre pour recruter un jeune en emploi d'avenir correspondant aux intérêts de la ville qui souhaite cibler son accompagnement sur l'emploi des jeunes. En cas de recherche infructueuse, le club pourra exceptionnellement faire appel à d'autres types de contrats. Dans cette éventualité, le club devra justifier auprés de la ville d'Annemasse du contrat choisi et du budget prévisionnel permettant de financer le complément de ce poste.
La Ville développera ses actions en direction des jeunes notamment avec l'Atout Jeunes."
2) de verser une subvention de 1 712,22 € à l'association Union Sportive Annemassienne (USA) correspondant au montant du financement résiduel d'un emploi d'avenir sur la période d'octobre à décembre 2014.
Il est donc proposé au conseil Municipal :
- d'approuver la modification de l'article 4-1 de la convention entre la ville d'Annemasse, l'association Union Sportive Annemassienne (USA) et l'association Evian Thonon Gaillard Football Club (ETG FC) telle que présentée ci-dessus,
- de verser une subvention de 1 712,22 € à l'association Union Sportive Annemassienne (USA). La dépense en résultant est prévue au Budget 2014 -— Imputation 6574 / 40. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 61/69
Monsieur le Maire : « Vous l'avez vu, c'est en caractères gras, nous modifions la convention de manière à ce que nous puissions avoir une certaine souplesse et que nous restions dans les objectifs de la Ville. Nous avons signé officiellement cette convention. C'est Monsieur BEAUCHOT qui nous représentait et c'était lors du match ETG/Nantes. »
Monsieur BEAUCHOT : « C'était en novembre. »
Monsieur le Maire : « Et l'ETG a perdu contre Nantes ? »
Monsieur BEAUCHOT : « 1-0. »
Monsieur le Maire : « 1-0, i! me semblait bien.
La subvention permet en fait de ne pas aller plus loin que les engagements financiers que nous avions pris. Cela laisse plus de souplesse à l'USA mais cela ne nous contraint pas davantage financièrement. Y at-il des votes contre ou des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE ia modification de l'article 4-1 de la convention entre la ville d'Annemasse, l'association Union Sportive Annemassienne (USA) et l'association Evian Thonon Gaillard Football Ciub (ETG FC) telle que présentée ci-dessus,
DECIDE de verser une subvention de 1 712,22 € à l'association Union Sportive Annemassienne (USA).
Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons aux affaires sociales avec l'association intermédiaire Trait d'Union. Madame FOURNIER. »
Affaires sociales
25) Association intermédiaire Trait d'Union - Convention entre la ville d'Annemasse et l'association en vue de la mise à disposition de personnel
Rapporteur : Madame Fournier
Madame FOURNIER : « J'espère que tout le monde connait l'association intermédiaire Trait d'Union qui a pour objectif d'accueillir des personnes en difficulté sur le plan social, les sans-emploi. »
L'association "FRAIT D'UNION" est une association intermédiaire qui a pour objectif d'accueillir des personnes en difficulté sur le plan social et dépourvues d'emploi, pour les metire à disposition de particuliers, d'associations, d'organismes bailleurs, de collectivités locales ou d'établissements publics et favoriser ainsi leur réinsertion sociale et professionnelle.
Depuis plusieurs années, la ville d'Annemasse utilise les services de l'Association intermédiaire "Trait d'Union" pour remplacer des agents municipaux momentanément indisponibles sur des tâches d'entretien et de manutention. La ville participe ainsi à la réinsertion professionnelle et sociale des personnes recrutées.
La convention en cours arrivant à échéance le 31 décembre 2014, il est proposé au conseil municipal de conclure une nouvelle convention pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015.
À cette date, le coût horaire facturé par l'association s'élèvera à 20 euros. Ce montant pourra être révisé en cas de réévaluation du S.M.I.C.
Monsieur le Maire : « Merci. Vous savez que l'insertion par l'économie est le but poursuivi par Trait d'Union. Nous travaillons avec Trait d'Union, Madame FOURNIER vient de le dire, et nous avons voté il y a peu de temps une délibération avec les Brigades Vertes. Je co-présidais avec Madame la Sous-préfète, ce matin, une réunion sur cette thématique de l'insertion par l'économie. C'est vraiment un enjeu extrémement fort. Nous y participons directement par l'emploi de personnes en insertion et ces activités sont portées financièrement par le Département et par la Région notamment. Je pense que nous pouvons imaginer des choses. Je regarde Monsieur BEAUCHOT parce que c'est une des pistes de travail que nous devons avoir dans le cadre du contrat de Ville pour voir comment nous pouvons améliorer encore, et augmenter encore le nombre de jeunes, ou de moins jeunes d'ailleurs, pouvant se réinsérer ou s'insérer professionnellement grâce à ces activités. Avez-vous des questions ou des remarques ? Nous validons Trait d'Union à l'unanimité ? » Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 62/69
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de conclure une nouvelle convention avec l'association « TRAIT D'UNION » pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015.
Monsieur le Maire: « Merci. Nous terminons par les affaires culturelles, Monsieur LOUAAR, avec la validation du programme culturel et des montants de dotation à Château Rouge, en sachant que nous avions déjà voté le cadre général. Ce sont donc les conséquences, l'application, de ce que nous avons voté dans la DSP. »
POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE
Affaires Culturelles
26) Délégation de Service Public de Château-Rouge - Validation du programme d'action culturelle, des montants de la dotation globale de compensation et de la redevance versée par le délégataire, des tarifs 2014- 2015
Rapporteur : Monsieur Louaar
Monsieur LOUAAR : « Je vous avais parlé un peu longuement la dernière fois de cette fameuse DSP, je serais donc très synthétique. Je vous demande d'être très attentifs. Ce que vous avez sous les yeux n'est, ni plus ni moins, que l'illustration de ce fameux contrat de DSP que nous avons voté ensemble il y a un mois.
Au niveau du projet culturel, en matière de diffusion, il était très important pour nous qu'il y ait une diversité, un équilibre entre les différents types de spectacles proposés. C'est bien le cas. Ce qui était ensuite important pour nous, c'est l'aspect pédagogique. Nous avons eu tout à l'heure la présentation du PEDT. Nous avons demandé à Chéteau Rouge d'avoir une implication forte au sein même de ce PEDT. Château Rouge remplit donc effectivement toutes ces conditions. Voilà pour le projet cuiturel.
En termes de finances, les tarifs restent inchangés, toujours avec cette volonté de notre part de faciliter l'accès à la cuiture. Aujourd'hui, vous allez à un concert de Château Rouge, cela coûte 28 euros. Cela n'a pas changé et cela ne changera pas pour l'année à venir. La dotation globale compensatrice, donc la subvention, est de 2 300 000 euros. C'est la même qu'en 2014, et la même pour les trois prochaines années, pas un centime de plus.
Enfin, le montant de la redevance reste lui aussi identique. l{ est d'un montant de 400 000 euros.»
Monsieur le Maire : « Merci. C'est présenté de manière très succincte et cela permet de résumer les engagements de Château Rouge. »
La délégation de service public du Centre culturel de Château Rouge a été reconduite, par délibération du conseil municipal du 20 novembre 2014, pour les année 2015, 2016 et 2017 et l'Association Relais culturel de la Région annemassienne a été choisie comme délégataire.
Ce mode de gestion, outre le fait de pouvoir s'appuyer sur un délégataire fortement professionnalisé, permet à la Ville de clarifier tant les éléments d'un projet culturel et artistique que d'en maîtriser les coûts, au travers du versement d'une dotation globale de compensation.
Il s'agit désormais, au regard du projet intitulé « Territoire du Sensible » et plus particulièrement en référence aux termes du contrat d'affermage, de se prononcer sur les éléments suivants :
- le programme d'action culturelle pour 2015,
- le montant de la dotation compensatrice globale 2015,
- le montant de la redevance à verser par le délégataire en 2015,
- les tarifs applicables pour la saison 2014/2015.
Concernant la réalisation du programme d'action culturelle (Annexe 1) prévu pour l'année 2015, le budget s'établit comme suit :
Budget globai pour l’année 2015 : 2 575 000 €
duquel il faut déduire des recettes tarifaires attendues à hauteur de : 275 000 €
Le déficit global attendu pour l'année 2015 est de : 2 300 000 € .
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 63/69
Dotation globale de compensation demandée à la Ville : 2 300 000 € dant :
& Part 1 : Gestion technique de l'équipement : 927 550 €
& Part 2 : Charges administratives, frais de structure et frais de siège : 466 100 €
« Part 3 : Charges artistiques liées à l'action culturelle et ne permettant pas la réalisation de recettes tarifaires : 134 000 €
æ Part 4 : Charges artistiques liées à l'action culturelle et permettant des recettes tarifaires : 772 350 €
Il est précisé par ailleurs que, sur l'ensemble de cette dotation globale de compensation, les charges suivantes sont
intégrées au sein des charges artistiques listées ci-dessus :
* Financement du Festival « Frictions » pour un montant correspondant à... 36 500 € * Financement des actions culturelles contribuant au rayonnement de Château Rouge au sein de l'Agglomération Annemassienne, pour un montant correspondant à. 231 000 € * Financement des Musical'été (programmation artistique, technique). … 100 000 € * Financement du cycle « Musiques à l'Auditorium » (avec le Conservatoire)... 7 000 €
- Modalités de versement :
Le versement de la dotation globale de compensation s'effectuera en 4 échéances, de la façon suivante :
janvier 2015 575 000 €
avril 2015 575 000 €
juillet 2015 575 000 €
octobre 2015 575 000 €
- Redevance d'utilisation 2015 : 2 ReGEVance GUESS GNU EU TE La redevance d'utilisation à verser par le délégataire est fixée à : 400 000 €.
- Tarifs saison 2014-2015 :
Les tarifs applicables pour la saison 2014-2018 sont présentés en Annexe 2.
ILest donc proposé au conseil municipal de valider :
-le programme d'action culturelle,
_le montant de la dotation globale de compensation, soit 2 300 000 €, et le montant de la redevance versée par le
délégataire, soit 400 000 €.
- les tarifs de la saison 2014-2015.
ANNEXE 1:
Programme d’action culturelle 2015
Pour l'année 2015 le délégataire s'engage à exécuter le programme d'action cutturelle décrit ci-dessous, conforme au projet
culturel municipal indiqué dans le contrat de délégation :
- Action culturelle prévue, permettant de bénéficier de recettes de billetterie :
: 411 Spectacles de théâtre : 22 représentations
- 34 Spectacies de musiques actuelles : 34 représentations
- 6 Spectacles musique classique et savante : 6 représentations
- 8 Spectacles jeune public : 55 représentations
: 6 Spectacles de danse : 8 représentations
- 3 Spectacles de cirque : 5 représentations
Soit 68 spectacles et 130 représentations minimum.
Les spectacles du festival Friction(s) 2015 font l'objet d’une programmation à part. 8 spectacles de danse, de théâtre, de spectacle de rue, de cirque, de musique minimum.
Les concerts du festival Les Musical'été : Festival la Fantasia et Festival scène Rousseau font l'objet d'une programmation à part :
- 9 concerts de musique du monde
- 9 concerts de jazz & dérivés
Voisinage : Petites formes décentralisées sur Annemasse Agglo et en Haute-Savoie. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 64/69
- Action culturelle ne permettant pas de bénéficier de recettes tarifaires :
* Actions en direction des publics scolaires : Danse à l'école et ateliers danse avec la Compagnie Malka, Chemins de la culture : Ateliers musique Humano rock avec Les Brüûleurs de planches, ateliers d'écriture et de jeu avec Stéphane Jaubertie. Jouer avec les frontières : Ecriture et mise en jeu avec Laurent Vacher, Cie du Bredin. Lycées : options danse et ateliers avec la Cie Malka, options théâtre avec Laurent Vacher, ateliers théâtre autour de Chapitres de la chute avec La comédie de Saint-Etienne. Stage mime avec Patrice Thibaud. * Actions envers le tout public et les publics dits empêchés : Culture à l'hôpital avec la maison des ados Rouge Cargo avec la compagnie Malka Etrange étrangeté : Ateliers intergénérationnels, toute la saison avec Laurent Vacher, Cie du Bredin Stages pour les enseignants : Danse à l'école avec la Cie Malka et stage autour des Particules élémentaires avec Laurent Cucurullo.
Collaboration avec les associations d'aide locales : Maison Coluche, la TAC et Handitac….. Atelier danse avec Bouba Landrille Tchouda autour de Skin. Stages découvertes avec FBI. * Répétitions publiques de Skin et Je suis nombreuse. Rencontres Bord de scène avec les artistes pour En attendant Godot, Skin et Je suis nombreuse
* Théâtre du Torrent : accueil du PATAF ; l'OWVA, Orchestre à Vent de la Ville d'Annemasse Concert de printemps et Concert de fin d'année.
: Présentation publique de groupes locaux: répétant dans les studios ou issus des écoles de musique d'Annemasse (Conservatoire de Musique d'Annemasse, écoles privées, lycées,.…} sortie d'album, présentation publique des groupes en résidence .… :
- Actions de formation notamment à l'adresse des groupes des studios ou des groupes locaux ou du Grand Genève, dont certaines en collaboration avec le Conservatoire de Musique d'Annemasse, Stages et ateliers collectifs (Masterclass guitare Swing et formation avec Le Studio des Variétés). Répétitions montées, dispositif Sortie de pistes. Aide à la création des compagnies régionales de théâtre, musique ou danse, par des coproductions et des résidences. Un accompagnement sur plusieurs saisons est mis en place pour la compagnie du Bredin (théâtre) et la compagnie Malka (danse hip-hop, contemporaine).
* La Fabrique de dépaysement : projet de coopération transfrontalière de laboratoires créatifs pour les jeunesses avec Scènes du Jura, Scène nationale et Am Stram Gram le théâtre à Genève. Action culturelle, création artistique, formation / transmission.
l'est précisé que ce programme d'action culturelle est un programme minimum auquel pourront s'ajouter des spectacles financés par d'autres structures ou coproduits.
Pareillement, tes contraintes du délégataire peuvent l'amener à modifier le contenu de ce dernier, sans diminuer pour autant le niveau d'activité prévu.
ANNEXE 2:
Tarifs 2014 - 2015
Tarif réduit
adhérents de Château rouge, de la Villa du Parc, moins de 20 ans, étudiants, seniors, demandeurs d'emploi, cartes d'invalidité, cartes Familles nombreuses G.L.A., CEZAM, LOISIR, membres de comités d'entreprises adhérents à Château Rouge, groupe de 12 personnes ou plus.
Tarif 1ère catégorie Tarif 2ème catégorie
plein tarif 28€ plein tarif 22€
tarif réduit 23€ tarif réduit 19€
-20 ans 17€ -20 ans 14€
dans l'abonnement 21€ dans l’abonnement 17€
Tarif 3ème catégorie Tarif 4ème catégorie
piein tarif 18€ plein tarif 12€
tarif réduit 15€ tarif réduit 10€
-20 ans 12€ -20 ans 7€
dans l'abonnement 14€ dans l’abonnement 9€
Tarif Musique à l'audito
plein tarif 13€
tarif réduit 11€
-20 ans 7€
dans l'abonnement 10€
gratuit : élèves du Conservatoire d'Annemasse ,
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014
Voisinage ( tarif spécial) : Tranchées/ Ventrosoleil / OPS
plein tarif 11,50€
tarif réduit 9,50€
-20 ans 9,50€
dans l'abonnement 9,50€
Tragédie { tarif spécial, collaboration Festival de La Bâtie)
plein tarif 30€
tarif réduit 18€
-20 ans 12€
dans l’abonnement 18€
Spectacles dans le cadre de l'opération Colporteurs (transport et collation
compris)
Ballade en orage à l'Arsenic de Lausanne
Fever au Théâtre Le Poche à Genève
Pour le meilleur et pour le pire à la Maison des Arts Thonon-Evian
Tarif unique 24€
Spectacles en collaboration avec l'Opéra de Lyon (transport et collation compris) Les stigmatisés à l'opéra de Lyon
Tarif unique 55€
Spectacles en collaboration avec le Théâtre Forum Meyrin (transport compris) The Valley of atonishment äu Forum Meyrin
Tarif unique 22€
Spectacles en collaboration avec la Maison des Arts Thonon-Evian (transport compris)
Anne Queffelec à la grange au lac d'Evian
Tarif unique 22€
Etienne Daho (tarif spécial, collaboration Rémi Perrier Organisation)
plein tarif 45€
tarif réduit/-20ans 42€
dans l'abonnement 38€
Christine & the queens (tarif spécial, collaboration Rémi Perrier Organisation)
plein tarif 30€
tarif réduit/-20 ans 28€
Tarif scolaires (groupes constitués par les enseignants, séances scolaires & tout public):
Ecoles maternelles et élémentaires d'Annemasse, en collaboration avec le Sou des Ecoles laïques d'Annemasse pour 2 spectacles par saison : gratuité Ecoles maternelles et élémentaires, hors Sou des Ecoles d'Annemasse
: 5€
Collèges et Lycées (paiement carte M'Ra possible) : 7€
Concerts (hors abonnement et entrée libre)
Plein tarif 28€ 22€ 18€ 15€
Tarif réduit 24€ 19€ 15€ 11€
- 20 ans 24€ 14€ 12€ 11€
Spectacles gratuits
Soirées des studios : Pulse, Yrepetochato, Tribute, Versus, Sortie de pistes... Festival Friction(s) 2015
Festival Les Musical'été
Festival La Fantasia, chaque vendredi en juillet et août
Festival Scène Rousseau, chaque samedi en juillet et août
L'ABONNEMENT LIBRE :
« adhérer à Château rouge au tarif préférentiel de 8€. L'adhésion offerte
pour les moins de 20 ans.
« choisir 5 spectacles ou plus dans la grille individuelle de l'abonnement libre
dès l'inscription.
. pouvoir en écheionner le paiement en réglant par prélèvement sans frais
page 65/69
* avoir accès aux spectacles Ballade en orage, Fever, Pour le meilleur et
pour le pire, The Valley of atonishment, Les
Stigmatisés et Anne Queffelec
Bénéfices de l'abonnement libre :
etarif très préférentiel de l'abonnement pour les spectacles choisis. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014
page 66/69
* tarif réduit pour tous les autres spectacles choisis en cours de saison.
- Placement prioritairement selon l'ordre d'arrivée du formulaire.
< Possibilité d'échanger un billet pris dans l'abonnement (uniquement pour les spectacles ayant lieu à Château Rouge - les billets pour les structures extérieures ne sont
ni repris ni échangés) jusqu'à 24 heures ouvrées avant la représentation
et de choisir immédiatement le spectacle de remplacement. Un billet ne peut être échangé que contre un seul billet. Si le prix à l'abonnement est plus cher, un complément sera demandé. Aucun remboursement ne sera effectué.
« Recevoir gratuitement un Passedanse sur simple demande si au moins deux spectacles de danse ont été choisis dans l'abonnement
+ Réception de toutes les informations de la saison
L'ABONNEMENT - 20 ANS :
Au tarif préférentiel de 27€ (adhésion offerte, paiement possible avec la carte M'ra), il permet d'assister à 3 spectacles à choisir dans la grille de l’abonnement libre (excepté Etienne Daho, Irma et spectacles hors Annemasse, Colporteurs, Forum Meyrin, L'Opéra de Lyon, là Grange au lac,.….).
L'ABONNEMENT LIBRE P'TIT CHATO :
Cet abonnement destiné aux enfants de 3 à 12 ans comprend au minimum 3 spectacles, chaque billet coûte 5€/enfant (adhésion offerte) et 8€/aduite accompagnateur
(adhésion obligatoire 8€).
11 spectacles sont concernés pour la saison 2014-2015 :
Moi j'attends ; Lento ; Antoinette la poule savante ; Mocoooooconstres ; Sur les traces du OTFO De passage Bounce ; Chiens de tous poils ; Riquet ; Hansel et Gretel ; I n'est pas encore minuit.
Fair play, hors abonnement, tarif unique 10€
LA CARTE CHATEAU ROUGE :
À partir de 268€
Abonnement spécifique à 260€ ou plus, + 8€ d'adhésion, la carte Château rouge permet de bénéficier jusqu'à 65% de réduction par billet.
CARTE Fidélochatô : personnelle et gratuite et valable d'une saison à l'autre, elle est attribuée systématiquement à chaque abonné. Les points « Fidélochatô » obtenus à partir
des spectacles pris dans l'abonnement, hors carte Château Rouge,
ou hors abonnement permettent ensuite de choisir un spectacle gratuit.
CARTE -20 ans-20F : valable de 10 à 20 ans, elle s’achète une seule fois 16€ et permet de bénéficier du tarif réduit (ou tarif -20ans) moins 1 € (sur présentation de
la carte)
LE CHEQUE CADEAU
Valeur de 5€ ou 10€ à valoir sur les spectacles 2014-2015.
Monsieur le Maire : « J'aftire votre attention sur trois éléments. Le premier est le nombre de spectacles en diffusion : 130 représentations minimum. Si vous voyez le nombre de
jours dans l'année, cela représente un jour sur trois pour les Spectacles
à Annemasse. I! faut ajouter à cela les programmations de Musical'été, les programmations de la Fantasia et de la scène Rousseau.
il faut aussi ajouter les actions culturelles, c'est-à-dire les actions qui ne donnent pas lieu à billetterie. La dernière était par exemple le remarquable concert de l'O.V.V.A. samedi dernier.
Le froisième élément sur lequel je voulais insister, mais Monsieur LOUAAR
l'a fait, concerne les tarifs. Regardez bien les tarifs dans l'abonnement : certains tarifs sont relativement bas. Comparez avec un certain nombre de scènes et vous verrez que c'est bien une volonté. !! n'y a pas un tarif qui ne soit subventionné, que ce soit per la Ville, que ce soit par la Région
et par l'État, ou que ce soit par le Département et l'État (l'État dans très peu
de cas). Nous avons donc toujours ce souci d'avoir un accès le plus large possible à la culture. Nous pourrions y ajouter aussi toute l'activité en direction de la jeunesse, et ici nous rejoignons en effet le PEDT que nous venons de voter.
Je vous signale aussi qu'au mois de janvier. la date est fixée au 20 je crois, nous devrions signer le conventionnement de Château Rouge avec le Directeur Régional des Affaires Culturelles,
Monsieur MARGUERIN. Nous l'avions dit lors du précédent conseil municipal, c'est la reconnaissance de Château Rouge comme scène conventionnée. Vous savez qu'il S'agit du niveau juste après la scène nationale.
Avez-vous des questions ou des remarques ? Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-ii des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants, Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 67/69
VALIDE :
- le programme d'action culturelle,
- le montant de la datation globale de compensation, soit 2 300 000 €, et ie montant de la redevance versée par le délégataire, soit 400 000 €,
-les tarifs de la saison 2014-2015.
Monsieur le Maire: « Merci. Nous pouvons passer au Festival Friction(s) qui est une des actions de Château Rouge. Monsieur LOUAAR. »
27) Festival « Frictions » 2015 - Partenariat Ville d'Annemasse/Casino/Château-Rouge - Accord pour l'instruction du dossier de financement
Rapporteur : Monsieur Louaar
Monsieur LOUAAR : « Le Festival Friction(s) est un festival auquel nous tenons puisque cela fait partie des rendez-vous avec la population, hors les murs. Vous vous rappelez peut-être l'année dernière, notamment au sein du parc Montessuit, c'était vraiment chouette et c'était en complémentarité avec le Festival du Livre Jeunesse dont nous allons parler rapidement.
Le Festival Friction(s) se caractérise par un partenariat entre la Ville, le casino, et Château Rouge. Annuellement, Château Rouge sollicite la Ville pour reconduire un dispositif de financement particulier. C'est un financement essentiellement basé sur des fonds apportés par le casino.
Monsieur le Maire : « Le casino donne 87 000 euros de moins à l'État et 32 000 euros de moins à la Ville, ce qui lui permet de financer Friction(s). »
Monsieur LOUAAR : « Voilà, c'est ça. »
Monsieur le Maire : « Ce qui veut dire que Friction(s) est financé par le casino, mais aussi par la Ville et l'État. C'est ce qui se passe naturellement. C'est le principe même depuis la mise en place de ce festival gratuit dans la ville. »
Le Festival « Friction(s) » représente un événement culturel majeur pour Annemasse, mais aussi pour l'agglomération et toute la région transfrontalière. Ce festival, créé en 1998, se situe dans la lignée des festivals organisés par Château-Rouge et s'inscrit dans la continuité de sa programmation. Pour l'année 2015, Château Rouge sollicite la Ville d'Annemasse pour reconduire le dispositif de financement précédemment mis en place.
Le financement de ce festival se fait essentiellement sur des fonds apportés par le Casino dans le cadre des dispositions de la Loi de Finances rectificative n° 95-1347 article 34 et de son décret d'application n° 97-663 du 29 mai 1997. Ce financement s'obtient par un abattement supplémentaire sur la base taxable du montant du produit des jeux. Cet abattement supplémentaire est accordé dans la limite de 5% du produit brut des jeux.
Sont susceptibles d'être concernées toutes les manifestations artistiques relevant du spectacle vivant et enregistré, des arts graphiques et plastiques, d'une qualité artistique reconnue par le Ministère de la Culture ou d'un rayonnement tel qu'il puisse s'étendre à l'étranger.
Ainsi, au titre de la saison 2012/2013*, le Casino d'Annemasse a bénéficié d'un abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité de 154 190€ (* dernier abattement définitif connu), somme équivalente à celle engagée par le Casino pour le financement du Festival.
Cet abattement s'est traduit par un dégrèvement pris en charge par l'Etat à hauteur de de 87 912 € et par la ville d'Annemasse à hauteur de 32 897€, le différentiel restant à la charge du Casino d'Annemasse.
Afin d'assurer la pérennité du Festival « Friction(s) » qui rencontre un véritable succès auprès de la population, it est proposé au conseil municipal de donner son accord pour l'instruction du dossier de financement qui sera déposé par le Casino, pour l’année 2015, auprès du Ministère de l'Économie et des Finances par l'intermédiaire du comptable supérieur du Trésor Public.
Monsieur le Maire : « Avez-vous des remarques ou des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? » Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page
68/69
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DONNE son accord pour l'instruction du dossier de financement qui sera déposé par le Casino, pour l’année 2015, auprès du Ministère de l'Économie et des Finances par l'intermédiaire du comptable supérieur du Trésor Public.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous avons une dernière délibération sur le Festival du Livre Jeunesse 2015. »
28) Festival du Livre Jeunesse 2015 — Invitation d'intervenants extérieurs et demandes de subventions
Rapporteur : Monsieur Louaar
Monsieur LOUAAR : « Pour finir, le Festival du Livre qui est vraiment un pilier de notre activité culturelle, est vraiment une réussite. Il a fêté ses 20 ans l'année dernière, et il ÿ a une vraie reconnaissance. Une journée professionnelle pendant ce festival, en semaine, concerne 100 personnes. C'est une réelle fierté. Au sein de ce Festival du Livre Jeunesse, comme vous le savez, il y a des rencontres avec les auteurs, les éditeurs, les illustrateurs, tout ce que vous pensez rencontrer dans un grand Festival du Livre. La thématique en 2015 sera « Bazar Bizarre » et il aura lieu du 3 au 6 juin à MLK. Le fait de faire intervenir des auteurs de qualité a un coût. Pour la bonne tenue de cette prochaine édition, la Ville envisage donc à la fois de faire appel à ces intervenants, d'une part, et d'autre part, de solliciter les subventions habituelles.»
Le Festival du Livre Jeunesse est un des événements embiématiques de la ville d'Annemasse.
1 met en avant des livres pour tous les âges, durant plusieurs jours, afin d'aiguiser l'appétit des livres et des mots chez les enfants et chez les plus grands. Le Festival permet au public de découvrir de petits éditeurs, des auteurs, des écrivains, des illustrateurs et de se promener entre contes et théâtre d'ombres, entre ateliers et dédicaces, entre sérigraphie et poésie.
Le Festival propose, en 2015, de mettre en œuvre tous les projets des bibliothécaires autour de la thématique «Bazar Bizarre». ll se déroulera du 03 au 06 juin, au Complexe Martin Luther King.
Afin de mener à bien les actions retenues dans le cadre du Festival, la Ville envisage :
- d'inviter un certain nombre d'intervenants (auteurs, illustrateurs, modérateur, conteurs, artistes.) pour assurer l'animation du Festival. Les modalités de ces interventions feront l'objet d'un accord écrit entre la Ville et les différents prestataires,
- de solliciter diverses collectivités dont la Région, le Département, la Communauté d'Agglomération et d'autres organismes comme l'Assemblée des Pays de Savoie, le Crédit Social des Fonctionnaires, la Sofia... pour l'octroi de subventions.
Il est donc proposé au conseil municipal d'inviter un certain nombre d'intervenants pour assurer l'animation du Festival et d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter des subventions auprès des collectivités et autres organismes pour le financement du Festival du Livre Jeunesse 2015.
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? Retenez bien les dates du festival, du 3 au 6 juin 2015. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'inviter un certain nombre d'intervenants pour assurer l'animation du Festival et AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter des subventions auprès des collectivités et autres organismes pour le financement du Festival du Livre Jeunesse 2015. *
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 page 69/69
Monsieur le Maire : « Merci. Nous en avons terminé. Normalement, j'aurais dû répandre à la question orale de Monsieur
GACONNET. Ce dernier n'étant pas là - c'est embétant de répondre oralement à quelqu'un d'absent - je me propose de lui
répondre par écrit. | me semble normal, quand on pose une question orale, de rester pour pouvoir entendre la réponse, ou
alors on ne pose pas la question, ou on la fait poser par quelqu'un d'autre. Le bon fonctionnement du conseil municipal
nécessite, à mon avis, le respect d'un certain nombre de règles. Quelle que soit la raison, sans doute justifiée de ce départ -
ce n'est pas à moi d'en juger - je pense que dans l'intérêt du fonctionnement du conseil
municipal, il est logique que je
réponde par écrit à sa question et vous en aurez connaissance. Madame DURET-NASR, vous voulez la parole ? Pourquoi ?
Voulez-vous reposer la question ? »
Madame DURET-NASR : « Non. Je ne suis pas à l'école maternelle. »
Monsieur le Maire : « Non, nous sommes au conseil municipal, justement. »
Madame DURET-NASR : « Si vous décidez qu'il en est ainsi, j'en prends note et j'en prends acte et je pense que vous allez
donc lever la séance. Nous attendons vatre réponse par écrit. »
Monsieur le Maire : « Vous aurez la réponse par écrit à cette question, qui est d'ailleurs très simple, non polémique, et dont
chaque membre du conseil municipal aura connaissance. Mais il me semble qu'il y a un fonctionnement du conseil qui doit
être respecté, et je suis là aussi pour faire respecter le règlement du conseil municipal. Rappelons d'ailleurs que ce dernier
impose qu'il n'y ait pas d'intervention extérieure. Quelle que soit la qualité de l'intervention du Monsieur qui est intervenu, le
souci et la problématique qu'il portait, je pense que les commentaires qui peuvent se faire sur les réseaux n'ont pas lieu
d'être. Un conseil municipal est un lieu particulier. C'est un lieu d'exercice de la démocratie et il doit s'exercer dans la
sérénité. Je suis aussi responsable de cette sérénité. Je vous remercie d'ailleurs pour la qualité des débats et pour les voies
largement convergents que nous avons eus ce soir, ce qui montre que nous pouvons partager beaucoup de choses.
Je vous souhaite de bonnes fêtes de Noël et de fin d'année et je vous invite tous à participer à Bonjour L'Hiver, en particulier
le 23 décembre, pour l'arrivée du Père Noël. Nous attendons tous.le Père Noël. Bonnes fêtes à tous. »
Monsieur le Maire remercie l'assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,