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Déliberation - deliberation ndeg10.2023.101 29 08 2023 deliberation 231005 14
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg10.2023.101 29 08 2023 deliberation 231005 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
MANDAT SPÉCIAL DANS LE
CADRE DU 105ÈME CONGRÈS DES
MAIRES
Délibération : 10.2023.101
Transmis en préfecture le : 10/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 05 octobre 2023
Liste des délibérations examinées affichée le 10
octobre 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 29
septembre 2023
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Laure LAURENT
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN,
Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,
Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT,
Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Sonia MONFORT, Laurent
KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian
DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne
TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON,
Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Stéphane GONZALEZ, Aïcha BEZZAYER, Laurent
DURIEUX, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS, Caroline
VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Eric
PEREZ
Pouvoirs :
Stéphane GONZALEZ à Marylène MILLET, Aïcha
BEZZAYER à Ikrame TOURI, Laurent DURIEUX à Laure
LAURENT, Camille EL-BATAL à Laurent KAZMIERCZAK,
Eric VALOIS à David HORNUS, Caroline VARGIOLU à
Céline MAROLLEAU, Bruno DANDOY à Claudia VOLFF,
Coralie TRACQ à Yamina SERI,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD
Le 105ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se déroulera à Paris du 20 au 23 novembre 2023, congrès auquel se couple le salon des maires et des collectivités locales.
Ce salon a acquis une importance de tout premier plan puisqu’il réunit l’ensemble des acteurs du secteur public local et permet à ses différents visiteurs, en parallèle du Congrès des Maires de France, de s’informer et d’échanger en participant à différentes conférences, ateliers de travail ou débats sur tous les thèmes touchant au quotidien des collectivités locales.
Aussi, la participation de la ville de Saint-Genis-Laval présente un intérêt communal ; elle s’effectuera donc dans le cadre d’un mandat spécial confié par le conseil municipal à madame la Maire. Ainsi il convient de prévoir que les frais de séjour et de transport liés à ce déplacement soient supportés par la commune sur la base d’un remboursement des frais réels ou d’une prise en charge directe des frais.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2123-18 ;
Vu l’avis de la commission 4 « Finances, Affaires Générales, Développement économique, Ressources Humaines et Numérique » du 28 septembre 2023 ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
APPROUVER le principe de la prise en charge des frais de séjour et de transport du Maire dans le cadre d’un mandat spécial confié par le conseil municipal, pour sa participation au Congrès et au Salon des Maires et des Collectivités Locales ;
DIRE que les frais de séjour, d’inscription au Congrès et au Salon et de transport feront l’objet soit d’un remboursement des frais réels, dans le respect de la réglementation du Code général des collectivités territoriales (CGCT), sur présentation d’un état de frais et des factures acquittées, soit d’une prise en charge directe par la Ville ;
DIRE que les crédits nécessaires pour assurer le règlement des dépenses concernées sont inscrits aux chapitres 011 et 65 du budget.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Laure LAURENT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.