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Déliberation - deliberation ndeg10.2023.105 08 09 2023 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg10.2023.098 01 08 2023 deliberation 231005 08
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg10.2023.098 01 08 2023 deliberation 231005 08)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
PRISES PAR DÉLÉGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL N°2023-058
À 2023-087
Délibération : 10.2023.098
Transmis en préfecture le : 10/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 05 octobre 2023
Liste des délibérations examinées affichée le 10
octobre 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 29
septembre 2023
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Laure LAURENT
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN,
Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,
Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT,
Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Sonia MONFORT, Laurent
KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX,
Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Stéphane GONZALEZ, Aïcha BEZZAYER, Laurent
DURIEUX, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS, Caroline
VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Philippe
MASSON, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Stéphane GONZALEZ à Marylène MILLET, Aïcha
BEZZAYER à Ikrame TOURI, Laurent DURIEUX à Laure
LAURENT, Camille EL-BATAL à Laurent KAZMIERCZAK,
Eric VALOIS à David HORNUS, Caroline VARGIOLU à
Céline MAROLLEAU, Bruno DANDOY à Claudia VOLFF,
Coralie TRACQ à Yamina SERI,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Marylène MILLET
En application de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, madame la maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du même code.
L’ensemble des décisions prises par madame la maire sont rendues publiques et consultables de manière permanente sur le site internet de la ville à l’adresse :
https://www.saintgenislaval.fr/562-actes-administratifs.htm
Numéro Objet Résumé
2023-058
Déclaration d'infructuosité
de la consultation 23-13
relative à la fourniture de
serrurerie, pièces
détachées et accessoires de
contrôle d'accès pour les
bâtiments de la commune
La ville a publié une consultation relative à la fourniture
de serrurerie, de pièces détachées et accessoires de
contrôle d'accès pour ses bâtiments. La consultation est
déclarée infructueuse en raison de l'absence d'offre
remise. Il sera nécessaire de passer un marché sans
publicité, ni mise en concurrence prochainement. selon
les dispositions de l'article R.2122-2 du Code de la
Commande Publique.
2023-059
Avenant n°2 au marché
n°22-10-15 relatif travaux
de restructuration du
Centre social et culturel des
Barolles « Électricité
courants forts et faibles »
Le présent avenant a pour objet, les travaux concernant
la pose d'un visiophone à l'entrée du pôle Petite Enfance
avec combiné intérieur dans le bureau du Relais petite
enfance (RPE). Ces travaux supplémentaires consistent en
la pose d'une platine de rue, vidéo « personnes à mobilité
réduite », d'un moniteur intérieur dans le bureau du RPE
et du câblage, programmation et essais de mise en
service. L'avenant n°2 a une incidence financière sur le
montant du marché de + 2 635,12€ H.T., soit + 2,38 %. Le
montant total du marché après avenant n°1 et 2 se monte
à 120 386,88€ H.T., soit 144 464,26€ T.T.C.
2023-060
Avenant n°2 au marché
n°22-10-17 relatif travaux
de restructuration du
Centre social et culturel des
Barolles « VRD ESPACES
VERTS »
Le présent avenant a pour objet, des aménagements
complémentaires dans la cour de l'école Paul Frantz pour
permettre un cheminement hors espaces verts depuis la
sortie créée à l'espace petite enfance du Centre social et
culturel des Barolles. Ces travaux supplémentaires
consistent en la modification des revêtements de sol, à la
création d'un escalier en marches avec traverses bois et
giron en stabilisé pour relier l'espace arboré à la cour en
enrobé et un complément de cheminement en stabilisé
entre l'accès de l'espace extérieur petite enfance et
l'espace arboré de l'école. L'avenant n°2 a une incidence
financière sur le montant du marché de + 4 000€ H.T., soit
+ 7,21%. Le montant total du marché après avenant n°1
et 2 se monte à 66 581,21€ H.T., soit 79 897,45€ T.T.C.
2023-061
Attribution du marché
relatif au remplacement de
la chaudière de la
Gendarmerie de Saint-
Genis-Laval
Attribution du marché relatif au remplacement de la
chaudière du bâtiment de la gendarmerie de Saint-Genis-
Laval, pour un montant maximum de 47 132,76 € TTC
(tranche ferme et tranche optionnelle n°1 incluse, la
tranche optionnelle n°2 n’ayant pas été retenue).
2023-062 Tarifs du Mixcube 2023-2024
L’actualisation des tarifs du Mixcube pour l’année scolaire
2023/2024 acte une évolution de 1 % des quotients
familiaux, et les grilles tarifaires évoluent en veillant à
favoriser l’équité et la progressivité ainsi qu’une
homogénéité entre les acteurs publics et associatifs du
territoire.
2023-063 Marché n°23-06 relatif à la
mission de maîtrise d'œuvre
La ville de Saint-Genis-Laval a mis en concurrence, selon
la procédure adaptée restreinte, un appel en vue de Numéro Objet Résumé
pour la
désimperméabilisation et
végétalisation des cours
d'école des trois groupes
scolaires
l'attribution de la mission de maîtrise d'œuvre pour la
désimperméabilisation et végétalisation des cours d'école
des 3 groupes scolaires. A l'issue de la première phase de
candidature, 3 équipes de maîtrise d'œuvre ont été
admises pour la suite de la procédure. A l'issue de la
deuxième phase relative à l'offre et après audition des 3
candidats, le groupement AXE SAONE a été retenu pour un
forfait de rémunération provisoire de 113 412€ T.T.C. Un
dédommagement de 2 500,00 Euros T.T.C. sera remis aux
2 candidats non retenus, au regard du travail fourni pour
la consultation.
2023-064
Marché n°23-08 relatif à la
fourniture, maintenance
des horodateurs et
exploitation du
stationnement réglementé
de la ville de Saint-Genis-
Laval
La ville de Saint-Genis-Laval a mis en concurrence des
prestataires en vue de l'attribution d'un marché selon une
procédure formalisée relative à la fourniture,
maintenance des horodateurs et exploitation du
stationnement payant, dans la limite du montant
maximum de 4 000 000 € H.T. sur la durée totale,
reconductions éventuelles comprises. L'attributaire du
marché est le suivant : SAGS SERVICES pour son offre de
base et option comprise.
2023-065
Convention de répartition
des charges
intercommunales de
fonctionnement scolaire
2022-2023
La ville approuve le montant des forfaits établis pour
l’année 2022-2023 pour les participations au financement
de la scolarisation des élèves relevant de l’article L212-8
du code de l’éducation : soit 573 € par enfant en
maternelle et 287 € par enfant en élémentaire. Les
conventions de répartition sont établies avec 7 communes
pour 14 enfants extérieurs accueillis à Saint-Genis-Laval
et 38 enfants Saint-Genois accueillis à l’extérieur. Les
frais de scolarisation représentent pour la commune de
Saint-Genis-Laval une dépense de 14 909,00€ et une
recette de 5 590,50€.
2023-066
Attribution du marché 23-05
relatif à l'achat, location et
prestation technique, son,
lumière, vidéo et structure
pour les services de La
Mouche et la Ville
La ville de Saint-Genis-Laval a mis en concurrence des
prestataires en vue de l'attribution d'un marché relatif à
l'achat, location et prestation technique, son, lumière,
vidéo et structure pour les services de La Mouche et de la
ville. Le marché d'achat de consommables et de matériel
(lot n°1), d'un montant annuel maximum de 10 000€ H.T.
et le marché de location et prestation technique (lot
n°2), d'un montant maximum annuel de 95 000€ H.T. sont
attribués à la société MKPLUS.
2023-067
Indemnisation du sinistre
M230339841J portant sur le
vol de bennes sis 49 rue
Guilloux
L'indemnisation du sinistre M230339841J sera inscrite sur
le budget principal, elle s’élève à 15 165 euros, en
indemnisation du sinistre subi entre le 6 et 7 mars 2023,
où des individus ont fracturé le portail d’accès des
services techniques de la mairie, au 49 rue Guilloux, et
ont dérobé 7 bennes.
2023-068
Marché subséquent 2023-03
pour la mise en place de
nouveaux réseaux d'eaux
pluviales et usées sur le
parvis de l'Hôtel de Ville
La ville conclut avec la société EIFFAGE, Agence Lyon-
ouest, 7 rue des Sablières à Collonges-au-Mont-d’Or, le
marché subséquent relatif à la mise en place de nouveaux
réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées sur la parvis de
l’Hôtel de Ville pour un montant de 50 540,77 euros H.T.
2023-069 Attribution du marché n°23-
07 relatif à la fourniture et
pose de jeux, sols souples
dans les aires de jeux de la
ville de Saint-Genis-Laval
La ville de Saint-Genis-Laval a mis en concurrence des
prestataires en vue de l'attribution d'un marché relatif à
la fourniture et pose de jeux, sols souples dans les aires
de jeux de la ville. Le marché est attribué au groupement
d’entreprises SASU KOMPAN/PAYSAGE 2000 pour un
montant maximum de 200 000€ HT sur la durée totale du Numéro Objet Résumé
marché, conclu pour 1 an à compter de la notification et
reconductible 3 fois 1 an.
2023-070
Avenant n°2 bail
commercial sis 6 rue de la
liberté, SARL Fromagerie
Sourbes, adjonction
d'activité complémentaire
La ville signe un avenant au bail commercial concernant
le local sis 6 rue de la Liberté, avec la SARL Fromagerie
Sourbès afin de l’autoriser à y exercer l'activité de petite
restauration en lien avec son activité principale de
fromager.
2023-071
Convention d'occupation
temporaire du domaine
public avec la société
HIVORY SAS sur la parcelle
cadastrée AP43 sise chemin
de Lorette
La commune décide de signer une convention
d'occupation temporaire d’une dépendance du domaine
public avec la société HIVORY pour l’installation
d’antennes radiotéléphoniques, contre une redevance
annuelle.
2023-072
Convention avec le musée
des Confluence pour
l’accueil d’une cabane à
histoires au B612
La commune signe une convention de mise à disposition
de la « Cabane à histoires », proposée par le Musée des
Confluences, à titre gratuit, pour la période du 21
septembre 2023 au 18 janvier 2024.
2023-073
Demandes d’aide à
l’investissement à la caisse
d’allocations familiales
La commune sollicite auprès de la CAF du Rhône une
subvention d’investissement de 250 800 € pour les travaux
de modernisation des établissements d’accueil du jeune
enfant (EAJE) de Saint-Genis-Laval, pour la réinstallation
du relais petite enfance des Barolles dans le pôle petite
enfance du Centre social et culturel des Barolles et pour
la réfection de la chaufferie de l’école Joseph Bergier -
Albert Mouton pour les locaux affectés à l’accueil de
loisirs.
2023-074
Convention sur les
modalités d’utilisation des
locaux de l’école Paul
Frantz par l’association
ALFA3A
Signature de la convention tripartite pour réglementer
l'utilisation des locaux de la maternelle Paul Frantz par
l'association Alfa3a dans le cadre de son activité de
gestion de l'établissement d’acceuil du jeune enfant
(EAJE) Pom' Cerise section de grands
2023-075
Attribution du contrat
relatif à la mission de
conseil pour l'optimisation
des coûts fiscaux
La ville conclut un marché pour la mission de conseil et
l'optimisation des coûts fiscaux avec la société NEOPTIM
CONSULTING. La rémunération du prestataire s’élèvera à
30 % des économies constatées et effectivement réalisées
à la suite de la mise en œuvre de ses préconisations,
ladite rémunération étant plafonnée à 39 900 € HT sur la
durée du contrat fixée à 12 mois.
2023-076
Avenant n° 1 au marché 23-
19 portant sur une étude de
potentialités agricoles et de
recherche de solutions pour
l'irrigation sur le territoire
de l'ENS des Hautes-Barolles
La commune conclut un avenant ayant pour objet une
réunion supplémentaire de présentation de l’étude de
potentialités agricoles à différents acteurs locaux, avec
une incidence financière sur le montant du marché de
+ 212,50 € HT, soit + 2,78 %.
2023-077
Résiliation du marché
n°C22SUP003 relatif à la
mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour la
rénovation du système de
chauffage de la crèche
Pom-Cerise et de la salle
multifonctionnelle
Le projet de rénovation du système de chauffage de la
crèche Pom’Cerise et de la salle multifonctionnelle étant
différé afin de réaliser une rénovation énergétique
globale du bâtiment, il convient de résilier le marché
C22SUP003 relatif à la mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la rénovation du système de chauffage de
la crèche Pom’Cerise et de la salle multifonctionnelle.
2023-078 Attribution du marché n°23-
20 pour la réalisation d'une
mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour
La ville de Saint-Genis-Laval a mis en concurrence des
prestataires en vue de l'attribution d'un marché relatif à
la réalisation d'une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour l’installation de panneaux photovoltaïques Numéro Objet Résumé
l'installation de panneaux
photovoltaïques en toiture
de la médiathèque B612
en toiture sur la Médiathèque le B612.
2023-079
Avenant n°1 au marché
n°22-10-10 relatif aux
travaux de restructuration
du Centre social et culturel
des Barolles « Cloisons,
doublages, faux-plafond,
peinture »
Travaux supplémentaires concernant la pose d'une cloison
provisoire pour accéder au WC4 et de cloisons de
doublages complémentaires dans les sanitaires au R+1,
pour les passages de canalisation d'alimentation et
d'évacuation des équipements de plomberie (radiateurs et
lave-mains). Ces travaux sont nécessaires pour la mise en
service des locaux du service petite enfance. Cet avenant
n°1 a une incidence financière sur le montant du marché
de + 1 250,85€ HT, soit + 1.51 %. Le montant total du
marché après avenant n°1 se monte à 84 256.44€ H.T.,
soit 101 107.73€ T.T.C.
2023-080
Avenant n°3 au marché
n°22-10-15 relatif aux
travaux de restructuration
du Centre social et culturel
des Barolles « Électricité
courants forts et faibles »
Travaux supplémentaires concernant la mise en place de
câbles complémentaires pour 2 diffuseurs anti-intrusion
dans la zone de dégagement des bureaux petite enfance
et le remplacement de 2 luminaires défaillants sur l'accès
du logement (en RDC et en palier au R+1) et la
modification du câblage du poste bureau du relais petite
enfance (RPE) et du poste en ludothèque 2 pour une
arrivée directe dans la baie VDI dédiée au réseau RPE. Ces
travaux sont nécessaires pour sécuriser l'espace des
bureaux petite enfance, vis-à-vis du chantier et pour
relier le réseau fibre à la baie dédiée en local technique
N°1 en R+1 (local alarme SSI). Cet avenant n°3 a une
incidence financière sur le montant du marché de
+ 1 191.21€ H.T., soit + 1.08 %. Le montant total du
marché après avenants n°1, 2 et 3 se monte à
121 578.09€ H.T., soit 145 893.71€ T.T.C.
2023-081
Demande de subvention
auprès de la Métropole pour
la refonte de la convention
locale d’application
Dans le cadre du contrat de ville métropolitain, la ville de
Saint-Genis-Laval a décidé d’être accompagnée par un
prestataire pour la réécriture de sa convention locale
d’application, pour un montant total de 10 000 euros TTC
et 8 235 euros HT. La Métropole de Lyon a décidé un
dispositif de soutien exceptionnel pour la refonte des
conventions locales d’application (CLA) du contrat de ville
métropolitain (CVM) à hauteur de 80 %. La commune
sollicite auprès de la Métropole de Lyon une subvention à
hauteur de 8 000 euros, soit 80 % du total de la
prestation.
2023-082
Convention avec l'Office
national des anciens
combattants et des victimes
de guerre (ONACVG) pour
l'exposition
"Sportifs et résistance"
La ville et l’Office national des anciens combattants et
des victimes de guerre du Rhône se sont entendus pour
accueillir dans la salle d’exposition du fort de Côte
Lorette l’exposition « Sportifs et Résistance », du 15 au
31 mai 2024 à titre gratuit. Durant cette période, la ville
proposera cette exposition au grand public et au public
scolaire saint-genois dans le cadre de l’Année de la
mémoire.
2023-083 Tarifs des services et
équipements sportifs pour
l'année scolaire 2023/2024
Au regard du contexte national et international du taux
d’inflation prévisionnelle pour 2023 d’environ 6 %, les
tarifications suivent la même évolution pour les
équipements sportifs. Par ailleurs, la tarification de la
mise à disposition des équipements pour les collèges est
imposée par l’organe délibérant de la Métropole de Lyon
et peut évoluer à tout moment unilatéralement tandis
que pour les lycées, il revient dorénavant à la ville de
fixer les tarifs, lesquels sont alignés sur ceux pratiqués Numéro Objet Résumé
pour les collèges.
2023-084
Avenant n°3 au marché
n°22-10-17 relatif aux
travaux de restructuration
du Centre social et culturel
des Barolles "VRD espaces
verts"
Travaux supplémentaires concernant des aménagements
complémentaires sur le parvis de la Place Haute. Cet
avenant intègre également une moins-value concernant la
suppression de prestations relatives au dévoiement des
canalisations d'eau potable. L'avenant n°3 n'a pas
d'incidence financière sur le montant initial du marché,
en raison de la compensation entre la plus-value
(+11 081.21€ H.T.) et la moins-value (-11 081.21€ H.T.) ;
le montant total du marché après avenant n°1, 2 et 3 se
monte à 66 581,21€ H.T., soit 79 897,45€ T.T.C.
2023-085
Avenant n°3 au bail
commercial sis 6 rue de la
liberté avec la SARL
Fromagerie Sourbès
Par acte authentique du 25 octobre 2017, la commune a
donné à bail à titre commercial un local sis 6 rue de la
Liberté, à Monsieur Patrick Sourbès pour l’exploitation de
son activité de fromagerie. En vertu du bail commercial,
et notamment l’article relatif à la révision légale du loyer,
la révision s’effectue triennalement à la date anniversaire
du contrat soit le 1er octobre, nécessitant la signature
d’un avenant qui fixe le nouveau montant du loyer.
2023-086
Indemnisation par la MAIF
du vandalisme sur la
barrière levante du groupe
scolaire Paul Frantz
La commune accepte le versement de 624,80 euros de la
Maif en indemnisation du sinistre relatif au vandalisme de
la barrière levante du groupe scolaire Paul Frantz,
survenu le 1er avril 2023.
2023-87
Indemnisation par la MAIF
suite au vandalisme du
rideau métallique du
secours populaire
La commune accepte le versement de 608,80 euros par la
Maif en indemnisation du sinistre relatif au vandalisme sur
le rideau métallique du local sis 18 place des Collonges,
mis à disposition du secours populaire, survenu le 19
janvier 2023.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Marylène MILLET,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL PREND ACTE -
Le secrétaire de séance,
Laure LAURENT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.