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Arrêté - 2210532
Document publié le Samedi 2 janvier 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 2210532)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2026-3507 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA RUE DE L’INDUSTRIE
Le Maire d’Aureilhan,
e Vu la loi 82-213 du 02 mers 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982;
e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
se Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L 2213-6;
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110- 2,R 411-5, R 411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;
e Vu l'arrêté municipal n°2026-233 en date du 16 mai 2026.
e Vu ia demande de l'entreprise ACCHINI en date du 08 juin 2026 pour réaliser des travaux de pose de réseaux électrique et eau potable pour la SOCARL ; e Considérant que pour permettre l'organisation des travaux, assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer le Stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les prescriptions de l'arrêté municipal n°2026-233 en date du 22 mai 2026 sont prolongées jusqu'au 19 juin 2026 incius.
Article 2 :
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes techniques ou de sécurité.
Publié le 11/06/2026 Article 3 :
La signalisation réglementaire est conforme au livre | - 8è"e partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982.
La signalisation de restriction et de protection et de déviation du chantier est à la charge de l’entreprise ACCHINI (mise en place, entretien et dépose) elle doit être visible de jour comme de nuit et sous sa responsabilité. Le présent arrêté est également affiché aux extrémités du chantier.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 6 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours ; - M. le Directeur de l’entreprise ACCHINI.