Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2150924
Arrêté - 1632273
Arrêté - 2179390
Arrêté - 1836588
Arrêté - 1860810
Arrêté - 2074315
Arrêté - 2115634
Arrêté - 1919768
Arrêté - 1828372
Arrêté - 2210532
Arrêté - 1632261
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1632261)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ville d'
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024-5324 PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RUE DE
L'INDUSTRIE
Le Maire d’Aureilhan,
e Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la
loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée reiative à la répartition des
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-1 à L 2213<6;
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411 -5,
R 411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième
partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
Novembre 1992 ;
e Vu la demande de l’entreprise SOGEP en date du 2 avril 2024 pour réaliser
des sondages au niveau du canal de l'Ailhet,
e Considérant que pour permettre l’organisation des travaux, assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et ia circulation selon les dispositions
suivantes ;
ARRÊTE
Article 1: | | La circulation sera temporairement réglementée sur la rue de l'industrie, à hauteur du n°31, du 8 au 10 avril 2024, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 :
Le chantier s'effectuera par alternat régulé par des feux de chantier. Le stationnement sera interdit.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 :
_ Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes techniques ou de sécurité.
Publié le 08/04/2024 Ârticle 4 :
La signalisation réglementaire sera conforme au livre 1 - 8è"e partie sur la Signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de l'entreprise SOGEP (mise en place, entretien et dépose) et sous sa responsabilité.
L'arrêté sera également affiché aux extrémités du chantier.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Articie 6 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 7 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. ie Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours :
- M. le Directeur de l'entreprise SOGEP.
Fait à AUREILHAN, le © 5 AVR. 2024