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Arrêté - 1836588
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1836588)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024-700 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR AVENUE JEAN JAURES, AVENUE DES SPORTS, RUE DES
PYRENEES, RUE DU 8 MAI, RUE DU 11 NOVEMBRE, RUE DU STADE, RUE DE L’INDUSTRIE, RUE JULES GUESDE, RUE MARCEL SEMBAT, RUE JOLIOT CURIE, RUE JULES FERRY, RUE PASTEUR
Le Maire d’Aureilhan,
e Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ; e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L 2213-6;
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 :
e Vu l'avis favorable en date du 29 octobre 2024 de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest,
e Vu l'avis favorable en date du 31 octobre 2024 du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées,
e Vu la demande de l'entreprise NGE Energies Solutions en date du 23 octobre 2024 pour réaliser des travaux de remplacement des luminaires d'éclairage public ;
e Considérant que pour permettre l’organisation des travaux, assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation sera temporairement réglementée sur l'avenue Jean Jaurès, l'avenue des sports, la rue des Pyrénées, la rue du 8 mai, la rue du 11
Publié le 04/11/2024 novembre, la rue du stade, la rue de l'industrie, la rue Jules Guesde, la rue Marcel Sembat, la rue Joliot Curie, la rue Jules Ferry et la rue Pasteur du 12 novembre 2024 au 13 janvier 2025 inclus, dans les conditions définies ci- après.
Article 2
+ Les travaux s’effectueront par demi-chaussée.
Tout stationnement sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
æ La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la totalité du chantier.
æ La régulation se fait par alternat régulé par piquet K10.
Article 3 :
Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes techniques ou de sécurité.
Article à :
La signalisation réglementaire sera conforme au livre | - 8®"e partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de l'entreprise NGE Energies Solutions et ses sous-traitants (mise en place, entretien et dépose) et sous sa responsabilité.
L'arrêté sera également affiché aux extrémités du chantier.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté fera l’objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 7 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera transmise à :
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique :
M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours :
M. le Directeur de l’entreprise Keolis :
M. le Directeur du SYMAT :
M. le Directeur de l'entreprise NGE Energies Solutions.
Fait à AUREILHAN, le 3 Î OCT. 2024
La Maire-Adjointe, L
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