Arrêté - 220116 ap nv Duathlon de Douai du Dimanche 16 octobre 2022

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Arrêté - 220116 ap nv Duathlon de Douai du Dimanche 16 octobre 2022 Document publié le Dimanche 16 octobre 2022 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 220116 ap nv Duathlon de Douai du Dimanche 16 octobre 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ŒE J

PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture du Nord

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau de l'ordre public

Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve sportive dénommée « DUATHLON DE DOUAI » sur les territoires des arrondissements de Douai et Lille

Le Dimanche 16 octobre 2022

Le Préfet de la région Hauts de France

Préfet du Nord

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.212-1 et suivant, L.2215-1, L.3221-4 etL.3221-5;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code du sport ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L.414-4 et R. 414-19 !

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1336-6 et R. 1336-7 :

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu la loi n° 2022 — 46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

de santé publique ;

Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;

Vu le décret n°2010 — 146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004 — 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2010 — 365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;

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Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefetS59 - linkedin.com/company/prefethdf/Vu le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives :

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 19 juillet 2021 :

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur pris en application du décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2022 k

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 mai 2022 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord portant délégation de signature à Monsieur Richard SMITH, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la région

Hauts-de-France, préfet du Nord ;

Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et des épreuves sportives sur la

voie publique ;

Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation des services d'ordre ;

Vu la circulaire du 14 avril 2022 de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord relative à l'organisation des grands rassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « Sécurité renforcée — risque attentat » ;

Vu le règlement type pour les triathlons et duathlons et des épreuves enchaînées de la Ligue Régionale de

Triathlon des Hauts-de-France :

Vu l'inscription de la manifestation au calendrier officiel de la Fédération Française de Triathlon pour l'année 2022

Vu l'avis favorable de la la Ligue Régionale de Triathlon des Hauts-de-France émis le 03 septembre 2022 ;

Considérant la demande formulée par Monsieur Jean-Michel GALLET, Président de l'association « TRIATHLON CLUB DE DOUAI», Maison des Associations — Avenue des Potiers — 59500 DOUAI, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le Dimanche 16 octobre 2022 de 09h00à19h 00, une épreuve sportive dénommée

« DUATHLON DE DOUAl » ;

Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;

Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à son préposé

Considérant la saisine du 29 juillet 2022 auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;

Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Nord :

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Article 1° : L'épreuve sportive dénommée « DUATHLON DE DOUAI », empruntant l'itinéraire soumis par l'organisateur, Monsieur Jean-Michel GALLET, Président de l'association « TRIATHLON DE DOUAI », Maison

des Associations — Avenue des Potiers — 59500 DOUAI, peut se dérouler le Dimanche 16 octobre 2022 de

09 h 00 à 19 h 00.

Article 2 : L'épreuve pourra se tenir conformément aux prescriptions mentionnées ci-dessous et, sous réserve

que toutes les mesures soient prises pour assurer la sécurité du public et celle des concurrents; que l'organisateur respecte les dispositions prévues dans le dossier, validées par les différentes autorités administratives, notamment en matière de sécurité et de secours à personne et qu'il n'amène pas de Changements au dossier soumis, notamment au respect de la réglementation de la Fédération Française de Triathlon.

L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles qu'elles sont requises par arrêté municipal et par la circulaire du 14 avril 2022.

L'épreuve bénéficiera de la priorité de passage.

Les dispositions suivantes devront être prises par l’organisateur :

- Veiller à ce que les arrêtés des autorités compétentes soient délivrés et mettra en oeuvre toutes les dispositions

à leur application.

- S'assurer que les arrêtés de circulation conférant à la priorité de passage à l'épreuve ont été effectivement pris

et qu'il soit en mesure de les présenter.

- Informer avant le départ de l'épreuve, l'ensemble des participants sur les règles de sécurité et de circulation à respecter.

- Prendre toute mesure utile afin de renseigner les riverains du passage de cette épreuve ainsi que les décisions

administratives correspondantes.

- Prendre toutes les dispositions nécessaires pour que des itinéraires de déviation soient proposés aux véhicules Souhaïtant emprunter ces axes.

- Mettre en place, une signalisation appropriée parfaitement visible de tous les usagers. - Positionner la totalité des signaleurs conformément aux recommandations des forces de l'ordre. Ces signaleurs devront être majeurs, titulaires du permis de conduire et munis d’un brassard marqué « COURSE », d'un drapeau. Ils devront être positionnés aux intersections rencontrées par les coureurs sur l'itinéraire et notamment sur les communes de DOUAI, WAZIERS, DOUAI FRAIS-MARAIS, RACHES, RAIMBEAUCOURT. IIs devront être en possession de l'arrêté préfectoral autorisant le duathlon et, être équipés d’un piquet mobile à deux faces, modèle « K10 ». Ils seront chargés de prévenir les usagers de la route du déroulement de la compétition sportive et seront responsables de la sécurité sur leur point d'implantation. Ces signaleurs devront être en nombre suffisant et des barrières devront être positionnées aux points dangereux, carrefours de l'itinéraire et aux abords des chemins de terre. Ils devront maintenir les points de circulation jusqu'à l'arrivée du dernier participant. - Prévoir une réserve suffisante de signaleurs indépendamment de ceux mis en place afin de prévenir d'éventuelles défections.

- S'assurer que de véhicules nettement identifiables précédent et ferment la course conformément au dossier technique présenté.

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Sur la commune de MONS-EN-PEVELE

- Veiller à l'installation d'une déviation ainsi qu'à la matérialisation de l'interdiction des routes notamment de la RD 30, rue de Secmont, Rond-point croisement D 30 et D954, Rue Saint-Jean, Rond-point D 954 et D 120 (signalétique, barrières et signaleurs), conformément à l'arrêté d'interdiction de circulation et de stationnement pris par la municipalité

Sur la commune de FAUMONT

- Mettre en place une signalisation temporaire. La pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'organisateur. Cette signalisation sera temporaire et mise en place uniquement pendant les heures de l'épreuve cycliste entre 09 h G0 et 16 h 00.

Mesures liées à la sécurité :

- Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, faisant suite aux derniers événements et afin de sécuriser le parcours, des barrières, des véhicules (avec chauffeurs à proximité immédiate) devront être installés par les communes ; l'organisateur devra s'assurer de cette mise en place.

Mesures liées au secours :

- Mettre en place un service de sécurité adapté au nombre de participants. - Mettre en place une assistance médicale adaptée au nombre de participants.

- S'assurer avant le début des épreuves, conformément à la convention signée le 09 septembre 2022 avec Le Centre Français de Secourisme — Délégation du Nord, de la présence : . des 2 secouristes,

. d'un lot de matériel de premiers secours nécessaires de type C - Informer le S.A.M.U. 59 et le(s) centre(s) hospitalier(s) le(s) plus proche(s) du déroulement de la manifestation. - S'assurer avant le départ de la manifestation, de la présence du Docteur Jérôme DUBOIS.

Sur avis du SDIS, il est prescrit de :

1 — Désigner un responsable sécurité, qui sera l'organisateur ou son représentant.

Il devra se conformer aux dispositions de la Fiche n°24 (Organisateur) du Mémento du SDIS 59 relatif aux manifestations.

2 - Prendre toutes mesures permettant l'accès et la libre circulation des véhicules de secours et de lutte contre

l'incendie amenés à emprunter le parcours réservé à la manifestation ou à le traverser.

Ces mesures doivent garantir la sécurité du public, des participants et des intervenants.

3 - Informer les participants qu'en cas de nécessité, il leur est possible d'alerter les secours publics en composant le 18.

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- Une attention particulière sera portée par l'organisateur sur le point de passage suivant :

* RD 917 Waziers et l’arrivée sur le giratoire au niveau de l'échangeur n° 23 de l'autoroute A 21 : les forces de l’ordre devront être requises pour la gestion du trafic sortant des bretelles de sortie de cet échangeur.

- L'organisateur devra placer à cet endroit des signaleurs pour s'assurer que les concurrents respectent bien le

code de la route lors des traversées de routes ouvertes la circulation. Les signaleurs devront porter des gilets rétro-réfléchissants.

- Le Centre d’Ingiénierie et de Gestion du Trafic de Lille (Tél : 03 20 41 49 50) qui assure la veille qualifiée de l'autoroute A21 sera à avertir en cas d'incident et d'accident nécessitant l'intervention des équipes de la DIR Nord.

Article 3 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, Soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette épreuve. L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer la remise en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Article 4 : Les personnes désignées par l'organisateur et dont les coordonnées seront reprises en annexe, sont agréées pour exercer les fonctions de "signaleurs". Elles devront être identifiables par les usagers au moyen d'un gilet à haute visibilité, mentionné à l'article R.4167-19 du code de la route et être à même de produire, dans des brefs délais, une copie du présent arrêté.

Article 5 : Les maires des communes traversées et le Président du Conseil Départemental du Nord feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ils auront cru devoir arrêter, en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.

Article 6 : L'épreuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par Messieurs les Maires des communes traversées et le Président du Conseil Départemental, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publics.

Article 7 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire concernée et le règlement particulier de l'épreuve validée par cette fédération.

Article 8 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendus nécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité. Ce service d'ordre particulier éventuel fait l'objet d'une convention.

Article 9 : A défaut du respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, les services de police ou de gendarmerie devront faire obstacle au départ de la course ou à son déroulement. Ils pourront à tout moment en interrompre le déroulement si les conditions de sécurité n'étaient pas remplies.

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Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companvy/prefethdf/Article 10 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 :

- Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Nord,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental,

- Messieurs les Maires des communes de Douai, Waziers, Râches, Raimbeaucourt, Faumont, Mons-en-Pévèle, - Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Douai,

- Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord, - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, - Monsieur le Directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France,

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera remise,

ainsi qu'à l'organisateur.

Ur. 22 Lille, le

Pour le Préfet et par délé

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;

- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et

des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale: Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)

En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de

notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

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