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Déliberation - D2026 057 Modification de designation des membres du Comte Social Territorial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 057 Modification de designation des membres du Comte Social Territorial)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Démocratie,
D2026-057
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux milvingt-six, le neuf du mois de juin, ù dix-huit heures trente, le conseil municipol de lo
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Hugo FRANCK, Moire de Royot.
Dote de convocation : 7el juin 2026
Etoient présents : MM. FRANCK Hugo, MERCIER Sophie, MEYER Michoë\, SOLOIS Frédéric, JARLTER
Morie-Anne, MANSOUR Lionel, SEBBANE Nodio, BOISSERIE René, THOREAU Véronique, HENG
Anne-Elisobeth, MANEIN Géroud, MORIN Pierre-Fronçois, de ROCQU\GNY Lourence, pOtNAS-
FREYDEFONT Clémence, SCHOENIG Lei|o, PI)YFAGES AuréIien, PRACROS C\oude, F)RGET
Sé bastie n, LU NOT Jea n- Pierre
Absents / excusés : BIGOURET-DENAES Christine
Procurotions BEN Mélonie à FRANCK Hugo
ROQUIER Somuel à POINAS-FREYDEFONT Clémence
LEHOURS Cotherine à MERCIER Sophie
BEDEL Fronçois à MEYER Michoël
DE DONNO Aurélien à SOLOIS Frédéric
JOUFFRET Philippe à PRACROS Cloude
VIAL Louis à LUNOT leon-Pierre
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle L2727-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 79
Nombre de suffroqes exprimés: 26 dont 7 procurations
M. le Moire oyont ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec
I'orticle L 2121-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de
séonce pris ou sein du Conseil municipol ; M. PUYFAGES Adrien o été désigné pour remplir cette
fonction qu'elle a occeptée.
OBJET : Modification de désignation des membres du Comité Social Territorial
Le Comité Social Territorial est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les
questions et pro.iets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services, les
questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences et les pro.iets de statuts
particuliers.
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r.ÉÂraueüE EÀ\;^tsE
MAIRIE de ROYAT D2026-057
Le Comité Socia I Territoria I examine notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois
et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en
matière de politique indemnitaire, à la formation, à I'insertion professlonnelle, à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations.
Un CST est créé au sein de chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50
agents.
Par délibération D2026-023 du 8 avril 2026, ont été désignés les représentants suivants au Comité
Social Territorial, M. le Maire étant président de droit:
- 4 Titulaires : Hugo FRANCK, Marle-Anne .lARLlER, Sophie MERCIER, Adrien PUYFAGES
- 3 Suppléants: Nadia SEBBANE, Benoît BEDEL, Anne-Elisabeth HENG.
Considérant que le nombre de représentants titulaires du personnel a été fixé à 4 et en nombre
égal le nombre de représentants suppléants,
Considérant qu'il a été décidé de maintenir la parité numérique entre les collèges, en fixant un
nombre de représentants des élus égal à celui des représentants du personnel, soit 4 représentants titulaires, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
Le Conseil municipol, oprès en avoir délibéré, décide à l'unanimité (3 abstentîons : Mme PRACROS + pouvoir de M. IOUFFRE|, M. FORGET) :
- DE DESIGNER les rcptésentonts suîvants du Comité Sociol Territorial, M. le Mdîre étont pÉsident
de droit :
- 4 Tituloires : Hugo FRANCK, Mo e-Anne IARLIER, Sophie MERCIER, Adrien PUYFAGES
- 4 Supplédnts: Nddid SEBBANE, Benoît BEDEL Anne-Elisobeth HENG, Michdël MEYER
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hugo FRANCK
Adrien PUYFAGES,
Secrétaire de séance
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