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Déliberation - D2026 023 Designation des membres du Comite Social Territorial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 023 Designation des membres du Comite Social Territorial)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
o2026-023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-six, le huit du mois d'ovril, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo commune
de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous lo présidence de M. Hugo FRANCK, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 07 ovril 2026
Etaient présents : MM. FRANCK Hugo, MEYER Michoë|, BEN Mélonie, SOLOIS Frédéric, JARLIER
Morie-Anne, SEBBANE Nodio, ROQUIER Somuel, LEHOURS Cotherine, BEDEL Fronçois, THOREAU
Véronique, HENG Anne-Elisobeth, MANEIN Géroud, MORIN Pierre-Fronçois, de ROCQUIGNY
Lourence, SCHOENIG Leilo, PUYFAGES Aurélien, PRACROS Cloude, )OUFFRET Philippe, FORGET
Sébostien, VIAL Louis, LUNOT Jeon-Pierre
Procurotions MERCIER Sophie ù SOLOIS Frédéric
MANSOUR Lionel à FRANCK Huqo
BOISSERIE René à JARLIER Morie-Anne
POINAS-FREYDEFONT Clémence à ROQUIER Somuel
DE DONNO Aurélien à SEBBANE Nodio
BIGOURËT-DENAES Christine à VIAL Louis
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle 12121-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 21
Nombre de suffroaes exlrimés: 27 dont 6 procurotions
M. le Moire oyont ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec forticle L 2121-75 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de
séonce pris ou sein du Conseil municipol ; M. PUYFAGES Adrien o été désigné pour remplir cette
fonction qu'il o occeptée.
OBJET : Désignation des membres du Comité Social Territoriel (CST)
Rapporteur: H ugo FRANCK, Maire
Le Comité Social Territorial est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les
questions et projets de textes relatifs à I'organisation et au fonctionnement des services, les
questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences et les projets de statuts
particuliers.
1
MAIRIE de ROYAT 02026-023
Le Comité Social Territorial examine notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois
et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en
matière de politique indemnitaire, à la formation, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les d iscrim inatio ns.
Un cST est créé au sein de chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50
agents.
ll est proposé au Conseil municipal de désigner les représentants suivants au Comité Social Territorial : M. le Maire étant président de droit.
Titulaires:4 Hugo FRANCK, Marie-Anne JARLIER, Sophie MERCIER, Adrien PUYFAGES
suppléants:3 Nadia SEBBANE, Benoît BEDEL, Anne-Elisabeth HENG
Le Conseil municipol, opÈs en ovoit délibéré, décide à l'unanimité (j obstentions : M. IOUFFRET,
Mme PRACROS, M. FORGEr) d'approuver la composition du Comité Socidl Teüitotidl,
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hugo FRANCK
Adrien PUYFAGES,
secrétaire de séance
-*) -/-k
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