Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8 d2026 29 ccfg designation des membres de la com
Convocation - 84 commission intercommunale impots directs CIID d
Déliberation - d2026 30 designation des membres de la commission
Conseil Municipal - Designation des membres de la Commission Communale
Déliberation - 47 Designation membres commission des impots direc
Déliberation - d2026 34 designation des membres de la commission
Déliberation - Del 04 Designation des membres de la commission co
Déliberation - del2026113 designation des membres commission impo
Déliberation - D2026 05 59 COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS D
Déliberation - 17 d2026 32 designation des representants designat
Déliberation - D2026 096 Designation membres commission intercommunale impots directs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 096 Designation membres commission intercommunale impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
D2025-095
tÉP.Bt.rerE la.LrçÂsr
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le dix -sept du mois de septembre, à dix-sept heures, le Conseil municipol
de la commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot,
sous lo présidence de M. Hugo FRANCK, Moire de Royot.
Ddte de convocotion : 9 septembre 2026
Etoient présents : MM. FR. 'ANCK Hugo, MERCIER Sophie, MEYER Michoë|, BEN Mélonie, SOLOIS
Frédéric, JARLIER Morie-Anne, MANSOUR Lionel, SEBBANE Nodio, ROQUTER Somuet, BOISSERtE
René, LEHOURS Cotherine, THOREAU Véronique, HENG Anne-Elisobeth, MANETN Géraud, MORIN
Pierre-Fronçois, de ROCQUIGNY Lourence, POINAS-FREYDEFONT Clémence, DE DONNO Aurélien,
SCHOENIG Leila, PRACROS Cloude, JOUFFRET Philippe, FORGET Sébdstien, LUNOT Jeon-Pierre
b nts excusés : VIAL Louis
Procurotions BEDEL Benoît à FRANCK Hugo
PUYFAGES Adrien à MERCIER Sophie
BIGOU R ET-D E NAËS Ch risti ne à LU NOT J e o n-P ie rre
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle 12727-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nom bre de su es expnmes 2j dont 3 procurations
M. le Moire oydnt ouvert lo sédnce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'article L 2121-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de
séonce pris ou sein du Conseil municipol ; Mme Clémence POINAS-FREYDEFONT o été désignée
pour remplir cette fonction qu'elle o occeptée.
OBJET: Désignation des membres de la Commission lntercommunale des lmpôts Directs
ll est rappêlé au Conseil municipal que, conformément à l'article 1650 A du Code Général des
lmpôts (CGl), une Commission lntercommunale des lmpôts Directs (CllD) est instituée dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique.
Cette commission intervient notamment en matière d'évaluation des locaux professionnels et
constitue, à ce titre, une instance consultative importante dans le cadre de la fiscalité directe locale.
La Commission lntercommunale des lmpôts Directs est composée de dix commissaires titulaires
et de dix commissaires suppléants.
7 D2026-095
Les commissaires doivent être âgés de 18 ans au moins; être de nationalité française ou
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ; iouir de leurs droits civils; être inscrits
aux rôles des impositions directes locales de l'EPcl ou de l'une de ses communes membres; être
familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires de la CllD sont désignés par le directeur départemental des finances publlques
à partir d'une liste de contribuables en nombre double établie par l'organe délibérant de l'EPCl,
sur proposition de ses communes membres.
Dans ce cadre, la Métropole a sollicité les communes membres afin qu'elles proposent des noms
de candidats susceptibles d'être retênus pour siéger au sein de la Commission lntercommunale
des lmpôts Directs.
Pour la commune de Royat, deux candidats doivent être proposés à la Métropole.
ll est donc proposé au Conseil municipal de retenir les deux personnes suivantes, présentées par
ordre alphabétique, afin qu'elles soient proposées à la Métropole dans le cadre de la constitution
de la liste des candidats à la Commission intercommunale des impôts directs:
. BEDEL Benoît;
. BOISSERIE René.
La Métropole établira ensuite la liste des candidats qui sera soumise à son conseil métropolitain,
avant transmission à la Direction générale des finances publiques pour la désignation des com missaires.
Monsieur René BOISSERIE ne prend pas part au vote
Le Conseil municipol, oprès en avoir délibéré, décide à l'unanimité (7 dbstention : Mme PRACROS) de :
- VALIDER lo proposition des deux candidats cités cïdessus olin qu'ils soient trdnsmis à
Clermont Auvetgne Métropole dons le cadre de la constitution de ld liste des condidots à
la Commission lntercommunale des lmpôts Direc.s ;
- AUTORISER Monsîeur le Mdire ou son représentdnt, ù signer et à mettre en @uvre toutes
les dispositions nécessoires à l'exécution de la présente délibérdtion,
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au re8istre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hugo FRANC
OINAS.FREYDEFONT,
2
*
A Y r
o
Clémence
Secrétaire de