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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - ANNEXE CA 2025 ZIR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Banque,
Reg En pitetu te
ΠOijes 12726
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Annexe Compte Adm. 2025 ZIR
Pech.
Communauté de commune à fiscalité additionnelle : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COM. DE COM. VAL AIGO
Numéro SIRET : 24310077300049
POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : ZIR PECHNAUQUIE III (3)
ANNEE 2025
{1} Indiquer soit la nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'aricle L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s'il s'agit d'un budgat annexe,
{G) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page | COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIÏGO -ZIR PECHNAUQUIE II! - CA - 2025
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécutlon du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Receites _# °
IL - Présentation générale
À - Vue d'ensemble - Exécution du budget
Bi - Equilibre financier - Investissement
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
C1 - Balance générale - Dépenses
C2 - Balance générale - Recettes
NI - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Aî - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2,1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.,3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Sectian d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.800-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fanction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2,932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2,934 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habltat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
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107 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
81.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes ann 90
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25, 2 : 2
B3.1 - Etat des provisions constituées 300 à : : ° à
B3.2 - Etalement des provisions 17999 99 92
B4 - Etat des charges transférées 279 75 272 1000 0 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes ÿle tiorss © 7 3 7? Vo 0 020, B6 - Prêts vs on 99 000 0890 60° B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 5°°,, 709, nn9n Dao nnso à B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus ana” 2pn° 29° 09 0° °3 B7.3 - Etat des emprunts garantis D 4 O0o00€ 0 à : : , 87.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
811.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
812.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régle
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-18 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-18 - Investissement
C- Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C2.2 - Situation des AE
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
C3,2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1 - Variation du patrimoine {article L. 300-6 CU) - Entrées
D32 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
D4 - Gestion des fonds européens
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D8 - Identification des flux croisés
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D11 - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D42.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D18.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
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189 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PÉCHNAUQUIE Il! - CA - 2025
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 190
V- Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures 191
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est Joint où sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées n6 doivent P:
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, icongé 152 ten Gnner ques DERRA dans la présentation croisée, la rubrique fonctiÿmnell#o Qpérafons non verilabl@s comprenf les ypûé et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérati£ palfofidles enInvestissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonclionnement; les opérations d'ordre doivent figurer en italique. © esoce CELL EEEEER
(1) A utillser également pour les collectivités de moins de 3600 héltahte qui opleralont pi régfi Def APS Red'orfcie L.5217-10-7 du GECT après avoir adopté un réglement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5219109 el ayant l'adoption dafon n but Qrimiif Si la cliectivité opte pour ca régime, la collectivité ne renselgne pas les annexes C2.3 el C2.4 de la partie IV « AnneR® $. Leë Projets de dctatians d'AP-AE insots sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partle Il « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 6 (2) Cet étal ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assalnissement sous forme de régle simple sans budget annsxs (art, L. 2221-11 du CGCT)
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE ll - CA - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES } INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Coliectivité
indicateur de ressources fiscales ou poieniil fiscal par habitant {1} 000
Informations financières - ratios Valeurs + ['Déponses réelles de fonclionnement/ population 0,00 2 | Recettes réelles de fonctionnement/ population 0,00 3 | Dépenses d'équipement brut/ population 000 4 | Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 | 0GF/ population 0.00 & | Dépenses de personnet / dépanses réelles de fonctionnement (4) 000% 7 | Déponses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de {a dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement (4) 46 944 626,09 % 8 | Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 000% 9 | Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement {2 (3) (4) 000% 10 | Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -41.060 973,91 %
A Arensoigner soon les dpostiens mn a prie dans a fiche de répastilon de 1a DIF de l'xerice N-, abll Eur a hace dns Informations N.2 [onriso parles serions préclataun). (2) Les ras s'appuyant uri'ancaurs de a delle sa cnlenent à pari du montant ds a date au 34 décembre N.
{8j L'encoure da dette dot comprendra las avances remboursables consentis au ro de l'ancle 28 de le ll n° 2020-96 du 30 Julet 2020 de finances recificaive pour 2020, porlant altibuion das avance remboursables sur les sara fiscales prévues aux ailes 1504 À et 1696 du code gbnâral des impôts
49) Pour les syndiots miles, saules ces donndas sontà renseigner.
Page 5 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - ZIR PECHNAUQUIE If - CA - 2025
1-INFORMATIONS GENERALES
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée déjibérante a volé ls budget :
= au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ; = au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement:
= sans {2} vois formel aur les chapitres « opératians d'équipement » ; = sans (2) voie formel sur chacun des chapitres.
La liste das articies spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I1--En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vole formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissemant sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ». °
UI- Conformément à l'article L. 5217-10-8 du CGCT, l'assemblée déllbérante autorise le président à opérer des virements de crédits de palement de chapitre à chapitre, à l'exolusion des crédits ralatfe aux dépenses de parsonnal, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.60% - Investissement : 7.60%
IV En l'absence de mention au paragraphe Il d-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer c'es virements de crédits de palement de chapitre à chapitre.
V-Les provisions sont seml-budgétaires (4).
1) À compléter par «du chapitre » ou « de l'a »,
A] Indiquer « avac» ou « sans à voto formel.
6) Au maximum dans faits do 7,6% des dépenses réoles do chaque saclon
{4 À compiéter per un seul des deux choix suivants, selon les disposons légilatves at réglementaires aprlcables à la oollscte: “sarl budgélore :
budgétaire par débéretlon N°...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II! - GA - 2025
1 INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS ci
TOTAL DU BUDGET
investissement
Dont 1066
Fonctlonnement
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
Mandats émis
7038 171
3 542 851
3 470 319,78
Dépenses
RESULTAT DE L'EXERCICE
Reprise résultats exercice antérieur Titres émis
6 905 916
3 434 979,
0,00
3470 31 2 436
RESTES À REALISER
Recettes
LEA
1
W
-3 352 447,14 | A2
RESULTAT SUALLE = (A}+(B)
(6)
TOTAL A1+B1 -1 024 675,25
Investissement A2+ B2 -8 460 319,07
Fonctionnement A3+B3 2436 643,82
41) Inélquer la skgno — si déponses > rceltos, at + sl ravelles > dépenses.
42) Solde d'exécullon de N-2 reporté ur la Igne budgélalra QD du cample acminstralf N-1. Indiquar lo signe — si dépanses > receias, et + si recaitas » dépenses. 49) Résutiet de foncllonnement reporié eur La lgne buégélare O02 du comple sdruinistraif N1, Indiquer la signe — al déficialrs, et + si excédentaire, 44) A reporter au budget primli au au budget suppièmentaire +1.
46) indlquer le ske — sl déponses > receties, at + al recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : =-s1 déficit ou besoin de financement, + sl excédent.
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Résultat ou solde {A)
-1.024 675,25
-3 460 31
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Solde (B} COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2
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DETAIL DES RÈSÉES À RÉALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art, (2) | Libellé" 7 Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL °°, 0e Use s 0,00 018 RSA RE 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves mess osve hbes see 0,00
13 Subventions d'investisseniént (3) .. : ones es 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées e « ° ° * 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3} 0,00
204 Subventions d'équipement versées {3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {it} 0,00
o11 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(} Il s'agit des restes à réallser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réallser seront repris au BP ou au BS N+1. {2) Sulvantie niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. :
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II - CA - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES |
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C3 FT 0 à
79
DETAIL DES RESTES A RÉALISER N EN ÉECETTES (1) TAF
Chap. / art. (2) Libellé . °°? Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL TZ NT RSS 0,00 018 RSA PR RENE EE 2 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations °, 2009 900 ann 0,00 10 Dotations, fonds divers et réservêñ o ° 2,7 2°? 290 o° 73 0,00 13 Subventions d'investissement (récues){3) 00h 0 Von 52 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 9,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,60
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques {4} 0,00
{1}1l s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. {2 Suivant le niveau de vote ratenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors recsties Imputées au chapitre 018,
{4} Hors recaties Imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplire globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 9 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Il - GA - 2025
fl — PRESENTATION GENERALE I VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 3470319,78|e 3 470 319,30
{mandats et titres) Section d'investissement 5 3642 851,24 | « 3434 979,1
+ +
Report en saction de c 00 [1 2435 644,30 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {si défielt) {sl excédent) NA Report en secfion d'investissement D 3382447144 ao CN {sl déficit) {si excédent)
TOTAL EXERCICE =A+B+c+D = 9 340 042,91 (réalisations + reports N-1} erst 1036561816 |=6+H+1+9
Section de fonctionnement E 0,00 |K 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+# Section d'Investissement e 0,00 |L 0,00 {1} = TOTAL des restes à réaliser à |. ocoleer a
reporter en N#
Section de fonctionnement |-4+0+E 3470 19,78 |=c+1+k 5 005 963,60
RESULTAT GUMULE Sectjan d'investissement =B+D4F 6 895 208,38 |usaer 2434 979,3
TOTAL GUMULE SRSBHCDAERF 10365 618,16 |-c+usrssrne 9 340 842,1
(1) Les restes 8 réaliser de la section de foncllannement correspondent: en dépansas, aux dépenses angagéos non mendalées at non rattachées telles qu'elles rassortissent de la comptabillé des engagements ; et en recolies, aux racolles certaines n'afant pas donné leu à l'âolssion d'un fre ol non rallachées. Les restes à réaliser de la soclon d'investissement corrsspondenl: an dépenses, aux dépanses engagées non mandalées au 51/12 do l'exercice olas qu'alas ressoissent de la complabité des engagement ; at en recalles, aux recetise certaines n'ayant pas donné ou 4 l'émission
d'un étre au 4/12 de l'oxarelce.
Page 10 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Hl - CA - 2025
I1— PRESENTATION GENERALE Il
EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT B1
PQ 2 09 à SECTION D'INVESYSSEÉMENT — REALISATIONS
{y comprisles festesà réaliserN-1)
Chap. Libellé o 7079 ,°9 Mandats 00. 00 Titres oi8 [RSA 5 5h 00 500 on 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf° ° 0.00 138) (1) LA ‘ 16 Emprunts et dettes assimilées (2) 800° 100,00 Immobillsations incorporelles (sauf 204) (y 3
20 compris opérations) (1) 0:00
Subventions d'équipement versées (y compris
204 opérations) (1) un een 0,00 6,00 Immobilisations corporelles (y compris
2 opérations) (1) ? Fee 0,00 0,00
Immobilisations reçues en affectation (y compris
2 opérations) (1} o (comp 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
23 opérations) (1) 7 ? 0,00 2,00
Total des réalisations d'équipement 0,00 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 82 532,17 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 82 532,17 0,00
45... | Chapitres d'opérations paur compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement 1 82 532,17 |! 100,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 3 460 319,07 3 434 879,31
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement # 8 460 319,07 | 3 434 879,31
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
[ TOTAL dan 3 542 851,24 [n+w 3 434 979,31 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement
N-1 reporté 3 352 447,14 | vi
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION L+ + V 6 895 298,38 | 11 + 14 + VI + VIL 3434 979,31
SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) (10) -3 460 319,07
{1j Hors dépenses et recelies Imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
{3} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, || retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur,
(4) En recettes, sauf 1068.
{5) En recettes, détail du 138.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effeclue une dotation iniliale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle crée, {7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le clétall en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042: RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 69 peuvent figurer dans le détall du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régementaires applicables.
{10) Mettre le signe {-) en cas de déficit au (+) en cas d'excédent.
{11} Le chapltre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les camples 204 et 2324.
Page 11 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
11 — PRESENTATION GENERALE Il
EQUILIBRE FINANCIER - FONCTIONNEMENT B2 . + + . + s suse
SECTION DB FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
{y compris tés restés d''éafiser ef rattachements N-1)
* s | LU EL « «|: . TITRES EMIS
» | OPERATIONS REËLLES EQMIÈTESS
011 Charges à caractère général {1} 70 Prod. services, domaine, ventes 0,00
Pavates °°
012 Charges de personnel et frais "es Fonds éme (sauf 731) 0,00
assimilés (1) LS .
781 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1} 0,00
66 Autres charges de gestion 0,71 | 75 Autres produits de gestion 0,23
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 6,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 9 919,58 ! Total recettes de gestion des services 0,23
66 Charges financières 15 520,89 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) {1} prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET 1 25 440,47 Il 0,23 MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 3 434 879,31 | 042 Opérations ordre transf. entre 3 460 319,07
sections (3} sections (3)
043 Opérations ardre intérieur de ta 10 000,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 10 000,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE (2 3 444 879,31 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 3470 319,07
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE I+I 3470 319,78 W+iV 3 470 319,30
l'EXERCICE L'EXERCIGE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 2 435 644,30
TOTAL DES DEPENSES DE LA Lee V 34701978 TOTAL DES RECETTES DE LA IH V4 VI 5 905 963,60
SECTION DE FONCTIONNEMENT ’ SECTION DE FONCTIONNEMENT °
Î SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) 2435 643,82 |
{1) Hors dépenses at recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040; DF 043 = RF 048.
(8) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détall du chapitre si la collectivité & opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{4) Mellre le signe {-) en cas de déficit au (+) en cas d'excédent.
Page 12 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
4
IL PRÉSENTATION GENERALE Il
BALANCE GENERALE DEPENSES C1
1 mon 3 à 2
MANDATS EMIS (y corfris/sur lès restes à réaliser N°1)
INVESTISSEMENT [opérations réelles (+) | Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé 10 | Dotations, fonds divers et réserves 2 | p _ 5 Ta 70,00 Î °° 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (3) à À oc 78 0,00 0,00 18 | Provisions pour risques et charges (4) 9 0,00 0,00
46 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 82 532,17
budgétaire}
Cpte de liaison : affectation (BA.régie} 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3} (5) 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,09 0,00
27 [| Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 3 460 319,07 3 460 319,07
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 6,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 82.532,17 3 460 319,07 3 542 851,24
I Pour information D 001 Sotde d'exécution négatif reporté 3 352 447,14 I
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) TOTAL Réalisé
011 | Charges à caractère général (9) 9 918,87 É 9 918,87
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 ea 0,00
014 | Aiténuations de produits 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,09
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
60 Achats et variation des stocks - 10 000,00 10 000,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,71 0,00 0,71
6586 | Frais fonotionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 15 520,89 6,00 15 520,89
67 Charges spécifiques (9) 0,00 6,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 6,00 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) 3434 879,31 3 434 879,31
Dépenses de fonctionnement — Total 25 440,47 3 444 879,31 3 470 319,78
[ Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la ste des opéralions d'ordre de l'instruction budgétairs et comptable M, 57,
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
oo|
{4} Ces chaplires no sont à renseigner que si la collecthité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposillons législalives et réglementaires appiicables, {5} Hors chapitres opérations.
{6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cat état (voir le détai en IV-B5).
{7} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiala au profit d'un service public doté de la seule autonornie financière, {8}A utilser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés,
2} Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 el 017.
Page 13 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
{40} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Ill - CA - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE Il
BALANCE GENERALE -— RECETTES C2 nn
5 nes L 02 0
TITRES EMIS (y compte: reÂtes 4 réäliser sur N-1)
INVESTISSEMENT réelles (1) ” | Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) TT
0,00 0,00
18 | Subventions d'investissement (reçues) (3} 6,00
0,00
15 | Provisions pour risques et charges {4}
6,00 0,00
16 0,00
100,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie}
0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations
0,00 9,00
20 | Immobilisations incorporelles {sauf 204) (3) 0,00
0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00
0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 6,00
0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (8) (7) 0,00 0,00
0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
0,00
018 | RSA 0,00
0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00
0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00
0,00
28 | Amortissement des immobilisations
6,06 9,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00
0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00
0,00
3... | Stocks et en-cours 3 434 879,31
3 434 879,31
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers {5} 0,00
0,00 481 | Charges à rép. sur
plusieurs exercices 0,60 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00
0,00
58 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
0,00
Recettes d'investissement - Total 100,00 3 434 879,31
3 434 979,31
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 ] >]
Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00}
FONCTIONNEMENT Opératlons réelles (1) Opérations d'erdre {2} TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8)
0,00
016 | APA
0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI
0,00
60 | Achats et variation des stocks
0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
71° | Production stockée (ou désiockage) 3 460 319,07
3 460 319,07
72 | Production inmobilisée
0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
731 | Fiscalité locale
0,00
74 | Dotations et participations (8)
0,00
78 | Autres produits de gestion courante (8) ‘ 0,00
0,23
76 | Produits financiers 0,00 0,00
77. | Produits spécifiques (8)
0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00
0,00
79 | Transferts de charges
10 000,00 10 000,00
Recettes de fonctionnement - Total 3 470 319,07
3 470 319,30
Pour information R002 Résultat positif reporté
(13 Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre seml-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M, 57,
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
Page 15
2.435 644,30 | COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II! - CA - 2025
{4) Ces chapitres ne sont à renselgner que si la colleoivité applique le régime des provisions budgételres, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Sout le total des opérations pour comple da tiers figure sur cel état (voir le détail en IV-B8).
(6) À utiiser uniquement dans le cas où la eotlectvité effectuerall une dotation lnale au prof d'un service publ doté de la seule autonomie financière. {7} Autiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses ses roma re ile $
(8) Hors recolles imputées aux chapitres 046 et 017. 9 ss est +
(Oÿ Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplÿe gare reSroupantéestcompfes 204 et 2324. ce en sense *
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE {Il - CA » 2025
Ill ADOPTION DU CA ul SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts | Réalisations | Restes à réaliser | Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations (e+ Duran na) | Mandats émis |__au 31/12 (1) t} gérées dans le cadre d'une AP gérées hors AP
TOTAL 4127 452,86 | 3 542 851,24 0,00 584 601,62 0,00 3 542 851,24 08 [RSA 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobllisations 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 0:00 000 000 0.60 0,00 0,00 versées (7)
21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 000 0.00 0,00 22 | immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement (3)
Total des dépenses d'équil 0,09 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 réserves
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunis et dettes 92 573,56 82 692,17 0,00 10 041,38 82 682,17 assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison ; affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BAirégie)
26 Pertlcipations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 | Autres immobilisations 0,00 0.00 000 0,00 0,00 0,00 financières
Total des dépenses financières 92.573,55 82 632,17 0,00 10 041,38 0,00 82 632,17 45 Chepltres d'opérallons pour 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 92 573,55 82 532,17 0,00 10 041,38 0,00 82 532,17
040 | Opérations ordre transf. entre 4024 879,31 | 3460 319,07 574.660,24 |} 3460 810,07 sections (8)
041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 4 034 79,31 3 460 319,07 674 560,24 3 460 319,07
Pour Information : DO01 Solde 3 362447,14 d'exécution négatif reporté
Total des dépenses 7479 900,00 | 6 805 298,38 0,00 884 601,62 0,00 3 542 851,24 d'investissement cumulées
Page 17 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE IH] - CA - 2025
{ti Dépenses engagées non mandatées.
(3 Crédits sans emplol = crédils ouvert - réalsalons - RAR au 31/12.
{63 Votr étal -A2:1 pour ls détail ds opérations d'équipament.
4) Voir l'état 286 pour ie détal des opérallons paur eoiple da lors.
(6) Gt. détilion du chair des opérations d'ardra {O1 040 = FRF 042)
6) Ct. définilan du chapitre des opéralons d'ordre {D} 644 = 7064)
7)La chaptra 204 « Subventlans d'équipamant versées » est ur chaplra globalsé ragraupant les comples 204 ei 2224.
Page 18 55059
FE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE il - CA - 2025
Il — ADOPTION DU CA ji
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — RECETTES A
Chapitre Grédits ouverts Réalisations Restos À réallser au 31/12 Crédits sans emploi AP 4 DN+ RAR NA) Titres émis ü) &2)
TOTAL 1479 900,00 3.434 079,1 0,00 4 044 920,69
018 RSA 0,00
0,00 0,00 6,00
18 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 000
1e Emprunis et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 400 000,00 100,00 0,00 399 00,00 et 1688 non budgétaire)
2 Immobllisations Incorporelles (sauf 204) 000 0,00 0.00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 9,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
0,00 0,00 6,00
23 Immobillsatians en cours (sauf 2824) 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des raceltes d'équipement 400 000,00 100,00 9,00 399 900,00
140 Dotations, fonds divers at réserves 0,00
0,00 0,00 0,00
138 | Autres subventions Invest. non trans. 0,00 9,00 0,00 0:00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 168 et 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 pie de lialson : affectation (BA régie) 0,00 o0 0,00 0,00 26 Partidpalions el.créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00
2 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 000
024 | Produits des cessions d'immobilisaliane 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00
0,00 0,00 9,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de llere (3) 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 400 000,00 100,00 0,00 399 900,00
021 | virement da Ia section de fonctionnement (4} 3 645 020.69
040 | Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 3434 872,31 3494 870,31 0,00
041 | Opérations patrimoniales (8) 000 0,00 8,00
Total des recettes d'ordre 7.078 900,00 3434 879,31 3 645 020,69
Pour information : RD01 Solde d'exécution positif reporté 8,00
Total des recoties d'investissement cumulées 7 479 900,00 3434 979,31 0,00 4 044 920,69
4) Rocotts juatifigas non Hlrèss,
{2} Crédits sans ample = ordis ouverts réallsallons - RAR au 312. 18) Vor'étt I. pare détail des opéralons pour compla do tlos.
{4} Pourmänair, xt auvorts au budget mis ne falsant ps Fobjt d'ämdssian de tire {opâreions sans réaksaion). 48). définien du chaplre des opérations d'ordre (D3 040 =RF 0412.
(BLOG compte 16,29, 38,49 69 peuvent fgurer danse dll du chi la lc a pi pourle lime de prouions budgéates, onmment aux dsplione Isis a téiemntaes epplczbes {73 Aucuns présslon budgétaire na doi figurer à Fri 192 (ei. chple 024 «produl des ceselons immablleions ).
Page 19 GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZiR PECHNAUQUIE ll - CA - 2025
8) Gt. definition du chapitre dea opérations d'ordre {OI O4 = R 041).
8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipamant versées » est un chaplte globallsé regroupant las comptes 204 ot 2324,
Page 20 nn 99
133820
5
2305 5 5 3 > o 3
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Il - CA - 2025
Ill ADOPTION DU CA
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap, d'art. (1) Crédits ouverts
{BP+ DMI+ RAR N}
Réallsations
Mandats émis
Rostes à réaliser au
112 (2)
Crédits sans emploi
(8)
Pour information,
réalisations gérées
Pour Information,
réalisations gérées
TOTAL
RSA
20 Immobillsations incorporslles (sauf
204;
204 Subventions
21 Immobilisations
versées
22 Immobilisations en affectation
2324
Total des opérations d'équipement (4)
23 Immebillsatlons en cours
Total des dépenses d'équipement
16 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et deltes assimilées (saut le 1688 non
en euros
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rallachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45... Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf, endre
sections
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
Terrains
ot Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d'ordre
4127
0,00
9,00
0,00
0,00
82 573,55
52 673,55
0,00
0,00
0,00
92 673,55
0,00
92 573,55
4 034 878,31
0,00
4 034 879,31
408
0,00
4 034 B79,31
3 542
0,00
0,00
00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
82 532,17
82682,17
0,00
0,00
0,00
82 532,17
0,00
82 592,17
3460 319,07
0,00
3460 319,07
3460
0,00
3460 319,07
Page 21
584 601
0,00
00
00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 041,38
10 041
0,00
0,00
0,00
10 041,38
0,00
10 041,38
574 560,24
0,00
574 660,24
674
2,00
574 560,24
dans le cadre d'une
AP
hors AP
3 542 851,
0,00
00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
82 532,17
82 532,17
0,00
0,00
0,00
82 892,17
0,00
82 532,17
3460 319,07
0,00
3 460 39,07
3460 31
0,00
3 460 319,07 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - ZIR PECHNAUQUIE II! - CA - 2025
{) Détaller les arices conformément au plan de oomples.
{2 Dépenses engagéss non mandatéss.
(8) Crédie sans emplol = crédia ouverts —réalisallons — RAR au 33/12.
14) Vol état -A2.1 pour le détol des opérations d'équipoent
(6) 1 y a autant de Ngne que d'opération pour compta de ler,
(6) Gf. défniion du chaplra des apérallans ordre (DI 040 = RF 42).
47} Auvuna présislon budgôtalro ne doi fguror à 'arllo 192 {. chape 024 « produit des ceselona d'immobllaons »).
8) Gt. défnilon du chaplire des opérallans d'ardea (PI 041 = RI 041).
8) Le chapitre 204 « Subvenllans d'équipement versées » ést un chépllra glaballsé regroupant es comptes 204 et 2324,
Page 22 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE Ill « CA - 2025
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CS 7 D nat
5 2 9 8 3 7 a 3 7 0 3 9 a
an a n7 029
499905
394359 à
41) Gotanne 8 ransolaner uniquement lorsque 'apéralion d'équipement sstaférente A une AP.
42} Dépenses engagées non mandatéos,
(8) Grédis ans emplo = crédits ouvoris — réalsallons — RAR au 31/12.
Il — ADOPTION DU CA (LI SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Opération | Libellé de Fopération Ne AP (1) Crédits ouverts Réallsatlons | Restes à réaliser au | Crédits sans emplot Cumul des Pourinformation, | Pourinforrratian, (BP + DM + RAR NA} Mandats émis s1H20) we réalisations réafisations gérées | réalisations gérées dans le cadre d'une hors AP
TOTAL 2,00 2,00 0,00 0,00
Page 23 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A160 -ZIR PECHNAUQUIE lit - CA - 2025
Il — ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information,
Page 24 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE ft - CA - 2025
lil — ADOPTION DU ÇA
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
Cet état ne contient pas d'information.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE [ii - CA - 2025
Ill ADOPTION DU CA Il SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. Fat. (1} Grédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 | … Crédits sans emploi AOP-+ DH + RAR NA) Titres émis e} 43)
TOTAL 7 479 900,00 3 434 979,31 0,00 4 044 920,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 400 000,00 100,00 0,00 399 900,00 1641 Emprunts en euros 400 000,00 400,00 0,00 399 900,00 20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (B) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles {5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immoblisations reques en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 406 000,00 400,00 0,00 399 900,00
10 Dotations, fonds divers at réserves 0,00 0,00 0.00 0,00 138 Autres subventions Invest, non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et deiles assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Gpte de liaison : affectalion (BA.régle) 0,00 0,00 0:00 0,00
26 Parlicipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0 000 0
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des racsttes financières 0,00 0,00 0,00 0,09
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réalles 400 000,00 399 900,00
021 Virement do la section de fonctionnement 3 646 020,68 n 040 Opérations ordre transf. enlrs sections (7) (8) (9) 3434 872,31 3434 879,81 | 3555 Torains aménagés 3454 879,31 5484 07881 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 2,00 |
Fret des recettes d'ordre 7 079 900,00 8434 879,31 |È ; 8 645 020,69
1) Détaller les articos utisés sonfarmément au plan de comptes,
42) Racoticsjusilléos non Uirées.
3) Crédits sans omplol = crâdil ouverts —réallalons — RAR au 51/12,
A Saut 166, 166 o1 16440.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE Ii! - CA - 2025
18) Excsponnelemant, tes comples 20, 204, 21, 22 et 23 eont en raceiss révlles en ce de réduclion ou d'annufetion do mandats donnent lu à reversement. 48) Voir l'annoke IV:B$ pour la détail des opérations pour compte da fers,
{7} Cf, ésfnition du chapitre des apérallons d'ardre (R/ 040 = DF 042}.
LE) Len comples 15, 29, 39, 4 et 59 peuvent figurer dans le détsl du cheplr SI la collellvié & aplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions lgistalves et réglamenteines applicables. 8) Aucun prévision budgétaire ne doit figurer à l'aile 192 (ef chaire 024 « produit des cessions dImmobllsatons ).
10) Cf. défnion du chapitre des opérations d'ardre (OI 044 = RI 0411.
{tj Le chapitre 204 « Subvenlons d'équipement versäos » est un chepiira globallsé regroupant les comples 204 at 2224,
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Il! - CA - 2025
Ill ADOPTION DU CA
Pour infarmation : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Rstes Aréaliser | Grédits sans Pour information, Pourinformation, éwr+om+rarnt) | Mandats émis rattachées au 3142 (1) emplol réalisations gérées dans | réalisations gérées hors a le cadre d'une AE AË
TOTAL 7 650 000,00 3470 319,78 200 0,00 À 179 680,22 0,00 8 470 319,78 041 | Charges à caraclère général (3) 525 000,00 9 018,87 0,00 0,00 515 081,14 0,00 9 918,87 012 | Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 ‘ 0,00 assimilés (3)
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o18 |aPA 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 65 | Autres charges de gestion 100,00 o71 0,00 0,00 99,29 o71 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frals fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des 525 100,00 9 910,58 0,00 0,00 515 180,42 services
66 | Charges financières 30 000,00 15 620,89 0,00 14 479,11 à 15 520,89 67 | Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 68 | Dotations aux provisions, 0,00 0,00 Ë 0,00 0,00 dépréclations (semi-hudgétaires) (8)
Total des dépanses financières 35 000,00 15 820,89 15 620,89
Total des dépenses réelles 560 100,00 25 440,47
022 | Virement à la section 3 645 020,69 0,00 d'investissement É e .
042 | Opérations ordre transt. entre 3434 870,31 3434 879,31 3434 678,31 sections (4) :
043 | Opérations ordre Intérieur de la 10 000,00 10 000,00 section
Total des dépenses d'ordre 7 089 900,00 3444 879,81 | 8 444 879,31
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 7 650 000,00 4470 319,78 9,00 0,00 4179 680,22 000 3470 319,78
41) Dépenses engagées non mandatées.
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GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE ill - CA - 2025
{2} Crédits sans empll » crédits ouverts — réalsetions - RAR au 31/42.
45) Hors dépsnses Iimpuièes aux chapitres 016 61097.
4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre sl Ja colsclhäts & opté pour le régime des provisions bugétairse, confommément aux disposiions législalies et réglementaires applicables.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Il - CA - 2028
ill — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Ghap. Libolié Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31M2{1) Crédits sans emploi (GP + DM + RARN- Titres émis ee
TOTAL 5214 355,70 3470 31930 0,00 0,00 1 744 036,40
613 | Alénuaïions de charges (8) 0,00 0.00 000 0,00 0,00
o18 |aPA 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
o17 | RSA / Régularisations de 0,00 0,90 000 0,00 0,00 RM
70 |Prod. services, domaine, 1169 476,39 0,00 0,00 0,00 1 169 476,39 ventes diverses
78 [impôts et taxes (saut 731) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,60
781 | Fiscaïté locale 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
@)
76 | Autres produits de gestion 0,00 023 0,00 0,00 223 courante (3)
Tatal des recettes de gestion des 1169 476,39 0,23 0,00 0,00 4169 476,16
services
76 | Produits financiers 000 6,00 6,00
77 | Produits spécifiques (3) 0:00 0,00
78 Reprises amort,, 0,00
0,00
dépréclations, prov.
{sem-budgétaires) (3) 5
Total des recettes financières 0,00 0,00
0,00
Total des rocetles réelles 1 189 476,39 023 1169 476,16
042 [opérations ordre transf. 4 034 878,81 3460 310.07 574 660,2 entre sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur 10 000,00 10 000,00 000 de la section (6)
Total des racottes d'ordre 4 044 879,21 874 560,24
Pour Information : 002 Excédent 2.435 644,30
de fonctlannement reparté de N:1
Total dés recettes de ‘7 850 000,00 5 206 963,60 0,00 0,00 1744 036,40
foncllonnement cumulées
9 Recettes Justes non trés.
{2 Crédits sans emploi = crédits ouverts réalisations — RAR au 31/12.
Page 30 un mont moon
Bas
3 5 2ann
nn nn 2 277 2 77,
5 2 a 3 3 1 147 72 2
29 à an
man 429 non as
LOST Tiss e Tan dei !
: TE à ï 3 Lisssa
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE lil - CA - 2025
(8) Hors recettes impuiées aux chapires O16 et 017.
{4) Gi, défiton du chapitre des opéraflons 'ordre (RF 042 = DI 40).
no
ù 3 9
Ho 5 Ho 9
2
na
à
RE
46) Les comptea 78 peuvent figurer dans fe détal du chapitre 8 la collecté a opté pour le régime das provisions budgétaires, conformément aux disposifans lâgislates at réplamantelrez appicablas, 48) Ghepie deliné à rlracer tes opérations parliullres talls que ln ophralons de stocks ou los à le tenue d'un Inveniale permanent einplfi,
Page 31 eesse ess
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE Ill - CA - 2025
Hi — ADOPTION DU CA y SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Bi
Chap. fart. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Grédits sans Pourinformation, | Pour information, 4) {BP +DN + RAR NA) Mandats émis rattachées au 3142 {2} emploi réalisations réalisations 4) gérées dans le gérées hors AE
cadre d’une AE
TOTAL 7 650 000,00 3470 919,78 0,00 0,00 4 179 680,22 9,00 3470 319,78
o11 Charges à caractère général (4) 525 000,00 9.018,87 0,00 0,00 515 081,13 0,00 9 918,87
6016 Terrains à aménager 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 6045 Achats études et prestations de services 60 000,00 0,00 9,00 0,00 50 090,00 0,00 0,06 605 Achats de matériel, équip, et travaux 425 000,00 9 818,87 9,00 0,00 416 181,13 0,00 9 818,87 627 Services bancaires et assimilés 0,00 100,00 9,00 0,00 -100,00 0,00 100,00
oz Charges de personnel et frais 0,00 000 0:00 0,00 0,00 [à assimilés (4) (6)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 AFA 0,00 0,00 0,00 0,00 000 017 RSA Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 100.09 071 0,00 0,00 2929 0,00 o71 courante (sauf te 6586) (4)
665888 Autres 100,00 0,71 0,00 0,00 89,29
6586 Frais fonctonnement des groupes 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 825 100,00 919,58 0,00 0,00 515 180,42 9 919,58
66 Charges financières 30 000,00 1552089 0,00 0.00 14 479,11 [à 15 520,89 66111 |'intéris réglés a l'échéance 30 000,00 46 361,03 0,00 6,00 13 638,97 16 361,03 66112 | Intérêts - attachement des ICNE 000 840,14 0,00 0,00 840,14 -840,14 67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00
dépréclations (semi-budgétalres) (4)
Total des charges financières et spécifiques 35 000,00 15 520,89 19 479,11 à 15 520,89
Total des dépenses réelles 660 100,00 659,53
023 Virement à la section d'investissement 3 645 020,69
3434 879,81 042 Opérätians ordre transt. entre 3434 879,31
sections (6) (7) Chap. art, Libellé
td}
Varlal® siocks terrains aménagés
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
608 Frais sur terrains en cours
Total des dépenses d'ordre
41) Défailer ls tes utllsés conformément au plan de comptes.
42) Dépenses engagées non mandatées,
A) Créds sans enipol = crédits ouverts — rénllsalons — RAR au 41/12.
3) Hors dbpanses Imputées aux choplres 016 at 017,
292909
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE [I « CA - 2025
Crédits ouverts
8 + DM RAR NT)
3 434 879,31
10 000,00
10 000,00
7 089 900,00
Réalisations Charges Restes à réaltsor
Mandats émls rattachées au 312 (2)
3484 879,31
10 000,00
10 000,00
3 444 879,31
Détail du calcul! des ICNE au compte 66112 (9)
Grédits sans
emplol
(Q}
0,00
00
0,00
3 645 020,69
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des IGNE de l'exercice N-1
= Différence IGNE N—INE N-1
0,00
840,14
-840,14
{G)Leo dépanises de fai de personnel sont exctues des auloealons d'engagement.
8) Los comptes 68 peuvent figurer dans le délai du chapitre al {9 colcelits a opté pour le réglma des provisions budgétaires, conformément aux disposllons légisielives at régiementriras appicebles. 7) Gt. définitions des chapitras des opéraiona d'ordre (F 042 = 87 040) {DF 043 = RF 049.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations parlicullères alles qua les opérallons de stocks ou tes à la tenue d'un lnvenisire permanent. 8)$le montant des (CNE de l'axerclca ostinfôrleur eu mantant de l'oxercice N:1, 1e monfanl du comple 66112 sera négol.
Page 33
Pour information,
réallsations
gérées dans le
cadre d'une AE
Pour Informations,
réallsations
gérées hors AE
3434 879,31
10 000,00
10 000,00
3 444 879,31 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE ill - GA - 2025
Ill - ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT— RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap J'art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes a réaliser au | Crédits sans (BP + DM RAR) Titres émis 112 (2) emploi
{3
TOTAL 5 214 355,70 4470 319,30 0,00 000 1.743 096,40
013 Alténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 o17 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod, services, domaine, ventes diverses 1 169 476,39 0,00 0,00 0,00 1 169 476,39
7015 Ventes de (erralns aménagés 1 169 478,39 0,00 0,00 000 1169 478,39 73 Impôts et taxes {sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Fiscallé locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,23 0,00 0.00 023
75888 Autres 0,00 0,23
0,00 0,00 -0,23
Total des recotfes de gestion des services 1169 476,39 023 0,00 6,00 169 476,16
7 Péadults financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produlls spécifiques (4) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
78 Reprises amort, dépréciations, prov. (semi-budgétalres) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes résiles 1.169 476,39 023 0,00 0,00 1189 476,16
042 Opératians ordre transf entre sections (5) (6) 4 034 879,21 3460 319,07 574 660,24
71365 Variat® siocks orrains aménagés 4 034 879,31 3.460 318.07 574 560,24
043 Opératfons ordre intérieur de la section (5) {7} 10 000,00 10 000,00 0,00
796 Transferts charges financières 10 000,00 10 000,00 0,00
Total des raceftes d'ordre 4 044 879,31 3470 319,07 674 560,24
Détaïl du caleul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8} Montant brut
Compensation
Montant net
0,60
9,00
9,00
Détall du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Page 34 999 9949 99 4 à 5 95 dns à
3 3339 3 3 2
279 3 3 CE
3 20 7 49 3 303099 440 a
77, 0900 nn ann »3 0
2 2 9 9 03 on ? 3 nan Finn
2 3 2 vs 2 0 5 2 0 sn ? 8, ° 2
o no ona e3nn 00
299 019 nano 099 onnn 5 88 a î ©
55 D n0 22, 1000 6p0 °°?
a 2 1 n a
3 a n fi 3 5h19 9 69h30
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE IH - CA «2025
& Différence ICNE N ICNE N-1
Montant des IGNE de l'exercice 9,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 6,00
2,00
{A} Gétslr les arctesutlsés conformément au plan de comples;
(2) Recates Justes non ur
(8) Crédits sans emploi = créas ouverts — réallsallons — RAR au 31/12.
{4)Hor recetes imputtas aux chaplres 016 et 047.
(6) CL déthilons du chaplre des opérations d'ordre (RF 042 = DI Déc) (RF 043 = DF 043.
{G)Les comptes 78 peuvent figurer dan le détail du chat aila collecté a opté pour le régime des provisions bugélaros, conformèment eux aposlione légales elxéglemanatres applicables. Co chap est destné à retracar es apéralions parures al qu fes opérations da stocks ou iéos à tenue d'un fnventale permanent aimé. {83 Denlné 8 raracer le prélèvement de Ja part non départementale de la taxe.
{8)Slie montent des IGNE db l'exarclo est nférieur eu montant da l'xarckes N-1 le montent du compta 7622 2er négalf.
Page 35 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1
ut o os 1 2 3 4 44
Opérations non Sorvices Gestion dos Sécurlté Enseign, Guit. vle soc. Santé et action RSA
Ghapitre Libelté ventilables srénéraux (hors fonds formation Jeun., ports, sociale (hors
nature D et Gestion européens prof, apprentissage loisirs RSA) des fonds
européons}
DEPENSES 31 988,66 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves oo 00 0,00 00 000 000 0,00 000
13 Subventions d'investissement 00 000 000 oo co 000 0,00 000
16 Emprunts et deltes essimillées 31 988,66 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,09 0,00
18 Gpte de lisison : affectation (BA,régle) o0 000 000 ago c90 0,00 qo0 000
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipament versées 000 000 000 0,00 oo oo 200 000
21 Wmoblisatons corporelles 000 000 000 0,00 0,00 0,00 000 0,00
22 Immobilisations reçues en affsctation 0,00 000 020 0,00 oo aoû 000 a00
23 Immobilisations an cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,060 0,00 0,00 0,00
26 Participations eteréances raltachéos c00 000 020 0,00 œd 000 000 0,00
27 Autres Immobilisations financières 000 000 020 0,00 0,00 00 000 0,00
45 Opérations pour compls de Hlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 000 00 00 0.00 5,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 000 020 0.00 0,00 0,00 000 000
18 Emprunts et deles assimilées 0,00 020 000 0.00 5,00 000 000 000
18 pie de lisison :affectation (BA,régie) co0 000 000 0,00 0.00 0,00 006 006
20 Immobiisalions Incorparelles (sauf 204) c00 00 090 0,00 0,00 0,00 000 000
204 Subventions d'équipement versées 000 020 00 0.00 0.00 o00 006 006
21 Immobilisations corporelles 00 920 000 0,00 0,00 0.00 000 000
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0:00 000 0.20 0.00 0 000
26 Participations el créances rattachées 0,00 0,06 000 000 0.00 0,00 0,00 0,00
ar Autres Immeblisations financières 000 0,00 0,00 00 0.0 0.00 20 000
45 “Opératians pour compte de fiers: 0,00 000 90 0.00 0,00 0,00 090 000
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GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE HI] - ÇA - 2025
IV - ANNEXES LA À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
6 6 7 8 9 Libolt Aménagement des | Actlon économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL territoires et habitat
DÉPENSES 0,00 SD 643,51 2,00 82632,17
Chapitre
mature
Dotallons, fonds divers et réssrves 0,00 0,00 0,00 0,00 Subventions d'investissement 0,00 0,00 000 0,90 Emprunts at dettes asslrilées 0,00 60 643,51 000 8263217
Cpte de liaison : affectation (BA,régle) 0,00 000 9,00 9,00 lramobilisations Incorparelles (sauf 204) 0,00 0,00 000 0,00 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 000 0,00 lmmobilisafions en cours {sauf 2324) 0,00 2,00 000 0,00 Parlipatins el créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres immobllsalions financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de llers 0,00 0.00 0,00 0,00
RECETTES 9,00 100,00 0,00 400,00 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00 Subventions d'investissement 2,00 0,00 9,00 0,00
Emprunts et dettes assimiéss 0,00 100,00 9,00 10,00
Cpte de Ilaison : affectation (BAirégle) 0,00 0,06 6,00 0,00
Immobifisations Incorporalles (sauf 204) 0,00 0,00 8,00 0,00
Subventions d'équipement versées 2,00 0,00 0,00 9,00
Immobilisations corporslles 9,00 0,00 090 9,00
Immotilisations reçues on affectation 2,00 0,00 0,00 2,00
Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Parlicipations el créances raltachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 9,00 0,00
Cpérafions pour comple de tiers 5,08 0,00 0,00 0,00
Page 37 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZiR PECHNAUQUIE !I - CA - 2025
IV - ANNEXES W A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article ! compte Lbotlé m nature non vantilables DÉPENSES 91 90866
enaures atomses
RECETTES
1} Oétailer confarmément au plan de comples.
Page 38 Îj{
!
93538 Das
no 5 1 7,2 0?
? È D 3529 Ba 5 on 0 A nn o °, 5. 0 à 3 à à à 3
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990 n90 en 2, go n pan can 2
2 2,7 000 292
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - GA - 2025
IV - ANNEXES IV
AT.500 À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DÉTAILLEE
Article j compte natura (1) Libalté
DEPENGES
RECETTES
11) Gétallr les compfes à trols ohfres.
FONCTION 0 - Services généraux
oz sa
Acmin, générate de la Personnel non ventilé
coltectiuité
Page 39
e
Administration
œs
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration génôrete da
Etat
2
{Autres moyene généraux . .
.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Hi - GA - 2025
IV - ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT -- PRÉSENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux {suile 1)
03
Conseils
Articlai ut 032 033 compte Uballé Assamibiée déllbérante | Consoli éco,soclal | Conseil eull, édue,, nature ft} râgioniGancell dv, env.
o o38
Consall Gonsal de territolre Autres Instancus
as4i 0542
&aotlan éco, soclale ot Sion culture,
envirannom. édusaiton st:
DEPENSES
RECETTES
41) Détall les comptes à lois chifres.
Page 40 >000
99 90 D on
5 za ° D 4
5 8 0 CREER
nas 502
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNALIQUIE lil « CA - 2025
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE A1.900
Anlle / compte nature
#1
{1} Détalor lee comples à trois chtfros,
FONCTION D — Services généraux {suite 2}
œ
Hhelé TOTAL DU os 042 43 c44 045 048 CHAPTRE Action relevant da la Actions Actions européennes | Alde publique au Actions Autres actions subvention internationales DEPENSES
RECETTES
Page 41 °e
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II! - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
À = PRÉSENTATION CROISÉE — SECTION D'INVÉSTISSEMENT — PRESENTATION DÉTAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
est
FSE Aria} compte
nature (1) Ubaté
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
1) Détailer conformément eu plan da comptes.
Page 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
IV - ANNEXES N À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -- PRESENTATION DETAILLÉE A1.901
FONCTION 1 — Sécurité
10 # 12 13 16 Aile compta nature {5} Ubeié Serious commune | Police, sécurité Juatica | Incondestsscours | Hyglèneotsaubuté À Autrasinterv. protect
biens,
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 200 0,00 200 CT)
RECETTES
{1) Dételler confomément au plan da comptes.
Page 43 cesss s.…
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE [II - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
A - PRÉSENTATION ÉROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionneile et apprentissage
20 2 2 2 2 Services Ensalgnemont du promer dagré Ensolgnomant du 58cond tegré Ensolgnement | chés acotares
communs supérieur
Artile / compte Libellé
nature {1} 20 at m2 213 24 22 25 Servicon Ecobs | Ecolesprimaires | lasse cotiges | Lycées pubirs | Lycées privie
communs maternelles regroupées
DErENSES a 000 no 000 000 o06 000 200 000
RÉGETTES a oo oo oo ou0 2,00 ao 200 00
tÿ Détail fes comptes à lois chiras,
Page 44 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZiR PECHNAUQUIE [I - GA « 2025
{1} Détaller les comptes à els chlires.
Page 45
IV - ANNEXES V
À - PRESENTATION CROISEE.— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (sulte 1)
25 Formation profenslonnells
261 252 2 24 25 25 2 258 Are! Insertion
Formation | Formation | Formation | Rémunération GNFPT Formation des gel accupés CFNPTetGDO -mastons | autres cempie Lbaté sociale ot | proteaslonnallante | cortifante | des acts | dos stagltos
retro 1) professionnels | porconnss des | occupés Bu me 2e pr ms | za 22
psrennes Missions | Dévoloppement | Évoltionet | Orgenisation | Autres | Concours Missions
states et ds ranoiten | dea actvitér aéntretes
DEPENSES 0,00 9,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 2,90 2,08 0,00
RECETTES LA 2,00 0,02 0,00 LE 0,00 2,00 2:00 5,00 0,00 2,00 2,00 0,00 —— —_— — EE ——i——— ses 80 $ « ce « - : ; .
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE [I CA - 2028
IV —- ANNEXES IV
A = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
Article { compta
nature {t)
DEPENSES
RECETTES
1) Détekler les comples à als che.
FONCTION 2- Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2}
26
Apprentissage
2
Formation
Libellé saniaire et soclela
21
Hébargement et
restauration
scolaires
9,00
Page 46
2
Autres sorvioas
2e
Sport scolaire
283
Mâdacino scolaire
etannexes
284
Classes da
découverte
CE
2
Sécurité
288
Autre survie
annoxo ds
TOTALDU
CHAPITRE 99 anns o
a 2503
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE lil - CA - 2025
5500
1} Détenler es comples à lrals cles.
IV - ANNEXES IV
À “PRESENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRÉSENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3-— Culture, vie sociale, Jeunesse, sports et lolsirs
” st Article Services Cuhur
compte uen nm a ss su ss se sr se Hétu Activités Paltimoine Bibliothèques, Musées Services d'archivoa Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
œ artst octo at méaèques apscneer vante | sas de apocucten | prévonuve manieut,
DEPENSES us uno ue ne ose a au a es ReGErres us ao us ù ms as 290 as no
Page 47 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE I - CA - 2025
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie soclale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1}
#2
Sports (autos que ecotalree)
sn a 3 324 #6 32 427 rie /sempto ua Salles de sport, | Stades Fisaines Centres de Autres Soutien aux sports ture {1} gymrasos formation | équpuments | sportives an +272 ns sportifs sports au Soutton aux | Sutton aux ctubs | Autras soutiens aux sportits
lotstra sporitfa de haut amateurs
niveau
DEPENSES 000 o00 0,09 oc o20 on 200 200 on
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,09 0,00 0,00 0,90
1) Détaler Isa comptes à bols chities.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE AI - CA - 2025
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2}
33 & Jounosse etloistea Via soc Sécunité
Acte œuripte nature 41} Laté st se 338 st TOTALDU Contres do lois | Colon de vacances | Auires activite pour | Egaté ontre os CHAPITRE Les jaunoa tom hommes
PEPENSES
RECETTES
{1} Détalter Isa complos à trois chires.
Page 49 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE IH - CA - 2025
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRÉSENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et actlon sociale (hors RSA)
Asticle
cempte Lots #0 at 4 48 mature (1) Sarvleos PI et Sécurité ateutren te Autrss actions fantllete sanitaires
DEPFNSES au
RECETTES
) Détatler confommäment au plan de comptes.
Page 50 59 9 9 9 99 2
> 5 9 3 37
2 99 0 n° a
nan an 3199 e s o
a o 3 9299 a 0 CR: a
nn 3 5 o a 09 pna
3 nn n0 2 9 19 ann 299
ann ann 9 o ä nn 3
a 9 nan0on 9
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action soclale {hors RSA) (suite 1}
#
Action aaciale
Acte! 42 42 422 compie Ubollé Servicos communs Famille et anfance Patlte enfanca
nature ft) aa11 42 aus az4 422 4222 4228 Actions on faveur da | Aides à la amille Aldo saclalss à Adolesesnea Grèches et garderies Multi accuetl Autres actions pour le maternité Iapetite anfanca
DEPENSES 0,00 090 90 aoû oa0 000 von
RECETTES
1) Détail conformément au plan de comples.
Page 51 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE [il « CA - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1:904
AAntila / compte nature «0 Libellé
PEPENSES
RECETTES
1} Détaier confamément au plan de comptes.
FONCTION 4 -- Santé at action soclale {hors RSA} (suite 2}
«
Action sactale
#23 424 45 428
Parsonnes Personnes on Parsonnes Autres Interventions 4251 4232 4238 difficulté hanclcapéos Sociales Forfait autonomie | Autrou actions de | Autres actons pour
les
ae aoû o00
Page 52 30040
nn nono on 2959 ns ns 4770 8 a a nn
5 9 0 5 nna Sas 5 9 0 nm 0 nn o 5 à 0 3 8 5 9 0 on 0 na ons nâann 00
D6n ann nnnanson nano 2 9 09 n° a no 9 69 99396 6590 #0 con ann 5 à 0 5 nn 3 nn à 9 nn 29900 on ao
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE il - CA - 2025
IV — ANNEXES W À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE A1.904-4
FONCTION 4-4 —- RSA
4 443 aa 445 446 447 448
Arficle / compte Libalté Inserfon sociale Logement Insertion Evaluation des Dépanses de RSAallocatlons
| Autres dépenses TOTAL DU
nature {1} profesetannalle dépenses slrueturs autre du RSA
CHAPITRE
DEPENSES CU ooû 00 10
RECETTES
1) Détaller confommément au plan de comptes.
Page 53 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 “
Services commune et services urbains. Article! campta nature Loté ET sit s12 ES sta st5 ai Sorvicos dommuns Espaces verts Edalrago publie An publie Elecirification Opéraltans
urbaine d'aménagement
DÉPENSES o00
RECETTES
1) Déaller conformément au plan de comptes,
Page 54
sa
Autres actlons
d'aménagerment.
urbain
aoû 13
3993 D
sous
o 9» 5 où 3
3 0 9 90 3 3 3
os
nan 999 nnhann0n na99 0 5 na an 2 169 5 80 ina m2 CR 5 299 à 3 a 0
5 n 80 ñ a 5 5 o D ai#08 69 no0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
Acte
' compte Lions
nature
eo
DEPENSES
RECETTES
+) Dâtaller conformément au plan de complas.
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (sulte 1}
&
Folique de la villa
5 & 55
Agglemérations at | Espace suratot Habitat
villes moyennes |: autros cspaces de st 552 85 st
dév. Faro privé de la Aide au sector | Aidoäl'accesrionà | Aire d'accuall des
collectivité locatif Ja propriété gens du voyage
200 oo ogû 040
Page 55
555
Logement soclat
au e s*usces
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE II! - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des torritoires et habitat (suite 2)
5 57 E] &
Actions en favaur du | Tachno, de finéormatton Autres action Séourité
compta Libellé Utoral et do la comm.
nature {1}
Arlicie?
EN ses TOTAL DU CHAPITRE
Réserves Foncières Autres actions
DRPENSES
RECETTES
4) étaler confommément au plan de comptes.
Page 56 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE [ll - GA - 2025
sous
a
3
5 9 3 7
n°
59 o
9 a
en
an
a on
IV - ANNEXES W
À = PRÉSENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique
w « = = suvesccommans | iménenors | sinon danmaion cons acgres
Attal éconamiqu ai do déve éco. eut 632 s3 compis tous | Agricultura, pâche st agro-allmentalre Industrie, commorco Développoment
rate (1) PA me a a sronat eut are pures
DEPENRES ass a ae oo ane sue a 0e 1547] Enprns noue some o0 a 2 se 00 ane 00 RecEnes on on es se 00e en œs ww Taur[Erpnrenoucs nom a a a 000 an a a
1} Détaiter confomäment au plan de complas.
Page 57 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE Il - CA - 2025
CETTE) . e
208 °°
e
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique {suite}
64 6 86 4 6 Rayonnamant, Insertlon éco, ot Maintien ot dév, das Rechercha ot Autres acilons Atticle atura {1 Libotté attractivité due 4co.soclale, solldaire services publics fanovation TOTAL DU ile compte nature {tj territotra CHAPITRE
DEPENSES 006 a00 oc o00 ue sosst test L'Errrntson euros 000 o0 am 000 000 GoGas5t RECETTES ao où o00 000 ao 06,90 166 'Emernts en sures 000 on ou 020 000 10000
41} Détallar conformément au plan da comptes,
Page 58 39 7 3 9 17 2
5 3
ñ 77 7 ne an
a
Loi? + 7399 3 0 as © on
los # nr 99
na
Dino
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II! - CA - 2025
IV —- ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement
{1} Dôtalter confermément au plan de comples.
7 n rm Services communs | Actlons Atians déchots at propreté urbaine
transversales artcies 720 2 m2 Sorvices commune Collie atiraltement des déchots Propreté urbaine compte Le auto (1 olecta st proprolé nt 7m? 73 724 722 Actions prévention | Golctedes | Ti wlorteatèr, | Actions prévention | action propreté
et sonslbiisation déchots | iratoment déchets | atsoneiblisanen umbalno et
DEPENSES m0 mao o00 000 200 290 000 20
RECETTES nos no oo ape oo no 00 290 EE
Page 59 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE II! - CA - 2025
IV - ANNEXES
A = PRESENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRÉSENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 — Environnement {suit 1)
rtlole?
compte Libalié Fat 72 Politique de l'eau Eau potabla naturo ft}
DÉPENSES aa
RECETTES
1} Détaller confomément au plan do comples.
Page 60
ñ
Actions en matière de
733
Assainissement
es aux
oo
LU
Faux pluviatos
Poïltique de ar
7as
Latto contre las
Inondations
0 49 Hg on A 4
032
H950
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE I - CA - 2025
IV - ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnarnent (suite 2)
7 7 7 78
Belle ! compte uaté de Présorv. pauim. | Envirennoment | Autres actions mature (1) Li 782 75 784 758 naturelriaques | infrastructures TOTAL DU CHAPITRE Réaeaux de Enorgts Energie dolonno Enorgle Autos sotone techno. ansports
haleur td frotat
DEPENSES CL 200 020 oon
RECETTES
1) Détaler conformäment au plan da comptes.
Page 6i COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE IN - CA - 2025
toceeséss , a ® ce
eca eus € a æT sec
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encsses
IV — ANNEXES
A - PRÉSENTATION CROISÉE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
80 a
Sarvicus communs Transporis
scolaires
Article!
compte
roatusa (t}
DEPENSES
RECETTES
i] Détaller conformément au plan da camples.
FONCTION 8 - Transports
820 en
Sarvicas communs | Transport sur route
a00 a
Page 62
2
Vranspait
forrovlaira
o20
m
do
823
Transport fluvial
ae
84
Transport maritime
20
826
‘Transport aérlon
ae
2
Autres transports
00 nn snna : D6 an
3 n à 9 F7, van à _ x a
nana an
Ua R a ve DP00 on in _ ! 990
109 na ; 2774 3 D £ ?
à Don mana 39 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
IV —- ANNEXES V
A1.908 À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT— PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8. Transporis {suite 1}
es Bret compta urchandieun me Libelté do marchandle mature (1) 034 56 0 ga 8s2 893 mmesitime Fret aérien Services communs Fret routier tel forraviaire Fret ftuvial DERENSES 000 549 oo 2,99 000 osû
RECETTES
1) Détailer conformément au plan de comptes.
Page 63
TOTAL DU
CHAPITRE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II! + GA - 2025
IV — ANNEXES W
À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2 IN
A1.908
ot o 05 1 2 3 4 43
Opératlons non Servicos Gestian des Séourité Enselgn,, Guit, vio se, | Santé et action APA
Chapitre Libé ventifables généraux {hors fonds formation Jeun., sparts, sociale {hors
nature 01 ot Gestion européons pra apprentissage doisirs APA ol RSA des fonde Régularisation
outapéans) de RMI}
DEPENSES 135,60 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 Sécutémutire
ot Charges à caractère général o00 0,00 o00 000 0,00 0,00 o,00 0,00
o12 Charges de personnel et frais assimilés 000 où 000 0,00 0,00 0,00 v00 000
oc Alénuallons de produits 000 0.00 0,00 00 0,00 0.00 0,00 0.00
së Autres charges de gestion courante 0,00 000 0,00 g20 0,00 0,00 0,00 0,00
6588 Frais fancfionnement des groupes d'élus a00 0,00 000 000 9,00 0,00 0,00 0.00
eë Charges financières 18560 0,00 2,00 0,00 0,90 oo 0,00 000
e7 Charges spécifiques 000 0,00 200 000 000 o20 000 000
s8 Dotatians aux provisions, dépréclations 0,00 9,00 0,50 00e 000 000 0.00 000 RECETTES 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
ot3 Atténustions de charges 000 0,00 a,00 o,00 0,00 020 0,00 000
#0 Prad, sarvices, domaine, ventes diverses 6,00 0,00 0,00 0,00 oo 0,00 0,00 0,00
ma Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 Œ
Fu Fiscaité locale 0,00 0,00 000 000 0,00 9,00 2,00 0,00
m4 Dotations et participations 000 000 000 0,00 020 000 0,00 0,00
5 Autres produlls de gestion courante 0,00 0,00 000 0,00 0,20 000 000 000
7 Produlls financiers 0.00 000 0,00 c00 00 000 0,00 0.00
a Produits spécifiques 0,00 0,00 000 000 0,00 0,00 0,60 0.00
7 Reprises amor, déprécletions, prove 0,60 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 9,00 0,00
Page 66 25235
;
duo
3
Dos HJu90
an
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
|
Libellé
DÉPENSES
Charges à caractère général
Charges de personnel el frais assimilés
Atiénualions de produits
Autres charges de gestion courante
Frals fonctionnement des groupes d'élus
Chatgss financières
Charges spécliques
Dotallons aux provisions, dépréciations
RECETTES
Aténuslions de charges
Prod, senices, domaine, ventes diverses
Hrapôts et taxes
Fiscalité locale
Dotations et parcipstions
“Autres predulls de gestion courante
Produits financiers
Produits spécliques
Reprisss amor, dépréclallons, prov,
44
RSAI
Régularsation de
RMI
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Aménagement
des territoires et
D,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
Page 67
£conomlque
25 304,87
991887
0,00
2,00
074
0,00
15 386,29
0,00
0,00
23
0.00
où
0,00
0,00
0,00
023
0.00
0,00
9,00
26 44047
991887
0,00
0,00
o71
0,00
16 520,80
0,08
9,00
0,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
023
0:00
0,00
0,00 . …. +
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Arttle/ compte Liboé
nature
DEPENSES
Intérêts réglés à l'échéance
Intéréts- Rattachamant das ICNE
RECETTES
{1 Détail conformément au plan de corplas,
Page 68
a
on veatilabtes
A2 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE III - GA - 2025
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
Arielo j aomple nature
# Libellé
DEPENSES
RECETTES
41) Détaller canfomément au plan de comptes.
FONCTION 0 — Services généraux
Page 69
020
Adinin. générale ce
Ja collectivité
200
ou
Personnal non
ventilé
oc
v2
Atiminstration
es
Gimotières et
funèbres
oo
v26
Aëminletration
générale de PEtat
ae
2e
Autres moyens
généraux
CL COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE Hi - CA - 2025
IV — ANNEXES
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -- PRESENTATION DETAILLEE A2.930
Articles on
compte Lbeté Agsambiéo déllhérante
nature (1)
DÉPENSES
{t) Détalior confomémant au plan de comptes.
FONCTION 0 -- Services généraux (suite 1)
ox
93
Gonsalla
938
Conso 56, cacfal Gonselr eu, édue., Conseil
région/Conell dév.
Page 70
env. cé
Section ce, soclale at
anvironnem.
o00
035 os
Gonsall da tarralra Autres Inslances
ox42
Sartlon culture,
édueatlon at:
00 5359
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE lil - CA - 2025
IV - ANNEXES
A2.930 A - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 6 — Services généraux (suite 2)
TOTAL DU Aniele / compte naturs uote «0 4 nas 044 045 248 cHaPrrRe
Actions Actions européannes | Alde publique au Actions Autres aclions Internationales
e00 Ci oo o20 DEPENSES
RECETTES
{t) Détaller confomément au plan de comples.
Page 71 soon scoe
. °°
. eee 0e
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE I - CA - 2025
{V — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.939-5
FONCTION 0-5 - Gestion des fonds européens
Artictn j campto
natura (#) Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
Li) Déteiler conformément au plan de comples.
Page 72 1 oo
eo o no on
ñ 5 an 4 s san
9 o D 8 0 no 2 90 6 5399 00
an 8 000 à
5 CEE ana 6
a 3 9 o 0 6 0 on 090
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
IV - ANNEXES A2,931 À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE
FONCTION 4 — Sécurité
at 12 1 4
Incendie of sacours Hyglône ot salubrité Arioie ! compta naiure (1) Libollé Services communs | Police, sécurité, justin
ae 0,90 pçù CU DEPENRES
RECETTES
1) Oétaller confammément au plan de comptes,
Page 73
4
Autres Interv, protoct.
bons
ao
OTALDU
CHAPITRE + 6
. . soc
69 5e . s
cos e
. , , ,
ces oo
008 0080 e
+0. .
,sssose
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGQ -ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage
20 a 2 2 24 Sontcar Ensolgnement du premier dogré Enéslgnement du second dogré Enselgnamont | cités scotires
communs supérieur
Article { compte Une
nature {1} a ait 22 215 ai 22 2 Sarvicas Boots | Ecoleoprimaras | Ctasces Colges | Lycécpubties | Lycées privés
communs rstemelien regroupés
DEPENSES non d00 000 do oo a0 an 020 ao
REGRTTES 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
===
1) Bétaler los comptes à lala chien,
Page 74 29 0 4 non à
? 3 s E
50 à pn
n » 0
3 8 5 9 ,
na 9 9908
noa a nan
u a enn o a
a on na
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE IL - CA -2025
1) Détail les comptes à ira chires.
Page 75
IV - ANNEXES W
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT PRESENTATION DETAILLEE À2.932
FONCTION 2 - Enselgnement, formation professionnelle et apprantissage (sulte 1}
%
Formation profsostonnelle
2 282 253 24 256 256 257 258
Article } Inserllon Formailon Formation | Formation | Rémunération
CNFPT - Formation des actif occupés GFNPT al CDG - missions Autres
compte taité sociais at | profosstennaltsante | cartftente | ces acts | ass stagiaires
spécifiques
raturoft) professlonnate | personnes des | ocsupée 01 7e es 286 2
pe en
personnes sestons | névaloppoment | Évolotionot | orgamiesten | Autes | Goncous | Missions statutaire et de transition | dés autvtiés adminstraties
rglementares | compétences | protsestonnale | péasgosiques
DÉPENSES 00 00 020 u00 ave ao no ou oo a ao
00] oo
RECETTES 00 000 00 00 a00 0 020 ao oo 00 ou
mm ow + vvos 009 00e
et 6 ce . :
1. Socoss
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II « GA - 2025
IV - ANNEXES IN À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enselgnement, formafion professionnelle et apprentissage {suite 2)
2 2 2 2 Apprentissage Formation Autres sarvices périscolalres et aritaxas Sécurité Ati compte uen Sanitaire at noclaie a 2 2 24 2 TOTALDU mature (5) Héburgamentet | Sportscotsie | Médocine scolana | Ciasses de Autre aoivice CHAPITRE restauration découverts annexe do
Scalairas r'ansoignement DÉPENSES ap a oo 000 a ao 000 ox on RecErTES av on a00 on0 a00 ao on0 a ue
1) Dbtair les comptes 4 tai che
Page 76 Dons EE
a 99 nn
350 9 mn 0
a 5 8
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE IL -CA - 2025
IV — ANNEXES IV À PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports at loisirs
3 si
Anicla! Sordsss communs Culture
np Lbollé at ae aa sta us 316 sr 18 nature Acttés Paimoins Bibliothèques, Huséon Services d'archives Théâtres ot Cinémas st autres Archéologie
& artist actions ot médiathèques spectacles vivants || salles do spactacies préventive manifsuit.
DÉPENSES nou on sen po op av on 90 one
RECETIES 090 ac 000 2,00 o,00 2,90 op nov 2.00 EE EE —— ne a
{9 Détaller confomnément au plan de comptes.
Page 77 ….
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - ZIR PECHNAUQUIE I - CA - 2026
IV —- ANNEXES
À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vis soclalo, jeunesse, sports et loisirs (suite 1}
#
aa 322
Saltos da sport, Stades
gymneses
323
Pleins
224
Centres do
formation
sports
925
Autres
équipaments
sports ou
tolstre
Ariela f compta
nature (+)
as
Manifestations
spores Libeité
DRPENSES
RECETTES
{1} Détaller conformément au plan de camples.
Page 78
827
Boullen aux
3272
Sautien aux
cluba amataurs
sert
Soutlan aux
sportifs de haut
nivoau
am
Autres
soutlens aux Suuss
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - GA - 2025
IV —- ANNEXES
A2.933 A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DEÉTAILLEE
FONCTION 3 — Culture, vie soclale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2}
4
Via soclals ot
33
aunes: etloisirs
st 332 ss
1 Centresde loleire Coloniss da Autre aciivités pour vacances les Jeunes
Ariel ur lle f compte nature Libelé
hommes.
DÉPENSES
{1) Détaler conformément au plan de compos:
Page 79
38
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AÏGO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
IV - ANNEXES W À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Articie
compte
#
Ubollé so ati
nalura {1}
#12 48 44
Services Pin 48
Btautos Autres actions et. Sécurité
Ja santé és sanitaires
DRFENSES 000 tamiiaie
c00
RECETTES
{4} Détalter canfonnémant au plan ds comptés,
Page 80 o o 5
Hong
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Il - CA - 2025
IV — ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé at action soclale {hors APA ét RSA/Régularisation de RMI) (suite 1}
4
Action sgclale
Article} 420 au 42 Libellé Services commune Famille et enfance Petite enfance compta am an2 4213 and 4221 4222 4728 Adolseonce | Crèches ot garderies Maui acœunll Autres actions pour pature (1) Actions en faveur | Aides à lafamille | Aides socistes à a pailta enfance de ta matarnité
PEPENSES 220 9,00 920 000 2,99 oc 000
RECETIES
1) Détails confommémont au plan de camples.
Page 81 ose
escasesr +
ece ccae +
+ ess ve
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II - CA - 2025
IV —- ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE -- SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA at RSA/Régularisation de RMi) (suite 2)
&
sociale.
#23 44 425 43 AArécte compte nature (1) Libellé Porsonnos Personnes on Parsonnes Autres Interventions
en 4282 4238 clfiouité handicapées soclales Fartakautanomte | Autros actions do
TOTAL DU
CHAPITRE
Autres actions pour
los
DRPENSES au 900 92,90
RECETTES
{1} Détallar conformément eu plan da comptes.
Page 82 oc nn97 ea
Donus
9 n°74 2779 9
2 oi a D ooz ann î
F7 9 PL; ne 9 99 0 na san 230
1nA Hana nan
450
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE fl - GA -2025
41) Détaler conformément au plan de complss.
Page 83
IV —- ANNEXES W
À = PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 - APA
Anticla compte 430 #1
#2 ss
the Servicas communs APA à domicile APA vorséo aux bénéf, en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
nature 1) éoblissement
l'établissement
DÉPENSES 0,00 sçù où s00
Li
RECETTES aoû 090 2,90
0,90 sc messe ECTS]
pocpeese ALL s
DRE RETT EEE: ‘ ‘ se 9 e
6923 ne sursos € .
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II! « CA - 2025
IV - ANNEXES IV À = PRESENTATION CROISÉE -- SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRÉSENTATION DEYAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 RSA/ Régularisation de RM]
a Arücla / compte Lbens
(Insertion soctala natura ff} 43 44 44 Logemant Insextion Evaluation des profassiannelle dépensas
44 447 448
Dépenses de RSA allocations | Autros dépenses VOTAL DU
atruciure au tra du RSA CHAPITRE
DEFENSES LU ae oi 290
RECETTES
{t} Détaller conformément au plan de comptas,
Page 84 2 02 a 9
so ;
ns o n 67
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE II! - CA - 20259 ® 999999 ° on ° o 8 0
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires st habitat
#0 “
Sarvices communs et services urbains Ariel { compte nature bas 510 5 wi sis sua 515 18
“ Services communs | Espores voris | Ectetege publie Atpublle Etectficetion Opérations Autres actions
urbains d'aménagament d'aménagement
urbain
ao a00 PEPENSES
RECETTES
{) Détallr conformément au plan de comptes,
Page 85 ss
es.
IV — ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRÉSENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires at habitat (suite 1)
a ss “4 5
Arieto} Paltique data vite | Aggtomérations ot | | Fspaco rural at Habitat (Logement) conte Liballé villes moyonnes | autos sapacss de est 52 5 er 555 mature tt} div. Paroprivé dote | Alteaumccteur | Aïda ataccoaston | Atto raccuelldss | Logament socint locatif Ataproprôté | _gons du voyage
DEPENSES og a a06 con one vos ao 900
RECETTES os a,00 200 son one 020 290 uoo
1) Détalter conformément au plan de comptes.
Page 86 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE [Il - CA - 2025
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DÉTAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires st habitat {sulle 2)
5e u se 6 Article? Acllonsen faveur du | Tachno, de l'information ‘Autres actions Sécurité compte Libaié Atoral ot da fa comm, ss me TOTAL DU CHAPITRE naturo {1} Réserves Fonclères Aulres actions
PEPENSES oo
RECETTES
‘) Détaer confomäment au plan de comptes,
Page 87 , + +
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE If OA - 2025
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique
se st 2 a
car Services Structure Attions
cons Lot éesomque ot da div, éco, pr 2 ps
ansvorsalon AAgrleufturo, péahg st agro-alimantairo industrie, commerce | Dévetoppoment mature 11} an 2 te atartisanat tourtetique
Marchés jutres
DRPENSES 2245530 2er 200 200 200 200 000 one ss ‘Achais da matériel, équip. et travaux 669,0 284867 000 so 008 000 oc 000
er Sondros bancates et assimilés 102,00 og oc où oo 00 a 000
esees | autres or 020 00 a 008 000 a o00
so1tt_ | Intéréis réglès à l'échéance 18585,29 900 o0 a0o oo 2,00 o00 oo
RECETTES 023 ogo ago a00 oc 20 son 20
roma [autres 023 500 og 00 oùo 2.00 a00 ao
1) Détaller conformément au pian de comptes,
Page 88 Sn nan on 9 0 DT o :
2 ion 3 2 5 0° 3 à ;
3 pe an à 5 23900 an aa
po nnnn on nana 09 os 74 3 07744 na
39 0 3 Gôro 3 30 5 3 9 pe 3 on on 5%
5 6 0 5 3 $ 5 8 so" à 6a? n94 0805 00
n99 pnn nnnn 0900 ünon 0 San nn 3 Da
5. 58 dors on n° à ina na 7 À os
: as 5 nn $ à
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2028” 999908 op 00e
IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE ÀA2,936
FONCTION 6 -- Action économique (sulte)
& 5 66 s7 & Ryonnomont, Insertion éco, st Maintien at div, dos | Racherche et Innovation Autroa actions to compte nature} Lol atiractivié du temitoire | éco.soclale, solidaire Services publles rOTALOU CHAPITRE
DÉPENSES oo ca0 oaû ago LL 2530487
606 Acheta de matériel, équip, et travaux a00 000 000 000 oo 261087 et Services bancaires el asalrilés 90 aoû 00 000 ao 400.00 65838 Autres a 000 00 000 a o71 seit Intérêts réglés échéance ao ooû 020 000 av 1638620
RECETTES eo 220 ao a00 200 023 76888 Autres ao von 00 00 on 023
{) Détallr contomnément au plan de comptes.
Page 89 .
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIG -ZIR PEGHNAUQUIE M CA - 2025
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Envirannement
70 1 7 Services communs Acllons Actions déchets et propraté urbain
aiclar tansvorselns Fa an 72 compte Livollé Sardcos Collet ettrahtement des déchots Propreté urbaine nature (1) collecte et propraté em T2 7213 T2 T2 Aatlons prévontlon | Coitecta dos il, valorisation, | acttons prévention | Aciton propreté
et sonsiblisation déchats trallemont dbchots | st conslbisation urbaine ot
notiolement
DEPENSES 200 090 on oo o00 000 0 con
RECETTES 0,00 0,00 2:00 009 0,00 007 9,02 0,00 =
{t) étaler confarmäment au plan de comptes.
EEE ——
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D 9 55 so ° 5 3
pos 7.09 5 D ns
> anna 8 on 8 on 5 5 nn 8 on on 5 na
9 9 9 e 5 7e 5 0 0 on 0 onan 00
944 nan ann onna soso on = nm nn a 8 43
d nn à nan n°2 Snn sn a eo à
a 5 na 9 an à à 5 D nngnan 9 vga
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE [Il - CA - 2025
IV - ANNEXES IV À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DÉTAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement (sulte 1}
ra 4 Artiele Actions an mattèra de des eaux Poliique de Fair
DEPENSES 980 018
RECETTES
41) Délaller confommément au plan da comptes,
Page 91 . COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE I
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
Arilals{ compte
nature ft}
DEPENSES
RECETTES
{1} Détaller conformément au plan de comptes.
Libatlé 75
Résoaux de
chaleur et de frod
Co
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
%
d
762 LE
Energla Energie éollene
Page 92
a0
764
Energie
758
Autres actions
ua
%
Préserv, patrim.
naturof,lsques
tachno,
7 7
Environnement | Autres actions
Infrastructures
transports
TOTALOU
CHAPITRE
008 5 5 ? eo 2 3 > n 3 a
p99, 272, ne dons Dons 9
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
80 si
Trancporis
ecolaires
nice! Services communs
compte
natra Uibelé
«
DEFENSE
RECETTES
{1} Détaller conformément au plan de comptes.
FONCTION 8 — Transports
de
820 sa 822 us
Transpoit aur route “Transport ‘Yranspout fluvial
terrovi
Services communs
CU o26 EL
Page 93
su
Franspott marino
oo
228
Vranapoit aérlan
000
828
Autres transports
EC COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A160 - ZIR PECHNAUQUI
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION BE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2,938
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
83
da marchandises
#30 sat az an 84 sas
Article?
compte Libellé
nature (1) Sorvices communs fFrat routlor Frat ferrevialre Fra fluvial Frot marilme Frot aôtion
DÉPENSES co 000 a ao 9,00 ao
RECETTES
{tÿ Délaller conformément a plan da comptes.
Page 94 Boss
08 san) an ann ns en 5 0 nn a on
9 7 9 nana 5 nana où 0 CE ° 3 o D 4 8 D 5 + as CE 79 von onna nn
pen nono o »n9 n on ann » à
9 9 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE LI - CA - 2025
IV — ANNEXES NV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE À2.938
FONCTION 8 — Transports (sulte 2)
84
Voie
st 842 Bas 844 848 846 ea7 848 ET Vols nationale | Voirie régionale Voldo Voirie Voirie communal | Miablité hivernale | Equipements de Parkings Sévurtté routtère
Acta
compte Uboné
nature (1) dépariementate | métropolitaine ctaléas voirie
DEPENSES av 900
RECETTES
1) Détaller confommément au plan de comptes.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
5) Détaller confommäment au plan de comptes.
Page 96
IV - ANNEXES IV À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports {suite 3}
8 8 w #
Infrastructures Liaisons Cireulations Sécurité
Autcto compte Lo st cz es mn as mutimoëles | douces ToTaLDu nature ft) Gares, autres | Garesstauves | Hates, autres Pers autres | Aéroports at autres CHAPITRE
rouilres tro. flwéates porlualres
DEPENSES 00 oc on d00 m0 020 on mao o00
RECETTES 000 00 ot 00 000 00 oon 000 on À — a5 0
D a nn
na
non pan nann nana onon 9 9 99 na a nas
PF bo nonn on0 72 5na nnn à a n
5 D on ! o nn 9 0 nana 09 non
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - ZIR PECHNAUQUIE 1 - CA - 2025
IV — ANNEXES W B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
Pate dela Montant des ramboursements N Nalure Uéciclon do | Montant maximum autorisé Pour chaque ge, Indiquer lo numéro de contrat) réallor la gro au USINE Montant des tiragesN intéréte Bi Remboursement du trage | "2227 een dd au HAN
da trésorore
6194 Avanoss du Trésor
5192 Avancos de trésorerie
51931 Lignes de trésorare
51922 Lignoa de trésorerie liées à un emprunt
5494 Bifots do trésorctin
5198 Autres eréelite de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
{0 Guulale n° NOR :INTB890007 1C au 22/02/1880.
{2) Indiquer la dals da la défibérallon da l'assemblée aulorisant la Hone de tSsorere ou le date de la décision de l'ordonneteur de séallser la ligne de trésorenle eur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe déllbérant articha M. 4221-5 du CGCT).
{agi desire compisbiisée eu comple 8615.
Page 97 ss
ce + s
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE lil - GA - 2025
IV - ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 81.2
RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et 1
etdotes à au contrat
De Faux Iitll ne Ponsibité Hslure Data du Type de | Pront de
(Pour cheque llgne.indiquerle | oeganiemo préteur ou cher | vate do se SU) pramior soma mu | og | om Dev _. dl amor | rombour- numéro de contrat) da a alenature do | Vmbour. emioat(à | mn | 6) | une | TSU eo frombour me | sement mobilisation actuariel soments aomant œ & & aucé ch @ cN
183 Empruntis abilgaiaires roal) ao
464 Emprunts auprès des 400 000,00 établissements financlers (Total)
1641 Emprunts an euros (total) 400 009,00
re005a5 SACAISSE EP. MP 12Ho20ta 20022011 400 009,00 X Echéance CREDITS constants
1843 Emprunis an davises [iotal)
16441 Emprunts ssconis dune oplon
da raga sur ge le trésorano (ta)
+66 Dépôts et ceutionnements
raçue (Total
187 Emprunte nt datios assortis de
conditions partleullères (Total)
1874 Avaness consoldées du Tréor
Cola)
1672 Emprunis sur comples spéciaux
du Trésor (tal)
1678 Daltss pour METF at PPP {lotal)
1876 Dates envers
lacatalas-aoquêreurs total}
1678 Auires emprunts et delles flolal) Veturn {Pour cheque ligne, Indiquer le
umér da con} Organisme prélaur au chef delle
168 Emprunts ot dote nesimiée
Tota)
1681 Autres emprunts (total) (9)
682 Bons à moyen terme
négociables (lolai)
1887 Aulres dettes (iotal)
Total général
Sin 979 nn 0 a Hs
3529 à s 4 7 7 o
nc 5 09 4 899 p0
an nana no nn 9 0 ol 6 ns
8 0 a 3 ena 5 9 0 5
0 à 9 9 F8 a a 5 7 G
39 9 90 pan
nn n9n nano anna o 3 nn n
6 On nsan sea 899 an 3
9 5 on a
6 9 0 6onon a o
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE til
Date de
slgnaturn
Data d'émission où
te de motilstion
o
41) Siun emprunt donna feu à plusieurs moblisallans, indiquer la date de la première mablisetlon.
2) Nomiral: montant emprunts à lorgine.
(8) Type de taux dintért:
(4) Menllonner le ou les types d'ndon (ex: Eutbor 3 rois).
{G)lndiquer le neau de taux à 'orfgine du contrat.
{6)iquer la périodiots des remboursements : À : annuel B : bimosfrelle, T : bimestrelo, X auto,
st tes À.
Date du
premlor
rombeur- d'imérèt
sement e
Type de
Nominai (2)
000
400 000,00
{)inôiquer G pour amorlssement constant, P pour amorissement progress, F pour fn na, X pour autres à préciser.
8) Gntagon d'omprun à l'origine. Exempla À-1 (cf. a cassation des emprunts suivant la typologie de [a circulaire 10C61016077C du 25 juin 2010 êur ls£ produits finenclers offerts aux eoleciiés terrilrialas),
a non
CA-
du contrat
Index (4)
2025
“faux inilal Posalbilté
Profil de
aamor. || rombour-
Hssement | sement
m anticipé
ON
Pério-
dlché des
rembour-
soments
«
Devise
variable simple ; G: complexe : R : prâficé (c'est-à-dire un taux variabls qu n'est pas seulement défi comme la stmpla adellion dun feux usuel de référence et d'une marge expimée en prit da pourcontege).
{B)Y compile avances rembeursebles consantes au tir de Faricle 25 de le lol n°2020-036 du 20 Juïlet 2020 de fmances reclfcalva pour 2020, portantelibuilon des avancos remboursables our 1e racstasficaios prévues eux alias 1694 À el 1595 du code général dec Impôts
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. AIGO -ZIR PECHNAUQUIE III - GA - 2025
IV - ANNEXES IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 1 (suite)
et dettes au 31/1218
Gatégar Tai d'intérêt Annuilé de l'exercice atégarin
Nature coeur? d'emprunt Due
Araur choque gr, der le ruméra de a Caplt Te sat on Hontant couvort près atrastant ag au À véstduolo d'intérèt grammes | réponses IGNE de
contra 4 couverture han ten lle (14) Conital tecaséctéang | l'exercice
éventuelle années) | (9% où gs) un 42 #3 san
Nivoau
detaux
163 Emprunts obligetalses Total) 000 000
184 Emprunta auprès dos a1 2856 97565
Atanissaments Ananctar {Total}
844 Emprunis an euros (cal) 510286 orses 7a00635 sr 98066 v785 643 Empruns an daviss (la) 020 +441 Emprunis assoiis d'une oplian de 00
Hrago sur lgne de trésoran {total} (10)
165 Dépôtz ot cautionnemants t0çu8
(Total)
467 Empounts ot dettes assarls da
conéllons partloullères {Tatal)
1871 Avancas cansolifèes du Trésor (olel)
1672 Emprunis sur comples spéciaux
flots)
1675 Deltes pour METP et PP (lotal)
1678 Dallas anvera locataires-aoquéreurs
{total}
1678 Autres emprunis el dettes {otal)
168 Emprunt et dalles assimilés (Total)
181 Autres emprunt {toi}
1882 Bons à moyen arms négociables
Cola}
1887 Aues dell (total)
Page 100 51 9395 39 3 0 25 D na
7599 2 5 9
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59 0 92 non nonn pa
200 non nnan saso pnna 0 Bas na 9 a as
9. 39 ocnn ana n 0 599 294 “ à 8
° no 0 & 9 9 0 o 5 950000 n6 090
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II - CA - 2025
Emprunt ot dettes au 51H20
au cire annuité de loxtrcles Catigos
Heure demprunt ours Rivoau Pour chaque ligne, Indiquer le rumbro de | Couverture ? Ne ue | TPS de taux que ge, indiquer le numéro de on Montant couvoit apre | copitatrestantdnau | résiduelle “ . Inlérête porgus ICE de conte couverure Han en | maxgg |] copy Shages interet | ec gchéany | oxercico en éventuel années | 122 au un un pes sien
{13}
Total général en à scene 87595 0,40 ao
LD) S'agissant des emprunts assorlis d'une llgna êa Wésoraris, D faut faire rassortr le remboursement du capital de 1 detts prévue pour l'xarcics corraspandant au vêrlbls andellement. 11) Sil'emgrunt eat soumis à couverture, l convient de compléter lo tableau « délai des opôralions de couverture 2.
12) Catégail d'emprunt, Exemple A (ct. la dassiaton des amprunis suivant fypalogle de 1 dirculalre 1DCB1616077C du 26 juin 2010 eur es produits financlers oferis aux colecthdiéa lrrorsles). 2) Type de taux d'intért après opérallone de couverture : F: 1e ; V variable simple: G: complexe ('86t-à-lre un laux Varable qui n'es! pas sauiement défi comme fa irplo adéllon d'un taux usuel de référenca at dune marge expfimés on point de pourcanlage}. {4} Monionner fix on cours au 33/12/N aprés opératens de couverture.
16} Taux après opérallons da couverture éventuels, Pour lss-emprunis à taux variable, Indiquer le niveau moyen du taux consisté sur l'année, {G)11a'agl des Intérâle dus au bla du contrat nel et complableén à l'ile 65111 « Intérâts réglés à l'échéanoo » (térêts décalsaän) sf ntarèls éventuels dus eu ira du contrat d'échange éveaniuel ef complabilsës à l'article 668, t7} nélquer los Miérèts éventuellement ragus au bre du coniral d'échange éventuel et complebilsés au 765,
Page 101 ec.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE ll - CA - 2025
JV - ANNEXES IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Al
Taux “par
Emprunts ventlés par maximal | Niveau ééts parue | 2294 siruetura da taux sojon le type | ourée | Dates dan aprés | autaux | imérôte payée au pete | toux Capital restant Taux Taux au cours du fsque Le plus élové Norainal {2} diadless | au | périodes Goût de rortla {7} | couvor. | au cours de solon le dû au 312 (3) enfatemat (6) | mama 46) l'exorcis (le es8 Pour chaque lgne, hélquer ts | contrat | boniféen te [on | tourne go nn | Ptit numéro do contra) A} svt | 6 ” restant elle dû
Echange do taux taux variable
simplo plafonné {cap} ou
oncacré tunnel} {a)
TOTAL (A)
Barrière simple (B}
TOTAL (ES)
Ontian d'échange (6)
TOTAL (E)
Multipilcztour Jusqu'à 3 ou
mulplicataur Jusqu'à 5 aapé
4}
TOTAL (D)
Mulallcatour juaqu'à 5 (E)
TOTAL(E)
Autres types de slructures (F)
TOTAL(F)
TOTAL GENERAL. 400
{A Répartiries emprunts asian ypo do stuctue de taux {6 À à F salon la classification de a charts de banno conduit) en foncon du risque Le plus élevé 8 court eur out la durée de vis du contrat de ptet après aphraiione de couveriure évanfuales, € Nerninal : montent emprunté à origine. En cas da couvorure partis un emprunt indiquer séparèment ur deux ignes la pan du noire couvert at la part non ccuverie. 49) En ces do couveriure partiel d'un emprunt indiquer séparément sur deux lignes a par du capila restant da couvert ta par non couveie,
{8} nciquer ie dasaiention de l'indicesous incent suan la bypolgis dela else du 25 juin 2010 ur les produl fentes (49 1 6) À : Indie zano euro /2: Indices Ilan françalss ou zona euro ou écart entra gen inleea à : Ecartinéic zono euro 4: Idicaz hors zone ur ou eat dinless dont l'un esthors zona euro/ 6: écarts d'indices hors zone euro /6 : aus Inclces.
(6) Faux hors opération da couverture. nélquere montant, index au I for corraepondant au taux minime du contrat aa prôl ur out la durée du contrat.
6) Teux hors opération da couverture, Inlquer ls montant, Findex au la formule correspondant au taux maximal du canal de prêt eur toula La durée du contrat.
Coût de sorti : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de rembeursersant 66 de l'emprunt au at/t21N ou le cas échéant, la prochaine daio d'échéance, {6 Montant, Index où formule.
Indiquer le niveau ce Lux prés opérations de couveriuro éventuelles. Pourles emprunts à taux variables, indiquer ls niveau moyen du faux consllé sur année,
Page 102 a2uu33 Sois
pa nanas nn nn9 on 5 nas
9 0 2 7399 2 2 © > e
9 7 0 ñ a a so 0 nn ann
299 pna nans anna 9 99 où 2
3 89 REan n20 o 599 gas € 3
2 5 05 ñ 6 0 û 5 03900 4 90
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Il - CA - 2025
410) Indiquer es intérêts dus au lire du contral Initial el comptabllsés à farcie 66111 ot des Inlérâls évantusle dus ou fra du contrat d'échange et comptablisés à l'ercle 688. 411) indiquer les intéréts reçue au tire du contrat d'échange at comptabilisés au 768.
Page 103
5535
32 ses +
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAI
#68
.
L AIGO - ZIR PECHNAUQUIE {II - GA - 2025
IV — ANNEXES
B ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS, B1.4
Indices sous acants
Structure
A) Taux fee eimle, Taux vartabte simple. Echange do
taux fixe aantre taux varlabts ou inversement. Echange
da taux structuré contre taux variable au taux fixe (sans
unique). Taux variabla simple platonné (cap) au
encadré,
(8) Bartière simple. Pas d'
{G) Opiton d'échange {swapiton)
{0} Muliplieateur [usqu'à 3 ; mulpllentaur Jusqu'à 5
cepé
E) Kultiplcatour Jusqu'à 5
F} Auires types de ctruntures
Nombre de
SG de l'encaurs
Menisnil en suros
Nombre de
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de
% de lençours
Montant on suros
Nombre de
ds l'enpours
Mantant on euros
ombre de
‘à de l'encours
Montant an euros
Nombre de
‘% de l'ancours
Montant en euros
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
(U
Indisss zone:
1) Cats annexe ralrace Le stock de delta av 31/12/N après opérallons de couvartura évenusies.
a
Indlces Inflation françalso
eu 20e euro ou écart entra
casnüicas
Page 104
e
Ecarts d'indices zane euro
4 4) (6
Indices hora zone euro at | Ecaris d'indlces hors zone Autres Indices
écarts d'indices dont lun euro
turn Indice hors zone
euro
9
ge 28 H959 99 0
an o ? 2 7 9 1 5
2 5 0 e 7.5 a “
27 9
999 AS nina non nous 0 3 73 = = 54
83 na CE con DRE
5 3 üoons 2 9 1 3
5 9 nñosan 09 000
GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE I - CA - 2025
IV — ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1,5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Instrument de couverture
Instruments do couverture a mean | nan Peñodicné ads à fraurchagelgno eau | Rétéencode | Copies | nstadotn | ooganteme | M, | cowenre | ee | patedraièut| natsdenn | 0 lemumrodeconieÿ | ramprnicowet | dtaustan | duconret | co-comactant {étang ou duconat | du contat | @ couverture as
Lou Intérêts (4)
Taux fire
‘Faux variable simple
Taux total (2)
Totai
3) Sun instrument couvre plusleurs emprunts, distinguer une lon par emprunt couvert.
{3 1 s'agit d'un teux variable qui n'est pas définl comme Ia simpa addlon d'un faux usuel de référence at d'une margs exprimés an point de pourcentage. 6) indiquer s'1 sapit d'un swap, d'une oplon (cap, Mao, ana shopfon).
49) Indlquer la périodes de réglement des Intérôfs : A : annuel, M : mansurlle, B: bimeebielle, : semestrsle,T : timeaktalle, X : autre.
Page 105
Primes
Montant des Primes
commissions | Prrespaées | our divarsos pour l'achat a
d'option 18 venl se
® occoe voue roc es « +
CE sca otae #0 e #
e € £ +. ns es “s.ocesu
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PEGHNAUQUIE [II - CA - 2025
IV — ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
Instrümonts dé couverture
Peur chaque ligne, Indiquer ls
numéro da coriral)
un fx (Lotal)
aux variable simple {total}
aux complexe (total (2)
Total
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) {suite
Etffot de Mingirument de couverture
Taux et eonstalés
Référenca da l'omprunt voeu de
couvent Ni faux Indax Niveau de taux Charges c/668
6) néiquer index utlieé ou la foule de taux:
48) Pour ls emprurtes à aux variable, Indiquer le niveau moyen du taux cansiaté sur l'année.
7) À compléter sf lnsirument de couverte ast sap.
) Catégorie d'amprunl. Exemple A-1 {I elaseltcatlen des emprunts suivant a fypologis de la chculaire 10CB1016077C du 25 juin 2010 eur les produit financiers afferts aux coiaciités lanrorales).
Page 106
du contrat
adult cr/68 Fr de couverture | de couverture en nono 59 à 0 174 0h33
299 2 à 3779 3 0 0
3 39010 ne 00
09 nonn po 9990 no 9» 700703 on one
1 5 5 3900 3400 3 3.0 062 2° an 934
5 20 5 3 n à 0 nn à no no0 p3n0 on
on9 non pnnn 000 onn0 9 5 an 7e 4 3 oa
55 hnn ao 0° °a COMMUNAY7D DE SCNMUKES VAL 160 - ZIR PECHNAUQUIE 119- CA - 2025 5 7P DE SONMURES VALS NAUQUIE $ 9 Aonn0e 097 999
IV- ANNEXES IV
B = ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DÉTTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT BT.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
ts @ profll d'amort, Date ct a buré des taux _ ms mess | orme ”
Enremnotpe téiimma ds came. | res | Coton | cut Le | nn pus contrat) prof mont deflle elle ina Niveau roxerclee Année # @ | eux | om
Goût de sortie (10 Annulté de l'exercice
Sontant{12) | | Intérats (13) Capital
Total das dépanses au 6/168
Rofinancamant de dotta
TTolal des recaltas au a 168
Rofinancement de dotte
{D Les opérations de rfinancemant da dati consistent en un semoursement d'un emprunt auprès d'un élablssement da crécil suM do la souscpéion d'un neuvel emprunt, Pour caïle ralson, les dépenses etes recettes du 2/166 sont équilbrôes. 12 Peurles emprunts de refinancement, ndlquer le nouveau numéro de contrat suM, entre parenthèses, de le référence de l'emprunt quité, 1 tag de retracartas caractéristiques avant réeménegement des emprunts ayant fat l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. 441 s'agit de retracortos ceractéisliques sprès réoménagament des emprunts da refinancement.
462 Indiquer pour amarissmant consiant P paur amorissement progress, F pour brie, X pour autres à préciser.
4 indiquera péridlelté des remboursements À : annual; : times; M : mansuell, B : bimstell, 8 : eaestise, X aura,
7) Type do laux intérêt: F : 1e ; V: variable sinple; © : complexe (Seet--dla un feux varlabla qul n'est pas seulement défi coms la simple adéflon d'u taux ueuel de référanca et d'une marga exprimée en point da pourcentage]. LE) Indiquer le type dindex [ex: Euribor3 mois}.
LE Taux après opérallons de couverture éventuelles. Pour un emprunt à faux variable, Indiquer la niveau du toux consteié la dale du refinancement, 410) s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursament anticipé due rslalvs à l'emprunt qui.
411) Inélquer A pour autofnancement, G pour capitalasfion, T pour Intégration den Je eux du nouval emprunt, D pour alongement de durée, 12) Inéiquor l coût de sorti uniquement en cas d'aullancemant ol de caplalsafon.
3) s'agit des intérêts dus au re du conirat Inal et complablisés à l'arlcle 05111 « Inérôls régtés à l'échéance » {Ntérèts décalee6s) ot ntérëts évantusis dus au Hire du conirt d'échange éventual at compisbillsés à l'ardcle 668,
Page 107 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE III - C.
IV — ANNEXES
3) Insee les emprunts renégociôs av cours de l'exarcics N.
2) Teux 4 la dale de renégoclation.
Qi Indiquer : Fe : V: varible simple ; C': complee (cesl-äalire un taux vrleble qui n'est pas soulement défini carams la saple edition dun leux usuel da référenca at uno marge exprimäa en point de pourcantagn}. €) Inélquer la natura da l'index retenu {example : Eurlor 3 mols).
{5} Norainal à la dets da ranégacialion.
48) Faire Mgurer 2 lethes :_- Pour la profl d'amortissement, Indiquer: C pour amarissemient constant P pour amarissamer Pour la péricdellé da Indiquer A : annuel ;T: ,B: s:
Page 108
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
er ren . réalduee an Taux (2) Hominal M périodicité de Anna paydo dan xml (Ar
Data da mnnées ranboursoment (6) nl
mn fe] ee D JL Er annee care | eva sara [ tr [er cm | Loue we aus Lane Le | ete | route
intel PE onée | À taxe [EE Leg | Sort onctég À imhat | ronégocté sa Septat mn | ee Len a | =
a +
nt progress, F pour in fine, X pour autres,
X autre. anna anna
52099
5 n9 9900 fo 0°" COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE IN-CA-Q62D 999 9 o° » 0 ê ao on n o 9 0 o 4 nannan on 090
IV - ANNEXES W B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B18
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITON Dett an capltatàl'ogine{z) | Duttnen copliatauatf2t | Annults payée au cours do Dont PAR PRÉTEUR l'exercice Intérète 3) Coplta
TOTAL. oo 00 o00 oo oo Auprès das organismes da dre privé va 50 ou 2,00 one
Auprès dex orpantsmes de droit prie vo oo oo m00 000
Date mrovamant d'émissions obllsslalres (ox: émisalone publiques ou privées] oo no oo 090 200
{1} 1s'agh des cas où une colactidté ou un éteblsement publ accapte de prendre en chargs l'amprunt au prof d'un auto argenlsme sans quil ÿ alt pour autant transta du conti. {2) La dele en caplel à l'oigne correspond à a part de dette prise en charge par a colscit.
48) Is'ag des Intérëts dua au Hire du vontral inflal et complabllsés à l'artele 661 11 et des Intérête éventuels dus au re du cantrai d'échange at comptebllsés à l'aile 868,
Page 109 0509 s06 092 ses : . ..
ee eue ons ++ COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 4160 - ZIRPEGHNAUQUIE À - CA - 2025
.. .
IV —- ANNEXES W B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES 51.9
AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que caux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) [ LIBELLES Ï_ Montant initial de la dette | 7 Dépenses del'exercice | Dette restants
Page 110 Disas
pa na no Anna oo
COMMUNATE-DE COMMUNES VAL A1GO - ZIR PECHNAUQUIE IE: CA - 2025
IV — ANNEXES V B — ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L'ASSEMBLEE Déllbération du
Blens de faible valeur- Seul! unitalre en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens-amortis Durée (on années}
o 01/01/2000
Page i11 IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ÉTAT DES PROVISIONS CONSTIFUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Montant des provisions Montant total dos Montant des reprises de | Montant des provisions constituées au 64/04/N | provisions de l'oxorcice lexarclco gonstiluéea au M142/N a)
B
Date de
Nature de la provision constitution de
la provision A e D=A+#B-C PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provislons paur risques et charges {3} 000 Provislons pour litiges 0,00
Provisions pour pertes de change
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provistons pour garanties d'omprunt
‘Autres provisions pour risques
Dépréclations (3}
- des Immobilisations
- dos stocks et encours
- des comptes de llers
« des comptes tlnanclors
Total des provisions seml-hudgétaires
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques ot charges (3)
Provisions paur [llges
Provislans peur partes de change
Pravislons pour gros entretiens au grandes révisions
Frovislons peur garanties d'emprunt
Aires praVisians pour disques
Dépréciations (3)
- des tmmobilisations
- des stocks et encours
comptes de tiers
« des comptes financiers
Page 112 929 ann nn 9 0 5 nn o ne
3 5299 à 5 8 San à 3 5 3
5 sn 3 sn à n anna on an
oo 09 on a 0 8 an 3 on a nan 5 0 on 0 5 à no 0 na nnnn 00
pan nnon à 5 0 son o 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II - CA 2020 » 0 o nn 9 # 2, Montant des provisions | Montanttotel des Montant des reprises de | Montant des provisions
Date de constituées au CUTUN islons de l'oxorol l'exercies constituées au 31H2IN Nature de la provision constitution de | °°"SAtérs au Protene qE nereee
la proviston A 8 € DRA+B-C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 a0ù 000 TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,60
1) Provision nouvelle eu abandament d'uns provision déjà consilluée,
en aon quels epique lo régime dos sombbudgétares ou budgételes, ax ot aérentes. 483 dique fatjat de la pravslon :proslonpour ges au do du procds, peur des der
Page 113 ..
. .
COMMUNS&UTR dE COMMUNES VAL 4460 - Zi PÉRHNAUQUIR 4! - CA - 2025
"." : 1: IV - ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant dos Montant total de la Provislon constituée | Montantrostantà Durés Nature de la provision OHjet provision à constituer née prose eee au titre do l'oxerclco provislonner
CH} s'agit des provisions fguren dans ta tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispasftons législatives et réglementaires appBcables à ta colecliié.
Page 114 a5
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09P nn a9599 pnann onp9 0 e an nn o o an
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR FECHNAUQUIE I1-CA 225 209,0 9 , 2 o 6 a nona no 00 000
IV —- ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée de Montant de la dépense | Montant amortl au titre | Montant de la dotation k : Date de la | transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice Nature de Ia dépense transférée l'ételement | igiibératton 481 Précédents do l'exercice (6812) Solde {1} ten mois} #1 {1} qu}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{4) Comespond au montent dola charge rastant à amor = 1 (+1).
Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de ta dotation Date dela | transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice Nature de la dépense transférée létalement | iéibération 81 précédents de l'exercice (66862) Solde (1
{en mols} ü tu {ii}
TOTAL 0,00 0,00 2,00 0,00
{1 Garraspend au montant de Ia charga restant à amor « (+ 1),
Page 115 ss
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COMMUNASITEDE COMMUNES VAL AIGO - ZIRSECHKANQUIEIIR- CA - 2025 ,. + e + . ve + sosces » +
IV — ANNEXES W B — ANNEXES PATRIMONIALES - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détall) (1)
1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de trs.
(2) Inserir le chapitre etla nalura des travaux
{8} Le chapitre 48 doit ira détailé conformément au plan de comptes, lant sn dépenses qu'en eceltes.
{4 Indiquer le chopiire,
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COMMURAUTE DE SOMMENES va AIGO - ZIR PECHNAUQUIE HI - CA - 2025 0 6
o a oaanne an oo
IV — ANNEXES IV E = ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274]
Bénéficipires Dato dela | Encours restant dû Montant de l’annulté recouvré 1CNE de délibération au S12IN Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts
00
Non assortis d'Intérêts (total)
0,00
Page 117 sssse
.
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES —- ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
Articte
8015
8016
8017
8018
ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES
Dette en capital à f'origine
Contrats de crédithail
Subvention à verser en annuité
Autres sngagements donnés
Marchés de parenarial (4)
Au prof d'organismes publics (3)
Au profit d'organismes privés (3)
Dans le cadre d'une délégation de service public (3)
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
{5} A compléter depuis l'état des empeunis garantis,
2] À compléler depuis état des contrats de crédit bal,
€) A compléter depuis l'élal des auras engagements données.
44) À compléter depuis l'état des marchés do partanariat.
Page 118
Dette en capital au 31/12/N Annulté versée au cours de
l'exercice
00 29 9 9 a #0
a 1 0
5 99 9n n9
on nona nn na nn 1 a nc
2 129 9 san on on on on & 0 o CE 60 non onno on
nan nn n0n0 n°00 pson on 3 nn on s n Ra
9 31 9290 fon o
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGQ -ZIR PECHNAUQUIE 11-GA-2620 9 90, 2 S s ? 9 o n anospn9 an nan
IV - ANNEXES W
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT DES ENGAGEMENTS REGUS (1
Article Gréance an capltal à l'origine
Créance en capltai au 31/12/N Annuité reçus au cours de
l'exercice
2026 | Redevance de crédit-ball à recevoir (orédit-bail immobilier) 0,00 0,00
0,00
8027 | Subvention à recevoir par annulté 0,00 0,00
0,00
6028 | Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00
0,00
A l'excaplion de ceux reçus des entreprises 0,00
0,00
A remplir depui let ra aux autres engageons requis.
C2 rom dep tata recats grue fan ed, Larrontnt line an pla au StZIN orspand au rat eiger au AIN
Page 119 . COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Il - Ck - 2025
. ."s"
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Annéa de
mablilsatlon at prof Pérlodi Taurinitsl Yaux moyen constaté sur Indices | Annuité-garanto au cours
d'amortissement da Grganiema cité des a a le | arens
Béaatn eérétane pires | ont | me dar] “es
lle somonts ee) | 4j [actuel ep w@ de modifier | intérêts
@ del l'omprunt
devises
taux
Total des amprunta cantraotée par des
collectivités au des EP {hors logements
Total des emprunts autres que maux contractés
par des collectivités au des EP {hars logemonts
Total des emprunts contractés pour dos
do! saclal
TOTAL GENERAL
{t}indlquer © pour amortissoment constant, P pour amoresement progressif F paur nine, Xpour autres (à prôclcer).
2 Inélquerla péridité des remboursements À rarmuale ; 8: bimasloll ; T : éimasitel ; X : autro,
SD coin dt: Fa Viva ape: complexe R tp {st dre un taux valabl qu eut pas aulament dual como la simpa al un taux ele réronca et une age axée an pot paursariagel, 2 Indiquer lip d'ndex [ex, EURIBOR 3 mas).
(6) Taux ane! tous ls compris.
{83 Taux hors opération da couverture, Paur Les emprunts à taux variable, Indiquer le ivesu moyen du taux constaté eurl'annés.
(Eater emprunt bon oran da otvorurs. Bkempl A4 [1 sale de emprunts autant a pag de 1 cake 1010180770 du 25 ur 240 ur rodu france li aux coloc rot), 1 agi des tatéréls dus ou Ha du contrat Ill comptabllsbe à l'ricie 6111 x Intrate réglés à l'échdance » {ilérêts décaisets)
Page 120 134 n°0 0790 1900 9099 ©
6 09. 0090 090 CRE COMMUGIAUTE BETCOMMUNES V£L AGO : ZIR PECHNAUAUIF I - GA - 2025 ô FE OPA R 5 5 nn 6 4 6 a nvn0 0 an 890
IV ANNEXES W ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B74
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Galeul du ratlo (1) Valeur en euros
Totai des annulés déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00
‘Total des premières annulés entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0.00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) © 0,60
Provisions pour garaniies d'emprunts D 9,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1sA+B+C-D 000
Rocetiez réelles de fonctionnement O 023
[Part des garanties d'emprunt accordées au fltre de l'exercico en % (4) | uen |
(Ratio déti aux ant L. 4253-1 ou L. 42314 ou L. 2262-1 du COCT, conformément aux dspuilons légslalives spplicables à la oalacivié.
A2) For opérations vises plaie L 42652 ou L. 8724-4-4 ou L. 2252-2 du GGCT, confommämant aux sposlonsTéislaiven applesbios à a collcvié. {A3 Gr. définition de l'article D. 1511-20 du GEO,
{6} Les garantie d'amprunt accordés au fra d'un oxorles ne dolvant as représantr plus ca 50 %das racalireréole de fanclonnament da c8 re exe
Page 121 .…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AÏB RAC
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR {MOBILIER ET IMMOBILIER)
no due dub sata LL nana Montant8 radotarceg rostant à our met Exercice d'or. | Déstgnation du | Duréequ contrat tant d " 1 mentale Lois quconetrat | crédit bolleur {en mots) ed | cents at m2 1 ma cars sat Total ( contrat Fexercice totalité du conirat « darts) a aubaris Grédls-all mobiliers ao a 020 an an ou a Crédi hate Immobiter
am so oo ao on so oo oo Total 0,00 000 0,00 0,00 0,00 200 2,00 0,00
1) Tolal= (NA, N42, M3, M4)+ cum etant.
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COMMUNAUSE"EE CEHAUNES VAL A130 -ZIR PECHNAUQUIFIH A -2025 $ dE : mn 7 5 9 a6oon à 00 009
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat {3}
Nature des | go au Montant Part Investissement
Année de . prestations Date fin | Date mise Annulié Part Part Lea sigaaturs ane prévues rs de | en service Fa au |verséesur | Part Dont part | fonctionnement | financement ra
" du marché par le marché | équipement Vexercco | totale a) | "tt (5) m
mois) marché 1 marché {TTC}
Marchés do paronara (1)
Ans rom, [el le sl =] u nm arche globaux de performance dnargétiques ave rs da financement (2) sousaotaL on owf on av ago 00 00
roraL. op 1 a ao ape an
1) Articie L 4112-1 qu Code de le commande publque
(3 Atiela Ter de la lol n° 2023-22 du 30 iners 2023
9) Montant da le rémunération restant à verser eu 3H/F2N
(4) Montent tai do is rémunération rolate à Finvestissement restant à verser au 31/12
(5)Montant nsc à a colanne prdcédento déduction fall des partisans d'autres collcivies puèliques.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libelé (1) re na Montant recettes Montant dépanses restes noyer
Total 0,00 00 0,00 6,00
9) Par exemple, taxe d'aménagement taxa de séjour, FEDER, dons atfags grevés d'une affactaion, toulea racoltes gravées dune aflaclaion spécsle at non venfiakias ou recalies vanfebles mals pour lesquelles la colectté souhlla un niveau da délai pus fin que dans ts présentalon crleée,
7 Ouh un laboau par ssl grovée d'une aféclallon spa atrepraduir 1e labloau autant de fl que nécassar pour déceta 'ancemble das recaies grevées dur afscllon spéciale, 8) Resta à employer au 31/H2N = reste 4 employor au GH/Q1/N + tolat race de l'okarclce —tatal dépances da l'exercloe,
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IV ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Annés d'origine Nature de Pengagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette sn capital à Dette en capital | Annuité versés au
l'origine au S1/12/N cours de l'exercice
TOTAL
8017 à verser sn annuités
8018 Autres donnés
Au d
Au
és à des de service
llés à des d'urbanisme et
(2) Goncersnt Je garanties aocordées àl'Agence Franoo Locale {Aria L1611-6-7 du CGCT}:
21 « Organisme bénéficier de a garantie at foule parsonne lui d'un « Hire ble» dis eu créé par l'Agence Franco Locale
{rubrique « Pérdet n'nt pas remple gr La garanba n'a pas période, Le garnie est dun durbe totale niquéo à a rolonne el prévhl :
{ja colonnes Delta en api 4 argine » comespond au montant toal dela garantie sccordée aux lues d'un tire Bible ;
a colonne «Dells en caplal au {FUN » corraspord au montant réslduel de la garanta ou 1H;
cou a Aa à vor au our 4e sr» n'as pas remis ar ah de a garndo n'implique pas quede vereemane annuels ain, es rames rat is can as app 1 pra
Page 125 ess, CICTET
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité | Créance encapitalA | Gréance en capital | Annuité reçue au d'origine années l'origine au SAA2IN cours de l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crééit-ball restant à recevoir (crédt-bail Immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir} 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00
0,00 A l'exception de ceux reçus des entreprises
0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 a |
0,00
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90500
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE NI - CA - 2025
IV — ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS Montant du fonds de concours ou de la
Subvention
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de drait privé 0,00
Nom des bénéficiaires Prestations en nature
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 5,00
Autres 0,00 Personnes de droit publie ‘ 0,00 Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,..) 0,00
Autres 0,00
Page 127 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE {Il - GA - 2025
IV- ANNEXES
B8.1.2 B - ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITÉ AUX COMMUNES
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLEGTIVITE AUX COMMUNES {Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
{1) Ouvrir un tsbieau par commune bénéficiant d'uno ou de plusurs subventions versées par la colscliié.
2) Numére à 8 chifres.
2) Détallor ta numéro d'artete.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II - CA - 2025
IV - ANNEXES NM B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGÉTAIRES {3} EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGÉTAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur départemenial - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au litre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP.
FILIERE ADMINISTRATIVE {b} 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 9,00
FILIÈRE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE {f} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (9) 0,00 0,80 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h} 9,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00
FILIERE ANIMATION (|} 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
FILIERE POLICE (} 0,00 9,00 9,00 9,00 9,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS {k) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (I) (5) 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 grh+i+]+k+1)
Lt}Les grodes ou emplois sont désignés conformément le eeutelre n° NOR: INTEG500202 du 23 mars 186. Les amplis fonalionnels sont égalsment cormptablisés dans eur fière d'origine. (2) Catégories À, B où ©.
(8) Emplois! crébs par Les omplols p£ A lerups complet sont: pour uns unité, les emplois à temps non complet sont compfebllsésà hauteur de la quoltà da fravall prévus par a délibération créant amplel. 4) Equivalent lamps plein snnuol travallé (TPT). Le décompta es{ proportionnel à 'acillé des agonts, mesuré parleur quaité de temps de travail et par leur période d'acthilé aur l'année : ETPY = Elfectis physiques qualité de temps de iravall * période d'aclvié dons lannéa
Exemple: un agent à temps pain {qutié de travel = 100 %) présent oule l'ennfo corespond à { ETFT: un agent à temps partial, à 80 % {quotité de aval = 00 %) prôsent bouts 'annéo correspond à 0,8 ETPT; Un agent à temps patio, à 80 % (quollé do travel = EU
Page 129 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE {11 -CA - 2025
3 présente malt de l'annè (ex: COD de 6 mols, recrutement 4 mi-annés) corraspond à GA ETFT (08 * 64 12).
{6) Emplol dantles mssions ra conespondent pas à un cadre c'empot extent
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II! - CA - 2025
IV —- ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 33/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31
AGENTS NON TITULAIRES EN FONGTION AU S1/12IN | CATEGORIES | SECTEUR TION CONTRAT {) @ Indice Euros Fondement du contrat Nature du contrat Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7}
TOTAL GENERAL
CI) CATEGORIES:À, Bot.
(SECTEUR ADN dant ‘Faci
LE bars dont aménagement urbain}.
Médioo-social \édien-technique.
CUT Cr) AN: Ann.
PL: ES Sapaure-pomptars
XEEmpolnen clone
)REMUNERATION : Référence à un Indice brut (ndiquer la niveau de l'ndice brut) de le fonellon publique ou en euros annuels bruts findlquer l'ensemble der éléments de la rémunérellon bruis annueke}. {H) CONTRAT; Moët du contrat (oo nb da fanion publique- CRE : croisomentiamporare SRG pour uno rés mia do douze mois. sroissemant éaleonnier d'aclilé pour une duiéo maxisda lt se à or pr pourung durée mine dur an uno durg Na éso er ls parles ana la ll de ax ns 43 : Remplacement d'un fonciionmalre autorisé à sondir à lampe parial ou Inélepent/ SZ 14: Vacans Lomporars dun amp. 252-1:Alrance de car dompl de enctrnals auscaples d'assurer ls encore corgepondrt M par ls bois as sacs ou mao os onda, ou sdsrva qu'uGun none era a pu trarecruté den ts condlion prive parle CGFP. “Communes de moins de 1 000 habitants ef arouperents de communes rsgroupant rcins da 16 000 halo F2 52: Comines nouvo leues de Lion de commnes da mare de DOHENS, ponvans to ane ua Le cal, ee cas chant. qua pren ranouvallment du cons rurldpal. DE ms colon rt Siam manon à Loue as na a da po avant AGE je #8: Emi 00 sornunoo (2000 hab} Gas grpupement de communes (1 000 ha ont réal ou suppraion dépend ln déclon dure sun, 6 Conan rat au np) Damart PA La rom en Qu Lo Snalonnate Dre Dr eo Var É62 0: Goal à déo dblminle oh opeialon Lo taie 2220 oise un Een Donrecel lit qui usa dune ut de nés pu d a rs au rcins a Géo aberninie bre agen concentrer mpans échéane 6 son cola anna drrrn marllonnass à l'arlcls L. 592.10. 26-362 :Modallés parures real sas concours eat li fonélon PL, Poronnes an ion de hatlosp (Er P a LG etL A, mp pr ds nc Bug or Cm ancomans d& 184.1 393.10: Colleborgleurs de cabinet. barsleurs de groupes dé.
(SH inalquer l'agent contractuel est ftuiare d'un contrat à durée délarinég (SDD) ou d'un contrat à durôe indéterminée (CDI. Les conbrais parhcullers devrontéire labellisés « A autres » et feront l'objet dune précision {ex : « contrats aidée). {6Gapentun ample permanent de Le onelon publique litre, ls agents en fui racntés url fndoment des ancien 332.6, 332-19, 832-14, 926, 882 du CGFP, ain qu ls agents quigont Hire d'un contrat dur Idéterminèe pis eur fondement des ares 7-5, 882-1081 882-11 du CGFP,
CF} Gecupant un amptol non permanent dela fonction publique tenitadal, les agents non tiiares recrutés sure fondement des anicles 12-29, 332.24, 333-1 à 333-10 ot 399.12. {8} Slun contrat fa comme référence de rémunération un traitement hors échefl, 4 convient da mentionner le chevron conformément à l'anicle 6 décret 861148 du 20 octobre 1985.
Page 131 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE HI - CA - 2025
IV — ANNEXES W ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER, Les documents financiers et comptables de ces organismes sant mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communleation à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'erganisme Raison sociale de Porganisme Nature Juridique de Montant de
de service
Détention d'une part du
Garantie ou cautlonnement d’un
à 75 00D € ou de 50 % du de résuitat de
Autres
t) Hôtal de la collé at autres eux publes désignés par la collectivité.
2) Indiquer ls date de Ia décision £défhérations, contrals ou décislans de l'exécutif.
0) Préciser la nature dla délégation (ooncesslon, affsrmage, râgia intéressés
&) Les délégations pour lesquels un engagement hors lan est canstaté font et d'un reprise dans l'élatrelal aux aulres angagements dannés.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II - CA - 2025
IV - ANNEXES M B — ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES CRGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE Mode de participation Désignation des organismes | Date d’adhésion Montant du financement
Syndicats mixtes {article L. 5721:2 du CGCT)
EPCI
Autres erganlemes de regroupement
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II! - CA - 2025
IV - ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Gatégorle d'établissement {1} Intitulé / objot de l'établissement Date de création Date do Nature de l'activité TVA délibération {SPIC/SPA) toul/ non}
A I s'agt de racenser lee établissements publics eréôs para collecté pour l'axplaation directs d'un service publia retevant da sa compélenca. Four rappel la calocihié a obligalon de conster une râgle lle service eoncaré sst de nature industriels at commerciale (of arlcie L. 412-1 du CGOT} ou faculté de canatuer une régie elle sonice concerné ast de nalute adminitelia et st pae de ceux qui parleur rature ou para li, no pouvent être assuré quo por la cosctié alla-même {f. artila 1 1412-2 du CGCTI.
Les régles ail crégor peuvnt, ou cho de la collecté, tro dotées :
= soitde Is parsonnalté morale et de autonomie financière :
solde ls auls autonomia financière, Cependant, I convient da préciser que seules les régles dotées da la morale at de finanolère sont publ at doent are dans cetétat.
Page 134 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
Dos Susos
IV - ANNEXES 14 B - ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégrarle de services {1} Intitulé / objet du service Dats de Date de N° SIRET Nature de TVA création délibération l'activité foul ? non} {SPIC/SPA)
CH} Exemples ds, régie à seule. fi opérations Ganviso social al!
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE ll - CA - 2025
IV — ANNEXES N B — ANNEXES PATRIMONIALES — VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES B321
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien
TOTAL GENERAL.
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises on concesslon ou
Divers
1) Salon les dispaslians du code général des collectivités locatss appleables à la callechälé.
(2) Sile blen acquis est amortissabte, indiquer la durée d'amottssomenl.
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Page 136
N° d'inventaire Valeur d'aequlsiilon {coût historique}
0,00
0,00
9,00
9,00
0,00
Cumul dos
amortlssoments au
SHHAN
000
000
0,00
0,00
a,00
0,00
0,00
Durée
d'amortissement
en années (2) 523
998 non pnan san Fans on 5
9 32 ann nan 29 con on £
ñ A fnnn à
COMMUNAUTE DE GOMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE Ut - CA - 2025
IV - ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — VARIATION DU PATRIMOINE - SORTIES B12.2
Modalités et date do
sortis (2)
TOTAL GENERAL
Cessions à titre
onéreux.
Cessions à titre gratuit
Mao à disposition
Affectation
Mlaoa on concessian
ou
lee à la réformes
Divers
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Durée
Valeur amortis-
d'acquisition (coût | sement
Historique) en
années
Cumul
amortissements | VNG le jour de ta
antérieurs à cession
l'exercice
Date Désignation du blen d'entrés
(1) Selon ls disposilens du sode général des ccllacihilés lacnies spplcehies à ta collecté.
€) Affcher une ligne par cesslon, quels salt tolale ou parllls.
€) Ph ou mains value + prix de cosalon - VNG {valeur lla comptable) le Jar da Ja cacsion
4) La VNG au 31H12 est dlférente de 0 al s'agit da cessions paroles.
Page 137
Prix de cession Plus ou moins values (3)
VNC au 34H12 de
l'exercice pour les
cessions
partielles {4) COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR FECHNAUQUIE ll - GA - 2025
IV — ANNEXES IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS B13
Pour mémolre Crédits ouverts (BP + DM)
[Lenepitee 024 Produits des cessions d'immobifisations: 0,00
Produit des cessions Réallsations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE ill - CA - 2025
IV —- ANNEXES IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant
immobilisations incorporelies
immobilisations corporailes
Immoblisations on cours
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Article (2) Libellé €2) Mandats émis
Titres émis
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Travaux en régle
TOTAL GENERAL
ttLes) erbées parioë cancen den sont au con dleur preduelien. Ce derrir correspond au aû d'aquion des mallres consommées augmenté des charges cimains do production {matéll a out acqus ou lu, raie de à l'excluslon des frais financlors ei des fralé d'administration générale. 2} Détaller les chaplires budgétares par article confammément au plan de comptes mpplqué par la collealvié,
6) Las montent à renseigner corraspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 139 es.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE lil - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B44
RATIO Montant
Recettes 72 (} 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72/ Recettes réelles de fonctlonnement 0,00 %
Page 140 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B15.1
COVID-19 - SECTION DE F'ONGTIONNEMENT
PTT 23 5
5 D 00 © B15.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES,-2MANDAPSEMIS © 22
Article (1) Ven ti () 9,9 9 2? Montant
o
Charges à caractère général 2%9 999 nnan scan
Charges de personnel et frais ni A9 2 a
APA
RSA / Régularisations de RMI
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre fransf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page [41 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO : ZIR PECHNAUQUIE II! - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | B15-2 GOVID-19 - SE6TJCH MS NVESTISSEMENT
: : ° É " « 4
B1 Ê z° SecT tON°D” INVESTISSEMENT
. — WANDAYS ÉMIS
Article (1) 6 + + # ds °° Montant
Dotations, fonds divers gigéserves osos eve ee ss
Subventions s 4 eo see
Emprunts et dettes
RSA
Immobillsations Incorporelles {hors opérations)
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations reçues en afféctation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement {1 ligne par opératlon)
Opérations pour compte de tiers {1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
{) Détaer les chapitres budgétaires par arille conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 142 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGÉTAIRE" "2 2 c11
1e, 0799 7° n93n eo °
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES, EXERGICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'axèrcice N-?,, 099°
nnnn 99900 nnn
059 90
» Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
5 -3 352 447,14
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 {Solde 1= À + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-3 352 447,14
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de ja section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-8 352 447,14
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +
Solde |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
-3 352 447,14
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) {) {=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D}(1) 92 573,55 82 532,17 0,00 82 532,17
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (EX) 7 079 900,00 | 3 434 879,31 0,00 | 3434 879,31
Solde des opérations de l'exercice (Solide Fa 6987 326,45 | 3 352 347,14 0,00 | 3352 347,14
Solde d'exécution 001 (A}
montant négatif si déficit (DO01) -3 352 447,14 -3 352 447,14 montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00
Solde des opérations fiées à l'exercice N-1
{Solde IV = A+ C) 8 352 447,14 -3 352 447,14
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde Ill + Solde IV}
Solde positif : annuité de la dette couverte 100,00 Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Lo détail est présenté aux étais suivants : "Equillbre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Receits”
(2) Curru des crédils de l'exercice votés ou reportés
{2} Mandats et titres émis
(4) 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la complablifé d'engagement annuelle
Page 143 “esse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
IV - ANNEXES IV € — ANNEXES BUDGETAIRES — ÉQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES c12
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Art. {1) Libellé (1} (BP%ES + DM + RAR N-1 Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 92 573,55 82 532,17
18 Emprunts ef dettes assimilées (A) 92 573,55 82 532,17
161 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunis en euros 92 573,56 82 632,17 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0.00 1871 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres deltes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de datatians, fonds divers et réserves
139 Subv. Invest. transférées opte résultat 2,00 0,00
1) Détaer es chaplres budgétaires par arhela conformément au plan de comptes.
Page 144 LE
Dons
ES an
no 3 9
5 5 na
Dan nnn nnnn nn 3 a 3
Fr 3A ann 90 260 nn à 4
a ñ on ; a n aannnn
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE Il - CA - 2025
IV - ANNEXES W C = ANNEXES EUDGETAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE —RECETTES c13
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice
Art. (1) Libetié (1) (BP &BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) » a + b 7079 800,00 | mn 3434 870,9
Ressources propres externes de l'année {a} 0,00 0,00
10272 FOTVA 0,00 0,00
10226 axe d'aménagement (2) 0,00 2,00
10227 Versement pour sous densité 0.00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,60
13146 Attributions compensalian Investissement 0,00 0,00
13166 Attbutions compensallon investissement 0.00 0,00
12246 Atributlons compensation Investissement 000 0.00
13256 Atdbufions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions Invest, non transf. 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
2 Autres immobilisations financières
Ressources propres Internes de l'année (b} (3} 7.079 900,00 3.434 879,81
TE Provisions pour risques si charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immoblisations financières
28... ‘Amorissement des hamobiisetions
29... Dépréciations des Iimmoblisations
81. Matières premières (et foumitures) (4)
83... En-cours do production de biens (4)
35. Stocks de prodults (4)
3656 Terrains aménagés 3434 878,31 3.434 870,31
EM Dépréciailon des slocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciatton des comptes de tiers
69. Dépréciation des comptes financiers
Page 145 COMMUNAUTE DE GOMMUNES VAL AGO - ZIR PECHNAUQUIE I! - CA - 2025
Art. (1) Crédits de Pexercica _ Libellé (+) (BP 488 + DM + RAR AT Réalisations
024 Produits des cossions d'immobilisations 0,00
0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 3
645 020,69 0,00
U1)Les compies 15, 169, 28, 27, 28, 29, 60, 481, 42 ol 59 sant àdétaller confomément au plan de comptes.
{2}Le compie 10226 peut être usé uniquement par las coramunes etles éliblssements publics à Ascalté propre.
6) Les comptas 15, 29, 39,49 el 59 san présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provision budgétaires,
Las comlas af, 9 al En peuvent to is que pour le Edgna usant Ia comptait de slck, Par conséquent, sous lea budgots rlaçant io dépens el cales dun lalssement au d'uno ZAG peuvent utlsar las comples suerantonnés.
Page 146 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE 1 - GA - 2025
2325
o
99
+590
Libellé
IV - ANNEXES M
© - ANNEXES BUDGETAIRES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME c2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
stocke APvoiéos | APvotorcans | AP sitectésanon | Fluxd'aP affectées | AP affectées Stock d'AP affactéss GP mandatés au AP affaciées non
disponibles à rannén couvertes par des | dans l'année annutéos restant àfinancer budgot da l'année M | couvertes par des GP
(AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitres) l'affectation GP réal
mandtés au 34H20
exercices
antérieure) JOUE
Le détet par programme n'est à renseigner qu'à compler des AP votées en 2006,
(ti reg ea AP affactéez aérsuroment# 'oxarice N sta encore nllrement couverts par lea CF dos annhes antérieures.
23h d'agil des AP vatbos avant ou pendant 'exrcloe N et affectées pendant cel-o.
léagit des AP nan encore Intégrslament couvartes à {afin de faxerckee N,
N2 NA
Ratio de couverture dos AP affoctées (6) 145) 907 2,90 a90 990
Page 147 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE (à - CA - 2025
IV - ANNEXES
G ANNEXES BUDGETAIRES — AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT c2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Stocks AE votias AE volées dans AE affoctéas non | Flux d'AE affectées AE affectéog Stack 'AE affeclées | CP mandatés au | AE atfoctéos non ï dispontbles à année couvortos par des GP | dans l'année annulées vestant à imancer || budgat dolannée | couvartes par
dns EP Shane (e) f'atfactaton réctIsdn au AO N mandatée au M2 AUTORISATION D'ENGAGEMENT
Numéro Libetté
Le détail par engagement n'est à ranselgner qu'à compler das AE volées on 2006.
(1) #sapi das AE affectées antérisuremant à l'exercice N ef non encore endèrement couvertes par los CP das années antédeures.
2) l8'egit des AE votées avant ou pendanl exercice N et effecläes pondant celi-c.
6) 5'agl des AE non emcora Intégralement couvertes à la fn do l'exercice N.
N3 N2 ni
020 Ratio de couverlura deg AE affactées (8) 4 (85) 240 090
Page 148 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PÉCHNAUQUIE III - CA -2025
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - REPARTITION PAR c3.1 ono non 40 0 9 « NATURE _o so» an 0 D
Fos 8 8 0 500 9 vo
£ 208 Présentation agrégéé paf naîüre
RIT 0500 F7 —"55
Type de dépense (2) TBtal dgs dépenses (nfandafies) (3} Faforabiès®
| _ Mixtes Défavorables Noutres Non cotées
o 1 1 ne o alo % a s o
44105 Subventions d'investissement versées 9 a o ° 5.9
De 9 ,00> 60,00 0,00 0,00 0,00
AO | Autres immobilisations incorporslles 20 0 anna nnng00 220 9,00
0,00 0,00 9,00
RER on
A115 L immobilisations incorporelles en cours 5 29 oano 290000 av} 0,00 0,00 9,00
0,00 ap ep rs : <
A120 | Terrains 9 D panson 00! °,900), 000 000 6,00
6,00
A125 | Constructions g00 000 | 000 0,00 0,00 c,00
120 | Réseaux et installations de voirie 0.00 000 | 000 2,00 000 c00
135 | Réseaux divers 5,00 co | 000 000 000
0,00
A440 | installations techniques, agencements et matérlel 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
A1445 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00
0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
155 | immobilisations corporelles en cours 200 o00 | _o00 8,00 500
0,00
At65 | immobilisations financières 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | onérations pour le compte de tiers 9,00 ogo | oc 9,00 6,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 149 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II - CA - 2025
AXE 1 : LUTTE CQ
Li +
Type de dépense (2) , Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A108_ | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
A110_ j_Autres Immobilisations incorporelles Ue : Te 9,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations Incorporelles en cours + + 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions s 0,00 0,00 0,00 9,00
A130 | Réseaux at installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 9,00 0,00 0,00 0,00
A149 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 9,00 0,00 0,00
0,00
A145 Immobillsations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150_| Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 9,00 9,00 0,00
0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations paur le compte de tiers 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
TOTAL 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00
Page 150 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE II! - GA « 2025
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIHATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1) oo —
Type de dépense (2) Tot @ésdébanses fmandatfes) ($) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées V—HHÉ00 60 70
A105 | Subventions d'Investissement versées Eu 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PL PASS mar pe is es FF
A10_ | Autros Immobilisations Incorporelles o bo à nunn vod, 000 0,00 000 0.00
TT Tr FA ls 7 a G a
A115 | Immobilisations incorporelles en cours o 0 nn 000 À, 000 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains poo)_nnn,_D009 6499 099) | 000 0,00 9,00 0,00
® 7 ? 3 dan?
A125 | Constructions Bon) non pe 900 om |" 090 0,00 0,00 0,00
° ns 5 San À
A130 | Réseaux et installations de voirle a 9 oo naoue 0,99 [oo 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 _|_Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A40 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4145 | immobilisations mises en concessions ou affermées 9,00 0,90 9,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporalles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4165 |_ immobilisations financières 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Page 151 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II : CA - 2025
$ $ » + se w
AXE 3 : GESTION DÉS RÉSSQURCES EN EAU (1) .
Type de dépense (2} +° rot ttts A imdhdatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105_ | Subventions d'investissement versées +9, 9°, 00 0,00 0,00 0,00 0,00
A0 | Autres immobllisations Incorporelles , s ° . . 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 _|_immobitisations incorporatles en cours °° °°° 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains so. 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions s + 0,00 0,00 000 0,00
A130 | Réseaux ot installations de voirie TT 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencoments et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
A145__ | Immobilisations mises an concessions ou affarmées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A55_| Immobilisations corporetles on cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A65_[_Immobtisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225_|_Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 2,00 9,00 0,00 0,00
Page 152 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ÉCONOMIE CIRCUPAIRE? GESTIDN DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHROLOGIQUES (1)
Type de dépense (2} Totfl dos éhefses (rRfidatéc} (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées a” b F5 590 7 PO à°7 00 0,00 0,00 0,00
A10 | Autres immobilisations incorporelles 5 ba 9 5 ° ss og 2779 000 0,00 0,00 0,00 FΗS FA Ho ECC EXT
A115 | immobilisations Incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A20 | Terrains . np |" 5 0,00 0,00 0,00 0,00
AÏ25_ | Constructions «0,00 2 0,00 9,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de volrie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 _| Réseaux divers 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00
A140 | installations techniques, agencements et matériel 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A145 | immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A50 | Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155_|_immoblilsations corporelles en cours 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
A165_| immobilisations financières 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225_| Opérations pour compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Page 153 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE ll - CA - 2025
, + AXE 5 : LUTTE CONTRE BE:
s HOLLÜFIQNS DE L'AIR ET DES SOLS (1) s
Type de dépense (2} Tomdestieptess (mdhdatécs) 4} Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 Subventians d'investissement versées 0,00 0,90 0,00 9,00
A110_} Autres Immobilisations Incorporelles 9,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 6,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 9,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
4130 _| Réseaux et installations de voirie 9,00 0,00 0,00 9,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 {Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
A145__| immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A150_ | Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A225 _|_ Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
TOTAL 9,00 9,00 0,00 9,00 0,00
Page 154 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
3049 D 9 vu? 9 9
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES'ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVIGGLES" CN" °..*
Type de dépense (2) afotalginmdépenses-{mandatées) (3) Àaavorebles | Détavorebles | Neutres | Non cotées
A106 | Subventions d'investissement versées P 2.7 2 2 on 08 | .” co 0,00 0,00 0,00
A110_ | Autres Immobilisations incomorelles UE oo 0g0 fnnu ” 000 o0n oo 0,0 A115_|_ immobilisations incorporelles an cours F7, 170600722209 0004000, 20,00 0,00 o,00 0,00 A120 | Terrains Éo 9 290 2 N 2 7 000 . [0 20,00 0,00 0,00 0,00 4125 | Constructions EE 000 [°° °0S00 0,00 0,00 9,00
4130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | installations techniques, agencaments et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | immobilisations mises en concessions ou afferméts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
M55_ | immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
{1) Les objectifs de transition écologique msnilonnés au 1° du IV de l'article 491 de la loi du 28 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/452 du Parlement européen et du Conseil du 18 Juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen at du Consell du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabiflé dans le secteur des services financiers : Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement lmatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources an eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axa 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces nalurals, agricoles at sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses viséss est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° el 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
{2} Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
-2081 « Frais d'études »,
-2411 « Terrains nus »,
-2418 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements el aménagements da terrains »,
-21412 « Bâtiments scolaires »,
= 21818 « Auires bâtiments publics »,
- 24354 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
-24352 « Installations générales, agencements, aménagements des construclions - Bâtiments privés »,
-2138 « Autres constructions »,
-2481 « Réseaux de voie »,
-2462 « Installations de voirie »,
-24821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2813 « Constructions en cours »,
-2345 « Installations, matérlei et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations rçues au lire d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mals facultative,
Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objects de transition écologique est présantéa s'entendent comme les dépenses réelles exéculées, hors remboursement des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part Investissement des marchés de partenariat.
Page 155 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE HI - CA - 2025
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE -— REPARTITION PAR C3,2 ner eue .
FONGTION °° "4 e—+ DES +
Li e e se
n . " nr n
Présentätiéf'ägrégée par fonction
.. verse se es ce
on, Totaides dépenses {nandatées Non Type de dépense (2) re “15e © e s € Favorables | Mixtes | Défavorables | Neutres s_1 e 3 e 5) _e e + cotées ss s TT 0 | Services généraux ss." vess re € +00 oo | oo 0,00 000 0,00
05 | Fonds européens # _vren cour recu +e7 ©2490 a,00 | ao 0,00 000 0,00 VTT +
1 Sécurité + ee esse Te 00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
2 _| Enseignement, formation professionnelle gtégpitatig Sage Sono # 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 | Guiture, vie sociale, jeunesse, sport et lotsirs 0,00 0.00 | 000 5,00 0.00 0,00
Santé et à anté et action sociale {hors APA, RSA et régularisation 000 oc | 00 a00 000 000 RMI
43 | APA 0:00 0,00 | 0,00 c00 0,00 6,00
44 | RSA - Réguarisation des RMI 000 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
5 | Aménagement des territoires et habitat 0.00 0,00 | 000 0,00 0,00 000
6 | Action économique 0,00 0,00 | co 0,00 6,00 0,00
7 __| Environnement 0,00 o,00 | oo 2,00 000 000
8 | Transports 0,00 0,00 | 000 9,90 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 | 0,00 9,00 0,00 0,00
Page 156 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE 1 - CA - 2025
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
le éFota des {3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
e 599 à
Services 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds 0 0n0® an 0,09
0,00 0,00 0,00 0,00
Sécurité no 0200 on 0,09
0,00 0,00 0,00 0,00
formation et ° ° 0,00 2,00 0,00 0,00
Culture, vie sociale, etioisirs __ © 0,00 0,00 0,00
0,00
Santé et action soclaie APA, RSA et 0,00
0,00 0,00 0,00
APA c 0,00 9,00
0,00 0,00
RSA- des RMI 0,00 0,00 9,00
9,00
des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00
Actlon
0,00 0,00 0,00 0,00
Environnement
0,00 0,00 0,00 0,00
T 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,09 0,00 0,00
Page 157 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III « CA - 2025
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS {1)
Type de dépense (2) oe_|_s'ota des dépanses (mangatées) (3) | Favorables | Défavorabies | Neutres | Non cotées
0 Sarvices généraux 9,00 0,00 0,00 9,00
9-5 | Fonds européans 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enselgnement, formation professionnelle et annee ® 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et lolsirs 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action soclale {hors APA, RSA et régularteatfi?t) 9,00 0,00 0,00 0,00
43 | APA + 0,00 9,00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 __| Aménagement des territoires et habitat 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00
5 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Page 158 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE ii - CA - 2025
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
30 5 00 0 Type de dépense (2) Totabdsodépanses (mandeiées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées gs ns
0 Services généraux 2 2000 00 on 000 0,00 0,00 0,00 0,00
05 | Fonds européens 00 60 opno oo 0,06 4 0,00 0,00 0,00 9,00 - — : gs
1 Sécurité 3 9 0 7 209 à 20896 À 0,00 0,00 0,06 0,00 DT DT T TT
2 Enselgnement, formation professionnelle et apprentiséage _” 959 999 9.90 00,08 0,00 0,00 0,00 0,00
3 | Guiture, vie sociale, jeunesse, sportsetloisirs 9709 99 70° 2902046 0,00 0,00 9,00 0.00 D po TH
4 Santé et action soclale (hors APA, RSA et régularisaf{oh Rmif, ° 5 20,06 0,00 0,00 0,00 0,00 o on oovve 59 go
43 APA 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
44 || RSA -Régularisations des RMI 0,00 9,00 000 000 0,00
5 Aménagement des territoires et habltat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 | Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7_| Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Page 159 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) |" Totêltles dépérses (mañdatées) (3) À Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
0 | services généraux ete *_ 08680 0,00 0,00 0,00 0,00 0-5 | Fonds européens : 5 57 ss 300% 0,00 0,00 9,00 0,09 F5 55 +
1 | Sécurité 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 ___| Enselgnement, formation professionnelte ot apprenti ta 0,00 0,00 0,00 0,00
3 | Guiture, vie sociale, Jeunesse, sports etlolstrs .. .. < 0,00 0,00 0,00 0,00
4 | Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 000 0,00 0,00 0,00
43 | apA 0.00 0,00 0,00 0,00
44_| RSA - Régularisations des RMI 0,00 oo 0,00 0,00 0,00
5 | Aménagement des taritoires ot habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 | Actlon économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 | Environnement 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
8 | Transports 0.00 000 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
Page 160 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AÏGO -ZIR PECHNAUQUIE il - CA - 2025
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1) SE FH
Type de dépense (2) Total dobuéponsas (mandatéog) (9)_|_Fovorahles Défavorahles | Neutres | Non cotées
6 99 97 20
0 | Services généraux 8 09000 #0 ne 000 000 0,00 0,00 0,00
0.5 | Fonds européens oo dooo os onno c@00 [no 000 0,00 0,00 0,00 en RES
1 _| Sécurité D oh 48 27700 48 do 000 0,00 0,00 0:00
2 | Ensolgnemont, formation professlonnell et apprentissage |? RL og [°° 000 0,00 0,00 0,00
600 no oo 009 à
3 | cuiture, vie sociale, Jeunesse, sports et loisirs 8 od on a 608 17 0,00 0,00 0,90 0,00
4 Santé et action sociale {hors APA, RSA êtrégularisation RM} |"? à 9 ARE 0,00 0,00 0,00 0,00
o ri nono n 9 90 ao
43 | APA 0,00 0,00 0.00 0,00 000
44 | RSA-Régularisations des RMI 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habltat 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
6 Actlon économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 | Environnement 0,00 0,00 0,00 000 0,00
8 | Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Page 161 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE ill - CA - 2025
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVIGOLES (1) see sets Type de dépense (2)
à Sole rofides dépose dmandatées) (2) | Favorables | néfavorabies | Neutres Non cotées 0 _| Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 95 | Fonds européens ss Bo 0,00 0,00 0,00 0,00
1 | Sécurité 7 : : .800 0,00 0,00 000 0,00 2 Enseignement,
formation professionnelle et apprentissags » g,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et lolsirs : | : s go 0,00 0,00 0,00 9,00
4___|_ Santé st action sociale (hors APA, RSA et réguler) 0,00 0,00 0,00 000 43 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA Régularisations des RMI 0,09 9,00 9,00 0,00 0,00
5 __{ Aménagement des territoires et habitat 0,00 000 0,00 0,00 0,00
5 __[_Actlon économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 __] Environnement 000 0,00 0,00 0,00 0,00
8 | Transports 000 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00
{1} Les objectifs de transition écologique mortionnés au 1° du IV de l'articla 191 do Ia loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 18 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen el du Conso du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cedrs visant à favoriser les Invesllssements
durables et modifant 1e règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans Is secteur des services finanoiors : Axe 1° atlénuation du changement
climatique :
Axo 2° adaplation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau :
Axe 4° transllon vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques :
Axe 8° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols :
Axe 8° préservation de la blodiversié ot protection des espaces nalurels, agricoles et syivicoles,
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compler de l'exercice 2024 pour l'axe 4° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°,
La cotstion selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquels la contribution aux objects de transtion écolagique ast présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes sulvents des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
=2115 « Terrains bâlis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
* 2186 « Installations générales, agencaments, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
721862 « Installations générales, agencements, aménagements des constuctions - Bâtiments privés »,
- 2188 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2162 « installations de voirie »,
- 21821 « Matérioi et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2812 « Agencements et aménagements de terrains en caurs »,
- 2318 « Constructions en cours »,
+234 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2817 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposilion en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possibie, mais facultative,
{3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursament des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements coirespondant à la dette liée à la part Investissement des marchés departenariat,
Page 162 Sos
EEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE Ill - CA - 2025
IV - ANNEXES
5 = AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Di1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de déllbérafion Nature de l'activité (SPLC/SPA)
Page 163 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE [Il + CA - 2025
IV - ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA - VUE D'ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information,
Page 164 Suiv
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE NE -CA - 2025
IV - ANNEXES
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SERVIGES ASSUJETTIS À LA TVA — DETAIL INVESTISSEMENT p1.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 165 e509 0669 . .
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GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE Il - CA - 2025
IV - ANNEXES W D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA = DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information,
Page 166 3 3 à :
D 2 03 0 3 24299 27 n0
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3 5 58 5 man 5 à 0 ee 0
3 0 9 5 à 5 39 0 an no
2774
Ts : è
3 5 : a 9 2 Gas
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE II - GA - 2025
IV — ANNEXES / W
D -AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET1 - BUDGETAIRE (cireulaire n° LBLIB/03/10082/C du 11 décembre 2003}
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Contribution régionale d'équilibre 0,00! Compensation financière versée par l'Etat 0,00]
d'exploitation TG au titre de l'exploitation Autres 6,00] Compensation financière eu tltre des tarifs 0,00! soclaux fixés par l'Etat
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 9,00 Sous-total Fonctionnement A] 0,00!
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel
Sous-total Investissement Effort de la Région (A -
LL TOTAL DEPENSES Lai so] TOTAL RECETTES (B + C}
0,00]
Page 167 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE IN - CA -2025
IV - ANNEXES N
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION —
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION D2.2
Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
{Montants exprimés en KE)
P: lexploitatloy :
(Produits du trafia 0,0 IProduits annexes au trafic oo [Compansations dos réductions tarifaires oo [Travaux pour Tiers a, Produits hors irafio 0,00) [rotal ehifire d'affaires où farsements des Collectivités où [Production immobilisée et stockée a | tal 20
(Charges d'oxploitation courante :
Personnel - Masse salariale 0,0 [Cansommations Intermédiaires 0 Péage RFF 20 [mpôts, taxes at versements assimiés ou
s:
HAchats stackés
{mpôts et taxes hors FAP
[Maintenance matériel routant
[Traction irains, conduite et logistique
[Echange de locomotives entre Activités
Energie de fraction électrique
[Energis de traction diesel
ÉEntretien/maintenance des Installations fixes
[Prestations télécoms
[Echange de matériet roulant entre Activités
IBrestatians trains
[Fontibution de service Activité Gare
[rransport en service
Prestations de main d'œuvre htar-domaines :
- Dont Etablissements autres que EEX
+ Dont Etablissements EEX
otal fclurgtions majeures] se
Page 168
ac
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE NI - CA - 2025
Jautres facturatlons
TOTAL CHARGES {2}
[Eontibutions aux ECE [ 0,00]
[ EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION {3} Ï .__ 00
Dotations aux amoriissements
Reprise de subvention et écart de réévaluation
Variation des provisionsfransfert de charges
fautres produits et charges de gestion courante
dof
[ RESULTAT D'EXPLOITATION (4) I 0,00]
[Résultat financier Î 00]
[ RESULTAT COURANT {5} Ï 000
fRésuttat spécitique I voi]
[ RESULTAT NET {6} I 2,00]
CIYA compléter par « approuvé » où « non approuvé ».
2} Total chargos = Total charges d'axpailalion courants + Total facturailons majeures + Total facturallons Intemes.
(3) Excédent brut 'oxplollalon = Total produits d'explotaion courants — Total charges.
4) Résultat d'explilation = Excédent brut d'oxplolelion — Contribution aux éléments communs do lantreprise + Tofal dotations, reprises, ansforis et autres. 6) Réçultat courant » Résultat d'exploietion + Résulll nancler.
5) Résuiat net= Résuiiat courant+ Réullal epéciique.
Calle annoxe resp au modéle de du compte d' figurent dans la SNCF, ele est don de eubir des ât'nilaie de la SNCF.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE [Il - CA - 2025
IV - ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SERVICES FERROVIAIRES RÉGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1} Date de mise] Date de fin Libelté propriétaire Mode de financement] Valeur d'origine Amart, VNC au S1H2/N-2 en service | de potentiel a
ou durée de
vie prévisible
Total séries génériques 0,00 0,00! 0,00]
4) Matricule : una référence par vollura ; plusieurs vollures pour une rame.
42) A compléter pour les blens dont a caflervità est propriéleirs.
3) Série générique : ps de rama fgénäralion da rame}.
Page 170 599 on n9 0 3e a 03 3
1 Giss 3 2 3 Los s 3 3
LL EL 2 5
nn onns 5 ann nn no
: 2 Lao 3 sn ons 2 se à
35 8 9 0 9 pe à 97 09 39
gun D60
non a
8 où
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE IH - CA - 2025
IV - ANNEXES
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — VARIATION DU PATRIMOINE (article L, 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTRÉES D3,1
ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) (1
Valeur d'acquisition N° d'inventaire
{coûl historique Modelités of date d'acquisition Désignation du blen
TOTAL GENERAL. 9,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00
Acquislons à tre gratuit
Mise à disposition
Affectatian
Alsos en concession ou
9) En gppikllon du 6} de article L. 300.5 du cod de Furbenisme, 1 corvient da retracer dens cet état les acquisifons etles casslons réslisées pendant ia durée de l'axercica parle concessionnaire d'aménegement. 2) Sl ie bien acquis 6st amorissable, ndiquerla durée d'amerssoment.
Page 171
Cumul des
amortissoments au
S1H2N
Durée
d'amortissement
en années (2)
0,00
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
IV - ANNEXES VW
D = AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES p3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS {article L. 300-5 du code de l 4
Duréo Cumul VNG au 51H12 de
Modalités ot date de Déslanation du bien Dao | qu nus Goût me amartissoments | VAGlejourdota À coup | Psoumoins | lexerrics pourles éortie {2} à d'ontrée a antérieurs à resson vatuos 3} cosslons historique) en . années l'oxorcice partielles (4)
TOTAL GENERAL
Cessions à litre
onéreux
Cessions à titre gratuit
Wise à disposition
Affectation
Mises en concession
ou
Mise à la réforme
Divers
{En apteaon au 6) da Farc L. 800.5 du coda durant, snvlnl d retracer dans at tatin acquisionsotle cussons balises pendantia durée de 'axarle parlé oncsslonnale aménager. 2) Affcheruna ligne par cession, qu'ale solt{otala ou parole.
{3j Plus ou moins value + prix da cession - VNG (valeur netla compléhie) le Jour de la cession.
L4} La VNG au 34412 el difrante de 0 a'1 s'agit de cessions parielles.
Page 172 99
2 5 3 î # à
9 2 à os n°
2° nna 2 » 0 à 5 92
3 n 2 ; x 2 ° o 3 2
na 39
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE El - CA - 2025
IV — ANNEXES D-
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - GESTION DES FONDS EUROPÉENS D4
Cet état ne contient pas d'information.
Page 173 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE 1 - CA - 2025
IV — ANNEXES W
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — EMPLOI DES EDS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION D5 GL E
Cet état ne contient pas d'information,
Page 174 >5
0
àà
5
539998
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE [il - CA - 2025
IV - ANNEXES IV D = AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
EEUS BÉNÉFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L'ORGANISME DE COUT DE LA FORMATION
FORMATION
DATÉ ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITÉ OU L'ÉTABLISSEMENT
Page 175 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE fil - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION D7
PROFESSIONNELLE DES JEUNES -- Annexe àl'article D. 4312-7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO FORMATIONS CONTINUES TOTAL
88 statut scolaire en alternance
Année Annés % Année Année % Année Année % Annéo Année
%
n n a ni n m4 n ni
Montant 000 oo] oo 0,00 co] 000 00 000[ 000 000
0,00 | _0,00
Efat des ressources de l'apprentissage
MONTANT
RESSOURCES Année n Année n-1 %
48% section FNDMA 0,00
9,00 0,00
2Ëme action FNDMA oo
0,00 0,60
Dotations décentralisation (1) o,00 900
000
Dotallan indemnité comp. forfaitaire 0,00 000
000
Gonkibutlon additionnelle {2}
0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 200
020
FEDER
ç,00 0,00 0,00
FEOGA
0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 5,00 000
000
Aires ressources
0,00 0,00 0,00
otal ressources externes o00 0,90
2,90
Etfort propre de la collectivité
0,00 0,00 0,00
Total ressources 020
a00 920
f).Botalons eu fra das fols du 7 Janvier 1689 et du 29 [ulet 1887.
42} Aticie 37 de la to de fmances Ina pour 2005,
5) Alle F1. 418-17 du oode du lravai.
Page 176 GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA » 2025
IV —- ANNEXES
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT {en application de l'article 7 du décret n°2000-992 du & octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.
Page 177 es.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE II! - GA - 2025
IV - ANNEXES N
D - AUTRÉS ELEMENTS D'INFORMATION — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT À FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de Finstruction
budgétaire et comptable}
SECTION we LEARN. Réalisations - mandals ou titres Restez à réaliser au 1/12 Crédits annutés
INVESTISSEMENT
Dépanses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,0 0,00 0,00 9,00 Recettes 0,00 0,90 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des fluxréciproques}
Crédits auvorts SECTION ee à DM dent RAR AE) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépanses 0,00 0,00 ao @00 Recatles 0.00 0.00 0.00 0:00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recellos 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 9.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RCE 000 0,00 0.00 0.00
1) Got état doi être remll uniquement par les groupements à fecallté propre.
Page 178 > Ê o 2
9 n nannne 29 090
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO : ZIR PECHNAUQUIE LI « CA - 2025
IV — ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DÉS BUDGETS ANNEXES D10
1 BUDGET PRINCIPAL
SECTION Sn Réalisations us ou titres Restos à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 2448 16047 988 829,94 420 110,23 1 069 219,30 RECETTES 3 808 18947 2775 72882 0.00 ni22ea1s FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 803 409,47 6 222 802,53 00 3 581 016,04 RECETTES 9 808 409,47 10 340 976,65 000 -597 587,18
€) Ÿ compo les ratachements,
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET ZIR PECHNAUQUIE 1Il/ N'SIRET : 24310077300049
SECTION au Réalisations — Hs ou titres Restes à réaliser au 41/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 7479 900,00 6 806 208,38 000 684 601,62
RECETTES 7479 900,00 34 07981 0,00 4 044 2080
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 7 650 000,00 3 470 319,78 0,00 4 179 680,22
RECETTES T 60 000,00 5 006 963,50 0,00 1 744 038,40
BUDGET PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE/ N'BIRET : 24310077300072
SECTION En Réalisations — ges ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 690 000,00 2.050 72242 000 449 277,58
RECETTES 2 500 000,00 1 059 526,24 0,00 1 440 473,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 960 000,00 1.098 480,95 000 11881 510,05
RECETTES 2.960 000,00 2482 31925 0,00 487 680,75
BUDGET ACTION TOURISTIQUE/ N°SIRET : 24340077300031
Page 179 ses
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - ZIR PECHNAUQUIE Il - CA - 2025
SECTION Enr Réallsations — mandats ou {itres Rostes à réaliser au 3142 Crédits sans emptoi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,60 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9,00 0,00 0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 110 000,00 90 121,18 0,00 79 878,82
RECETTES 110 G00,00 30 565,90 0,00
79 034,10
BUDGET DECHETS} N'SIRET : 24310077 300080
SECTION GET ANR) Réalisations — HS ou titres Restes à réallsor au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 800 000,00 417 826,14 41 385,60
740 788,26
RECETTES 800 000,00 109 333,20 0,00 690 666,80
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 3 650 000,00 2 515 837,65 0,00
1084 162,35
RECETTES 3 680 000,00 3 499 802,88 2,00 50 97,12
BUDGET PETITE ENFANCE N°SIRET : 24310077300098
SECTION ea Réalisations — gras ou fires Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 180 000,00 13 289,70 7 264,28 99 456,02
RECETTES 446 000,00 205 544,95 000 239 356,05
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 160 000,00 2417 601,71 0,00 732 398,29
RECETTES 3 150 000,00 3 046 188,61 0,00
103 811,39
1} Y compris les rattachement.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES {avant la neutrallsation des fluxréciproques)
SECTION
Crédits ouverts
LEP + DH +RAR)
Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
Page 180 292929
3 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZiR PECHNAUQUIE [II - CA - 2025
SECTION Sens Réallsations — ges ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 13 408 059,47 10 006 965,58 468 760,11 2 933 343,78
RECETTES 15 123 059,47 7585 212,02 0,00 1.587 847,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 27 223 409,47 16 754 753,80 0,00 11468 655,67
RECETTES 27 223 409,47 25 316 216,89 0,00 1 907 192,58
41) Ÿ compris les rakiacharents,
Page 181 vosve sv. ….
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO -ZIR PEGHNAUQUIE Ill - GA - 2025
IV - ANNEXES IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES D10
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES gr liste des principales opérations en annexe de l'instruction
budgétaire et comptabte) (1
SECTION ne Réalisations — mure aufitres Restes à réallser au 3142 Crédits sans emplol
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00
0,00
RECETTES 200 0,90 0,00 000
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
0,00
RECETTES o00 o00 2,00 0,00
1) La présentalion de 0 tableau des flux réciproques est facullaie,
23 Y compris les rattachements.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES {après la neutrallsation des flux réciproques) {1)
SECTION nn Réaïsatlons — mu ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 413 408 059,47 10 006 965,58 488 750,11
2 933 343,78
RECETTES 16 123.059,47 7 686 212,02 0,00
7 637 847,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 27 223 409,47 16 754 763,80 0,00
11.468 655,67
RECETTES 27 223 409,47 25 316 216,89 0,00 1 907 192,58
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 40 631 468,94 25 760 719,38 468 750,11
14 401 999,45
TOTAL GENERAL DES RECETTES 42 346 468,94 32 901 428,91 0,00
8 445 040,03
{1) La présantaln dé ce tableau ast obllgetotr si celui des flux réciproques est praduil.
62) compris les ralischements.
Page 182 5305
2592
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE III - CA - 2025
IV - ANNEXES IV D AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée Varlation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Varlation du Produit voté par Variation du {sl connue à la date base / (N-1} par décision de l'assemblée taux/ N41 l'assemblée produit / N-1 de vote} (%) délibérants (%) délibérante 1%) (%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TIGPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
définis à l'art. | Gazole 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes)
TICPE sp 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
{majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l'art,
265 À bis du
code des
douanes)
Taxe surles permis de conduire 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immalriculation des 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 véhicules
Taxe spéciale de consommalion de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pétrolisrs (1)
Taxe surle transport publie aérien et marlüime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative àl'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
Drolts assimilés au droit d'oofroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
Part départementale des ressources
Téxse d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 000 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité ü,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00
montagne
Part communale des ressources
TFPB 0,00 000 0,00 0.00 0:00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,060 0,00 0.00 0,00
Taxe d'hebltation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{) Taxes perçues pares colacttés d'Outre-mor.
12) Détaller les taxss pour lesquelles La callacfhità à un pouvoir do modulation.
Page 183 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - ZIR PECHNAUQUIE (il - CA - 2025
IV -- ANNEXES VW
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 005 HABITANTS ET PLUS, article L,2313}
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
DEPENSES (1}
Article (2) Libellé (2} Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
ti ligne
Autras dépenses éventuelles
Opérations pour de tiers (1 ligne par
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Totai des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé Montant Souscription ot dettes assimilées
Dotations et subventions regues
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de fiers (1 ligne par opération)
Total des receites réelles
040 Opérations ordre transf, entre sections
041 Opérations patrimoniales
Tatal des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{f) Dépenses at racaties, dtécies atindractes, aflèrentes à l'exercice de Ia compétence visée à l'arfcle L. 2143-1 du CGCT. 2} Détaller les chapitres budgétaires par arcls conformément au plan de comptes appliqué par la collectidié ou l'établissement.
Page 184 à o 9 nù 5 o & el D monnaù sn
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
IV —- ANNEXES
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE RÉPARTITION DE LA TEOM D12.2
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 23134)
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1}
Article (2) Libellé {2)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréclations {3)
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de fa section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Aïticle (2) Libellé {2)
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations raçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Prod services, domalne, ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Prodults financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort, dépréclations, prov. (3)
013 Atténuations de charges
Page 185
Montant
Montant COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PEGHNAUQUIE III - CA - 2025
Arlcie (2) Libellé (2} Total des recettes réelles
Opérations ordre transf, entre soctions
Opérations ordre intérieur de la section
Total des racettes d’ardre
TOTAL GENERAL
{1} Oéponsos otrocoltos, iracias otindrectsa, eférenios à 'exarces dla compétenca visée à l'xdicls L. 2913-1 du CGOT.
(2) Déetlor les chapitres Hudgétarea par aie conformément su pan da comples spplqué para calacié ou établissement.
(8) Slla colalvité ou l'établissement applque lea provisions sem-budgétaires.
RECETTES (1}
Page 186
Montant COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE HI - CA - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D13.1 D'ASSAINISSEMENT SECTION DE, FONCTIONNEMENT
57 3 9
Cet état ne contient pas d'information,
Page 187 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D13.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 188
D'ASSAINISSEMENT — SEC TIC INVESTISSEMENT e “ 3 FF COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ZIR PECHNAUQUIE II - CA - 2025
IV — ÉTATS ANNEXES
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
DA DENE HA 2 ETAT DE SYNTHESE PAR COFIVERITION
3 #79 + 7
© 2 nan 4
nann nn no NOMENCLATURE :
3 ro? ° 2 7599
3 5 5 TO OT 9 2 8 3 à
4-Etudes et conduite de projet 5 94 39-RétRlentialéation de logements
15-Relagement des ménages avec mingration de loyain #14 m2 3F-Aciens dà portage massif en copropriétés dégradées
21-Démofitlon de logements locatlfs soclaux 25 39 36-Accébsibi] à la propriété
22-Recyclage de copropriétés dégradées #3 87-Equemgnt publie de proximité
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé RER 38-#rfnobfie à vocation économique
24-Aménagement d'ensemble 39-Autres Investissements
31-Reconslllution de l'offis de logements locatifs sociaux 41-Quarilers Fanlles-Opératlons d'ingénierie et dépenses de personnel
32-Production d'une offre de relogement temporaire 42-Quartiers Ferlles-Opérations d'investissement
83-Requalification de logements locatifs sociaux
{1} Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opéralfon, tous exercices confondus
{2} Ensemble des AP et AE engagés sur l'opéralion, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, lous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décalssés ou encaissés sur l'exorcice budgétaire N pour ia mise en œuvre dl l'opération
Page 189 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -ZIR PECHNAUQUIE III - CA - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS V
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
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