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Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 mars 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2017 1/7
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 MARS 2017 A 19h30 (Salle du Conseil)
******************
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), Mme Dany BONNIN, M. François NGUYEN LA, Mme Valérie
POIGNANT (adjoints), M. Pierre BAZIN, Mme Malika BENHIDA, Mme Sophie BEULET-MARTIN,
Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Benoit COQUELET, M. Jacques DESCHAMPS, Mme
Fabienne FAZILLEAU, Mme Béatrice FLEURY, Mme Nythia FOISNET, M. Antony FRAUDEAU, M.
Régis JOFRION, Mme Séverine LAFLEUR, Mme Sandrine MORIN, M. Philippe PATEY, M. Bernard
PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).
Absents excusés donnant pouvoir : M. Christophe MERIEL-BUSSY donne pouvoir à , M. Patrick
PEYROUX donne pouvoir à , M. Jean-Luc CHATRY donne pouvoir à Mme Dany BONNIN, Mme Marie-
Laure CAPILLON donne pouvoir à M. Eric MARTIN, M. Christophe DELAVAULT donne pouvoir à M.
François NGUYEN LA, Mme Elise GIMENES donne pouvoir à M. Benoit COQUELET.
Secrétaire de séance : M.
Assistent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD
M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30. Il souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux ainsi qu’aux
personnes présentes dans le public.
M. est désigné secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du lundi 13 février 2017 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est immédiatement abordé.
♦ Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de compétence du Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des
délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et aux délibérations du
Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 :
- Décision du 14 février 2017 : signature avec l’entreprise BOUCHET Frères de Biard, pour la réalisation de tracés du terrain de tennis au gymnase Emile Fradet, pour un montant de 1 220 € HT, soit 1 464 € TTC ;
- Décision du 14 février 2017 : signature avec l’entreprise R2M de Vouillé, pour la fourniture d’un nettoyeur haute pression thermique, pour un montant de 1 745.50 € HT, soit 2 094.60 € TTC ;
- Décision du 16 février 2017 : signature avec l’entreprise SOREGIES de Poitiers, pour le remplacement d’une lanterne située rue du Lac, pour un montant de 678.39 € HT, soit 814.07 € TTC ; Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2017 2/7
- Décision du 27 février 2017 : signature avec l’entreprise SONO MAX de Poitiers, pour la fourniture de deux micro et récepteurs pour la salle de la Gorande, pour un montant de 473.42 € HT, soit 568.10 € TTC ;
- Décision du 27 février 2017 : signature avec l’entreprise ITEUIL SPORTS d’Iteuil, pour l’installation de deux buts de handball au gymnase de Braunsbach, pour un montant de 826 € HT, soit 991.20 € TTC.
1 - PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT
♦ Approbation du zonage d’assainissement collectif et du schéma directeur de gestion des
eaux pluviales
Vu l'article L 2224-10 du CGCT qui prévoit que toute commune doit délimiter sur son territoire les
zones qui relèvent de l'assainissement autonome des zones qui sont raccordées ou qui le seront dans
un avenir proche, à un réseau collectif.
Vu le chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement qui dispose que les communes
ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée, les zones
d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le
stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées, les zones
relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces
installations, les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols
et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et les
zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel
et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement, lorsque la pollution
qu'elles apportent au milieu aquatique, risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs
d'assainissement.
M. François NGUYEN LA précise que la révision de la carte de zonage d’assainissement collectif et
l’élaboration du schéma directeur des eaux pluviales de la commune de Vouillé, ont fait l’objet d’une
étude menée par le cabinet NCA de Neuville de Poitou qui prend en compte les contraintes
parcellaires, la nature des sols, leur perméabilité et les systèmes d’assainissement existants.
Par ailleurs, l’enquête publique s’est déroulée du 22 novembre 2016 au 22 décembre 2016 inclus.
Suite à cette enquête publique, le commissaire enquêteur, M. COLLARD, désigné par le Tribunal
Administratif de Poitiers, a produit un rapport au terme duquel il a émis un avis favorable à la révision
de la carte de zonage d’assainissement collectif et à la mise en place d’un schéma directeur
d’assainissement des eaux pluviales sur la commune de Vouillé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
D’approuver la révision de la carte de zonage d’assainissement collectif et la
mise en place d’un schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales sur
la commune de Vouillé,
D’informer le public, conformément aux articles R 123-18, R 123-19, R
123-24, R 123-25 du code de l’urbanisme, par un affichage en Mairie
durant un mois et une publication dans la presse locale,
De tenir les documents approuvés à la disposition du public à la mairie aux
jours et horaires habituels d’ouverture,
D’annexer les schémas susmentionnés au PLU de la commune,
D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à signer
tout document relatif à ce dossier. Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2017 3/7
2 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
♦ Prix des terrains à bâtir rue du Val Montour et Clos de Bourjolly
M. François NGUYEN LA rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de viabiliser une partie de la
parcelle communale cadastrée AI 204, d’une superficie de 3 760 m², située rue du Val Montour. Il
s’agit d’une parcelle constructible qui avait été conservée en réserve foncière pour une éventuelle
installation d’activités de services. Le terrain concerné permettra la création de 6 lots à bâtir.
Dans le cadre de l’aménagement de ce lotissement, et sur les conseils du comptable public, un budget
annexe au budget principal a été créé par une délibération du 9 décembre 2015.
Après avis de France Domaine et de la Commission « Bâtiments, Voirie et Assainissement », réunie le
6 mars 2017, il est proposé d’arrêter le prix de vente des différentes parcelles comme suit :
Lot n°1 : Surface 719 m², 47 000 €
Lot n°2 : Surface 524 m², 34 000 €
Lot n°3 : Surface 558 m², 36 000 €
Lot n°4 : Surface 672 m², 38 767.89 € (57.69 €/ m² ; parcelle réservée à l’implantation de services)
Lot n°5 : Surface 530 m², 37 000 €
Lot n°6 : Surface 496 m², 35 000 €
Par ailleurs, la commune de Vouillé est propriétaire d’une parcelle cadastrée BA 75, d’une superficie
de 672 m², (avec l’emprise trottoir) située Clos de Bourjolly, en zo ne constructible. Cette parcelle,
nécessitant un entretien régulier, ne présente pas une plus-value paysagère particulière et peut donc
être cédée en terrain à bâtir.
Après avis de France Domaine et de la Commission « Bâtiments, Voirie et Assainissement », réunie le
6 mars 2017, il est proposé d’arrêter le prix de vente de cette parcelle à 70 €/M².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
D’autoriser les ventes des terrains comme indiqué ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à signer
tout document relatif à ce dossier.
• Résiliation de la convention avec l’Agence Technique Départementale pour l’instruction des
autorisations d’urbanisme et transfert de cette prestation à la Communauté de Communes
du Haut-Poitou, à compter du 1 er juillet 2017
M. François NGUYEN LA rappelle que les communes de l’ex-Communauté de Communes du Vouglaisien,
dotées d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’un P lan d’Occupation des Sols, ont confié l’instruction des
autorisations d’urbanisme à l’Agence Technique Départementale depuis le 1er juillet 2015, en
remplacement de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat (Direction Départementale des
Territoires).
L’ex-Communauté de Communes du Neuvillois, a créé son propre service « instruction des
autorisations d’urbanisme » depuis le 1er juillet 2015, pour le compte des communes du Neuvillois.
L’ex-Communauté de Communes du Pays Mirebalais continue à bénéficier de l’instruction gratuite de
la DDT jusqu’au 31 décembre 2017 (dispositif de la loi ALUR pour les Communautés de Communes de
moins de 10.000 habitants). Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2017 4/7
Depuis le 1er janvier 2017, les trois Communautés de Communes (Mirebalais, Neuvillois et Vouglaisien)
ont fusionné pour devenir la Communauté de Communes du Haut-Poitou.
Afin de mettre en cohérence l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le nouveau périmètre, une
réunion s’est tenue au siège de l’ATD, le 18 octobre 2016, en présence des trois Présidents des
Communautés de Communes, des représentants du Conseil Départemental, du responsable du service
« instruction » de l’ATD et du responsable du service « instruction » du Neuvillois.
Il a été proposé que les communes de la Communauté de Communes du Vouglaisien dénoncent début
2017 pour une application à la fin juin 2017, les conventions les liant à l'ATD pour intégrer le service
instructeur interne de la Communauté de Communes du Haut-Poitou le 1er juillet 2017.
Les Communes du Mirebalais (sauf Champigny en Rochereau) intégreront le service au 1er janvier
2018.
Il est précisé que le coût du service devrait être sensiblement inférieur à celui de l’ATD (132 € par
dossier contre 220 € pour un permis de construire instruit par l’ATD).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De dénoncer la convention liant la commune de Vouillé à l’ATD pour l’instruction
des autorisations d’urbanisme et de transférer cette prestation à la Communauté
de Communes du Haut-Poitou à compter du 1 er juillet 2017,
De dénoncer la convention liant la commune de Vouillé à l’ATD,
D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à signer tout
document relatif à ce dossier.
♦ Transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Haut-Poitou
M. François NGUYEN LA rappelle que la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)
du 24 mars 2014, rend obligatoire le transfert de la compétence en matière de PLU aux Communautés
de Communes et Communautés d’Agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de
ladite loi, soit le 27 mars 2017 (article L.5214-16 du CGCT).
Toutefois, si dans les trois mois précédant le 27 mars 2017, au moins 25 % des Communes
représentant au moins 20% de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.
Par conséquent il appartient à chaque Conseil Municipal de décider en toute connaissance de cause du
transfert ou non, de cette compétence, étant entendu que si le Conseil Municipal ne délibère pas, le
transfert se fera de façon automatique.
La Commission « Bâtiments, Voirie et Assainissement », réunie le 6 mars a dressé un bilan des
avantages et inconvénients de ce transfert.
Avantages d’un transfert Inconvénients d’un transfert
Vision plus cohérente du territoire → partage de la
réflexion
Perte de proximité vis-à-vis des citoyens
Meilleure prise en compte des problématiques
environnementales (Trame Verte, Bleue, zones
humides, …) car échelle plus grande.
Perte de la maîtrise du devenir du foncier
Cohérence en matière de développement économique Prévisions de développement et de croissances moins maîtrisées
Optimisation des moyens d’ingénierie Moins simple et moins lisible
Mise en cohérence plus simple avec le SCOT PLU communaux caduques après adoption du PLU Intercommunal
Incitation financière de l’Etat (50 000 €)
Révisions et modifications de PLU désormais prises
en charge par la Communauté de Communes Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2017 5/7
Solidarité entre les territoires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De se prononcer sur le transfert de la compétence PLU à la Communauté de
Communes du Haut-Poitou,
D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à signer tout
document relatif à ce dossier.
3 – VIE LOCALE ET TOURISME
♦ Règlement de la piscine
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5215-19,
Vu le Code du sport et notamment les articles L.321-7, L.322-7 à L.322-9, D.322-18, A.322-41,
Vu l’avis de la commission « Vie Locale et Tourisme » en date du 10 octobre 2016 et du 21 novembre
2016,
Mme Séverine LAFLEUR rappelle que le règlement actuel de la piscine municipale date de 2002. Il est
donc proposé un toilettage de ce règlement pour s’adapter aux évolutions de la réglementation et des
usages.
Il est fait lecture du projet de nouveau règlement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter les dates et horaires d’ouverture de la piscine pour la
saison 2017, conformément aux propositions de la commission « Vie Locale et Tourisme » qui s’est
réunie le 9 mars.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver le règlement de la piscine,
De valider les dates et horaires d’ouverture de la piscine pour la saison estivale
2017,
D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à signer tout
document relatif à ce dossier.
♦ Convention saisonnière pour l’installation et l’exploitation d’un distributeur automatique de
boissons et de denrées alimentaires avec la société Cafés Merling
Mme Séverine LAFLEUR rappelle qu’un contrat de gestion a été signé en juin 2015 avec la société
Cafés Merling pour l’installation d’un distributeur automatique de boissons et de denrées alimentaires
à la piscine de juin à septembre, puis au complexe sportif des Maillots le reste de l’année.
Considérant le manque de rentabilité de l’appareil en dehors de la période d’ouverture de la piscine, il
est proposé de résilier la précédente convention et d’opter pour une convention saisonnière, durant la
période d’ouverture de la piscine.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de passer une convention saisonnière avec la société Cafés
Merling pour le dépôt d’un distributeur automatique de boissons et de denrées alimentaires à la
piscine durant la période d’ouverture (mi-juin à mi-septembre 2017).
Le prix des consommations est fixé comme suit : Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2017 6/7
• Boissons fraîches : Canette : 1.10 €
Bouteille : de 0.70 € à 1.30 €
• Denrées alimentaires : de 0.60 € à 1.80 €
En rémunération de la concession exclusive, la société Cafés Merling s’engage à verser à la commune
une redevance de 20 % sur le chiffre d’affaires HT. Ce versement sera effectué à la fin de la saison,
après retrait du matériel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Le dépôt et l’exploitation d’un distributeur automatique de boissons et de denrées
alimentaires par la société Cafés Merling à la piscine, durant la saison 2017, de
mi-juin à mi-septembre,
D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à signer la
convention correspondante avec la société Cafés Merling, ainsi que tout document
relatif à ce dossier.
4 – CADRE DE VIE
♦ Réponse à l’appel à projet ministériel « 10 000 coins de nature dans les écoles » dans le
cadre de l’installation d’un poulailler à l’école élémentaire du Petit Bois
M. Bernard PIERRE-EUGENE rappelle qu’à travers la création d’un verger et d’un potager, la commune
et l’équipe enseignante de l’école élémentaire du Petit Bois ont souhaité sensibiliser les enfants au
jardinage, aux méthodes de cultures saines et respectueuses de l’environnement et plus globalement à
la vie présente dans les jardins.
La création d’un poulailler permettrait de poursuivre ce travail, en sensibilisant les enfants à la
réduction des déchets d’origine alimentaire, en complément de l’action menée par la Communauté de
Communes, et de mettre en place une filière de valorisation de ces déchets, directement sur le site
de l’école.
A cela, s’ajoute le côté ludique apporté par la présence de ces animaux de basse-cour.
Le cout du projet a été estimé à 1289,40 € (clôture, cabane et accessoires).
Cette action pourrait être soutenue à hauteur de 500 €, dans le cadre de l’appel à projet ministériel
« 10 000 coins de nature dans nos écoles », lancé par le ministère de l’Environnement de l’Energie et
de la Mer.
• Plan de financement :
Nom de l’établissement
scolaire Ecole élémentaire du Petit Bois
Description de l’action Construction d'un poulailler
Adresse de
l’établissement scolaire
3, rue de Braunsbach - 86190 Vouillé
Date d’installation du
coin nature Avril 2017
Détail des coûts
Dépenses 1 290 €
Recettes Autofinancement 790 € 61.25 % Etat 500 € 38.75 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2017 7/7
D’approuver l’installation d’un poulailler à l’Ecole Elémentaire du Petit Bois
D’approuver le budget de cette opération et son plan de financement,
De solliciter une subvention de 500 € auprès du Ministère de l’Environnement de
l’Energie et de la Mer, dans le cadre de l’appel à projet « 10 000 coins de nature
dans nos écoles »,
D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à signer tout
document relatif à ce dossier.
5 – POINTS DIVERS
♦ Compte rendu de l’Assemblée Générale d’Eaux de Vienne – Siveer du 3 février 2017
M. Philippe PATEY
♦ Information : « Prends ta binette ! », samedi 8 avril, rue du Tram et rue Gambetta
Mme Valérie POIGNANT indique que la prochaine édition de « Prends ta binette ! » se tiendra le
samedi 8 avril, rue du Tram et rue Gambetta à partir de 9 h (RV …).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 21h30.