Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 mars 2017
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 décembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 octobre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 décembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 septembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 Juillet 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 janvier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 décembre 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 décembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 DECEMBRE 2021 A 19h (Salle Polyvalente – rue de Braunsbach)
*****************
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Philippe PATEY, Mme Danielle BONNIN, M. Patrick PEYROUX,
Mme Valérie POIGNANT, M. François NGUYEN LA, Mme Alexandra ROUCHER, M. Jean-Luc CHATRY
(Adjoints), M. Bernard PIERRE-EUGENE (Conseiller Municipal Délégué), Mme Aurélie BERGER, Mme
Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Serge COMPAORÉ, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Jocelyne
JEAN, Mme Catherine LACROIX-KARIDA, M. Julien MACOUIN, Mme Sandrine MORIN, M. Yannick
QUINTARD, Mme Florence SAINT-LYS et Mme Catherine SIMON (Conseillers Municipaux)
Absents excusés donnant pouvoir : M. Olivier BEULET donne pouvoir à M. Bernard PIERRE-EUGENE,
M. Benoît COQUELET donne pouvoir à M. Eric MARTIN, M. Christophe DELAVAULT donne pouvoir à
M. Yannick QUINTARD, Mme Séverine LAFLEUR donne pouvoir à Mme Sandrine MORIN, Mme Marie-
Odile MATHIEU donne pouvoir à Mme Catherine SIMON, M. François MORISSET donne pouvoir à M.
Julien MACOUIN
Absente excusée : Mme Nythia FOISNET
Secrétaire de séance : Mme Catherine SIMON
Assistent : Mme Sylvie LEGROS, Messieurs Pierre BAZIN, Eric EPRON et Mathias GIRAUD
Monsieur Eric MARTIN, Maire, souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux présents, au public
ainsi qu’à M. Jean-Pierre BONS, correspondant de presse de la Nouvelle République. Il indique que les
conditions sanitaires qui se dégradent de nouveau, l’ont contraint à organiser la séance du Conseil
Municipal dans la salle polyvalente, afin de garantir la sécurité de tous.
M. le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et indique que le quorum est atteint.
Mme Catherine SIMON est désignée secrétaire de séance. La secrétaire de séance vérifie que le
quorum est atteint, et confirme la validité des procurations.
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 9 novembre est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des
délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et à la délibération du Conseil
Municipal en date du 26 mai 2020 :
- Décision du 27 octobre 2021 : signature avec l’entreprise ESIRIS d’Antran pour la réalisation
d’une étude de sol pour les fondations des coursives des logements de l’ancienne gendarmerie,
pour un montant de 3 900.00 € HT, soit 4 680.00 € TTC ;
- Décisions du 2 novembre 2021 :
▪ Signature avec l’Agence Technique Départementale pour la réalisation d’une étude de
faisabilité pour la restructuration du Centre Technique Municipal, pour un montant de
5 580 € TTC ;
▪ Signature avec l’Agence Technique Départementale pour la réalisation d’une étude de
faisabilité pour la restructuration de la mairie, pour un montant de 6 696 € TTC ;2
- Décision du 15 novembre 2021 : signature avec l’entreprise BLACHERE d’Apt (84) pour
l’acquisition d’illuminations de fin d’année, pour un montant de 3 962.24 € HT, soit 4 754.69 €
TTC.
- Décision du 4 décembre 2021 : signature avec l’entreprise SACPA de Poitiers du marché portant
sur la gestion de la divagation des animaux errants sur le domaine public et la gestion de la
fourrière animale, pour un montant annuel de 3 912.48 € HT, soit 4 694,98 € TTC.
M. le Maire rappelle que seules les communes de Quincay et Vouillé ont voté contre le retour de la
compétence « animaux errants » aux communes. A partir du 1er janvier 2022, il appartient donc aux
communes d’organiser la gestion de cette compétence.
Il fait état d’une société des Deux-Sèvres qui pourrait réaliser la mission pour un coût plus intéressant,
mais avec une durée d’engagement de 5 ans. Il indique qu’avec le Maire de Quincay, il rencontrera le
responsable de cette entreprise pour un éventuel partenariat à compter de l’année 2023, le contrat
signé avec la SACPA couvrant l’année 2022.
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. François
NGUYEN LA précisent que l’étude pour les coursives des logements de l’ancienne gendarmerie n’était
pas prévue dans le projet initial.
1 – FINANCES
• Montant du loyer du logement 1 rue de Braunsbach
M. Patrick PEYROUX rappelle au Conseil Municipal que d’importants travaux de rénovation sont en cours
dans les logements de l’ancienne gendarmerie, ainsi que dans un logement communal situé à proximité
de l’école élémentaire, 1, rue de Braunsbach.
Ce dernier logement, de type V, d’une superficie de 130 m², se compose de 4 chambres, avec garage en
sous-sol et jardin privatif clôturé, et chauffage au gaz. Il précise que ce logement pourrait être mis à
la location à compter du 1er février 2022.
Après renseignements pris auprès des agences immobilières et de l’étude notariale de Vouillé, M.
Patrick PEYROUX propose de fixer le montant mensuel du loyer de ce logement à 650 €.
Mme Danielle BONNIN propose d’indiquer au futur locataire que le logement est mitoyen avec l’école.
En réponse à une question de M. Yannick QUINTARD, M. Patrick PEYROUX indique que le loyer mensuel
de l’autre logement de la rue de Braunsbach est de 600 €. M. le Maire précise que ce montant plus
faible est lié à une rénovation plus ancienne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De fixer le montant mensuel du loyer de l’immeuble sis 1 rue de Braunsbach à 650 € ;
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
• Constitution de provisions pour risques et dépréciations de comptes de tiers
M. Patrick PEYROUX informe le Conseil Municipal de la demande formulée par M. Olivier JACQUET,
Comptable public par intérim à la Trésorerie de Vouillé, de prévoir la constitution de provisions pour
dépréciation des comptes redevables ou débiteurs, mais aussi pour tous les risques réels comme le
prévoit l'instruction budgétaire et comptable M14.3
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de
fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rend
nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses.
D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les
possibilités de recouvrement des créances.
Le montant de la provision doit être constitué par délibération du Conseil Municipal dès la survenance
d'un risque comme le prévoit l’article R.2321-2 du CGCT.
La constitution de la provision pour dépréciation des comptes clients doit être égal à au moins 20% du
montant total des pièces prises en charge depuis plus de 2 ans (730 jours glissants), composant les
soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses. S'agissant de jours
glissants, le calcul se fait avec l'état des restes à recouvrer au 31 décembre N-1.
La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur
des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 (dotation
aux provisions pour dépréciations).
Pour l'année 2021, le montant minimum de la provision à constituer est estimé par le Comptable Public
à 61 € correspondant à des restes à recouvrer des années 2012 et 2019. Le Comptable Public propose
de provisionner une somme de 150 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D'accepter la création d'une provision pour créances douteuses ;
➢ De fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817
(dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 150 € ;
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
• Décisions Modificatives n° 3
M. Patrick PEYROUX propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les décisions modificatives
suivantes :
Investissement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant en €
Opération 174 – Réfection gendarmerie 2132 Immeuble de rapport + 3 500
Opération 20062 - Illuminations 2188 Autres immobilisations + 800
Opération 20103 – Travaux Mairie 21311 Hôtel de ville + 1 700
Opération 20174 – Dojo 21318 Autres bâtiments publics + 12 100
Investissement - Recettes Articles Détail de la dépense Montant en €
020 – Dépenses imprévues 020 Dépenses imprévues - 7 700
20083 – Révision PLU 202 Frais liés docs d’urbanisme - 10 000
20044 – Aménagement de l’Eglise 21318 Autres immeubles publics - 4004
M. Patrick PEYROUX donne les explications suivantes :
- Logements Gendarmerie : 1 281 400.68 € d’engagements pour 1 277 595.07 € de crédits
- Illuminations : achat de nouvelles illuminations pour un montant de 4 754.69 €
- Travaux Mairie : étude de faisabilité de l’Agence Technique Départementale pour un montant
de 6 696.00 €
- Dojo : avenants sur divers lots et travaux supplémentaires pour l’étanchéité de la terrasse du
dojo pour un montant de 6 704.04 € ;
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. Patrick PEYROUX indique que le montant de la
décision modificative relative à l’opération « Dojo » s’explique par les différents avenants intervenus
en cours de chantier, le principal étant lié à l’étanchéité entre la salle de danse et le gymnase.
Il précise que le coût total des travaux de réaménagement du dojo et de la salle de danse s’élève à
616 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver les présentes décisions modificatives (N°3) ;
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
• Expérimentation du Compte Financier Unique
M. Patrick PEYROUX expose que le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir, en 2024, la
nouvelle présentation des comptes locaux.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de
gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui doit permettre de
favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes
et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable.
L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article
137 de la loi de finances pour 2021, a validé la possibilité pour les collectivités d'expérimenter le CFU,
sur la base du volontariat pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l’exercice
2021.
Les modalités d’expérimentation devaient se dérouler en deux temps, dont un 1er temps en 2021/2023
et un second temps en 2022/2023.
Dès 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux devrait être généralisée auprès de toutes les
collectivités et les groupements.
M. Patrick PEYROUX précise que l’expérimentation du CFU s’appuie sur le référentiel M57 adopté à
compter du 1er janvier 2022 par une délibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2021.
La crise sanitaire liée au Covid-19 a conduit à décaler d’un an le calendrier de cette expérimentation.
Ainsi, pour la commune de Vouillé qui avait déposé en mai 2019 sa candidature à l’expérimentation
portant sur les comptes des exercices 2021 et 2022, le CFU portera sur les comptes de l’exercice
2022 produits en 2023.5
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 prévoit qu’une convention entre l’État et les exécutifs
habilités par une décision de l’Assemblée délibérante de chaque collectivité ou groupement de
collectivités retenu, précise les conditions de mise en œuvre et de suivi de l’expérimentation.
M. Patrick PEYROUX propose au Conseil Municipal d’approuver la convention d’expérimentation du CFU
à compter de l’exercice 2022 et d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De se prononcer favorablement sur l’expérimentation du Compte Financier Unique à compter
de l’exercice 2022,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
2 – TRANSITION ECOLOGIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET CADRE
DE VIE
• Rapport annuel 2020 d’Eaux de Vienne sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau
et de l’Assainissement
M. Philippe PATEY présente le rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau
et de l’Assainissement réalisé par Eaux de Vienne.
Pour l’eau potable, au niveau de l’ancien comité local (Vouillé/Frozes/Chiré-en-Montreuil) :
Population : 5 278 habitants (2020)
Trois ressources pour Vouillé : forage de la piscine et forages de Ravard (un sur Quincay et un sur
Vouillé)
Production : 44 000 m3 pour la piscine (baisse liée à la présence de nitrates et de pesticides qui ont
engendré la fermeture temporaire du captage) et 200 000 m3 pour Ravard
En complément, achat d’eau au comité des Trois Vallées et au comité local du Haut-Poitou : 112 000 m3
soit 356 000 m3 produits et achetés sur le comité local
Total des ventes (incluant les industriels) : 285 000 m3 (dont 200 000 m3 pour Vouillé) ; consommation
domestique en hausse de 5%
Nombre d’abonnés : 2 632 abonnés sur l’ensemble des trois communes (+ 30)
Forte proportion de compteurs télérelevés (87%)
Prix de l’eau :
Abonnement stable depuis plusieurs années : 60 € (= part fixe, abonnement, location du compteur)
Prix au M3 brut (hors taxes) : 1.48 € (+3,38%)
Prix toutes taxes pour 120 m3 consommés (référence INSEE) incluant l’abonnement : 2.39 € le m3
(+2,21%)
Résultat positif des analyses
Très bon rendement de réseau : 80,8 % (76 % en 2019)
Branchements neufs : 25 (36 en 2019)
M. Jacques DESCHAMPS souligne l’augmentation conjoncturelle de la consommation par habitant,
probablement en raison des confinements successifs de 2020, alors que l’évolution était à la baisse
depuis de nombreuses années. Cette augmentation a été également constatée pour la consommation
d’électricité des ménages. Il convient donc de rester vigilant sur cette évolution.
Mme Danielle BONNIN souligne aussi l’impact des mesures sanitaires de nettoyage des mains des
enfants, sur la consommation d’eau potable dans les écoles.6
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. Philippe PATEY fait état de la difficulté
d’extrapoler les données de Vouillé, à partir des informations collectées sur la base des anciens comités
locaux. Il rappelle que le rapport doit être présenté à l’échelle départementale, mais qu’il lui parait plus
pertinent d’en extraire les données locales, disponibles techniquement, à ce jour, qu’au niveau de l’ancien
syndicat d’eau Vouillé/Frozes/Chiré-en-Montreuil.
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. Philippe PATEY rappelle que les pertes sont
limitées comme en témoigne le taux de rendement de plus de 80 %, considéré comme un bon résultat
dans les secteurs ruraux.
Assainissement sur la commune de Vouillé :
1 609 branchements raccordés à l’assainissement sur une station de grande taille (3500 habitants)
importante et 3 stations de moindre importance
167 603 m3 facturés (147 820 en 2020)
Réseaux d’assainissement : 36 km dont 19 km de réseau séparatif
Réseaux d’eau pluviale : 15 km
Fortes consommations électriques (160 000 KWh par an)
200 systèmes d’assainissement non collectif répertoriés pour 325 potentiels
Un nouveau diagnostic des assainissements non collectifs va être réalisé en 2023, le dernier datant de
2011. Des aides sont disponibles pour la mise aux normes d’installations d’assainissement.
Prix de l’assainissement :
Abonnement 2021 : 53,43 € (51,38 € en 2020)
Prix au M3 brut (hors taxes) : 1.271 € (1,222 en 2020)
Prix toutes taxes pour 120 m3 consommés : 2.05 € le m3 (+3,67%)
M. Jacques DESCHAMPS souligne l’importance des consommations électriques tant pour l’alimentation
en eau potable que pour traiter les eaux usées.
M. Philippe PATEY fait état de la faible différence entre le prix de l’eau potable et le prix de l’eau
assainie.
M. Julien MACOUIN rappelle que des lettres de relance ont été adressées aux personnes dont les
installations n’étaient pas conformes. Ces lettres sont envoyées sur toute la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et
d’assainissement réalisé par Eaux de Vienne au titre de 2020,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
3 – COMMISSION PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET URBANISME
• Vente de matériel de récupération (tuiles, pavés)
M. François NGUYEN LA fait état de propositions d’achat de matériel de récupération stocké aux
services techniques :
- 450 tuiles mécaniques d’occasion pour une somme de 140 € par M. Philippe BAUDRANT domicilié
à Royan (54 Avenue Aliénor d’Aquitaine),
- 40 M² de pavés de voirie usagés au tarif de 800 € (20 €/M²) par M. et Mme DAVIGNON
domiciliés à Vouillé (Traversonne).7
Il propose de donner une suite favorable à ces propositions, en précisant que le matériel devra être
récupéré par les acquéreurs aux services techniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la vente de 450 tuiles mécaniques d’occasion pour une somme de 140 € à M.
Philippe BAUDRANT domicilié à Royan (54 Avenue Aliénor d’Aquitaine), et de 40 M² de
pavés de voirie usagés au tarif de 800 € (20 €/M²) à M. et Mme DAVIGNON domiciliés
à Vouillé (Traversonne),
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
4 – JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
• Demandes de subvention exceptionnelle présentées par l’AS Vouillé et Scouts Entente
Monsieur Jean-Luc CHATRY indique que la Commune a été saisie de deux demandes de subvention
exceptionnelle par l’AS Vouillé et Scouts Entente.
L’association AS Vouillé a sollicité une subvention de 400 € de la Commune pour l’organisation de la
course pédestre « La Galopade des Amoureux », le 13 février 2022, épreuve sportive précédemment
organisée par les « Foulées Vouglaisiennes ». La Commune versait auparavant 700 € aux Foulées
Vouglaisiennes pour l’organisation de 2 courses dans l’année : « La Galopade des Amoureux » et « Les
15 kilomètres ».
En réponse à une question de Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, il est proposé de préciser que
l’AS Vouillé reversera le montant de la subvention en cas d’annulation de la course, notamment compte
tenu de la crise sanitaire.
Réunie le 29 novembre dernier, la Commission Vie Associative, Jeunesse et Sport, propose d’accorder
une subvention exceptionnelle de 400 € à l’AS Vouillé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association AS Vouillé pour
l’organisation de « La Galopade des Amoureux » le 13 février 2022 tout en précisant que
cette somme devra être reversée à la Commune en cas d’annulation de la course, notamment
compte tenu de la crise sanitaire,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
L’association Scouts Entente a sollicité une subvention de 3 000 €, pour un projet de classe
informatique au Togo en juillet 2022. Le cout total du projet s’élève à 43 664 €, avec un poste important
consacré au transport de 14 jeunes, principalement de Vouillé, et de 8 encadrants (31 512 €). Le Conseil
Départemental et le Conseil Régional ont également été sollicités. Les familles participeront au frais
de transport. Les jeunes organisent différentes actions pour mobiliser des fonds.
Réunie le 29 novembre dernier, la Commission Vie Associative, Jeunesse et Sport, propose d’accorder
une subvention exceptionnelle de 1 000 €. M. Jean-Luc CHATRY rappelle que les subventions
communales les plus importantes, d’un montant de 3 000 €, sont attribuées aux clubs de Volley et de
Football, ce qui concerne un nombre important d’enfants.8
En réponse à une question de M. le Maire, M. Jean-Luc CHATRY précise qu’il n’y a pas d’autres communes
sollicitées.
Il rappelle que l’association perçoit une subvention annuelle de fonctionnement de 400 €.
M. Patrick PEYROUX s’interroge sur l’éventuel maintien de l’action en cas d’absence de subvention du
Conseil Départemental et du Conseil Régional. Une clause de restitution peut également être imposée
en cas d’annulation du déplacement.
M. Jacques DESCHAMPS souligne la nécessité d’inscrire un tel projet sur le long terme en s’appuyant
sur des interlocuteurs locaux.
M. Jean-Luc CHATRY fait état d’un partenariat avec l’association humanitaire Caso Togo.
M. le Maire indique que le Président de Caso Togo habite à Vouillé. Il suggère que la Commune puisse
bénéficier d’un retour d’expérience. Il demande à Mme Jocelyne JEAN de présenter cette association.
Mme Jocelyne JEAN précise qu’il s’agit d’une association d’aide humanitaire qui intervient au Togo en
envoyant de l’aide médicale et en soutenant les enfants les plus défavorisés.
M. Jean-Luc CHATRY indique que le siège social de l’association n’est pas à Vouillé, à ce jour. Une
journée de présentation dans une salle communale, est prévue dans le projet.
M. Serge COMPAORE propose de verser un montant (250 €) par jeune de la Commune, comme cela a
été fait pour le 4LTrophy.
M. Jean-Luc CHATRY rappelle la nécessité d’inscrire ces financements dans la perspective de ce qui
est versé à des associations comme le Club de Volley, qui organise des activités pour 150 enfants, plus
de 30 semaines par an.
M. François NGUYEN LA fait état des actions engagées par les scouts pour rechercher des
financements. Les enfants sont très actifs pour rechercher ces financements.
Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD rappelle que les actions réalisées par les jeunes pour collecter
des fonds constituent la base d’un projet humanitaire et sont le reflet de l’état d’esprit qui doit
prévaloir à sa réalisation.
Mme Danielle BONNIN fait état d’informations intéressantes disponibles sur le site internet de
l’association et sur la page Facebook du groupe de scouts.
Avant de se prononcer sur cette demande, M. le Maire propose d’en reporter l’examen, dans l’attente
d’informations complémentaires sur le partenariat avec l’association Caso Togo.
5 – POINTS DIVERS
• Rétrocession d’une concession dans le cimetière de la Vigne Palliat
M. Philippe PATEY fait état d’une demande de rétrocession d’une concession à la Commune, présentée
par M. Guillaume BLANCHARD, domicilié 3 bis allée des Eglantiers 86360 CHASSENEUIL DU POITOU,
dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Concession dans le cimetière « La Vigne Palliat », n° CC 035 au nom de M. et MME BLANCHARD
à compter du 11 janvier 2016, accordée moyennant la somme de 154 € pour une durée de 50 ans.9
Il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette rétrocession à compter du 21 octobre 2021,
moyennant le remboursement de la somme de 136,29 €, calculée au prorata temporis : 154 € x 531/600
mois, arrondie à l’euro supérieur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la rétrocession à la commune, de la concession dans le cimetière « La
Vigne Palliat », n° CC 035, au nom de M. et MME BLANCHARD, à compter du 21
octobre 2021, moyennant le remboursement de la somme de 136,29 €, calculée au
prorata temporis : 154 € x 531/600 mois, arrondie à l’euro supérieur, soit 137 €,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
• Information sur la modification du règlement du cimetière de la Vigne Palliat
M. Philippe PATEY fait état de la nécessité de procéder à la mise à jour du règlement du cimetière de
la Vigne Palliat. Il rappelle qu’il s’agit d’une information au Conseil Municipal, et que le règlement sera
formalisé par un arrêté de M. le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales.
Il présente les principales modifications :
- Accord de la Mairie pour toute intervention (clés à récupérer en Mairie => un référent a été
nommé dans les services municipaux avec un téléphone portable)
- Renforcement des règles sur les constructions (remblaiements) et les plantations
- Modification de la taille des concessions et obligation de passe pieds joints
- Absence d’espace nominatif sur le sol dans l’espace cinéraire ; possibilité d’apposer une plaque
sur le mur du souvenir en respectant l’ordre prévu
- Attribution des places au colombarium dans l’ordre de numérotation
• Motion demandant l’accélération de l’aménagement de l’axe BRESSUIRE-POITIERS-
LIMOGES proposée par l’association « Voie Rapide 147-149 »
M. François NGUYEN LA indique qu’il a participé à la dernière réunion de l’association « Voie Rapide 147
– 149 », le 26 novembre dernier, à Biard, avec plusieurs parlementaires et représentants des communes
concernées. L’objectif de l’association est d’inciter l’Etat à accélérer l’aménagement de l’axe
BRESSUIRE-POITIERS-LIMOGES en voie rapide gratuite, contrairement à la proposition des
Chambres de Commerce et d’Industrie de la Vienne et de la Haute-Vienne qui sont favorables à une
autoroute concédée.
Il fait état d’une réunion organisée dans les Deux-Sèvres par le Préfet, le 18 novembre dernier, où la
DREAL (Etat) a présenté des projets d’amélioration de l’axe Bressuire – Poitiers, avec notamment un
créneau de dépassement entre Vouillé et Migné-Auxances.
M. le Maire observe que le contournement de Vouillé dont on parle depuis des décennies, ne semble pas
à l’ordre du jour. Il souligne le manque d’implication de la Vienne dans ce dossier.
En réponse à une question de Mme Alexandra ROUCHER, M. François NGUYEN LA précise que les
créneaux de dépassement peuvent se traduire par une 2X2 voies ou par 3 voies.10
M. Jacques DECHAMPS fait état de sa satisfaction de voir progresser le dossier sur la partie RN 149.
Il rappelle que les 2 CCI poussent pour une autoroute concédée entre Poitiers et Limoges, ce que ne
veulent pas les communes concernées, de peur de voir les usagers de la route ne plus s’arrêter sur leurs
territoires, comme cela pourrait être le cas à Lussac-les-Châteaux. Il s’interroge sur la position des
deux départements traversés.
M. François NGUYEN LA indique que les départements sont sollicités pour reprendre la compétence
sur ces voies. Il fait état du retour de l’activité économique sur la Commune de Fleuré, 10 ans après la
mise en place de son contournement.
Il souligne l’intérêt du label Village Etape qui permettrait de préserver l’activité du bourg de Vouillé en
cas de contournement.
Il présente le projet de motion proposée en ce sens par le Conseil d’Administration de l’association
« Voie Rapide 147-149 ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’émettre un avis favorable sur le projet de motion demandant l’accélération de
l’aménagement de l’axe BRESSUIRE-POITIERS-LIMOGES proposée par l’association
« Voie Rapide 147-149 »,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
M. le Maire remercie Mme Alexandra ROUCHER, les membres de sa commission, Mme Séverine
LAFLEUR, Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Sandrine MORIN et Mme Catherine SIMON, ainsi que
Mme Valérie POIGNANT, pour l’organisation du marché de Noël du 11 décembre qu’il a particulièrement
apprécié lors de sa visite samedi matin.
Mme Alexandra ROUCHER rappelle que la manifestation a pu être maintenue, notamment grâce à
l’association Poitou-Charentes Assistance qui a assuré le contrôle du pass sanitaire. Elle a rassemblé
423 visiteurs. Les 25 exposants étaient globalement satisfaits. Elle remercie tous ceux qui ont
participé à son organisation et qui ont permis d’apporter une animation pour la population, en cette
période compliquée.
En réponse à une question de M. Jacques DESCHAMPS sur le port du masque sur le marché, notamment
par les commerçants, M. le Maire indique qu’il intervient régulièrement le samedi matin pour demander
aux commerçants de porter le masque, qui est obligatoire, et qu’il a demandé au Major Arnaud,
Commandant la Brigade de Gendarmerie de Vouillé, de verbaliser. Ces derniers ont dressé un procès-
verbal, samedi 11 décembre.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Finances se tiendra le jeudi 13 janvier à 18
h 30 dans la Salle Polyvalente et que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 25
janvier à 19 h, pour le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB). La séance du Conseil Municipal prévue
pour le vote du budget sera reportée du 1er au 8 mars, la salle étant utilisée par la Bourse aux
Vêtements.
Une information sera diffusée sur ces dates.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 20 h 30.