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Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 décembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 décembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 DECEMBRE 2021 A 19h (Salle Polyvalente – rue de Braunsbach)

*****************

Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Philippe PATEY, Mme Danielle BONNIN, M. Patrick PEYROUX,

Mme Valérie POIGNANT, M. François NGUYEN LA, Mme Alexandra ROUCHER, M. Jean-Luc CHATRY

(Adjoints), M. Bernard PIERRE-EUGENE (Conseiller Municipal Délégué), Mme Aurélie BERGER, Mme

Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Serge COMPAORÉ, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Jocelyne

JEAN, Mme Catherine LACROIX-KARIDA, M. Julien MACOUIN, Mme Sandrine MORIN, M. Yannick

QUINTARD, Mme Florence SAINT-LYS et Mme Catherine SIMON (Conseillers Municipaux)

Absents excusés donnant pouvoir : M. Olivier BEULET donne pouvoir à M. Bernard PIERRE-EUGENE,

M. Benoît COQUELET donne pouvoir à M. Eric MARTIN, M. Christophe DELAVAULT donne pouvoir à

M. Yannick QUINTARD, Mme Séverine LAFLEUR donne pouvoir à Mme Sandrine MORIN, Mme Marie-

Odile MATHIEU donne pouvoir à Mme Catherine SIMON, M. François MORISSET donne pouvoir à M.

Julien MACOUIN

Absente excusée : Mme Nythia FOISNET

Secrétaire de séance : Mme Catherine SIMON

Assistent : Mme Sylvie LEGROS, Messieurs Pierre BAZIN, Eric EPRON et Mathias GIRAUD

Monsieur Eric MARTIN, Maire, souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux présents, au public

ainsi qu’à M. Jean-Pierre BONS, correspondant de presse de la Nouvelle République. Il indique que les

conditions sanitaires qui se dégradent de nouveau, l’ont contraint à organiser la séance du Conseil

Municipal dans la salle polyvalente, afin de garantir la sécurité de tous.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et indique que le quorum est atteint.

Mme Catherine SIMON est désignée secrétaire de séance. La secrétaire de séance vérifie que le

quorum est atteint, et confirme la validité des procurations.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 9 novembre est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des

délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et à la délibération du Conseil

Municipal en date du 26 mai 2020 :

- Décision du 27 octobre 2021 : signature avec l’entreprise ESIRIS d’Antran pour la réalisation

d’une étude de sol pour les fondations des coursives des logements de l’ancienne gendarmerie,

pour un montant de 3 900.00 € HT, soit 4 680.00 € TTC ;

- Décisions du 2 novembre 2021 :

▪ Signature avec l’Agence Technique Départementale pour la réalisation d’une étude de

faisabilité pour la restructuration du Centre Technique Municipal, pour un montant de

5 580 € TTC ;

▪ Signature avec l’Agence Technique Départementale pour la réalisation d’une étude de

faisabilité pour la restructuration de la mairie, pour un montant de 6 696 € TTC ;2

- Décision du 15 novembre 2021 : signature avec l’entreprise BLACHERE d’Apt (84) pour

l’acquisition d’illuminations de fin d’année, pour un montant de 3 962.24 € HT, soit 4 754.69 €

TTC.

- Décision du 4 décembre 2021 : signature avec l’entreprise SACPA de Poitiers du marché portant

sur la gestion de la divagation des animaux errants sur le domaine public et la gestion de la

fourrière animale, pour un montant annuel de 3 912.48 € HT, soit 4 694,98 € TTC.

M. le Maire rappelle que seules les communes de Quincay et Vouillé ont voté contre le retour de la

compétence « animaux errants » aux communes. A partir du 1er janvier 2022, il appartient donc aux

communes d’organiser la gestion de cette compétence.

Il fait état d’une société des Deux-Sèvres qui pourrait réaliser la mission pour un coût plus intéressant,

mais avec une durée d’engagement de 5 ans. Il indique qu’avec le Maire de Quincay, il rencontrera le

responsable de cette entreprise pour un éventuel partenariat à compter de l’année 2023, le contrat

signé avec la SACPA couvrant l’année 2022.

En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. François

NGUYEN LA précisent que l’étude pour les coursives des logements de l’ancienne gendarmerie n’était

pas prévue dans le projet initial.

1 – FINANCES

• Montant du loyer du logement 1 rue de Braunsbach

M. Patrick PEYROUX rappelle au Conseil Municipal que d’importants travaux de rénovation sont en cours

dans les logements de l’ancienne gendarmerie, ainsi que dans un logement communal situé à proximité

de l’école élémentaire, 1, rue de Braunsbach.

Ce dernier logement, de type V, d’une superficie de 130 m², se compose de 4 chambres, avec garage en

sous-sol et jardin privatif clôturé, et chauffage au gaz. Il précise que ce logement pourrait être mis à

la location à compter du 1er février 2022.

Après renseignements pris auprès des agences immobilières et de l’étude notariale de Vouillé, M.

Patrick PEYROUX propose de fixer le montant mensuel du loyer de ce logement à 650 €.

Mme Danielle BONNIN propose d’indiquer au futur locataire que le logement est mitoyen avec l’école.

En réponse à une question de M. Yannick QUINTARD, M. Patrick PEYROUX indique que le loyer mensuel

de l’autre logement de la rue de Braunsbach est de 600 €. M. le Maire précise que ce montant plus

faible est lié à une rénovation plus ancienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ De fixer le montant mensuel du loyer de l’immeuble sis 1 rue de Braunsbach à 650 € ;

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

• Constitution de provisions pour risques et dépréciations de comptes de tiers

M. Patrick PEYROUX informe le Conseil Municipal de la demande formulée par M. Olivier JACQUET,

Comptable public par intérim à la Trésorerie de Vouillé, de prévoir la constitution de provisions pour

dépréciation des comptes redevables ou débiteurs, mais aussi pour tous les risques réels comme le

prévoit l'instruction budgétaire et comptable M14.3

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de

fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rend

nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses.

D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les

possibilités de recouvrement des créances.

Le montant de la provision doit être constitué par délibération du Conseil Municipal dès la survenance

d'un risque comme le prévoit l’article R.2321-2 du CGCT.

La constitution de la provision pour dépréciation des comptes clients doit être égal à au moins 20% du

montant total des pièces prises en charge depuis plus de 2 ans (730 jours glissants), composant les

soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses. S'agissant de jours

glissants, le calcul se fait avec l'état des restes à recouvrer au 31 décembre N-1.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur

des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 (dotation

aux provisions pour dépréciations).

Pour l'année 2021, le montant minimum de la provision à constituer est estimé par le Comptable Public

à 61 € correspondant à des restes à recouvrer des années 2012 et 2019. Le Comptable Public propose

de provisionner une somme de 150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D'accepter la création d'une provision pour créances douteuses ;

➢ De fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817

(dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 150 € ;

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

• Décisions Modificatives n° 3

M. Patrick PEYROUX propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les décisions modificatives

suivantes :

Investissement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant en €

Opération 174 – Réfection gendarmerie 2132 Immeuble de rapport + 3 500

Opération 20062 - Illuminations 2188 Autres immobilisations + 800

Opération 20103 – Travaux Mairie 21311 Hôtel de ville + 1 700

Opération 20174 – Dojo 21318 Autres bâtiments publics + 12 100

Investissement - Recettes Articles Détail de la dépense Montant en €

020 – Dépenses imprévues 020 Dépenses imprévues - 7 700

20083 – Révision PLU 202 Frais liés docs d’urbanisme - 10 000

20044 – Aménagement de l’Eglise 21318 Autres immeubles publics - 4004

M. Patrick PEYROUX donne les explications suivantes :

- Logements Gendarmerie : 1 281 400.68 € d’engagements pour 1 277 595.07 € de crédits

- Illuminations : achat de nouvelles illuminations pour un montant de 4 754.69 €

- Travaux Mairie : étude de faisabilité de l’Agence Technique Départementale pour un montant

de 6 696.00 €

- Dojo : avenants sur divers lots et travaux supplémentaires pour l’étanchéité de la terrasse du

dojo pour un montant de 6 704.04 € ;

En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. Patrick PEYROUX indique que le montant de la

décision modificative relative à l’opération « Dojo » s’explique par les différents avenants intervenus

en cours de chantier, le principal étant lié à l’étanchéité entre la salle de danse et le gymnase.

Il précise que le coût total des travaux de réaménagement du dojo et de la salle de danse s’élève à

616 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver les présentes décisions modificatives (N°3) ;

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

• Expérimentation du Compte Financier Unique

M. Patrick PEYROUX expose que le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir, en 2024, la

nouvelle présentation des comptes locaux.

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de

gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui doit permettre de

favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes

et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable.

L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article

137 de la loi de finances pour 2021, a validé la possibilité pour les collectivités d'expérimenter le CFU,

sur la base du volontariat pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l’exercice

2021.

Les modalités d’expérimentation devaient se dérouler en deux temps, dont un 1er temps en 2021/2023

et un second temps en 2022/2023.

Dès 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux devrait être généralisée auprès de toutes les

collectivités et les groupements.

M. Patrick PEYROUX précise que l’expérimentation du CFU s’appuie sur le référentiel M57 adopté à

compter du 1er janvier 2022 par une délibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2021.

La crise sanitaire liée au Covid-19 a conduit à décaler d’un an le calendrier de cette expérimentation.

Ainsi, pour la commune de Vouillé qui avait déposé en mai 2019 sa candidature à l’expérimentation

portant sur les comptes des exercices 2021 et 2022, le CFU portera sur les comptes de l’exercice

2022 produits en 2023.5

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 prévoit qu’une convention entre l’État et les exécutifs

habilités par une décision de l’Assemblée délibérante de chaque collectivité ou groupement de

collectivités retenu, précise les conditions de mise en œuvre et de suivi de l’expérimentation.

M. Patrick PEYROUX propose au Conseil Municipal d’approuver la convention d’expérimentation du CFU

à compter de l’exercice 2022 et d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ De se prononcer favorablement sur l’expérimentation du Compte Financier Unique à compter

de l’exercice 2022,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

2 – TRANSITION ECOLOGIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET CADRE

DE VIE

• Rapport annuel 2020 d’Eaux de Vienne sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau

et de l’Assainissement

M. Philippe PATEY présente le rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau

et de l’Assainissement réalisé par Eaux de Vienne.

Pour l’eau potable, au niveau de l’ancien comité local (Vouillé/Frozes/Chiré-en-Montreuil) :

Population : 5 278 habitants (2020)

Trois ressources pour Vouillé : forage de la piscine et forages de Ravard (un sur Quincay et un sur

Vouillé)

Production : 44 000 m3 pour la piscine (baisse liée à la présence de nitrates et de pesticides qui ont

engendré la fermeture temporaire du captage) et 200 000 m3 pour Ravard

En complément, achat d’eau au comité des Trois Vallées et au comité local du Haut-Poitou : 112 000 m3

soit 356 000 m3 produits et achetés sur le comité local

Total des ventes (incluant les industriels) : 285 000 m3 (dont 200 000 m3 pour Vouillé) ; consommation

domestique en hausse de 5%

Nombre d’abonnés : 2 632 abonnés sur l’ensemble des trois communes (+ 30)

Forte proportion de compteurs télérelevés (87%)

Prix de l’eau :

Abonnement stable depuis plusieurs années : 60 € (= part fixe, abonnement, location du compteur)

Prix au M3 brut (hors taxes) : 1.48 € (+3,38%)

Prix toutes taxes pour 120 m3 consommés (référence INSEE) incluant l’abonnement : 2.39 € le m3

(+2,21%)

Résultat positif des analyses

Très bon rendement de réseau : 80,8 % (76 % en 2019)

Branchements neufs : 25 (36 en 2019)

M. Jacques DESCHAMPS souligne l’augmentation conjoncturelle de la consommation par habitant,

probablement en raison des confinements successifs de 2020, alors que l’évolution était à la baisse

depuis de nombreuses années. Cette augmentation a été également constatée pour la consommation

d’électricité des ménages. Il convient donc de rester vigilant sur cette évolution.

Mme Danielle BONNIN souligne aussi l’impact des mesures sanitaires de nettoyage des mains des

enfants, sur la consommation d’eau potable dans les écoles.6

En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. Philippe PATEY fait état de la difficulté

d’extrapoler les données de Vouillé, à partir des informations collectées sur la base des anciens comités

locaux. Il rappelle que le rapport doit être présenté à l’échelle départementale, mais qu’il lui parait plus

pertinent d’en extraire les données locales, disponibles techniquement, à ce jour, qu’au niveau de l’ancien

syndicat d’eau Vouillé/Frozes/Chiré-en-Montreuil.

En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. Philippe PATEY rappelle que les pertes sont

limitées comme en témoigne le taux de rendement de plus de 80 %, considéré comme un bon résultat

dans les secteurs ruraux.

Assainissement sur la commune de Vouillé :

1 609 branchements raccordés à l’assainissement sur une station de grande taille (3500 habitants)

importante et 3 stations de moindre importance

167 603 m3 facturés (147 820 en 2020)

Réseaux d’assainissement : 36 km dont 19 km de réseau séparatif

Réseaux d’eau pluviale : 15 km

Fortes consommations électriques (160 000 KWh par an)

200 systèmes d’assainissement non collectif répertoriés pour 325 potentiels

Un nouveau diagnostic des assainissements non collectifs va être réalisé en 2023, le dernier datant de

2011. Des aides sont disponibles pour la mise aux normes d’installations d’assainissement.

Prix de l’assainissement :

Abonnement 2021 : 53,43 € (51,38 € en 2020)

Prix au M3 brut (hors taxes) : 1.271 € (1,222 en 2020)

Prix toutes taxes pour 120 m3 consommés : 2.05 € le m3 (+3,67%)

M. Jacques DESCHAMPS souligne l’importance des consommations électriques tant pour l’alimentation

en eau potable que pour traiter les eaux usées.

M. Philippe PATEY fait état de la faible différence entre le prix de l’eau potable et le prix de l’eau

assainie.

M. Julien MACOUIN rappelle que des lettres de relance ont été adressées aux personnes dont les

installations n’étaient pas conformes. Ces lettres sont envoyées sur toute la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et

d’assainissement réalisé par Eaux de Vienne au titre de 2020,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

3 – COMMISSION PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET URBANISME

• Vente de matériel de récupération (tuiles, pavés)

M. François NGUYEN LA fait état de propositions d’achat de matériel de récupération stocké aux

services techniques :

- 450 tuiles mécaniques d’occasion pour une somme de 140 € par M. Philippe BAUDRANT domicilié

à Royan (54 Avenue Aliénor d’Aquitaine),

- 40 M² de pavés de voirie usagés au tarif de 800 € (20 €/M²) par M. et Mme DAVIGNON

domiciliés à Vouillé (Traversonne).7

Il propose de donner une suite favorable à ces propositions, en précisant que le matériel devra être

récupéré par les acquéreurs aux services techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver la vente de 450 tuiles mécaniques d’occasion pour une somme de 140 € à M.

Philippe BAUDRANT domicilié à Royan (54 Avenue Aliénor d’Aquitaine), et de 40 M² de

pavés de voirie usagés au tarif de 800 € (20 €/M²) à M. et Mme DAVIGNON domiciliés

à Vouillé (Traversonne),

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

4 – JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

• Demandes de subvention exceptionnelle présentées par l’AS Vouillé et Scouts Entente

Monsieur Jean-Luc CHATRY indique que la Commune a été saisie de deux demandes de subvention

exceptionnelle par l’AS Vouillé et Scouts Entente.

L’association AS Vouillé a sollicité une subvention de 400 € de la Commune pour l’organisation de la

course pédestre « La Galopade des Amoureux », le 13 février 2022, épreuve sportive précédemment

organisée par les « Foulées Vouglaisiennes ». La Commune versait auparavant 700 € aux Foulées

Vouglaisiennes pour l’organisation de 2 courses dans l’année : « La Galopade des Amoureux » et « Les

15 kilomètres ».

En réponse à une question de Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, il est proposé de préciser que

l’AS Vouillé reversera le montant de la subvention en cas d’annulation de la course, notamment compte

tenu de la crise sanitaire.

Réunie le 29 novembre dernier, la Commission Vie Associative, Jeunesse et Sport, propose d’accorder

une subvention exceptionnelle de 400 € à l’AS Vouillé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association AS Vouillé pour

l’organisation de « La Galopade des Amoureux » le 13 février 2022 tout en précisant que

cette somme devra être reversée à la Commune en cas d’annulation de la course, notamment

compte tenu de la crise sanitaire,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

L’association Scouts Entente a sollicité une subvention de 3 000 €, pour un projet de classe

informatique au Togo en juillet 2022. Le cout total du projet s’élève à 43 664 €, avec un poste important

consacré au transport de 14 jeunes, principalement de Vouillé, et de 8 encadrants (31 512 €). Le Conseil

Départemental et le Conseil Régional ont également été sollicités. Les familles participeront au frais

de transport. Les jeunes organisent différentes actions pour mobiliser des fonds.

Réunie le 29 novembre dernier, la Commission Vie Associative, Jeunesse et Sport, propose d’accorder

une subvention exceptionnelle de 1 000 €. M. Jean-Luc CHATRY rappelle que les subventions

communales les plus importantes, d’un montant de 3 000 €, sont attribuées aux clubs de Volley et de

Football, ce qui concerne un nombre important d’enfants.8

En réponse à une question de M. le Maire, M. Jean-Luc CHATRY précise qu’il n’y a pas d’autres communes

sollicitées.

Il rappelle que l’association perçoit une subvention annuelle de fonctionnement de 400 €.

M. Patrick PEYROUX s’interroge sur l’éventuel maintien de l’action en cas d’absence de subvention du

Conseil Départemental et du Conseil Régional. Une clause de restitution peut également être imposée

en cas d’annulation du déplacement.

M. Jacques DESCHAMPS souligne la nécessité d’inscrire un tel projet sur le long terme en s’appuyant

sur des interlocuteurs locaux.

M. Jean-Luc CHATRY fait état d’un partenariat avec l’association humanitaire Caso Togo.

M. le Maire indique que le Président de Caso Togo habite à Vouillé. Il suggère que la Commune puisse

bénéficier d’un retour d’expérience. Il demande à Mme Jocelyne JEAN de présenter cette association.

Mme Jocelyne JEAN précise qu’il s’agit d’une association d’aide humanitaire qui intervient au Togo en

envoyant de l’aide médicale et en soutenant les enfants les plus défavorisés.

M. Jean-Luc CHATRY indique que le siège social de l’association n’est pas à Vouillé, à ce jour. Une

journée de présentation dans une salle communale, est prévue dans le projet.

M. Serge COMPAORE propose de verser un montant (250 €) par jeune de la Commune, comme cela a

été fait pour le 4LTrophy.

M. Jean-Luc CHATRY rappelle la nécessité d’inscrire ces financements dans la perspective de ce qui

est versé à des associations comme le Club de Volley, qui organise des activités pour 150 enfants, plus

de 30 semaines par an.

M. François NGUYEN LA fait état des actions engagées par les scouts pour rechercher des

financements. Les enfants sont très actifs pour rechercher ces financements.

Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD rappelle que les actions réalisées par les jeunes pour collecter

des fonds constituent la base d’un projet humanitaire et sont le reflet de l’état d’esprit qui doit

prévaloir à sa réalisation.

Mme Danielle BONNIN fait état d’informations intéressantes disponibles sur le site internet de

l’association et sur la page Facebook du groupe de scouts.

Avant de se prononcer sur cette demande, M. le Maire propose d’en reporter l’examen, dans l’attente

d’informations complémentaires sur le partenariat avec l’association Caso Togo.

5 – POINTS DIVERS

• Rétrocession d’une concession dans le cimetière de la Vigne Palliat

M. Philippe PATEY fait état d’une demande de rétrocession d’une concession à la Commune, présentée

par M. Guillaume BLANCHARD, domicilié 3 bis allée des Eglantiers 86360 CHASSENEUIL DU POITOU,

dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Concession dans le cimetière « La Vigne Palliat », n° CC 035 au nom de M. et MME BLANCHARD

à compter du 11 janvier 2016, accordée moyennant la somme de 154 € pour une durée de 50 ans.9

Il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette rétrocession à compter du 21 octobre 2021,

moyennant le remboursement de la somme de 136,29 €, calculée au prorata temporis : 154 € x 531/600

mois, arrondie à l’euro supérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver la rétrocession à la commune, de la concession dans le cimetière « La

Vigne Palliat », n° CC 035, au nom de M. et MME BLANCHARD, à compter du 21

octobre 2021, moyennant le remboursement de la somme de 136,29 €, calculée au

prorata temporis : 154 € x 531/600 mois, arrondie à l’euro supérieur, soit 137 €,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout

document relatif à ce dossier.

• Information sur la modification du règlement du cimetière de la Vigne Palliat

M. Philippe PATEY fait état de la nécessité de procéder à la mise à jour du règlement du cimetière de

la Vigne Palliat. Il rappelle qu’il s’agit d’une information au Conseil Municipal, et que le règlement sera

formalisé par un arrêté de M. le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, conformément au Code

Général des Collectivités Territoriales.

Il présente les principales modifications :

- Accord de la Mairie pour toute intervention (clés à récupérer en Mairie => un référent a été

nommé dans les services municipaux avec un téléphone portable)

- Renforcement des règles sur les constructions (remblaiements) et les plantations

- Modification de la taille des concessions et obligation de passe pieds joints

- Absence d’espace nominatif sur le sol dans l’espace cinéraire ; possibilité d’apposer une plaque

sur le mur du souvenir en respectant l’ordre prévu

- Attribution des places au colombarium dans l’ordre de numérotation

• Motion demandant l’accélération de l’aménagement de l’axe BRESSUIRE-POITIERS-

LIMOGES proposée par l’association « Voie Rapide 147-149 »

M. François NGUYEN LA indique qu’il a participé à la dernière réunion de l’association « Voie Rapide 147

– 149 », le 26 novembre dernier, à Biard, avec plusieurs parlementaires et représentants des communes

concernées. L’objectif de l’association est d’inciter l’Etat à accélérer l’aménagement de l’axe

BRESSUIRE-POITIERS-LIMOGES en voie rapide gratuite, contrairement à la proposition des

Chambres de Commerce et d’Industrie de la Vienne et de la Haute-Vienne qui sont favorables à une

autoroute concédée.

Il fait état d’une réunion organisée dans les Deux-Sèvres par le Préfet, le 18 novembre dernier, où la

DREAL (Etat) a présenté des projets d’amélioration de l’axe Bressuire – Poitiers, avec notamment un

créneau de dépassement entre Vouillé et Migné-Auxances.

M. le Maire observe que le contournement de Vouillé dont on parle depuis des décennies, ne semble pas

à l’ordre du jour. Il souligne le manque d’implication de la Vienne dans ce dossier.

En réponse à une question de Mme Alexandra ROUCHER, M. François NGUYEN LA précise que les

créneaux de dépassement peuvent se traduire par une 2X2 voies ou par 3 voies.10

M. Jacques DECHAMPS fait état de sa satisfaction de voir progresser le dossier sur la partie RN 149.

Il rappelle que les 2 CCI poussent pour une autoroute concédée entre Poitiers et Limoges, ce que ne

veulent pas les communes concernées, de peur de voir les usagers de la route ne plus s’arrêter sur leurs

territoires, comme cela pourrait être le cas à Lussac-les-Châteaux. Il s’interroge sur la position des

deux départements traversés.

M. François NGUYEN LA indique que les départements sont sollicités pour reprendre la compétence

sur ces voies. Il fait état du retour de l’activité économique sur la Commune de Fleuré, 10 ans après la

mise en place de son contournement.

Il souligne l’intérêt du label Village Etape qui permettrait de préserver l’activité du bourg de Vouillé en

cas de contournement.

Il présente le projet de motion proposée en ce sens par le Conseil d’Administration de l’association

« Voie Rapide 147-149 ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’émettre un avis favorable sur le projet de motion demandant l’accélération de

l’aménagement de l’axe BRESSUIRE-POITIERS-LIMOGES proposée par l’association

« Voie Rapide 147-149 »,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

M. le Maire remercie Mme Alexandra ROUCHER, les membres de sa commission, Mme Séverine

LAFLEUR, Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Sandrine MORIN et Mme Catherine SIMON, ainsi que

Mme Valérie POIGNANT, pour l’organisation du marché de Noël du 11 décembre qu’il a particulièrement

apprécié lors de sa visite samedi matin.

Mme Alexandra ROUCHER rappelle que la manifestation a pu être maintenue, notamment grâce à

l’association Poitou-Charentes Assistance qui a assuré le contrôle du pass sanitaire. Elle a rassemblé

423 visiteurs. Les 25 exposants étaient globalement satisfaits. Elle remercie tous ceux qui ont

participé à son organisation et qui ont permis d’apporter une animation pour la population, en cette

période compliquée.

En réponse à une question de M. Jacques DESCHAMPS sur le port du masque sur le marché, notamment

par les commerçants, M. le Maire indique qu’il intervient régulièrement le samedi matin pour demander

aux commerçants de porter le masque, qui est obligatoire, et qu’il a demandé au Major Arnaud,

Commandant la Brigade de Gendarmerie de Vouillé, de verbaliser. Ces derniers ont dressé un procès-

verbal, samedi 11 décembre.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Finances se tiendra le jeudi 13 janvier à 18

h 30 dans la Salle Polyvalente et que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 25

janvier à 19 h, pour le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB). La séance du Conseil Municipal prévue

pour le vote du budget sera reportée du 1er au 8 mars, la salle étant utilisée par la Bourse aux

Vêtements.

Une information sera diffusée sur ces dates.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 20 h 30.