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Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 mars 2021
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 23 MARS 2021 A 19h (Salle Polyvalente – Rue de Braunsbach)
*****************
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), Mme Danielle BONNIN, M. Patrick PEYROUX, Mme Valérie
POIGNANT, M. François NGUYEN LA, Mme Alexandra ROUCHER, M. Jean-Luc CHATRY (Adjoints), M.
Bernard PIERRE-EUGENE (Conseiller Municipal Délégué), M. Olivier BEULET, M. Christophe
DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Nythia FOISNET, Mme Jocelyne JEAN, Mme Catherine
LACROIX-KARIDA, Mme Séverine LAFLEUR, Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Sandrine MORIN, M.
François MORISSET, M. Yannick QUINTARD, Mme Florence SAINT-LYS et Mme Catherine SIMON
(Conseillers Municipaux)
Absents excusés donnant pouvoir : Mme Aurélie BERGER donne pouvoir à Mme Catherine LACROIX-
KARIDA, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD donne pouvoir à Mme Danielle BONNIN, M. Benoît
COQUELET donne pouvoir à M. Jean-Luc CHATRY, M. Julien MACOUIN donne pouvoir à M. François
MORISSET, M. Philippe PATEY donne pouvoir à M. Eric MARTIN, M. Serge COMPAORÉ donne pouvoir
à Mme Marie-Odile MATHIEU
Secrétaire de séance : Mme Valérie POIGNANT
Assistent : Mme Sylvie LEGROS, Messieurs Pierre BAZIN, Eric EPRON et Mathias GIRAUD
Monsieur Eric MARTIN, Maire, souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, à Mme Elodie
RIBARDIERE, Directrice Générale des Services du syndicat « Energies Vienne », ainsi qu’à M. Jean-
Pierre BONS, correspondant de presse de la Nouvelle République.
M. le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et indique que le quorum est atteint.
Mme Valérie POIGNANT est désignée secrétaire de séance. La secrétaire de séance vérifie que le
quorum est atteint, et confirme la validité des procurations.
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 23 février 2021 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
1 – INTERCOMMUNALITE
• Présentation de la gouvernance du syndicat « Energies Vienne » et des entreprises du
Groupe SOREGIES
M. Jacques DESCHAMPS, Président du syndicat « Energies Vienne » et Mme Elodie RIBARDIERE,
Directrice Générale des Services, présentent la gouvernance du syndicat « Energies Vienne » et les
entreprises du Groupe SOREGIES. 2
M. Jacques DESCHAMPS rappelle la présence d’Energies Vienne sur l’ensemble de la chaîne de valeur
de l’énergie. 3
M. Jacques DESCHAMPS présente les principaux chiffres clés du syndicat :
Il rappelle la nouvelle organisation du syndicat :
Il indique que le travail préparatoire est effectué au sein des commissions :
- La Commission d’Excellence Environnementale
- La Commission Programmes Subventionnés et Hiérarchisation des dossiers d’enfouissement
- La Commission Consultative Paritaire
- La Commission Consultative des Services Publics Locaux
- La Commission d’Appel d’Offres 4
Il rappelle les compétences du Syndicat :
M. Jacques DESCHAMPS rappelle que la Commune de Vouillé est concernée par l’audit énergétique
des bâtiments publics. Des aides importantes seront consacrées aux investissements municipaux.
Il fait état de la réalisation d’une charte en faveur d’une gestion maîtrisée et concertée des projets
éoliens.
Le syndicat a engagé une réflexion sur un nouveau modèle de l’éclairage public que présente Mme
Elodie RIBARDIERE, pour se mettre en conformité avec la règlementation et convertir l’intégralité
du parc départemental en leds à une échéance d’une quinzaine d’années. 5
M. Jacques DESCHAMPS présente ensuite les équipes qui animent le syndicat Energies Vienne.
Il rappelle le rôle du groupe Soregies qui assure une mission d’intérêt général, au service de la
transition énergétique des territoires et des citoyens. Grace à la valeur dégagée par Soregies, le
Syndicat accompagne et finance la transition énergétique de ses membres, communes et EPCI.
Il présente la place des élus dans la gouvernance des entreprises :
M. Jacques DESCHAMPS souligne le rôle des élus dans les entreprises du groupe.
Il rappelle les chiffres d’affaires des entreprises du groupe : 6
M. Jean-Luc CHATRY s’interroge sur l’opportunité de procéder à l’enfouissement des lignes électriques
dans le cadre de l’aménagement de la rue Gambetta et sur la possibilité de procéder à l’extinction totale
de l’éclairage public pendant l’été.
Monsieur Jacques DESCHAMPS et Mme Elodie RIBARDIERE indiquent que les demandes
d’enfouissement sont étudiées par la Commission Ad Hoc du Syndicat. Les aides sont différentes selon
le classement de la Commune (rurale ou urbaine). Les dossiers doivent être étudiés par SRD, avec une
obligation d’enfouissement de tous les autres réseaux.
Les communes sont libres de programmer les horaires d’éclairage, mais cela est plus facile avec certains
équipements programmables. Des expérimentations sont en cours sur Poitiers.
Un bilan complet sur l’éclairage public de la Commune de Vouillé sera présenté prochainement.
En réponse à une question de Mme Valérie POIGNANT, Mme Elodie RIBARDIERE précise que Vouillé
est probablement classée en commune urbaine pour l’enfouissement, compte tenu des critères de
population. 7
M. François NGUYEN LA souligne l’importance de programmer à l’avance l’enfouissement des lignes à
Haute Tension, pour une meilleure coordination avec les travaux municipaux.
Mme Elodie RIBARDIERE et M. Jacques DESCHAMPS rappellent que la planification et la coordination
sont complexes, mais que le Syndicat fait le maximum pour les améliorer, des progrès ayant été réalisés
ces dernières années.
M. le Maire fait état des inquiétudes de certains habitants, notamment des personnes âgées, sur la fin
programmée du chauffage au fuel qui va nécessiter des investissements importants. Il s’interroge sur
les aides qui pourront être apportées.
M. Jacques DESCHAMPS fait état des aides existantes, tout en indiquant que ces dernières pourraient
disparaitre lorsque l’on se rapprochera de la date butoir. Le chauffage au gaz est une solution qui
devrait disparaitre progressivement. Il recommande de procéder à une bonne isolation du logement et
d’utiliser une énergie renouvelable, comme les granulés de bois par exemple.
M. le Maire remercie M. Jacques DESCHAMPS et Mme Elodie RIBARDIERE pour leur présentation.
2 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT
• Point sur le projet de requalification de la rue Gambetta
M. le Maire fait le point sur le projet de requalification de la rue Gambetta.
Il rappelle qu’une mission d’accompagnement a été confiée au cabinet Entrelieux, dirigé par Franck
Buffeteau, visant à la définition d’un projet d’aménagement et de requalification de la rue Gambetta.
Il s’agit d’un projet participatif auquel il convient d’associer les habitants qui sont concernés au
quotidien. Il indique que les premières réflexions ont été engagées depuis près de 30 ans.
Il rappelle qu’associer les habitants aux projets, constitue un marqueur fort du mandat tel que cela a
été proposé lors de la campagne pour les élections municipales de 2020, même si la crise sanitaire ne
permet pas la tenue des réunions dans les meilleures conditions.
Ces derniers mois, 4 journées d’entretiens collectifs et individuels ont été tenues avec des habitants
intéressés par le projet et des riverains. Une trentaine d’habitants sont venus rencontrer Franck
Buffeteau et échanger avec lui.
M. le Maire fait état de plusieurs réunions avec les élus ainsi qu’avec les commerçants et artisans, même
s’ils étaient peu nombreux. Il insiste sur la nécessité d’une forte mobilisation des élus.
Une matinée a été consacrée à un cheminement depuis la place de l’église jusqu’au carrefour de
Beauregard, mettant en évidence la dangerosité de cet axe et la prédominance de la voiture sur les
piétons.
Constat issu des entretiens et rencontres
- la présence de l’eau et des espaces végétalisés au cœur du bourg est un critère de choix pour venir
habiter à Vouillé, notamment dans la rue Gambetta ;
- le bourg est attractif avec des équipements publics et des services (notamment les écoles) ;
- une méconnaissance de la qualité du patrimoine bâti et historique qui mérite d’être révélé ;
- des perspectives attractives de la vallée de l’Auxance et de la végétation dans le bourg, visibles en
mode piéton ;
- des usagers des véhicules motorisés peu sensibles au fait de traverser un secteur de vie ; 8
- un cheminement difficile et dangereux des piétons, des vélos ; les configurations actuelles de la rue
ont été pensées par rapport à l’automobile et non pour le piéton et les riverains (trottoirs étroits,
glissants et inconfortables) ;
- une impression de vitesse des véhicules, malgré les comptages effectués qui font apparaitre une
vitesse limitée à 50km/h, ce qui conduit à penser que la vitesse admise est peut-être trop importante ;
- la rue crée un effet de résonnance et de transmission du bruit par le sol qui s’avère très inconfortable
pour les riverains ;
- accessibilité des commerces : difficulté du cheminement piéton (insécurité) qui entraine un usage de
la voiture jusqu’à la porte des commerces.
Projection pour la transformation de la rue Gambetta
Plusieurs séquences ont été perçues lors du cheminement depuis la route Nationale jusqu’à la place de
l’église, qui doivent se traduire par des aménagements qui invitent à découvrir le bourg de manière
douce.
La rue Gambetta doit être un accès, une invitation à découvrir le cœur de bourg et ses richesses
patrimoniales.
Une réflexion doit être menée sur l’organisation du stationnement de proximité, notamment pour les
riverains.
Les attentes exprimées lors des entretiens
Il conviendra de mettre en place des aménagements dissuasifs pour les usagers des véhicules
motorisés, en maîtrisant le végétal dans la progression vers le centre-bourg : contraindre
l’automobiliste à adapter son attitude pour traverser un quartier de vie et installer des matériaux
roulables ne permettant pas une propagation des bruits comme c’est le cas actuellement ; empêcher les
poids lourds d’emprunter la rue Gambetta, malgré l’exitance d’un panneau d’interdiction d’accès au + de
3,5 T.
Ce projet doit être aussi l’occasion de penser à un aménagement de la place de l’église pour en faire une
place charmante, agréable à vivre, au cœur d’un ensemble patrimonial et qui soit un véritable lieu de vie.
Prochaine étape
A partir du diagnostic en cours, la prochaine étape concernera la définition d’un scénario
d’aménagement.
Des ateliers créatifs seront ouverts aux habitants et aux usagers, pour débattre, s’approprier et
finaliser une forme d’esquisse en vue du recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre au second
semestre 2021.
M. le Maire insiste à nouveau sur l’importance de l’implication des élus.
Il rappelle qu’il s’agit d’un projet très participatif.
Il propose la mise en place d’une équipe projet composée de M. le Maire, Mme Valérie POIGNANT,
Mme Alexandra ROUCHER, M. François NGUYEN LA, M. Jean-Luc CHATRY, M. François MORISSET,
M. Eric EPRON et M. Sébastien RAMOS. Cette équipe sera chargée de suivre le projet aux côtés de
Franck BUFFETEAU et de faire le lien avec l’équipe municipale.
Il est important d’avancer malgré le contexte sanitaire défavorable.
M. Jean-Luc CHATRY indique qu’il n’avait pas totalement adhéré à la démarche de Franck BUFFETEAU
au départ du projet, mais qu’il est désormais convaincu que c’est la bonne méthode. La rue Gambetta
doit mener les visiteurs vers les « pépites » que sont la rivière, le boulodrome et la place de l’Eglise. Il 9
est important de sécuriser cet axe pour favoriser les déplacements des piétons et des cyclistes. Il
apprécie la proposition de mise en place de solutions expérimentales non-définitives.
M. François MORISSET souligne le profil de Franck BUFFETEAU et notamment sa qualité d’urbaniste.
Il rappelle la définition de l’urbanisme de Wikipédia : l’urbanisme désigne l'ensemble des sciences, des
techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains. Le cadre
d’aménagement découlera de la réflexion philosophique et du fonctionnement global défini par
l’urbaniste.
Mme Alexandra ROUCHER rappelle les atouts de Vouillé notamment en termes de tourisme vert et
d’accueil de visiteurs. Le projet doit être défini en fonction de ce que les élus veulent que Vouillé
devienne.
M. le Maire rappelle qu’il s’agit du projet du mandat et qu’il doit être réussi.
● Lotissement du Verger Saint-Hilaire : dénomination de voies
M. François NGUYEN LA rappelle au Conseil Municipal qu’un lotissement est en cours d’aménagement
sur le secteur du Verger Saint-Hilaire, entre les routes de Lusignan et de Lavausseau.
Il précise qu’en vertu de l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise
que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune, la compétence de la
dénomination des lieux publics revient à l'assemblée délibérante.
Par conséquent, il appartient au Conseil Municipal de déterminer la dénomination des lieux publics, et
plus particulièrement des voies ou édifices publics, conformément à l’intérêt public local.
Les habitations seront desservies par différentes voies qu’il convient de dénommer. M. François
NGUYEN LA précise que ces voies seront rétrocédées à la Commune lorsque le lotissement sera terminé
et qu’elles seront donc intégrées dans son domaine public.
La Commission « Aménagement du Territoire, Patrimoine Bâti, Voirie et Assainissement » réunie le 11
mars dernier, a retenu un certain nombre de noms trouvant leur origine dans le thème des arbres
fruitiers, très présents sur le site par le passé. M. François NGUYEN LA propose les dénominations
suivantes :
- Axe principal nord : Rue Brindamour (variété de poire)
- Axe principal sud : Rue de la Nauraie (plantations de noyers)
- Axe secondaire sud : Rue Cornélie (variété de poire)
- Impasse des Petits Amis (variété de pomme)
Mme Danielle BONNIN propose qu’une indication soit apportée sur les plaques de rue, pour expliquer
le nom choisi.
M. François MORISSET suggère de planter ces variétés dans les espaces publics du lotissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
⮚ De dénommer les voies du lotissement du Verger Saint-Hilaire conformément
aux propositions présentées ci-dessus (plan en annexe),
⮚ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier. 10
3 – JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
● Examen des demandes de subventions 2021
M. Jean-Luc CHATRY indique que la commission Jeunesse, Sports et Vie Associative s’est réunie le
lundi 22 février dernier, pour étudier les demandes de subventions pour 2021.
Il fait état de la baisse du nombre de demandes, compte tenu du contexte sanitaire. Il rappelle les
difficultés rencontrées par les associations pour pratiquer leurs activités et pour se rassembler.
Certaines doivent parfois faire face à des problèmes financiers lorsqu’il y a des salariés.
Il indique que des demandes exceptionnelles pourront être traitées en cours d’année, en fonction de
l’évolution des projets ou de la situation des associations, des crédits restant disponibles à cet effet.
Il rappelle que les activités sportives sont à nouveau possibles dans les gymnases pour les enfants, dans
le cadre scolaire.
Les propositions de la commission sont les suivantes :
1° Sport
C.O.C.C.V. (Comité des courses cyclistes) 900 €
Dance Fit 350 €
Foulées Vouglaisiennes 350 €
Ecole budo du Haut-Poitou 1 600 €
Taekwondo Valvert 500 €
Tennis Club Vouillé 86 900 €
TGVV (gymnastique) 520 €
US Foot 3 000 €
Vouillé Volley Ball 3 000 €
TOTAL 11 120 €
2° Environnement
ACCA (chasse) 300 €
ACCA (destruction de ragondins) 310 €
TOTAL 610 €
3° Culture et tourisme
A l’Aube de l’Europe (cotisation) 20 €
Association d’Arts pour la culture et la créativité territoriale 1 000 €
Festi’86 1 000 €
Vouillé et son Histoire 2 000 €
TOTAL 4 020 €
4° Autres associations
APE des écoles publiques 550 €
Association des Aînés de Vouillé 86 500 €
La P’tite Salade du Coin 100 €
Scouts Entente 400 €
UFVG AC 400 €
TOTAL 1 950 € 11
5° Comités
Comité de Village de Traversonne 500 €
Comité des fêtes 1 500 €
TOTAL 2 000 €
M. Jean-Luc CHATRY fait état de la dissolution du Comité de Jumelage, mais précise que les liens
seront maintenus avec les communes partenaires, en s’appuyant sur les conseillers municipaux. Une
commission spécifique devra être créée. Le solde positif de la trésorerie du Comité (8 500 €) sera
reversé à la Commune.
6° Centre Socio-Culturel
Accompagnement à la scolarité 6 300 €
Transport des mercredis 2 300 €
Trophée jeunesse 150 €
TOTAL 8 750 €
7° Subventions exceptionnelles
US Vouillé Foot 2 710.20 €
Tennis Club Vouillé 500 €
TOTAL 3 210.20 €
L’US Vouillé Foot a réalisé des investissements importants (buts mobiles, filets…) largement
subventionnés par la Fédération Française de Football et le Conseil Départemental de la Vienne. Ces
subventions n’auraient pas été obtenues si les investissements avaient été pris en charge directement
par la Commune. La subvention proposée correspond donc au reste à charge.
Un programme est mis en place avec le Comité Départemental de Tennis pour des activités à l’école
élémentaire du Petit Bois (niveau CM1 et CM2).
8° Hors commune
Commerçants non sédentaires 600 €
Commerçants non sédentaires (Versement de 5 % sur les recettes 2020) 475 €
Aquitaine Sport pour tous 50 €
Route historique des Abbayes et monuments du Haut-Poitou 30 €
Voie rapide RN147-149 (fusion Avenir 147 149 et Route Nantes Poitiers Limoges) 10 €
Prévention routière 50 €
TOTAL 1 215 €
9° École privée
Primaire Maternelle
Forfait de fonctionnement par
élève
(350 € x 62 élèves)
21 700 €
(1 200 € x 17 élèves)
20 400 €
TOTAUX 42 100 €
La commune verse également un forfait de 36 € par élève des classes primaires et maternelles, pour
l’achat de fournitures qui sera réglé directement auprès des fournisseurs sur présentation de la
facture, soit un montant total maximum de 2 844 € (79 élèves X 36 €). 12
Mme Danielle BONNIN rappelle que le forfait a été fixé à 350 € par élève de Vouillé en primaire et
1 200 € en maternelle, sur la base des dépenses des écoles publiques. Elle indique que le forfait est
plus élevé pour les enfants de maternelle compte tenu des salaires des ATSEM qui sont à la charge de
la Commune.
Elle fait état d’une baisse importante de la subvention de près de 10 000 € par rapport à 2020, liée à
la baisse des effectifs, notamment en maternelle.
M. Jean-Luc CHATRY rappelle les montants versés à ce titre :
- 69 850 € en 2018
- 61 750 € en 2019
- 51 550 € en 2020
- 42 100 € en 2021
Mme Danielle BONNIN fait état de sa rencontre de ce 23 mars, avec le Directeur de l’établissement
scolaire « La Chaume – La Salle », à l’occasion de laquelle elle a rappelé les avantages dont bénéficient
les écoles en plus de cette subvention : paiement sur facture de fournitures (36 € par enfant), aide de
l’Etat de 90 € par élève (quelle que soit sa commune d’origine) pour les Temps d’Activités Périscolaires,
Pass mis en place par la Communauté de Communes du Haut-Poitou, mise à disposition de plusieurs
équipements sportifs, y compris pour les collégiens, moyennant une participation réduite aux frais
d’entretien.
Mme Danielle BONNIN présente les différents projets « Pass » retenus par la Communauté de
Communes dans les écoles de Vouillé.
Elle rappelle que la Commission Vie Scolaire reste très attentive aux conditions d’apprentissage des
élèves tant dans les écoles publiques qu’à l’école de la Chaume.
10° Autres subventions
Centre Communal d’Action Sociale 16 000 €
TOTAL 16 000 €
Un courrier sera adressé aux associations qui n’ont pas sollicité de subvention pour les remercier.
En réponse à une question de Mme Valérie POIGNANT, M. Jean-Luc CHATRY rappelle le montant des
subventions versées aux associations ces dernières années :
- 37 042,48 € en 2018
- 37 858 € en 2019
- 34 133,37 € en 2020
- 32 875,20 € proposés en 2021
M. le Maire et Mme Valérie POIGNANT rappellent qu’un courrier avait été adressé aux associations en
2017 pour faire des efforts financiers, en raison de la baisse importante des dotations de l’Etat.
M. Jean-Luc CHATRY fait état de la possibilité de financer la journée festive du 5 juin par les crédits
réservés à certaines actions culturelles ou associatives non menées en raison de la crise sanitaire.
Il remercie les services municipaux pour la préparation des dossiers. 13
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
⮚ L’attribution des subventions aux associations citées ci-dessus, pour l’année 2021,
⮚ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la
convention avec l’établissement scolaire de la Chaume - la Salle pour le versement
des subventions,
⮚ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
4 – VIE COMMERCIALE ET ARTISANALE, PROXIMITE ET VIE CITOYENNE
• Bail précaire pour le local commercial sis 2 bis Cours du Gros Pailler
Mme Alexandra ROUCHER rappelle que l’immeuble situé 2 bis Cours du Gros Pailler, propriété de la
commune de Vouillé, a été occupé jusqu’en février 2017 par l’institut de beauté. Le bâtiment a été
utilisé ensuite, de novembre 2019 à août 2020, pour une activité de vente d’objets « Vintage » (Miss
Vintage Déco). Il est actuellement vacant.
Le Conseil Municipal est informé que Mme Nathalie ARNAL souhaite louer ce local afin d’y agrandir son
commerce (Little’Nath) et faire évoluer son activité (plus de vêtements contemporains, rayon
« hommes », « relooking »), moyennant l’ouverture d’une porte entre les deux locaux (porte existante
murée par le passé), les bâtiments et les baux restant malgré tout séparés.
A cet effet, Mme Nathalie ARNAL a sollicité l’établissement d’un bail précaire d’un an, pour un début
d’activité en mai prochain.
Après avis favorable de la Commission Vie Commerciale et Artisanale, Proximité et Vie Citoyenne, réunie
le 8 mars dernier, Mme Alexandra ROUCHER propose de fixer le loyer mensuel à 333.33 € HT, soit
400.00 € TTC, et d’arrêter le montant du dépôt de garantie à un mois de loyer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
⮚ D’approuver la signature d’un bail commercial précaire d’un an avec Mme
Nathalie ARNAL (Little’Nath) pour le local sis 2 bis Cours du Gros Pailler à
compter du 1er mai 2021,
⮚ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer le
bail et tout document relatif à ce dossier.
M. le Maire informe les élus présents que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 27
avril à 19 h, salle polyvalente.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 20 h 50.