Arrêté - 99 ar 321 23

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Arrêté - 99 ar 321 23 Document publié le Jeudi 13 mars 1986 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 321 23)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

MoRANUIS 400-2023

œ Le Maire Vu les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-3 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 3121-1 et suivants, L 3124-1 et suivants et R 3121-1 et suivants du code des

transports,

Vu le décret n°86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures

de petite remise modifié par le décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 article 1,

ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté n°321/2023

OBJET : Nouvel acquéreur et autorisation de stationnement d’un taxi n°4

de Morangis,

Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des

transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes

Vu l'arrêté préfectoral n°.01-PREF-REG-0113 du 17 août 2001 réglementant la mise en circulation

et l'exploitation des taxis,

Vu l'arrêté municipal n°076 du 17 octobre 1991 réglementant le stationnement des taxis dans la

commune,

Vu l'arrêté municipal n°193/2007 en date du 28 decembre 2007 portant autorisation de

stationnement de taxis pour Monsieur MEUNIER Jacques pour l'emplacement numéro 4 située 4

place Lucien Boilleau,

Vu l'arrêté municipal n°204/2022 en date du 27 juin 2022 portant autorisation de stationnement

de taxi,

Considérant que Monsieur MEUNIER Jacques cède sa licence et l'emplacement à Monsieur DOS

SANTOS Domingos,

Considérant qu'il convient d'établir une autorisation de stationnement pour Monsieur DOS

SANTOS DOMINGOS,

ARRÊTÉ

Article 1 : l'arrêté n°204/2022 du 27 juin 2022 est abrogé.

Article 2 : Monsieur DOS SANTOS Domingos est autorisé à exploiter sur la commune de Morangis

à compter du 16 novembre 2025.

Article 3 : Monsieur DOS SANTOS Domingos est autorisé à faire stationner un taxi immatriculé n°

EB-870-HR, Mercedes Benz, à l'emplacement n°4 (quatre) en attente de la clientèle, à compter du

16 novembre 2023, dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.

Article 4: La place de taxi enregistrée sous le numéro 4 est située 4 place Lucien Boilleau à

Morangis.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé et transmisé au ri l’État dans le département.

Fait à Morangis, le 14 novembre 2023 Madame le Maire # Brigitte VERMILLE 4)

présentant de

Arrêté certifié exécutoire ;

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il MS n'récours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa reel aux Services de l'État.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

{ nl f 091-219104320-20231114-321-2023-AR

Accusé certifié exécutoire

RE

Réception parte prétét: 23/11/2023]

Mairie de Morangis- 12 avenue de La République BP98- 91423 Morangis Cedex S 01 64 50 28 28 mairie ROME CT Tps. c0m