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Arrêté - LOUTRE ET CASTOR
Arrêté - loutre d europe et du castor
Arrêté - 20260320 AP2026 secteur Castors Loutres signe
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 20260320 AP2026 secteur Castors Loutres signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Changement climatique,
PRÉFET
Direction
DE VAUCLUSE
Départementale
Fo
des
Territoires
de Vaucluse
Fraternité
Arrêté
du
-3
AVR.
2026
définissant
les
secteurs
où
la
présence
de
la
loutre
d'Europe
ou
du
castor
d'Eurasie
est
avérée
dans
le département
de
Vaucluse
et
dans
lesquels
l’utilisation
des
pièges
de
catégorie
2
est
interdite.
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.411-1
et
suivants,
L.427-8,
R.
411-1
et
suivants,
et
R.427-8
et
suivants
;
Vu
le
décret
du
14
février
2024
portant
nomination
de
M.
Thierry
SUQUET
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
janvier
2007
modifié
fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
classés
nuisibles
en
application
de
l'article
L.
427-8
du
Code
de
l'environnement,
notamment
son
article
2 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant,
en
application
de
l’article
R.
427-6
du
Code
de
l'environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
;
Vu
l'arrêté
du
5
mars
2019
modifiant
l'arrêté
du
12
août
1988
relatif
à
l’homologation
des
oièges
et
l’arrêté
du
29
janvier
2007
fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
classés
nuisibles
pour
interdire
l’utilisation
des
pièges
ayant
pour
effet
d'entraîner
la
mort
de
l'animal
par
noyade
;
Vu
les
données
de
présence
du
castor
d'Eurasie
et
de
la
loutre
d'Europe
mises
à
disposition
par
l'Office
français
de
la
biodiversité
ainsi
que
l'Inventaire
National
du
Patrimoine
Naturel
et
accessibles
sur
la
plateforme
Silene
Nature ;
Vu
l'avis technique
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la biodiversité
en
date
du
26
février
2026 ;
Vu
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
d'arrêté
effectuée
par
voie
électronique
du
28
janvier
2026
au
19
février
2026
inclus
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
4
de
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016
susvisé,
le
préfet
fixe
la
liste
des
secteurs
où
la
présence
de
la
loutre
d'Europe
et
du
castor
d'Eurasie
est
avérée
;
Considérant
que
les
données
accessibles
sur
la
plateforme
Silene
Nature
et
celles
transmises
par
le
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
permettent
de
fixer
cette
liste
; Sur
proposition
de
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
- Article
1er :
Sont
considérés
comme
secteurs
où
la
présence
de
la
loutre
d'Europe
ou
du
castor
d'Eurasie
est
avérée,
l'ensemble
des
cours
d'eau,
bras
morts,
marais,
canaux,
plans
d'eau
et
étangs
situés
dans
les
limites
des
communes
listées
en
annexe
du
présent
arrêté.
En
application
de
l’article
4
de
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016,
l'usage
de
piège
de
catégorie
2
est
interdit
sur
les
abords
de
ces
secteurs
jusqu'à
la
distance
de
200
mètres
de
la
rive,
exception
faite
du
piège
à
œuf
placé
dans
une
enceinte
munie
d’une
entrée
de
onze
centimètres
par
onze
centimètres.
Article
2 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
préfectoral
sont
applicables
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
Vaucluse
jusqu'au
31
décembre
2026.
Article
3
: Délais
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16, avenue
Feuchères
—
30000
NIMES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
est
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Vaucluse,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
préfet
de
Vaucluse
-
Direction
départementale
des
territoires
—
84905
AVIGNON
Cedex
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
la
Transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet,
conformément
à
l'article
R.421-2
du
Code
de
la
justice
administrative.
Ce
rejet
implicite
peut
alors
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
4
: Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
les
maires
des
communes
concernées,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse,
la
cheffe
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
Vaucluse,
le
président
de
la
fédération
de
départementale
des
chasseurs
de
Vaucluse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
‘ Liste
des
communes :
Althen-des-Paluds, Apt, Aubignan, Avignon, Beaumes-de-Venise, Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Bédarrides, Bollène, Bonnieux, Brantes, Buisson, Cabrières
d'Avignon,
Cadenet, Caderousse, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Carpentras, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Chateauneuf-de-Gadagne, Chateauneuf-du-Pape, Cheval-Blanc, Courthézon, Crestet, Entraigues-sur-la-Sorgue, Entrechaux, Faucon, Fontaine-de-Vaucluse, Gargas, Gigondas, Gordes, Goult, Grillon, Jonquerettes, Jonquières, Joucas, L'Isle-sur-la-Sorgue, La Tour-d'Aigues,
Lagarde-Paréol, Lagnes, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Lauris, Le
Thor,
Annexe
à
l'arrêté
du
— 3
AVR.
2076
Malaucène, Maubec, Mazan, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, Mondragon, Monteux, Mornas, Oppède, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Piolenc, Puget, Puyméras, Puyvert, Rasteau, Richerenches, Roaix, Robion, Roussillon, Sablet, Saignon, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Roman-de-Malegarde, Saint-Saturnin-lès-Avignon,
*
Sainte-Cécile-les-Vignes, Sarrians, Saumane-de-Vaucluse, Séguret, Sérignan-du-Comtat, Sorgues, Travaillan, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Valréas, Vedène, Velleron, Viens, Villedieu, Villelaure, Violès, Visan.