Conseil Municipal - 07 compte rendu du 28 juillet 2020

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Conseil Municipal - 07 compte rendu du 28 juillet 2020 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 compte rendu du 28 juillet 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, PME, commerce et artisanat, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 28 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le mardi vingt huit juillet, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Dolus-Le-Sec, en séance sans public, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de la convocation : 21 juillet 2020 transmise le 21 juillet 2020

PRESENTS : BROSSARD Marie-Pierre, CHAMPIGNY Jean-Louis, DOUCET Nadine, GHESQUIER Bertrand, GIRARD Régis, GREGOIRE Benjamin, LATOUR Benoit, LERSTEAU Mathieu, MORICET Sandrine, ONDET Frédéric, RENAULT Anne-Marie et SAUTER Virginie.

ABSENTES EXCUSEES : PELLETIER Corinne et CARLIN Adeline.

Monsieur Jean-Louis CHAMPIGNY a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Ecole : acquisition de mobilier classe maternelle.

Ecole : demande de subvention au titre de l’appel à projet pour le label « Ecole numérique 2020 ». Budget : décisions modificatives.

Soutien et aide aux commerces.

Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté de communes de Loches Sud Touraine.

Boulangerie.

Questions diverses.

Délibération n° 2020-43-3.1

Objet : Ecole - acquisition de mobilier classe maternelle et demande de subvention au titre de l’appel à projet pour le label « Ecole numérique 2020 ».

Monsieur le Maire revient sur deux points déjà évoqués lors du Conseil municipal du 7 juillet :

- la demande des enseignantes pour l’acquisition de mobilier et de tapis de sol pour la classe maternelle. Madame Renault a rencontré les enseignantes, il semble indispensable d’acquérir du nouveau mobilier

dans la classe maternelle pour bien installer les enfants et prendre en compte en plus cette année la

distanciation avec la crise sanitaire.

- l’appel à projet pour le label « Ecoles numériques 2020 » destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles primaires. Les communes éligibles sont

principalement celles dont la population n’excède pas 3500 habitants. La subvention de l’Etat couvre

50% de la dépense engagée pour chaque école (la dépense engagée devra s’élever à minima à 3000 €).

Devant les différents problèmes de fonctionnement du réseau informatique, l’entreprise PC4U a établi

un devis s’élevant à la somme de 3 236.35 € HT comprenant l’installation d’un nouveau réseau et le matériel.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de répondre favorablement à ces deux demandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité,

- décide d’acquérir du nouveau mobilier pour la classe maternelle,

- souhaite candidater à l’Appel à projets « Label Ecoles Numériques 2020 »,

- dit qu’une décision modificative sera votée pour inscrire ces investissements au budget 2020.Délibération n° 2020-44-7.1

Objet : Budget - décision modificative n° 2

Conformément à la législation en vigueur, les prévisions inscrites au budget unique de l’année peuvent

être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.

Suite aux nouveaux projets relatifs à l’école, Monsieur le Maire propose d’apporter les modifications

suivantes au budget au titre de la décision modificative n° 2 :

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre Compte Opération Montant

21 Immobilisations corporelles 2132 118 Boulangerie toiture - 4 000.00

2183 92 Ecole + 5 500.00

Recettes

Chapitre Compte Opération Montant

13 subvention d’investissement 1321 92 Subvention + 1 500.00

Après en avoir délibéré et considérant que les écritures s’équilibrent en dépenses et en recettes le

Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la délibération modificative n° 2.

Délibération n° 2020-45-7.5

Objet : Soutien et aide aux commerces

Monsieur le Maire indique que la crise du COVID-19 a eu un impact significatif sur les commerces du territoire de Loches Sud Touraine. Depuis le mois de mars 2020, de nombreux commerces de proximité ont connu des baisses d’activité, voire des fermetures administratives. Cela a eu comme principale incidence la désertification des centres-bourgs et centres-villes avec une baisse de la fréquentation et un report des habitudes d’achat qui ont glissé vers les magasins des périphéries. Monsieur le Maire indique que, afin de redonner des habitudes de fréquentations dans les commerces de proximité, la Communauté de communes et les Communes du territoire se sont inscrites dans une démarche partagée de soutien et de reconquête des magasins de centres-bourgs et centres-villes. Ainsi, la Communauté de communes Loches Sud Touraine et les Communes ont décidé d’accompagner la relance du secteur commercial en mettant en œuvre une opération territoriale de soutien aux commerces.

Monsieur le Maire précise que cette opération prendra la forme d’émission de chèques-cadeaux à valoir dans les commerces des communes participantes à l’opération. Ces chèques-cadeaux seront distribués aux habitants par le biais d’opérations commerciales, de type jeux concours, déclinées sur le deuxième semestre 2020.

Monsieur le Maire ajoute que cette opération sera portée administrativement par l’Union des Commerçants et Artisans de Loches qui s’occupera de l’organisation des opérations commerciales et du remboursement des chèques-cadeaux auprès des commerçants participants. Ainsi chaque commune participante sera amenée à verser sa participation financière directement à l’Union des Commerçants et Artisans de Loches.

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine va signer une convention globale pour la mise en place de cette action avec l’Union des Commerçants et des Artisans de Loches qui cadrera son intervention à l’échelle de l’ensemble des Communes souhaitant participer à l’opération pour s’assurer de sa mise en œuvre de manière territorialisée. Monsieur le Maire propose de soutenir la démarche entreprise par la communauté de Communes et d’accorder une subvention exceptionnelle de 700 € à l’Union des Commerçants et des Artisans de Loches dans le cadre de cette opération commerciale.

Après avoir entendu l’exposé de son Maire, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité, - Approuve le versement d’une subvention de 700 € à l’Union des Commerçants et Artisans de Loches,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.Délibération n° 2020-46-5.7

Objet : Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des

charges transférées de la communauté de communes de Loches Sud Touraine Monsieur le Maire expose que le conseil communautaire de Loches Sud Touraine a décidé, par délibération en date du 16 juillet 2020, de la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) comme le prévoit l’article 1609 nonies C du code général des impôts. La composition qui a été retenue est de 69 membres ayant voix délibérative, répartis comme suit : • Le Président de la communauté de communes LOCHES SUD TOURAINE, • Le vice-président de la communauté de communes LOCHES SUD TOURAINE en charge des Finances,

• Un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune.

La commune doit donc procéder à la désignation, parmi les conseillers municipaux, d’un titulaire et d’un suppléant au sein de cette CLECT.

Après en avoir délibéré,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts et l’article L 2121-33 du Code général de

collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil communautaire de Loches Sud Touraine en date du 16 juillet 2020, le conseil municipal, par délibération prise à l’unanimité, désigne :

• en qualité de membre titulaire Monsieur Régis GIRARD,

• en qualité de membre suppléant Monsieur Jean-Louis CHAMPIGNY.

La présente délibération sera notifiée à la communauté de communes Loches Sud Touraine.

Délibération n° 2020-47-6.4

Objet : Décisions du maire

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les délégations accordées à M. Le Maire,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes :

Décision 8/2020 : Déclaration d’intention d’aliénation enregistrée en mairie sous le n° 04-2020

adressée par Maitre Céline GROULT-GUIGNAUDEAU, notaire à Loches, en vue de la cession d'une

propriété sise à Dolus-le-Sec, cadastrée section E 884 et E885 – 30 Rue La Fayette, d'une superficie

totale de 4a91. Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption en date du 07 juillet 2020.

Décision 9/2020 : Déclaration d’intention d’aliénation enregistrée en mairie sous le n° 05-2020

adressée par Maitre François ANGLADA, notaire à Loches, en vue de la cession d'une propriété sise à Dolus-le-Sec, cadastrée section E 334 et E 336 – 14 rue La Fayette, d'une superficie totale de 3a84.

Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption en date du 09 juillet 2020.

Décision 10/2020 : Acceptation d’un devis auprès la SASU CBC Christophe BAYLET Clotures en date du 9 juillet 2020 d’un montant de 3 600 € TTC pour la réfection de la clôture de l’école.

Décision 11/2020 : Acceptation d’un devis auprès de l’Entreprise BODET en date du 9 juillet 2020

d’un montant de 3 770.40 € TTC comprenant la mise en sécurité du coffret électrique et le remplacement des chaines moteur.Délibération n° 2020-48-1.1

Objet : Connect Services – contrat téléphonie

Monsieur le Maire présente une proposition de contrat de services de la Société Connect Services de Sorigny. Cette Société commercialise des solutions globales de téléphonie et se positionne comme l’interlocuteur essentiel entre d’une part les entreprises et administrations et d’autre part les opérateurs et constructeurs.

Le contrat de services reprendrait la téléphonie fixe, mobile, internet incluant le matériel et la maintenance pour un tarif mensuel de 199 € HT. L’installation serait offerte. L’engagement de la commune est de 36 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité, accepte la proposition de la Société Connect Services et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

Questions diverses

• Boulangerie

Courrier de la Sarl Erick et Isa nous informant qu’ils ne solliciteront pas la reconduction du bail dérogatoire après le 31 aout 2020.

Le Conseil Municipal souhaite pérenniser l’activité de boulangerie, une annonce sera mise en ligne sur les sites SOS Villages et Le Bon coin pour proposer à la location ce fonds de commerce disposant de tout le matériel pour exercer dans de bonnes conditions sans apport. Une réunion de travail est programmée le 5 août 2020 à 17 h pour étudier de quelle façon la commune pourrait maintenir une activité dans ce local commercial.

• Cabinet Médical

Courrier de Madame Rolin en date du 22 juillet 2020 souhaitant quitter le local communal en date du 15 octobre 2020 pour s’installer dans ses nouveaux locaux.

• Prochain Conseil Municipal : Jeudi 3 septembre 2020 à 20 h avec visite de la boulangerie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.