Conseil Municipal - compte rendu du 29 juillet 2019

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Conseil Municipal - compte rendu du 29 juillet 2019 Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du 29 juillet 2019)Thèmes du document : Ruralité, Industrie, Logement, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 29 juillet 2019

L’an deux mil dix-neuf, le lundi vingt-neuf juillet, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 8

Date de convocation au conseil municipal : 06 juin 2019

PRESENTS : Girard Régis, Champigny Jean-Louis, Joubert Jacky, Denis Cédric, Desforges Éric,

Locoche Alain, Lempeseur Emmanuel et Vallée Marie-Claire.

ABSENTS EXCUSES : Doucet Nadine, Brossard Marie-Pierre, Tardy Bruno, Grégoire Benjamin,

Labbé Annie, Moricet Sandrine et Renault Anne-Marie.

Madame Vallée Marie-Claire a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Projet aménagement du parc et de la rue de l’éolienne : présentation du dossier de consultation par le bureau d’études Talpa

Boulangerie : cession du fonds de commerce par la Sarl BARBE au profit de la Sarl Erick et Isa et changement de locataire pour le logement

Communauté de Communes loches Sud Touraine : rapport de la CLECT

Questions diverses : tarification cantine, sécurité voirie acquisition panneaux

Délibération n° 2019-28-1.1

Objet : Aménagement du parc et de la rue de l’éolienne - dossier de consultation

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2018-43-1.1 du 23 octobre 2018, le Conseil

Municipal a confié à l’agence TALPA la maitrise d’œuvre pour l’aménagement du parc et de la

requalification de la rue de l’éolienne.

Monsieur William BEZILLE, Architecte Paysagiste ESAJ - Agence TALPA a présenté le dossier de consultation des entreprises pour ce projet et a répondu aux interrogations des élus.

Le montant prévisionnel des travaux HT s’élève à la somme totale de 259.926,50 € comprenant :

- une tranche ferme de 158.062,00 €

- et une tranche conditionnelle de 101.854,50 €.

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité, - charge M. Maire de lancer la consultation des entreprises

- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 2019-29-3.3

Objet : Boulangerie

Monsieur le Maire indique que la Sarl Barbe est en cours de cession de son fonds de commerce au profit de la Sarl Erick et Isa.Madame Barbe Valérie ne restera pas locataire du logement situé au-dessus de la boulangerie, Monsieur le Maire propose de consentir un nouveau bail d’habitation à la Sarl Erick et Isa, repreneuse du fonds de commerce.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de louer à la Sarl Erick et Isa le logement situé au-dessus de la boulangerie. - maintient le montant du loyer mensuel à 264.02 euros

- charge Monsieur le Maire de faire établir le bail par Maître Anglada et précise que la Sarl Erick et Isa ne pourra pas rester locataire du logement si elle n’exploite plus la boulangerie. - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 2019-30-5.7

Objet : Communauté de Communes loches Sud Touraine : rapport de la CLECT Monsieur le Maire expose que la commission locale d’évaluation des charges transférées de Loches Sud Touraine a validé le 8 juillet 2019 le rapport final sur les charges transférées au 1er janvier 2019, conformément à l’article 1609 nonies C du Code des impôts.

Monsieur le Maire présente le rapport transmis par le Président de la CLECT. Monsieur le Maire précise que les conseils municipaux sont maintenant appelés à se prononcer à la majorité qualifiée et dans un délai de trois mois suivant la transmission de ce rapport en application de l’article 1609 nonies C du Code des impôts.

Vu l’article 1609 nonies C du Code des impôts

Vu le rapport final sur les charges transférées au 1er janvier 2019 validé par la commission locale d’évaluation des charges transférées de Loches Sud Touraine en date du 8 juillet 2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide le rapport de la CLECT tel que présenté et annexé à la présente délibération

Délibération n° 2019-31-7.1

Objet : Budget décision modificative n° 4-2019

Conformément à la législation en vigueur, les prévisions inscrites au budget unique de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante. Monsieur le Maire propose d’apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n° 4 :

Après en avoir délibéré et considérant que les écritures s’équilibrent en dépenses et en recettes pour chacune des sections, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la délibération modificative n° 4.Questions diverses : tarification cantine, sécurité voirie acquisition panneaux

• Tarification cantine

Monsieur le Maire indique la mise en place d’un soutien de l’Etat à l’instauration d’une tarification sociale des cantines dans les territoires ruraux fragiles (commune éligible à la fraction cible de la Dotation de solidarité rurale). L’aide serait versée à deux conditions : tarification sociale des cantines comportant au moins 3 tranches et la tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser 1 euro par repas.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas recourir à ce dispositif.

• Sécurité voirie acquisition panneaux

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de la SES d’un montant de 1725.89 € TTC pour l’acquisition de plusieurs panneaux afin de réduire la vitesse des véhicules dans la traversée du Bourg et des hameaux.

Monsieur le Maire propose également de mettre la Rue du Mesnil en sens interdit sauf riverains au carrefour avec la rue Agnès Sorel.

• Location de la salle pour tous : plusieurs incidents se sont produits lors des dernières locations (tapages nocturnes, bagarres ….).

• Prochaine réunion de Conseil Municipal : Jeudi 12 septembre 2019 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.