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Compte-Rendu - compte rendu 21 07 2020
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Celle-Guenand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 21 07 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Séance du 21 juillet 2020
L’An deux mille vingt, le vingt-et-un du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, convoqué le seize dudit mois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des
fêtes (art 2121-7 du CGCT), sous la présidence de Monsieur Alain MORÈVE, Maire.
Présents : MM. Alain MORÈVE, Abel DE NEVE, Thierry MARCHOUX, Sébastien MARCHAND, Ludovic MORESVE, Mickaël MARECHAU, Claude RIDET, Mmes Amandine AUBERT, Claudine LOPEZ, Nathalie PIRONNET.
Absents Excusés : Mr Louis PARCE
Monsieur Louis PARCE a donné pouvoir à Monsieur Alain MOREVE
Madame Amandine AUBERT est désignée secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CGCT).
2020-041 / Chèques cadeaux en soutien aux commerçants
Monsieur le Maire indique que la crise du COVID-19 a eu un impact significatif sur les commerces du territoire de Loches Sud Touraine. Depuis le mois de mars 2020, de nombreux commerces de proximité ont connu des baisses d’activité voire des fermetures administratives. Cela a eu comme principale incidence la désertification des centres-bourgs et centres-villes avec une baisse de la fréquentation et un report des habitudes d’achat qui ont glissé vers les magasins des périphéries.
Monsieur le Maire indique que afin de redonner des habitudes de fréquentations dans les commerces de proximité, la Communauté de communes, et les Communes du territoire, se sont inscrites dans une démarche partagée de soutien et de reconquête des magasins de centres-bourgs et centres-villes. Ainsi, la Communauté de communes Loches Sud Touraine et les Communes ont décidé d’accompagner la relance du secteur commercial en mettant en œuvre une opération territoriale de soutien aux commerces.
Monsieur le Maire précise que cette opération prendra la forme d’émission de chèques-cadeaux à valoir dans les commerces des communes participantes à l’opération. Ces chèques-cadeaux seront distribués aux habitants par le biais d’opérations commerciales, de type jeux concours, déclinées sur le deuxième semestre 2020.
Monsieur le Maire ajoute que cette opération sera portée administrativement par l’Union des Commerçants et Artisans de Loches qui s’occupera de l’organisation des opérations commerciales et du remboursement des chèques-cadeaux auprès des commerçants participants. Ainsi chaque commune participante sera amenée à verser sa participation financière directement à l’Union des Commerçants et Artisans de Loches.
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine va signer une convention globale pour la mise en place de cette action avec l’Union des Commerçants et des Artisans de Loches qui cadrera son intervention à l’échelle de l’ensemble des Communes souhaitant participer à l’opération pour s’assurer de sa mise en œuvre de manière territorialisée.
Monsieur le Maire propose de soutenir la démarche entreprise par la communauté de Communes et d’accorder une subvention exceptionnelle de 377 € (1 € par habitant) à l’Union des Commerçants et des Artisans de Loches dans le cadre de cette opération commerciale.
Après avoir entendu l’exposé de son Maire, le Conseil Municipal,
par délibération prise à l’unanimité,
APPROUVE le versement d’une subvention de 377 € à l’Union des Commerçants et Artisans de Loches DIT que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité 2020-042 / Vente de la maison 10, rue du Château
Monsieur le Maire rappelle que la Commune, par délibération n°2017-040 en date du 13 septembre 2017, a acquis un bien immobilier composé d’une maison cadastrée B 29 sise 10 rue du Château, d’une cave cadastrée B 190 sise 1 rue du Château et d’un jardin cadastré B 282 situé rue du Musée. Monsieur le Maire rappelle que la Commune se devait d’acquérir la parcelle cadastrée B 190 (la cave) pour permettre un aménagement futur de la salle des fêtes.
La consultation des domaines n’est pas obligatoire pour la cession d’un bien immobilier pour une commune de moins de 2 000 habitants.
La commune vend la propriété suivante composée de :
Une maison cadastré B 29, sis 10 rue du château d’une superficie de 55 m2 Un jardin cadastré B 282, sis rue du Musée d’une superficie de 284 m2
Mme de LA MOTTE Céline, conseillère IAD, a un acquéreur pour la maison et le jardin, il a fait une offre à 22 000.00 € comprenant 18 000 € pour le vendeur et 4 000.00 € pour le conseiller IAD.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de vendre la propriété composée d’une maison (parcelle B 29) et d’un jardin (B 282) d’une contenance totale de 339 m2 au prix de 18 000 € net vendeur, 4 000 € d’honoraires pour Mme de LA MOTTE Céline, conseillère IAD.
Missionne Maître GUTFREUND-MERCIER Françoise, domiciliée à Ligueil, pour établir tous les actes notariés
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles au bon aboutissement du projet
2020-043 / CCLST – validation du rapport d’activités 2019
Vu l’article L5211-32 du code général des collectivités locales,
L’assemblée délibérante est invitée à prendre connaissance des documents transmis par le Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine au titre de l’exercice 2019. Ce rapport fait l’objet d’une communication en séance publique du Conseil Municipal au cours de laquelle le conseiller communautaire siégeant au Conseil de la Communauté est entendu conformément à l’article L 5211-32.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, conseiller communautaire Prend acte du rapport annuel de de la CCLST pour l’exercice 2019.
2020-044 / Désignation des membres à la commission communale d’impôts directs
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire
La commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent l’installation du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de nommer COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
1 – BARBOT Jean-Luc, exploitant
agricole, les Davières 37350 LA CELLE-
GUENAND
2 – LEFEBVRE Marie-José, les Zéros
36220 MERIGNY
3 –SIBIAL Jeanne épouse VERON 9 rue
du Château 37350 LA CELLE-GUENAND
4 – MARECHAU Pierre, retraité agricole,
la Brunelière, 37350 LA CELLE-GUENAND
5 – DALONNEAU Yvan, retraité de
l’éducation nationale, 6 rue de la Poterie
37350 LA CELLE-GUENAND
6- CHRETIEN Annie, secrétaire de mairie
retraitée, 9 rue de la Couture 37350 LA
CELLE-GUENAND
7- MARCHAND Mathieu, charpentier
couvreur, la Gablinière, 37350 LA CELLE-
GUENAND
8- CHEVREUIL Sylvie, aide-soignante,
Marnay, 37350 LA CELLE-GUENAND
9- BRUNEAU Claude, artisan retraité, la
Poupelière 37350 LA CELLE-GUENAND
10 – RIDET Claude, retraité, 4 bis rue de
l’Ancien Abattoir 37350 LA CELLE-
GUENAND
11 – LE BOUILLONNEC François, retraite
RATP, Salé 37350 LA CELLE-GUENAND
12 – COGNEAU Aurélie épouse
MOREAU, éducatrice, la Loge 37350 LA
CELLE-GUENAND
1 – HERVOUET Etienne, exploitant
agricole, la Bernardière, 37350 LA CELLE-
GUENAND
2 – BLAIN Sébastien, entretien espaces
verts, la Caltière37350 LA CELLE-
GUENAND
3 –DUPONT Eric, exploitant agricole, 2
rue des Mésanges 37350 LA CELLE-
GUENAND
4 – MARCHAND Gérard, retraité, 6 rue
des Tanneries 37350 LA CELLE-GUENAND
5 – MICHAUD Sébastien, mécanicien,
Crançay 37350 LA CELLE-GUENAND
6 – JACQUET Pascal, éleveur-agriculteur,
Marnay, 37350 LA CELLE-GUENAND
7 – AUBERT Gilles, retraité, 18 bis,
Grande Rue 37350 LA CELLE-GUENAND
8 – GILLARD Matthieu, salarié agricole, 2
rue de Bel Air 37350 LA CELLE-GUENAND
9– BOILEAU Jean-Michel, retraité
géomètre- métreur, domicilié 2 rue de la
Poterie 37350 LA CELLE-GUENAND
10 – BUREAU Gilles, retraité, 8 rue du
Château 37350 LA CELLE-GUENAND
11- LOPEZ Gérard, retraité, la Caltière
37350 LA CELLE-GUENAND
12 – PIVOT Denise veuve MAMOUR,
fonctionnaire territoriale retraitée, 11 rue
du Château 37350 LA CELLE-GUENAND
2020-045 / Avis sur le projet éolien déposé par la société Parc Eolien des Vents de l’Ouest S.A.S.
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’enquête publique concernant le projet éolien déposé par la Société Parc Eolien des Vents de l’Ouest S.A.S., le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur ce projet.
Vu la demande présentée le 23 juillet 2019 et complétée le 21 novembre 2019 par la société PARC EOLIEN DES VENTS DE L’OUEST S.A.S. en vue de l’exploitation d’un parc éolien de huit aérogénérateurs et de quatre postes de livraison aux lieux-dits « les Bruyères de la Carte », « les Betteries », « les Brosses », « les Sables de la Naulière », « Tronçay » et « Trompe Jeu » au Petit-Pressigny ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 mai 2020 prononçant l’ouverture de l’enquête publique du 22 juin 2020 au 23 juillet 2020 concernant la demande présentée par la société PARC EOLIEN DES VENTS DE L’OUEST S.A.S. ;
Vu le courrier de la Préfecture d’Indre-et-Loire en date du 27 mai 2020 indiquant que la commune est appelée à donner un avis sur cette demande d’autorisation au plus tard quinze jours après la clôture de l’enquête ; Vu l’avis défavorable émis par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine en date du 16 juillet 2020.
Après avoir entendu l’exposé de son Maire, le Conseil Municipal,
par délibération prise par 2 pour, 5 contre et 4 abstention
Emet un avis défavorable sur la demande d’exploitation d’un parc éolien de huit aérogénérateurs et de quatre postes de livraison aux lieux-dits « les Bruyères de la Carte », « les Betteries », « les Brosses », « les Sables de la Naulière », « Tronçay » et « Trompe Jeu » au Petit-Pressigny par la société PARC EOLIEN DES VENTS DE L’OUEST S.A.S.
2020-046 / Annulation des délibérations n° 2020- 018 et 2020-021
Monsieur le Maire explique aux élus qu’il convient d’annuler les délibérations suivantes :
La délibération 2020-018 dans laquelle le conseil municipal a désigné les délégués au SMAEP de la Touraine du Sud
La délibération n° 2020-021 dans laquelle le conseil municipal a désigné les délégués au SATESE 37 Les délégués de ces deux structures sont désignés par le Conseil Communautaire de la communauté de communes de Loches Sud Touraine et non par la commune.
Après avoir entendu ces explications,
Les élus, après délibération à l’unanimité, décident d’annuler ces deux délibérations.
2020-047 / Désignation des membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine
Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire de Loches Sud Touraine a décidé, par délibération en date du 16 juillet 2020, de la composition de la commission locales d’évaluation des charges transférées (CLECT) comme le prévoit l’article 1609 nonies C du code général des impôts. La composition qui a été retenue est de 69 membres ayant voix délibérative, répartis comme suit : Le Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine
Le vice-président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine en charge des Finances Un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune.
La commune doit donc procéder à la désignation, parmi les conseillers municipaux, d’un titulaire et d’un suppléant au sein de cette CLECT.
Après en avoir délibéré,
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts et l’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Loches Sud Touraine en date du 16 juillet 2020, Le Conseil Municipal désigne :
En qualité de membre titulaire Monsieur Alain MOREVE
En qualité de membre suppléant Monsieur Abel DE NEVE
La présente délibération sera notifiée à la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.
2020-048 / Demande de subvention auprès de la DRAC les travaux de la 3ème tranche de l’Eglise Notre
Dame
Cette délibération modifie la délibération n° 2019-046 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la restauration de l’église a débutée grâce à l’aide apportée par la « Mission Bern », permettant à la commune d’engager les travaux des tranches 1 & 2. Ces travaux sont terminés.
Madame Martine RAMAT, architecte, a rédigé le dossier de demande d’autorisation de travaux concernant la tranche 3 – restauration extérieure du clocher et du transept sud. Ce dossier a été transmis à la DRAC pour avis le 7 juillet 2020.
Le coût prévisionnel de cette restauration est estimé à 398 035 € auquel s’ajoutent les honoraires pour 44 580 € soit un montant total HT de 442 615 € (531 138 € TTC).
Considérant que ce projet est susceptible de bénéficier d’aides financières, le plan de financement est établi comme suit :
Dépenses Recettes
Travaux 398 035.00 € CD 37 - FDSR
(socle et projet)
88 523.00 €
Maîtrise d’œuvre 39 804.00 € DRAC 265 569.00 € Coordonnateur
SPS
4 776.00 € Autofinancement 88 523.00 €
TOTAL HT 442 615.00 € TOTAL HT 442 615.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’engager les travaux de la 3ème tranche (restauration des toitures et des élévations du clocher et du transept sud)
SOLLICITE une aide auprès de la DRAC
APPROUVE le budget prévisionnel
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet et à signer toutes les pièces s’y rattachant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15