Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - aap regional 2023
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - Appel a projets 2023
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - AAP CV Engagements Q
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - AAP transitoire 2024
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 107
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - programme d
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 104 RAA spécial du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - programme r
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - AAP 2026
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - AAP 2026
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - indicateurs 2023 bop 104
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - indicateurs 2023 bop 104)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur, Famille,
Annexe
Critères
d'évaluation
des
actions
de
la
politique
d'intégration
des
étrangers
éligibles,
dont
les
bénéficiaires
de
la
protection
internationale
Les
critères
d'évaluation
(ou
indicateurs)
permettent
de
rendre
compte
de
l'efficacité
des
actions
entreprises
et
du
bon
usage
des
deniers
publics.
Toutes
les
structures
bénéficiaires
des
crédits
du
programme
104
(associations,
collectivités
territoriales,
GIP,
entreprises...)
doivent
ainsi
assurer
le
suivi
de
leurs
actions
au
moyen
des
indicateurs
suivants,
qui
se
divisent
en
deux
catégories :
e
les
indicateurs
financiers
et
relatifs
au
public
bénéficiaire,
obligatoires
pour
toutes
les
actions;
e
les
indicateurs
thématiques,
c'est-à-dire
propres
à
chaque
action
en
fonction
de
son
objet
(accompagnement
vers
l'emploi,
etc).
Il convient
d'intégrer
ces
indicateurs
dans
vos
conventions
afin
que
les
associations
puissent
mettre
en
place
des
outils
d'évaluation
de
leurs
actions
et
en
rendre
compte
dans
l’enquête
annuelle
du
plan
national
d'évaluation.
Les
indicateurs
ci-dessous
en
sont
extraits.
1.
Indicateurs
relatifs
au
public-cible
(obligatoires
pour
toutes
les
actions)
11
Pour
les
actions
à destination
des
éligibles
Indiquer
la
valeur-cible
d'étrangers
éligibles
(dont
BP)
bénéficiaires
de
l’action
Nombre
total
d'étrangers
éligibles
bénéficiaires
de
l'action
dont
hommes
dont
femmes
dont
moins
de
25
ans
dont
BPI
dont
BPi
hommes
dont
BPI
femmes
dont
BPI
moins
de
25
ans
Commentaire
: en
ce
qui
concerne
la définition
des
objectifs,
indiquer
une
valeur-cible
uniquement
pour
le
nombre
total
d'étrangers
éligibles
bénéficiaires
de
l’action
(et
non
pour
toutes
les
sous-catégories).
Pour
le « réalisé
», il convient
en
revanche
de
renseigner
toutes
les
cellules
de
la
colonne
de
droite.
| 33 1.2
Pour
les
actions
à destination
des
acteurs
de
l'intégration
Nombre
d'acteurs
de
l'intégration
bénéficiaires
d’une
action
de
formation Nombre
d'heures
de
formation
dispensées
aux
acteurs
de
l'intégration (comptabiliser
les
heures
de
formation
indépendamment
du
nombre
de
participants.
Exemple
: 6
heures
de
formation
pour
12
participants
= 6)
Outils
créés
et/ou
mis
à disposition
des
professionnels
Coût
total
de
l'action
Dont
montant
de
la
subvention
sur
les
crédits
du
programme
104
3.
Les
indicateurs
thématiques
34:
3.1. Apprentissage
du
français
(y compris
à visée
professionnelle)
Nombre
d'heures
de
formation
dispensées
(comptabiliser
les
heures
de
formation
indépendamment
du
nombre
de
participants.
Exemple
: 6 heures
de
formation
pour
12
participants
= 6)
Indiquer
la valeur-cible
d'acteurs
de
l'intégration
bénéficiaires
de
l’action Nombre
de
participants
assidus
(nombre
de
participants
dont
le taux
de
présence
aux
séances
de
formation
dispensées
est
égal
ou
supérieur
à 80
%
du
nombre
d'heures
prévues
dans
leur
parcours
individuel
de
formation)
Nombre
de
participants
ayant
progressé
d’au
moins
un
niveau
du
Cadre
européen
commun
de
référence
pour
les
langues
{CECRL)
entre
le
début
et
la
fin
de
la
formation
8.2.Accompagnement
vers
l'emploi
Durée
moyenne
du
parcours
d'accompagnement
vers
l'emploi
(exprimée
en
mois
entre
l'inscription
du
bénéficiaire
dans
le
parcours
et
sa
sortie)
Nombre
de
bénéficiaires
en
sortie
positive
à l'issue
du
parcours
d'accompagnement
vers
l'emploi
(est
considérée
comme
une
sortie
positive
une
sortie
en
emploi
quels
qu'en
soient
la
nature
et
le type
ainsi
qu'en
formation
pré-
qualifiante/qualifiante/certifiante
ou
diplômante)
Dont
nombre
de
bénéficiaires
en
formation
professionnelle
Dont
nombre
de
bénéficiaires
en
emploi
durable
à l'issue
du
parcours
|
(un
emploi
durable
correspond
à tout
contrat
de
plus
de
6
mois
quels
qu'en
soit
la
nature
et
le type)
Dont
nombre
de
bénéficiaires
en
sortie
positive
6
mois
après
leur
sortie
de
parcours.
Si
ce
suivi
à
6
mois
n'est
pas
réalisé,
merci
de
le
préciser)
35 3.3.Appropriation
des
principes
de
la
République
et des
usages
de
la société
française
Nombre
d'heures
de
formation
dispensées
(comptabiliser
les
heures
de
formation
indépendamment
du
nombre
de
participants.
Exemple
: 6
heures
de
formation
pour
12
participants
= 6)
Thématique(s)
de
l’action
menée
(plusieurs
réponses
possibles)
:
[1
laïcité
[]
égalité
femmes-hommes
Ê
citoyenneté
[]
parentalité
[
liens
avec
la société
d'accueil
(parrainage,
mentorat...)
CL}
autres
(préciser)
3.4.Accès
au
logement
Nombre
de
ménages
d'étrangers
éligibles
ayant
pu
accéder
à
un
logement
pérenne
3.5.Accès
à
la
santé
36
Nombre
de
consultations
médicales
pour
des
étrangers
éligibles 3.6.Lutte
contre
la fracture
numérique
et
l'illectronisme
Nombre
d'outils
(tablette,
etc.)
mis
à
disposition
individuellement
des
étrangers
éligibles
ie
Nombre
d'heures
de
formation
consacrée
à la réduction
de
l'illectronisme (comptabiliser
les
heures
de
formation
indépendamment
du
nombre
de
participants.
Exemple
: 6 heures
de
formation
pour
42
participants
= 6)
3.7.Actions
de
mentorat
/ parrainage
.
Nombre
de
binômes
constitués
Nombre
d'événements
sportifs
auxquels
les
bénéficiaires
ont
participé Nombre
d'événements
culturels
auxquels
les
bénéficiaires
ont
participé
3.9.Accompagnement
global
Cette
thématique
ne
comprend
pas
d'indicateurs
spécifiques,
mais
reprend
les
indicateurs
correspondant
aux
différents
axes
d'intervention
du
projet
d'accompagnement
global
(par
exemple
:
apprentissage
du
français,
accompagnement
vers
l'emploi,
etc.).
: 37