Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 165 RAA du 24 novembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 165 RAA du 24 novembre 2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 165 RAA du 24 novembre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Famille, 2

PRÉFET . nn. DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité .

Fraternité Bureau de l’accueil

Section courrier

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 165 du 24 novembre 2023

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l'acte a été publié ou de consulter l’adresse internet indiquée dans la décision.

> Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72

pref-courrier@maine-et-loiré.gouv.frCERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du

24 novembre 2023 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour

sur le site internet de la préfecture: www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :

Publications/RAA.

À Angers, le 24 novembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

LA

Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

Recueil des Actes Administratifs

n° 165 du 24 novembre 2023

SOMMAIRE

1- ARRÊTÉS

PRÉFECTURE

Cabinet

- Arrêté CAB-SIDPC n°2023-85 du 15 novembre 2023 fixant la liste des candidats

admis à l'examen de formateur aux premiers secours

- Arrêté CAB-SIDPC n°2023-88 du 17 novembre 2023 fixant la composition du jury

d'examen de formateur aux premiers secours — 6ème régiment du Génie à Angers

- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-712 du 23 novembre 2023 interdisant le rassemblement

festif musical non autorisé et la circulation de véhicule transportant du matériel de son

à destination de rassemblement festif musical non autorisé, du 24 novembre 18h au 27

novembre 12h

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

- Arrêté DDETS-SPI n°2023-41 du 21 novembre 2023 actualisant la composition du

comité des services aux familles

- Arrêté DDETS-SPI-cmcr n°2023-43 du 15 novembre 2023 actualisant la composition

du conseil médical (formation plénière) - conseil départemental

Il- AUTRES

PRÉFECTURE

Direction de l’interministérialité et du développement durable

- décision DIDD-BPEF n°2023-323 du 20 novembre 2023 fixant la liste d'aptitude aux

fonctions de commissaire enquêteur pour 2024l- ARRÊTÉSPRÉFET Direction du cabinet DE MAINE-ET-LOIRE

Liberté

Égalité Fraternité

Service interministériel

de défense et de protection civile

Arrêté N°2023-85

Fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de

formateur aux premiers secours

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départernents, notamment son article 1°;

VU le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe

CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de Mme Nathalie

GIMONET, inspectrice de l'administration de 1*° classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe,

en qualité de directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;

VU l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile

relatif à l‘Unité d'enseignement «pédagogie initiale et commune de formateur».

MU l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme Nathalie GIMONET

directrice de cabinet, directrice des sécurités du préfet de Maine-et-Loire ;

VU le procès verbal n° 2023-77 du jeudi 09 novembre 2023 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification de compétence de formateur aux premiers secours;

SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

Arrête :

Article 1° : Les candidats admis, suite à l'examen de certification à la pédagogie initiale et commune de formateurs aux premiers secours sont les suivants :

- GRIVAULT Nathan Diplôme PAE-FPS- N°49-2023-013

- GUEDON Nicolas Diplôme PAE-FPS- N°49-2023-014

- JAHIEL Alcine Diplôme PAE-FPS- N°49-2023-015 - LAURENDEAU Aurélien Diplôme PAE-FPS- N°49-2023-016

- MOREAU-POILANE Elodie Diplôme PAE-FPS- N°49-2023-017

- PERRAULT Soléane Diplôme PAE-FPS- N°49-2023-018 - RIPOCHE Elisa Diplôme PAE-FPS- N°49-2023-019

- ROULET Clément Diplôme PAE-FPS- N°49-2023-020

- JAUNEAU-SEPTENS Tatiana Diplôme PAE-FPS- N°49-2023-021

- SOULARD Ugo Diplôme PAE-FPS- N°49-2023-022Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de protection

civile sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au service départemental d'incendie et de secours

de Maine-et-Loire,

Angers, le 15 novembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice de-abinetFE

EE

PRÉFET CABINET DU PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Liberté

Égaiité

Fratersité

Service interministériel de

défense et de protection civile

. Arrêté N°2023-88

Portant composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat de compétences de

formateur en prévention et secours civiques organisé le 08 décembre 2023 à Angers au profit

du 6 *"* Régiment du Génie d'Angers

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VUle décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des

premiers secours ;

VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions. et départements, notamment son article 1* ;

VU le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination

de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de Mme

Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de 1" classe détachée en qualité de sous-

préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;

VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour

les formations au premiers secours ;

VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation des premiers secours ;

VU l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile

relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1»;

VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile

relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;

MU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de

sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur

aux premiers secours » ;VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de

sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur

en prévention et secours civiques » ;

VU l'arrêté du 15 juin 2016 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé

de l’École du Val-de-Grâce pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;

VU l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme Nathalie

GIMONET directrice de cabinet, directrice des sécurités du préfet de Maine-et-Loire ;

VUIa demande de jury d'examen « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en

prévention et secours civiques » formulée par la cellule secourisme du 6?" régiment de du

Génie d'Angers en date du 06 octobre 2023.

SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet :

Arrête :

Article 1° : Un jury d'examen «Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et

secours civiques » se réunira le vendredi 08 décembre 2023 à 10H 00 dans les locaux du 6è"°

régiment du Génie d'Angers - 200 avenue René Gasnier à Angers.

Article 2 : M. DUPONT-FOUILLET Armand (CRF) est nommé président du jury.

‘Article 3: Mme FORGEAU Louise (EMS), M. MORINIÈRE Marc (SDIS 49) et M. BIGOIN

Rodolphe ( 6*"RG) sont nommés membres du jury.

Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le chef du service interministériel de

défense et de protection civiles sont chargés de l'application du présent arrêté.

Angers, le 17 novembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice dé Çabinet

f_ À A

Nathalie GMONETPRÉFET Direction du Cabinet Bureau de l'ordre public

DE MAINE-ET-LOIRE et de la sécurité intérieure

Angers, le 2 3 y, 2023

ARRÊTÉ n°BOPSI 2023-712

portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non

autorisés et de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le

département de Maine-et-Loire

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 221541 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 2115, R. 211-2 à

R. 217-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;

VU le code pénal ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

VU l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Considérant que selon les éléments d'information recueillis, un rassemblement festif à caractère musical de type rave-party est susceptible de se dérouler du vendredi 24 novembre 2023 au lundi 27 novembre 2023 dans le département de Maine-et-Loire ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 2115 du Code de la sécurité

intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures

envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de Maine-et-Loire et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;

Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que les effectifs des forces de sécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour

permettre à ce rassemblement de se dérouler dans de bonnes conditions ;

Considérant que les évènements annoncés pourraient rassembler plusieurs centaines de participants ;

Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet évènement sont de nature à provoquer des troubles grave à l’ordre, à la tranquillité et à la santé publics ;

Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 22151 susvisé du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1° : Les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et la circulation de tout véhicule transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non-autorisée ou rassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du département de Maine-et-Loire du vendredi 24 novembre 2023 à 18h00 au lundi 27 novembre 2023 à 12h00.

Article 2: Conformément à l'article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure, l'organisation d'une manifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l‘amende prévue par les contraventions de 5* classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

Article 3: Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire ; d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).

Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les sous-préfets des arrondissements d'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segré-en-Anjou-Bleu, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Philippe FRSPRÉFET Direction Départementale DAMAINEETLOIRE de l'Emploi, du Travail

Été et des Solidarités

Arrêté DDETS/SP1/2023-41

concernant la composition du Comité départemental des services aux familles

Le Préfet de Maine-et-Loire,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des Palmes Académiques

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 214-1, L 214-2, L 214- 3, L 214-5 et D 214-3

VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 113-1 et L. 5421;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2111-3-1 et R. 21111;

VU l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;

VU le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel;

VU la circulaire N° DGCS/SD2C/2022/163 du 21 juillet 2022 relative à la mise en œuvre des comités et des schémas départementaux des services aux familles ;

VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;

VU l'arrêté SG/MICCSE N° 2023-052 du 27 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire ;

VU le Schéma départemental 2021-2025 des services aux familles du département de Maine- et-Loire ;

ARRÊTE

Article premier : Le comité départemental des services aux familles de Maine-et-Loire est présidé par :

. le Préfet de Maine-et-Loire ou son représentant,

et par 3 Vice-présidents :

... le Président du Conseil départemental ou un conseiller départemental désigné par lui, en la personne de Mme Marie-Paule CHESNEAU, Vice-présidente du Conseil départemental en charge de la prévention,

un Maire ou un Président d'établissement public de coopération intercommunale du département désigné par l'association départementale des maires, en la personne de Mme Béatrice BERTRAND, Maire de Vivy,

DDETS de Maine-et-Loire

15bis rue Dupetit Thouars - Bât.C

49 047 Angers Cedex 01

Tél : 02.41,72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99

ddets-direction@maine-et-loire.gouv.fr etle Président du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales ou un

administrateur de ce conseil d'administration désigné par lui, en la personne de M.

Arnaud BOUCHET, Président du conseil d'administration de la CAF de Maine-et-Loire.

Article 2 : Le comité départemental des services aux familles est une instance de réflexion,

de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes questions relatives à l'organisation,

au fonctionnement, au maintien et au développement des services aux familles, ainsi qu'au

suivi et aux améliorations de leur qualité. Le Comité étudie toute question relative aux

politiques d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité dans le département, et

propose, dans le cadre des orientations nationales et locales relatives aux services aux

familles, les mesures permettant de favoriser leur maintien et leur développement.

Article 3: Le comité départemental des services aux familles est chargé d'établir et

d'évaluer la mise en œuvre du schéma départemental des services aux familles.

Article 4 : Le comité départemental des services aux familles est composé de 37 membres,

comme suit :

1° Quatre maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale,

désignés par l'association départementale des maires :

ulaires_ _ _____| Suppléant(e}s _” a !

| M. Philippe CESBRON, maire délégué de | Mme Catherine EVILLARD, maire déléguée |

-Rabley-sur-Layon __ des Rosiers sur Loire ___ .

| Mme Sophie SIBILLE, maire déléguée de |Mme Béatrice TESSIER, maire déléguée du Baugé-en-Anjou .. : Vieil Baugé EE

Mme Thérèse COLINEAU, maire délég: Mme Catherine LEFEUVRE, maire déléguée

du Pin en Mauges (Beaupréau en Mauges) | de La Salle et Chapelle Aubry (Montrevault |

——

a

| Titulaires

2 _ | sur Evre)__ . Lo

Mme Geneviève COQUEREAU, maire de | M. Lamine NAHAM, maire de Trélazé

| Segré en Anjou Bleu_ Le

2° Quatre représentants des services du Conseil départemental désignés par la Présidente

du Conseil départemental dont la médecin cheffe du service de protection maternelle et

infantile ou son représentant et la directrice de la Maison Départementale de l'Autonomie

(MDA) ou son représentant :

7 TSuppiéant@s 7 Mme Sandrine TULIK, directrice de la | Mme Delphine TURC-VILLARET, cheffe du :

Maison Départementale de l'Autonomie | service appui scolarisation, emploi et|

Titulaires | D 7 _____ | Suppléa

| (MDA) _ ___ 2, orientations médico-sociales - MDA

Le médecin chef de Protection Maternelle | Mme Anne-Marie SCAPIN-GUERINEAU, |

| et Infantile(PMI) | directrice Enfance Famille (DEF).

Mme Françoise DAMAS, vice-présidente en Mme Sophie HARISTOUY, directrice

| charge de la protection de l'enfance générale adjointe en charge du

| | Développement Social et Solidarités “|

| DGAJDSS _ Mme Roselyne BIENVENU, vice-présidente Mme Cécile HEM ERY,

directrice de l'Action en

charge de l'égalité sociale et l'inclusion | Sociale Territoriale (DAST)3° Le Directeur responsable de la formation des services du conseil régional de la région Pays de la Loire :

Titulaire . ___ | Suppléant(e)

M. le directeur responsable de la

formation des services du conseil régional |

| desPays-de-la-Loire ou son représentant _ |

— __— —|

4° Trois représeritants des services de l'Etat, dont le directeur départemental chargé de la cohésion sociale (DDETS), le directeur académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire et le directeur des services départementaux compétents en matière de prévention de la délinquance :

Titulaires _—. . Suppléant(e)s

M. le directeur départemental : de

VEmploi, du Travail et des Solidarités

| (DDETS)ou son représentant ___ |

M. le directeur académique des services

|de léducation nationale ou son

représentant

Mme la Directrice de cabinet du préfet ou |

son représentant

5° Le délégué départemental de l'Agence Régionale de Santé :

{Titulaire Suppléant@)

‘Mme la directrice territoriale de l'Agence |

Régionale de Santé de Maine-et-Loire ou

| son représentant : |

6° Un magistrat désigné par le premier président de la Cour d'appel :

D ns | Titulaire | Suppléant(e) _ Mme Delphine BOURGOUIN, 1° vice- Mme Marie VALISSANT, vice-présidente en

présidente en charge desfonction de juge charge des fonctions de juge aux affaires des enfants : | familiales

7° Un administrateur de la Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire désigné par le président du conseil d'administration de L Xe caisse :

| Titulaire | __} Suppléant

| Mme Martine “RICHARD, administrateur | M. Christophe HOUDBINE, administrateur | | MSA di __— | MSA . LL

8° Quatre représentants des services de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-

et-Loire ou de la Mutualité SocialeAgricole (MSA) de Maine-et-Loire :

Titulaires | Suppléant(e)s

M.Pascal FOURNIER, directeur adjoint - Mme Elodie ALEXANDRE, RE, responsable du! |! MSA département Services et Actions sur les

| Territoires - MSA

j' Mme Cécile BONAMY, directrice générale

CAF 49 | ___— .

[Mme Nathalie GILLES, directrice 7 de

| l'actionSociale - CAF L

Mme Emilie CHARPENTIER,‘responsable

du département Politiques et pilotage de[l'action Sociale CAF Ï |

9° Cinq représentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'établissements ou

de service d'accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité ou de leurs

regroupements : :

“Titulaires "7" |Supoléamt@s ! Mme Pascale MITONNEAU, adjointe

à la ! Mme Caroline FEL, adjointe à l'Education, à

! Petite Enfance - Ville d'Angers l'Enfance et à la Famille - ville d'Angers.

! Madame Christine HALLOPÉ, -déléguée | Mme “Cindy GAGNIER, animatrice du | fédérale-Fédération des centres sociaux | Réseau Parentalité 49 - Fédération des

49/58 ___ | centressociaux 49/58 | | Mme Sophie JUSTAL, directrice petite Mme Christelle MARECHAL,. directrice enfance - groupe Vyv3 handicap et protection de l'enfance -

LD _ groupevns _

Mme Virginie GRIVAULT, assistante Mme Elena FIRSOVA, assistante maternelle

| maternelle - ANAMAAF _________|-ANAMAAF . _|

[ M. Jean-Sébastien BRIAND, directeur Mme Léa GARDEAU, Babilou exécutif Nord-Ouest- Babilou

10° Cinq représentants des professionnels des services aux familles représentatifs des

différents modes d'accueil et dispositifs présents dans le département, dont deux

représentants des assistants maternels, deux représentants des professionnels des modes

d'accueil collectif et un représentant des professionnels du soutien à la parentalité,

désignés par les organisations syndicales représentatives :

| Titulaires _ ____ | Suppléant(es | Mme

Pascale GUINIEC, représentante des | |

| professionnels du soutien à la parentalité |

|

|

| - CGTMaine-et-Loire

[En attente de désignation | En

attente de désignation

l'En attente de désignation

LEn attente de désignation |

Î | !

T° Un représentant des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de garde

d'enfants à domicile, conjointement désigné par les organisations représentatives des

particuliers-employeurs (FEPEM) :

Titulaire "7" | Suppléant LT Mme Anne-Marie MALAIT, présidente M. Tanguy LARS; responsable région

nationale de la FEPEM h L |FEPEM des Pays de laLoire. LL

12° Un représentant des employeurs privés conjointement désigné par la chambre de

commerce et d'industrie, la chambre de métiers et de l'artisanat de région, la chambre

régionale de l'économie sociale et solidaire et la chambre d'agriculture :

| Suppléant@) |

ler CHATEAU, membre élu -CCI__ | M. Gonzague NOYELLE, membre élu - CCI |

13° Un représentant des employeurs publics du département, désigné par le secrétaire

général aux affaires régionales :

| Titulaire : mn [Suppléante) 7

| M. Jean-Jacques GIRARD président de ia

| Communauté de communes Anjou Loir et

| Sarthe j

414° Le président de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) :

[Titulaire vlaire h L D l'Suppléanté) Mme Marie-Josée DOUCET, présidente de

_l'UDAF ou son représentant

15° Deux parents ou représentants légaux d'enfants désignés par le préfet sur proposition du président de l'Union Départementale des Associations Familiales :

| [Titulaires Ë 3 EH | Suppléant(e) = Mme Aurélie DAMM Mme Stéphanie COLIN

16° Deux personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à la parentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, désignées par le préfet sur proposition des vice- présidents :

Titulaires | Suppléant(e) | | Mme BEAUMONT Emmanuelle, directrice- | M. Emmanuel CHAUVET, directeur - AAFP

_Viexidom services

Mme - le Dr Laurence CALOYANNI,

médecin diplômée en Accompagnement

à la Parentalité, responsable du module

santé du diplôme universitaire « Soutien à

la Parentalité » à la faculté de Sciences et

Lde Lettres d'Angers

... a —— ———|

‘

Article5: La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique du Maine-et-Loire est membre du Comité en tant que signataire du SDSF 2021-2025. Le Comité peut également s'adjoindre le concours d'experts ou de structures proposant des services en matière d'accueil du jeune enfant, de soutien à la parentalité, de jeunesse ou d'animation de la vie sociale. Ils pourront être associés au Comité et aux groupes de travail thématiques ou territoriaux. Les membres associés ne prennent pas part aux votes.

Article 6: La liste des membres est arrêtée par le président du Comité, après avis des vice- présidents, tous les six ans. Pour chacun des membres, un suppléant est désigné. Les suppléants n'assistent aux séances qu'en l'absence des titulaires. Les vice-présidents peuvent se suppléer entre eux. Le mandat des membres est de six ans renouvelable. Il prend fin si le membre perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné. Lorsqu'un membre cesse d'appartenir au comité avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement dans un délais d’un mois. Dans ce cas, les fonctions du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé. Le mandat est exercé à titre gratuit.

Article 7: La caisse d'allocations familiales du département de Maine-et-Loire assure le secrétariat du comité départemental des services aux familles et organise à ce titre ses travaux.

Article 8 : L'arrêté DDETS/SP1/2022-038 du 29 septembre 2022 portant création du comité départemental des services aux familles est abrogé.

Article : Conformément aux dispositions de l'article 4244 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le

5tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application télérecours accessible sur le site

Article 10 : Le préfet de Maine-et-Loire et le directeur départemental de l'emploi, du travail

et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.

Fait à Angers, le 2 1 NOV, 2023PRÉFET Direction départementale

DE MAINE-ET-LOIRE de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités

Arrêté N° DDETS/SPI/CMCR/2023-43

Composition du conseil médical (formation plénière) du Conseil Départemental

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu le code général de la fonction publique.

Vu le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés à l'organisation des conseils médicaux aux conditions d'aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire.

Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Vu l'arrêté n° DDETS/SPI/CMCR/2022-027 du 27 juin 2022 portant composition du conseil médical (formation plénière) de la fonction publique territoriale du Conseil Départemental.

Vu le courriel en date du 10 novembre 2023 du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale relatif aux représentants des élus du Conseil Départemental.

Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.

ARRETE

ARTICLE ler : Sont désignés pour siéger au conseil médical (formation plénière) des agents des collectivités territoriales en qualité de représentants des élus du Conseil Départemental :Titulaires

Monsieur Xavier TESTARD

Madame Odile CORBIN-MAGDA

Suppléants

Monsieur BRAULT Patrice

Monsieur RAIMBAULT Jean-François

Madame Florence LUCAS

Madame Brigitte GUGLIELMI

ARTICLE 2: Sont désignés pour siéger au conseil médical visé à l'article 1, en qualité de

représentants du personnel du Conseil Départemental :

Titulaires

Catégorie À

Madame Céline LEGENDRE

Madame Cécile FABRY

Catégorie B

Madame Guylène PORCHER

Monsieur Xavier ALLAIRE

Catégorie C

Monsieur Pascal COBIGO

Monsieur Régis ABRAHAM

Suppléants

Madame Aude BORDAS

Madame Gwénaëlle MORICEAU

Madame Marion BODINEAU

Madame Cécile VAGUENER

Monsieur Alexis TROUILLET

Madame Catherine DOHIN

ARTICLE 3: Cet arrêté portant composition du conseil médical de la fonction publique

territoriale du Conseil Départemental annule et remplace l'arrêté DDETS/SPI/CMCR/2023-13

du 16 février 2023.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine et

Loire.

D.D.E.T.S de Maine-et-Loire — cité administrative BAt.C

49 047 Angers Cedèx 01

Tél: 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41.72.47.99

“loire aouv.fr etwww.maine-et-loire gouv.fr

Angers, le 15 novembre 2023IL- AUTRESE ] Secrétariat Général

PRÉFET Direction de l'interministérialité DE MAINE-ET-LOIRE et du développement durable Égalité Fratensité

COMMISSION DÉPARTEMENTALE CHARGÉE D'ÉTABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Décision DIDD/BPEF/2023 n° 30 3

Liste d’aptitude aux fonctions

de commissaire enquêteur pour l’année 2024

DÉCISION

La Présidente,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.123-4 et L.123-5, R.123-65, R.123-34, R.123-41 et R.123-43 ;

D123-36 à D123-40 et D123-42;

Vu le code de justice administrative, notamment l'article L.232-1 ;

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la décision modificative DIDD-BPEF n°330 du 4 décembre 2019 fixant la liste des commissaires énquêteurs pour l'année 2020 ;

Vu la décision DIDD/BPEF/2020 n° 248 du 27 novembre 2020 fixant la liste des commissaires enquêteurs pour l'année 2021;

Vu la décision DIDD/BPEF/2021 n° 329 du 23 novembre 2021 fixant la liste des commissaires enquêteurs pour l'année 2022 ;

Vu la décision DIDD/BPEF/2022 n° 334 du 21 novembre 2022 fixant là liste des commissaires enquêteurs pour l'année 2023; .

Considérant les avis émis lors des délibérations de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux

fonctions de commissaire enquêteur dans sa séance du mardi 24 octobre 2023,

DÉCIDE

Article 1: La liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteursdu département de Maine-et-Loire pour l'année 2024 est fixée comme suit .ARRONDISSEMENT D'ANGERS

Monsieur Bernard BEAUPÈRE

“Monsieur Antoine BIDET

Monsieur Georges BINEL

“Madame Brigitte CHALOPIN

Madame Annick COLLOT

Monsieur Philippe CRUYPENNINCK

Madame Christine DELEUME

Monsieur Jean-François DUMONT

Monsieur Gérard FALIGANT

Monsieur Jean-Yves HERVÉ

Monsieur Bernard LALOS

Madame Brigitte LAVERGNE

“Monsieur Jacques LECUYER

Monsieur Raymond LEFÈVRE

Monsieur Jacky MASSON

Monsieur Bertrand MONNET

Monsieur Jean-Claude ROUILLARD

Monsieur Jean-Philippé SOULIER

Monsieur Bernard THERY

Inspecteur d'académie - Rétraité

Avocat - Retraité

Officier supérieur de l'armée - Retraité

Juriste

Cadre de la fonction publique - Retraitée

Directeur : développement et

homologations (agriculture & horticulture) -

raité- :

Professeur agrégé - Retraitée

Officier supérieur .de l'armée de Terre -

Retraité

Retraité de la Fonction Publique

: Hospitalière

Ingénieur en chef de l'armement - Retraité

Ingénieur territorial - Retraité

Avocate

Officier supérieur de l'Armée - Retraité

Dirigeantd'entités économiques - Retraité

Officier supérieur de l'armée de l'Air -

Retraité

Ingénieur civil du ministère de la Défense -

Retraité

Responsable qualité, sécurité et

environnement - Retraité

Manager Logistique

“Juriste en droit public - Retraité

ARRONDISSEMENT DE CHOLET

Madame Anne LOMBARDI

Monsieur Jean-Claude MORINIÈRE

Rédactrice écologue

Ingénieur à la Chambre d'agriculture

RetraitéMonsieur Jean-Yves RIVEREAU Cadre d'entreprise

- Retraité

ARRONDISSEMENT DE SAUMUR

Monsieur Gérard DUHESME Cadre supérieur dans

l'industrie - Retraité

Madame Isabelle MOREL Cadre de l'Éducation Nationale

- Retraitée

ARRONDISSEMENT DE SEGRÉ

Monsieur Rémy BENOIT Cadre de la fonction publique territoriale -

Retraité

Article 2 : 1 est rappelé qu'il ne peut être désigné de commissaire enquêteur ou membre d’une commission d'enquête toute personne dont les fonctions exercées, au titre de $a profession où d'un mandat, seraient de nature à prise d'intérêt personnel où en représentation d'une des parties intéressées au projet.

Article 3 : Les nouveaux candidats et les commissaires enquêteurs renouvelés, inscrits sur la présente liste sont agréés Pour une durée de quatre ans.

Article 4 : La Première Vice-Présidente du tribunal administratif de Nantes, présidente de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur et le Préfet de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,

Angers, le 2 0 ND

Le première Vice-Présidente du Tribunal Administratif,

Présidente de la commission départementale

chargée d'établir la liste d'aptitude aux

fonctions de commissaire enquêteur

Frédérighe SPECHT

NB : les candidats nommés à compter du fer janvier 2024 apparaissent en caractères gras et les commissaires enquêteurs réinscrits sur la liste sont en *italiques

réinscrits sur la liste sont en *ftaliques.