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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 02 10. Affectation du Résultat 2024 Immo tampon
Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 02 10. Affectation du Résultat 2024 Immo tampon)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 02 avril 2025
DELIBERATION : 2025-02-10
OBJET : Budget Immobilier d’Entreprises de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière – Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024
L’an deux mil vingt-cinq et le huit avril à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. LANTELME Michel ayant donné pouvoir à M. PELISSIER Stéphane ; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. VIVICORSI Pierre-Louis ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. GUIBERT Lucas ayant donné pouvoir à M. MERMET Alexandre ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. COULLET Alain ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. OTTO-BRUC Thierry ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice ; M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean-Charles
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; Mme CHEVALLEY Emilie ; M. VICENT Jean- Marc ; M. MARRANGES Philippe ; M. GOLE Jean-Paul ; M. VIALE Thierry ; M. DROGOUL Claude ; Mme ISNARD Madeleine ; M. LOMBARD Jean-Pierre
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Marcel
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
PELISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
TILLEMAN Line
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
MERMET Alexandre
BONIFASSI Eric
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
DURAND Gilles
Soleilhas :
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
08/04/2025 OBJET : Budget Immobilier d’Entreprises de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière – Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024
Exposé
Les membres du conseil communautaire ont pris connaissance des résultats du Compte Financier Unique 2024 du budget Immobilier d’Entreprises qui fait apparaître notamment les résultats par section comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 0
RESULTAT DE L'EXERCICE :
DEFICIT 5 033,70 €
Résultat cumulé au 31/12/2024 5 033,70 €
A.EXCEDENT AU 31/12/2024
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)
B.DEFICIT AU 31/12/2024
Déficit résiduel à reporter - budget primitif 5 033,70 €
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE VALIDER pour le budget Immobilier d’Entreprises la reprise des résultats lors du vote du Budget Primitif 2025, en ajoutant le déficit reporté de la section d’investissement, comme suit :
08/04/2025 ✓ Inscrire en report au compte 001 « déficit d’investissement reporté » de la section d’investissement, la somme de 458 448,80 €,
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 08 avril 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
08/04/2025